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00:00 -Bonjour à tous.
00:01 Je remercie le ministère
00:03 qui nous a demandé,
00:04 pour cette première mini-conférence,
00:06 de vous présenter le début de travail
00:09 que nous avons mené sur un sujet en jeu
00:11 au titre de climat résilience,
00:13 qui est la renaturation.
00:14 On fait ce travail à la Fédération
00:17 pour les climats résilients.
00:19 C'est un projet qui a été fait
00:21 par le ministère de la Santé
00:22 et qui est en train de se dérouler
00:24 dans le cadre de la renaturation.
00:26 C'est un projet qui a été fait
00:27 à la Fédération des Scots
00:30 dans le cadre d'un cofinancement
00:32 avec le ministère,
00:33 avec une trentaine de partenaires
00:35 et avec nos collègues techniciens
00:37 des territoires et avec les élus
00:39 de la Fédération,
00:40 qui sont des élus intercommunaux.
00:42 Et donc, on a essayé de réfléchir à ce sujet.
00:45 On est accompagnés par un bureau d'études récent
00:48 qui est accompagné d'un autre bureau d'études
00:50 sur les enjeux écologiques.
00:54 Donc, on s'est posé la question, déjà,
00:58 au moment où on a consulté
01:00 pour prendre un bureau d'études.
01:02 On a été interpellés par la réponse
01:04 que nous ont faite les bureaux d'études.
01:07 Et vous verrez, ça va orienter
01:08 le contenu du travail que je vais vous présenter,
01:11 puisque nous, quand on a été...
01:13 Quand ce travail autour de la renaturation
01:16 a été engagé,
01:17 c'était pour aider nos collègues
01:18 qui font de la planification
01:19 et de l'urbanisme opérationnel
01:21 et des projets à travailler la renaturation
01:23 au titre de la trajectoire ZAN.
01:26 Et c'est d'ailleurs la raison
01:28 pour laquelle il est dans l'axe de travail
01:31 du club Planif Territoire
01:32 et qu'on va reventiler tous ces travaux ici.
01:35 Par contre, les réponses qui nous ont été faites,
01:38 elles étaient bien plus larges
01:39 qu'uniquement cette trajectoire ZAN,
01:41 j'y reviendrai.
01:42 Et du coup, le début de nos travaux,
01:44 ça a été de se dire, finalement,
01:46 avant de commencer à travailler sur le fond,
01:47 on va déjà se reposer la question, finalement,
01:49 c'est quoi la renaturation ?
01:51 Donc, évidemment, la 1re chose
01:53 qu'on a regardée, c'est qu'est-ce que nous dit
01:54 aujourd'hui le Code
01:56 dans le cadre de la loi Climat Résilience ?
01:58 Et donc, ils disent bien
02:00 que ce sont des actions, opérations
02:01 de renaturation et d'amélioration
02:02 de la fonctionnalité des sols
02:04 ayant pour effet de transformer
02:06 un espace artificialisé
02:08 en espace non artificialisé.
02:10 Et là, quand je vous ai dit ça,
02:11 vous vous dites, ah,
02:12 mais ça, c'est bien la trajectoire ZAN.
02:14 C'est bien l'esprit de si j'artificialise
02:17 au bout de la trajectoire
02:18 pour arriver aux zéro net,
02:19 je dois bien veiller à ce que j'ai
02:21 un mètre carré artificialisé,
02:23 un mètre carré renaturé,
02:24 et il va falloir construire
02:25 une trajectoire dès 2031
02:27 pour mettre en oeuvre
02:28 cette partie de trajectoire ZAN.
02:30 La loi de juillet, elle a enrichi ce sujet
02:33 puisque vous savez qu'on peut désormais
02:35 aussi regarder la renaturation
02:38 2021-2031
02:40 sur la partie de trajectoire des ENAF,
02:42 mais au début de la loi Climat Résilience,
02:44 on était bien uniquement sur ce sujet,
02:46 et d'ailleurs, les décrets
02:47 qui viennent de sortir précisent
02:49 la renaturation au titre des ENAF
02:52 puisque là, il va falloir qu'on regarde
02:53 en fait les espaces urbanisés
02:55 ou construits qu'on va rendre à la nature
02:58 sur la trajectoire ENAF.
03:00 Donc quand on a travaillé ce travail,
03:02 nous, on était plutôt sur les questions
03:03 d'artificialisation.
03:05 Et puis, on a eu plein de réponses
03:07 de bureaux d'études qui, majoritairement,
03:09 nous parlaient de renaturation,
03:11 mais dans un sens complètement différent
03:12 de celui de la trajectoire ZAN,
03:14 et comme c'était la majorité
03:15 des bureaux d'études qui nous avaient répondu,
03:17 on s'est dit que visiblement,
03:18 il y avait une question de vocabulaire
03:20 et de concept dans lequel s'inscrivait
03:23 cette trajectoire ZAN,
03:24 et qu'il y avait de nombreuses définitions,
03:27 déjà au titre de la trajectoire ZAN,
03:29 alors je vais en citer quelques-uns,
03:30 quand on parle de sujets restauration,
03:34 désartificialisation,
03:36 désimperméabilisation.
03:38 Donc on a voulu un peu clarifier
03:39 ce qu'était ce sujet.
03:40 Et puis, la question, évidemment,
03:44 de la compensation,
03:45 puisque vous savez que dans la loi,
03:47 on dit que sur les zones de renaturation,
03:50 on pourra faire de manière préférentielle
03:51 la question de la compensation.
03:53 Donc on s'est dit, on a aussi un sujet
03:54 d'articulation à travailler.
03:56 Et donc, quand on a commencé à aborder le sujet,
03:59 on s'est dit, ah, mais la renaturation,
04:01 c'est peut-être bien plus vaste, finalement,
04:03 que juste cette trajectoire ZAN.
04:05 Et on s'est dit, oui, s'ils nous ont tous répondu
04:07 sur la renaturation des territoires,
04:09 c'est qu'il y a quelque chose
04:11 dans lequel s'inscrit cette trajectoire ZAN.
04:13 Et on a essayé de schématiser,
04:15 et donc c'est encore au stade travail,
04:18 ce que je vous présente,
04:19 mais on a essayé de simplifier
04:20 la compréhension du sujet.
04:21 Et on s'est dit, il y a la renaturation
04:23 au titre du territoire,
04:24 qui correspond à une restauration,
04:27 régénération de l'ensemble des services
04:30 sur le territoire,
04:31 et dans laquelle s'inscrit,
04:32 on arrive à conceptualiser un peu ce que c'est,
04:34 la trame vertébrée du territoire, par exemple.
04:37 Et puis, on a la restauration
04:39 des habitats naturels,
04:40 et les bureaux d'études,
04:41 ils nous ont beaucoup parlé de ça
04:42 quand ils ont répondu à notre appel d'offres,
04:45 qui est ce que vous connaissez
04:46 un peu particulièrement,
04:47 ce qu'on fait déjà sur les territoires,
04:49 une renaturation des berges de cours d'eau,
04:51 par exemple, ou d'une zone humide.
04:55 Et puis, il y a la renaturation des sols.
04:57 Et là, on rentre typiquement
05:00 dans le cadre de la loi,
05:01 puisqu'on va apprécier les questions
05:04 de fonction hydrique, pédologique,
05:06 écologique des sols.
05:07 Et donc, c'est bien un emboîtement,
05:09 et en fonction des échelles
05:10 et du niveau où on se situe,
05:11 on ne regarde pas les sujets
05:12 tout à fait de la même façon,
05:14 et pourtant, on parle de renaturation
05:15 dans les trois cas,
05:17 avec un concept et un choix de vocabulaire
05:19 qui n'est pas tout à fait le même
05:20 pour les trois échelles
05:21 et les trois sujets dont je viens
05:22 de vous parler.
05:23 Et puis, on a interrogé,
05:26 pour commencer ce travail,
05:27 des territoires, en disant,
05:28 il y en a sûrement qui travaillent déjà
05:30 sur les questions de renaturation.
05:31 Donc, on va les interroger,
05:32 puis on va regarder comment ils approchent
05:34 le sujet, qu'est-ce qu'on peut mettre
05:36 derrière cette notion.
05:37 Et là, on a essayé de vous représenter
05:39 un peu tous les sujets
05:40 dont les collègues nous ont parlé,
05:41 ou les élus, quand on a parlé
05:43 de renaturation.
05:44 Ils nous ont bien sûr parlé
05:45 d'aménagement du territoire
05:46 et de cette fameuse trajectoire ZAN,
05:48 évidemment, de la déclinaison
05:49 dans le déclinement du urbanisme,
05:51 mais ils nous ont aussi dit,
05:53 finalement, la renaturation,
05:54 elle a un enjeu important
05:55 en matière de climat,
05:56 d'adaptation au changement climatique,
05:58 de revégétalisation des territoires
06:00 ou de reconquête de biodiversité.
06:02 C'est également la loi
06:04 au sens des services écosystémiques
06:06 de la question du génie écologique
06:08 dans les territoires
06:09 et de ce qu'on va faire en termes
06:10 de qualité des sols,
06:11 de fonctionnalité.
06:13 Donc de reconquête de biodiversité
06:14 encore plus large.
06:16 C'est la stratégie biodiversité
06:18 des territoires en sont
06:19 stratégie nationale de la biodiversité.
06:21 C'est aussi une question articulée
06:24 de manière très transversale
06:25 avec les questions de la ressource en eau
06:27 dans les territoires, avec Gemapi,
06:29 et donc avec la question
06:30 de la qualité et de la quantité,
06:32 de la restauration de milieux
06:33 pour favoriser le petit cycle
06:34 et le grand cycle de l'eau,
06:36 et bien sûr, d'améliorer, en fait,
06:38 le fonctionnement territorial
06:39 sur la pression de la ressource en eau.
06:41 Et puis, quand on a parlé renaturation,
06:43 évidemment, ils nous ont parlé agriculture,
06:46 le modèle économique,
06:47 déprise agricole,
06:50 restructuration des espaces agricoles,
06:53 développement des haies, etc.
06:55 Donc, en fait, on voit que dès qu'on parle
06:56 de la renaturation,
06:58 on embarque beaucoup plus
06:59 de politique publique
07:00 que juste la trajectoire ZAN
07:02 de "j'artificialise, je désartificialise".
07:06 Et donc, ce qu'on s'est dit,
07:08 c'est que quand on allait travailler
07:10 sur la renaturation,
07:12 on allait se poser
07:13 à quel enjeu de politique publique
07:15 on va répondre, parce que peut-être
07:16 que le choix de renaturation
07:17 qu'on va faire, sa localisation,
07:19 il va s'inscrire dans la réponse
07:21 à des objectifs qui peuvent être multiples,
07:23 complémentaires sur les territoires.
07:26 Autre sujet, du coup, je vous ai dit,
07:29 ils nous ont répondu de manière bizarre
07:30 à notre appel d'offre.
07:31 Et on s'est dit, c'est sûrement
07:35 que derrière tout ça,
07:36 on a un sujet de stratégie écologique
07:39 territoriale dans lequel s'inscrit
07:41 la trajectoire ZAN.
07:42 Alors, je vais expliquer
07:43 pourquoi on s'est dit ça.
07:44 Déjà, on avait commencé à travailler
07:46 avec l'Union professionnelle
07:47 du génie écologique, avec l'OFB,
07:48 et à l'époque avec Intercommunalité de France,
07:50 sur une réflexion,
07:52 parce qu'on nous disait,
07:53 la séquence ERC, c'est une séquence
07:55 qui est beaucoup adaptée au sujet,
07:57 à éviter, réduire, compenser
07:58 aux projets opérationnels
07:59 dans les territoires.
08:01 Mais quand on parle d'une stratégie
08:02 territoriale de grande échelle,
08:04 est-ce qu'on regarde les effets cumulés
08:06 des projets sur nos territoires ?
08:07 Et quand on fait de la compensation,
08:08 est-ce qu'on a une vision structurée
08:10 des impacts cumulés, notamment
08:11 au moment du changement climatique
08:13 et des transitions ?
08:14 Alors, on avait commencé à travailler
08:15 sur un concept qui était construire
08:17 une stratégie écologique territoriale
08:20 et qui va s'articuler, bien sûr,
08:21 autour des trames vertes et bleues,
08:23 mais pas que.
08:24 Je vous l'ai dit, l'adaptation
08:25 des territoires au changement climatique,
08:28 la question de l'eau, etc.
08:29 Et puis, on s'est dit, il y a la question
08:31 de la restauration type du ZAN,
08:32 les trames vertes et bleues,
08:33 les enjeux de sobriété foncière,
08:35 qui doivent être impréalables
08:37 à la question de la renaturation
08:38 au titre du ZAN.
08:40 Et puis, une question
08:41 d'aménagement global du territoire
08:42 dans ses fonctionnalités,
08:43 dans le cadre de vie,
08:44 dans la façon d'aborder paysagèrement
08:46 le territoire.
08:47 Et donc, on s'est dit, finalement,
08:49 on a essayé de schématiser.
08:50 Il y a la stratégie du SCOT,
08:52 qui est la nouvelle stratégie
08:53 autour des trois piliers obligatoires
08:55 qui est attendue des élus du Bloc local,
08:57 qui doit traiter d'économies
08:59 en transversalité,
09:00 des besoins des habitants
09:01 et des transitions,
09:02 dans laquelle il y a une stratégie
09:04 écologique territoriale adaptée
09:07 à cette stratégie territoriale
09:08 et dans laquelle on va retrouver
09:10 les petits items,
09:12 la séquence ERC,
09:14 la compensation, la restauration,
09:16 les trames vertes et bleues,
09:17 la sobriété foncière
09:18 et l'aménagement et la gestion
09:20 de ce territoire aussi
09:21 dans les espaces non construits.
09:23 Et puis, nos élus nous ont posé la question,
09:27 "Quelle est, alors, la renaturation ?
09:28 "Nous, on est déjà un territoire très rural.
09:31 "Est-ce qu'on va rajouter du vert sur le vert ?"
09:33 Et on a trouvé que c'était
09:34 une très bonne question.
09:35 Et on s'est interrogé, du coup,
09:37 la renaturation, bien sûr,
09:38 pour se dégager des marges de manœuvre
09:40 pour continuer à artificialiser
09:41 les territoires. Je compense.
09:43 Donc, voilà, j'ai des marges de manœuvre.
09:44 Je relocalise des secteurs
09:45 qui ont été artificialisés,
09:47 qui ont moins d'enjeux,
09:48 et je vais renaturer d'autres.
09:49 Alors, déjà, petit warning,
09:52 le temps de renaturer un secteur,
09:53 on ne retrouve pas des terrains
09:54 d'une qualité comme les nouveaux espaces
09:56 sur lesquels on va artificialiser.
09:58 Donc, ça nécessite quand même
09:59 de se poser la question de
10:01 qu'est-ce que je vais mobiliser
10:02 comme espace artificialisé
10:03 pour le rendre à la nature
10:04 ou qu'est-ce que je mobilise
10:05 comme espace naturel
10:06 que je vais artificialiser ?
10:08 Et pour répondre à la question
10:09 "Est-ce que je peux rajouter du vert sur du vert ?"
10:11 on s'est dit, finalement,
10:12 l'objectif de la loi Climat Résilience,
10:15 ce n'est pas juste la trajectoire
10:16 de sobriété foncière.
10:18 C'est aussi la reconquête
10:19 de la biodiversité,
10:21 la lutte contre le changement climatique.
10:23 Et donc, nous, on a décidé
10:24 de se décoller de la loi
10:25 à chaque fois qu'on travaillait
10:26 ces sujets de Climat Résilience
10:27 pour bien se souvenir des objectifs
10:29 qui sont derrière la loi.
10:30 Et donc, quand on va travailler
10:32 les questions de renaturation,
10:33 et notamment sur "J'ai déjà du vert,
10:35 est-ce que je rajoute du vert ?"
10:36 on leur a montré le petit schéma caricatural
10:39 qui est en bas et qu'on retravaillera
10:40 encore pour l'étude, pour dire
10:41 "Oui, tout le monde peut rajouter
10:43 de la renaturation",
10:44 qui ne dégage pas forcément
10:45 des marges de manœuvre pour artificialiser
10:47 autre part ou plus,
10:48 mais qui permet d'améliorer
10:50 la fonctionnalité écologique du territoire
10:52 et où on a un certain nombre d'indicateurs,
10:54 faune-flore, qualité des sols,
10:56 qualité de l'eau, régulation climatique,
10:58 contrôle de l'érosion, pollinisation,
11:00 production alimentaire notamment.
11:03 Service culturel, cadre de vie, santé.
11:05 Enfin, on pourrait en rajouter encore
11:07 plein d'items.
11:08 Et donc, ça a du sens,
11:10 cette politique de renaturation,
11:11 cette stratégie écologique territoriale
11:13 d'ensemble dans laquelle s'inscrit
11:14 la trajectoire de renaturation ZAN.
11:16 Et maintenant qu'on a posé le cadre
11:21 et qu'on s'est dit "Regardons pas trop
11:22 les choses sous le petit bout de la lorniette",
11:24 on s'est dit "Maintenant, concrètement,
11:27 comment on fait pour renaturer ?
11:28 Et c'est quoi, renaturer ?"
11:30 Alors, on a, dans l'étude,
11:32 fait plein de groupes de travail.
11:33 On en a fait 6 sous le pilotage
11:34 de Cécile Gondard, qui est directrice
11:36 des études à la Fédération,
11:37 puisque c'est moi qui présente,
11:38 mais c'est elle qui pilote le travail.
11:40 En fait, on a fait 6 ateliers de travail
11:44 et on s'est dit "On va se poser
11:46 des questions très concrètes
11:47 et on va répondre à des préoccupations."
11:48 Cette étude, elle a vocation
11:49 à ce que, quand elle sera terminée,
11:51 les réponses aux questions qui sont là
11:53 soient posées, qu'on ait des solutions.
11:55 Et on a identifié, je pense,
11:57 au moins une trentaine d'actions
11:58 de territoires qui sont extrêmement
12:00 inspirantes sur ces questions
12:02 de renaturation et qu'on mettra
12:03 dans l'étude pour illustrer
12:04 de manière concrète ce qu'on se raconte
12:06 en termes de méthode.
12:07 Donc, la 1re question, c'est qu'on s'est dit
12:09 "Pourquoi je renature ?"
12:10 Et donc, est-ce que je vais le faire
12:13 pour me redégager des marges de manœuvre
12:14 sur les questions d'artificialisation ?
12:16 Est-ce que je suis sur tous les enjeux
12:18 du grand schéma que je vous avais montré
12:20 avec ces couleurs,
12:21 sur les questions agricoles,
12:22 sur les questions d'eau, etc. ?
12:24 Eh bien, on s'est dit que ça orientait
12:26 la manière de faire la renaturation
12:27 et les objectifs visés par le niveau
12:29 d'atteinte de la renaturation
12:30 de l'espace sur lequel on allait travailler.
12:33 A partir de quand je peux considérer
12:37 qu'un espace est renaturé ?
12:39 C'est quoi le niveau de fonctionnalité
12:40 ou de qualité de milieu
12:41 que je peux renaturer ?
12:44 Si je regarde juste le décret nomenclature,
12:46 en fait, ce qu'on me dit,
12:47 c'est que je dois prendre un espace
12:49 qui est considéré comme artificialisé
12:51 au titre de la nomenclature,
12:53 c'est-à-dire un bâti, un espace composté, etc.
12:55 Je vous fais pas la litanie,
12:56 pour le rendre en espace désartificialisé.
12:59 Mais un espace désartificialisé
13:01 au titre de la nomenclature,
13:02 c'est un espace en eau, c'est un espace agricole,
13:04 un espace naturel.
13:06 Est-ce qu'on sait faire ça ?
13:07 Alors, un espace en eau, c'est un peu plus facile
13:09 de faire une mare, mais sur les autres thèmes,
13:11 est-ce qu'on peut rendre un espace agricole,
13:12 un espace naturel au sens de la nomenclature ?
13:15 C'est pas tout à fait sûr,
13:16 donc on va devoir se poser la question
13:17 de c'est quoi cette renaturation.
13:19 Et du coup, quand est-ce que je considère
13:21 que je suis au résultat de renaturation
13:23 qui est attendu de moi ?
13:24 C'est quoi les indicateurs,
13:26 avec des gains de biodiversité, par exemple,
13:28 mais aussi peut-être des gains de fonctionnalité sur l'eau
13:30 ou de rafraîchissement d'un espace urbain ?
13:33 Je lutte contre des îlots de chaleur.
13:35 Est-ce que j'ai fait la renaturation ?
13:37 Voilà. Donc, on a regardé
13:39 toutes les données nécessaires qui existaient
13:42 sur ce domaine, notamment sur les retours d'expérience,
13:46 la carte verte du territoire.
13:48 Ce qu'on s'est dit que c'était utile de regarder
13:49 avant de commencer cette question,
13:51 tous les espaces non bâtis du territoire.
13:53 Quand je parle de la carte verte du territoire,
13:55 c'est je regarde tout ce qui n'est pas construit.
13:57 La loi Climat Résilience, elle nous a montré
13:59 que 10 % du territoire français était artificialisé.
14:02 On regarde beaucoup ça dans la planif et l'urbanisme.
14:04 Est-ce qu'on est capable de regarder
14:05 les 80-90 % d'un autre territoire qui n'est pas urbanisé
14:09 et sur lequel on a des enjeux de reconquête de biodiversité
14:13 ou de cycle de l'eau à reconstruire
14:15 ou de souveraineté alimentaire à encourager ?
14:19 Donc, on s'est aussi posé la question des acteurs
14:21 et de la gouvernance autour de cette renaturation.
14:24 Et là, on s'est dit, il y a des territoires
14:25 qui vont avoir des PLU communaux
14:27 qui ne pourront peut-être pas faire de la renaturation
14:30 à leur échelle.
14:31 Donc, on s'est posé la question, le rôle du SCOTE
14:34 d'être garant de la trajectoire de renaturation territoriale.
14:37 On s'est posé la question aussi,
14:39 est-ce qu'il nous faudra un opérateur de renaturation ?
14:42 Et puis, comment on peut financer ces actions ?
14:45 C'est quoi les sources, etc. ?
14:46 Donc, l'étude aura vocation à...
14:48 Et on s'est dit aussi, il y avait un sujet
14:49 de maîtrise foncière derrière cette renaturation
14:52 et de gestion dans le temps des actions de renaturation.
14:55 Donc, tout ça, on l'a traité, on l'a regardé
14:56 et on le mettra au carré.
14:58 Donc, on s'est dit aussi qu'il fallait construire
15:03 cette fameuse stratégie de renaturation dans le SCOTE,
15:05 qui est dans la stratégie écologique territoriale,
15:08 et qu'il y avait un enjeu à le faire à cette échelle-là.
15:10 Et que, puisque la loi prévoit qu'il faut identifier,
15:13 qu'on peut identifier des secteurs de renaturation
15:15 dans le SCOTE, et bien, voilà,
15:17 on a construit toute une réflexion autour de ça.
15:20 Pourquoi est-ce qu'on le fait ?
15:21 Pourquoi il faut se saisir de cette opportunité ?
15:23 Comment on identifie le potentiel ?
15:25 Comment est-ce qu'on justifie les choix dans le SCOTE ?
15:27 Comment est-ce qu'on peut s'assurer que le SCOTE
15:29 est garanti pour toutes les collectivités
15:31 de son territoire l'atteinte de la trajectoire ?
15:33 Et puis, c'est quoi le lien avec la compensation écologique ?
15:37 Donc, ça permet aussi d'avoir une discussion avec les élus
15:41 et de clarifier le niveau d'ambition
15:43 de la stratégie écologique territoriale.
15:46 La partie la plus sympa du ZAN aujourd'hui,
15:48 celle qui a une influence sur la santé,
15:49 sur le cadre de vie,
15:51 sur le rafraîchissement des territoires,
15:52 sur la gestion de l'eau
15:53 pour s'assurer d'avoir accès à la ressource,
15:56 elle relève de cette partie de renaturation
15:58 et ça permet d'avoir un dialogue politique
16:00 avec les élus sur ces sujets.
16:04 Donc, nous, on pense qu'effectivement,
16:06 il faut la construire et du coup, derrière,
16:08 elle va se décliner dans le PLU-PLUI,
16:10 dans les cartes communales,
16:12 et qu'il est nécessaire aussi d'avoir un travail itératif
16:15 parce qu'en fait, ça descend pas d'en haut jusqu'en bas.
16:17 Il y a des choses qui sont déjà à l'oeuvre,
16:18 des élus qui portent des projets,
16:20 il y a des PLU qui sont en cours
16:22 et qui ont déjà mis un certain nombre de choses en...
16:25 Et donc, comment est-ce que descendants, ascendants,
16:27 descendants, on travaille sur ces questions
16:28 pour construire de manière articulée
16:30 entre les documents et les projets
16:33 cette renaturation ?
16:35 Elle va se traduire, une fois qu'elle sera clarifiée
16:37 dans le document de planification,
16:39 à travers un certain nombre d'outils
16:40 qu'on peut mobiliser dans le PLU, le PLUI,
16:43 les OAP, évidemment, puisque vous savez
16:44 qu'on a notamment une OAP obligatoire
16:46 Continuité écologique.
16:48 Il y a bien surtout ce qui relève des coefficients
16:50 et je pense que sera traité de manière
16:51 beaucoup plus précise après.
16:53 Coefficient de biotope de pleine terre.
16:54 On peut utiliser des outils aussi plus réglementaires
16:57 comme l'espace boisé classé.
16:58 On a beaucoup de choses pour inscrire ça
17:01 dans les documents.
17:03 L'idée, c'est bien sûr le thème de la journée,
17:05 passer de la stratégie à l'action dans les projets.
17:09 Et donc, l'idée, c'est vraiment
17:11 de regarder son territoire.
17:15 Voilà, on déroulera toutes les étapes
17:17 qui nous paraissent nécessaires
17:18 pour construire cette bonne trajectoire.
17:21 Et je vous l'ai dit, il faudra absolument assurer
17:24 la pérennité et l'adaptation de la renaturation
17:26 face aux évolutions territoriales.
17:28 En fait, ce qui est apparu dans le cadre des travaux,
17:30 c'est que ça se gère une renaturation.
17:32 On ne fait pas juste un intent T.
17:33 Déjà, la loi climat résilience, on est dans le réel,
17:36 donc on ne peut pas faire juste de la programmation
17:38 dans le document et ne pas, de manière effective,
17:40 avoir fait cette renaturation.
17:42 Et une fois qu'elle est faite,
17:43 est-ce qu'on a atteint les objectifs de renaturation
17:46 et comment on gère l'espace dans le temps ?
17:48 Comment on lui donne de la lisibilité,
17:50 de la continuité ?
17:51 Et surtout, comment on fait de l'adaptation,
17:54 par exemple, au changement climatique ?
17:55 Si je renature aujourd'hui,
17:57 mais que le changement climatique ne permet pas
17:59 que la zone soit correctement renaturée dans le temps,
18:01 est-ce que j'ai atteint mon objectif ?
18:03 Donc là, je cite la question du changement climatique,
18:06 mais on a identifié plein d'autres évolutions territoriales.
18:09 Et du coup, qui porte, qui finance,
18:12 qui assure la gouvernance du suivi ?
18:15 Et est-ce qu'on est capable d'avoir, par exemple,
18:17 un opérateur qui porte la renaturation ?
18:22 On a aussi fait un travail sur quel est le réseau d'acteurs
18:25 qu'on peut mobiliser autour de la renaturation.
18:27 Donc déjà, on s'est dit,
18:29 il faut scénariser un peu le rôle de la renaturation
18:33 dans son territoire, il faut mobiliser les acteurs autour
18:36 et il faut surtout faire le récit.
18:38 Et ça, c'était une demande importante des élus.
18:40 Ils nous ont dit, on va porter ces questions de renaturation,
18:42 mais on a besoin qu'ils s'inscrivent dans un récit
18:44 qu'on va pouvoir partager avec les acteurs et les habitants.
18:47 Donc on va travailler cette question de récit.
18:49 On fait d'ailleurs un autre travail avec le CRMA
18:51 sur les nouveaux modèles d'aménagement des territoires
18:53 sur cette question de récit.
18:54 Et je pense que c'est un sujet important à développer encore.
18:58 Et donc, on a regardé tous les rôles des acteurs.
19:00 On a fait une liste des acteurs territoriaux
19:02 qu'on pouvait mobiliser autour de la renaturation.
19:04 Et on s'est dit, mais les acteurs,
19:06 ils n'ont pas tous les mêmes rôles.
19:08 Donc on a fait les fonctions des acteurs
19:10 et les listes d'acteurs.
19:12 Et on vous le mettra dans l'étude et vous pourrez vous dire,
19:14 "Chez moi, tel acteur, il a plutôt tel rôle."
19:16 Et par contre, on vous a listé toutes les fonctions
19:19 qui nous paraissaient importantes, financeurs, décideurs,
19:22 propriétaires de parcelles, opérateurs fonciers,
19:24 usagers, prestataires, experts, gestionnaires.
19:27 Et on a derrière une liste très concrète d'acteurs
19:31 pour toutes ces fonctions.
19:32 Dernier sujet, je m'arrêterai là,
19:35 c'est est-ce qu'il faut développer un opérateur de renaturation ?
19:39 Donc on va vous mettre des exemples dans l'étude.
19:41 On a des exemples qui existent déjà,
19:43 des territoires qui se sont saisis de ces questions.
19:45 Et il y avait, par exemple, le département des Yvelines,
19:48 je ne sais pas si vous aviez suivi,
19:49 sur les questions de compensation.
19:51 Ils avaient mis en place un outil
19:53 qui permettait de faire de l'anticipation
19:55 sur les mesures compensatoires,
19:57 y gérer dans le temps,
19:58 et y négocier avec des collectivités
20:00 ou des acteurs privés des conventions,
20:02 parce que c'est eux qui portaient la compensation.
20:05 Nous, on pense que sur les questions de renaturation,
20:07 pour les territoires notamment
20:08 qui n'ont pas d'espace à renaturer,
20:10 peut-être il y a quelque chose
20:11 dans la gouvernance territoriale,
20:13 dans le collectif, à construire autour de ces outils.
20:16 Et ce qu'on s'est dit dans les travaux qu'on avait menés,
20:18 c'est qu'ils peuvent être à différentes échelles,
20:20 portés par un SCOT, portés par un département,
20:22 par une région ou par un EPF,
20:24 en fonction des acteurs locaux,
20:26 du réseau d'acteurs qui se met autour de ces sujets.
20:30 Il y a une gouvernance à construire
20:32 qui doit permettre de mettre en oeuvre
20:34 la stratégie écologique territoriale
20:35 et la stratégie de renaturation au titre du ZAN dont je parlais.
20:39 Voilà en synthèse.
20:40 C'est un travail qui est en cours.
20:42 Ces premiers enseignements,
20:43 tout ça sera bien sûr beaucoup plus développé
20:46 et structuré dans notre étude,
20:48 qui sera présentée au projet de rencontre nationale des SCOT
20:51 la dernière semaine d'août, pour ceux qui veulent venir voir ça.
20:54 Donc, bonjour à tous.
21:07 Moi, je vais vous parler de l'état d'avancement,
21:10 également de l'étude que l'on réalise pour le ministère
21:13 sur les coefficients de surface écoaménageables en planification.
21:16 Je travaille au CEREMA Ile-de-France.
21:18 Tout d'abord, vous précisez un petit peu le contexte de l'étude.
21:22 Comme vous le savez, le contexte réglementaire
21:25 a pas mal évolué ces dernières années,
21:27 en mettant en lumière notamment le sol,
21:29 la préservation des sols
21:30 et la lutte contre l'artificialisation des sols.
21:33 Avec notamment la loi Climat et résilience du 22 août 2021
21:37 et son objectif ZAN.
21:38 Et dans son article 201,
21:40 la loi impose dorénavant à certaines collectivités
21:43 de fixer une part minimale de surface écoaménageable
21:49 ou non imperméabilisée dans le document d'urbanisme.
21:52 Autre contexte réglementaire,
21:54 la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030,
21:58 qui place également le sol au centre de sa stratégie,
22:01 avec notamment des actions pour la protection des sols
22:04 et pour la restauration des sols dégradés.
22:07 Et puis au niveau européen, il y a également un projet
22:09 de directive sur la surveillance et la résilience des sols
22:12 qui a été publiée récemment en juillet 2023,
22:15 puisque comme vous le savez, un État d'élu a montré
22:18 que 60 % des sols européens étaient dégradés
22:21 et que leur état ne faisait que s'aggraver.
22:25 Et puis il y a effectivement un an, autre contexte,
22:28 il y a également un an,
22:30 a été lancé le réseau PlanifTerritoire.
22:32 Et lors de cette journée, s'était tenu un atelier
22:35 sur les sols vivants en milieu urbain,
22:37 où des collectivités étaient venues partager des témoignages
22:41 sur l'utilisation de coefficients de surface écoaménageable
22:45 et les complémentarités qui pouvaient exister
22:47 entre ces coefficients.
22:48 Cela avait suscité un intérêt fort des collectivités,
22:51 mais aussi beaucoup de questions d'interrogation.
22:53 Donc les contours de l'étude, ça nous amène au contour de l'étude,
22:58 donc avec un objectif principal,
23:00 qui est d'accompagner les collectivités
23:03 vers l'utilisation de coefficients de surface écoaménageable
23:06 avec l'angle vraiment de préservation des sols
23:08 et de prise en compte de la qualité des sols
23:10 dans les documents d'urbanisme.
23:12 L'idée initiale, c'était de mettre à jour
23:14 la fiche du Club PLUI de 2015
23:17 sur le coefficient de biotope par surface.
23:20 Donc l'étude, elle est sur une durée d'une année,
23:23 entre mars 2023 et mars 2024,
23:25 donc elle n'est pas non plus encore terminée,
23:27 et a noté également la participation technique
23:30 et financière de l'OFB.
23:32 Concernant la méthode,
23:34 on a retenu pour répondre à cet objectif principal.
23:38 Donc vous avez ici les principales étapes qui sont prévues.
23:42 La première étape, c'était de questionner les outils
23:44 qui sont déjà existants
23:46 par rapport aux enjeux en lien avec les sols.
23:49 Ce questionnement, il s'est fait à travers
23:51 de la bibliographie nationale et internationale,
23:54 et aussi par rapport à des retours d'expérience de collectivités
23:57 qui ont effectivement déjà mis en oeuvre ces coefficients.
24:01 L'idée derrière pour nous, c'est de proposer
24:03 une série de fiches sur la mise en oeuvre d'outils
24:05 qui permettent au mieux d'intégrer
24:07 cette question des sols dans la planification.
24:09 Et puis on a aussi pour objectif de tester
24:12 sur un territoire expérimental ce que l'on va proposer,
24:15 que ce soit en termes de diagnostic,
24:17 de mise en oeuvre ou de suivi.
24:19 Et donc vous avez ici la ville de Rissorangis,
24:22 avec laquelle on travaille déjà
24:24 dans le cadre de l'appel à manifestation
24:26 d'intérêt ZAN de l'ADEME.
24:27 Et donc, a priori, on testera tout ça
24:30 sur la ville de Rissorangis.
24:32 Et puis tout au long de la démarche de l'étude,
24:34 en fait, on sera aussi accompagnés par une illustratrice
24:37 qui va nous permettre de mieux communiquer,
24:39 de mieux valoriser nos travaux
24:41 grâce à des schémas, à des dessins, des illustrations,
24:44 pour que ce soit beaucoup plus simple en termes de rendu.
24:47 Et puis au final, la restitution des résultats
24:50 est prévue lors d'une journée technique,
24:52 donc à la fin du 1er trimestre 2024.
24:55 Donc concernant le retour d'expérience à proprement parler,
24:59 on a interviewé 10 collectivités et 6 structures,
25:03 comme des agences d'urbanisme, l'IPR, le CSTB.
25:06 Et donc on leur a demandé un petit peu leur avis,
25:08 les avantages et limites qu'ils voyaient à ces coefficients.
25:11 Et donc, concrètement, quand on regarde ces coefficients,
25:15 vous voyez qu'ils n'ont pas tous le même nom.
25:17 On a des coefficients de biotope,
25:19 on a des coefficients de pleine terre,
25:20 de naturalité, de végétation, de compensation.
25:23 Enfin, voilà, on a tout un tas de termes
25:25 qui se basent tous sur les mêmes principes.
25:27 Donc tout d'abord, ce sont des coefficients
25:29 qui sont mis en oeuvre dans le cadre de construction nouvelle
25:31 ou de réhabilitation importante.
25:34 Ce sont des coefficients de pondération aussi
25:36 qui sont affectés par type de surface.
25:38 Donc vous avez à droite de l'écran,
25:39 je ne sais pas si on voit bien,
25:41 quelques surfaces écoaménageables avec des ratios
25:45 qui leur sont attribués.
25:46 Donc concrètement, les surfaces imperméables
25:48 ont un ratio de zéro.
25:49 Ils n'ont aucun intérêt, en gros, pour la nature.
25:52 Et les espaces verts de pleine terre ont un ratio de 1.
25:56 Et puis ce qui va être demandé à un porteur de projet,
25:59 c'est de réaliser un calcul simple de ratio de surface
26:03 où on va lui demander de calculer
26:06 la somme des surfaces écoaménageables
26:08 pondérées avec ces ratios
26:09 sur la surface totale de la parcelle.
26:11 Donc si le résultat de ce calcul
26:13 est en adéquation avec les objectifs
26:16 fixés par la collectivité,
26:18 eh bien tout va bien.
26:19 Si ce n'est pas le cas, on va lui demander
26:21 d'augmenter sa part de surface écoaménageable
26:23 sur sa parcelle.
26:25 Ce qu'on a pu aussi identifier,
26:27 ce sont des bonus qui complètent ces coefficients.
26:29 Donc en général, c'est pour préserver l'existant,
26:32 pour préserver notamment la végétation existante,
26:35 les arbres.
26:36 Et puis ça permet aussi de favoriser
26:38 certaines pratiques qu'ils souhaitent mettre en avant,
26:40 comme par exemple la mise en place de clôtures perméables
26:42 pour le déplacement de la faune
26:44 et aussi l'utilisation de palettes végétales locales.
26:48 Et puis enfin, souvent, ces coefficients
26:49 ne sont pas utilisés seuls, évidemment.
26:51 On en a parlé. Il y a des outils complémentaires
26:53 aussi qui sont possibles
26:55 et qui viennent compléter ces coefficients,
26:56 comme par exemple les OAP TVB,
26:59 les espaces boisé-classés,
27:00 les espaces paysagers à protéger.
27:02 Il y a aussi des coefficients d'emprise au sol
27:03 qui sont utilisés.
27:05 D'autres outils viennent compléter ces coefficients.
27:08 Donc ensuite, si on résume un petit peu,
27:11 on fait une synthèse du résumé, on va dire,
27:14 ces coefficients, en fait,
27:16 ils sont en général plutôt faciles à mettre en oeuvre
27:18 pour les collectivités interrogées.
27:20 Ils sont plutôt connus par les acteurs de l'aménagement.
27:22 Et puis ils ont un point important,
27:24 puisque dans le document d'urbanisme,
27:25 puisqu'ils sont présents dans le règlement.
27:27 Et ça, c'est important.
27:29 Autre élément, c'est qu'au-delà
27:30 de cette partie réglementaire,
27:32 eh bien, c'est aussi un moment de concertation
27:35 et de partage entre les services
27:36 qui sont plus ou moins sensibilisés
27:38 au sujet de la nature en ville, de la biodiversité.
27:41 Et puis c'est aussi des moments de partage
27:43 avec les porteurs de projets.
27:45 Par contre...
27:47 Oui, je me dépêche.
27:49 Par contre, des difficultés sont remontées,
27:51 notamment dans le contrôle de leurs bonnes applications,
27:54 souvent les contrôles se font sur plan.
27:56 Et rarement, en fait,
27:57 une fois que les travaux sont réalisés,
27:59 donc il peut y avoir des biais ou des écarts.
28:01 Et puis l'évaluation de leur efficacité également
28:04 est rarement faite.
28:05 Et puis, comme je vous le disais,
28:07 il y a des défis...
28:08 En tout cas, il y a des termes qui sont utilisés
28:10 qui ne sont pas harmonisés,
28:11 des méthodes de calcul,
28:12 les ratios peuvent être très différents
28:14 entre les collectivités.
28:16 Donc voilà, tout un tas d'éléments
28:18 qui viennent complexifier un petit peu
28:19 la mise en place de ces coefficients.
28:23 Donc, rapidement, par rapport aux enseignements
28:25 qu'on en tire de tout ça
28:26 et les besoins que l'on a identifiés
28:27 pour les collectivités,
28:28 donc il y a un besoin clair de méthodes,
28:30 de cadrage général à apporter aux collectivités
28:33 et puis de définitions harmonisées,
28:35 notamment la définition de la pleine Terre.
28:37 En termes d'autres besoins,
28:39 ce sont les outils de diagnostic
28:41 et de suivi et d'évaluation.
28:42 Comment on fait ? Avec quelles méthodes ?
28:44 Avec quelles données ? À quelle échelle ?
28:45 Donc ça, c'est aussi des questions
28:46 qui sont souvent revenues.
28:48 Et puis, il y a un besoin aussi
28:49 de définir clairement ce que sont ces coefficients
28:51 et surtout ce qu'ils ne sont pas.
28:53 Et ce, c'est clairement pas
28:54 des coefficients de biodiversité.
28:56 On est sur des ratios de surface,
28:57 donc c'est pas du tout suffisant
28:58 pour qualifier la qualité écologique d'un milieu.
29:01 Donc, des recommandations sont prévues
29:04 pour compléter justement au mieux ces coefficients
29:06 avec d'autres outils peut-être plus écologiques,
29:08 comme par exemple les atlas de la biodiversité communale
29:11 pour développer justement la nature en ville
29:13 et la biodiversité
29:15 et surtout les replacer à plus large échelle,
29:16 par exemple dans des continuités écologiques.
29:19 Rappeler également leurs liens avec d'autres enjeux.
29:22 On en a parlé, la gestion des eaux pluviales,
29:23 le risque d'îlots de chaleur urbain,
29:25 biodiversité, amélioration du cadre de vie,
29:28 mais aussi leur champ d'application.
29:29 On est clairement sur des coefficients
29:31 qui sont à utiliser en milieu urbain.
29:33 Enfin, par rapport à la question
29:36 de la préservation des sols,
29:37 le coefficient de pleine terre
29:38 nous semble quand même le coefficient
29:40 le plus intéressant et le plus pertinent
29:42 à mettre en avant par rapport à cet objectif
29:44 de préservation des sols.
29:48 Dernière diapo, je peux ? C'est bon ?
29:51 En conclusion, une synthèse du retour d'expérience
29:54 sera bientôt disponible.
29:55 Si vous êtes intéressé,
29:57 n'hésitez pas à nous le faire savoir.
29:59 Seront apportés des éléments de cadrage
30:02 pour la mise en oeuvre d'un coefficient de pleine terre
30:04 associé dans certains cas particuliers,
30:06 notamment en milieu urbain très dense,
30:08 à un coefficient de biotope par surface.
30:10 Seront également apportés des éléments de cadrage
30:12 pour des outils diagnostiques et d'évaluation.
30:14 Comme je vous le disais, on va faire le test
30:16 sur la ville de Rissorangis.
30:18 Et puis, une plaquette communiquante
30:20 pour un public assez large,
30:22 donc au-delà des collectivités,
30:23 sera réalisée pour apporter des éléments d'enjeu,
30:27 de définition,
30:28 tout ce qui tourne autour de ces coefficients,
30:31 avec l'aide d'une illustratrice.
30:34 Une journée de restitution de l'étude
30:36 est prévue fin mars 2024.
30:38 Voilà.
30:40 (Applaudissements)
30:42 -Merci à nos participants,
30:49 qui ont parfaitement bien tenu le timing.
30:51 Ce qui va nous permettre de prendre
30:52 une ou deux questions de la salle.
30:55 C'était parfaitement clair.
31:01 Est-ce que quelqu'un a une question
31:04 sur les stratégies de renaturation et les coefficients ?
31:06 (Pause)
31:07 -Pierre Albert,
31:19 directeur du développement chez Citadia.
31:21 J'avais une question plutôt par rapport à la 1re étude.
31:25 Il me semble qu'il est essentiel,
31:27 et vous l'avez dit,
31:29 d'avoir une stratégie foncière globale.
31:30 Parce que quand on va parler un moment,
31:32 et vous y arrivez d'à la fin,
31:33 et c'est le début de l'étude,
31:34 je pense que vous n'y êtes pas encore.
31:36 Dans la maillotique, on va avoir la question
31:39 de la compensation environnementale,
31:41 derrière, la compensation agricole.
31:43 Vous avez parlé de maîtrise foncière,
31:44 je parlerai de maîtrise d'usage.
31:46 Et donc, la question, c'est comment le SCOT
31:48 devient un vrai outil de stratégie foncière globale.
31:51 C'est ce que ça mène.
31:52 Là, on est en train de mettre des briques,
31:53 mais comment on intègre ça
31:55 et comment on évite d'avoir un nouveau cloisonnement ?
31:58 Vous l'avez très bien dit.
31:59 On a cloisonné l'urbaine d'un côté,
32:01 on a un peu oublié, on a fait des TVB,
32:03 on y a été sur certaines parties,
32:04 et puis, reste tout le reste,
32:05 qu'est-ce qu'on fait sur le monde agricole,
32:06 qu'est-ce qu'on fait sur le reste ?
32:07 Et donc, la question, c'est comment on fait du SCOT
32:09 l'outil de stratégie foncière, en fait.
32:12 -La loi Climat Résilience,
32:16 dans son approche extrêmement chiffrée,
32:19 elle amène à se poser la question,
32:24 dans les documents de planification,
32:25 qu'il s'agisse du SCOT ou des PLU, d'ailleurs,
32:28 à une version beaucoup plus préopérationnelle.
32:31 Et donc, la question, c'est...
32:34 Et c'est la loi Elan qu'il a déjà demandée à nos élus
32:36 en 2021, dans les ordonnances de la loi Elan.
32:39 C'est une vision politique claire de l'avenir du territoire
32:42 qui intègre les transitions.
32:43 Et il y avait déjà,
32:45 Gestion économique du foncier lutte contre l'artificialisation,
32:47 il y avait déjà les enjeux de reconquête de biodiversité,
32:50 de transition écologique ou de transition énergétique.
32:52 Donc, c'est pas une découverte sur l'attente
32:56 pour le bloc local de la structuration
32:58 d'un projet d'avenir à 20 ans.
32:59 Après, ce projet, et ça aussi,
33:01 c'est les ordonnances de la loi Elan qui nous le rappellent,
33:03 il n'a pas vocation à être inscrit
33:05 dans un document qui s'appelle le SCOT.
33:07 Il a vocation à atterrir dans la vraie vie,
33:09 dans un changement de trajectoire
33:10 mis en oeuvre concrètement sur le terrain.
33:12 Et c'est pour ça qu'on a adossé un plan d'action
33:15 dans le code de l'urbanisme au SCOT.
33:17 C'était pour dire par où tu passes
33:19 pour faire atterrir ta stratégie territoriale sur le terrain.
33:22 Et donc, cette stratégie, forcément,
33:24 puisqu'on dit qu'elle est préopérationnelle
33:25 et puisqu'on dit qu'on est dans un moment
33:27 de sobriété foncière,
33:28 et je vous rappelle que les décrets
33:29 qui viennent de sortir de mise en oeuvre de la loi
33:33 précisent bien, ça n'a pas dû vous échapper,
33:34 qu'il y avait une petite phrase qui disait
33:36 qu'on ne pourrait pas opposer
33:38 à une autorisation du droit des sols
33:40 le fait qu'elle fasse sortir
33:42 de la trajectoire foncière le territoire.
33:45 Ça veut dire quoi en décoder ?
33:46 Parce que quand on voit ce petit truc, on se dit,
33:48 "Tiens, pourquoi ils ont mis ça dans le décret ?"
33:50 Parce qu'en fait, ce sont les documents
33:52 qui sont les garants de l'atteinte
33:54 de la trajectoire foncière de climat résilience.
33:57 Et quand je dis ça, ça veut dire
33:58 que ce ne sont plus des documents programmatiques,
34:00 on n'intègre plus la rétention foncière,
34:03 donc on a des documents qui vont autoriser des permis
34:08 qui resteront dans la trajectoire.
34:10 Donc ça veut dire calibrer au plus près,
34:12 ça veut dire être préopérationnels,
34:14 parce que nos élus ne pourront pas mettre
34:16 dans les documents des choses qui ne se réaliseront pas,
34:19 parce qu'ils ne peuvent pas se tromper
34:20 ni pour des enjeux environnementaux,
34:22 ni pour de la faisabilité technique,
34:24 ni pour un problème de modèle économique.
34:27 Et pourquoi on a fait ce travail aussi,
34:30 on l'a engagé à la FEDE
34:32 sur la question de la renaturation,
34:34 c'est pour dire qu'on a la question du construit,
34:36 mais je ne sais pas si vous avez suivi les débats,
34:38 mais on a un enjeu de travail sur le déjà existant,
34:42 sur la requalification, sur le renouvellement urbain,
34:46 et puis on aura peut-être besoin
34:48 encore de certaines extensions,
34:49 mais qui vont se limiter drastiquement au cours du temps,
34:52 parce que même là, sur la 1re décennie,
34:54 ce qu'on a consommé déjà,
34:55 les grands projets d'intérêts nationaux,
34:57 la garantie communale,
34:58 je ne veux pas parler de sujets polémiques,
35:01 mais les disponibilités sont en extension
35:04 déjà extrêmement ténues,
35:05 donc ça va favoriser le renouvellement urbain,
35:08 et on a la question de redégager quelques marges de manœuvre
35:12 ou faire baisser l'artificialisation
35:15 en compensant avec la renaturation.
35:17 Pour faire ça, il faut déjà avoir une stratégie de renaturation,
35:20 et vous avez raison, ça passe par le foncier.
35:22 Il y a une question de maîtrise du foncier,
35:23 ce matin, il y a un élu qui disait,
35:25 ça pose la question du curseur sur quel foncier est public
35:28 et quel foncier ne l'est pas,
35:29 comment on coordonne les acteurs privés
35:31 autour d'une même stratégie,
35:32 qui respecte ces questions de trajectoire foncière
35:35 à partir des documents,
35:36 mais aussi dans le dialogue et la gouvernance territoriale.
35:39 Et en fait, ce que ça dit à nos élus,
35:40 c'est que ça ne peut plus flotter entre vous,
35:42 entre la partie communale, intercommunale,
35:45 l'établissement de Scott,
35:46 tout ça doit être mieux coordonné,
35:47 une stratégie très claire, une mise en œuvre très claire,
35:50 et tout ça articulé.
35:52 C'est pour ça aussi que dans l'étude,
35:54 on a bien fait la question de littératif,
35:57 planification dans le Scott,
35:59 urbanisme opérationnel dans le PLU, projet,
36:02 et que tout ça doit faire aller-retour.
36:04 Parce qu'en fait, si on veut embarquer les acteurs et les élus,
36:06 il faut qu'il y ait une vision d'ensemble
36:08 et que tout le monde concourt à la mise en œuvre.
36:10 Et là, j'ai beaucoup parlé des acteurs publics,
36:12 mais il faut mobiliser le PFL,
36:15 parce qu'il y a effectivement des questions de stratégie foncière.
36:18 On a des outils, ils existent, il faut les utiliser à plein.
36:22 C'est aussi connaître mieux stratégie foncière, c'est quoi,
36:25 tactique foncière, c'est quoi.
36:27 Je suis formée, j'ai des services qui accompagnent les élus,
36:29 je sais mettre tout ça en oeuvre.
36:31 Et la renaturation, finalement,
36:33 nos collectivités savent faire,
36:36 si on dézoome un peu de la loi climat résilience,
36:39 puisqu'il y a déjà des contrats de rivière,
36:41 qu'il y a déjà des collectivités
36:43 qui font de la renaturation au quotidien,
36:45 même sans le dire parfois,
36:46 qui désimperméabilisent leurs cours d'école.
36:49 Il y a déjà plein de choses à l'oeuvre.
36:51 La question, c'est est-ce qu'on massifie ça,
36:52 on le monte en stratégie et on arrive à justifier
36:55 de ce qu'on est en train de faire
36:57 dans la qualité environnementale de nos territoires.
36:59 -Merci beaucoup.
37:04 On a le temps pour une dernière petite question, éventuellement ?
37:07 -Comme il n'y en avait pas trop, moi, j'ai vachement développé.
37:11 -Non, alors, je vous propose qu'on rattrape le retard
37:15 qu'on a pris au démarrage.
37:16 Merci beaucoup.
37:18 Sous-titrage ST' 501
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