Nicolas Sarkozy portera un bracelet électronique. Regardez la réaction de Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire et ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin et Marina Giraudeau du 19 décembre 2024.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin et Marina Giraudeau du 19 décembre 2024.
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00:00Il est 6h13 sur RTL, on vous emmène maintenant au cœur d'un des principaux titres de cette fin de semaine.
00:08Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bismuth à un enferme.
00:12Sous bracelet électronique, l'ancien président condamné pour corruption et trafic d'influence.
00:17C'est tout simplement inédit dans notre histoire politique.
00:20Bonjour Evelyne Sirmarin.
00:22Bonjour.
00:23Vous êtes magistrate honoraire et ancienne présidente du syndicat de la magistrature.
00:28On a un peu de mal à imaginer ce que ça représente.
00:31Un ancien président qui a eu tous les pouvoirs ou presque contraints par un bracelet.
00:36D'abord, son prochain rendez-vous c'est avec un juge d'application des peines.
00:40Ce sera quand et comment ça va se passer ?
00:42Oui, oui. Avant tout, je dois dire qu'il a été condamné quand même par trois juridictions maintenant pour corruption et trafic d'influence.
00:49Donc c'est vrai, vous avez raison, c'est très difficile à imaginer.
00:53En même temps, à partir du moment où on a commis des délits entraînant des importantes peines d'emprisonnement
01:00et que les tribunaux vous déclarent coupable par trois fois, on est traité comme tout le monde.
01:05Alors à quoi ça va ressembler ?
01:07Il va être condamné dans le mois par un juge de l'application des peines de Paris.
01:13Ce juge lui expliquera ce qui va se passer, c'est-à-dire la pause d'un bracelet électronique
01:19qui interviendra dans les quatre mois qui suivront ensuite.
01:24Ce qui veut dire que son bracelet sera sans doute posé pendant le prochain procès de M. Sarkozy,
01:33qui commencera le 6 janvier à propos de l'affaire Libyenne,
01:37qui sera un procès très important, qui aura quatre mois.
01:42À partir du moment où il aura ce bracelet qui pèse à peu près 70 grammes,
01:49il devra se conformer aux obligations fixées par le juge de l'application des peines
01:56lors de ce rendez-vous qu'il aura dans le mois qui va venir.
02:00Souvent, même toujours, il y a d'abord des obligations horaires, à savoir qu'il faut respecter des horaires.
02:08Par exemple, souvent, il faut être chez soi de 20h jusqu'à 7h du matin, 8h du matin.
02:16C'est le plus courant.
02:18Forcément, il pourra sortir pour aller au tribunal, puisqu'il aura son procès.
02:23Forcément, et ça s'adaptera à chaque fois, s'il a des obligations.
02:29Le juge de l'application des peines décidera si, par exemple, il doit donner des conférences,
02:33est-ce qu'il peut y aller, etc.
02:36D'accord, parce qu'on sait qu'il donne de nombreuses conférences à l'étranger.
02:40Ça, il pourra continuer à le faire s'il trouve un...
02:42On ne sait pas.
02:44Si le juge considère que c'est possible, l'idée c'est de permettre, dit la loi,
02:54toute activité permettant la réinsertion et la réadaptation du condamné.
03:01C'est fou de vous entendre dire ça, parce qu'on parle quand même d'un ancien président de la République.
03:05Oui, mais c'est aussi une personne condamnée.
03:08Oui, je suis entièrement d'accord.
03:10C'est les deux.
03:12C'est-à-dire que c'est très difficile à admettre,
03:15mais ça n'est pas la faute ni de la loi ni des juges.
03:19Toutes les procédures selon l'accord de cassation ont été tout à fait légalement appliquées,
03:26mais malheureusement, c'est le résultat d'infraction.
03:31Après, si je puis me permettre, il y a deux possibilités.
03:34Soit cette pause d'un brassard électronique va être assez rapide,
03:40on l'a compris dans les mois qui viennent,
03:42mais il y a une autre possibilité aussi pour lui, parce qu'il va avoir 70 ans en janvier.
03:48Et la loi prévoit que quand on a plus de 70 ans,
03:52on est accessible dès le début de la peine, puisque c'est comme si c'était une peine de prison.
03:58Il n'est pas en cellule, mais il est en prison chez lui.
04:02À ce moment-là, la loi prévoit que quand on a plus de 70 ans,
04:05on peut être accessible tout de suite à la libération conditionnelle.
04:09Et là, il n'y a plus de bracelet, donc je pense que très vite, il va faire la demande.
04:13Y a une particularité, c'est qu'il a des policiers qui assurent sa sécurité,
04:17puisque c'est un ancien président.
04:18Donc, il est à la fois sous bracelet électronique,
04:21et en même temps, il est protégé par des policiers.
04:24C'est inédit.
04:26Oui, mais vous auriez dit ça aussi à propos du procès.
04:29Il y a eu le procès Big Malion,
04:32qui n'est pas fini, la condamnation n'est pas définitive.
04:38Il y a un pourvoi en cassation.
04:40Mais vous auriez dit la même chose à propos du procès Libyen.
04:43Il aurait comparu à l'audience pendant quatre mois,
04:46mais aussi avec des policiers qui l'encadrent.
04:48Oui, c'est sûr, il a droit à une protection.
04:50C'est quand même pour dire qu'il a des droits comme tout citoyen,
04:54comme ancien président de la République, en tant que citoyen.
04:57Mais il a des devoirs, il a été condamné,
04:59et c'est aussi une personne condamnée.
05:01Objectivement et définitivement.
05:03Il est définitivement condamné pour le droit français,
05:06donc ça va s'appliquer.
05:07Et il a fait un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme également,
05:11qui peut aussi condamner la France,
05:13pour le problème des écoutes téléphoniques.
05:15C'est ce qu'il a lui-même précisé dans le communiqué hier soir.
05:18Merci beaucoup Evelyne Sirmarin, magistrate et ancienne présidente du syndicat de la magistrature.
05:23Merci d'avoir été avec nous.