Découvrez comment indiquer document exécutoire suite au dépôt sur l'outil de suivi de procédure.
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00:00Lors du dépôt d'un acte d'approbation, la procédure passe du statut « en cours » au statut « approuvé »
00:11et, par défaut, devient exécutoire pour le géoportail de l'urbanisme.
00:16Cependant, selon le respect des modalités de publication sur le géoportail et de transmission au service de l'égalité,
00:23la procédure et le document associé peuvent ne pas être exécutoires dès l'approbation et ce, pendant plusieurs semaines.
00:30Vous avez alors la possibilité, à tout moment, de cocher puis de décocher la case non exécutoire pour en informer les utilisateurs.
00:43Ainsi, si le document CNIJ associé à la procédure est publié sur le géoportail de l'urbanisme, comme dans le cas de notre élaboration,
00:53une indication mentionnera son caractère non exécutoire au travers de la fiche d'information de la fenêtre cartographique,
01:12mais aussi des pages de territoire des communes concernées par le document.
01:22Si un document est toujours indiqué comme un non exécutoire au bout d'un mois pour un PLU ou PLUI, ou de deux mois pour un SCOT ou une carte communale,
01:31un mail de rappel vous sera envoyé afin de vous avertir qu'un document d'urbanisme publié sur votre territoire est toujours mentionné comme n'étant pas encore exécutoire.