Commission des affaires européennes : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (proposition de résolution européenne)
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00:21:36présentons vise à affirmer la solidarité de la France et de l'Union européenne vis-à-vis du
00:21:40Danemark et du Groenland. Elle appelle un engagement européen accru pour la stabilité et la sécurité
00:21:47dans l'Arctique. Elle sert une idée simple. Ce qui se joue aujourd'hui autour du Groenland dépasse
00:21:54largement les frontières du royaume du Danemark puisque c'est la souveraineté d'un État membre
00:22:00de l'Union européenne qui est publiquement contestée. L'intangibilité des frontières,
00:22:06principe fondamental du droit international, est directement remis en cause. C'est la
00:22:11crédibilité de l'Europe dans sa capacité à défendre ses intérêts, ses valeurs et ses
00:22:16partenaires qui est remis en question et à laquelle nous devons répondre. Depuis janvier,
00:22:23Donald Trump multiplie les déclarations hostiles sur le Groenland. Il affirme que les États-Unis
00:22:29auraient besoin de ce territoire pour leur sécurité nationale. Il refuse d'exclure le recours
00:22:37à la force. Il a déclaré devant le Congrès américain que les États-Unis obtiendraient
00:22:42ce territoire d'une manière ou d'une autre. Son fils s'est rendu sur place pour y distribuer
00:22:48des casquettes « make American great again » tandis que des proches à lui distribuaient des
00:22:54billets de banque à des enfants. Ces gestes sont légitimement perçus comme des actes
00:23:01d'intimidation. Ces gestes, je viens de le dire, ont suscité une vive réaction de la
00:23:07part des autorités groenlandaises qui ont rappelé que le Groenland n'était pas à vendre
00:23:13et que seul son peuple devrait décider de son avenir. Le Groenland est un territoire autonome
00:23:20au sein du royaume du Danemark qui bénéficie d'un large degré d'autonomie. Mais sa souveraineté
00:23:26relève de l'État danois. Ce statut, conforme aux droits internationaux, a été validé par
00:23:32la Cour permanente de justice internationale de 1933. Il est reconnu par les Nations unies
00:23:37puis l'Union européenne. Et il faut le rappeler, par les États-Unis eux-mêmes depuis plus d'un
00:23:43siècle. Le cadre actuel garantit le droit du peuple groenlandais à l'autodétermination,
00:23:48un droit que le gouvernement danois s'est engagé à respecter. Autrement dit, tant
00:23:55que le Groenland ne choisit pas l'indépendance, il fait partie intégrante du territoire d'un
00:23:59État membre de l'Union européenne. Et tout projet visant à l'en détacher contre sa volonté
00:24:04constituerait une violation grave du droit international. Les propos du président Trump
00:24:10ne sont pas anodins, mais s'inscrivent dans une logique d'impérialisme assumée faisant
00:24:15écho à d'autres remises en cause de la souveraineté des États dans l'ordre
00:24:18international. Quand un dirigeant d'une grande puissance évoque implicitement la
00:24:23possibilité d'obtenir par la force un territoire qui ne lui appartient pas, ce n'est pas une
00:24:28provocation, c'est une menace. Une menace contre le Danemark, contre le Groenland, mais
00:24:35aussi plus largement contre la stabilité de l'article et contre l'ensemble des principes
00:24:38qui fondent la coexistence pacifique entre les États. Car le Groenland n'est pas un
00:24:44territoire comme les autres. Sa position stratégique dans l'Arctique, au croisement de nouvelles
00:24:48routes maritimes rendues accessibles par la fonte des glaces, son sous-sol riche en ressources,
00:24:53la base américaine qu'il abrite, tout cela en fait un territoire convoité. Et ce n'est
00:24:59pas uniquement le fait des États-Unis. D'autres grandes puissances comme la Chine et la Russie
00:25:04manifestent un intérêt croissant pour la région. L'Arctique devient alors un théâtre
00:25:10de tensions. Dans cette situation, l'Europe ne doit pas reculer. Ces intimidations appellent
00:25:15une réponse ferme qui démontre notre détermination à protéger les Européens. Voilà pourquoi
00:25:21cette résolution propose d'affirmer une solidarité sans faille avec le Danemark et propose des réponses
00:25:27concrètes, appuyées notamment sur une plus grande coopération en matière de défense.
00:25:32Et je laisse Vincent présenter la suite.
00:25:37Merci, M. le Président et chers collègues co-rapporteurs. Je passe aussi d'abord en introduction
00:25:42à vos mots, puisque nous avons pu travailler de concert. Et j'espère que c'est l'esprit
00:25:45qui présidera la discussion autour de cette proposition de résolution. Nous avons réussi
00:25:48à, je pense, trouver très rapidement un terrain de convergence. Dans le prolongement
00:25:54de ces constats et de ces panoramas, le texte de la résolution qu'il vous est proposé
00:25:58d'adopter, il invite d'abord à une prise de position que nous avons voulu être, une prise de position
00:26:02politique forte. Il appelle la France et les États membres de l'Union à condamner
00:26:07sans équivoque les déclarations que vous rappelez à l'instant du président Trump, qui
00:26:11remettent en cause directement la souveraineté du Danemark. Il s'agit pour nous de rappeler
00:26:16que la menace, elle ne peut jamais constituer le fondement d'une discussion à propos des
00:26:20frontières d'un État, au risque d'un double manquement, d'abord de l'égalité de volonté
00:26:24des sujets du droit international et ensuite d'un manquement aux principes mêmes qu'ont
00:26:32les peuples à disposer d'eux-mêmes et qui s'appliquent ici au peuple groenlandais.
00:26:36A fortiori, il serait ici question d'une discussion sur la frontière sous la menace d'un État
00:26:41membre de l'Union européenne. Nous savons qu'il ne suffit pas cependant d'exprimer une
00:26:45position politique. Il faut la sortir d'un soutien que nous avons voulu le plus concret
00:26:49possible. Ce soutien, il a d'abord pour nous, au travers de cette résolution, un
00:26:53aspect diplomatique. La résolution, elle propose de renforcer le soutien dans un cadre
00:26:57multilatéral, notamment au travers d'une coopération régionale renforcée au niveau
00:27:02de l'Arctique. La coopération régionale, elle existe, vous le savez sans doute, depuis
00:27:06longtemps dans cette région. Le Conseil de l'Arctique, il date de la déclaration d'Ottawa
00:27:10de 1996. La France est membre et observateur au sein de ce Conseil depuis l'an 2000. La coopération
00:27:17régionale, elle a été depuis quelques années grippée, elle est aujourd'hui entravée
00:27:20depuis l'agression russe en Ukraine. Le risque, c'est que l'absence d'avancée en
00:27:25matière de coopération dans la région ne profite à d'autres. Et donc notre résolution
00:27:29suggère d'initier un dialogue entre les États européens de la région, Danemark,
00:27:33Islande, Norvège, Finlande, Suède, dont vous voyez que nous partageons beaucoup et
00:27:37surtout l'essentiel en termes de valeurs et de visions du monde. Nous proposons également
00:27:41d'élargir et d'associer le Canada pour coordonner les politiques de sécurité, de
00:27:44surveillance et de coopération civile dans l'Arctique. Ce format qui exclurait
00:27:49à ce stade la Russie et les États-Unis permettrait de poser les bases d'une approche
00:27:52résolument européenne, autonome dans la région, fondée sur le droit, la stabilité
00:27:57et la concertation. Il s'agirait d'agir en pleine confiance et en pleine loyauté qui
00:28:01sont pour nous deux fondements premiers de toute alliance. Ce soutien, il a ensuite
00:28:05un aspect militaire, si et seulement si, je préfère le dire dès maintenant avant que
00:28:09cet argument ne soit soulevé peut-être plus loin dans la discussion, si et seulement
00:28:12si les autorités danoises le souhaitent. Le texte, il évoque la possibilité d'une
00:28:16présence militaire européenne conjointe au Groenland dans une logique de coopération
00:28:20et de dissuasion, de dissuasion, non pas une dissuasion bien sûr nucléaire, mais
00:28:23de dissuasion par la présence de forces européennes vis-à-vis de tout État étranger
00:28:27qui aurait des velléités agressives vis-à-vis du Danemark et du Groenland. Il ne s'agit
00:28:30donc pas pour nous, loin de là, d'escalade, bien au contraire, mais de solidarité
00:28:34européenne. La France pourrait contribuer à des missions de surveillance, à des exercices
00:28:38conjoints, à des actions de formation, faire bénéficier le Danemark et le Groenland de
00:28:42son expertise en matière de surveillance côtière et de navigation dans les eaux
00:28:45arctiques. Une telle présence serait légitime, proportionnée et pleinement conforme au
00:28:50droit international, triptyque selon nous fondamental. Enfin, le texte de notre résolution
00:28:55invite la France et l'Union européenne à mettre à jour leur stratégie arctique.
00:29:00La dernière feuille de route date de 2022. Nous vous proposons d'en tenir compte à travers
00:29:04un amendement, le numéro 2 de l'alias qui vous est soumise, et de tenir compte de la
00:29:08dernière communication conjointe du haut représentant de la Commission européenne
00:29:11sur l'Arctique de 2021. Le contexte a changé, les tensions géopolitiques, vous le savez,
00:29:15elles ont été rappelées par mon collègue Damien Chirard, ont augmenté. Les enjeux
00:29:18climatiques se sont bien sûr renforcés et sont désormais présents à chaque instant.
00:29:22La compétition pour les ressources est intensifiée. Il est temps d'actualiser nos orientations
00:29:26et d'y intégrer les enjeux de souveraineté, de sécurité, mais aussi les impératifs de coopération
00:29:30bien sûr scientifique, climatique et de développement durable dans le respect des
00:29:34populations locales. En conclusion, et ça nous apparaît en tout cas être une résolution
00:29:38européenne pleinement d'actualité, le président Trump l'a encore rappelé il y a quelques
00:29:42jours dans une interview à NBC ne pas exclure le recours à la force pour se saisir du Groenland.
00:29:48Cette proposition de résolution est donc à la fois pour nous une alerte, une prise de
00:29:51position et une feuille de route qui permettrait à la France et à l'Union européenne de déployer
00:29:56un soutien renouvelé. Elle vise à faire entendre une voix européenne claire, fondée
00:30:00sur le droit international, sur la solidarité tout simplement entre les États membres,
00:30:04fondement même de l'Union européenne, et sur la volonté de préserver la paix dans
00:30:07l'Arctique, région menacée à multiples titres par la hausse des tensions. Ce qui se joue
00:30:12au Groenland n'est pour nous pas une affaire donc locale, mais bien un enjeu pour nous
00:30:16Français, nous Européens, une occasion dont il faut se saisir pour renforcer notre coopération
00:30:23et notre capacité à agir. Je vous remercie.
00:30:26Merci beaucoup messieurs les rapporteurs pour vos introductions et la prise de position
00:30:33politique forte qui est la vôtre. Et je salue évidemment le travail transpartisan que
00:30:40vous avez mené, qui doit, je crois, nous inspirer le plus possible dans notre Assemblée.
00:30:46Sans plus tarder, je passe la parole aux orateurs de groupe, en commençant par le groupe
00:30:50démocrate et par Sabine Thillet pour 2 minutes 30.
00:30:58Merci monsieur le président, monsieur le co-rapporteur. Effectivement, comme vous l'avez
00:31:03dit, je serai souligné depuis janvier 2025, le président Donald Trump a de nouveau exprimé
00:31:10son intérêt pour le Groenland, allant jusqu'à évoquer publiquement, et c'est là que ça
00:31:15devient grave, l'éventualité d'un retour à la force. Une telle déclaration, même
00:31:20isolée, questionne la souveraineté du Danemark, état membre de l'Union européenne, allié
00:31:25au sein de l'OTAN et aussi partenaire de confiance. En effet, elle interpelle également
00:31:30sur la stabilité de l'ordre international et la capacité de l'Europe ou de l'Union européenne
00:31:35à se protéger face aux remises en cause extérieures. Et pour le groupe démocrate,
00:31:42le Groenland n'est pas un territoire négociable, il ne l'a jamais été. Dans ce contexte, les
00:31:50prises de position du président Trump apparaissent en rupture avec le droit international et le
00:31:55principe du respect des peuples. Aussi, cette situation souligne un enjeu beaucoup plus large,
00:32:02la nécessité pour l'Union européenne et pour l'Europe dans son ensemble de renforcer
00:32:06sa capacité de défendre ses intérêts fondamentaux. Mais il ne s'agit pas simplement de diplomatie,
00:32:13il s'agit aussi de souveraineté, de sécurité et de dissuasion. Alors une défense européenne
00:32:19devient un pilier indispensable pour protéger nos territoires, nos partenaires et nos valeurs.
00:32:25Et cela implique concrètement qu'on investisse d'une manière beaucoup plus coordonnée dans
00:32:31la défense, qu'on mutualise nos capacités stratégiques, notre présence renforcée dans
00:32:37des zones sensibles comme l'Arctique et coopération accrue entre États membres et surtout aussi
00:32:43de faire en sorte à ce qu'on limite la fragmentation de notre base industrielle et technologique
00:32:51des défenses qui manquent aujourd'hui de capacité et d'interopérabilité.
00:32:57Donc peut-être l'Union européenne devrait-elle aussi renouer avec le mot « puissance » sans en avoir honte.
00:33:08Alors et face à ces défis, nous devons parler d'une seule voix.
00:33:12Alors soutenir le Danemark et le peuple groenlandais, c'est affirmer notre solidarité.
00:33:17Je vous remercie.
00:33:21Merci beaucoup. La parole est à Laurent Mazury pour le groupe Lyot.
00:33:26Merci Monsieur le Président.
00:33:27Messieurs les rapporteurs, cette proposition de résolution européenne dénonce, malheureusement
00:33:32parmi tant d'autres, une idée unilatérale et contraire au droit international de Monsieur
00:33:36Trump.
00:33:37Néanmoins, pour Monsieur Trump, peut-être qu'après la Côte d'Azur en Palestine, le groenlande
00:33:41pourrait devenir selon lui, pourquoi pas les Pyrénées des États-Unis.
00:33:45Plus sérieusement, cette proposition est nécessaire, voire indispensable, car il convient
00:33:50de rappeler l'attachement de la France au respect de la souveraineté de ses voisins
00:33:53et alliés européens, et donc par extension à la souveraineté européenne dans son ensemble.
00:33:59Alors que selon le New York Times, Donald Trump envisagerait de verser 10 000 dollars à
00:34:03chaque habitant du groenlande, et ce, chaque année, pour convaincre la population locale
00:34:08d'accepter l'annexion de leur territoire.
00:34:10Il s'agit également de rappeler au président américain qu'il a changé à nouveau de fonction
00:34:14en janvier 2025, et qu'il est aujourd'hui non plus un businessman, mais président,
00:34:19ce qui implique des responsabilités nationales et internationales.
00:34:23Il s'agit également de rappeler que les territoires européens ne sont pas des marchandises,
00:34:27et ne sont donc pas à vendre.
00:34:29Par ailleurs, je soutiens particulièrement la linéa qui, je cite,
00:34:33souligne que l'Union européenne doit se saisir de cette crise pour renforcer la coopération
00:34:37entre ses États membres et construire une véritable autonomie stratégique européenne.
00:34:41Je rajouterai tout en respectant la souveraineté de chacun des États membres.
00:34:45En effet, je partage pleinement cette analyse, d'autant plus que le premier mandat de Trump,
00:34:50mais également les nombreuses crises qu'il engendre aujourd'hui durant son deuxième mandat,
00:34:54auraient déjà dû nous pousser à mieux définir, ou à redéfinir, tout court, notre stratégie européenne.
00:35:01Signataire de votre proposition de résolution européenne, mais également très attachée au droit international,
00:35:06je ne peux, nous ne pouvons que soutenir les dispositions que vous proposez et défendez.
00:35:11Je voterai donc bien entendu pour cette résolution, et je vous en remercie.
00:35:15Merci beaucoup, M. le député.
00:35:17J'ai oublié de préciser aux co-rapporteurs, qui ne sont pas forcément des membres de notre commission,
00:35:22que l'on peut répondre aux orateurs de groupe, s'ils le souhaitent.
00:35:27Mais vous ne le souhaitez pas, pour l'instant.
00:35:29Si c'est l'usage, on peut.
00:35:31Oui, allez-y.
00:35:34Je vais en profiter, du coup, je vais répondre aux deux orateurs du groupe Liot et du groupe Modem.
00:35:39Je pense que, si je ne suis pas complet, mon co-rapporteur complétera.
00:35:46Je pense qu'on se retrouve tous, et pour ceux qui ont co-signé le texte,
00:35:49dans le fait qu'au-delà de la dénonciation des déclarations et de certains actes,
00:35:54parce que s'il n'y a pas d'actes agressifs au sens étatique, il y a quand même le fils du président américain
00:35:58ou d'autres personnalités de l'entourage et de l'administration Trump qui se sont rendus au Danemark,
00:36:03notamment en bénéficiant de l'emprise militaire, qui est la base militaire dont il dispose dans le cadre de l'accord de sécurité de 1951 au Groenland.
00:36:10Et donc, c'est de rappeler, effectivement, l'importance du droit international et du rôle qu'il doit continuer à avoir,
00:36:19notamment dans une région arctique qui a toujours été une région sous l'influence des tensions internationales,
00:36:25notamment pendant la guerre froide, mais qui, au cours des dernières décennies,
00:36:30avait pu apparaître par rapport à d'autres régions du monde, comme, je mets des guillemets,
00:36:33mais plus préservées que d'autres, d'un retour des tensions.
00:36:36Donc, il y a bien la volonté pour nous de redire qu'il faut préserver cette zone,
00:36:40hautement fragile sur le plan environnemental, surtout au regard des ressources qu'elle pourrait abriter
00:36:46et des convoitises qu'elle fait naître chez certains businessmen, malgré le fait qu'ils soient devenus présidents entre-temps.
00:36:50Donc, de l'importance du respect du droit international.
00:36:53Et ensuite, parce que l'on pense que, derrière Trump, on ne sait pas ce qu'il y aura aux États-Unis,
00:36:58qu'on ne veut pas que les bouleversements induits par de telles déclarations entre alliés aujourd'hui
00:37:02puissent durer dans le temps et continuer à créer de l'équivoque
00:37:06entre nations alliées dans le Grand Nord.
00:37:11Merci beaucoup. La parole est à Mathieu Marquiot pour le groupe Rassemblement National.
00:37:17Merci, M. le Président.
00:37:18Le groupe Rassemblement National salue cette proposition de résolution
00:37:21qui réaffirme avec force le soutien de la France au Danemark et au Groenland
00:37:24face aux déclarations inacceptables du président des États-Unis.
00:37:27Il est inconcevable qu'un chef d'État d'un pays allié évoque l'achat d'un territoire autonome
00:37:32rattaché à un État membre de l'Union européenne.
00:37:35Le Groenland n'est pas à vendre et il est de notre devoir de le rappeler clairement.
00:37:40Ce texte réaffirme à juste titre la souveraineté du Danemark, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes,
00:37:45ainsi que l'importance stratégique de la région article.
00:37:48Sur ces principes, notre groupe est pleinement solidaire.
00:37:50Cependant, nous ne pouvons soutenir sans réserve l'ensemble de cette résolution.
00:37:55En particulier, nous opposons à l'alinéa suggérant la mise en place d'une véritable autonomie stratégique européenne.
00:38:02Soyons clairs, nous sommes favorables à une coopération entre nations européennes,
00:38:06notamment sur le plan diplomatique, scientifique ou économique,
00:38:09mais nous refusons toute dérive vers une structuration militaire européenne centralisée
00:38:13qui s'inscrirait dans une logique de défense commune contraire à la souveraineté nationale
00:38:18et aux intérêts stratégiques de la France.
00:38:20Ce type d'approche ouvre la voie à une Europe de la défense fédéraliste
00:38:24que nous refusons fermement.
00:38:27La politique militaire ne saurait devenir un levier d'intégration supranationale,
00:38:31encore moins dans une région aussi géopolitiquement sensible que l'Arctique.
00:38:35A quoi répondrait une telle présence militaire européenne ?
00:38:39Sous quelles autorités ? Sous quelles stratégies ? Le texte ne le précise pas.
00:38:45Et c'est bien cela qui nous inquiète.
00:38:46L'imprécision d'un projet aux contours flous, potentiellement déstabilisateur
00:38:50et dépassant largement le cadre du soutien diplomatique ou logistique.
00:38:55Nous allons donc demander la suppression de cette alinéa prochainement dans un amendement
00:39:00et le soutien au Danemark et au Groenland peut et doit s'exprimer avec fermeté.
00:39:05Mais par des moyens adaptés, dialogue diplomatique, partenariat scientifique, coopération économique.
00:39:11Alors oui à la coopération entre les nations libres et souveraines,
00:39:14non à une Europe de la défense fédéraliste.
00:39:17Merci monsieur le député.
00:39:18Monsieur les rapporteurs.
00:39:19Merci monsieur le Président, chers collègues.
00:39:23D'abord, là on a une différence, je pense, de vision de ce qu'est l'Union européenne,
00:39:28de l'ambition que l'on doit porter pour l'Europe et pour la coopération européenne en général.
00:39:32Sans oublier ce qu'a été les débuts de la coopération européenne dans les années 50
00:39:37et les projets de Communauté européenne de défense, je pense que l'Union européenne doit savoir,
00:39:43en tant qu'espace qui partage des valeurs, la démocratie et le respect pour le coup du droit international,
00:39:49puisque c'est ce qui nous anime aujourd'hui, profiter, est-ce que c'est le bon verbe,
00:39:52mais en tout cas profiter, se saisir des moments de crise internationale
00:39:55pour aussi renforcer la coopération qui est la sienne.
00:39:58Et sans, ma volonté, notre volonté n'est pas de tout mélanger,
00:40:02permettre avec l'accord du Danemark que dans le cadre de l'Union européenne
00:40:06il y ait une telle présence militaire et une telle coopération,
00:40:12n'emporte pas immédiatement pour nous une défense européenne,
00:40:16en tout cas ce que vous évoquez.
00:40:19Si on est dans le cadre des traités européens,
00:40:21il y a déjà des possibilités de coopération et de coordination des moyens.
00:40:26Pour nous, il s'agit là très sincèrement entre alliés, entre États membres de l'Union européenne,
00:40:31simplement de se donner des réassurances par nos forces existantes
00:40:35pour rappeler que jamais un chef d'État d'un pays étranger hors de l'Union européenne,
00:40:40par ses propos ou par sa volonté, ne pourrait, sans que nous réagissions,
00:40:44vouloir porter atteinte à l'intégrité de nos États.
00:40:51En complément et complètement d'accord avec ce qui vient d'être dit,
00:40:55on parle dans le texte sur l'acceptation du Danemark,
00:41:05en deuxième mesure, de pouvoir déployer une présence française
00:41:13dans le cadre d'une coopération à l'échelle européenne.
00:41:18Il ne s'agit pas d'une défense européenne.
00:41:20Donc je crois que sur cette base évoquée ou ne pas voter le texte
00:41:29et se tromper sur le fondement même de ce que nous proposons,
00:41:32nous proposons bien un texte qui offre la possibilité de déploiement,
00:41:40mais pas comme première mesure, comme seconde mesure, de forces françaises.
00:41:48Merci. La parole est à Liliana Tanguy pour le groupe Ensemble pour la République.
00:41:53Merci, M. le Président, M. les rapporteurs, chers collègues.
00:41:56Alors dans un moment comme celui-ci, nous pourrions nous contenter de formules convenues,
00:42:01mais ce que nous avons à dire compte vraiment,
00:42:05car ce n'est pas simplement une résolution diplomatique,
00:42:09c'est aussi un acte politique fort.
00:42:13Et nous réaffirmons notre attachement aux droits internationaux,
00:42:17comme vient de le dire M. Corr,
00:42:22et à la souveraineté des peuples,
00:42:24ainsi que l'ambition d'une Europe maîtresse de son destin.
00:42:27Alors je voudrais saluer ici le travail transpartisan de nos deux rapporteurs,
00:42:33qui ont su faire entendre une voix claire, ferme et européenne.
00:42:37Et les déclarations, comme ça a été rappelé, du Président des États-Unis,
00:42:42qui suggèrent ouvertement l'annexion du Groenland,
00:42:45ne relèvent pas, selon nous, d'une provocation passagère.
00:42:49Elles traduisent bien une vision du monde dans laquelle la force primerait sur le droit,
00:42:53et où les territoires arctiques deviendraient des pions sur un échiquet stratégique.
00:42:58Ce discours menaçant bafoue la souveraineté du Danemark,
00:43:03ignore le droit à l'autodétermination des Groenlandais,
00:43:07et méprise les règles du multilatéralisme.
00:43:10Alors le Groenland, cela a été dit, n'est pas à vendre.
00:43:13C'est un territoire autonome, écologique et stratégique, profondément européen,
00:43:18par son histoire et ses liens, son statut de pays et territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne.
00:43:23Et notre résolution est claire.
00:43:26Nous condamnons ces VLIT expansionnistes.
00:43:28Nous exprimons notre solidarité totale envers les autorités danoises et groenlandaises.
00:43:34Nous rappelons aussi que l'action doit être menée en faveur d'une mise à jour
00:43:39de la feuille de route française pour l'Arctique.
00:43:43Mais au-delà du cas spécifique du Groenland,
00:43:46c'est une autre conception de l'Europe que nous défendons,
00:43:50une Europe qui ne recule pas, une Europe qui protège ses partenaires,
00:43:54une Europe stratège, capable de répondre aux ambitions des puissances autoritaires,
00:43:58par la solidarité et la puissance du droit international.
00:44:02Donc soutenir cette résolution, c'est protéger nos valeurs,
00:44:05c'est refuser de rester spectateur face à un monde qui se durcit.
00:44:10Et je vous invite donc, avec détermination, à voter cette résolution.
00:44:15Merci Madame la députée, Messieurs les rapporteurs.
00:44:21Très bien, je passe la parole à Aurélien Saint-Houle pour le groupe de la France Insoumise.
00:44:25Merci Monsieur le Président.
00:44:27Je crois que l'affaire est entendue entre nous.
00:44:29Donald Trump agit comme une espèce de voyou et nous sommes au moins d'accord
00:44:33pour dire qu'il faut ensemble condamner toutes ces vélités de violation du droit international.
00:44:39Et elle ne concerne évidemment pas que le Groenland.
00:44:42En revanche, il me semble que ce texte, passez-moi l'expression, se fait un peu plaisir
00:44:47et ne soulève pas les contradictions fondamentales qui existent dans les positions officielles de la France
00:44:54depuis pas mal d'années, notamment à l'égard des États-Unis.
00:44:57Je rappelle que lors de notre débat il y a deux ans sur la loi de programmation militaire,
00:45:01le rapport annexé indiquait que l'Europe était mise au défi par des puissances révisionnistes.
00:45:11Alors je conteste la pertinence de ce vocable, mais néanmoins il existe.
00:45:15Mais parmi ces puissances révisionnistes, évidemment, ne figurait absolument pas les États-Unis,
00:45:19que dans le livre blanc européen, pas plus que dans la LPM, n'avait jamais été évoqué l'idée
00:45:24que les États-Unis puissent être une menace, ce qu'ils étaient pourtant d'une certaine façon déjà,
00:45:30parce que l'impérialisme américain n'est pas né avec Donald Trump,
00:45:32que dans ces conditions, on se trouve avec des orientations ou des indications qui sont incompatibles
00:45:41avec tout ce que vous avez jusqu'à présent, mes chers collègues, à prouver,
00:45:45si ce n'est dès demain, avec un certain allant,
00:45:48en expliquant qu'il y avait un pilier européen de l'OTAN, etc.
00:45:54Si bien qu'on en arrive à ce genre de proposition, excusez-moi, quelque peu baroque,
00:45:59d'installation de moyens militaires européens,
00:46:03mais qui serait pour décourager la puissance majeure de l'OTAN que sont les États-Unis.
00:46:12On a assisté ces dernières semaines à autant de contorsions qu'il était possible d'imaginer.
00:46:16Le 22 janvier, j'interrogeais le ministre Tani Mohamed Souali sur l'attitude à tenir à l'égard des États-Unis.
00:46:23Il me répondait que le pire n'était pas toujours à envisager,
00:46:26que les États-Unis étaient le premier partenaire de la France.
00:46:31Et deux jours plus tard, Jean-Noël Barraud montrait les muscles
00:46:33et envisageait, lui, d'envoyer des troupes au Groenland.
00:46:37Ce qui nous manque, ce qui nous pose problème,
00:46:39c'est de nous situer sur le terrain de la rhodomontade,
00:46:41de l'épreuve de force, avec un État avec lequel, vraisemblablement,
00:46:45il est impossible d'entrer en guerre sérieusement.
00:46:47Donc, nous sommes évidemment en accord pour dire tout le mal
00:46:51que nous pensons de l'attitude de Trump à l'égard des Européens.
00:46:55Mais il ne nous faudrait pas perdre de vue que, jusqu'à présent,
00:46:57nous sommes bien seuls à vouloir lui tenir tête.
00:47:00Les Danois eux-mêmes ont décidé de racheter des F-35.
00:47:04Merci, M. le député.
00:47:05M. les rapporteurs.
00:47:09Merci, M. le Président.
00:47:10Chers collègues, en éléments de réponse,
00:47:12d'abord sur le caractère évolutif de la situation internationale,
00:47:15je pense que c'est son essence même,
00:47:17et que, au regard des déclarations faites par le passé,
00:47:19par le président actuel américain sous son premier mandat,
00:47:22ou par d'autres, on les prend au moment donné
00:47:25où on étudie des textes ici,
00:47:26que ce soit des lois d'orientation ou non,
00:47:28en intégrant, et je pense que c'est l'essence même
00:47:31en matière militaire et de relations internationales,
00:47:33que de faire avec le passé, l'existant,
00:47:36et d'essayer de prévoir l'avenir.
00:47:38Et que l'essence même de la matière des relations internationales,
00:47:40c'est son caractère évolutif au gré des déclarations
00:47:42ou des prises de position.
00:47:43Ensuite, je note quand même qu'il y a un changement.
00:47:46Vous parliez de puissance révisionniste,
00:47:47en tout cas de remise en cause,
00:47:48de puissance, de menaces qui peuvent s'exercer
00:47:50et peser sur la France et ses intérêts.
00:47:53Si on se déporte, puisque c'est l'objet aussi de cette commission
00:47:55sur les intérêts proprement de l'Union européenne
00:47:57et de l'Union en tant qu'ensemble géostratégique et démocratique,
00:48:01il y a une rupture fondamentale, à notre sens,
00:48:03dans les déclarations du président Trump.
00:48:05Il peut y avoir une concurrence entre puissances démocratiques,
00:48:07justement et dûment exercées dans l'ordre international,
00:48:09tant qu'on en respecte les principes.
00:48:11Là, pour la première fois, on a des déclarations
00:48:13d'un président en exercice à Washington
00:48:15qui porte atteinte à l'intégrité territoriale
00:48:18d'un État allié, puisque le Danemark,
00:48:20et vous le savez, n'a pas la place de la France
00:48:22sur l'échelle internationale,
00:48:24n'a pas l'autonomie stratégique de la France,
00:48:26ne serait-ce qu'en matière de dissuasion nucléaire.
00:48:28Il y a un accord de défense structurel de la part du Danemark
00:48:31qui a eu une position historiquement atlantiste
00:48:33pour garantir sa sécurité depuis l'accord de 1951.
00:48:37Donc, c'est une double rupture,
00:48:38parce que c'est à la fois un président démocratiquement élu
00:48:40et un président de la principale puissance alliée,
00:48:43censé garantir la sécurité de ce pays
00:48:44qui, soudainement, en changeant de pied,
00:48:47dans l'espace public médiatique international,
00:48:50indique vouloir se saisir d'une partie du Royaume du Danemark.
00:48:54Donc, pour nous, il y a réellement une rupture fondamentale
00:48:57qui mérite une prise de position politique
00:48:59de la part de notre Assemblée.
00:49:02Et ensuite, pour faire court,
00:49:04c'est que, selon nous, je pense,
00:49:05l'absence de prise de position de la part de notre Assemblée,
00:49:08l'absence de réaction,
00:49:11s'est laissée la possibilité à d'autres États
00:49:14dans le champ international, à la meute,
00:49:16de pouvoir se déchaîner demain sur le Groenland
00:49:19et après-demain sur d'autres États,
00:49:21potentiellement du flanc oriental de l'Union et de l'OTAN,
00:49:23pensant aux Pays-Baltes ou à la Roumanie.
00:49:26Merci beaucoup.
00:49:27La parole est à Anna Pic pour le groupe socialiste.
00:49:31Merci, M. le Président.
00:49:32Messieurs les rapporteurs,
00:49:34depuis novembre dernier,
00:49:35le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis,
00:49:38nous assistons collectivement,
00:49:40non sans une certaine exaspération,
00:49:42à une véritable salve de déclarations,
00:49:44parfois inconséquentes,
00:49:45souvent hasardeuses
00:49:46et toujours alarmantes et consternantes.
00:49:49Comme pour ne jamais déroger à une règle
00:49:51qu'il s'est visiblement lui-même fixée,
00:49:53le président des États-Unis
00:49:54cumule les provocations au risque de mettre en péril
00:49:57les équilibres géopolitiques
00:49:58déjà très fragilisés des 80 dernières années.
00:50:02La proposition de résolution
00:50:04que nous examinons aujourd'hui
00:50:05ne fait pas exception à cette réalité,
00:50:08elle répond à cette réalité,
00:50:10elle est une réaction parfaitement opportune.
00:50:13Indéniablement,
00:50:13le groupe socialiste et apparenté
00:50:15condamne avec la plus grande fermeté
00:50:16l'attitude de prédation du président américain
00:50:19à l'égard du Groenland
00:50:20et de ses ressources
00:50:21et apporte son soutien plein et entier
00:50:23aux autorités danoises et groenlandaises.
00:50:26En menaçant d'annexion ce territoire danois autonome,
00:50:29ce sont les composantes les plus essentielles
00:50:31du droit international
00:50:32qui sont ici remises en cause.
00:50:34La souveraineté des États
00:50:36et le droit à l'autodétermination des peuples.
00:50:39Or, dans le cas d'espèces,
00:50:41comme à travers le reste du monde,
00:50:42le droit international doit primer,
00:50:44quelles que soient les circonstances.
00:50:45Dès lors, tout recours à la force
00:50:48émanant des autorités américaines
00:50:49serait intolérable
00:50:50et engendrerait un risque d'escalade délétère
00:50:53pour l'ensemble des parties prenantes.
00:50:55S'agissant plus précisément
00:50:57du dispositif de la proposition de résolution,
00:50:59notre principale interrogation
00:51:01porte sur la deuxième partie
00:51:03de la linéa 24,
00:51:04laquelle fait référence
00:51:06à une éventuelle présence militaire européenne
00:51:08au Groenland.
00:51:10Si nous avons bien noté l'usage du conditionnel
00:51:12et si nous ne sommes pas opposés
00:51:14à ce dispositif,
00:51:15nos questions portent sur la forme
00:51:16que pourrait prendre cette présence militaire.
00:51:19Cette dernière ne pouvant se faire
00:51:21évidemment sous l'égide de l'OTAN
00:51:22au regard des parties prenantes.
00:51:24Et alors que l'article 42.7
00:51:26du traité sur l'Union européenne
00:51:28n'est pas mentionné dans la proposition
00:51:29de résolution,
00:51:31pouvez-vous nous dire
00:51:32sur quels fondements juridiques
00:51:33envisagez-vous cette intervention ?
00:51:36Est-ce dans le cadre
00:51:37de la solidarité européenne
00:51:39et de la répartition UOTAN
00:51:41sur le maintien de la paix ?
00:51:42Malgré cette réserve,
00:51:43nous voterons pour ce texte
00:51:45à la symbolique très importante.
00:51:47Je vous remercie.
00:51:48Merci, madame la députée.
00:51:49Messieurs les rapporteurs.
00:51:51Merci.
00:51:51Bon, d'abord, heureux,
00:51:52je pense qu'on se retrouve
00:51:53sur l'essentiel et la défense
00:51:54du Groenland
00:51:55vis-à-vis de l'agression verbale
00:51:57du président Trump.
00:51:58Sur les modalités techniques,
00:52:00l'article en question,
00:52:01donc le 47.2,
00:52:02je pense qu'il vise
00:52:04les cas d'agression.
00:52:05Donc on ne pourrait pas s'y inscrire.
00:52:06Ce serait à vérifier,
00:52:07mais je pense qu'il faut déjà
00:52:08qu'il y ait une agression.
00:52:09C'est le même principe
00:52:09que le chapitre 5
00:52:10de la charte de l'OTAN.
00:52:12C'est une réponse mutuelle,
00:52:13mais ça fait partie
00:52:14des améliorations
00:52:14sur la robustesse juridique.
00:52:15Je pense qu'on pourrait
00:52:16travailler ensemble
00:52:17en vue de la séance
00:52:17avec grand plaisir.
00:52:20D'abord et avant tout,
00:52:21c'est peut-être le moins disant,
00:52:22mais il y a d'abord
00:52:22les coopérations bilatérales
00:52:24en matière de défense.
00:52:25Ça n'emporte pas une coopération
00:52:26à l'échelon européen,
00:52:28mais c'est ce que je disais
00:52:29dans l'intervention liminaire.
00:52:30La France a une expertise
00:52:31en matière de surveillance côtière
00:52:32au regard de son domaine
00:52:33maritime international
00:52:34et de ses matériels militaires.
00:52:35Elle a aussi une expertise
00:52:37en termes de navigation
00:52:38en eau froide
00:52:39et notamment de lutte
00:52:40anti-sous-marine.
00:52:41Elle participe
00:52:41à plusieurs exercices multilatéraux.
00:52:44Certains dans le cadre de l'OTAN.
00:52:46On y acquiert en tout cas
00:52:47une expertise
00:52:48qu'on peut mettre au bénéfice
00:52:49des Danois
00:52:50ou de toute autre puissance
00:52:51avec lesquelles on coopère
00:52:52dans le Grand Nord.
00:52:54Donc il y a un minima
00:52:54les coopérations bilatérales.
00:52:56Et après, la liberté
00:52:56de plusieurs États,
00:52:57c'est ce que nous avons proposé,
00:52:58donc il y a les États européens
00:52:59de la zone
00:53:00qui puissent s'associer.
00:53:01Ça peut être une coopération ad hoc
00:53:02et qui puisse mettre en commun
00:53:03matériel, expertise
00:53:05et savoir-faire
00:53:06en vue d'avoir
00:53:07une telle coopération militaire.
00:53:11Merci beaucoup.
00:53:12La parole est à Catherine Hervieux
00:53:13pour le groupe écologiste et social.
00:53:18Monsieur le Président,
00:53:20messieurs les rapporteurs,
00:53:22cette proposition
00:53:22de résolution transpartisane
00:53:24vise à démontrer
00:53:25le soutien de la France
00:53:26et de l'Union européenne
00:53:27au Danemark et au Groenland
00:53:29face aux intimidations
00:53:30et menaces du président
00:53:31des États-Unis.
00:53:33Les États-Unis disposent
00:53:34d'ailleurs déjà
00:53:35d'une base militaire
00:53:36rapitifique sur le territoire
00:53:37du Groenland,
00:53:38un élément clé
00:53:38pensé historiquement
00:53:39comme leur premier rideau
00:53:41de défense
00:53:41dans le Nord-Atlantique.
00:53:43Cette présence militaire
00:53:44américaine débutée
00:53:45durant la Seconde Guerre mondiale
00:53:47est à l'origine
00:53:47de dommages importants
00:53:49causés à l'environnement
00:53:50du Groenland
00:53:50et de déplacements forcés
00:53:52de populations autochtones.
00:53:54Ces dégâts constituent
00:53:55une dette environnementale
00:53:56susceptible
00:53:57d'une réparation américaine
00:53:58aux habitants
00:53:59et aux autorités
00:54:00du territoire
00:54:01au Danemark
00:54:02et à l'Union européenne.
00:54:03La France est engagée
00:54:04en faveur de la sécurité
00:54:06régionale dans la zone arctique
00:54:07tout en cherchant
00:54:08à préserver
00:54:09une approche multilatérale
00:54:13et coopérative.
00:54:15Cet enjeu de sécurité
00:54:16est même devenu
00:54:18un enjeu de sécurité
00:54:19internationale
00:54:20tant les acteurs
00:54:20tels que les États-Unis,
00:54:22la Russie,
00:54:23la Chine
00:54:24et les acteurs non-artiques
00:54:25veulent s'y impliquer
00:54:26avec des visées économiques
00:54:27voire de prédation
00:54:29et bien sûr géopolitiques.
00:54:31Nous considérons donc
00:54:32cette région
00:54:33comme réellement stratégique
00:54:35pour toutes ses raisons
00:54:35mais aussi environnementale.
00:54:38La compétition s'accélère
00:54:39pour la quête
00:54:40des ressources naturelles,
00:54:41de terres rares
00:54:42et de potentiels
00:54:43avec les gisements
00:54:45d'hydrocarbures.
00:54:46L'Arctique possède
00:54:47évidemment une dimension
00:54:47environnementale forte.
00:54:49Elle est également
00:54:49soumise aux conséquences
00:54:51du changement climatique
00:54:52qui ont des répercussions
00:54:53importantes sur la sécurité.
00:54:55Ces changements
00:54:56ouvrent de nouvelles routes
00:54:57maritimes susceptibles
00:54:58de modifier durablement
00:54:59les flux commerciaux mondiaux
00:55:01et avec tout ce que ça peut générer
00:55:03comme tensions.
00:55:05La France participe
00:55:06à des exercices
00:55:06de défense conjoints
00:55:07en collaboration
00:55:08dans le cadre
00:55:09de la défense collective
00:55:10de l'OTAN.
00:55:11Nous sommes également
00:55:12impliqués dans des opérations
00:55:13de surveillance de la région,
00:55:14en particulier dans le domaine
00:55:16de la sécurité maritime
00:55:17et dans des opérations
00:55:18de contrôle aérien.
00:55:20Les tensions dans la zone
00:55:22ne datent pas d'aujourd'hui
00:55:23mais sont revenues
00:55:24sur le devant de la scène
00:55:25par les déclarations répétées
00:55:27du président états-unien.
00:55:29L'importance donc
00:55:30d'un cadre de gouvernance
00:55:31stable et coopératif
00:55:33est cruciale pour la région.
00:55:35Et dans un contexte
00:55:36de déclaration claire
00:55:37de volonté expansionniste
00:55:38et du retour
00:55:39des impérialismes,
00:55:40la France doit
00:55:41de défendre le respect
00:55:42du droit international
00:55:44et de même
00:55:45le multilatéralisme.
00:55:47Nous soutenons donc
00:55:49cette proposition
00:55:50de résolution
00:55:50qui est un marqueur
00:55:51important de solidarité
00:55:53envers le Danemark
00:55:54et le Groenland.
00:55:55Je vous remercie.
00:55:56Merci Madame la députée,
00:55:57Messieurs les rapporteurs.
00:55:59Très bien.
00:56:00Dans ce cas,
00:56:01nous avons terminé
00:56:02avec les orateurs de groupe.
00:56:03Nous allons passer
00:56:03à l'examen
00:56:04de la proposition
00:56:04de résolution
00:56:05et des amendements
00:56:06qui ont été déposés
00:56:07en commençant
00:56:08par l'amendement
00:56:09numéro 1
00:56:10des co-rapporteurs.
00:56:11C'est un amendement
00:56:15de précision technique
00:56:16qui vient à remplacer
00:56:17la mention
00:56:18territoire d'outre-mer
00:56:19de l'Union européenne
00:56:19que nous avions
00:56:20initialement intégré
00:56:21au texte
00:56:23par celui juridiquement
00:56:24bien plus valable
00:56:25de pays et territoire
00:56:26d'outre-mer
00:56:26associé à l'Union européenne
00:56:27à l'application
00:56:27de la décision
00:56:28d'association de 1985.
00:56:30C'est donc une précision
00:56:30d'ordre technique
00:56:31et juridique.
00:56:32Merci beaucoup.
00:56:33Je mets donc au vol
00:56:33l'amendement des rapporteurs
00:56:35qui est pour,
00:56:37qui est contre.
00:56:37Il est adopté.
00:56:39Amendement numéro 4
00:56:40M. Marquio.
00:56:43Merci M. le Président.
00:56:45Par cet amendement
00:56:46nous proposons
00:56:46de supprimer les mots
00:56:48et construire
00:56:49une véritable autonomie
00:56:50stratégique européenne
00:56:51car cette formule
00:56:52engage politiquement
00:56:53la France
00:56:53vers une défense commune
00:56:55européenne
00:56:55à laquelle nous sommes opposés.
00:56:57Le soutien au Danemark
00:56:58ne doit pas servir
00:56:59de prétexte
00:56:59à une véritable avancée
00:57:00fédéraliste masquée.
00:57:02La défense nationale
00:57:03relève de la souveraineté
00:57:05des Etats
00:57:05et non des institutions
00:57:06européennes.
00:57:08Nous refaisons
00:57:09que ce texte
00:57:09sous couvert de solidarité
00:57:10ouvre la voie
00:57:11à une Europe
00:57:12de la défense
00:57:13qui dépossèderait
00:57:13la France
00:57:14de ses choix stratégiques.
00:57:16Merci beaucoup.
00:57:17Vos avis,
00:57:18M. le Président ?
00:57:19Chers collègues,
00:57:20face aux intimidations
00:57:22et à la première puissance mondiale,
00:57:23quelle serait
00:57:24la solidarité européenne
00:57:25si nos actes
00:57:27n'étaient pas conformes
00:57:28à nos paroles ?
00:57:29Vous parlez
00:57:30de construction fédérale
00:57:31mais ce mot
00:57:31n'apparaît nulle part
00:57:32dans notre texte.
00:57:34Nous parlons seulement
00:57:34de la nécessité
00:57:35de garantir la paix
00:57:36aux frontières de notre Union
00:57:37avec l'outil modeste
00:57:38voire symbolique
00:57:39que constitue
00:57:39le déploiement
00:57:40d'une mission militaire
00:57:40européenne
00:57:41au Groenland
00:57:42comme la France
00:57:43ou l'Union européenne
00:57:44les pratiquent
00:57:44dans différents pays
00:57:45chaque année.
00:57:47On pourrait presque
00:57:47s'étonner
00:57:48qu'un parti
00:57:48si prompt
00:57:49à appeler
00:57:51aux actes
00:57:51et aux mesures chocs
00:57:52en matière
00:57:52de sécurité
00:57:53intérieure
00:57:54soit aussi fruleux
00:57:56et défaitiste
00:57:56en matière
00:57:57de sécurité extérieure.
00:57:58Donc,
00:57:59vous l'avez compris,
00:58:00je donne un avis
00:58:01défavorable
00:58:01sur cette amende.
00:58:02Je souhaitais intervenir
00:58:08contre cet amendement
00:58:11parce que dans un espace
00:58:13aussi stratégique
00:58:15que l'Arctique
00:58:16où les ambitions
00:58:17de puissance
00:58:18extra-européenne
00:58:19notamment la Russie,
00:58:21la Chine
00:58:22et à présent
00:58:23les Etats-Unis
00:58:24s'intensifient
00:58:27donc une Europe divisée
00:58:28est une Europe vulnérable
00:58:30et le maintien
00:58:32de la paix,
00:58:33la protection
00:58:33de l'environnement,
00:58:34la sécurité énergétique
00:58:36ou la liberté
00:58:36de navigation
00:58:37nécessitent
00:58:38une présence
00:58:39coordonnée,
00:58:40crédible
00:58:41et maîtrisée
00:58:41des Européens
00:58:42et cela passe
00:58:43par une autonomie
00:58:44stratégique commune.
00:58:46Merci.
00:58:47Monsieur Marquio.
00:58:51Pour rebondir
00:58:52sur votre propos,
00:58:53monsieur le rapporteur,
00:58:54une fois de plus,
00:58:56nous souhaitons retirer
00:58:57justement cette formulation
00:58:58et construire
00:58:59une véritable autonomie
00:59:00stratégique européenne
00:59:01qui,
00:59:03selon comment on peut la lire,
00:59:05en tout cas,
00:59:06part sur de la défense
00:59:07fédéraliste européenne.
00:59:10C'est la raison
00:59:11pour laquelle
00:59:11nous souhaitons la retirer
00:59:12parce que nous sommes
00:59:13favorables
00:59:13à la coopération
00:59:14entre Etats
00:59:16et entre les nations
00:59:17européennes,
00:59:17oui,
00:59:18mais pas de défense
00:59:20fédéraliste européenne.
00:59:22Très bien.
00:59:22Merci beaucoup.
00:59:23Mettons qu'on voit
00:59:23cet amendement
00:59:24qui a reçu
00:59:24un avis défavorable
00:59:25des rapporteurs
00:59:26qui est pour,
00:59:28qui est contre,
00:59:29il n'est pas adopté.
00:59:30Amendement numéro 3
00:59:31des rapporteurs.
00:59:34C'est un amendement
00:59:36qui vise à tenir compte
00:59:38du délai
00:59:40entre le moment
00:59:40où on a déposé le dossier,
00:59:42enfin,
00:59:43cette résolution,
00:59:45pardon,
00:59:46et maintenant
00:59:48où ce rapport
00:59:51est examiné.
00:59:54Donc,
00:59:55entre-temps,
00:59:56a eu lieu
00:59:57une réunion
00:59:58du forum
00:59:58et donc,
00:59:59la formulation
01:00:01et le texte
01:00:02en tient compte
01:00:02de façon à rebondir
01:00:04sur ce qui a déjà existé,
01:00:06de façon à être plus actualisé
01:00:10et simplement signifier
01:00:12qu'on a besoin
01:00:14de réaffirmer
01:00:16notamment le besoin
01:00:20de saisir
01:00:20du cadre de discussion
01:00:22pour offrir au Groenland
01:00:23ou au Danemark
01:00:23des garanties
01:00:24de sécurité fiable
01:00:25et respectueuse
01:00:26du droit international.
01:00:28Merci beaucoup.
01:00:29Je mets donc au voie
01:00:30cet amendement
01:00:30des rapporteurs
01:00:31qui est pour,
01:00:34qui est contre.
01:00:35Il est adopté.
01:00:37Amendement numéro 2,
01:00:39M. le rapporteur.
01:00:40Merci, M. le Président.
01:00:41C'est un amendement
01:00:42qui vise à actualiser
01:00:44la référence
01:00:45au cadre stratégique
01:00:46par rapport
01:00:46à notre rédaction initiale
01:00:48et non pas mentionner
01:00:50la feuille de route
01:00:51arctique de 2016
01:00:52puisque celle-ci
01:00:53a été remplacée
01:00:53par la stratégie
01:00:54polaire nationale
01:00:55de 2022.
01:00:57Plus à jour
01:00:58des derniers développements
01:00:59dans la région
01:01:00et à la fois
01:01:02des risques
01:01:02et des opportunités
01:01:03qui se présentent
01:01:04pour nous en Arctique.
01:01:07Bien.
01:01:08Je me vois
01:01:08cet amendement
01:01:09qui est pour,
01:01:11qui est contre.
01:01:12Il est adopté.
01:01:14Nous avons donc fini
01:01:14avec l'examen
01:01:15des amendements.
01:01:17Je me vois
01:01:17l'article unique
01:01:18de la proposition
01:01:18de résolution ainsi modifiée
01:01:20qui est pour,
01:01:21qui est contre
01:01:22l'article unique
01:01:23est adoptée.
01:01:24La proposition de résolution
01:01:25a s'y modifié
01:01:26et par conséquent
01:01:27adoptée également.
01:01:28Félicitations
01:01:29messieurs les rapporteurs.
01:01:30Est-ce que vous voulez
01:01:31ajouter un mot ?
01:01:32Bon.
01:01:33Très bien.
01:01:35Prochaine réunion
01:01:36mercredi 14 mai
01:01:37à 15h
01:01:37avec l'examen
01:01:38de deux propositions
01:01:39de résolution européenne.
01:01:39L'une relative
01:01:40à la suspension
01:01:41temporaire du pacte
01:01:42vert européen
01:01:42et l'autre relative
01:01:44au soutien
01:01:45d'une politique
01:01:45ambitieuse
01:01:46et ouverte
01:01:47de la recherche
01:01:47scientifique
01:01:48de l'Union européenne.
01:01:49Je vous remercie
01:01:50et je vous souhaite
01:01:50à toutes et à tous
01:01:51de belles commémorations
01:01:53du 80e anniversaire
01:01:55de la libération
01:01:55dans vos circonscriptions.
01:01:57Et un bon week-end.
01:01:57Merci.
01:02:27Merci.
01:02:57Merci.
01:03:27Merci.