Xerfi Canal a reçu Roch-Olivier Maistre, Président de l'Arcom, pour parler de la régulation et de la sanction avec X et C8.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
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00:00Bonjour Roch-Olivier Mestre, vous êtes président de l'Arcom, Arcom dont on entend beaucoup
00:14parler actuellement.
00:15Roch-Olivier Mestre, je vais vous poser quelques questions de professeurs de gestion qui s'inquiètent
00:20un petit peu.
00:21La première, c'est le cas X, Elon Musk, qui a séparé d'un certain nombre d'effectifs
00:28qui étaient censés réguler les contenus et la haine en ligne.
00:31Il y a eu beaucoup de débats, Thierry Breton a pris la parole, comment voit-on la situation
00:36du point de vue de l'Arcom ?
00:37La situation est assez simple en réalité maintenant puisque l'Europe s'est dotée
00:41d'un règlement sur les services numériques, c'est une première dans le monde, c'est
00:45un premier continent qui se dote d'un corpus juridique pour encadrer l'action de ses grands
00:50acteurs du numérique.
00:51Il est rentré en vigueur le 25 août dernier et donc les grandes plateformes dont X fait
00:57partie doivent dorénavant se conformer à ce texte, c'est-à-dire lutter contre les
01:02contenus illicites, comme le dit Thierry Breton, ce qui est illicite dans le monde réel doit
01:06trouver sa production dans le monde numérique, et s'il ne se conforme pas aux dispositions
01:12de ce texte, il s'expose bien évidemment à des procédures de sanctions.
01:16Donc la Commission européenne qui est au centre de ce modèle de régulation, en liaison
01:21avec des autorités nationales qui vont être désignées par chaque pays de l'Union,
01:26comme pour la France, sont articulées avec la Commission.
01:29La Commission, à l'initiative de Thierry Breton, a d'ores et déjà ouvert des enquêtes sur
01:34l'action de X, avec des questionnements qui ont été envoyés, et la question va se poser
01:41très vite, est-ce que X, mais on peut dire la même chose de TikTok, est conforme à ce
01:46règlement, oui ou non ? Alors ce qui est vrai, vu de notre point de vue, puisqu'on est en
01:51contact avec ces plateformes déjà depuis de nombreuses années, puisque la loi française
01:56avait anticipé un peu ce texte, notamment avec une loi de 2018 relative à la lutte
02:01contre la manipulation de l'information, donc on est très en contact avec ces plateformes,
02:05nous on a pu constater l'avant-Musk et l'après-Musk, et l'après-Musk c'est des équipes, je le
02:12dis très simplement, décapitées, les effectifs qui étaient consacrés à la modération
02:17des contenus sur ces plateformes, ont été littéralement décimées, et on le voit bien nous
02:25avec des interlocuteurs qui sont beaucoup moins nombreux, qui n'ont pas beaucoup changé en plus,
02:30et donc la question de voir si la plateforme est en mesure aujourd'hui, avec ces effectifs-là,
02:37ou avec des outils d'intelligence artificielle, à se conformer aux dispositions du DSA, va être
02:44très vite posée, donc on est l'heure de vérité, et devant nous dans les semaines et mois qui viennent.
02:49Vous êtes auteur dans Les Buts Monumentaux de la Compliance, ouvrage dirigé par Marianne
02:54Frison-Roche. Parmi les Buts Monumentaux, on va parler d'un monument qui est en train de devenir
03:00un monument, c'est-à-dire TPMP, cette émission de Cyril Hanouna qui est régulièrement sous les
03:06foudres de l'ARCOM, avec un certain nombre d'affaires que nous avons tous en tête. Aujourd'hui,
03:12l'ARCOM est armé pour réguler non plus des contenus sur les réseaux sociaux, mais ces nouveaux
03:19modèles où la télévision s'articule avec les réseaux, etc. C'est une régulation très solidement
03:25établie dans notre paysage. La régulation audiovisuelle a vu le jour au début des années
03:2880, avec la fin du monopole de l'État sur la radiodiffusion, télévision et radio, et nous
03:35disposons effectivement des outils. Il faut rappeler que ce modèle de régulation repose
03:39sur un équilibre entre la protection de la liberté de communication, un principe constitutionnel très
03:45protégé par notre droit, par la loi, par les juridictions, et le besoin de protection des
03:50publics. Le principe, c'est la liberté, la liberté éditoriale des chaînes de télévision. L'ARCOM ne
03:55contrôle pas cette liberté-là, naturellement, mais par contre, en contrepartie de cette liberté,
04:01les éditeurs sont soumis à une série d'obligations, et nous vérifions le respect de ces obligations.
04:08Chaque fois qu'il y a un manquement, dans cette émission ou dans d'autres, qui nous sont signalés,
04:13puisqu'on intervient toujours a posteriori, jamais a priori, le régulateur utilise les armes qui sont
04:18les siennes, mise en garde, mise en demeure, sanctions, le cas échéant. C'est vrai que c'était
04:27un format d'émission d'un nouveau type, où le média traditionnel était étroitement articulé
04:32avec les réseaux sociaux. Les programmes et le dialogue entre les deux sont structurellement
04:39organisés, si je puis dire. Et donc, le fait d'organiser une forme de polémique d'un côté,
04:44trouve sa traduction sur les réseaux sociaux, et vice-versa. Ce qui peut expliquer une partie des
04:51dérapages qu'on a observés. Le régulateur, en tout cas, a prononcé la sanction la plus importante
04:58qu'il était amené à prononcer dans son histoire récemment, avec une sanction financière très
05:02élevée de 3,5 millions d'euros, ce qui représente plus de 4% du chiffre d'affaires de la chaîne.
05:08Donc, c'est un chiffre élevé. Je forme le vœu que l'éditeur ait bien reçu le message et se conforme
05:14à l'avenir à ses obligations. Je suis relativement confiant. Merci beaucoup, Occaly. Merci.
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