Le Conseil d'État autorise le gouvernement à interdire l'accès aux réseaux sociaux "en cas de...

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Avec Fabrice Epelboin, enseignant à Sciences Po et co-fondateur de Yogosha

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La Belgique autorise les cartes d’identité non-genrées

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00:00Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'effectivement, arrêter de parler, arrêter de parler et arrêter de parler en employant des mots qui ne nous conviennent pas.

00:11On est en démocratie, on vient de parler de ça, mais quelle démocratie ? Fabrique du consentement ou pas ?

00:17Ce qui est très intéressant dans ce qui se passe aujourd'hui, on le sait, c'est une information qui est passée là, il n'y a pas si longtemps.

00:28Le Conseil d'État valide le droit pour tout gouvernement, le Conseil d'État, notre contre-pouvoir officiel, valide le droit pour tout gouvernement,

00:37actuel ou futur, de suspendre les réseaux sociaux en France sans qu'aucune loi ne le prévoie, dès lors qu'il juge cela, entre guillemets,

00:46indispensable pour faire face à des événements d'une particulière gravité. Je cite exactement les mots du Conseil d'État sur son site.

00:56L'interruption d'un réseau social n'est en principe possible que dans les cas prévus par la loi, très bien, compte tenu de l'atteinte portée à des libertés essentielles.

01:07Très bien. Mais, mais, toujours ce Conseil d'État, en cas de circonstances exceptionnelles, il peut y être procédé en respectant de strictes conditions.

01:19Alors là, ça devient vraiment intéressant. Bonjour Fabrice Epelboin.

01:23Bonjour. Bonjour. Toujours, toujours ravi de vous recevoir parce qu'en ce qui concerne cela, vraiment, vous êtes, je rappelle que vous êtes enseignant à Sciences Po

01:33et que vous êtes co-fondateur de Yogochat, d'ici Yogochat. Alors Fabrice Epelboin, c'est intéressant qu'en termes galants, ces choses-là sont dites,

01:42circonstances exceptionnelles. Alors c'est quoi, en fait, le Conseil d'État qui dit « Ah bah écoutez, on peut suspendre ».

01:50C'est quelque chose qu'on a entendu déjà depuis des mois, voire des années. Mais apparemment, je ne dis pas que ça accélère, mais apparemment,

01:58ça se durcit ou ça se précise ? Ça se formalise. On l'a fait, pardonnez-moi l'expression, à l'arrache en Nouvelle-Calédonie.

02:08Le Conseil d'État a trouvé qu'en Nouvelle-Calédonie, il aurait quand même fallu préciser la durée durant laquelle on allait suspendre les réseaux sociaux.

02:16Alors qu'est-ce qui s'est passé exactement, rappelons-le, en Nouvelle-Calédonie ?

02:22En Nouvelle-Calédonie, on a eu un classique, c'est-à-dire une espèce de rivalité entre émeutiers à qui fera la plus belle émeute. Et ça, ça se louait

02:30principalement sur TikTok avec vraisemblablement des interventions de l'Azerbaïdjan. Et puis une coordination des groupes d'émeutiers à travers

02:40une autre application de réseau social qui est Snapchat, qui permet effectivement de coordonner un groupe dans un conflit asymétrique de façon

02:47extrêmement efficace, vu que Snapchat ayant pour interface une carte de géographie, un peu comme Google Maps, qui permet de localiser ses amis

02:57et les endroits où il y a des snaps qui buzzent particulièrement, c'est-à-dire en situation d'émeute, là où l'action se passe,

03:04effectivement, vous n'avez plus du tout besoin de leadership ou de coordination au sein d'un groupe. Vous n'avez juste besoin que d'émeutiers qui suivent

03:11leur petite application et qui se dirigent là où il y a de l'action.

03:15C'est ça. Donc Snapchat et TikTok, voilà les deux mamelles où les insurrections. Alors du coup, là, on passe... Enfin, l'impression qu'on a, tout se passe

03:24comme si on passait à l'étape supérieure, en tout cas l'étape, comme vous dites, formalisée.

03:29Oui, oui, oui. Alors pas tout à fait formalisée parce qu'il n'y a pas de texte de loi, mais toujours est-il qu'on a un blanc-seing du Conseil d'État

03:36pour, en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui reste quand même un peu flou, couper les réseaux sociaux, qui là aussi restent un peu flous

03:44parce que les réseaux sociaux, ils sont multiples. On a des réseaux sociaux comme Facebook qui vont plutôt être utilisés dans des situations d'émeute

03:52de type gilet jaune. On a des réseaux sociaux de type Snapchat qui sont plutôt utilisés par des gens beaucoup plus jeunes. Donc là, on est plutôt

03:59dans des cas de figure comme ce qui s'est passé en Nouvelle-Calédonie ou ce qui s'est passé suite à la mort de Naël. Et à partir de là, l'État, déjà remis,

04:07a la possibilité de couper avec comme seule contrainte de donner des limites en termes de temps et de dire je vais couper pour une semaine, deux semaines,

04:16le temps que ça se calme. Et effectivement, c'est quelque chose qui est utilisé, qui est pratiqué un peu partout dans le monde et qui est plutôt efficace.

04:23— Alors justement, dites-moi, qui décide, en l'occurrence, puisque vous l'avez dit, il n'y a pas de loi, ce n'est pas une loi qui a été formalisée,

04:32mais qui décide des circonstances exceptionnelles ? Qui ? Le Président ? Le Parlement ? Qui ?

04:38— A priori, l'exécutif et vraisemblablement le ministère de l'Intérieur. — D'accord. Et donc aujourd'hui, en fait, en théorie, parce qu'en théorie,

04:49la théorie peut se pratiquer, mais disons qu'un exécutif, voilà, un gouvernement ou le Président peut estimer qu'eux égards aux circonstances,

04:57dangers de guerre, etc., on décide qu'on ait des circonstances exceptionnelles et donc on interdit tel ou tel ou tel réseau.

05:04Ça, c'est aujourd'hui faisable, possible. — Tout à fait. — Voilà. Et alors est-ce qu'on n'a pas besoin de l'aval du Parlement ou quoi que ce soit ?

05:14— Non, du tout. — D'accord. D'accord. Mais est-ce que ce n'est pas quand même un cran de plus ? Fabrice Eppelmoin, parce qu'on le sent très bien,

05:23vous le savez, rappelez-vous, on en a parlé ici même, l'époque, la passe d'armes entre Thierry Breton et Elon Musk,

05:32enfin Thierry Breton surtout sur X, Oursola von der Leyen qui dit « Attention, il faut vraiment accélérer », Nathalie Loiseau,

05:39« La désinformation des réseaux sociaux, c'est plus possible », etc. Enfin ils étaient très nombreux, notamment au Parlement européen,

05:45en tout cas dans certaines formations, pour dire « C'est plus possible », « Enough is enough », « Ça suffit comme ça ».

05:51Donc on a l'impression que ça se prépare et que ça peut arriver à n'importe quel moment. — Ça peut arriver à n'importe quel moment.

06:01Pour peu qu'on trouve quelque chose qui ressemble à une circonstance exceptionnelle. Mais vu la situation dans laquelle on baigne,

06:07la circonstance exceptionnelle, ça peut être un comité théodule qui annonce qu'il y a des ingérences russes, ce qui n'est pas forcément faux,

06:15et qui du coup coupe les réseaux sociaux dans, par exemple, les élections. Ça a de bonnes chances d'arriver, tôt ou tard.

06:23En tout cas, on se redonne la possibilité. Et c'est vrai que dans la mesure où bien souvent, c'est sur les réseaux sociaux que circulent en avance de phase

06:32tout un tas d'informations, ça risque d'être utilisé à tort et à travers dans les années, les décennies qui viennent.

06:38— Oui, c'est ça. Écoutez, on l'a vu. On en parlait avec Alexandre Delval. On a vu ce qui s'est passé en Roumanie avec les élections annulées.

06:45Et ailleurs aussi. Enfin on voit ce qui se passe en Irlande avec Conor McConnor. On dit qu'il faut pas qu'il se présente.

06:51Donc ça permet... En tout cas, je ne dis pas que ça va arriver. Mais ça permet... Mettons justement en période d'élection, vous en parliez,

06:57ou en période, je ne sais pas, de tension sociale ou autre, on dit « Attendez, il y a vraiment un danger. Il y a des puissances étrangères

07:04qui sont en train de nous manipuler ». Et comme vous dites, ça arrive aussi et c'est possible. Et donc il faut suspendre parce que la paix sociale

07:13est à ce prix, ou la paix politique. — C'est ça. On a devant nous des potentiels troubles qui sont aussi bien des avérences étrangères

07:22sur les réseaux sociaux, dont l'efficacité est vraiment à la marge. Ça fait quand même 10 ans qu'on étudie ce phénomène.

07:30C'est scientifiquement pas possible de l'aborder dans la mesure où il faudrait faire des tests en double aveugle ou des approches scientifiques

07:36de ce type-là qu'on ne peut par définition pas faire. Mais ça fait 10 ans que toutes les études qui ont été faites là-dessus montrent que oui,

07:43il y a influence, mais à la marge. On n'est pas sûr... On ne peut pas faire passer un illustre inconnu à 20 % des intentions de vote

07:50et du vote au premier tour avec les réseaux sociaux. Personne ne sait faire ça. Et jusqu'à nouvel ordre, c'est totalement affosé.

07:57Par contre, on peut effectivement à la marge provoquer des choses. Et puis en situation d'émeute, là-dessus, il n'y a aucun doute.

08:04Les réseaux sociaux servent d'outil aussi bien pour valoriser sa propre émeute dans son coin que surtout pour coordonner des émeutiers

08:12face à des forces de l'ordre. Et là, c'est redoutablement efficace. On peut naturellement comprendre qu'un tas de gouvernements

08:19décident de couper les réseaux sociaux. La Turquie, typiquement, est un habitueux du fait. On coupe régulièrement les réseaux sociaux en Turquie,

08:27qui, après tout, est une démocratie elle aussi. C'est pas... — Oui. Enfin une démocratie sous surveillance quand même. Je veux dire...

08:34Parce que si vous voulez... Moi, écoutez, moi, gouvernement, j'estime à un moment donné... Je peux créer les circonstances exceptionnelles

08:43qui feront que je vais couper. Vous savez. — Oui, bien sûr. Après, le regard qu'on porte sur la démocratie turque, il est lié à un cultural gap.

08:52Les Américains, en ce moment, portent un regard sur les démocraties européennes qui, du fait que nous, on censure les réseaux sociaux,

08:59de leur point de vue, avec le premier amendement, ça leur paraît totalement scandaleux, alors que chez nous, ça n'est pas si scandaleux que ça.

09:06On est vraiment dans une appréciation très relativiste de la démocratie. Ce qui, nous, nous semble démocratique ne le semble pas voisin et réciproquent.

09:13— C'est vrai. Non, sauf qu'effectivement, c'est à la porte d'un gouvernement semi-démocratique ou démocrature de pouvoir agir en tout cas pour

09:25invoquer – et vous l'avez dit pour vos délections – les circonstances exceptionnelles pour couper. Et ça, c'est un vrai problème, mais voilà.

09:35Au moins qu'on le sache. — C'est clair que le terme « circonstances exceptionnelles » laisse beaucoup de place à une interprétation.

09:43— C'est ça. — Et comme ça sera fait dans la précipitation, l'interprétation sera faite par la personne qui décidera que c'est une circonstance exceptionnelle,

09:49qui sera vraisemblablement le ministère de l'Intérieur. — Car tel est mon bon plaisir. Merci, Fabrice Epelvoy. — Merci.