Infrastructures de transports:«Je ne vois pas pourquoi il n’y aurait que l’autoroute qui devrait payer»

Public Sénat

La commission de l’aménagement durable du Sénat a auditionné ce mercredi Patrice Vergriete. Ce fut l’occasion pour les sénateurs d’interpeller le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il plaide notamment pour relever la participation du secteur aérien et une contribution de tous les poids lourds qui circulent en France, et non pas seulement sur les autoroutes.  Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Sur la question du financement de l'affite, la question de quelle taxe, quelle assiette, etc.

00:07 Mon Dieu, je ne me permettrai pas de prendre votre place, M. le sénateur.

00:14 Non, non, mais je pense que ce qui est très important pour l'affite, et pas que pour l'affite, c'est la question de la stabilité et de la pérennité.

00:25 Je pense que c'est un élément essentiel. C'est comment on dépasse le principe de l'annualité budgétaire.

00:34 En fait, les infrastructures de transport, ça ne fonctionne pas avec l'annualité budgétaire. On ne peut pas.

00:39 On l'a vu d'ailleurs avec le plan de relance, parce que vous évoquiez des dérapages calendaires de projets.

00:44 En fait, à partir du moment où on veut faire un plan de relance, même sur un an, même sur deux ans, même sur trois ans,

00:49 ça ne répond pas à la nécessaire visibilité des investissements, notamment sur le rail.

00:56 Et donc, du coup, j'ai envie de dire que ma proposition est plus sur la forme que sur la solution directe.

01:06 Je pense que pour l'avenir de l'affite, ce qui me paraît essentiel, et M. le Président l'a dit quand il a parlé de l'ATICPE,

01:12 et même la partie plan de relance aujourd'hui, qui n'est pas pérenne du tout, ce qui me semble nécessaire,

01:16 c'est effectivement une taxe à 100% affectée à l'affite, et pas des bouts de taxes.

01:22 Je pense que c'est important, parce que je pense que là-dessus, on peut peut-être trouver un consensus politique pour ne plus y toucher,

01:28 et donc du coup avoir cette visibilité qui dépasse l'annualité budgétaire. Donc une taxe affectée à 100%, stable,

01:36 c'est-à-dire effectivement, à la différence de l'ATICPE qui va baisser chaque année, qu'est-ce qui nous permet de garantir

01:43 qu'on va avoir effectivement une vraie visibilité ? Et après, la question de sa répartition, son assiette, etc.,

01:49 c'est là que je vous renvoie la balle, c'est pour ça que j'ai énoncé cette question de justice, sur qui doit payer.

01:54 Je me suis livré quand même à un exercice, je suis avancé un peu en avant, en disant que je ne vois pas pourquoi il n'y a que l'autoroute qui devrait payer.

02:03 Je ne vois pas. Je pense qu'effectivement, un poids lourd, je me suis engagé, je l'ai dit, je pense qu'un poids lourd qui traverse la France

02:11 et qui n'est pas sur l'autoroute doit payer. Voilà, je le pense. Donc en intégrant une assiette effectivement un peu plus large que celle qui est aujourd'hui.

02:18 Je me suis aussi permis de dire que les billets d'avion aujourd'hui, combien ? 138 millions, c'est ça ? 138 millions en 2022,

02:25 alors qu'on a retrouvé le taux plein d'après Covid. Il me semble que la contribution de l'aérien aujourd'hui aux infrastructures de transport

02:31 me semble quelque peu limitée. Voilà. Donc je vous livre des pistes, mais je pense qu'on n'occultera pas un débat effectivement sur qui doit payer,

02:40 contribuable dans les territoires avec des sociétés de projets versus usagers, usagers de quoi d'ailleurs derrière, et effectivement l'assiette qui est derrière tout ça.

02:52 [Musique]

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