Il y a quelques mois, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait pour la remise en question de l'accord franco-algérien de 1968. Un texte historique qui permet aux ressortissants algériens d'obtenir des facilités de séjour et d’emploi en France. Mais que contient cet accord bilatéral ?
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00:00En décembre 1968, six ans après l'indépendance de l'Algérie,
00:04la France signe un accord bilatéral avec l'ancienne colonie.
00:07Un accord toujours en vigueur aujourd'hui.
00:10Il concerne la circulation, l'emploi et le séjour en France
00:13des ressortissants algériens et de leur famille.
00:16Un régime spécifique qui leur octroie un statut particulier.
00:19L'accord prévoit notamment des conditions d'entrée facilitées.
00:22Après trois mois de séjour, le ressortissant algérien
00:24peut faire la demande d'un certificat de résidence.
00:27Il accède aussi plus rapidement à la délivrance
00:29d'un titre de séjour valable dix ans.
00:31Après trois ans de résidence contre cinq ans pour les autres ressortissants,
00:35soumis au cadre du droit commun sous condition de ressources suffisantes.
00:39Dans le cadre du regroupement familial,
00:42les membres d'une famille algérienne peuvent également recevoir
00:44un certificat de résidence de même durée que la personne qu'ils rejoignent.
00:48Enfin, l'accord de 1968 permet aux Algériens
00:52de bénéficier de la liberté d'établissement
00:55pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante.