Comment lutter contre les amendes impayées dans les transports en commun ? Le nouveau dispositif «Stop fraude» sera lancé dès ce mercredi en France. Concrètement, plusieurs opérateurs de transports en commun pourront vérifier les adresses des fraudeurs pour que les amendes arrivent dans les bonnes boîtes aux lettres.
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00:00Lutter contre les amendes impayées dans les transports en commun, c'est l'objectif du nouveau dispositif Stop Fraude.
00:066 sociétés de transport comme la SNCF et la RATP pourront vérifier l'adresse donnée par le contrevenant,
00:12à condition que l'identité donnée soit la bonne.
00:15Cela pourra se faire grâce à l'accès au fichier du fisc, une mesure saluée par le principal syndicat du secteur.
00:22La fraude perçue comme une injustice par les autres usagers représente un manque à gagner
00:26estimé à environ 700 millions d'euros par an sur tout le territoire.
00:30Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes.
00:37Ce dispositif a été validé par la CNIL, le gendarme de la protection des données personnelles.
00:42Mais pour de nombreux Français, ce n'est pas la bonne façon de faire.
00:45Ils ont déjà accès à notre identité, donc en soi, ils ont accès déjà à beaucoup de choses.
00:51Dans l'idée, ce serait une bonne idée puisque comme ça, ça permet d'éviter tous les impayés.
00:54Mais je trouve que c'est extrêmement excessif.
00:56De là à aller voir les dossiers du fisc, c'est trop.
01:00Je trouve que c'est inadmissible.
01:01Le dentiste n'est pas cordonnier.
01:03Donc voilà, leur travail, c'est vérifier les titres de transport.
01:08Ça s'arrête là.
01:09La vérification des adresses des contrevenants ne pourra se faire qu'à la fin de chaque journée.
01:14La possibilité d'une vérification de l'adresse hors du contrôle
01:17figure dans une proposition de loi de Philippe Tabarro, le nouveau ministre des Transports.
01:24Sous-titrage Société Radio-Canada