La Cour de cassation rend sa décision ce 18 décembre sur les pourvois de Nicolas Sarkozy et ses coprévenus dans l'affaire des écoutes, Me Thierry Herzog et l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert. Tous ont été condamnés en appel au printemps 2023 à la même peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence. Les explications sur cette décision en 3 questions à Sophie Neumayer, cheffe adjointe du service police-justice de RTL, dans RTL Petit Matin.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin et Marina Giraudeau du 18 décembre 2024.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin et Marina Giraudeau du 18 décembre 2024.
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00:00Et c'est la question à la une de l'actualité judiciaire, ce mercredi matin, Nicolas Sarkozy
00:08va-t-il porter un bracelet électronique pour purger sa peine d'un enferme dans l'affaire
00:12dite des écoutes ?
00:13Bonjour Sophie Nemeyer.
00:14Bonjour.
00:15Du service police-justice de RTL, l'ancien président a été condamné en appel à trois
00:20ans de prison dont un ferme donc, il s'est pourvu en cassation et c'est aujourd'hui,
00:25cet après-midi, que tout se joue puisque la cour va trancher.
00:28Qu'est-ce qu'on lui reproche et pourquoi il a été condamné ?
00:31Pour cette affaire dite des écoutes, il faut se replonger en 2013.
00:36Les juges d'instruction soupçonnent un financement libyen de la campagne présidentielle de 2007
00:40de Nicolas Sarkozy.
00:41Ils le placent sur écoutes et découvrent l'usage d'une ligne téléphonique officieuse
00:45ouverte au nom d'un certain Paul Bismuth, ligne dédiée à des échanges avec son avocat
00:51Thierry Herzog, au cours desquels il est question de pousser le magistrat Gilbert Aziber à
00:56tenter d'influer sur une décision de justice, en l'occurrence, un pourvou en cassation que
01:01Nicolas Sarkozy a formé dans une toute autre affaire, l'affaire Bettencourt.
01:04Et donc, afin de convaincre Gilbert Aziber, Nicolas Sarkozy promet un coup de pouce pour
01:09lui obtenir un poste honorifique à Monaco.
01:12Alors en 2021, le tribunal correctionnel de Paris a jugé cette affaire et a condamné
01:16Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence à trois ans de prison dont un
01:21ferme.
01:22Condamnation confirmée en appel en mai 2023.
01:26Et alors, si le pourvoi est rejeté aujourd'hui, Sophie, qu'est-ce qui se passe concrètement ?
01:30Alors, si le pourvoi est rejeté, ça signifie que la condamnation de Nicolas Sarkozy devient
01:35définitive et donc il va devoir purger sa peine.
01:37Un enferme aménageable sous bracelet électronique, c'est ainsi qu'on a décidé le juge.
01:42Et donc, à compter de la décision tout à l'heure, Nicolas Sarkozy a un mois pour
01:46rencontrer le juge d'application des peines.
01:48C'est lui qui va déterminer les modalités de cet aménagement de peine.
01:52L'ancien chef de l'Etat a ensuite trois mois pour rencontrer son conseiller pénitentiaire
01:56d'insertion et de probation.
01:58C'est dans le bureau de ce dernier que lui sera posé le fameux bracelet électronique.
02:02Ensuite, ils conviendront ensemble d'un rendez-vous, car il y a aussi du matériel,
02:05une sorte de boxe notamment, qui doit être installée au domicile de Nicolas Sarkozy.
02:09Si et seulement si, on le rappelle, sa condamnation est confirmée tout à l'heure.
02:13Et un ancien président de la République sous bracelet électronique, ce serait une
02:17première, Sophie ?
02:18C'est du jamais vu, Jacques Chirac avait lui été le premier ancien chef d'Etat condamné,
02:23mais il n'avait pas écopé de prison ferme, uniquement du sursis.
02:27Jamais un ancien président avant Nicolas Sarkozy n'avait été condamné à de la
02:31prison ferme.
02:32Et alors si le pourvoi est rejeté, il n'y a plus de recours, c'est fini ?
02:35Alors si, Nicolas Sarkozy a encore la possibilité d'engager un recours devant la CEDH, la
02:39Cour Européenne des Droits de l'Homme.
02:41Un recours qui n'est pas suspensif.
02:44Au vu des temps de jugement de la CEDH, à peu près 2-3 ans, il aura largement le temps
02:48de purger sa peine, un an sous bracelet électronique.
02:51Donc ça, Sophie, c'est dans le cas où Nicolas Sarkozy voit sa peine confirmée tout à l'heure.
02:55Mais si la Cour de Cassation lui donne raison, que se passe-t-il ?
02:58Alors, il faut préciser que les avocats de Nicolas Sarkozy ont soulevé un certain nombre
03:02de moyens.
03:03Ils estiment que les écoutes entre l'ancien chef de l'Etat et son avocat étaient illégales.
03:08Ils soulèvent également la partialité d'une des juges de la Cour d'Appel et même demandent
03:12à la Cour de Cassation de se prononcer sur le fond.
03:14L'infraction est-elle établie alors que leur client n'avait aucune intention de corrompre ?
03:18Si la plus haute instance judiciaire leur donne raison, il y aura un nouveau procès.
03:23L'affaire Paul Bismuth sera jugée une troisième fois et donc, il a encore un espoir d'obtenir
03:28une relaxe, lui qui clame son innocence.
03:30Et quelles sont les autres décisions de justice qui menacent aujourd'hui Nicolas Sarkozy ?
03:34L'agenda judiciaire de Nicolas Sarkozy est bien rempli, il faut le dire.
03:38La Cour de Cassation doit se prononcer dans les mois qui viennent sur un autre pourvoi
03:41formé contre sa condamnation dans l'affaire Big Malion et les dépensements de sa campagne
03:46présidentielle de 2012.
03:48Et surtout, dès le 6 janvier prochain, il a rendez-vous au tribunal pour être jugé
03:52pour les soupçons de financement libyens de sa campagne de 2007, un procès-fleuve qui
03:57doit durer quatre mois.
03:58Merci beaucoup Sophie Nemeyer.