Avec François-Emmanuel Borrel, Président d’André Griffaton
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NewsTranscription
00:00Basile, votre application de recherche immobilière présente
00:04Sud Radio, Parlons IMO, Sylvain Lévy-Valencille
00:08On parle de votre logement avec celui que vous entendiez à l'instant, Sylvain Lévy-Valencille, patron de Radio IMO 0826-300-300.
00:14Vous avez laissé pas mal de messages sur le répondeur de Sud Radio cette semaine. En effet, parce que...
00:20Avec la Massif, économisez en changeant d'assurance de prêt immobilier. Condition sur Massif.fr. La Massif présente
00:28Sud Radio, Parlons IMO, ça vous concerne.
00:32Parce que le logement, ça vous concerne. Évidemment que vous en ayez un ou que vous en cherchiez un, Sylvain.
00:38Absolument. Et comme vous le savez, mon cher Jean-Marie, tous les samedis, nous répondons aux questions qui ont été postées ou déposées sur le répondeur de Sud Radio 0826-300-300.
00:49Et cette semaine, Grégoire, on a eu un message sur le répondeur, ça concerne la copropriété.
00:53Oui, Sylvain, c'est Christian qui nous a écrit. Christian, il habite à Marseille. Il est propriétaire de son logement dans un immeuble du quatrième arrondissement de Marseille.
01:00Et en fait, Christian vient de recevoir un appel de fonds de 4000 euros pour des travaux dans la copropriété.
01:05Un seul problème, Christian n'a pas les moyens de payer cet appel de fonds. Et en fait, il se demande quels sont ses recours possibles.
01:12Et pour répondre à sa question, on a appelé notre expert du jour qui est François-Emmanuel Borrel.
01:17François-Emmanuel, vous êtes président d'André Griffaton, une société familiale et vous êtes entre autres syndic. Bonjour François-Emmanuel.
01:24Bonjour à tous.
01:26Merci beaucoup de répondre à nos questions. Alors pour commencer, est-ce que vous pouvez nous rappeler comment se passe le vote des travaux dans un immeuble avec plusieurs copropriétaires ?
01:34En fait, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale pour décider de l'exécution des travaux.
01:39Donc Christian a dû recevoir préalablement à celle-ci une convocation, nécessairement 21 jours précédant cette assemblée.
01:46Une fois l'assemblée générale tenue, son procès-verbal a été diffusé. Donc là encore, Christian pouvait trouver la décision par laquelle ses travaux ont été votés.
01:54Il avait la possibilité d'assister à cette assemblée générale, soit en étant présent civiquement lors de l'assemblée, soit en vote par correspondance ou en donnant son pouvoir à un de ses voisins.
02:06Donc il aurait dû être informé en fait de cette décision de commander les travaux.
02:10A priori, il y a déjà eu un défaut d'information effectivement. Et qu'est-ce que lui peut faire s'il n'a pas les moyens de payer ces 4000 euros d'appel de fonds ?
02:18Alors tout simplement, moi je l'invite vivement à aller rechercher ce document parce qu'il a reçu un premier appel de fonds. Peut-être y en a-t-il d'autres.
02:26Donc il faut au moins qu'il ait l'ampleur de la masse de financement qu'il a à dégager.
02:31Donc soit il fait appel à sa banque parce que les banques prêtent assez facilement sur les dépenses d'investissement.
02:37Éventuellement même, l'assemblée générale a pu décider d'un emprunt collectif.
02:41Mais s'il a reçu l'appel de fonds, je pense qu'il est déjà trop tard parce que souvent ces appels de fonds sont émis deux mois après l'assemblée générale.
02:49Ensuite, il a tout à fait la possibilité aussi de recourir à différentes aides qui sont fournies par la commune, par le département.
02:55À ce titre, il peut se rapprocher de la Lille-les-Bouches-des-Rhômes.
02:58Il lui répondrait très efficacement.
03:00Ça peut être les prêts à taux zéro, ça peut être différents prêts d'action logement.
03:04Donc il a cette possibilité de ressources et surtout il doit se rapprocher de son syndic.
03:09Parce que potentiellement, ces travaux ont pu être décidés en préfinancement.
03:12Avec une exécution qui soit retardée et auquel cas lui-même pourrait échelonner ses paiements.
03:17Et l'entreprise qui réalise les travaux, pour quelques cas exceptionnels, peut aussi prévoir d'échelonner ses demandes de paiement.
03:24Et auquel cas avoir une trésorerie suffisante par la suite.
03:29Oui, on peut comprendre effectivement que c'est difficile pour les co-propriétaires, mais...
03:34A vos souhaits, Sylvain, c'est ce que dit tout le monde.
03:36Merci.
03:37Il fait frais.
03:38Il fait frais.
03:39Voilà, la question c'est in fine.
03:41Imaginons qu'ils ne peuvent vraiment pas...
03:43En fait, la question c'est, s'ils ne peuvent réellement pas payer, qu'est-ce qu'on fait ?
03:47Et deuxième question, est-ce que ça arrive qu'on ait des co-propriétaires incapables, finalement,
03:51de payer les travaux de la collectivité, de la co-propriété ?
03:55Et qu'est-ce qu'on fait ensuite en termes...
03:57Est-ce qu'il y a un contentieux ? Est-ce qu'on peut saisir le bien de comment ça se passe ?
04:00Oui, tout à fait.
04:01On peut arriver à cette extrémité-là, mais elle est extrêmement rare.
04:04Donc, il y a toujours des solutions, en fait.
04:06La Commune, comme je le disais, pouvait aider.
04:08Il y a quand même 27% des co-propriétaires en France qui sont en difficulté.
04:12Donc, ce n'est pas un cas rare.
04:14Il faut absolument déjà anticiper les choses, je pense que c'est le maître mot,
04:18que ce soit vis-à-vis des fournisseurs, c'est-à-dire l'entrepreneur qui fera les travaux,
04:21que ce soit au sein de la co-propriété, peut-être même qu'il peut y avoir une certaine aide,
04:25ou en tout cas une planification qui soit raisonnable dans l'exécution des travaux.
04:29Ne pas laisser sur le côté de la route ceux qui ont des difficultés de financement.
04:34En toute et à toute cause, les banques aident.
04:36Et je pense qu'ensuite, en effet, quand la personne ne peut pas payer,
04:43on exécute, ça s'appelle les voies d'exécution,
04:45c'est-à-dire qu'on peut aller...
04:47Ça prend longtemps.
04:49Ça prend un délai très important.
04:51Et quand bien même il serait condamné à payer ces sommes-là,
04:53si elles étaient tout à fait légitimes,
04:55le juge peut accorder également des délais.
04:57Jusqu'à deux ans de délai pour payer une dette qui soit importante.
05:014 000 euros, à titre d'un appel particulier, c'est une somme extrêmement importante.
05:06Donc, c'est nécessairement de l'investissement sur la co-propriété,
05:09ce qu'il faut mettre en avant vis-à-vis de ceux qui sont susceptibles de le financer.
05:13Oui, mais il y a des co-propriétaires qui sont aujourd'hui en situation délicate financièrement,
05:18à qui il peut arriver ce genre de choses.
05:20Donc, ce qu'on vous dit finalement, c'est qu'il y a des coussins,
05:22il y a des amortisseurs sociaux,
05:24avec le local, avec effectivement la possibilité que les banques prêtent.
05:29Mais est-ce que la co-propriété peut aussi consentir,
05:33pour un de ses co-propriétaires,
05:35à une aide ou un accompagnement de cette nature, ou pas ?
05:40Alors, on a été confronté à des périodes un petit peu tourmentées ces dernières années.
05:45Il est arrivé qu'on remette en question des travaux déjà votés.
05:48Donc, il faut absolument que Christian se rapproche du conseil syndical
05:51pour voir la nécessité ou pas de réaliser ces travaux.
05:54Peut-être qu'il n'est pas le seul dans la co-propriété
05:56à avoir un peu négligé, à être passé à côté,
05:58et remobiliser peut-être les co-propriétaires autour de ce sujet-là,
06:02pour voir véritablement s'il n'y a pas une remise en question de ce vote-là qui peut être fait.
06:06Sachant que c'est déjà tellement difficile de faire voter des travaux dans une co-propriété,
06:10que si en plus on commence à les remettre en question,
06:12on ne va plus jamais rien changer.
06:14Ça peut être remettre en question un calendrier de paiement, tout simplement.
06:18Réchelonner les choses.
06:20Peut-être retarder d'une année.
06:22Après, l'ultime solution, bien évidemment,
06:25quand on n'a pas les moyens de pouvoir rester là où nous sommes,
06:29on est obligé de vendre, et c'est des cas qui arrivent et qui sont extrêmes.
06:32Mais on ne peut pas le négliger.
06:35En tout cas, il y a de cause.
06:37Il ne faut pas partir sur des dépenses improductives,
06:39sur des procédures dans lesquelles il perdrait de l'argent inutilement.
06:42Donc contester une assemblée générale,
06:44alors que tous les co-propriétaires sont favorables aux travaux,
06:46ce serait complètement vain.
06:48Ce n'est pas une bonne idée.
06:50Ça fatigue tout le monde en plus.
06:52On va le dire comme ça.
06:54On est sur Sud Radio, parlons vrai. Merci François-Emmanuel Borrel.
06:56Merci beaucoup François-Emmanuel Borrel.
06:58Je vous rappelle que vous êtes président d'André Griffathon,
07:00société familiale et entre autres syndic.
07:02Merci pour vos éclaircissements.