La censure du Premier ministre Michel Barnier "n'est pas inéluctable" s'il "accepte de négocier" avec le Rassemblement national sur les textes budgétaires, assure Marine Le Pen dans un entretien à la Tribune dimanche, où elle affirme "rester constructive". Que peut-il se passer ce 2 décembre à l'Assemblée?
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00:00Fanny Veikseider qui nous rejoint, bonjour Fanny, c'est le grand jour demain, que va-t-il se passer ?
00:05Alors ce qui est sûr déjà, c'est que ce texte va être présenté au vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
00:14Premier scénario, si tout se passe bien, ce texte est voté et donc il poursuit sa navette parlementaire en allant ensuite au Sénat.
00:21Ce qui est plus probable, c'est que ce ne soit pas le cas, alors si le texte n'est pas voté,
00:26Michel Barnier a déclaré qu'il emploierait probablement le fameux article 49.3 de la Constitution
00:31qui permet donc de faire adopter un texte sans le vote de l'Assemblée et dans ce cas-là, il y aurait des conséquences
00:42puisque derrière, vous allez le voir, ce qui peut se passer c'est que si le Premier ministre emploie le 49.3,
00:50les députés en tout cas de gauche du Nouveau Front Populaire l'ont déjà promis
00:54et le RN, on ne sait pas encore s'il le fera ou pas, déposerait une motion de censure.
00:58Ce dépôt doit intervenir dans les 24 heures, c'est-à-dire soit lundi, soit mardi.
01:02Il suivra ensuite l'examen d'une motion de censure qui interviendra au plus tôt, dans les 48 heures,
01:09ça peut être donc mercredi ou jeudi.
01:12Voilà pour l'emploi de ce 49.3 et ses conséquences.
01:16Si c'est le cas, alors il y aurait d'autres conséquences cette fois-ci.
01:19Si la censure est votée, tout d'abord le gouvernement devra démissionner,
01:24même s'il est tenu d'assurer les affaires courantes, comme ça a été le cas de Gabriel Attal l'été dernier.
01:29Mais tout de même, ce gouvernement décisionnaire, démissionnaire sera effectif
01:34et libre ensuite au Président de nommer un nouveau Premier ministre ou de renouveler sa confiance à Michel Barnier.
01:39Deuxième conséquence, c'est tout simplement que le texte, le PLSS, sera rejeté.