Collectivités : quelle politique en matière d'achat durable ? Où en sont les collectivités en matière d'achats responsable ? Comment établir une stratégie d'achat responsable quand on est une petite commune ? Une grande ville ? Comment les fournisseurs peuvent-ils le les aider à y voir plus clair ?
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00:00Et pour commencer cette émission, j'ai le plaisir de recevoir Marlène Weber, bonjour.
00:09Bonjour.
00:10Marlène, vous êtes chargée de politique de l'achat durable au ministère de la transition
00:13écologique et de la cohésion des territoires.
00:15Et c'est vrai que dans cette émission, on fait régulièrement comme ça des points
00:17sur les achats responsables, mais je pense que tout le monde n'est pas encore très
00:20familier avec cette notion.
00:22D'ailleurs, est-ce qu'on dit achat responsable, achat durable ? Comment est-ce qu'on définit
00:25cela ?
00:26Alors, au ministère de la transition écologique, on parle plutôt d'achat durable, mais on
00:32peut parler d'achat responsable.
00:33Pour nous, ça recoupe les mêmes notions.
00:35Un achat durable, c'est un achat qui intègre les trois dimensions du développement durable,
00:40donc l'environnement, le social et l'économique.
00:42Et comme aujourd'hui, on parle plutôt d'achat public, de commande publique, donc schématiquement,
00:49les achats de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
00:53Il faut savoir que la commande publique, ça représente 10% du PIB, donc c'est une dépense
01:00considérable, un levier économique d'un poids considérable.
01:04Et donc, on pense que c'est une dépense qui est publique, nécessaire, qui est induite
01:12chaque année.
01:13Donc, autant orienter cette dépense vers des produits plus durables, c'est-à-dire
01:18plus robustes, plus réparables, avec des matériaux moins nocifs pour l'environnement,
01:24qui respectent les droits humains, qui intègrent des matières recyclées.
01:26Il y a beaucoup de notions.
01:27Mais cette dépense, si elle est bien orientée, elle envoie un signal fort aux acteurs économiques
01:34pour qu'ils fassent évoluer leur offre vers des produits plus durables.
01:37Oui, ça peut être une sorte de locomotive, si j'entends bien ce que vous dites.
01:40C'est ça.
01:41Pour nous, la commande publique, c'est vraiment un des premiers leviers à actionner pour la
01:45transition écologique.
01:47Est-ce que cette commande publique est soumise à des contraintes, notamment depuis la loi
01:51AGEC ?
01:52Tout à fait.
01:53Déjà, la commande publique, c'est un cadre réglementaire qui est assez contraint.
01:57Les acheteurs publics ne peuvent pas sélectionner le fournisseur qu'ils veulent sur la base
02:03de critères discrétionnaires.
02:05Et de plus en plus, le cadre réglementaire en matière d'achat durable se renforce considérablement
02:13en France.
02:14La France a une politique assez ambitieuse en matière d'achat durable.
02:18Il y a effectivement la loi AGEC que vous mentionnez.
02:21C'est la loi dite anti-gaspillage et relative à une économie circulaire.
02:27Il y a aussi la loi EGalim.
02:30EGalim, c'est sur l'alimentation et la restauration collective.
02:35Et puis, enfin, on a la loi climat et résilience qui impose à tous les marchés publics, à
02:44tous les acheteurs publics, d'intégrer obligatoirement des considérations environnementales
02:48et sociales dans les contrats publics.
02:51Cela veut dire que chaque collectivité individuellement doit définir une stratégie pour répondre
02:56à tous ces critères ?
02:57A l'échelle de la collectivité, effectivement, pour les plus grosses d'entre elles, les collectivités
03:05doivent élaborer une stratégie d'achat responsable qu'on appelle avec un nom un peu barbare
03:11de Spazer.
03:12C'est le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
03:17Et donc, cette stratégie, le fait d'élaborer une stratégie, ça permet déjà de faire
03:23un état des lieux, de se questionner sur les priorités politiques du territoire en
03:30cohérence avec les autres politiques publiques, de se mettre d'accord avec les autres directions
03:36sur les objectifs qu'on se fixe, et puis d'avoir un appui politique qui est nécessaire
03:43selon nous pour mener une politique de transition, que l'acheteur ait cet appui politique pour
03:48mener ses actions.
03:50Et enfin, c'est aussi envisager l'achat non seulement comme une fonction support,
03:58historiquement c'est une fonction support, mais vraiment une fonction stratégique politique
04:03au service de la politique du territoire.
04:06Comment est-ce qu'on définit aujourd'hui un achat responsable durable ? Il y a des
04:10critères, il y a évidemment un label, mais il faut s'appuyer aujourd'hui sur des choses
04:14comme les labels par exemple ?
04:15Alors, pour nous déjà, le ministère de la Transition écologique, un achat responsable
04:23selon le ministère, c'est un achat qui répond effectivement aux besoins de l'acheteur.
04:28Oui, ça me semble effectivement une bonne première prérequis.
04:32Donc déjà, il faut se poser la question de, est-ce qu'on a réellement besoin d'acheter
04:37400 nouvelles chaises, ou est-ce qu'on a besoin de faire asseoir 400 agents, ou encore
04:44est-ce qu'on a besoin de leur permettre de travailler ? Ce qui est différent, peut-être
04:50que certains ont des problèmes de dos, ont besoin de fauteuils plus ergonomiques, d'autres
04:54préfèrent travailler debout, il y a le télétravail, enfin déjà de faire cet état des lieux,
04:59de voir si ce matériel n'est pas disponible dans un autre service.
05:02Donc il y a déjà cette adaptation aux besoins, ensuite il faut que l'achat soit adapté
05:10au contexte local, ça dépend vraiment de chaque situation.
05:14Donc il n'y a pas de grille, il n'y a pas de liste de produits durables en tant que
05:19tel, ce n'est pas automatique, un achat, on ne peut pas dire que tel produit est durable,
05:25ça dépend vraiment aussi de chaque situation.
05:27Néanmoins, il y a effectivement des questionnements à avoir, donc il y a des labels, des référentiels
05:34qui existent, l'Observatoire économique de la commande publique au sein du ministère
05:39de l'économie travaille sur une grille de questionnements, un kit des achats durables
05:45sur lequel on travaille aussi, mais dans tous les cas, ça nécessite de se former, de pouvoir
05:52appréhender ces enjeux et c'est pourquoi au ministère, on travaille au ministère
05:57de la transition écologique dans le cadre du plan national des achats durables que l'on
06:01déploie, qu'on appelle le PNAD, donc de 2022 à 2025, on met à disposition des outils,
06:08des formations en ligne, en présentiel, etc. et des programmes d'accompagnement justement
06:15pour élaborer sa stratégie d'achat responsable et avoir des conseils aussi humains sur les
06:20territoires pour mieux appréhender ces enjeux qui sont complexes.
06:24Merci beaucoup Marlène Waber, vous restez avec nous, on va poursuivre cette discussion
06:27avec nos deux autres invités dans quelques instants.