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00:00 [Générique]
00:10 Bienvenue à tous. Aujourd'hui dans ce numéro, nous parlons de financement des collectivités territoriales.
00:16 Quels sont les différents types de financement dont peuvent bénéficier ces collectivités locales ?
00:22 D'où tirent-elles leurs ressources ?
00:24 Pour en parler, nous recevons aujourd'hui M. Tiandaga Sigata-Ange, conseiller en gestion de dette.
00:30 Bienvenue à nouveau sur notre plateau.
00:31 Merci beaucoup, madame.
00:33 Alors, nous abordons avec vous, on l'a dit, la question du financement des collectivités territoriales.
00:38 Mais avant, est-ce qu'on peut définir ce qu'est une collectivité territoriale ?
00:43 Encore merci de m'inviter sur votre plateau.
00:46 Alors, pour faire simple, une collectivité territoriale, c'est une entité administrative
00:51 qui est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
00:55 Donc, c'est juste une entité administrative, une organisation administrative qui contient une population,
01:02 qui a des services et qui est autonome financièrement
01:05 et qui a une personnalité juridique distincte de celle de l'État de Côte d'Ivoire.
01:09 Voilà, tout simplement.
01:10 Comme collectivité territoriale, on a la commune, on a le département, on a la région, on a aussi les districts.
01:17 Donc, voici brièvement présenté ce que c'est qu'une collectivité territoriale.
01:22 Alors, on le sait, ces collectivités locales génèrent éventuellement des dépenses annuelles.
01:26 Alors, quels sont les différents types de dépenses nécessaires
01:30 au fonctionnement des services de ces collectivités territoriales ?
01:33 Alors, on a assisté récemment aux organisations des élections collectives territoriales en Côte d'Ivoire.
01:40 On a pas mal de dépenses.
01:41 On a des dépenses déjà de fonctionnement, on a le personnel,
01:45 on a les charges que tous avons, d'électricité, d'eau, etc.
01:50 pour faire fonctionner notamment les services administratifs de ces collectivités territoriales.
01:55 Mais à côté, on a aussi d'autres dépenses, des dépenses d'investissement pour des projets structurants.
02:00 On a aussi des dépenses de fonctionnement autres que les charges de salaire et les charges fixes.
02:05 On a certaines dépenses, comme une entreprise aurait des dépenses qui soient fixes et d'autres qui soient non fixes.
02:12 Et est-ce que ces dépenses s'appliquent à tous les types de collectivités territoriales ?
02:16 Oui, il faut savoir une chose, une collectivité territoriale en Côte d'Ivoire,
02:20 malgré le fait qu'on parle de décentralisation,
02:23 on n'est pas encore arrivé à une décentralisation aboutie, on va dire optimale.
02:26 Donc, quand bien même elles sont censées être des autorités décentralisées,
02:32 tout cela se fait sous le contrôle de l'État de Côte d'Ivoire,
02:35 par le biais du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances.
02:40 Donc, on assiste à des dépenses qui soient ordinaires ou extraordinaires,
02:45 mais toujours est-il qu'il faut obtenir préalablement,
02:48 d'abord, qu'on ait des allocations de l'État de Côte d'Ivoire,
02:52 pour des subventions au titre du budget, pour pouvoir réaliser certaines dépenses.
02:58 Donc, toujours est-il que quand on a des projets en tant que collectivités territoriales,
03:02 il faut pouvoir les soumettre, les faire approuver en interne,
03:06 ensuite les faire approuver par l'État central,
03:08 et après, quand on est alloué, en ce moment,
03:11 on peut réaliser ces dépenses communales, régionales, départementales, ou même de district.
03:17 Et ces collectivités locales ont des compétences propres,
03:21 je veux parler de transport, d'action sociale, etc.
03:25 Alors, comment est-ce qu'elles sont financées ?
03:27 D'où est-ce qu'elles tirent leurs ressources ?
03:29 Alors, elles sont financées par divers moyens.
03:34 On va distinguer, puisque nous sommes en Côte d'Ivoire,
03:36 on a la plus grande partie qui vient de l'État de Côte d'Ivoire.
03:40 Chaque année, il y a un budget qui est voté.
03:42 On a la loi de finances qui régit toutes les dépenses de l'État,
03:47 toutes les entrées, toutes les sorties, donc les recettes et les dépenses.
03:50 Et on alloue à chaque collectivité certains fonds,
03:54 selon les ressources propres de l'État de Côte d'Ivoire,
03:58 selon les projets d'investissement, des développements régionaux, locaux.
04:03 Et c'est en ce moment-là que la majorité,
04:07 la plupart des fonds que les côtés reçoivent émanent de l'État de Côte d'Ivoire.
04:10 Mais à côté, on a des libéralités, on a des personnes qui font des dons.
04:15 Elles sont compétentes au niveau de leur sphère locale,
04:19 donc elles peuvent créer des richesses.
04:21 Lorsqu'une mairie décide de créer un centre d'affaires, un grand marché,
04:27 après, il y a les taxes qui sont collectées.
04:29 Mais ces taxes-là permettent de soutenir financièrement la commune,
04:33 quand bien même une partie remonte auprès de l'État de Côte d'Ivoire.
04:37 Donc il y a cette autonomie au niveau des collectivités territoriales.
04:41 Parce que ce que je n'ai pas dit, c'est que les représentants de ces collectivités
04:44 sont élus au suffrage universel pour la plupart, pas le district,
04:48 mais les communes, comme je l'ai dit, on a assisté à des élections récemment.
04:53 Donc c'est le peuple qui les a élus pour la plupart.
04:56 Et après, il y a des organisations internes.
04:58 Donc il y a cette autonomie dans la gestion des marchés, des parcs,
05:02 la création de richesses, quand bien même elles ne sont pas optimales,
05:07 elles ne sont pas à 100%, il y a quand même des limites,
05:09 il y a quand même un droit de regard de l'État central sur leur gestion, sur leurs activités.
05:14 Et lorsque ces dépenses sont allouées à ces collectivités, qui sont donc les gérants ?
05:18 Alors, ce sont les personnes qui ont été élues.
05:21 Donc pour ce qui concerne les communes, c'est le conseil municipal,
05:25 avec à sa tête le maire.
05:27 Le maire, c'est de façon collégiale aujourd'hui, qui gère la commune.
05:31 Et même, il y a des contrôles.
05:33 Chaque année, on a la direction générale du Trésor qui dresse un rapport
05:38 de l'utilisation des ressources des différentes collectivités territoriales,
05:41 qui est publié.
05:43 Et derrière, il y a aussi la Cour des comptes,
05:45 qui vient vérifier les rapports pour dire que l'argent n'est pas délapidé,
05:50 il ne doit pas être délapidé.
05:52 On a des textes qui régissent tout le budget, tout le fonctionnement,
05:56 toute l'utilisation des dépenses, des fonds reçus par l'État ou des mécènes.
06:03 Et donc, on doit suivre tous ces paiements qui sont faits,
06:07 toutes ces dépenses qui sont effectuées,
06:09 et aussi suivre toutes les recettes qui sont engendrées.
06:12 D'accord. Et vous avez parlé tout à l'heure de taxes.
06:14 Alors, les recettes qui émanent de ces taxes d'habitation ou foncières,
06:18 est-ce qu'elles sont égales dans toutes les communes,
06:21 ou c'est selon les différentes charges ?
06:23 On va dire que chaque commune ayant son capital,
06:27 on a des communes où il n'y a pas beaucoup de monde.
06:30 On a des communes où il y a beaucoup de monde,
06:31 on a des communes où il y a de grosses activités économiques.
06:35 Il y en a d'autres où il n'y en a pas.
06:36 Quand on va prendre une commune reculée, loin d'un bidon,
06:40 on n'observera pas un grand dynamisme économique.
06:43 Donc, ces communes-là sont généralement en des faibles économies.
06:48 Et ça me fait penser à un concept de la péréquation,
06:52 qui consiste en fait à rééquilibrer.
06:55 Donc, on va prendre de l'argent qui émane des communes
06:57 qui sont beaucoup plus solides financièrement,
07:01 pour les attribuer à des communes qui en ont grand besoin.
07:06 Mais ce qui se passe en Côte d'Ivoire, c'est quoi ?
07:07 C'est qu'une partie des recettes générées par chaque commune
07:10 remonte auprès du pouvoir central, auprès du trésor public.
07:14 Donc, tout ne reste pas entre les mains des communes,
07:19 ou des régions, ou des départements.
07:22 Ça remonte au niveau de l'État central.
07:24 Puis, une redistribution est faite pour permettre à celles
07:28 qui sont désavantagées d'avoir quelque chose
07:31 pour au moins gérer leur budget de commodité.
07:36 Parce que parfois, on a des communes qui sont délaissées,
07:38 parce qu'elles n'ont pas forcément un attrait économique très important.
07:42 Donc, à l'échelle globale, cela est jaugé.
07:46 Et on décide plus ou moins d'allouer à telle commune,
07:49 telle portefeuille, à telle autre commune, telle autre portefeuille.
07:52 Donc, voici en gros comment cela se passe de façon concrète
07:57 sur le marché local.
07:59 Alors, prenons par exemple le cas de la commune d'Abobo
08:02 et la commune de Cocody.
08:04 Vous voulez dire que les charges ne seront pas forcément pareilles ?
08:07 Exactement, ce ne sera pas pareil.
08:08 Il faut voir, apprécier selon ce que la commune d'Abobo produit,
08:13 selon les projets que l'État de Côte d'Ivoire a prévus pour la commune d'Abobo.
08:18 Aujourd'hui, on a le stade EBMP.
08:20 On sait que c'est un grand passage pour aller au stade EMP.
08:23 Il y a des chantiers routiers qui sont en cours au niveau d'Abobo,
08:27 parce que derrière, il y a EMP, il y a le stade qui est en cours.
08:30 Donc, tout est en fonction de ce qui se prévoit,
08:33 de ce que l'État a prévu pour le développement de l'économie nationale
08:39 et de l'économie locale.
08:42 D'accord, c'est bien noté.
08:43 Alors, ce qu'on remarque, c'est que ces collectivités territoriales
08:47 dépendent largement de l'État pour leur financement.
08:50 Mais est-ce qu'elles peuvent s'autofinancer elles-mêmes ?
08:53 Alors, c'est une très bonne question
08:56 et je suis très content d'être sur ce plateau pour évoquer cette question.
09:02 La loi, la Côte d'Ivoire a déjà un dispositif législatif
09:07 en matière de financement des collectivités territoriales.
09:11 Depuis bien longtemps, depuis Euler ou Fruit-Boigny,
09:13 on a une loi de 81 qui riche le financement des communes, par exemple.
09:18 On a même un décret qui date de 1989,
09:22 qui vient créer ce qu'on a, un fonds,
09:24 le fonds des collectivités territoriales,
09:26 c'est le fonds des prêts pour les collectivités territoriales.
09:30 Ce fonds est logé auprès de la Banque d'État,
09:32 la BNI, et qui a une organisation toute particulière.
09:36 Ce fonds-là même, en 2008, le ministre de l'Intérieur de l'époque
09:40 avait rappelé aux communes qu'il existait ce fonds,
09:44 et que malgré l'existence de ce fonds,
09:47 seulement quelques communes avaient bénéficié des prêts.
09:49 Donc, encourageait les communes à y aller,
09:52 à solliciter des crédits auprès de ce fonds-là,
09:56 qui est logé dans les comptes de la Banque d'État,
09:59 de la BNI en Côte d'Ivoire.
10:01 Et aujourd'hui, on assiste à une chose,
10:03 c'est que, quand bien même il y a eu cette sollicitation,
10:06 jusqu'à aujourd'hui, il n'y a pas un vrai engouement.
10:08 Il y a une réticence.
10:09 Pourquoi ? Parce que derrière, pour pouvoir solliciter un crédit,
10:13 il faut qu'il y ait une gestion saine.
10:15 Il faut qu'il y ait une gestion, une comptabilité régulière.
10:18 Et c'est à ce niveau que généralement ça pêche.
10:20 Mais comme je l'ai dit tout à l'heure,
10:22 on a des rapports financiers qui viennent montrer
10:25 la capacité d'endettement des différentes communes.
10:27 Lorsqu'on jauge entre les recettes et les dépenses de chaque commune,
10:32 on dresse un rapport,
10:33 ensuite on a la Cour des comptes qui vient certifier.
10:37 Quand il n'y a pas de déséquilibre,
10:39 on peut, on est en ce moment-là éligible à un financement.
10:43 Et cette banque de financement des collectivités territoriales
10:47 annonçait la création, ce fonds de financement
10:54 de près des collectivités territoriales
10:55 annonçait la création d'une banque nationale
10:57 pour les collectivités territoriales.
10:58 Et c'est ça qui est intéressant.
11:00 On n'est pas encore arrivé à la création de cette banque,
11:02 mais si l'État de Côte d'Ivoire l'avait déjà prévu à un certain moment,
11:05 certainement c'est encore dans quelques tiroirs.
11:07 On devra assister peut-être prochainement à la création de cette banque
11:10 qui pourra financer ce type de client qui est un type particulier.
11:16 Financer une collectivité territoriale,
11:17 ce n'est pas financer une entreprise.
11:18 Quels sont les moyens pour recouvrir
11:19 si on ne parvient pas à avoir son retour sur investissement ?
11:23 Vous avez parlé de banque tout à l'heure.
11:24 Est-ce que cette banque sera encore gérée par l'État ?
11:29 Alors déjà, il faut savoir quelque chose.
11:32 Le fonds est logé dans la livre de la BNI, comme je l'ai dit.
11:36 La BNI loge la plupart des fonds nationaux.
11:38 Elle a à peu près 12 fonds qu'elle gère pour l'habitat, etc.
11:43 Donc, à partir du moment où ça va financer l'économie locale,
11:48 naturellement, il y aura des entités publiques
11:50 qui viendront gérer ces fonds-là,
11:53 où cette banque-là, si elle venait à naître.
11:56 Peut-être, possiblement, que l'État fera appel à des personnes privées,
11:59 qui sont des techniciens, qui viendront aider dans cette tâche.
12:02 Mais on va dire, de par sa nature même,
12:05 ce sera naturellement géré par des personnes publiques.
12:09 Mais à côté de ce type de financement public,
12:13 on est dans la modernité.
12:14 On a beaucoup de mécanismes de financement.
12:16 Et je suis sur ce plateau, j'espère que je serai vraiment entendu,
12:20 parce qu'il y a d'autres mécanismes
12:21 qui peuvent permettre à des communes, à des régions, à des départements
12:25 de lever des fonds sans passer obligatoirement
12:28 par ce système qui est classique,
12:30 qui va nécessiter un agrément préalable du ministre de l'Intérieur.
12:34 Ce sera un peu trop lourd.
12:35 – Donc, un système plus facile.
12:36 – Voilà, on va le dire ainsi.
12:40 Parce que si chaque commune, aujourd'hui, devait s'endetter,
12:42 ça va venir contribuer à augmenter la dette nationale.
12:46 Alors que déjà, nous sommes à peu près à 60% de notre PIB.
12:51 On sait que la limite, le seuil d'endettement communautaire
12:55 est autour de 70%.
12:56 Et de 70%, on se rapproche dangereusement vers un seuil.
13:00 Et quand on s'endette au-delà d'un certain seuil,
13:03 en ce moment, la dette ne devient pas un moyen d'enrichissement,
13:05 mais plutôt un moyen d'appauvrissement.
13:07 Donc, on fait un peu attention à ce niveau.
13:10 Donc, aujourd'hui, la Côte d'Ivoire ne peut pas se permettre
13:13 de dire à toutes les communes, écoutez, allez-y, endettez-vous,
13:15 je vais donner carte blanche pour que vous puissiez vous endetter,
13:19 car derrière, ça peut avoir un effet contraire sur l'activité économique.
13:24 Donc, quels sont les moyens qui s'offrent aux communes
13:28 pour lever des fonds ?
13:29 On a des fonds d'investissement.
13:31 Plus précisément, des fonds de capital d'investissement.
13:34 J'aime bien le dire, une voiture d'un certain stand-in
13:38 coûte en moyenne 50 millions de francs CFA.
13:40 Et par commune, si on a 20 personnes qui ont la possibilité
13:43 d'acheter ce genre de voiture,
13:46 si ces personnes mettent ce capital en commun, on a un milliard.
13:49 Un fonds de capital d'investissement avec un capital de un milliard,
13:52 il peut vraiment commencer à travailler.
13:53 Il peut commencer à créer de la richesse de façon locale.
13:56 Donc, on a 201 communes en Côte d'Ivoire.
13:59 Si dans chaque commune, on identifie où des personnes
14:02 qui émanent de ces communes, qui ont un intérêt pour ces communes,
14:06 décident de mettre en commun leurs fonds, leurs ressources financières,
14:10 pas pour faire des dons, mais pour créer de la richesse.
14:12 Donc, c'est une activité économique qui leur rapportera eux-mêmes de l'argent.
14:18 Investir dans un fonds d'investissement ou financer l'économie locale.
14:22 Donc, on n'a pas que des routes, on n'a pas que des marchés à construire.
14:26 On n'a pas que des écoles à construire.
14:30 On peut créer des villages technologiques.
14:33 On peut créer des activités qui viennent pour donner de la visibilité à notre commune.
14:39 On peut créer pas mal de choses grâce à ces fonds qui sont censés générer de l'argent.
14:44 - Finalement, quel est l'avantage pour ces collectivités territoriales de s'autofinancer ?
14:49 - Alors, ce second mécanisme que je viens d'évoquer
14:52 n'est pas en réalité un autofinancement des collectivités territoriales.
14:54 En réalité, la collectivité territoriale fera appel à des personnes
14:59 qui ont la capacité d'investir et qui veulent investir,
15:01 donc qui s'attendent à un retour sur investissement,
15:04 ou créer des fonds.
15:06 Ces fonds d'investissement vont conclure des contrats de partenariat avec les communes.
15:11 Et ces fonds d'investissement qui vont recueillir de potentiels investisseurs des ressources
15:18 vont commencer à investir sur le terrain, à créer de la richesse,
15:22 à investir dans l'agriculture, dans les sociétés agricoles,
15:26 à investir dans des outils technologiques pour, par exemple, des start-up locales
15:32 qui vont annoncer les pluies, les moments de sécheresse pour les cultures,
15:38 les moments permettant à des producteurs locaux d'avoir accès au marché
15:43 pour vendre leurs produits directement depuis leur commune vers des grandes villes.
15:48 C'est tout cela qu'un fonds d'investissement peut réaliser en partenariat avec la commune.
15:53 Donc, toutes les ressources qui vont émaner de ces activités-là,
15:58 ça profite à qui ? Ça profite à la commune.
16:00 Donc, voici un moyen, un mécanisme qui sort du cadre classique,
16:04 qui ne nécessite pas qu'on ait un agrément du ministère de l'Intérieur,
16:08 qui ne vient pas alourdir la dette nationale,
16:10 mais qui permet par derrière de créer de la richesse de façon locale
16:15 et donc, à terme, de créer une économie dynamique un peu partout en Côte d'Ivoire.
16:18 On comprend donc qu'il y a plusieurs autres avantages.
16:21 On aimerait encore s'étaler sur ce sujet avec vous,
16:24 mais c'est carrément la fin de cette émission.
16:27 Merci beaucoup de nous avoir éclairés sur cette question.
16:30 Je rappelle que nous parlions de financement des collectivités territoriales
16:34 avec M. Tiandaga Sigata-Ange, qui est conseiller en gestion de dette.
16:39 C'est la fin de ce CETECO.
16:41 Merci de l'avoir suivi.
16:42 L'actualité continue sur cette info et sur cette info.ci.
16:47 [Musique]