Avec Maître Jean-Claude Guibere, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et spécialiste en droit immobilier et voies d'exécution
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00:00Mais avant ça, comme c'est presque l'été, c'est le printemps, on parle de tonte de pelouse, c'est la saison.
00:07Bonjour Jean-Claude Guibert.
00:09Bonjour.
00:10Bonjour Maître, vous êtes avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et spécialiste en droits immobiliers et voies d'exécution.
00:17Rémi André en parlait à l'instant, notre monsieur Météo.
00:20Attention, il y a des horaires, il y a même des jours pour tonte sa pelouse, sinon ça peut créer des troubles de voisinage, vous le confirmez ?
00:28Tout à fait, tout à fait. Il faut surtout faire très attention aux législations en province, puisque le maire peut faire un arrêté fixant des horaires.
00:39En général, on peut tondre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
00:47Le samedi, c'est 9h12, 15h19. Le dimanche, c'est 10h12 et pour les jours fériés, uniquement 10h12.
00:58Le problème de la tonte de la pelouse, paradoxalement, c'est le risque de gêne du voisinage.
01:04Ce qui est logique d'ailleurs, parce qu'on ne va pas se mentir, même quand c'est électrique, ça fait du bruit.
01:11Oui, tout à fait, tout à fait. Et donc là, on risque des amendes.
01:16La police municipale ou de la gendarmerie peut venir et vous infligez une amende de 68 euros si elle est payée dans les 45 jours.
01:27Alors, vous, vous êtes invoqué ?
01:28Oui ? Allez-y, je vous ai coupé.
01:29Autre problème complètement idiot, c'est que faire de la tonte du gazon.
01:35Il ne faut pas l'acheter dans la rue, il ne faut pas faire n'importe quoi.
01:39Très souvent, les gens l'entreposent dans un coin du jardin.
01:43Sinon, il faut l'emmener à la déchetterie municipale.
01:45C'est ça.
01:46On peut aussi verbaliser si on jette ça dans la rue.
01:48Est-ce qu'on a le droit, avec la tonte, le produit de la tonte, en tout cas, de la mettre sur un feu dans son jardin ou pas ?
01:57On peut, mais toujours dans des horaires complètement légaux.
02:03Mais en général, on trafique maintenant le système anglais, c'est-à-dire qu'on fait sécher le produit du gazon,
02:10ce qui permet de faire du compost pour le jardin.
02:14Alors, je vous parlais de la tonte de la pelouse, mais il y a d'autres problématiques dans certains jardins.
02:18Par exemple, c'est le fait de tailler la haie.
02:20Pareil, ça fait du bruit.
02:22Ce sont exactement les mêmes règles que pour la tonte, je suppose.
02:25Exactement.
02:26En fait, ce ne sont pas des règles relatives à la tonte de la pelouse,
02:29c'est des règles relatives au bruit du voisinage.
02:31Oui, c'est ça.
02:32Et ça paraît logique, effectivement, parce qu'on a envie de profiter de son jardin.
02:35Et ça fait un teint amarre de tous les diables.
02:38Vous disiez, on peut, dans certaines mesures, brûler le produit de son jardinage.
02:44C'est quand même très encadré.
02:45Il y a des endroits où on n'a pas le droit, évidemment,
02:46toutes les zones à risque d'incendie, je suppose.
02:49Oui, oui, tout à fait.
02:51Je pensais surtout, si vous voulez, aux gens qui ont des jardins qui sont situés en province, bien évidemment.
02:58Autre problème que je ne vous ai pas indiqué,
03:01si on est en copropriété, il faut surtout regarder les dispositions du règlement de copropriété.
03:08Sinon, le syndic peut intervenir.
03:10C'est toujours la base.
03:10Dernière question, vous êtes avocat.
03:12Est-ce que ça vous arrive d'intervenir sur des litiges comme ceux-ci, en lien avec le jardinage, par exemple,
03:17ou aussi les arbres qui dépassent sur le mur du voisin ?
03:20Alors, ça m'arrive souvent, si vous voulez, ce sont des branches d'arbres qui passent chez le voisin
03:26et ça crée des litiges entre voisins un peu pénibles, je dois dire.
03:30Oui, j'imagine.
03:30Bon, en général, quand on commence à s'engueuler avec son voisin pour des branches,
03:34c'est qu'il y a un contentieux qui vient d'un petit peu plus loin,
03:36parce que sinon, ce serait quand même dommage.
03:38Il y a une autre solution, c'est le conciliateur de justice, c'est une médiation,
03:43enfin, c'est ce genre de choses.
03:45Oui, voilà, c'est ça.
03:46Bon, essayez quand même d'en parler en bonne intelligence avec votre voisin.
03:50Il faut que tout le monde puisse profiter tranquillement de son jardin.
03:54Merci beaucoup, maître Jean-Claude Guibert.
03:56Je vous en prie.
03:57Le véritable risque, en fait, c'est le pollen, c'est des allergies, en réalité.
04:00Oui, ça c'est sûr, et c'est en plein dedans.
04:02Et en plus, ça va s'aggraver dans les décennies qui viennent,
04:04jusqu'à 40% de la population mondiale qui finira par être concernée.
04:08C'est à cause notamment du changement climatique.
04:10On y reviendra un jour.
04:11Merci à vous.