Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été largement adopté au Sénat début février, mais les débats s'annoncent plus animés à l'Assemblée nationale.
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00:00D'abord, le contexte dans lequel s'inscrit cette proposition de loi, c'est un trafic de drogue qui est devenu très difficile à endiguer
00:08et qui touche tous les territoires désormais en France.
00:11C'est un texte qui émane de deux sénateurs, l'un socialiste, l'autre républicain,
00:16un texte qui a fait consensus au Sénat mais qui, devant la commission de l'Assemblée nationale,
00:22a vu certains de ses articles supprimer des mesures qui étaient jugées liberticides
00:28par une partie des députés qui étaient présents lors du vote.
00:32Des mesures que le gouvernement souhaite représenter cette semaine au débat
00:38et qui, donc, l'Assemblée promet d'avoir des moments houleux sur ce texte.
00:43Parmi les mesures qui ne font pas débat, il y a d'abord la création d'un parquet unique de magistrats
00:50spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, sur le modèle de l'antiterrorisme.
00:55Aujourd'hui, ce qu'il faut savoir, c'est que ce sont tous les parquets de France
00:59qui ont à traiter d'affaires liées au narcomanditisme quand ça se passe dans leur juridiction.
01:06L'idée de ce parquet, c'est qu'il serait basé à Paris et qu'il s'occuperait de toutes les affaires de haute intensité,
01:13donc vraiment les têtes de trafic, les réseaux à l'étranger et les règlements de comptes les plus violents.
01:20Il y a dans d'autres mesures importantes la création des prisons de haute sécurité
01:25pour une partie des narcotrafiquants qui continuent, d'après le renseignement pénitentiaire,
01:30à organiser le trafic depuis la détention.
01:33Et puis enfin, il y a l'usage de la visioconférence pour les détenus lorsqu'ils ont des rendez-vous avec la justice
01:39pour limiter les transferts, comme c'était le cas avec Mohamed Amra.
01:42C'est lors d'un transfert, justement, qu'il y avait eu cette évasion sanglante.
01:46Il y a en revanche, Alexandra, des mesures qui risquent de faire débat.
01:49Oui, notamment cet article 8 Terre, qui est l'article qui porte sur les messageries chiffrées.
01:55De quoi parle-t-on ? On parle de Signal, de Telegram, de WhatsApp, pour n'en citer que quelques-unes.
02:00Et les enquêteurs plaident pour le retour de cet article qui permettrait justement aux enquêteurs
02:08d'imposer à ces plateformes, à ces opérateurs, de transmettre le contenu des conversations
02:16lorsqu'ils en font la demande sur un dossier en particulier.
02:20Parce que ces enquêteurs disent aujourd'hui, écoutez les gens, les suspects, c'est devenu obsolète,
02:25les criminels n'utilisent plus les conversations téléphoniques classiques.
02:29Et ceux qui sont contre cette mesure disent, non mais c'est hyper liberticide et c'est un risque demain pour tout le monde.
02:35Et donc ça, ça va revenir au débat cette semaine.