La commission des affaires sociales du Sénat va enquêter sur le contrôle des établissements d’accueil des jeunes enfants. Dans son dernier ouvrage, le journaliste d’investigation Victor Castanet fait état d’un système d’optimisation des coûts par certains grands groupes gestionnaires de crèches, pouvant entrainer des situations de maltraitance.
Au mico de Public Sénat : Philippe Mouiller (LR), président de la commission sénatoriale des affaires sociales
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00:00C'était important pour la Commission d'entendre aujourd'hui, sachant que ce n'est pas la première alerte sur le secteur, il y a déjà eu un rapport de Ligas il y a un an, il y avait déjà eu un livre de journalistes sur la situation dans les crèches ?
00:11Oui, tout à fait. Alors d'abord, suite au premier rapport de Thomas Ligas, nous avions demandé à nos rapporteurs de la Manche-Famille et de ceux qui travaillent dans la Commission sur la petite enfance de regarder, de pouvoir commencer à s'entrer dans les difficultés et donc se rendre compte des problématiques.
00:27Et le livre finalement a mis en exergue une difficulté qui était extrêmement forte avec des situations parfois qui nous étonnent dans le descriptif. Et donc face à cette médiatisation quelque part par le livre, nous avons décidé de réagir dans un premier temps en faisant venir l'auteur du livre pour que l'ensemble des commissaires puissent échanger.
00:47Alors vous allez le voir tout à l'heure dans les discussions et les échanges parfois avec des revenus en cause, mais c'était surtout important qu'il y ait une sensibilisation de tous les commissaires, de toutes les sensibilités politiques sur les difficultés qui étaient déjà pré-marquées par les autres rapports, mais qui s'illustrent là de façon assez vive dans l'ouvrage qui a été réalisé.
01:07Et donc à partir de là, ça nous permet déjà de sensibiliser les commissaires et surtout derrière de répondre à la question finalement de conclusion de l'audition. Après, qu'est-ce qu'on fait ? Parce que lorsqu'on fait un constat, lorsqu'on met le doigt sur des difficultés, eh bien ça veut dire qu'à un moment donné, en tant que pouvoir public, en tant que responsable politique, nous devons essayer d'apporter des réponses pour corriger, pour modifier, pour peut-être mettre en place une autre politique sur la prise en charge des plus jeunes.
01:31Et là du coup, quelle suite est-ce que vous allez donner à cette audition ?
02:01Et ça permet ensuite d'être la base pour une réflexion plus globale, à la fois sur des questions de tarification, sur des questions de prise en charge. On est aujourd'hui, à la veille de la mise en place d'un service public de la petite enfance, c'est l'occasion de participer au débat, à la fois par ses outils de contrôle, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses outils d'administration, à la fois par ses
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03:14alike.
03:20plan pour la différence BRG annoncer , il lera oh non.
03:29Dans notre rôle à nous, de listateur, c'est vraiment dans un premier temps de mettre en place des outils adaptés pour faire en sorte que cette situation de difficultés pointées ne perdure pas.
03:38C'est un autre sujet, donc ça ne sera pas le ressort de notre commission d'information.
03:41On a vu pendant l'audition qu'il a aussi été question du laissé-faire ou du laissé-aller de certaines collectivités ou de certains maires, ce qui a pu aussi agacer, on l'a entendu, certains sénateurs en audition.
03:55Ça, ça pourrait être un point sensible, le rôle qu'ont pu jouer les collectivités territoriales ?
04:00Alors ça va être un point sensible non pas sur le thème de laissé-aller du maire ou de laissé-aller de la collectivité.
04:05C'est beaucoup plus le système aujourd'hui tel qu'il est, avec certainement, j'irai des positions de low cost un peu, de l'offre de services qui entraînent, je dirais, de par le système des marchés publics, de par le système des déléguations de services publics.
04:18C'est plutôt les outils qui entraînent parfois, j'irai des services à bas coût et donc avec des incidences sur l'aspect qualité.
04:25Voilà, donc on est beaucoup plus dans une logique, j'entendais les sénateurs réagir lorsqu'on mettait en cause les maires, mais pour moi, ce n'est pas la notion du maire.
04:31C'est beaucoup plus les outils, les procédures qui font en sorte qu'on peut avoir des dérives dans lesquelles parfois les collectivités se sont engagées, parfois à bon escient au démarrage et avec le temps, avec certaines dérives.
04:43Donc c'est beaucoup plus la procédure parce que globalement, les maires ont toujours une volonté de mettre en place des services publics de qualité qui répondent aux besoins des populations et en gestant, en gérant le mieux possible les déniers publics.
04:54Donc cet équilibre est parfois difficile. Les outils ne sont pas toujours adaptés pour permettre cet équilibre-là. Donc ça fait partie des questions qu'on doit poser.
05:01Vous avez déjà un calendrier sur votre mission d'information, le lancement et ses conclusions ?
05:05Alors l'idée, c'est de lancer, on attendait cette audition, c'est de lancer cette mission d'information dès mercredi prochain au moment de la prochaine commission d'affaires sociales.
05:13Donc de nommer les rapporteurs dès mercredi prochain.
05:15Et ensuite, ça dure ?
05:17Alors on est quand même sur la période du BFSS. Donc l'idée, c'est de rendre un rapport pour la fin de l'année.
05:21D'accord.
05:23La ministre Adiès-Canailler, la nouvelle ministre, a été légèrement remise en cause par le journaliste qui s'est étonné de n'entendre aucune prise de position publique sur le sujet.
05:33Vous avez semblé le rassurer, vous avez des éléments, vous lui faites confiance ?
05:37Oui, je lui fais confiance. En même temps, on attendait tous des ministres avec impatience. Je comprends que lorsqu'on a un ministre, on a tout de suite envie d'une réponse.
05:43Mais on est sur un sujet qui est grave, on est sur un sujet qui est posé avec des responsabilités qui sont mises en cause.
05:49Il est normal que le ministre qui arrive prenne le temps d'analyser le sujet. J'ai échangé avec elle hier sur le sujet en indiquant justement l'audition et notre volonté d'avancer à travers une mission d'information.
05:59Première réaction du ministre, c'est de dire à un moment donné, je suis intéressé, à la fois parce que je pense que de son côté, ils vont regarder de très près ce qui se passe,
06:07et en même temps, en tant qu'ancienne parlementaire, elle va forcément s'appuyer sur les travaux portés à la fois à l'Assemblée nationale mais également au Sénat.