Xerfi Canal a reçu Eduardo Silva-Romero, avocat, spécialiste d'arbitrage international au cabinet Dechert, pour parler du droit de la compliance.
Une interview menée par Marie-Anne Frison-Roche.
Une interview menée par Marie-Anne Frison-Roche.
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00:00Bonjour Edouardo Silva Romero.
00:10Bonjour.
00:11Vous êtes avocat associé au cabinet Descartes, vous êtes aussi président de l'Institut
00:17du droit des affaires international de la Chambre de commerce internationale, vous êtes
00:21aussi membre de la cour permanente d'arbitrage.
00:24Alors vous avez écrit dans l'ouvrage sur la juridictionalisation de la compliance,
00:29un article avec un point d'interrogation, quelle place pour la compliance dans l'arbitrage
00:34d'investissement ? On peut commencer par cette question parce qu'on connaît bien
00:38l'importance de l'arbitrage international dans les entreprises et pour les entreprises
00:43notamment internationales, mais on connaît sans doute moins bien ce qu'on appelle l'arbitrage
00:49d'investissement.
00:50Est-ce que vous pouvez nous l'expliquer ?
00:51Bien sûr, à côté de l'arbitrage commercial international basé sur un contrat, il y
00:59a un arbitrage d'investissement qui est basé, lui, sur un traité, la plupart du
01:04temps des promotions et des protections des investissements, passé entre deux états.
01:09L'un des états promet à l'autre état de protéger les investisseurs de l'autre
01:15état.
01:16Et donc dernièrement, il y a toute une série d'arbitrages par lesquels un investisseur
01:22d'un état insigne en justice un état hôte de l'investissement.
01:26Parfait.
01:27Et donc dans ces mécanismes qui j'imagine donnent lieu à des disputes entre les états
01:33et avec une entreprise impliquée, quelle serait donc la place de la compliance ?
01:37Eh bien, il y a tout un développement de limites à la protection de l'investissement
01:44dans ces types d'arbitrages.
01:45D'une part, l'investissement doit être licite.
01:49Si par exemple l'investissement a été fait par moyen de corruption, cet investissement
01:56ne sera pas protégé.
01:57Si l'investissement ne respecte pas les droits fondamentaux, cet investissement ne sera pas
02:03protégé non plus.
02:04Et en plus, il y a également une obligation à la charge des investisseurs de respecter
02:12ce qu'on appelle les aspects sociaux de l'investissement, consulter les communautés
02:18qui sont affectées par l'investissement par exemple, et quelque chose de très important.
02:22Donc on comprend que même si les entreprises sont directement concernées, les valeurs
02:27humaines aussi qu'elles portent, c'est un moyen pour les états de revendiquer peut-être
02:32ce qui serait leur souveraineté, vous iriez jusqu'à dire cela ?
02:36Tout à fait, et je dirais d'ailleurs que les états, grâce à ce développement dans
02:42les arbitrages d'investissement, peuvent exiger des investisseurs qu'ils respectent
02:48toute une série de règles qui viennent moraliser, je pense, le monde des investissements internationaux
02:56et finalement mettre la perceuse humaine au centre du système.
03:01Donc, le droit de la compliance et puis l'arbitrage international, particulièrement dans les
03:06contrats d'investissement, ce serait un moyen d'humaniser l'arbitrage international,
03:13un moyen de rendre attractif la place de Paris puisque la Cour internationale d'arbitrage
03:18est basée à Paris, est-ce que vous diriez cela ?
03:21Absolument, la Chambre de commerce internationale est une institution d'ailleurs assez diverse
03:28où on promeut l'arbitrage mais également toutes ces valeurs que les entreprises de
03:34nos jours doivent respecter et qu'on appelle compliance de manière généralisée.
03:40Donc, cela donne très envie de faire de l'arbitrage international, surtout si on apprécie les
03:46valeurs de l'état, l'intérêt général, est-ce que vous pensez que les arbitres internationaux
03:52vont investir plus encore le droit de la compliance ?
03:55Je pense que tous les arbitres internationaux sont conscients du fait qu'ils doivent faire
04:00très attention avec la compliance parce qu'ils sont très intéressés par la validité
04:05des décisions qu'ils vont prononcer.
04:07Si on ne respecte pas la compliance, on risque à un moment donné, je pense, par les biais
04:12de la notion de droit public, de mettre en péril la validité des décisions arbitrales.
04:16Eduardo Silva Romero, merci beaucoup.
04:19Merci à vous Marianne.