L’Appel à Projets « Innov Eau » vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement.
Cet appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.
Cet appel à projet ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l’innovation en France suivant les axes suivants :
1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique, par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature ou en développant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source.
2. Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, ou en soutenant les nouveaux outils favorisant la sobriété et conçus pour une gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l’industrie et dans l’agriculture (réutilisation des eaux usées traitées, changement de process etc.).
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux, notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles, en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation.
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource, le développement de suivi et pilotage des consommations d'eau, d’outils d’aide à la décision.
Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230710/innov-eau?cible=79
Cet appel à projets (AAP) est destiné aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.
Cet appel à projet ambitionne d’anticiper la transition hydrique en intégrant l’enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l’innovation en France suivant les axes suivants :
1. Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique, par exemple en déployant des solutions basées sur la sobriété et sur la nature ou en développant des solutions de gestion des eaux pluviales à la source.
2. Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau, notamment en promouvant des solutions pour une meilleure gestion et maintenance des réseaux d’eau, ou en soutenant les nouveaux outils favorisant la sobriété et conçus pour une gestion optimisée de la ressource chez les particuliers, dans l’industrie et dans l’agriculture (réutilisation des eaux usées traitées, changement de process etc.).
3. Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux, notamment en innovant dans les procédés de traitement des eaux usées domestiques et industrielles, en innovant dans la phytoépuration et les solutions dites de remédiation.
4. Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource, notamment des projets permettant l’acquisition, la compilation et l’analyse de données pour piloter la gestion des volumes et de la qualité de la ressource, le développement de suivi et pilotage des consommations d'eau, d’outils d’aide à la décision.
Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230710/innov-eau?cible=79
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00:00Bonjour à toutes et à tous, Jérôme Billet, je suis le délégué général de France
00:08Innovation, ravi de vous accueillir pour ce webinaire ADEME consacré à ce nouvel appel
00:12à projets innovo dans le cadre du programme France 2030. On a le plaisir de recevoir Julie
00:17Chambonnière qui est chef de projet financement France 2030 à l'ADEME ainsi qu'Olivier
00:22François-Martin, chef de projet financement France 2030 également à l'ADEME. Un petit
00:26rappel technique avant d'entrer dans le vif du sujet qui vous intéresse bien entendu,
00:30néanmoins par défaut vos webcams sont coupés, ce sera le cas sur l'intégralité de la
00:34session puisque vous êtes très nombreux, on en est ravis, donc ça deviendrait ingérable
00:37sinon. Même chose pour les micros, néanmoins pour ceux qui sont rodés à l'exercice,
00:42vous avez possibilité de poser des questions à l'écrit et on tâchera en fin d'intervention
00:46de Julie et d'Olivier de prendre l'intégralité des questions. Sachez également que ce webinaire
00:50est enregistré, ce qui veut dire que dans la journée vous recevrez par email un lien
00:55vous donnant accès au replay ainsi qu'un lien donnant accès au support de présentation.
00:59Merci à vous et puis moi je vous retrouve sur la partie questions réponses et je laisse
01:02la parole à Julie et à Olivier. Merci, nous allons donc vous présenter aujourd'hui l'appel
01:08à projet Innovo. Alors vous allez voir on va souvent dire AAP pour appel à projet,
01:13qui est la connique qu'on utilise. Je vais commencer par vous présenter le contexte de
01:17lancement de cet appel à projet puis Olivier vous présentera le détail de cet appel à
01:20projet avec les différents thèmes critères de sélection et critères d'éligibilité.
01:24Enfin je reprendrai la main sur les aspects plus administratifs tels que le processus global de
01:29l'AAP et du dépôt de dossier. Puis nous pourrons garder du temps à la fin pour les questions.
01:33Donc sur le contexte de cet AAP, aujourd'hui les enjeux de disponibilité de la ressource,
01:39d'optimisation de ses usages ainsi que de l'amélioration de sa qualité sont de plus en
01:43plus prégnants dans le contexte actuel de la réflexion de la ressource du fait du dérèglement
01:47climatique. C'est en réponse à cette situation que le gouvernement a présenté le 30 mars 2023
01:52un plan d'action sur l'eau qui comprend en tout 53 mesures. Ces 53 mesures sont elles-mêmes
01:58déclinées au sein de 6 axes et très objectives pour répondre aux enjeux de sobriété,
02:02disponibilité et qualité. Parmi ces 53 mesures et 13 objectifs, la mesure 48 concerne la recherche
02:12et l'innovation. Sur la slide suivante on vous a montré cette mesure 48 qui donc concerne la
02:19recherche et l'innovation en proposant un soutien transversal aux innovations des entreprises
02:22françaises par le biais de l'AAP INNOVE-EAU qui est fait donc l'objet de ce webinaire.
02:29Cet enjeu EAU et plus spécifiquement cet AAP a été intégré au plan France 2030 qui est un plan
02:38d'investissement national avec plus de 50 milliards d'euros à déployer d'ici 2030,
02:43plan qui a été lancé en 2021. Ce plan poursuit 10 objectifs pour mieux comprendre,
02:48mieux vivre et mieux produire à l'horizon 2030 et nous ne rentrerons pas ici dans les détails de
02:52ces 10 objectifs. On peut se poser donc la question pourquoi l'ADEME pour le pilotage de
02:58cet appel à projet et nous allons donc vous expliquer comment s'insère le rôle de l'ADEME
03:02dans le plan France 2030 et le pilotage de l'appel à projet INNOVE-EAU. En effet dans le cadre de
03:08France 2030 il y a aussi du PIA 4 qui est le programme d'investissement d'avenir qui est
03:13composé lui-même de 4 plans successifs donc PIA 1 à 4, ce qui était le plan d'investissement
03:19antérieur à France 2030. L'ADEME est un des opérateurs de l'État pour piloter plusieurs
03:23appels à projet sur plusieurs thématiques que vous pouvez retrouver ici sur cette slide comme
03:28décarbonation de l'industrie, l'hydrogène décarboné, la thématique bois-forêt. Et c'est vrai que l'eau
03:35ne fait pas partie de ces thématiques de l'ADEME mais c'est bien grâce à l'expérience du pilotage
03:40de plusieurs appels à projet à l'échelle nationale pour France 2030 et pour le PIA que
03:44l'ADEME a été choisi pour le pilotage de ce nouvel appel à projet INNOVE-EAU. Donc maintenant
03:50je vous ai présenté le contexte général et comment s'en sert cet appel à projet,
03:54je laisse la main à Olivier qui va vous présenter plus spécifiquement les contours de l'ADEME INNOVE-EAU.
03:59Merci Julie, bonjour à toutes et à tous, enchanté de vous présenter ce nouveau dispositif de soutien
04:10qui est donc opéré par l'ADEME comme le disait Julie. L'appel à projet INNOVE-EAU a principal
04:19objectif d'accompagner les entreprises et leurs partenaires pour développer des innovations dans
04:27le secteur de l'eau et pour permettre d'accélérer les futures mises sur le marché des solutions qui
04:31pourront être développées dans le cadre de ces projets tout en levant les verrous liés à la
04:37gestion de l'eau, à la maîtrise de ses usages et à son traitement. C'est donc quatre priorités
04:42thématiques qui ont été établies et bien identifiées dans le cahier des charges pour
04:49couvrir l'ensemble des secteurs qui s'affichent sur cette diapositive qui sont donc le premier
04:57axe agir sur la gestion de la ressource naturelle pour s'adapter au changement climatique, le
05:03second axe concerne l'usage de la ressource et son économie avec un fort trait à la sobriété et au
05:10recyclage, le troisième axe porte sur le traitement de la ressource afin d'en améliorer durablement
05:19sa qualité ainsi que celle des milieux et enfin un dernier axe qui est un axe transversal couvrant
05:27les trois précédents qui ont été mentionnés pour développer le numérique au service de
05:33la donnée et on verra qu'il y a une forte composante sur la mise à disposition de biens communs sur ce thème.
05:40Pour aller plus en détail dans les cibles et la typologie de projet attendu, comme je le disais
05:51précédemment on attend des projets de R&D qui soit soit monopartenaires donc avec un seul
05:58porteur demandeur d'aide ou des projets collaboratifs qui visent à développer des
06:04solutions et des technologies innovantes et durables et avec un programme de recherche qui
06:12va depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration commerciale avec une
06:19solution qui doit montrer son intérêt environnemental et ses débouchés économiques.
06:26Si on regarde rapidement les points attendus dans les projets qu'on sollicite tout d'abord et c'est
06:33un des points les plus importants une innovation au sens d'une levée de verrou donc que ce soit
06:39une innovation technologique ou non technologique peut être par exemple d'ordre économique
06:43organisationnel. La démarche de résilience et de continuité de la solution face aux
06:52dérèglements climatiques est également un point important. Sont attendus également des projets
06:57qui ont une approche intégrée et optimisée sur tout le cycle de l'eau et donc sur les différents
07:03axes identifiés dans l'appel à projet. La réplicabilité de la solution est également
07:12importante ou alors pour les projets dont la réplicabilité se fait à plus petite échelle,
07:18la plus-value environnementale doit être particulièrement significative et d'autant
07:23plus grande. La démonstration de nouvelles fonctionnalités et de performances équivalente
07:29à ce qui peut être développé ou supérieur est également un des points critiques des projets
07:35attendus. Si on parcourt rapidement les différents thèmes qui ont été identifiés dans ces appels à
07:45projet sans faire une liste exhaustive évidemment, en ce qui concerne le premier axe sur la gestion
07:53de la ressource naturelle pour adapter notre système aux changements climatiques, on a par
08:00exemple les projets qui promeuvent l'infiltration naturelle dans les sols urbains, des nouveaux modes
08:05de gestion des sols naturels forestiers agricoles, des techniques d'infiltration à la source des eaux
08:12pluviales avec les sujets d'infiltration lente, on a également des projets sur le stockage des eaux
08:20de manière pilotée, les sujets de recharge des nappes par diffusion douce, ou évidemment
08:29les outils qui permettent une meilleure identification et donc protection des zones
08:36humides. Ils sont également identifiés comme potentiels projets et ceux qui permettent de
08:43développer des technologies améliorant l'empreinte environnementale du dessalement de l'eau. Sur le
08:50second axe, les projets qui sont basés sur une démarche qui maximise la sobriété, l'efficacité
08:57hydrique, l'optimisation de la gestion de la ressource sont particulièrement recherchés,
09:02que ce soit à l'échelle du bâtiment, que ce soit à l'échelle des stations d'épuration dans le
09:12cadre de la réutilisation et par exemple on peut citer des interconnexions entre usagers d'eau
09:21non conventionnelle comme potentielle application sur ces projets. Ils sont également identifiés
09:28des innovations qui ont trait à l'évolution des matériaux qui constituent les réseaux d'eau,
09:33mais également les outils qui permettent d'en améliorer la performance, réduire les fuites,
09:39identifier les potentiels problèmes dans les canalisations et également la conception de
09:49réseaux intelligents d'acheminement de l'eau. Sur le troisième axe qui a trait au traitement de
09:57l'eau sont particulièrement recherchés les projets de phytoépuration, de traitement des
10:05fluents avant rejet dans le milieu naturel, de diagnostics, de détection et de filtration,
10:11de micropolluants, de résidus médicamenteux, de produits phytosanitaires, de microplastiques,
10:19de produits perfluorés ou d'agents pathogènes par exemple et évidemment des projets d'expérimentation
10:29au niveau de stations épuration sont également recherchés. Ils sont également recherchés des
10:39projets qui permettent d'augmenter nos connaissances sur les effets cocktails qu'on peut observer en
10:47mélangeant des micropolluants dans des eaux. Le dernier axe comme je le disais est un axe transverse
10:53qui vise à développer le numérique et la donnée au service de la gestion transverse de l'eau,
10:58donc on attend des projets d'acquisition, de compilation et d'analyse de données pour
11:06piloter à la fois les volumes et la qualité de l'eau avec des technologies ou outils innovants
11:15de métrologie, de suivi en temps réel par exemple et de suivi en termes de qualité également avec
11:25une recherche particulière sur cet axe qui est la notion de bien commun et on va particulièrement
11:31rechercher les projets qui visent à contribuer à la construction et à la constitution de
11:39biens communs et donc de données accessibles à tous. Pour parcourir les critères de sélection,
11:46ils sont de différents ordres qu'on a pour certains déjà évoqués. Le critère innovant
11:53est extrêmement important, comme je le disais on attend différents types d'innovation que ce
11:59soit des innovations technologiques évidemment mais aussi d'innovations non technologiques et
12:03en termes d'innovation, la levée de verrou est extrêmement importante, ça va être un des
12:10critères d'évaluation des projets. Comme je le disais également les impacts environnementaux sont
12:16un des principaux critères d'évaluation des projets reçus, la plus-value environnementale
12:21des projets doit être démontrée, les démarches d'éco-conception et de résilience face aux
12:30dérèglements climatiques sont également des enjeux importants avec des solutions qui doivent
12:34s'inscrire vraiment dans la durée. L'inscription dans la logique territoriale est également
12:44importante que ce soit au niveau de bassin versant ou à un niveau plus local et l'approche intégrée
12:52et optimisée sur l'ensemble du cycle de l'eau du projet sont des points importants d'évaluation
12:59des projets qu'on pourra recevoir. En termes de retombée, la réplicabilité de la solution doit
13:08également être importante avec un caractère généralisable pour massifier les solutions qui
13:15ont une plus-value environnementale et qui s'inscrivent dans cet appel à projet. En termes
13:21d'impacts sociaux économiques, c'est aussi des indicateurs qui seront demandés lors de la
13:26constitution des dossiers et qui seront analysés précisément en phase d'instruction et un point
13:33qui rejoint les retombées économiques c'est la pertinence du modèle d'affaires donc évidemment
13:41la démonstration d'un besoin face à la solution et de marché qui pourrait s'ouvrir pour cette
13:47solution avec un besoin de bien étayer les coûts et les hypothèses qui sont considérés.
13:55Rapidement sur les modalités d'aide sur cet appel à projet, il y a un budget minimum qui a été
14:04établi à 600 000 euros, un budget qui a été abaissé dans deux cas pour les projets qui sont
14:10développés dans les départements et régions d'outre-mer et pour les projets qui mettent en
14:14oeuvre majoritairement des solutions fondées sur la nature ou basées sur la sobriété pour lesquelles
14:21le thème sera abaissé à 200 000 euros. Les projets peuvent être monopartenaires ou collaboratifs et
14:28dans le cadre des projets collaboratifs chaque partenaire doit porter au moins 400 000 euros
14:34de dépenses éligibles avec une répartition au niveau de l'aide qui vous sera apportée en cas
14:40de financement 75 % de subventions et 25 % d'avance remboursable pour les projets qui sont
14:47majoritairement à composante recherche industrielle tandis que la subvention est apportée à hauteur de
14:5460 % et l'avance remboursable à hauteur de 40 % pour les projets qui sont majoritairement à
14:59composante développement expérimental ou investissement, sachant que les sujets d'investissement
15:05sont tout de même minoritaires étant donné qu'on parle d'un appel à projet innovation. En termes de
15:11modalité de versement une avance est versée à hauteur de 15 % et ensuite les versements sont
15:18étalés au cours de la durée du projet avec un solde à 20 % et en termes d'avance remboursable
15:25les montants à rembourser et les échéances sont établis en fonction de la temporalité des projets
15:30déposés et des critères de succès qui sont établis. Je vais laisser la parole à Julie pour
15:37le processus d'instruction. Merci Olivier. Du coup maintenant on va plutôt voir le processus
15:44global et vraiment comment postuler à l'appel à projet les différentes étapes du processus. Déjà
15:50la première étape est le dépôt du projet sur la plateforme Agir qui est la plateforme de dépôt
15:54de demande d'aide mais en amont de ce dépôt il est demandé que vous nous sollicitiez pour faire
15:59une réunion de pré dépôt pour vérifier que vous êtes bien éligible et vous faire des recommandations
16:03sur les éléments que vous allez présenter dans le projet. Donc vous pouvez nous solliciter via
16:08l'adresse mail aap.innov-o que vous retrouverez dans la présentation qui est une boîte mail
16:14générique derrière laquelle nous vous répondrons le plus vite possible. Cette réunion doit donc
16:20avoir lieu un mois avant le dépôt du projet sur la plateforme. Après la date de relève nous
16:25rentrons dans la phase de présélection pendant laquelle nous vérifions la complétude du dossier,
16:29l'éligibilité du projet encore une fois et nous réalisons la présélection à partir de cette
16:36première lecture du dossier et nous présentons notre avis pour présélection au CPMO pour
16:42validation. Le CPMO qui est donc le comité interministériel. Puis nous entrons dans la
16:48phase d'instruction avec l'organisation d'une audition et nous présentons à la fin de cette
16:53période d'instruction un avis pour financement ou un avis pour non financement encore une fois
16:57que nous présentons au CPMO pour validation. Si cet avis est validé nous entrons donc dans
17:03la phase de contractualisation et au moment de la signature vous recevez le versement de
17:08l'avance à notification qui est donc de 15% maximum. Donc là vous avez à peu près les
17:13délais avec le T0 qui est la date de dépôt du dossier complet, le T0-1 qui est la date de la
17:20réunion de prédépôt à faire et ensuite la phase d'instruction qui se déroule donc pendant trois
17:25mois et après la phase de contractualisation puis ensuite la phase de suivi une fois que le
17:30dossier et une fois que le contrat a été signé et que nous rentrons donc dans la réalisation du projet.
17:36Sur la slide suivante on vous présente donc les dates des clôtures de notre appel à projet donc
17:47la prochaine est le 4 décembre donc si nous reprenons le calendrier que je venais de vous
17:52donner ça veut dire que la réunion de prédépôt doit être faite si vous déposez le 4 décembre au
17:56moins avant le 4 novembre. Donc vous nous sollicitez courant octobre pour planifier
18:02ensemble cette réunion de prédépôt. Il y a plusieurs relèves qui sont prévus donc il y en
18:06a une autre qui est prévue le 8 avril 2024, une autre le 11 septembre 2024 et une dernière qui
18:12est prévue le 13 janvier 2025. Donc pour le prédépôt on vous a remis ici la boîte mail
18:19aap.inov-o-adem.fr et on vous a aussi remis le lien vers la plateforme Agir qui est donc la
18:26plateforme de dépôt de la demande d'aide. Donc là on vous a donné à peu près toutes les
18:32informations nécessaires pour postuler. On vous a rajouté quelques annexes à la fin pour vous
18:40aider aussi dans la constitution du dossier. La première concerne donc le guide méthodologique
18:47pour l'évaluation environnementale parce que dans le dossier de demande d'aide vous avez une
18:54annexe qui est vraiment sur vos impacts environnementaux et donc ce guide a été fait
18:59pour vous aider à réaliser cette annexe. Donc c'est vraiment une aide pour vous. Donc on vous
19:06a remis ici les liens pour que vous ayez les différentes informations mais on ne rentrera pas
19:11dans le détail ici. Ensuite on vous a présenté aussi les différents appels à projets qui existent
19:18dans lesquels le thème de l'eau pourrait être concerné. Donc le premier est le concours Inov
19:25qui est opéré par BPI qui a un fonctionnement par vague tous les six mois qui sont pour des
19:29projets portés par des PME, des projets monopartenaires pour des budgets entre 1 et 5
19:33millions. On vous a remis le lien ici. Il y a aussi l'autre projet généraliste de BPI qui est
19:41IDEMO pour des projets portés par des entreprises et qui sont des projets monopartenaires ou
19:46collaboratifs pour des projets supérieurs à 4 millions. Il y a un AMI opéré par le CNES qui
19:53est ouvert jusqu'à 2024 qui est donc sur le besoin du secteur public en données spatiales et services
20:01associés. Ensuite pour finir on vous a mis aussi des liens sur les différents bilans qu'on a pu
20:11faire sur les différents thèmes. Donc les bilans du PIA 1 et 2 par exemple qui étaient donc les
20:15programmes d'investissement d'avenir dont je vous ai parlé au début mais aussi des bilans sur des
20:20thèmes comme l'eau et la biodiversité et l'agriculture. Et enfin on vous a remis le lien vers la
20:25plateforme de demande d'aide Agir pour que vous ayez bien le lien si jamais vous voulez déposer un
20:33dossier. Merci pour votre attention et on va pouvoir commencer donc à répondre à vos questions.
20:44Merci Julie et Olivier pour la présentation. Alors effectivement des premières questions en
20:50slide 9 faut-il répondre à l'ensemble des critères évoqués pour être éligible ? Est-ce que si on
20:56répond à la majorité des critères mais pas tout le projet est-ce qu'on est quand même éligible ?
21:01Alors sur ces critères là je pense que c'est important de les respecter. Après la plus-value
21:13environnementale par exemple c'est un critère qui est forcément... alors on est sur la slide 9 ou la
21:19slide 14 ? La question portée sur la slide 9. Sur celle-ci ils sont tous à être respectés,
21:31c'est vraiment des critères d'éligibilité. Il faut qu'il y ait une innovation, l'approche intégrée
21:40sur tout le cycle de l'eau est aussi extrêmement importante, la localisation sur le territoire
21:43national est aussi... il faut les respecter. Très bien. Est-ce qu'un projet ayant une
21:54composante sociale pour sensibiliser les citoyens à la réflexion de la ressource en eau peut faire
22:00l'objet d'un dépôt de candidature ? Alors c'est un point qui peut être intégré dans les projets
22:09mais j'aurais tendance à dire que le projet doit avoir une portée un peu plus grande. On parle
22:13de projets de recherche et d'innovation donc il y a forcément un besoin à ce niveau-là qui doit
22:22être rempli. Ça peut être une part annexe des projets qui sont présentés. Très bien. Question
22:30concernant l'outre-mer. Existe-t-il des dispositifs soutenant les investissements matériels et
22:34d'aménagements urbains ? Il en existe mais les soutiens ne se feront pas via cet appel à
22:48projet qui est essentiellement porté sur l'innovation et sur le soutien à la recherche,
22:57développement et innovation. Il faut se rapprocher des potentiels aides régionales et des agences de
23:06l'eau pour pouvoir connaître les dispositifs de soutien qui s'adaptent le mieux à la demande.
23:14Merci. Est-ce que vous pouvez rappeler le taux de financement et pas que le taux
23:21du mix subvention et annonce remboursable ? Les taux de financement sont présentés dans le
23:28cahier des charges et ils vont dépendre de plusieurs éléments. Quelle catégorie d'entreprise
23:33vous êtes, sur quel régime d'aide on se place, sur quel type de coût vous êtes aussi, si vous
23:40êtes sur des coûts plutôt recherche industrielle ou des coûts plutôt développement expérimental.
23:45Sur le cahier des charges vous pouvez retrouver tous ces éléments dans le paragraphe aide proposée
23:51qui est le 5.3, qui redétaille les différents taux d'aide. Merci. Durant le processus de
24:02sélection, y a-t-il une audition du porteur de projet devant un jury ? Oui, il y a une audition,
24:10c'est dans la phase d'instruction du projet. Si votre projet est pré-sélectionné, nous rentrons
24:18dans la phase d'instruction. Lors de cette phase d'instruction, soit une audition, soit une réunion
24:22d'expertise. Donc soit on considère qu'en une heure on peut balayer les questions, soit on pense
24:26qu'il faut deux à trois heures pour vraiment balayer toutes les questions. Mais en tout cas,
24:32oui une audition est bien planifiée. Merci. Pour les aides pour le développement expérimental,
24:42comprennent-elles le financement de lignes de production ? Non, comme on le disait tout à
24:50l'heure, ce n'est pas un appel à projet qui vise à aider le déploiement de solutions,
24:54mais plutôt à viser le développement de ces solutions elles-mêmes. Donc tout ce qui est
25:00sujet du soutien à la production ne va pas être éligible dans cet appel à projet. On peut tout
25:08de même soutenir la production par exemple d'un démonstrateur, d'un prototype, mais ça doit être
25:15une première et ça doit vraiment être dans le prolongement du projet d'innovation qui est
25:25déposé. Merci. Cet appel à projet est-il ouvert à tout type de structure ? Start-up, PME, ETI,
25:33etc. Oui, le projet et le coordinateur du projet doit être une entreprise, mais après la taille
25:43de l'entreprise peut être de toute taille. Le point important c'est que le versement de l'aide
25:50doit être égal au niveau de capitaux propres au moment du versement et ce doit être cumulatif.
25:56Donc le cumul de l'aide au fil des versements doit être égal au montant des capitaux propres
26:01de l'entreprise. Et pour ce qui est par exemple des établissements de recherche, des établissements
26:08publics, ils ne pourront pas être coordinateurs d'un projet, néanmoins ils pourront être figurés
26:15comme partenaires principales d'un projet qui est coordonné par une entreprise. Merci. Est-ce
26:21qu'il y a une limite sur le pourcentage de budget qui peut être consacré à la sous-traitance ? Oui,
26:29alors il n'y a pas une règle fixe, mais en général on attend environ 30% maximum dédié à la
26:36sous-traitance. Sinon, ça a du sens de considérer le potentiel sous-traitant qui porte plus de 30%
26:47des coûts comme partenaire du projet, ce qui en améliorera sa crédibilité et puis son contenu.
26:55Peut-on introduire des technologies d'origine européenne ou américaine ? Oui, si c'est une
27:10première en France et que c'est une adaptation pour une première mise en oeuvre en France d'une
27:18innovation qui n'existe pas aujourd'hui. Et sur la dimension européenne possible du projet,
27:26est-ce que des partenaires non français peuvent participer au projet et éventuellement être
27:31financés ? Non, les coûts portés par l'entité étrangère ne peuvent pas être comptabilisés dans
27:37le budget, mais si l'entité étrangère crée une entreprise immaculée en France dans un
27:43perspective d'accompagner la démonstration ou le programme de recherche en France,
27:48nous pourrons alors l'intégrer dans l'aide. Mais il faudra aussi des engagements de la part de
27:53ce partenaire étranger et des preuves que la démonstration, et si en envisage d'une
27:58industrialisation future, se feront bien en France, car ce sera un point clé pour la cognitologie.
28:03La durée du projet minimum et maximum, est-ce qu'il y a des choses qui sont indiquées sur ce sujet ?
28:10Il n'y a pas de critères très précis sur cet aspect-là, en général on est entre 1 et 4 ans,
28:24en moyenne, après c'est une histoire d'être en ligne avec les attendus du cas et des charges en
28:31termes de perspectives de commercialisation et de déploiement de la solution, mais en général on
28:36est sur ces ordres de grandeur de projet. Quid de l'échelle TRL ? Doit-on déclarer un TRL
28:43minimum pour candidater et un TRL attendu en sortie de projet ? Non, de même pour la durée,
28:51nous n'avons pas fixé de TRL, ce sera étudié au cas par cas, nous validerons bien que le projet
28:56est cohérent avec une mise sur le marché possible entre 0 et 4 ans post-projet.
29:02Très bien, j'ouvre une parenthèse que j'ai très vite fermée, TRL, puisque je vois que ça déroule,
29:08c'est l'échelle de la maturité technologique, technology readiness level, quelque chose qui
29:14est connu et qui est très largement utilisé aujourd'hui par les pouvoirs publics sur le
29:19soutien à l'innovation et à la recherche. Dans le cadre de production de biens communs,
29:25quel est le cadre attendu ? La charge est-elle au porteur de projet de structurer sa démarche
29:30ou l'ADEME a-t-elle une attente particulière ? L'attente est précisée en annexe C du cahier
29:38des charges, il présente les contributions que les porteurs de projets envisagent d'apporter
29:44aux biens communs sur la thématique de l'appel à projet. C'est normalement assez bien décrit,
29:50si jamais il y a des questions, si c'est pas clair, ça peut être un point de réunion de la réunion de
29:58prédépôt par exemple. Vise-t-on une innovation à l'échelle nationale ou territoriale ? Où est-ce
30:08qu'on peut imaginer un premier projet où c'est territorial et qui aura vocation à basculer sur
30:12du national voire de l'international par la suite ? Il n'y a pas de règle, c'est la cohérence du
30:22projet qui va être étudiée, donc si c'est plus cohérent de viser dans un premier temps une
30:29envergure territoriale, puis après nationale, puis même après international, tant que ce sera
30:36étudié au cas par cas, mais s'il n'y a pas d'attente particulière. Merci, nous avons un
30:44projet de mise en place d'une dizaine de compteurs de connectés par site, en total 140 sites. Ce
30:48projet pourrait-il être éligible à un appel à projet comme celui-ci ? De prime abord, je dirais
30:56que non, ça semble plus être du déploiement que de l'innovation, en revanche si derrière le
31:04déploiement des compteurs il y a un programme particulier de développement, peut-être que sur
31:10cette partie là on pourrait analyser un projet, mais vraiment sur le développement sur multi-sites
31:16d'un compteur existant, ça rentrerait pas dans les objectifs de l'appel à projet. Merci, quel
31:23est le niveau de détail attendu dans le dossier de prédépôt ? Il y a une annexe qui est disponible,
31:31c'est l'annexe 2, on pourra la renvoyer aussi si besoin. Il y a une slide demandée sur certains
31:39éléments mis en avant, l'important c'est de bien comprendre quel est l'objectif du projet,
31:45quels sont les verrous, quelle est la solution innovante, une idée du budget, une idée des
31:50partenaires, c'est les premiers points qui nous aideront à valider ou non l'éligibilité du projet.
31:55Ce sont les grandes lignes du projet qui permettent aussi d'aiguiller les porteurs de projets sur un
32:02dépôt à la prochaine relève, sur un dépôt à deux relèves suivantes si la construction du dossier
32:08manque de maturité ou si le projet ne répond tout simplement pas au cahier des charges auquel cas le
32:13guichet n'est pas adapté. Cette annexe 2 est aussi téléchargeable sur le lien de l'appel à
32:21projet où il y a le cahier des charges. Vous avez toutes les pièces du dossier téléchargeable dont
32:26l'annexe 2 qui est cette annexe de prédépôt. Dans le message que vous recevrez avec le lien
32:31vers le replay ainsi que le lien vers la présentation, bien entendu on remettra le lien
32:34donnant accès directement à l'appel à projet et aux différents documents utiles comme cahier
32:38des charges et les annexes. Il est rappelé un montant minimum de 400 000 euros. Est-ce qu'il y a
32:43un montant maximum par projet ? Non, il n'y a pas de montant maximum par projet. Il faut juste savoir
32:54que quand on dépasse de certains montants de projet, on passe sur des notifications à la
32:59commission européenne qui sont des process un peu plus lourds, mais quand on arrive à des plus
33:09hauts montants. Il n'y a pas forcément d'enveloppe maximale, mais il y a une étude approfondie de
33:18la cohérence entre le budget, le programme de travail et les objectifs du projet pour s'assurer
33:24que tout ça est pertinent d'un point de vue allocation de fonds publics. Merci, ça on y a
33:38déjà répondu donc je ne repose pas la question. Comment fonctionne le mécanisme des avances
33:44remboursables ? Une partie de l'aide est allouée sous forme de subvention, une autre partie est
33:55allouée sous forme d'avance remboursable, donc avec le découpage subvention avance remboursable
34:00qui dépend du programme de travail du projet et du fait qu'il est soit à majorité recherche
34:09industrielle soit à majorité développement expérimental. Sur le montant d'avance remboursable,
34:15il est donc décaissé au prorata des versements de l'aide au cours du projet et ensuite à la fin du
34:22projet s'ouvre une période de retour financier où les porteurs de projets selon certains critères
34:29qui seront établis en fonction de l'analyse de votre projet et de la contractualisation de la
34:36convention de financement seront à rembourser donc ça va dépendre de jalons de commercialisation,
34:45ça va dépendre de seuil de commercialisation et donc on pourra dire par exemple qu'à telle date
34:51si le projet a permis de commercialiser tant d'unités d'oeuvres ou alors d'atteindre un
34:58chiffre d'affaires de tant grâce au développement du projet dans ce cas là ça déclenche le
35:03remboursement d'une partie de l'avance remboursable. Si les seuils qui étaient espérés ne sont
35:10pas attendus puisque le projet n'a pas atteint les niveaux de succès escomptés, dans ce cas là
35:16les avances ne sont pas remboursées ou alors le sont plus tard. Merci, la thématique de
35:24déposition des soldes est abordée, vous pouvez donner plus de détails concernant ce sujet.
35:28Alors peut-être qu'il faudra nous envoyer par mail une question un petit peu plus précise
35:39avec potentiellement les contours d'un projet si c'est envisagé pour qu'on puisse répondre plus
35:47précisément à la question. Très bien, concernant la pertinence du marché d'affaires cela signifie
35:54que seules les entreprises qui vont commercialiser leur innovation peuvent candidater à l'appel à
35:58un projet et être porteurs. Exactement, ce qu'on disait dans le coordinateur, c'est important que
36:05l'entreprise qui porte la demande d'aide ou qui est coordinateur dans le cadre d'un projet avec
36:11plusieurs partenaires soit l'entreprise qui commercialisera la solution à terme. C'est
36:17vraiment l'objectif et l'esprit de France 2030, c'est vraiment la réindustrialisation de la
36:22France donc c'est vraiment dans cet objectif avec beaucoup de visée marché, de stratégie marché.
36:28Exception faite de la notion de contribution au bien commun dans le cadre de l'axe 4 où là ça
36:41ne fait pas partie des critères évidemment. Très bien, vous avez parlé de la gestion de la
36:56ressource de traitement qui sont des problématiques de gestion globale, est-ce que les solutions visant
36:59à la sobriété d'utilisation de la ressource en eau des particuliers avec une composante
37:03d'innovation est éligible ? Je vais parler très vite donc je vais peut-être le redire. Vous avez
37:09parlé de gestion de ressources de traitement qui sont des problématiques de gestion globale,
37:14est-ce que les solutions visant la sobriété d'utilisation de la ressource en eau des
37:17particuliers avec une composante d'innovation est à priori est éligible ? Oui, elles sont
37:24éligibles, il faudra juste qu'elles soient d'envergure suffisante pour rentrer dans les
37:30seuils minimums demandés par l'appel à projet. D'ailleurs la sobriété est un des axes mis en
37:42avant par l'appel à projet. Très bien, est-ce que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie
37:49françaises sont éligibles à l'appel à projet ? Oui. Comment peut s'adapter la candidature de
38:00structure de recherche publique sur de la recherche, de l'innovation, de l'expérimentation
38:04mais sans entreprise ni R&D au sens de produits industriels ? De ce que je comprends la question,
38:12ça paraît peu probable mais je laisse Julie. Je pense que l'adaptation que je vais être c'est de
38:35trouver une entreprise en partenariat qui porterait la commercialisation future mais
38:42en l'état ce serait pas possible de présenter un appel à projet seulement un laboratoire de
38:52recherche. Après il y a des appels à projet ANR qui sont opérés par l'ANR qui sont vraiment des
38:58appels à projet plus visée recherche. Alors je ne sais pas s'il y a des lichés actuellement qui
39:02existent qui pourraient répondre à cet appel à ce projet mais dans ces cas-là quand on est vraiment
39:07sur la recherche sans visée commerciale et marché derrière c'est bien d'aller plus regarder ce qui
39:12existe à l'ANR. Merci. A quel moment les dépenses peuvent être engagées ? Est-ce que ce moment du
39:25dépôt ou faut-il attendre la date de relève suivante pour commencer cette dépense ? En gros
39:30quelle est la date d'éligibilité des prêts d'encontre des dépenses ? C'est pertinent,
39:37c'est vraiment la date de demande d'aide qui est la date d'éligibilité des dépenses,
39:41pas la date de relève. Par exemple la prochaine date de relève est le 4 décembre, si vous déposez
39:46votre dossier le 20 novembre, sous réserve il soit compris, la date d'éligibilité des dépenses
39:52c'est bien le 20 novembre. Merci. Est-ce que des projets de TRL 7 ou 8 pourraient être éligibles ?
40:02À condition de prouver qu'il y a encore des innovations et des levées de verrou dans le
40:11projet avec un TRL 7 ou 8 de départ, ça paraît comme ça assez élevé. Merci. Les études relatives
40:24à la transition agroécologique sont-elles éligibles sur des filières économiquement
40:30nouveaux et émergentes ? Oui mais je pense qu'il doit y avoir un programme de recherche un peu
40:38plus large qui englobe ces études et pas simplement des études qui seraient présentées
40:46et ensuite financées dans le cadre du projet. Sinon on rejoint le cas où on a 100% de sous-traitance
40:54sur la totalité du projet. Merci. Concernant le critère d'éligibilité sur l'innovation,
41:06vous avez évoqué deux types de solutions éligibles, des solutions technologiques et des
41:10solutions non technologiques. Qu'est-ce que vous entendez par innovation non technologique,
41:14par solution non technologique ? Est-ce qu'il y a des exemples ? Typiquement il y a beaucoup de
41:20solutions qui ont attrait à la sobriété ou à des solutions fondées sur la nature qui ne sont
41:27pas des solutions technologiques ou d'innovation technologique et qui pour autant ont toute leur
41:35place dans les enjeux du secteur de l'eau et qui peuvent être soutenues dans le cadre de cet appel
41:43à projet. Merci. Il y a une question sur les fonds propres, la question qui a déjà été traitée mais
41:55c'est un peu une variante, ça vaut peut-être le coup de la poser. Est-ce que le montant des fonds
42:01propres est à avoir au moment du dépôt de dossier ? Je donne un exemple, c'est moi qui déborde
42:06très largement, je demande une aide de 600 000 euros, est-ce que ça veut dire qu'à la date de
42:10dépôt de dossier j'ai besoin de 600 000 euros en fonds propres ou est-ce que ça peut être ventilé
42:15dans le temps comme un business plan et des levées de fonds à venir ? Ça peut être ventilé dans le
42:20temps, c'est vraiment l'obligation d'avoir au moment de chaque versement le montant de capitaux
42:28propres au moins égal au montant de l'aide d'ores et déjà versé. Par exemple, si c'est le montant
42:35à notification au moment de la signature du contrat, il faut que vous ayez au moins 20% du
42:42montant de l'aide en capitaux propres. Mais il faut aussi pouvoir nous rassurer sur le fait que
42:46la prochaine étape clé, vous aurez le montant de ces 20% de l'aide qui vous a été versé plus les
42:5320% supplémentaires qu'on vous verse au versement numéro 2, sinon le projet serait bloqué au moment
43:00de l'étape clé 1 et ce n'est pas l'objectif. L'objectif c'est que le projet puisse continuer.
43:05Donc c'est nous rassurer sur, il faut avoir le montant du premier versement mais nous rassurer
43:12aussi sur le montant futur qui va arriver très vite, c'est la prochaine étape clé et 6 mois
43:17après la signature du contrat. Merci. Je pense que c'est important de bien détailler dans les dossiers
43:27de candidature la stratégie de financement de l'entreprise et des levées de fonds par exemple
43:33à venir qui permettront de consolider l'entreprise et d'égaler la demande d'aide et les capitaux
43:41propres de l'entreprise concernée. Merci. Quelles seront les modalités attendues de justification
43:46des dépenses engagées ? Ça se fatalise comment ? Alors si des dépenses ont déjà été engagées avant la
43:58demande d'aide, l'incitativité de l'aide dans ces cas-là n'est pas respectée et le projet serait
44:04non éligible. Donc ça c'est vraiment important à avoir, il faut vraiment qu'au moment de votre dépôt
44:11il n'y ait pas eu de dépense engagée, c'est-à-dire pas de signature de facture, pas de commande,
44:17ce type d'élément. Après dans le suivi du projet, les éléments à fournir pour le règlement des
44:28différents versements de l'aide, on peut se renseigner si vous écrivez un mail à ap.innov
44:35l'un des principaux éléments de suivi de la justification des dépenses au niveau du suivi des
44:49projets, c'est un document qui s'appelle l'état récapitulatif des dépenses et qui va reprendre
44:53l'intégralité des dépenses, des heures passées, des salaires, des frais de sous-traitance, tous
44:59les frais qui pourront être décrits dans le dossier de candidature. Là ils sont repris mais au réel
45:02et pas au prévisionnel et tout ça doit être signé par un expert comptable ou un commissaire
45:11au compte pour attester l'exactitude de chacune de ces dépenses et ainsi justifier les dépenses
45:20qui sont présentées et ensuite sur demande, s'il y a des postes qui ont vu des modifications ou qui
45:30soulèvent des questions, des documents complémentaires comme des factures peuvent
45:33être demandés aux porteurs de projets. Merci. Est-ce qu'un projet innovant de recherche sur
45:41la gestion et le pilotage de l'irrigation pour les agriculteurs peut rentrer dans le cadre d'InnovO?
45:46Oui. Précision de la notion de solution fondée sur la nature peut-on considérer l'utilisation
45:57de bactéries? Oui. Est-ce que tous les domaines d'activité sont concernés, exemple la pisciculture?
46:10Oui. Pour résumer, l'appel à projet se veut assez large dans les innovations attendues tant
46:20que ça concerne le cycle de l'eau. Je pense que si vous avez des projets qui peuvent vraiment
46:25être pertinents pour avoir un impact sur la gestion, l'économie, le traitement de l'eau,
46:31il ne faut pas hésiter. L'appel à projet a été réalisé et rédigé dans ce sens-là.
46:39Merci. Est-ce qu'une solution numérique de type jumeau numérique utilisée de manière innovante
46:49permettant d'accélérer les projets de modernisation et de maintenance des sites
46:52dans le secteur de l'eau peuvent être éligibles? Je dirais comme ça pourquoi pas,
47:01avec toujours cette notion de biens communs et voir comment est-ce que ces données-là
47:12seront à la disposition du plus grand nombre. Merci. On veut déployer des stations de
47:21traitement des eaux de nouvelle génération qui permettraient la réutilisation de l'eau
47:24dans le process, serions-nous éligibles? Encore une fois oui, à vérifier dans le
47:32détail du projet. Est-ce qu'un acteur public au niveau du territoire peut être partenaire
47:40financier dans le projet? Oui, il peut, mais il ne peut pas être coordinateur du projet.
47:54Il faudra bien vérifier les coûts. Par exemple, les fonctionnaires ne peuvent pas être éligibles
48:01à l'aide. Il faudra bien vérifier ensemble les coûts éligibles. Merci. Le budget minimum,
48:12est-ce que c'est 400 000 ou 600 000 euros? C'est 600 000 euros, mais 400 000 euros par
48:19partenaire. Sachant que pour les projets avec des solutions basées sur la nature,
48:25sur l'humidité, dans les territoires d'outre-mer, on a abaissé le seuil à 200 000,
48:31donc bien entendu la règle du 400 000 euros par partenaire ne tient pas non plus. Merci.
48:39Est-il nécessaire de calculer soit le bilan carbone du projet, la CV du projet,
48:44soit d'estimer la réduction de carbone générée par rapport à des technologies actuelles dites
48:49moins vertes? Nous devons suivre l'indicateur tonnes CO2 évitées, qui sera demandé comme
48:58indicateur à renseigner, même si ce ne sera pas toujours très pertinent pour les projets sur l'eau,
49:04mais ça reste un indicateur obligatoire, donc on demandera le travail d'évaluation. Ensuite,
49:11vous verrez, c'est l'annexe 5 sur les impacts environnementaux qui vous demande un certain
49:16nombre d'informations. Il y aura d'autres informations plus qualitatives qui sont basées
49:20sur la taxonomie, qui sont demandées, qui vous demandent de vous auto-noter de moins 2 à 2 sur
49:27un certain nombre d'impacts, que ce soit la qualité de l'air, le climat, les déchets,
49:33donc là ce sera plus qualitatif, il n'y a pas de calcul. Après, il y a trois indicateurs
49:38quantitatifs sur l'eau qui sont demandés dans l'annexe 5. Merci. Comment semblerait
49:45que l'ADEME, et ça t'appelle un projet, est avec les dispositifs de l'agence de l'eau ?
49:51Ça va demander des discussions avec les dispositifs des agences de l'eau, de bien vérifier que les
50:04aides sont bien cumulables et du coup que le seuil maximal entre les deux aides octroyées sont,
50:10si jamais une aide est octroyée par l'agence de l'eau et par l'ADEME, que le seuil maximal d'aide
50:16ne soit pas dépassé, sachant que les mêmes coûts ne peuvent pas être aidés bien sûr par deux
50:21aides différentes, il faut bien que ce soit des coûts différents qui soient aidés. Encore une
50:26fois, cet appel à projet est vraiment focalisé sur l'innovation, donc nous pensons qu'il y a
50:34l'intérêt à être complémentaire aux dispositifs des agences de l'eau, mais en tout cas il y aura
50:37beaucoup de communications qui devront bien sûr être faites avec les agences de l'eau.
50:41Merci. Si notre projet ne passe pas l'étape de présélection, est-il possible de postuler à
50:51d'autres relèves ? Oui bien sûr, l'objectif aussi c'est de vous dire pourquoi il n'a pas
50:58été présélectionné, pour vous permettre de l'améliorer dans une vie de redépôt.
51:08Merci. Est-ce qu'un projet avec un budget d'investissement à 10 millions d'euros qui
51:12permet de stopper les pertes d'eau dans le réseau de canalisation peut être éligible
51:15aux dispositifs, sachant que 12% de matériel a déjà été commandé ? Du coup non, parce que
51:23l'institutivité de l'aide n'est pas respectée, le projet est déjà démarré. Et que le projet ne
51:30semble pas remplir les critères d'innovation, si c'est simplement de la commande de matériel qui
51:36se déploie immédiatement, ça ne répond pas à ce critère. Une question qui m'est posée régulièrement
51:45c'est sur les points de contact, il y avait la même chose sur Guadeloupe, Union, etc. Mais c'est
51:49vrai pour tout le monde finalement. Si l'entreprise couvre plusieurs territoires français, auprès de
51:54quelle agence ADEME doit-on déposer le dossier ? C'est un appel à projet national, ce n'est pas
52:00auprès d'une agence ADEME, c'est le siège qui coordonne cet appel à projet. Après si vous êtes
52:10en contact avec quelqu'un de votre direction régionale, il nous transmettra le dossier. On a
52:17l'habitude d'avoir des directions régionales qui reçoivent des demandes d'aide et nous les redirige.
52:22Et le lien qui est dans la présentation qui renvoie vers le quai des charges et les dossiers
52:30de candidature qui est dans la présentation affiche également l'adresse email qui arrive
52:37au siège sur la gestion de l'appel à projet. Merci, je rebrosse l'ensemble des questions pour voir
52:49s'il n'y a pas eu de loupé. Il y a des questions qui sont très spécifiques et effectivement,
52:53il est préférable d'envoyer un message à l'adresse générique de l'appel à projet
52:57lorsqu'on entre un peu dans le secret des dieux des projets. Et oui, je le rappelle,
53:05vous recevrez un lien avec le replay et la présentation. Alors s'il y a des questions
53:14qui reviennent sur le cumul d'aides, est-ce qu'on peut cumuler deux aides pour un même projet ? Une
53:20aide à DEM, une aide à l'appel à projet et une autre aide ? Alors oui, il y a deux cas possibles.
53:27Si vous êtes sur la même assiette de dépenses, il faut regarder lequel des deux régimes a le
53:32taux le plus élevé et ne pas dépasser ce taux. Et donc c'est au deuxième financeur de vérifier
53:36la possibilité de cofinancement. C'est pour ça que dans une des annexes d'ailleurs, on demande
53:40que vous détaillez bien quelles aides sont en cours de demande ou déjà reçues. Si on n'est
53:46pas sur la même assiette de dépenses, il y a un cumul maximum qu'on ne peut pas dépasser,
53:51mais il faut voir et vérifier quel est ce taux s'il n'a pas évolué. Et donc ça c'est pour ce
53:59qui concerne deux aides du même type, c'est-à-dire des aides d'Etat en ce qui concerne la DEM. Mais
54:06deux aides peuvent être cumulées sans condition a priori s'il y en a une qui est une aide d'Etat
54:12et une autre qui n'est pas une aide d'Etat, par exemple une aide européenne. Merci. Qui sont les
54:22experts du comité de sélection ? Le comité est encore en cours de création. Nous sommes en contact
54:33avec des experts pour les embarquer sur l'expertise des projets. Pour les projets au-dessus de 10
54:40millions, le comité d'experts est aussi composé du comité de pilotage interministériel. Les
54:45représentants des ministères sont aussi présents aux auditions et au comité. Et lorsque les experts
54:55externes ont été mandatés sur l'instruction d'un dossier, on contrôle toujours avec eux-mêmes et
55:03avec les porteurs de projets qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts ou de problèmes à ce qu'ils
55:08soient en charge de l'expertise externe des dossiers. Dans ce cadre-là, vous aurez connaissance
55:14des experts en question. Merci. Pour un projet sans exploitation commerciale mais avec un grand
55:21impact environnemental, projet d'utilisation des eaux usées, comment seront calculées les
55:26avances remboursables ? Je pense qu'il faudrait qu'on ait un peu plus d'éléments sur le projet
55:36pour pouvoir se faire un avis sur cet aspect-là. N'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse
55:45email et on pourra vous répondre sans problème. Quid du développement d'une nouvelle machine de
55:53production qui utilise moins d'eau et qui la recycle ? Est-ce éligible ? Oui, si c'est un
56:01équipement qui n'existe pas par ailleurs et qui demande un travail de développement faisant
56:07l'objet du projet et qui a des perspectives de déploiement et de massification à l'issue du
56:12projet, il rentre dans les objectifs de l'appel à projet. Pour rebondir là-dessus, effectivement,
56:17c'est bien différent que j'achète une machine qui permet de consommer moins d'eau et qui est
56:21déjà sur l'étagère au catalogue d'un distributeur ou d'un fabricant, ça c'est sûr. Peut-on postuler
56:31avec un programme de 600 000 euros mais avec des fonds propres plus faibles de 200 000 euros ? Oui,
56:40on va vérifier que le montant de la première avance est bien rempli et que vous justifiez
56:51et que vous nous rassurez sur le fait que les 600 000 euros vont être bien atteints au cours du
56:56projet et assez rapidement pour les autres versements de l'aide. Tout dépend de si les 600
57:01000 euros sont des coûts de projet ou s'il s'agit de l'aide demandée puisque la règle des capitaux
57:10propres concerne l'aide versée et les capitaux propres existants dans la société mais qui sont
57:16différents du coût total du projet puisqu'il y a le ratio taux d'aide qui intervient ici. Donc si
57:23par exemple les 600 000 euros correspondent au budget total du projet, il faudra voir quelle
57:30est l'assiette d'aide correspondante en fonction du taux d'aide appliqué et ensuite prouver ou
57:35justifier que la société pourra justifier des capitaux propres suffisants au fur et à mesure
57:42du versement de l'aide au cours du projet. Merci. Est-ce que le financement de quelques
57:50sentiers test avant industrialisation et commercialisation est éligible ? Oui,
57:58vous prenez plus de détails. Comment est considéré le label des pôles de compétitivité ? Si c'est
58:13bien de le mettre, c'est intéressant, si ça apporte une plus-value, c'est intéressant de
58:19mettre en avant. Ça n'est pas partie des critères de sélection ni d'éligibilité. Merci. C'était la
58:28dernière question. Il y a peut-être quelques questions mais qui sont peut-être très spécifiques,
58:33qui sont peut-être restées en suspens. Mais vous étiez très nombreux, c'est super parce qu'il y a
58:38une appétence pour cet appel à projet qui n'avait jamais vu le jour, je crois, jusqu'à présent.
58:42Donc pour rappel, vous recevrez le lien vers le replay dans la journée, vous recevrez
58:50dans le même mail le support de présentation ainsi que le lien vers le cahier des charges pour
58:55que vous puissiez faire cette opération main dans le cambouis et vraiment vous imprégner tout ça
58:59si vous voulez monter un projet. Je laisse le mot de la fin à Julie et à Olivier. Je vais vous dire
59:06merci pour votre écoute, ne pas hésiter à contacter la boîte mail à ap.9-o-adem.fr si
59:13vous avez un projet et que vous voulez planifier une réunion de prêt-dépôt ensemble et bonne
59:20chance pour la suite. Merci à toutes et tous. Merci, très bonne journée et bon projet. Au revoir.