Jeudi 5 décembre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Julien Burel (Directeur associé, GLR Consultants)
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00:00Et nous finissons cette émission comme d'habitude avec l'œil de l'expert, nous allons tenter
00:08de comprendre ensemble comment optimiser sa transmission ou la transmission à ses enfants.
00:13Pour cela, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine, Julien
00:15Burel.
00:16Bonjour Julien Burel.
00:17Bonjour Nicolas.
00:18Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine, vous êtes directeur associé chez GLR Consultant,
00:23alors comment fait-on Julien Burel pour optimiser sa transmission dans un cadre qui peut être
00:27un petit peu mouvant en ce moment d'ailleurs ?
00:29C'est vrai que c'est un sujet qui était dans l'actualité du projet de loi de finances
00:322025, alors pour l'instant, il n'y a pas d'avancée de ce côté-là.
00:36Donc on avance sans ?
00:37Donc on avance sans le projet de loi de finances, pour ce qui est de l'optimisation du cadre
00:42fiscal des transmissions, je pense qu'il y a deux façons essentielles de transmettre
00:46dans un cadre fiscal optimisé, c'est d'abord les donations et également l'assurance vie.
00:51Alors pour les donations, on peut distinguer deux choses, d'abord l'abattement du cadre
00:57général qui, depuis août 2012, permet de donner 100 000 euros tous les 15 ans en
01:03ligne directe par enfant ou en ligne directe et également l'abattement spécifique qui
01:09lui est une émanation du don Sarkozy de 2004 qui permet de donner 31 865 euros sous condition
01:16d'âge du donateur et du donateur tous les 15 ans et là uniquement en somme d'argent.
01:21Ça veut dire qu'au global, on peut cumuler ces deux dispositifs et donner 131 000 et
01:26quelques euros tous les 15 ans ?
01:27Exactement, ce sont deux compteurs différents qui peuvent se cumuler en ligne directe.
01:32Donc ça c'est un mécanisme à utiliser quand on a les moyens et qu'on a envie de
01:36faire des donations si je comprends bien.
01:38Exactement et prioritairement l'abattement spécifique de somme d'argent des 31 865 euros
01:43parce que c'est un abattement qui est temporaire, c'est du temporaire qui dure, c'est la priorité
01:47à utiliser si on parle de somme d'argent.
01:50Dans un contexte un peu incertain comme celui-là, il faut le faire avant le 31 décembre ?
01:53Il n'est pas proprié le changement de ce côté-là, mais il n'empêche qu'on peut
01:58quand même se décider si c'est le cas avant le 31 décembre.
02:01Est-ce qu'il y a d'autres mécanismes pour optimiser la transmission ?
02:04On pense également à l'assurance vie, il n'y a pas vraiment de troisième voie entre
02:08les deux.
02:09Il y a les donations et l'assurance vie.
02:10Elles sont essentiellement les deux principaux mécanismes pour optimiser la transmission
02:14d'un point de vue fiscal.
02:15Donc là on ouvre une assurance vie sur laquelle on fait des versements réguliers et on met
02:20en bénéficiaire les personnes de son choix.
02:23Il n'y a pas forcément de lien de filiation, ça peut être des tiers qui sont désignés.
02:27Et là pour la fiscalité sur les transmissions dans le cadre de l'assurance vie, on va distinguer
02:32les versements qui sont faits avant 70 ans des versements qui sont faits après 70 ans.
02:37Pour ce qui est avant 70 ans, chaque bénéficiaire, et peu importe le lien avec l'assuré, bénéficie
02:44d'un abattement de 152 500 euros totalement exonéré.
02:47Au-delà, on a une taxation forfaitaire à 20% jusqu'à 852 500 euros, puis 31,25% au-delà.
02:54Ça c'est pour ce qui est avant 70 ans.
02:57Après 70 ans, il y a un abattement unique de 30 500 euros qui est partagé par l'ensemble
03:03des bénéficiaires.
03:04Donc le cadre est bien moins intéressant.
03:06Donc il vaut mieux faire ces versements avant 70 ans.
03:08Globalement, c'est ce qu'il faut retenir.
03:10En tout cas, si on est sensibilisé à la question de la transmission du patrimoine, il faut
03:13penser à cet âge des 70 ans.
03:16Quand on voit un projet de loi de finances qui a autant de mal à aboutir, quand on voit
03:21des courants bien divers au sein de l'Assemblée nationale, notamment sur les sujets fiscalité,
03:28est-ce que ça pousse à optimiser dès aujourd'hui sa transmission, à au contraire rester un
03:32petit peu attentiste, à avoir plus de craintes ou d'incertitudes sur le sujet ?
03:36Je pense qu'il ne faut pas la différer.
03:38En effet, si on est sensibilisé à cette question-là, il faut le faire dès à présent.
03:42Tout d'abord parce que si on est dans le cadre des donations, il y a la durée des
03:4715 ans de réintégration dans la succession qu'il faut prendre en compte.
03:50C'est vrai qu'on peut donner ces 100 000 euros, mais tous les 15 ans, donc il n'y a
03:53nul besoin d'attendre.
03:55Et pour ce qui est des discussions qu'il y a pu avoir au Parlement, il y a des amendements
04:01qui ont touché l'assurance-vie et les donations.
04:05Plutôt pour ce qui est de l'assurance-vie dans un cadre avec une fiscalité plus lourde.
04:12Et pour ce qui est des donations, il a été parlé de passer l'abattement de 100 à 120
04:17000 euros.
04:18Rien d'acté à ce jour.
04:19Mais c'est vrai que si on est sensible à cette question-là, je pense qu'il ne faut
04:22pas l'attendre.
04:23Ce qui est un peu difficile avec ce projet de loi de finances, c'est qu'il y a eu tellement
04:26d'amendements que tout le monde y a trouvé son compte à un moment, mais on ne sait pas
04:28ce qui va réellement sortir.
04:30Merci beaucoup Julien Burel de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
04:33Je rappelle que vous êtes directeur associé chez GLR Consultants.
04:36Merci beaucoup.
04:37Merci à vous également de nous avoir suivis.
04:38Je vous donne rendez-vous très vite sur Be Smart For Change.