Ce matin, l’inflation des normes en tous genres qui galope toujours.
Retrouvez « L'édito éco de Dominique Seux » sur France Inter et sur : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-edito-eco
Retrouvez « L'édito éco de Dominique Seux » sur France Inter et sur : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-edito-eco
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Dominique, l'inflation des normes en tout genre galope toujours ?
00:04Oui, c'est un marronnier qui fleurit, comme tous les marronniers, au printemps, l'État vient de mettre en ligne l'état des lieux annuels,
00:11des lois, décrets, arrêtés, ordonnances et autres circulaires, que les citoyens, que les entreprises, que les collectivités locales,
00:17bref, que tout le monde est censé connaître parce que nul n'est censé ignorer la loi.
00:22Et comme chaque année, on constate l'écart absolument abyssal entre les grands discours sur la simplification et l'Himalaya du droit,
00:29et l'Himalaya qui ne rapetisse pas, lui, avec le réchauffement, mais qui grandit toujours.
00:33Chacun de nos auditeurs doivent le savoir.
00:36Ils sont censés connaître 360 000 articles de loi et de décret, plus 54% en 20 ans,
00:42qui contiennent 47 millions de mots, plus 84% en 20 ans.
00:48Je comprendrais naturellement que certains d'entre eux, assommés, aient envie de se recoucher.
00:53Édouard Philippe, Jean Castex, Elisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier, François Bayrou,
00:57tous sont montés à la tribune de l'Assemblée pour dire « ça suffit, ça va changer ».
01:02Évidemment, ça ne change pas. Chaque année, les codes grossissent un peu plus.
01:06Pourquoi ?
01:07Eh bien, écoutez, le plus étrange est qu'en 2024, à cause du bret-caisse politique,
01:10il y a eu moins de lois votées, mais il est difficile apparemment d'arrêter un train qui roule.
01:15La législation publiée l'an dernier, ce sont les textes d'application des lois précédentes.
01:19Je vous donne un exemple. L'ensemble des décrets de l'énorme loi Climat et Résilience de 2021
01:25ne sont pas tous encore publiés.
01:27Alors pourquoi, me demandez-vous ?
01:28Les lois sont plus bavardes, plus longues.
01:31Les amendements déposés par les parlementaires sont toujours plus nombreux.
01:34Les lobbies de toutes sortes sont toujours le stylo à la main.
01:36J'ai demandé hier au président du Conseil national d'évaluation des normes,
01:40l'ancien député, pendant 30 ans, Gilles Carrez,
01:43si c'est une sorte d'État profond avec des hauts fonctionnaires tapis dans leur petit bureau
01:48qui nourrissent la bête en douce.
01:50Eh bien, sa réponse est non.
01:52Ils le pensaient au début, mais plus maintenant.
01:54Ce sont bien le gouvernement et les parlementaires.
01:56Alors quels sont, d'après vous, les dégâts ?
01:58Écoutez, ils sont vraiment réels.
02:00La multiplication des normes applicables à la construction
02:02est assurément un des facteurs de la panne du logement.
02:05Le code de l'urbanisme complique évidemment la vie des maires.
02:08On se souvient encore, on en a souvent parlé,
02:10encore du cri des agriculteurs contre les législations sur les haies
02:14ou celui du patron des DF s'exclamant, ce qui est quand même incroyable,
02:18à investir en France, c'est l'enfer.
02:20Le code dans l'environnement est celui de loin qui a le plus grossi,
02:23pour la bonne cause sans doute,
02:24mais ça finit par devenir contre-productif.
02:26On connaît le retour de bâton actuel.
02:29A signaler tout de même trois codes dont l'épaisseur n'a pas varié en 20 ans,
02:33le code civil, le code pénal et le code des impôts.
02:35Hier, la livraison du jour du journal officiel comportait 260 pages.
02:40dont une dizaine absolument magnifiques pour définir ce qu'est un peintre en bâtiment.
02:46Dominique Seux, il est 7h49.