Issu d’une nouvelle série de mesures pour la finance numérique en Europe, le règlement MiCA est entré en application le 30 décembre dernier. 3 mois après, quels principaux constats peut-on en tirer ?
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00:00Et l'actu des cryptos aujourd'hui, c'est avec Faustine Fleuret. Bonjour Faustine. Bonjour Daphné.
00:09Vous êtes experte indépendante en Web3 et finance et aujourd'hui on va parler du règlement européen MICA qui est pleinement entré en application le 30 décembre dernier,
00:18donc on est à peu près trois mois plus tard. Quels sont vos principaux constats ?
00:22Alors d'une part qu'il n'y a pas eu d'autorisation qui ont été délivrés au niveau français, par le régulateur français.
00:28Il y a déjà plusieurs entreprises qui ont obtenu leur agrément MICA, c'est-à-dire qu'ils peuvent exercer sur le marché européen.
00:35Pas d'entreprise française et pas d'action du régulateur français à ce stade.
00:40Alors il y a quand même des bruits, et c'est un petit peu dérangeant on va dire, sur le laxisme réglementaire parce que justement c'est une autorisation à deux vitesses avec des régulateurs.
00:49Alors on parle de l'Allemagne, on parle de Malte, on parle des Pays-Bas qui ont agréé très très vite des entreprises versus les autres.
00:56Et ce dont j'ai peur c'est que sous couvert de ce laxisme réglementaire dont seraient accusés ces régulateurs-là, en fait on n'aille pas plus vite en France.
01:04Et c'est extrêmement délétère aujourd'hui pour les entreprises qui attendent d'être autorisées.
01:08Surtout qu'il n'y a pas que ça qu'elles doivent gérer aujourd'hui, il y a des flous.
01:12On a eu une confirmation récente sur le fait qu'un acteur qui serait en train de manipuler des stable coins dans le cadre de MICA devrait quand même respecter des règles relatives à la réglementation des services de paiement.
01:25Donc on va demander à ces acteurs de marché crypto une autre brique réglementaire.
01:29Ce qui était un flou, ce qui était une clarification attendue de longue date, ça a mis longtemps.
01:35Mais a priori la Commission européenne reste sur ses appuis.
01:38Et le problème de ça c'est qu'il y a MICA, il y a cette réglementation des services de paiement qui a priori va s'appliquer aussi.
01:44Mais c'est pas du tout la seule brique réglementaire dont les acteurs de marché doivent se soucier.
01:50Ah il y en a d'autres ?
01:51Oui, MICA c'est vraiment l'arbre qui cache la forêt.
01:53Il y a d'autres réglementations qui sont arrivées à peu près en même temps que MICA.
01:57Je pense à la révision sur la réglementation de transfert de fonds.
02:00Peu après le règlement DORA qui est beaucoup plus large sur la cybersécurité.
02:04Et en fait il y en a d'autres qui arrivent.
02:06Il y a DAC8 sur la fiscalité.
02:08Il y a AMLR, c'est la réforme sur la lutte contre le blanchiment.
02:11L'Open Finance, voilà.
02:13Tout ça va toucher les acteurs de marché crypto.
02:15Et donc c'est des surcouches réglementaires très importantes.
02:18Et surtout quand on met en opposition avec l'approche aux Etats-Unis aujourd'hui
02:22qui est plutôt non pas de déréguler le marché crypto américain comme on l'entend
02:27mais plutôt de clarifier pour créer des conditions réglementaires favorables
02:30parce qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas aux Etats-Unis.
02:32Donc on va creuser malheureusement l'écart probablement
02:35si on continue sur cette lance-là au niveau européen.
02:38Et perdre sans doute la petite avance peut-être qu'on avait dans ce secteur.
02:42MICA ça impacte quel type d'acteurs aujourd'hui dans le monde des cryptos ?
02:46Alors les exigences en elles-mêmes, les acteurs de marché, les nouveaux intermédiaires, les plateformes.
02:51Mais c'est vrai que MICA a déjà prévu de s'intéresser à d'autres sujets
02:54et c'est pour ça que dans le radar des régulateurs des institutions européennes
02:58il y a d'autres choses qu'ils sont en train de regarder
03:00et je pense notamment à la finance décentralisée.
03:02C'est-à-dire cette finance grâce aux cryptos mais pas via les intermédiaires qui sont régulés par MICA
03:07mais directement par la blockchain, directement par le code.
03:10Et donc MICA n'était pas la bonne réglementation pour s'appliquer.
03:14Néanmoins les institutions européennes avaient dit on sait qu'il y a ça et on sait qu'on veut le réguler.
03:18Et encore une fois la France prend les devants sur la réflexion sur cette réglementation-là
03:23et a proposé déjà une première idée, notamment de certifier le code informatique
03:29derrière ces nouveaux services décentralisés.
03:32Et c'est là qu'il faut qu'on reste très vigilant parce que c'est une idée française
03:36mais il faut absolument qu'elle soit portée au niveau européen
03:38et pas qu'il y ait une réglementation franco-française.
03:40Il faut penser à la compétitivité de ce secteur de la finance décentralisée
03:43puisqu'il n'y a aucune réflexion sur la réglementation de la DeFi ailleurs
03:48et c'est des sujets très techniques.
03:50Donc il faut qu'on vérifie la faisabilité opérationnelle de ce qui va être demandé
03:53à la fois parce qu'on va demander des choses aux acteurs
03:55et on a pu le voir sur MICA, parfois on demande des choses
03:57et en fait c'est impossible de le réaliser
03:59mais surtout parce qu'il y a une supervision derrière
04:01donc est-ce qu'on est sûr que ce qu'un superviseur demande
04:04un superviseur va être en capacité de le surveiller et de le vérifier.
04:07Et enfin il faut faire attention, on est sur des startups de la finance décentralisée
04:12le secteur du Web3 est très jeune
04:14donc il faut penser à la progressivité et la proportionnalité
04:17et donc une réglementation trop active aussi là-dessus
04:21ça pourrait porter les mêmes préjudices que ce qu'on a vu sur les acteurs de marché crypto.
04:25Donc ça semble compliqué pour les intermédiaires sur la finance décentralisée
04:29pourtant on voit quand même la finance traditionnelle j'ai envie de dire
04:33qui s'y intéresse à ce secteur.
04:36Complètement, via la tokenisation.
04:39On va parler des intermédiaires classiques
04:41les marchés d'instruments financiers classiques
04:43il y a un anniversaire très important
04:46il y a deux jours du régime pilote
04:48qui était une réglementation pour faciliter le développement de marché
04:52sur les instruments financiers tokenisés
04:54le problème c'est que le constat est assez amer
04:56il y a très peu d'entreprises qui aujourd'hui en bénéficient
04:59les entreprises françaises qui le voudraient
05:01et la crainte que ce régime pilote ne soit pas prolongé
05:04par manque d'efficacité jusqu'à maintenant.
05:07Merci beaucoup Faustine Fleury pour vos éclairages
05:09je rappelle que vous êtes experte en webtois et finance décentralisée
05:12merci à tous de nous suivre c'était Smartech
05:14excellente journée à tous
05:16on se retrouve très bientôt sur la chaîne BeSmart for Change
05:18et aussi en podcast, suivez-nous !