Xerfi Canal a reçu Marie-Anne Frison-Roche, professeure agrégée des Facultés de droit, Fondatrice de l'Ecole européenne de Droit de la Régulation et de la Compliance, pour parler de la médiation plutôt que la sanction.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
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00:00 Bonjour Marianne Friesen-Roch.
00:10 Bonjour.
00:11 Marianne Friesen-Roch, professeure des universités, agrégée des facultés, majeure du concours
00:16 d'agrégation droit privé et sciences criminelles 1991, directrice de l'École européenne
00:22 de droit de la régulation de la compliance que vous avez fondée.
00:25 Vous avez été professeure à Sciences Po, notamment.
00:27 Vous dirigez chez Dalloz une collection, Régulation et compliance, dont je tiens plusieurs ouvrages
00:35 pour une Europe de la compliance, les buts monumentaux de la compliance, les outils de
00:38 la compliance, la juridictionalisation de la compliance.
00:41 Vous êtes l'experte française de la question de la compliance et vous avez embarqué beaucoup
00:46 d'universitaires avec vous et pas que des universitaires avec vous.
00:49 Alors pour se fixer les idées quand même, le droit de la compliance pour faire simple
00:52 c'est l'amende BNP Paris-Marin.
00:54 C'est comme ça qu'on l'aperçoit et c'est regrettable.
00:57 Comme ça, en tout cas, les élites ont pris un peu conscience qu'il y avait un sujet.
00:59 Oui, peut-être même l'opinion parce que ça a eu un écho très considérable.
01:05 Et c'est donc la première rencontre.
01:09 C'est une rencontre un peu malheureuse, c'est comme si on vous présente à une personne
01:15 très attractive et que la première chose que la personne fait c'est de vous donner
01:20 une gigantesque gifle.
01:22 Donc c'est sûr que ce n'est pas très sexy comme façon de faire connaissance.
01:28 Mais effectivement, c'est sur l'angle de la sanction que cette matière s'est présentée
01:34 à nous.
01:35 On rappellera que François Hollande avait essayé de dire à Barack Obama qu'il fallait
01:39 être indulgent avec le BNP.
01:41 Et Barack Obama avait dit "je viens d'un pays où le politique ne se mêle pas de justice".
01:46 En tout cas, c'est ce qu'il avait dit.
01:48 Je ne sais pas si c'était vrai, mais en tout cas, c'est comme ça que Obama…
01:51 Mais c'est dire à quel niveau la chose s'était située.
01:54 Donc entre chefs d'État, tout faire pour que la compliance ne s'applique pas.
01:59 Donc d'une part une grande violence par le pénal et les pénalités, les sanctions
02:03 pour un montant très considérable, et ensuite le politique qui intervient et qui intervient
02:07 pour faire en sorte que ça ne se passe pas.
02:10 Donc voilà comment l'affaire d'amour commence.
02:14 C'est quand même assez mal engagé.
02:17 Donc ce qui va arriver, c'est qu'on perçoit la force du droit comme la sanction.
02:24 Et en même temps, on nous explique, par exemple à travers le droit public, que la
02:31 compliance va être du droit souple, des lignes directrices, des positions prises par les
02:37 autorités de régulation dans un mariage, là aussi, ô combien étonnant, la plus grande
02:42 violence par le droit pénal, par le régalien, par le politique, et puis des sortes de rencontres,
02:49 de la co-régulation, des chartes, des engagements, des dialogues, donc un peu quelque chose qui
02:57 va être considéré par les juristes classiques comme du tout et du n'importe quoi.
03:01 Tout ça est assez mal parti.
03:03 Et puis aujourd'hui, on est en train de ranger un peu les choses, de sorte qu'on
03:08 est en train de regarder la normativité du droit de la compliance.
03:13 La normativité, elle est dans les buts qui sont recherchés.
03:16 Les buts, c'est détecter et prévenir des catastrophes dans les systèmes.
03:21 Et à partir de ce but qui est très clair, qui est très simple, qui est certes très
03:25 ambitieux, que l'on appelle les buts monumentaux, on va en ajuster toutes les sources, par exemple
03:32 les lois, les contrats, les obligations, et principalement dans le droit des obligations,
03:37 les contrats.
03:38 Les contrats, c'est quelque chose qu'on maîtrise et qui est beaucoup plus important
03:42 en pratique que les sanctions.
03:44 Vous dites que le droit de la compliance aujourd'hui se civilise et qu'on a de plus en plus recours
03:49 à la médiation, notamment.
03:51 Ce qui va être de plus en plus important, effectivement, c'est le droit civil.
03:55 Le droit civil, c'est le droit des contrats.
03:57 Il y a des contrats partout, des clauses de compliance partout.
04:01 On demande aux co-contractants de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'atteinte
04:05 aux droits humains ou d'atteinte à l'environnement.
04:08 Et puis, on va essayer d'organiser des dialogues pour que les catastrophes ne se produisent
04:13 pas.
04:14 Le droit de la compliance, c'est de l'exenter.
04:16 Et donc, on va essayer d'organiser des dialogues dans l'entreprise avec les parties
04:21 prenantes, par exemple pour élaborer les plans de vigilance, parce que la vigilance
04:26 est la pointe avancée du droit de la compliance.
04:29 Et si ça ne fonctionne pas bien, s'ils vont devant le juge, ce juge civil de plus
04:34 en plus puissant, alors le juge civil, dont l'office est en train de se métamorphoser,
04:40 va essayer d'organiser une médiation.
04:43 La médiation, peut-être vous avez vu que le garde des Sceaux organise une politique
04:50 nationale de médiation.
04:51 La médiation, ça consiste à dire « tout n'est pas dans le droit, il est mieux de
04:56 sortir un peu du droit pour que l'on trouve des compromis, des intérêts communs, alors
05:03 même que à première vue, tout le monde se déteste.
05:05 Donc, on va rapprocher les parties pour faire en sorte qu'entre parties prenantes et
05:11 entre entreprises, on trouve des solutions.
05:13 Ce n'est pas l'idéal, ce à quoi on va aboutir, mais on va trouver des solutions.
05:18 Merci Marianne Frison-Roche.
05:20 C'est moi.
05:21 [Musique]