L’Appel à Projets « Industries du Vélo » vise à soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo pour produire en France les vélos de demain et leurs équipements.
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description.
o Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de vélos :
Ce volet vise à soutenir les projets innovants et risqués de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production innovantes pour assembler des vélos et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de vélos.
o Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos :
Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements pour vélos pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen. Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopération avec la filière.
o Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie. Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises :
• De renforcer leurs capacités à produire des vélos éco-conçus, réparables et recyclables.
• De développer le recyclage et le réemploi des vélos et leurs équipements.
Les projets auront pour but d’alléger significativement l’empreinte environnementale des pièces et composants de vélos et des processus de fabrication associés, notamment par des solutions de conception et des process innovants.
o Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements :
Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230803/industries-velo
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets mentionnés dans la description.
o Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de vélos :
Ce volet vise à soutenir les projets innovants et risqués de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production innovantes pour assembler des vélos et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de vélos.
o Volet 2 : Projets de production des principaux composants et équipements pour vélos :
Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements pour vélos pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen. Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopération avec la filière.
o Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental des vélos et des équipements associés, sur leur cycle de vie. Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises :
• De renforcer leurs capacités à produire des vélos éco-conçus, réparables et recyclables.
• De développer le recyclage et le réemploi des vélos et leurs équipements.
Les projets auront pour but d’alléger significativement l’empreinte environnementale des pièces et composants de vélos et des processus de fabrication associés, notamment par des solutions de conception et des process innovants.
o Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux vélos et leurs équipements :
Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230803/industries-velo
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00:00:00Bonjour à toutes et à tous, je suis Jérôme Billet, je suis délégué général de France
00:00:08Innovation, ravi de vous accueillir pour ce webinaire ADEME consacré à un des appels
00:00:12à projets France 2030, appels à projets sur l'industrie du vélo.
00:00:16On a le plaisir d'avoir Élodie Barbier, Trouche-Essec et Maëlie Chevalier qui vont
00:00:21prendre la parole dans très peu de temps.
00:00:23Je les laisserai se présenter.
00:00:25Un petit rappel, par défaut vos webcams ainsi que vos micros sont coupés, ce sera le cas
00:00:29sur l'intégralité de la session, vous êtes très nombreux, on en est ravis.
00:00:32Néanmoins, si vous souhaitez poser des questions, ça se passe par écrit, par le module de
00:00:36questions qui s'offre à vous, donc n'hésitez pas à poser vos questions puisqu'il y a
00:00:39un temps dédié aux questions-réponses après l'intervention d'Élodie et Maëlie.
00:00:44Le webinaire est enregistré, ce qui veut dire qu'au cours de la journée, plutôt en
00:00:49fin de journée, vous allez recevoir un email avec le lien vers le replay ainsi que le lien
00:00:53vers le support de présentation.
00:00:55Je vous retrouve sur la partie questions-réponses et de suite je laisse la parole à Maëlie et Élodie.
00:01:05Bonjour, je suis Maëlie Chevalier, je suis chef de projet au sein de l'ADEME dans le
00:01:09département de direction d'entreprise et transition industrielle et je suis en charge
00:01:13du pilotage de cet appel à projet industrie du vélo, aux côtés d'Élodie.
00:01:17Bonjour à tous, donc Élodie Barbier de Trouche-Essec, je suis coordinatrice mode
00:01:21actif et partagée au sein du service transport et mobilité, et donc aux côtés de Maëlie
00:01:27pour l'animation de cet appel, bonjour à tous.
00:01:30À présent, on va passer à la présentation, on va essayer d'être assez rapide puisqu'on
00:01:39a quand même beaucoup d'informations à transmettre, donc cet appel à projet il s'inscrit
00:01:43dans le grand programme d'investissement France 2030, donc France 2030, on ne va peut-être
00:01:49pas revenir sur les 10 objectifs, mais c'est un grand programme d'État dans lequel il
00:01:55y a plusieurs stratégies d'accélération de l'État, dont la décarbonation des mobilités
00:02:00dans lequel s'inscrit du coup l'industrie du vélo.
00:02:03Quelques chiffres rapides sur l'industrie du vélo en France, Élodie, si tu veux prendre
00:02:14le relais, Élodie on ne t'entend plus, mais je peux prendre le relais sur l'industrie
00:02:30du vélo en France, donc on constate, et c'est pour ça d'où tout l'intérêt de cet appel
00:02:39à projet, qu'il y a un fort recul de la production de vélo en France.
00:02:43Excusez-moi, un petit bug de micro, donc oui on voulait revenir un petit peu sur quelques
00:02:52grandes données sur la production de vélo en France, une production française à hauteur
00:02:57de plusieurs centaines de milliers d'unités tous les ans, mais qui est malheureusement
00:03:01en recul en 2023 par rapport à 2022, pour des raisons sur lesquelles on ne va pas s'apesantir
00:03:07cette année, mais une production qui nous intéresse, puisque c'est le cœur de cet
00:03:13AAP, c'est le cœur de ce projet et de l'engagement qui avait été pris par le précédent ministre
00:03:18des transports d'augmenter la production de vélo en France pour atteindre 2 millions
00:03:22de vélo produits en France à horizon 2030, donc c'est l'objectif que poursuit cet AAP.
00:03:30Aujourd'hui donc 645 000 vélo produits en France, une majorité de VAE qui tirent
00:03:35à la fois la production et les marchés de vente, et puis également les historiques
00:03:39vélo classiques, et puis les vélo cargo aussi qui prennent de plus en plus d'ampleur.
00:03:42On parlait tout à l'heure du VAE, j'oubliais de préciser que les données nous ont été
00:03:57fournies par l'union sport et cycle qu'on remercie, ce sont des données qui sont produites
00:04:01dans le cadre de l'observatoire du cycle, et ce que nous montrent les dernières données
00:04:04c'est vraiment le caractère stratégique du VAE, puisque les VAE font partie des vélos
00:04:09qui sont produits de façon assez conséquente en France, donc par rapport aux ventes de
00:04:17VAE aujourd'hui en France, on a une part très conséquente de VAE qui sont produites en France.
00:04:20Et toujours sur ces données de production, mais également de vente et d'achat,
00:04:29vous dire qu'aujourd'hui la France importe beaucoup de vélos, puisqu'il s'achète plus de
00:04:352 millions de vélos en France, et puis on en produit moins d'un million, on en produit 645
00:04:39000, donc on a une grande part d'importation dans les achats de vélos en France aujourd'hui,
00:04:43des importations qui sont avant tout européennes, et d'ailleurs qui sont en baisse, et puis des
00:04:49exportations aussi qui sont avant tout vers l'Europe, et là encore en baisse.
00:04:54Donc un marché un petit peu morose au niveau mondial, mais avec de belles perspectives d'avenir,
00:04:59et on espère que cet AAPI contribuera. Et d'ailleurs, j'en parlais, on a connu une
00:05:07croissance sur la première décennie de 2010-2020, le boom du Covid, et puis donc on est dans une
00:05:15phase de consolidation, et on espère une reprise avec un marché qui a de beaux jours devant lui,
00:05:19notamment avec toutes les attentes sur le vélo mobilité portées par le VAE.
00:05:24Et donc vous voyez que les perspectives de marché sont extrêmement fortes,
00:05:27notamment sur le VAE, avec plutôt un vélo classique en stagnation.
00:05:31Alors je le disais, cet AAPI d'industrie du vélo, il s'inscrit dans un contexte politique,
00:05:41il s'inscrit dans un contexte d'évolution de mobilité, et il a la chance d'être donc financé
00:05:47par ce grand plan d'investissement France 2030. Il vient répondre à une ambition qui était
00:05:54inscrite dans le plan VéloMarche 2030-2027, portée par le gouvernement en mai 2023,
00:06:00et cette ambition c'est de faire du vélo un levier pour notre économie. On sait que le vélo c'est
00:06:04déjà un levier pour décarboner nos mobilités, il s'agit d'en faire aussi un levier pour notre
00:06:08économie, un levier de développement durable, et dans le développement durable, il y a bien le
00:06:12pilier économique. Et pour faire du vélo un levier pour notre économie, on a besoin que plus de
00:06:18vélos soient assemblés, soient fabriqués. En France, on a besoin de plus d'investissements,
00:06:23plus d'innovations autour du vélo sur notre territoire. Donc les objectifs qui ont été fixés,
00:06:28les engagements qui ont été pris par le gouvernement en mai 2023, c'était d'assembler
00:06:32plus de vélos en France pour atteindre les objectifs du plan vélo, pour atteindre ces
00:06:36objectifs de toujours plus de Français qui se déplacent à vélo, parce que ces Français ont
00:06:39besoin de vélos. Donc l'idée c'est d'assembler plus de vélos, pour avoir plus de vélos français
00:06:44vendus aux Français, pour atteindre nos objectifs, avec un objectif d'au moins 2 millions de vélos
00:06:48par an à l'horizon 2030. L'objectif c'est aussi de maîtriser la conception et l'industrialisation
00:06:53de composants, équipements du vélo, pour lesquels il existe un potentiel de compétitivité. On sait
00:06:58qu'aujourd'hui on est très dépendant de l'importation pour un certain nombre de composants,
00:07:02et donc il y a un enjeu là encore de valeur ajoutée, mais aussi de résilience et de
00:07:06souveraineté sur ces équipements. Accélérer les investissements, de transformation des
00:07:12fabricants et accroître un tissu industriel compétitif, innovant, résilient, ancré dans
00:07:17nos territoires et créant des emplois d'avenir. Donc là on retrouve à la fois la notion d'activité,
00:07:20d'emploi, d'emplois locaux non délocalisables, mais également d'une industrie compétitive,
00:07:26et puis qui va pouvoir suivre ces grands objectifs, ces grandes ambitions que l'on a pour le vélo,
00:07:31notamment comme mode de déplacement. Et enfin, et ça c'est un dernier objectif qui nous est cher
00:07:37à l'ADEME, accélérer la transition vers des procédés industriels, des matériaux, des fonctions,
00:07:41et des sites de production plus durables, pour que toutes les vertus que l'on connaît au vélo en
00:07:46tant que véhicule, en tant qu'objet, sa grande réparabilité, sa grande durabilité, sa grande
00:07:52résilience, tout ceci puisse être poussé le plus loin possible, depuis le procès industriel jusqu'à
00:07:59la durabilité du produit lui-même. Et donc pour accompagner tous ces objectifs, a été lancé le
00:08:05premier appel à projet industrie du vélo, qui va courir sur l'année 2024 avec deux relèves,
00:08:10qui sont prévues le 2 septembre, donc on est à quelques mois de la première relève,
00:08:14et puis une deuxième relève au 9 décembre, ce qui laisse plus ou moins de temps en fonction du
00:08:19niveau de maturité des projets que vous pourriez avoir. Et on va parler en détail de ce qui est
00:08:24attendu dans ces candidatures. Et puis vous rappelez, parce que c'est important, que cette
00:08:29AAPI s'opère dans un cadre national et européen, qui fixe des règles, et qui nous oblige notamment
00:08:35à ne financer que des projets qui vont soit démontrer une prise de risque associée et un
00:08:41caractère innovant, en termes de procédés, en termes de pièces, en termes d'innovation sur le
00:08:45procès pour la filière, donc un caractère innovant et durable, et ou des projets qui
00:08:51feront la preuve de leur impact transformant d'un point de vue environnemental et de la création de
00:08:56valeurs économiques, environnementales et sociales. Voilà, donc c'est les deux volets qui nous
00:09:00permettront de financer vos projets, leur caractère risqué innovant ou leur caractère transformant
00:09:06d'un point de vue environnemental. Alors, si on rentre dans le détail des axes, puisque cette AAPI
00:09:15a été structurée en quatre axes, le premier axe, c'est le détail des axes. Donc on l'a dit,
00:09:23on est là pour soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et
00:09:27d'investissement productif de la filière industrielle du vélo, pour produire plus de vélos
00:09:31en France, les vélos et leurs équipements. On a structuré cette AAPI en quatre axes, donc le
00:09:36volet 1 sur le développement et l'assemblage de vélos, objectif de millions. Le volet 2 sur la
00:09:42production des principaux composants et équipements pour vélos, donc là on descend vraiment à la
00:09:46maille composants ou équipements. Un volet 3 sur l'amélioration de l'impact environnemental des
00:09:52vélos et équipements associés sur tout leur cycle de vie, avec notamment la notion des co-conceptions.
00:09:57Et puis un volet 4 sur les briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes,
00:10:02directement adossées aux vélos et leurs équipements, pour une très purement innovation.
00:10:06Si je rentre dans le détail de ces différents volets, donc le volet 1 c'est le volet assemblage,
00:10:11projet de développement et d'assemblage de vélos, on va venir soutenir des projets innovants et
00:10:16risqués de développement de capacités industrielles, voire l'installation de nouvelles usines ou lignes
00:10:21de production innovantes, pour rassembler des vélos et gagner en compétitivité sur l'assemblage
00:10:25de vélos. Les projets pourront donc comporter des dépenses relatives à l'installation de
00:10:29nouveaux sites industriels, aux dépenses de développement relatives à la mutation d'un site
00:10:34industriel, des investissements capacitaires pour créer de nouvelles unités de production pour
00:10:46transformer l'industrie à l'existant, et puis enfin des dépenses de R&D relatives à de nouveaux
00:10:53modèles de production innovants, à la conception et fabrication de solutions et de machines de
00:10:57montage innovantes. Vous l'aurez compris, l'innovation peut être à la fois au niveau
00:11:04du process ou du produit. On va être vraiment dans l'idée de produire des vélos qui sont
00:11:11compétitifs par rapport à la concurrence, et on a également insisté à plusieurs reprises dans
00:11:17le texte de l'appel à projets sur l'attention qui sera portée au niveau des exigences environnementales
00:11:22des procédés qui sont mis en place, des fournisseurs et les sous-traitants mobilisés,
00:11:26ainsi que sur l'impact de la logistique associée. On va vraiment essayer d'améliorer un maximum
00:11:31toute la chaîne d'approvisionnement, toute la chaîne de produits. A la demande de certains,
00:11:38on vous a ajouté quelques exemples de projets pour illustrer ce qui entre dans ce volet 1,
00:11:43donc des nouvelles usines avec process innovants sur l'assemblage, dont les maillages, l'extension
00:11:49d'une usine pour assembler de nouveaux produits, ou la reconversion d'une usine avec innovation au
00:11:54niveau du process. Si on se focalise sur le volet 2, donc projet de production de composants
00:12:02et équipements, on va chercher à soutenir les investissements pour développer, accroître des
00:12:08capacités de production de composants et équipements pour lesquels il existe un potentiel
00:12:13de relocalisation et de compétitivité. Là encore, ça a été bien écrit, je pense que c'est important
00:12:19de le rappeler, ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable
00:12:24possible, dans une logique de coopération avec la filière, d'interopérabilité, etc. Les projets
00:12:32pourront notamment comporter des dépenses d'installation de nouvelles usines, ou une
00:12:36production, des dépenses d'amélioration de la compétitivité de sites existants, ou d'augmentation
00:12:42des capacités de production, des dépenses de R&D, pour développer de nouveaux composants,
00:12:46de nouveaux équipements, ainsi que de s'avancer à large mérite avec les fabrications. Et là encore,
00:12:51on sera extrêmement vigilant sur le niveau d'exigence environnementale, sur les procédés,
00:12:57sur les fournisseurs, les sous-traitants et la logistique. Et donc parmi les exemples que
00:13:02l'on vous cite, ça peut être une nouvelle usine de production de composants, des équipements,
00:13:07avec une innovation soit dans les process de production, soit sur le produit. Ça peut être
00:13:12l'extension de l'unité de production, ça peut être l'investissement sur l'unité de production, etc.
00:13:25Alors sur le volet 3, on arrive sur le volet éco-conception et amélioration de l'impact
00:13:31environnemental. Donc on est vraiment sur des projets d'investissement pour permettre aux
00:13:36entreprises de renforcer leurs capacités à produire des vélos qui sont éco-conçus,
00:13:39qui sont au maximum réparables, au maximum recyclables, et plus généralement leur capacité
00:13:44à développer le recyclage et le réemploi des vélos et de leurs équipements. On est vraiment
00:13:49dans une quête d'allègement significatif de l'empreinte environnementale des pièces et
00:13:53composants des vélos et des processus de fabrication associés. Donc les projets attendus
00:14:00concernent des investissements contribuant à réduire l'impact environnemental des équipements
00:14:04fabriqués, donc depuis l'éco-conception du produit et tout ce qui va pouvoir être fait
00:14:08en matière de recyclabilité, de réparabilité, d'usage plus efficace des ressources et des
00:14:14matériaux en amont et en aval, l'intégration de matériaux recyclés, de matériaux biosourcés,
00:14:19etc. Et puis on va également pouvoir accompagner des investissements qui contribuent à
00:14:24industrialiser le recyclage et le réemploi des vélos, de leurs composants et de leurs équipements.
00:14:28Voilà, donc on a encore quelques exemples sur les études de réconception des vélos, des composants,
00:14:35des équipements et également tout ce qui va concerner la mise en oeuvre de ces diagnostics
00:14:41d'éco-conception. On a encore le lancement d'unités de reconditionnement de vélos,
00:14:44d'équipements vélos, d'unités de recyclage, etc. Enfin, le quatrième volet, on est plus à l'échelle
00:14:51de la BRIC, technologique et du démonstrateur. L'idée, ça va être de soutenir des projets de
00:14:56LRD ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes. Je ne l'ai pas précisé auparavant,
00:15:02on l'avait mis tout à l'heure. On va à la fois s'adresser à des startups, mais également à des
00:15:05groupes industriels de taille plus importante. Tous les acteurs économiques sont éligibles à tous
00:15:09les volets de cet AAP. C'est important. Et donc, on va soutenir ces BRIC qui doivent être en lien
00:15:17direct avec l'industrialisation du vélo, de ses composants et de ses équipements. Avec des
00:15:22innovations qui sont attendues dans les procédés, dans les solutions technologiques, dans les
00:15:27matériaux, les solutions digitales, etc. Là encore, pour travailler sur la compétitivité et la
00:15:32durabilité du secteur et toute l'ingénierie de cycles qui peut être nécessaire. On aura un
00:15:39intérêt tout particulier pour les projets qui ont une composante collaborative forte,
00:15:42qui associent à la fois des startups, des PME, des études ou des partenaires de recherche chez
00:15:47les universités, les collectivités territoriales, etc. Et puis, on aura également intérêt pour les
00:15:52projets qui privilégient un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle
00:15:57naissante du vélo, notamment autour de la notion de biens communs. Je parle de filière industrielle
00:16:02naissante, ce n'est pas la filière industrielle qui est naissante, c'est la filière économique
00:16:05qui est naissante. Je pourrais à cœur le corriger. Parfait, merci beaucoup Elodie. Donc, concernant la
00:16:17typologie des projets, on a eu la question déjà, mais c'est des projets qui peuvent être à la
00:16:23fois monopartenaires ou sinon avec un maximum de six partenaires en concentrant le chef de
00:16:29file du consortium. Le budget minimum est entre 1 million pour les projets individuels et 2 millions
00:16:36pour les projets collaboratifs. Aucune aide ne sera donnée à des grandes entreprises de moins
00:16:41de 500 000 euros. Donc, les cibles, Elodie l'a mentionné juste avant, c'est aussi bien des
00:16:47entreprises, donc des acteurs économiques, seules ou en collaboration, notamment avec des
00:16:51organismes de recherche, que des établissements publics, même si l'éligibilité pour les
00:16:56établissements publics sera analysée au cas par cas. En termes de dépenses éligibles,
00:17:02donc pour les activités de RDI qui sont de la recherche, du développement et de l'innovation,
00:17:08sont éligibles comme dépenses tous les salaires et frais de personnel, donc les frais connexes des
00:17:17certains coûts de sous-traitance à hauteur de 30%, des contributions aux amortissements et des frais
00:17:23de mission, ainsi que des études d'ingénierie. Voilà pour l'ensemble des activités de RDI.
00:17:30Ce qui est éligible pour les dépenses d'investissement en faveur de mesures d'amélioration
00:17:35de la performance environnementale, c'est des surcoûts, les coûts d'investissement qui sont
00:17:41supplémentaires et qui permettent, par rapport à une solution de référence de base, d'augmenter et
00:17:47d'aller au-delà des normes de protection environnementale définies par l'Union Européenne.
00:17:51Voilà pour les dépenses d'investissement en faveur de la protection de l'environnement.
00:17:58Pour ce qui est des dépenses d'investissement productifs,
00:18:00idem ce sera des investissements dans des actifs corporels et incorporels,
00:18:08d'achats d'équipements et des dépenses d'amélioration telles qui ont été définies
00:18:16dans le cadre que Élodie a présenté précédemment. L'égalité des dépenses dépendra des régimes
00:18:24d'aide sur lesquels on va revenir, puisqu'on a aussi eu énormément de questions à ce sujet-là,
00:18:29et notamment définie aussi par la catégorie des entreprises délisibles à ces systèmes d'aide.
00:18:37Donc pour le cadre proposé, comme je le mentionnais directement, je vais vous présenter ce tableau de
00:18:49système d'aide qui est repris du RGEC, qui est le règlement défini par l'Union Européenne et qui
00:18:56définit les régimes d'aide que l'État français a le droit d'accorder aux entreprises et aux acteurs
00:19:04des projets. On va avoir recours dans cet appel à projet à plusieurs régimes d'aide. Le régime d'aide
00:19:14AFR qui permettra de financer notamment la création d'un établissement ou la diversification
00:19:20de l'activité et l'extension capacitaire d'un établissement dans les zones AFR, dont nous
00:19:29vous communiquerons l'ensemble de la Dakar qui réunit les zones AFR plus tard, mais en fait
00:19:36elles sont disponibles sur internet, sur site du gouvernement. Donc ça c'est pour les régimes
00:19:44d'aide AFR. Pour le régime d'aide de dépense recherche et développement, il regroupe deux
00:19:52régimes, donc le régime RI et le régime DE. Tout ce qui est du RI c'est de la recherche
00:19:57industrielle et du DE c'est du développement expérimental. La recherche industrielle c'est
00:20:01vraiment la phase, donc ces deux régimes d'aide sont pour financer des produits ou des procédés qui
00:20:09sont innovants et donc c'est dans ce cadre là qu'on peut, c'est des programmes beaucoup de R&D et qui
00:20:15sont assez en amont. La recherche industrielle c'est vraiment la première étape, donc le
00:20:20développement d'un nouveau process ou d'un nouveau matériau, c'est vraiment très en amont. Et le
00:20:29développement expérimental c'est une phase de test, donc voilà pour les
00:20:37explications. Et à chaque fois on vous a remis par catégorie d'entreprise le pourcentage qui
00:20:42correspond à un taux d'aide maximum et des régimes d'aide en vigueur. On rappelle que ces régimes d'aide
00:20:49peuvent évoluer et au moment de l'instruction, ils seront décidés le taux d'aide
00:20:56maximale au moment de la contractualisation selon les régimes d'aide en vigueur et les taux d'aide
00:21:00maximum en vigueur. Donc voilà, entre parenthèses nous avons mis qu'il y avait un bonus pour les
00:21:07entreprises collaboratives. Une entreprise collaborative telle que définie dans le cadre
00:21:11du RGEC, donc de l'union européenne, c'est un projet qui est multi partenaire et dont,
00:21:17en au moins contenant une PME et dont les coûts sont partagés, aucune entreprise ne
00:21:26supporte plus de 70% des coûts. Donc voilà pour les bonus pour les projets collaboratifs. Et enfin
00:21:34pour le dernier régime d'aide, c'est le régime d'aide de protection de l'environnement. Et c'est
00:21:39ce que je mentionnais précédemment, c'est qu'il faut prouver que par rapport à une solution de
00:21:44référence, les investissements qui sont réalisés dans le cadre de votre projet présentent un surcoût
00:21:53et c'est ce surcoût qu'on va pouvoir financer dans le cadre de ce régime d'aide. Donc je sais
00:22:00qu'il y a beaucoup d'informations à assimiler sur ce régime d'aide et on reste disponible
00:22:05évidemment notamment dans la partie questions réponses mais aussi par mail et on le précisera
00:22:09plus tard. Mais voilà. En ce qui concerne les modalités de l'aide, en cas de financement et de
00:22:19sélection de votre projet, une partie de l'aide sera versée en subvention et une autre partie
00:22:25en avance remboursable. L'avance remboursable, ça marche selon certaines modalités qui sont
00:22:33définies au moment de la contractualisation et donc une partie de l'avance remboursable doit être
00:22:40évidemment remboursée avec un échéancier qui est défini par les instructeurs au moment de la
00:22:45contractualisation. Donc voilà. Et avec un taux, ce qu'on appelle un taux de référence qui
00:22:53est défini par, qui correspond à celui de l'ABCE et défini par la commission européenne. Voilà,
00:22:59pour les retours financiers on y reviendra plus tard au moment où j'expliquerai l'ensemble du
00:23:02process. Sur le versement des aides, si l'aide vous est octroyée, on verse ce qu'on appelle une
00:23:11avance à notification qui correspond à 15% au maximum de l'aide totale au moment de la
00:23:15contractualisation, donc au moment de la signature de l'aide avec l'ensemble des partenaires. Ensuite,
00:23:20on définit un échéancier avec des versements intermédiaires à chaque étape clé qui correspond
00:23:25en règle générale à un versement par an au moment de l'étape clé. L'étape clé, c'est un moment de
00:23:30suivi où sont envoyés des rapports intermédiaires et où est vérifié l'ensemble des dépenses dans
00:23:39le cadre du projet. Et 20% au minimum au moment du solde. Donc voilà. Et donc, pour rappel,
00:23:45je vais repréciser, mais les régimes d'aide ainsi que les intensités d'aide maximum qui sont définies
00:23:52sur le tableau de droite sont des tranches globales et vous permettent un peu de réaliser
00:24:01un peu ce que pourrait représenter une aide, mais d'une part, ce sont des taux d'aide maximum,
00:24:06et il n'est pas dit comment l'instruction, le taux d'aide maximum soit accordé pour n'importe
00:24:10quelle raison, et sont soumis aux régimes d'aide en vigueur au moment de l'octroi de l'aide. Et
00:24:17sous réserve d'un non-démarrage des travaux, c'est important de le préciser, la date,
00:24:22qui fait fois, est la date de dépôt du dossier. Donc voilà pour la typologie des projets,
00:24:30beaucoup d'informations. En termes de critères de sélection des projets, Élodie le mentionnait
00:24:35précédemment. Le premier critère, c'est le caractère innovant. L'idée étant, par rapport,
00:24:44on va vous demander dans le cadre de votre dépôt, un état de l'art et une comparaison
00:24:49versus ce qui existe dans la concurrence, aussi bien française que mondiale. On va également
00:24:58vous demander de caractériser les verrous à lever, et on sera particulièrement attentif à la
00:25:02faisabilité technique de votre projet, mais aussi à la difficulté des verrous à lever,
00:25:06et qui puisse permettre d'être après un standard pour l'industrie, dans une logique de filière,
00:25:13comme le disait Élodie. Un des critères principaux est l'impact social. Évidemment,
00:25:21la territorialité des travaux, dans le cadre de l'industrialisation du vélo en France,
00:25:27ça paraît logique. Ensuite, le niveau de création d'emplois, la réplicabilité et standardisation
00:25:35des solutions et des process. Le caractère incitatif de l'aide, qui doit être justifié
00:25:41notamment pour les grandes entreprises. L'adéquation avec les priorités de politique
00:25:45publique. On a tout un volet également sur les capacités financières. On fait partie de l'analyse
00:25:56évidemment de la capacité du porteur à mener à bien le projet, au niveau de ses capitaux propres,
00:26:05mais également de la capacité du consortium à mener à bien, aussi bien en termes de ressources
00:26:12humaines que de ressources techniques, la solution ou le process développé. Ensuite,
00:26:18un dernier volet, c'est un volet important pour l'ADEME, c'est l'impact environnemental. Tout
00:26:22au long, comme le disait Élodie, du cycle de vie du produit, que ce soit de la production à la vente.
00:26:30Et enfin, l'impact économique. Nous regarderons le potentiel marché, le modèle économique et la
00:26:39taille des marchés visés, ainsi que le chiffre d'affaires et notamment à 5 ans. Pour refaire un
00:26:47point et vous donner une vue globale du processus. C'est un processus qui est commun à l'ensemble des
00:26:54appels à projets France 2030. Ça commence par une réunion de prédépôt. Si vous allez sur notre
00:27:05page Azure, vous allez avoir accès à l'annexe 2 qui est une annexe de présentation globale de votre
00:27:11projet que vous allez devoir remplir, qui est une présentation PowerPoint. À la suite, vous allez
00:27:18nous faire parvenir cette annexe 2 et nous allons organiser ensemble une réunion de prédépôt durant
00:27:24environ 45 minutes, durant laquelle vous présentez sur la base de cette annexe 2 votre projet. Nous,
00:27:29on vous pose certaines questions et on essaie d'établir à la fin de cette réunion si votre
00:27:35projet est éligible ou non. À la fin de cette réunion, on vous fait une recommandation sur
00:27:39l'éligibilité de votre projet et si on vous recommande ou pas de déposer. Cette recommandation
00:27:46est une recommandation, donc vous êtes libre à vous de la suivre ou de ne pas la suivre. Cette
00:27:53réunion doit avoir lieu un mois avant la date de la relève. Dans le cadre de notre premier relève,
00:27:58c'est le 2 septembre. On vous demandera de bien anticiper ce prédépôt et de faire votre prédépôt
00:28:05avant le 2 août. Le mois d'août étant banalisé en France, je ne pense pas que ça va poser de
00:28:11soucis particuliers. Le T0, c'est la date du dépôt du dossier complet de relève pour nous le 2
00:28:19septembre et le 9 décembre. On va ensuite rentrer dans une phase de présélection. C'est une première
00:28:27phase d'analyse des dossiers qu'on va présenter après à la Comitologie France 2030, donc validation
00:28:37de la présélection. L'ADEME, en tant qu'opérateur, présente à l'Etat et au ministère les différentes
00:28:46présélections. En cas de présélection de votre dossier, on passe en phase d'instruction approfondie
00:28:52durant laquelle il y aura des auditions. Il y aura un temps d'échange sur la solution développée,
00:28:59sur les marchés, sur l'ensemble des critères que je vous ai présentés précédemment et qui amènera
00:29:05à une décision de financement ou non de votre projet qu'on présente à nouveau au comité de
00:29:11pilotage interministériel. Si votre dossier est validé pour financement, on passe à la
00:29:18phase de contractualisation où on décide de certains jalons ou de certaines choses à mettre
00:29:29en place au moment du suivi du projet, ce qui se termine par la signature et le premier
00:29:37versement de l'avancée à la modification. Voilà pour l'ensemble du processus. Après,
00:29:43on rentre en phase de suivi et ce que je disais c'était qu'en général c'est une étape clé
00:29:49par an où on réalise des rapports intermédiaires et on regarde que les investissements aient bien
00:29:55lieu et que le projet se déroule comme prévu jusqu'à la fin du projet. Voilà pour le processus,
00:30:04on vous a mis sur cette slide les liens et les contacts, notamment notre adresse mail dédiée
00:30:10ainsi que le lien vers la plateforme sur laquelle vous pouvez déposer votre dossier. Également,
00:30:19dans ce contexte-là, on les remercie, l'union sport et cycle vous propose leur accompagnement
00:30:25dans le cadre de la préparation de votre dossier, donc on vous a également mis le contact de l'union
00:30:34sport et cycle. Je ne sais pas si Elodie tu avais des mots à ajouter ? Oui, alors juste un petit peu
00:30:40pour expliquer pourquoi cette proposition aujourd'hui de l'union sport et cycle c'est la
00:30:44première organisation professionnelle du secteur et donc ils ont dans leur statut ce rôle de
00:30:51représentation officielle des entreprises de la filière industrielle et commerciale du vélo. À ce
00:30:56titre ils représentent un très grand nombre des acteurs de la production de vélo et de la vente
00:31:00de vélo et donc ils font cette offre de service qui n'est pas obligatoire mais qui est la bienvenue
00:31:06pour les acteurs qui souhaiteraient être accompagnés par la filière sur le montage de leur dossier.
00:31:15On vous a mis également d'autres dispositifs d'aide notamment dans le cadre,
00:31:25enfin qu'on pense qu'ils pourraient vous correspondre aussi en cas de non-financement
00:31:33soit d'autres dispositifs d'aide de l'ADEME, notamment on pense au concours d'innovation
00:31:39qui correspond bien puisque c'est un concours adressé au PME et qui permet de financer des
00:31:46projets innovants avec des budgets entre 1 et 5 millions. Voilà ainsi que certaines lignes
00:31:53directrices pour la mise en oeuvre de démarches d'éco-conception puisque c'est un des volets
00:32:00présentés dans le cadre de cet appel à projet. Donc voilà pour l'ensemble et on vous remercie
00:32:06pour votre attention et on va pouvoir passer à la phase de questions réponses. Merci Ludi,
00:32:13merci Maëlys. Effectivement il y a des premières questions. Est-ce que tous les composants sont
00:32:18concernés, par exemple accessoires à prix, de type remorque, sacoche, etc.?
00:32:25Du coup ce ne sont pas des composants, ce sont des équipements ou des accessoires. Alors on les
00:32:37a listés dans l'AAP, de mémoire l'arbitrage qui avait été retenu c'est qu'on est bien sur le
00:32:42périmètre composants et équipements et pas accessoires. On va bien accompagner les équipements
00:32:52du vélo, le siège auto, mais pas les accessoires. De mémoire la production de casques n'entre pas
00:32:59dans le périmètre de l'AAP. Donc composants oui, équipements oui, accessoires non. Entendu.
00:33:08Pouvons-nous présenter un projet où les investissements ont commencé ou devons-nous
00:33:12attendre votre retour pour démarrer les projets? Alors c'est une question reformulée différemment,
00:33:16c'est quelle est la date de prise en compte des évités des dépenses? Je l'ai mentionné,
00:33:22la date de prise en compte des évités des dépenses correspond à la date de clôture,
00:33:26donc de dépôt du dossier ici et ce sera le 2 septembre pour la première relève et le 9 décembre
00:33:33pour la deuxième relève. Donc vous pouvez démarrer vos projets avant de savoir s'ils
00:33:38seraient financés. Oui tout à fait. Merci. Les dépenses d'achat de terrains ou bien de
00:33:47locations de bâtiments sont-ils inclus dans les dépenses éligibles? Alors ça je pense que ça c'est
00:33:58à vérifier en fonction des régimes d'aide qui vont être employés dans le cadre du financement,
00:34:04c'est éligible ou pas et puis après ça sera des arbitrages en interne, donc on ne peut pas vous
00:34:12répondre tout de suite et ça sera une éligibilité qui va se réaliser aussi au cas par cas en fait,
00:34:16ça va dépendre si c'est structurant dans le projet ou pas. Et du coup pour ce genre de questions
00:34:23sur lesquelles on n'est pas en capacité de vous faire une réponse générique, ça va être vraiment
00:34:27important d'avoir cet entretien de pré dépôt le plus tôt possible pour qu'on puisse discuter de
00:34:32votre projet et vous apporter des réponses fermes et vraiment dédiées à votre projet.
00:34:37Merci. Le volet 3 concerne les projets d'investissement, dans ce cadre les dépenses
00:34:44de personnel et de sous-traitants sont-elles éligibles? Dans le cadre de dépenses d'investissement
00:34:50productif, si c'est des machines ou des lignes de production, les dépenses de personnel ne sont
00:34:57pas éligibles. Y a-t-il une majoration de l'aide possible si le projet est labellisé par un pôle
00:35:07de compétitivité? Il n'y aura pas de majoration de l'aide attribuée, mais en revanche, la
00:35:14labellisation par un pôle de compétitivité rentre dans le cadre de l'évaluation et en tout cas peut
00:35:18jouer en faveur du financement du projet. Merci. Est-ce qu'un projet doit être déposé
00:35:27sur un volet en particulier ou peut-il être positionné sur plusieurs volets à la fois?
00:35:31Elodie, je ne sais pas si tu as une réponse particulière, mais pour moi je ne vois pas
00:35:40d'opposition à ce que le projet se positionne sur plusieurs volets à la fois. Absolument,
00:35:46on n'a pas prévu l'exclusion et ça fait sombre d'ailleurs que certains projets répondent à
00:35:51plusieurs volets. Et en quel cas, c'est bien une candidature unique par projet qui émerge à
00:35:58plusieurs volets. Est-ce qu'il y a un critère de sélection pour encourager les projets collaboratifs?
00:36:05Les projets collaboratifs, ce ne sera pas un critère de sélection. En revanche, il y a un
00:36:13potentiel de bonus sur le taux d'aide appliqué. Mais évidemment que le consortium et la capacité
00:36:22du consortium à mener à bien un projet et la complémentarité des acteurs fait partie
00:36:26de l'évaluation du projet en tant que tel. Merci. Qui composera le comité de sélection
00:36:37des projets? Le comité de sélection des projets est composé d'instructeurs de l'ADEME qui font
00:36:44aussi bien partie du service transport et mobilité que de la direction entreprise et
00:36:48transition industrielle. Le service transport et mobilité sera en charge de l'instruction du
00:36:54côté technique et tout ce qui a trait aux impacts environnementaux, aspects techniques de l'industrie
00:37:02du vélo. Tandis que la direction entreprise et transition industrielle analysera la capacité
00:37:08le modèle économique, les capacités financières de l'entreprise et les régimes d'aide à appliquer.
00:37:13Et il y aura également au moment de l'instruction approfondie, on fera recours à des experts
00:37:21externes à l'ADEME qui font partie d'une liste validée par la comitologie. L'ADEME en tant
00:37:31qu'opérateur de l'État rendra un avis favorable ou défavorable de financement à l'ÉTAC.
00:37:38Est-il possible d'avoir des exemples de projets pouvant être financés par le volet 4 car le
00:37:48distinguo entre volet 4 et les autres volets ne semble pas forcément très clair.
00:37:52Sur le volet 4, on peut être vraiment sur des briques. Sur le volet 1, on assemble les vélos,
00:38:04on produit des composants. Sur le volet 3, on peut être vraiment sur des briques,
00:38:08notamment des briques numériques, qui vont intervenir dans un produit numérique ou pas.
00:38:18Donc je ne sais pas si ça suffit à répondre, mais on n'est pas sur de la production industrielle
00:38:26sur le volet 4 pour le coup. On peut être vraiment sur du développement numérique,
00:38:31de la conception, mais on n'est pas au stade industriel.
00:38:35Merci. Comment définir la prise de risque avérée et comment celle-ci est-elle évaluée?
00:38:44La prise de risque avérée est définie au moment de l'instruction par les instructeurs. Elle se
00:38:56base sur les verrous technologiques qui sont à lever, par rapport à l'état de l'art, le
00:39:05caractère innovant de la solution. Ce sont des critères qui sont évalués au cas par cas par les
00:39:15instructeurs des dossiers. Quel est le montant maximum du financement?
00:39:21Il n'y a pas vraiment de montant maximum de financement, même si le budget qui a été annoncé
00:39:31par les ministères sur la première lève est de 20 millions. Pour l'instant, on n'a pas de budget
00:39:40maximum de financement. Toujours dans le cadre des taux d'aide et des régimes appliqués.
00:39:49Est-ce que l'appel à projet est ouvert au financement de projets de véhicules intermédiaires
00:39:58appelés aussi Vélis? Oui et non. La réponse dépend du véhicule intermédiaire considéré. L'appel
00:40:10à projet n'est ouvert qu'aux véhicules qui rentrent dans la catégorie cycle au sens code de la
00:40:14route. Si le véhicule intermédiaire considéré est un cycle, oui, sinon non.
00:40:23Est-ce compatible avec d'autres subventions type fonds pour une transition juste ou pas
00:40:31très locale? Ça va dépendre de l'origine des fonds. On ne peut pas donner de réponse
00:40:39générique à ce niveau-là. Sur tous les fonds France 2030, c'est des fonds qui sont communs.
00:40:48Si vous déposez un même dossier pour les mêmes dépenses, vous ne pourrez pas être éligible à
00:40:55l'aide. Mais certaines aides ne sont pas cumulables entre elles. Ça, ça sera à voir au cas par cas.
00:41:02On vous invite à envoyer avec votre cas détaillé une question à l'adresse mail générique.
00:41:09Est-ce que les dépenses de R&D en France sur des agromatériaux fabriqués en France
00:41:16pour une production à l'étranger rentrent dans le cadre?
00:41:18Alors, à partir du moment où l'entreprise a un sirène en France, elle est éligible à recevoir
00:41:33une aide. En tout cas, ce qui va être évalué au moment du dossier, et pourtant ça ne rentrera
00:41:41plus dans un critère d'éligibilité, mais d'appréciation du dossier, c'est la territorialité,
00:41:46on en parlait, qui fait aussi partie des critères de sélection. Donc, éligible, oui. Après,
00:41:52on faudra étudier aussi au cas par cas si la décision de financement est prise ou pas.
00:41:58Merci. Il est fait une notion de pièce du dossier annexe au cahier des charges ou sont-elles
00:42:07accessibles? Les annexes sont disponibles sur le site Agir. Ils vous seront demandé d'être
00:42:17complétés au moment du dépôt du dossier, enfin avant le dépôt du dossier. Donc, vous pourrez
00:42:22le retrouver sur le site Agir. Il faut vous créer un compte pour déposer les pièces du dossier.
00:42:28Merci. Le coût total du projet doit être de 1 million d'euros, ça c'est un minima. Est-ce
00:42:36que ce montant inclut tous les coûts associés au projet, y compris marketing, communication,
00:42:40ou est-ce limité uniquement aux coûts éligibles? De plus, sur quelle temporalité doit-on considérer
00:42:46ce coût total? Alors, le coût total, ce sera sur l'ensemble du projet. Donc, si vous déposez un
00:42:54projet qui dure sur 36 mois, c'est l'ensemble des coûts sur 36 mois. Et vous pouvez déposer un
00:43:02projet qui a un coût total de 1 million et au moment d'attribuer l'éligibilité au nom des
00:43:08dépenses, si on se rend compte que des dépenses ne sont pas éligibles, ça ne vous rend pas inéligible
00:43:18à recevoir l'aide en tout cas. Donc, voilà pour la réponse à cette question. Merci. Est-ce qu'une
00:43:27même entreprise peut postuler sur plusieurs volets de l'appel à projet et également au sein
00:43:33d'un ou plusieurs consortia? Oui, il est tout à fait possible pour une même entreprise de postuler
00:43:40sur plusieurs projets à la fois. Après, ça fera partie de l'évaluation de la capacité de cette
00:43:48entreprise-là, amenée à bien en parallèle plusieurs projets sur plusieurs volets. Les
00:43:55trottinettes sont-elles considérées comme vélos? Non. On s'en tient à la définition du cycle du
00:44:04code de la route. Merci. Alors, il y a des questions, remarques, commentaires sur les
00:44:12projets à minima d'un million d'euros. Ça peut être compliqué pour certains projets un peu plus
00:44:18petits. Et puis également des questions sur la partie fonds propres. Est-ce que les fonds propres
00:44:22avec la règle des 1 pour 1, ça doit être au démarrage du projet ou est-ce que ça peut être
00:44:26lissé sur la durée du projet et le diversement des aides? Alors, sur la première question par
00:44:36rapport aux coûts totaux, on y a déjà répondu et voilà. Donc, il faut que sur l'ensemble des coûts,
00:44:42après si le projet dure 36 mois, sur l'ensemble que le coût total représente au minimum un
00:44:48million pour les PME. Ensuite, sur la deuxième question, sur la règle des 1 pour 1, des capitaux
00:45:00propres, en fait l'évaluation de la capacité financière du porteur fait partie des critères
00:45:06de sélection et on vous demandera à ce moment-là, dans le cadre du dossier, de présenter un plan de
00:45:11financement. Maintenant, si au moment de l'octroi de l'aide, l'entreprise ne dispose pas des
00:45:18capitaux propres nécessaires mais qu'elle justifie d'un plan de financement suffisamment engagé et
00:45:23solide, que l'instructeur estime que l'entreprise y parviendra, c'est tout à fait possible de ne pas
00:45:29avoir la totalité de l'aide au moment où on la reçoit. Dans tous les cas, si l'aide est octroyée,
00:45:39à chaque versement, les capacités financières de l'entreprise seront vérifiées et à ce moment-là
00:45:49sera appliquée la règle des 1 pour 1. Est-ce que, par exemple, une plateforme qui récupère des
00:45:56vélos premium, les reconditionne et les revend peut rentrer dans le cadre de cet appel à projet ?
00:46:01Alors, sur le principe, oui, mais je n'ai pas compris quel était l'investissement. C'est quoi
00:46:13le projet ? C'est la création de cette plateforme ? En fait, ma réponse, c'est qu'on ne peut pas
00:46:20répondre à ce genre de questions en direct. Il faut vraiment que ça fasse l'objet d'un
00:46:24échange ambilatéral. On vous invite vraiment à nous contacter et à renvoyer l'annexe 2 pour
00:46:28qu'on puisse aller à l'entretien de pré-dépôt et rentrer dans le détail de vos projets. Donc,
00:46:32ma réponse, c'est sur le principe, oui, maintenant il faut voir concrètement c'est
00:46:35quoi le projet d'investissement. Alors, beaucoup de questions, je ne vous cache pas.
00:46:44Si l'entreprise a candidaté pour la première relève et n'est pas retenue,
00:46:53est-ce qu'elle peut candidater à nouveau en décembre ? Tout à fait et parfois ça fait
00:46:59partie de nos recommandations de redéposer un dossier plus mature peut-être sur la deuxième
00:47:07relève. Donc, c'est possible. Merci. Des projets ayant débuté en 2023 ou avant mais encore en
00:47:19cours sont-ils éligibles ? En règle générale, non, puisqu'il faut que les dépenses de ce
00:47:28projet n'aient pas commencé avant la date de dépôt, à moins de justifier qu'il s'agit
00:47:37d'une nouvelle ligne de production ou ce genre de choses, mais on ne peut pas financer en cours un
00:47:43projet qui a commencé en 2023. Lors de l'entretien de prédépôt, est-ce que votre recommandation est
00:47:51un simple avis favorable ou défavorable ou bien est-ce que vous pouvez faire des recommandations
00:47:54de modification de dossier sur la base de l'annexe 2 à prendre en compte avant le dépôt ? Oui,
00:48:00et c'est là tout l'enjeu de la réunion prédépôt, c'est aussi de poser des questions et de vous
00:48:07aiguiller vers une constitution de dossier qui soit le plus complet possible pour nous. Donc,
00:48:13c'est l'objet d'échanges de la réunion de prédépôt que de donner des conseils et des
00:48:16recommandations sur le dossier. Merci. Concernant les consortia, peut-on s'allier à un acteur non
00:48:24français mais à minima européen ? Même réponse, il faut que cet acteur-là ait au moins un sirène
00:48:32en France pour qu'il puisse être considéré comme éligible dans le cadre du consortium et à recevoir
00:48:38une aide d'état. Combien de projets visez-vous financer ? On n'a pas d'objectif de financement
00:48:51de projet. Est-ce qu'il y a un budget potentiel par relève ? Ce que je disais,
00:49:05ce qui avait été annoncé sur la première relève, c'est 20 millions de budget. Depuis quand la
00:49:17structure doit exister pour avoir le droit de postuler ? On n'a pas de date. Il faut qu'au
00:49:24moment de la contractuation, l'entreprise dispose d'un CABIS et d'un numéro de sirène. En revanche,
00:49:33le fait qu'une entreprise soit nouvellement créée, ça peut avoir un impact en termes de critères de
00:49:40sélection sur sa capacité financière, si la capacité du porteur amène à bien le projet. En tout cas,
00:49:45en termes de contractuation, il faut juste qu'elle ait été créée au moment de la décision de
00:49:50financement. Quel est le montant de l'enveloppe de financement allouée à cet appel à projet ? Le
00:50:03montant n'a pas été communiqué. Y aura-t-il d'autres relèves en 2025 et en 2026 ? Pour l'instant,
00:50:12ce n'est pas prévu. On ne peut pas dire que ça ne sera pas le cas. Est-ce qu'une association peut
00:50:21répondre à l'appel à projet ? Oui, une association peut tout à fait répondre à l'appel à projet.
00:50:29La catégorisation d'une association en acteur économique ou non économique dépendra du projet
00:50:35et de son rôle dans ce projet-là. Mais elle pourra soit être considérée comme acteur économique et
00:50:43donc comme entreprise. Elle bénéficiera des taux d'aide et des modalités des entreprises. Et si
00:50:48on considère que c'est un acteur non économique, elle bénéficiera des régimes d'aide et des taux
00:50:55d'aide en vigueur. Merci. Dans le volet 1, concernant l'ouverture d'une nouvelle ligne de
00:51:09production, parle-t-on d'une capacité de production centralisée où le concept de
00:51:12micro-usines distribuées sur le territoire peut être envisagé ?
00:51:15Non, je pense que les deux concepts sont envisageables. Je ne sais pas si la définition du volet 1 empêcherait d'accompagner des micro-usines distribuées.
00:51:35Entendu. L'innovation est-elle uniquement technologique ou peut-elle être sociale ?
00:51:42Je pense que ça sera à voir au cas par cas et voir ce qui est entendu par innovation sociale.
00:51:51Mais pareil, on vous invite à vous adresser à la base mails génériques pour un peu comprendre ce
00:51:59qui est entendu par innovation sociale. Très bien, ça a déjà été traité. Est-ce qu'il y a une durée maximale des projets à partir de la date de dépôt du dossier ?
00:52:21Non, il n'y a pas de durée maximale. Je crois qu'on a mis une durée indicative qui est entre 2 à 5 ans.
00:52:32Mais si le projet dure plus ou moins longtemps, ce n'est pas un no-go.
00:52:40Mais en général, l'ensemble des projets durent entre 2 et maximum 5 ans.
00:52:48Sur les projets d'investissement, est-ce qu'il y a un montant minimum de l'investissement ?
00:52:54Non, si ce n'est qu'aucune aide de moins de 500 000 euros sera accordée à une grande entreprise.
00:53:01Est-ce que les collaborateurs R&D actuellement en poste peuvent-ils être pris en compte dans les unités des dépenses ?
00:53:22S'il s'agit d'une innovation au sens et d'un projet de R&D, oui. S'il s'agit de financer simplement des investissements productifs, non.
00:53:34Comment est évaluée l'insensitivité de l'aide ? Comment c'est mesuré chez vous ?
00:53:45Dans le dossier, il y a une partie d'une annexe qui est à remplir par les grandes entreprises pour justifier l'insensitivité de l'aide.
00:53:55Les PME considèrent que l'insensitivité de l'aide est justifiée.
00:54:02Pour les grandes entreprises, les critères qui nous permettent de déterminer si l'aide est incitative,
00:54:10c'est qu'en cas de non-financement, le projet n'aurait pas lieu ailleurs qu'en France,
00:54:17ou qu'il prendrait beaucoup plus de temps que ce que permet l'aide.
00:54:22C'est ce genre de critères qui nous permettent de déterminer si l'aide est incitative ou pas.
00:54:28Est-ce que l'appel à projets peut aider à financer une usine de fabrication de cadres en France ?
00:54:36Oui, c'est bien l'objet.
00:54:41Après, il va falloir justifier du caractère innovant, soit du produit, soit du process de fabrication.
00:54:49Combien de l'excellence environnementale de métiers de production propose-t-on ?
00:54:56Merci.
00:55:06Il y a des questions qui sont un peu spécifiques au projet, donc même réponse.
00:55:10Il y a une adresse générique qui envoie vers l'équipe en charge de l'appel à projets.
00:55:17Lorsqu'il y a des questions qui sont très précises sur votre projet,
00:55:20le mieux, ce n'est pas d'exposer comme ça dans le cadre du webinaire.
00:55:23C'est bien entendu de poser votre question et fournir plus d'éléments qu'une simple phrase.
00:55:28Ce sera plus réaliste.
00:55:32Si je comprends bien, nous devons faire un prédépôt au plus tard le 2 août et où le 9 novembre ?
00:55:41C'est exactement ça.
00:55:44C'est ça, une réunion de prédépôt un mois avant la date de clôture.
00:55:49Merci.
00:55:53Merci.
00:55:54Pour les projets d'investissement, quels conseils vous donnez-vous entre l'appel à projet industrie du vélo
00:56:00ou l'appel à projet première usine opérée par BPI France ?
00:56:09On n'a pas de recommandation particulière.
00:56:12Peut-être postuler à celui qui correspond le mieux à votre projet,
00:56:17mais aussi bien au niveau de l'ensemble du projet que du timing des dates de relève.
00:56:25Je pense qu'une réponse complémentaire à ça, c'est aussi qu'on va avoir à cœur, côté ADEME,
00:56:32d'animer le pool de projets qui vont être retenus,
00:56:41de mettre un maximum en relation, de travailler main dans la main avec la filière industrielle,
00:56:45la filière économique.
00:56:47Donc, c'est vrai que candidater à cet appel à projet et en être lauréat,
00:56:52c'est aussi intégrer un petit peu cette dynamique que l'on va avoir à cœur
00:56:57d'animer sur toute la durée de vie des projets.
00:57:02On va dire à taux de financement et intérêt équivalent entre les deux AAP,
00:57:07on vous conseille en tant qu'industriel du vélo de venir plutôt sur cet appel-là
00:57:11pour qu'on ait ce collectif et travailler ensemble.
00:57:17Merci. Est-ce que l'aspect stratégique pour la filière est un facteur déterminant ?
00:57:25Ça fait partie des facteurs déterminants, en effet.
00:57:35Est-ce que vous confirmez que l'achat d'un simple robot soudeur,
00:57:38qui est un investissement pour l'entreprise,
00:57:41ne constitue pas en soi un projet éligible à l'appel à projet ?
00:57:48Dans la mesure où les coûts totaux doivent être supérieurs à 1 million,
00:57:54et qu'on a à cœur que le dossier soit assez complet
00:58:01et qu'il puisse permettre une normalisation des normes au niveau de l'industrie,
00:58:13de la filière vélo, je ne pense pas que ça corresponde à cet appel à projet.
00:58:19Après, très honnêtement, c'est compliqué de répondre avec si peu d'éléments,
00:58:23parce qu'il existe peut-être un cas dans lequel ce projet est éligible.
00:58:28Si le robot soudeur en question, c'est le robot le plus innovant qui soit
00:58:32pour faire cette action-là.
00:58:34Si le produit qui va être produit, c'est un cadre ultra performant,
00:58:38ultra innovant, ultra durable.
00:58:41Pour ces questions-là, on vous invite à venir vers nous
00:58:44pour qu'on aille dans le fond de votre projet,
00:58:46qu'on puisse vous faire des réponses adaptées.
00:58:48Dans le cas général, la réponse semblerait non, ce n'est pas éligible,
00:58:51mais peut-être en fait si c'est éligible et parlons-en ensemble.
00:58:57Merci, on arrive à la conclusion de ce webinaire.
00:59:02Ça a été évoqué par Élodie, n'hésitez pas à aller solliciter
00:59:07pour vous assurer que vous rentrez bien dans le cadre de l'appel à projet
00:59:10avant de vous lancer.
00:59:12Vous l'avez compris également, vous aurez dans la journée
00:59:16un lien vers le replay et un lien vers le support de présentation.
00:59:19Et puis, je laisse le mot de la fin à Élodie et Maylis.
00:59:25Merci beaucoup pour votre attention.
00:59:27On est super enthousiastes à l'idée de piloter cet appel à projet
00:59:31qui a longtemps été attendu par l'ensemble de la filière.
00:59:35N'hésitez pas à nous contacter et sur l'adresse mail générique,
00:59:40on reviendra vers vous au plus vite avec le plus de détails possible.
00:59:43Merci beaucoup encore.
00:59:46Merci à tous, vous étiez presque 200 connectés.
00:59:49Je pense que c'est aussi un beau signal de l'intérêt de cet appel à projet
00:59:52et plus généralement de ces projets industriels pour la filière.
00:59:55Je dirais également qu'on a une personne qui arrive à temps plein
00:59:57sur le sujet rapidement et qui va être à votre disposition
01:00:00pour s'assurer que vos projets sont éligibles, qu'ils sont bien montés
01:00:03et qu'ils pourront voir le jour où on pourra les accompagner.
01:00:06Donc vraiment, n'hésitez pas à vous appuyer sur l'équipe support,
01:00:09à vous appuyer sur l'UFC et on vous dit à très bientôt
01:00:12en entretien de près des poufs.
01:00:13Bonne journée à tous.
01:00:15Bonne journée. Au revoir.
01:00:22Sous-titrage Société Radio-Canada