100% Sénat - Audition de la ministre des Sports - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Le 30 avril, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat recevait Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative pour l'interroger sur la politique du sport. Les sénateurs l'ont questionnée sur l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver dans les Alpes en 2030 ou sur le football professionnel français qui traverse une crise "à la fois structurelle et conjoncturelle". Les parlementaires sont aussi revenus sur la proposition de loi sénatoriale visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui a pour objectif d'interdire les tenues et signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives. La ministre, qui avait dans un premier temps émis des réserves sur cette proposition de loi, a finalement assuré que le "gouvernement dans son ensemble" soutenait le texte. Les sénateurs ont aussi exprimé leurs mécontentements après les annulations de crédits par décret du gouvernement le 25 avril. Le budget du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a ainsi été amputé de 160 millions d'euros. Le président du groupe socialiste Patrick Kanner a dénoncé que "sur le plus petit budget de l'Etat, on massacre inutilement les moyens publics pour une politique publique qui est indispensable". La ministre Marie Barsacq a d'ores et déjà parlé de "bataille" pour le budget du Sport pour 2026.    Année de Production :

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00:00:00Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.

00:00:18Les sénateurs ont auditionné la ministre des Sports, Marie Barsak, pour parler de l'action de son ministère, mais avec beaucoup de questions sur la laïcité dans le sport.

00:00:27En février dernier, la ministre avait critiqué une proposition de loi portée par les sénateurs centristes et adoptée par le Sénat, un texte qui interdisait le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales.

00:00:39A l'époque, la ministre Marie Barsak avait estimé que le port du voile n'était pas de l'entrisme religieux. Je vous laisse écouter cette audition.

00:00:47Monsieur le Président, cher Laurent Laffont, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je suis vraiment ravie et honorée de me trouver devant vous pour évoquer la feuille de route du ministère de la Jeunesse,

00:00:56de la vie associative et des sports, bien sûr. Alors si vous voulez bien, je voudrais dire un mot sur le budget, puisque vous me questionnez en introduction sur le sujet,

00:01:04pour vous dire que nous avons élaboré le budget 2025 avec prudence. Donc du coup, sans compter sur les crédits.

00:01:12Et ce sont ces crédits mis en réserve qui ont été annulés par décret ces derniers jours, ce qui fait que cette annulation est donc sans impact sur la programmation budgétaire en cours.

00:01:25Ça, c'est un point important. En revanche, à cette annulation s'ajoute aujourd'hui une demande de surgel pour faire face à la situation de nos finances publiques, comme vous le savez.

00:01:33Et contrairement à l'annulation de la réserve, là, le surgel, forcément, nous impose des effets auxquels nous travaillons, évidemment, au sein de mon équipe.

00:01:43Alors dès à présent, je peux vous indiquer que nous allons être conduits à revoir le nombre de services civiques pour porter le nombre de services civiques de 150 000 à 135 000,

00:01:53sachant que l'objectif, c'est évidemment qu'on puisse déjeler ce gel. Et j'ai évidemment alerté la ministre des Comptes publics sur la nécessité d'apporter...

00:02:05Puisque vous le savez, les services civiques, le gros des recrutements, c'est à la rentrée scolaire.

00:02:10Ensuite, nous allons également mobiliser les ressources propres de l'Agence nationale du sport et piloter sa trésorerie,

00:02:15avec l'objectif de ne pas réduire le plan de soutien à la rénovation des équipements sportifs.

00:02:20Ça, c'est un point important pour, notamment, accueillir un maximum de pratiquants dans nos clubs.

00:02:26Au-delà de cette année, où l'impact est réel, mais limité, vous le comprenez, j'attire l'attention sur la construction du budget 2026.

00:02:34Il y a une pente à remonter, vraiment, pour 2026, et sur laquelle nous commençons d'ores et déjà à travailler au sein du ministère,

00:02:43et sur lequel, évidemment, j'aurai plaisir à échanger avec vous dans les prochains mois,

00:02:48puisque l'objectif, c'est d'être proactif sur ce projet de loi de finances 2026, en tout cas, pour ce qui concerne mon ministère.

00:02:55Donc, j'en viens maintenant à la feuille de route.

00:02:57Il y a bientôt un an, notre pays a connu un moment d'une rare fierté, vous vous en souvenez.

00:03:03Et ce moment, nous le devons aux athlètes, à leurs performances, bien sûr, aux artistes, aux volontaires,

00:03:09aux dizaines de milliers d'agents publics et d'entreprises qui ont livré ensemble cet événement exceptionnel.

00:03:15Et dans cinq ans, dans les Alpes françaises, notre pays accueillera à nouveau les Jeux.

00:03:19Accueillir les Jeux à un intervalle si rapproché, vous le soulignez, est une chance historique que nous devons saisir.

00:03:26Et depuis le début de l'année, nous sommes en train de poser les fondations de l'organisation de cet événement.

00:03:30En janvier, vous avez voté les garanties nécessaires pour lancer le projet.

00:03:35En février, nous avons créé le comité d'organisation et nommé son président, Edgar Groupiron,

00:03:41qui lui-même a recruté son directeur général, Cyril Linette.

00:03:45En avril, nous avons lancé la Solideo, la structure en charge de la livraison des ouvrages olympiques,

00:03:51et élu son président, Renaud Muselier, ainsi que recruté son directeur, Damien Robert, qui a été nommé par décret.

00:03:58Le Dijob, Pierre-Antoine Molina, qui va participer prochainement à une de vos conférences,

00:04:03pilote un travail exigeant de consolidation technique et budgétaire pour que ces fondations soient solides,

00:04:10avec une exigence de sobriété et d'équilibre budgétaire qui devra guider tous nos choix.

00:04:15J'insiste sur ce point.

00:04:17C'est vraiment le travail qui nous anime en ce moment avec le délégué au jeu des Alpes françaises 2030.

00:04:24Enfin, le projet devra, comme pour Paris 2024, s'appuyer sur un projet de loi.

00:04:29Ce texte devrait porter environ 30 articles et se concernera des sujets tels que la dispense d'autorisation d'urbanisme pour des installations temporaires

00:04:40ou encore la soumission du COJOP et de la Solideo au contrôle de la Cour des comptes et de la FA.

00:04:47Nous prévoyons d'entamer l'examen de ce texte ici au Sénat au mois de juin.

00:04:51Il passera en Conseil des ministres le 14 mai.

00:04:55Donc, à cette issue, évidemment, je rencontrerai les présidents de commission pour conduire le dialogue avec le Sénat

00:05:01pour préparer au mieux ce passage dans l'hémicycle.

00:05:05Cet événement, comme pour Paris 2024, est un formidable élan pour faire vivre l'héritage de Paris 2024

00:05:11avec la même ambition et notamment en termes de performance sportive.

00:05:14Et dès cette année, nous consacrons des moyens supplémentaires à la haute performance

00:05:18pour préparer nos athlètes dans les meilleures conditions pour ce rendez-vous.

00:05:24Faire vivre l'héritage de Paris 2024, c'est aussi être en capacité d'accueillir de nouveaux pratiquants dans l'élan des Jeux.

00:05:30Nous en avons beaucoup parlé dans cet hémicycle.

00:05:33Cela nécessite une offre de pratiques accessibles, des infrastructures suffisantes et un encadrement de qualité.

00:05:39Et c'était le sens du relèvement de 80 millions d'euros de l'affectation à l'Agence nationale du sport

00:05:44de la taxe sur les paris sportifs que vous avez votée lors de l'examen du PLF.

00:05:50Cette hausse va notamment nous permettre de poursuivre nos efforts sur les équipements sportifs aux côtés des collectivités.

00:05:56Et nous pouvons ainsi poursuivre, mais aussi progresser.

00:05:59J'ai engagé un travail pour agir sur deux leviers.

00:06:02Le premier, et il est vraiment important, on l'a déjà initié par le passé, mais maintenant on a accéléré les choses.

00:06:08C'est un travail avec Elisabeth Borne pour lancer une expérimentation visant à ouvrir plus largement les équipements sportifs scolaires.

00:06:16Aujourd'hui, sur les 28 000 équipements sportifs scolaires, environ 5 000 seulement sont ouverts à nos clubs hors du temps scolaire.

00:06:24Cette expérimentation, elle concerne des académies franciliennes, académies de Lille, de Rennes, d'Orléans-Tour.

00:06:31Et elle va permettre d'être en démonstrateur pour montrer quelles sont les conditions d'une mutualisation de ces équipements réussis.

00:06:38Aujourd'hui, le coût des équipements sportifs est trop précieux pour qu'ils ne soient pas partagés à l'ensemble des acteurs d'une même collectivité dans le temps scolaire et en dehors du temps scolaire.

00:06:49Deuxième axe de travail.

00:06:50Donc là, cette expérimentation est lancée et l'objectif, c'est de passer à l'échelle l'année scolaire prochaine.

00:06:56Deuxièmement, nous devons mieux connaître et mieux piloter le taux d'utilisation de nos équipements sportifs.

00:07:01Je me suis rendu compte dans les travaux qu'on n'avait pas ces outils-là pour mieux nous aider à prendre des décisions et à mieux décider.

00:07:08Et donc, ce travail est engagé par mon ministère.

00:07:10Les premiers résultats seront attendus fin mai.

00:07:12Ça va être un bel outil d'aide à la décision pour nous, mais aussi pour les collectivités.

00:07:17L'accès au sport peut se heurter aussi à des difficultés économiques.

00:07:20C'est là des parents, notamment.

00:07:21C'est la raison pour laquelle la raison d'être du passeport, créée en 2021, est toujours d'actualité.

00:07:28Et nous travaillons aujourd'hui à un meilleur ciblage et aussi à un effet incitatif plus fort.

00:07:37Améliorer l'accès au sport, c'est aussi agir avec une attention particulière pour les personnes en situation de handicap.

00:07:4320 ans après la loi de 2005, pour l'égalité des droits et des chances, il y a des programmes.

00:07:48Et vous le savez, il y a encore beaucoup à faire, notamment dans le sport.

00:07:50Et l'annonce par le président de la République en février dernier du remboursement intégral des fauteuils roulants sportifs

00:07:56permet de lever un frein majeur qui est celui du coût des équipements sportifs pour pratiquer.

00:08:02Mais au-delà de ce frein, nous avons aussi besoin d'éducateurs formés.

00:08:05Et vous vous souvenez, c'était le sens du programme Club Inclusif, lancé par Paris 2024 et le CPSF,

00:08:11qui aujourd'hui est amplifié par mon ministère.

00:08:13Aujourd'hui, il y a environ 2200 clubs inclusifs partout en France, avec des dirigeants et des éducateurs formés spécifiquement.

00:08:20Et nous visons les 3000 clubs d'ici le début de l'année 2026, et avec un objectif et des moyens avec, pour 2027, de 4000 clubs.

00:08:31Entretenir la flamme de 2024, c'est aussi œuvrer pour un sport toujours plus responsable.

00:08:34Et vous le savez, vous l'avez cité, M. le Président, le football français traverse une crise à la fois structurelle et conjoncturelle.

00:08:42Alors j'espère que les États généraux français, qu'effectivement j'ai eu le plaisir de lancer en mars dernier avec le président Philippe Diallo,

00:08:49vont montrer des avancées importantes et concrètes.

00:08:52Nous avons un rendez-vous le 12 mai pour des premières conclusions,

00:08:55mais peut-être que j'y reviendrai plus en détail à l'issue de ce propos introductif.

00:08:58M. le Président, votre proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,

00:09:05s'inscrit également dans ce contexte.

00:09:07Et elle porte de nombreuses propositions sur lesquelles nous pouvons converger et aboutir.

00:09:12Elle sera également, mais pas seulement, un véhicule pour améliorer notre arsenal,

00:09:16pour lutter contre le piratage sportif, qui nuit au financement de tout le sport, y compris du sport amateur.

00:09:22Mais agir pour un sport responsable nous conduit aussi à poursuivre nos efforts sur différents autres sujets,

00:09:28comme améliorer le fonctionnement démocratique et éthique du sport, accompagner la transition écologique,

00:09:34ou encore prévenir, signaler et sanctionner toutes les formes de violence, de dérive et de séparatisme.

00:09:41Pour accueillir tous les publics, notamment les femmes en toute sécurité, sur les terrains, mais aussi dans les tribunes,

00:09:46nous y travaillons avec l'Instance nationale de supporterisme, que j'ai réunie à deux reprises,

00:09:50et que je réunirai à nouveau cet été.

00:09:52Cinq années après la création de l'Agence nationale du sport, on doit écrire une nouvelle page de la jeune histoire de cette agence.

00:10:00Et comme le prévoit sa convention constitutive, plusieurs bilans et évaluations sont en cours.

00:10:05L'agence a fait ses preuves, mais elle n'a pas à rougir de ces cinq années d'existence.

00:10:10Et j'ai la conviction que nous pouvons agir encore mieux, en soutien des acteurs qui font vivre le sport,

00:10:15à commencer par les fédérations et les collectivités territoriales.

00:10:19Dans le contexte actuel de chasse aux agences, c'est important de le dire.

00:10:22L'agence peut leur apporter des solutions et des outils mutualisés.

00:10:26Elle permet aussi de dégager des économies très significatives.

00:10:29Elle doit aussi renforcer sa capacité à porter des programmes coportés et cofinancés.

00:10:35Sa gouvernance partagée associant l'État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique est un vrai atout.

00:10:41Mais il doit encore être mieux exploité. C'est aussi une promesse et elle doit être pleinement tenue dans les meilleurs délais.

00:10:49L'agence du service civique, elle, fête ses 15 ans.

00:10:52Et le service civique, vous le savez, est un dispositif triplement important pour les jeunes volontaires, avant tout,

00:10:56qui vivent une expérience d'engagement.

00:10:59Et d'ailleurs, je souligne que deux tiers de ces jeunes volontaires sont des jeunes femmes.

00:11:04Pour les structures d'intérêt général qui les accueillent.

00:11:06Et enfin, pour les citoyens qui bénéficient de leurs actions d'intérêt général.

00:11:09Je souhaite également évoquer le SNU.

00:11:13Les buts qu'il poursuit, soutenir l'engagement de la jeunesse, développer la mixité sociale

00:11:18et renforcer la cohésion autour des valeurs de la République, sont incontestablement importants.

00:11:22Mais néanmoins, certaines limites ont été mises en lumière.

00:11:26Vous êtes les premiers à les avoir soulignées.

00:11:29Alors, la question aujourd'hui n'est pas la question de faut-il supprimer le SNU.

00:11:32La question, c'est plutôt quel est le nouveau modèle que nous devons proposer ?

00:11:37Et nous travaillons sur un nouveau modèle d'engagement qui n'est pas le SNU,

00:11:41mais qui est un nouveau modèle d'engagement qui permet d'inscrire un nouvel outil dans le parcours d'engagement de la jeunesse.

00:11:49Et ça, ça nous semble essentiel.

00:11:50Favoriser l'engagement, c'est aussi faciliter la vie des associations et la généralisation du guide à sceau sur l'ensemble du territoire est en cours.

00:11:58Vous le savez, nous visons le déploiement d'un guide à sceau par EPCI à horizon 2027.

00:12:04Enfin, accompagner et favoriser l'engagement, c'est aussi repenser son financement afin de le renforcer et de le pérenniser.

00:12:11Et dans cette optique, je réunirai la conférence des générosités dans les prochains mois.

00:12:15Elle aura pour objectif de mobiliser et de faciliter l'accès à un maximum de leviers de financement.

00:12:22Ils doivent permettre aux tissus associatifs de renforcer ses ressources et de construire de nouveaux partenariats.

00:12:28Vous le voyez, les chantiers sont nombreux.

00:12:30Je les porte avec énergie car j'ai la conviction que dans la période que nous vivons,

00:12:34le sport et l'engagement sont essentiels à notre nation, à sa cohésion, sa résilience et à son avenir.

00:12:41Je vous remercie.

00:12:42Merci. Première question de nos rapporteurs.

00:12:45On va commencer par Jean-Jacques Lezac, rapporteur des crédits budgétaires sur le sport.

00:12:49Bien. Merci, M. le Président.

00:12:51Merci, Mme la ministre, pour cette présentation qui a balayé beaucoup de sujets.

00:12:57Donc, je me limiterai seulement à quelques-uns d'entre eux.

00:13:01Mais je voudrais commencer par revenir sur ce qui s'est passé la semaine dernière sur le plan budgétaire,

00:13:05avec, effectivement, ces annulations de crédits par décret du 25 avril dernier.

00:13:13Ces annulations sur lesquelles je n'ai pas trop compris votre position,

00:13:16puisque vous avez parlé de gel dans un premier temps, de surgel dans un deuxième temps.

00:13:19Donc, je crois que ça mérite des précisions.

00:13:24Ces annulations, donc, c'est plus de 23 millions d'euros.

00:13:27Je parle uniquement des crédits de paiement.

00:13:29Sur le programme sport, c'est-à-dire le programme 219,

00:13:33est-ce que vous pouvez, justement, nous détailler les actions,

00:13:36les programmes qui sont touchés par ces suppressions ?

00:13:40Et puis, et là, c'est la question du gel et du surgel,

00:13:43est-ce que, justement, ces suppressions s'ajoutent ou pas,

00:13:47totalement ou partiellement, aux 4 % de gel qui sont envisagés

00:13:51dans le cadre de la réserve de précaution ?

00:13:54Et puis, sur ce plan-là, une question un petit peu plus précise,

00:13:57un petit peu plus pointue, ce sont les suppressions de presque 30 millions d'euros

00:14:02sur le programme JOB 2025, c'est-à-dire le programme 350,

00:14:05qui concernait la Solideo, essentiellement,

00:14:07dans la Société de livraison des équipements olympiques,

00:14:11puisque ce programme-là, il concerne la reconfiguration du village olympique

00:14:15et du centre des médias, notamment avant la commercialisation

00:14:18de logements, de bureaux, etc.,

00:14:21la transformation des sites d'entraînement et de compétition,

00:14:24ou bien encore la construction d'équipements publics,

00:14:26notamment des groupes scolaires.

00:14:28Donc, ça, c'est le premier point à caractère budgétaire.

00:14:31Deuxièmement, alors, vous avez répondu tout à l'heure,

00:14:34mais si vous pouvez nous apporter quelques éléments supplémentaires,

00:14:38ça serait, je dirais, intéressant.

00:14:39C'est sur les agences, effectivement.

00:14:40Il y a eu cette intervention de la ministre des comptes publics

00:14:44qui annonce, d'ici la fin 2025, la suppression ou la fusion

00:14:47d'un tiers de l'ensemble des agences.

00:14:49Et si j'ai bien compris votre propos, l'ANS n'est pas menacée.

00:14:52Et est-ce que, justement, dans l'état des réflexions en cours,

00:14:57il y a quand même de profondes modifications

00:14:59qui sont envisagées du point de vue, je dirais,

00:15:02de l'efficacité opérationnelle,

00:15:04et notamment la déclinaison territoriale

00:15:06concernant les conférences régionales du sport,

00:15:08conférences des financeurs, etc.

00:15:11Là-dessus, donc, il y avait, on s'en souvient,

00:15:14une sorte de clause de revoyeur qui était envisagée

00:15:16pour la période post-Jeux olympiques et paralympiques

00:15:20dès sa création en 2019.

00:15:24Autre point sur l'héritage olympique.

00:15:26Il y a eu, donc, vous avez présidé, je crois,

00:15:29présidé ce colloque du 2 avril dernier

00:15:31qui était organisé par la Dijop,

00:15:32donc la délégation interministérielle,

00:15:35sur les programmes d'évaluation des impacts des jobs de 2024.

00:15:40Donc, 14 études ont été engagées.

00:15:42Il y en a 4 qui sont terminées.

00:15:45Est-ce que vous pouvez,

00:15:47notamment sur ces études qui sont aujourd'hui achevées,

00:15:50nous apporter quelques éléments ?

00:15:53Je pense notamment à l'impact économique des Jeux

00:15:56sur le PIB de la France,

00:15:58puisque l'étude est terminée,

00:16:03voire même sur la fameuse stratégie Ambition Bleue

00:16:07en ce qui concerne la très haute performance

00:16:09et que pilotait Claude Onesta.

00:16:11Tout ça, c'est également bouclé.

00:16:13Enfin, deux questions très générales.

00:16:17D'abord, la transversalité de vos politiques publiques,

00:16:21parce que ça caractérise votre champ ministériel.

00:16:24Comment voulez-vous, entendez-vous,

00:16:26articuler votre action avec celle des autres ministères

00:16:29concernés par le sport,

00:16:31éducation nationale, santé, transport,

00:16:34affaires étrangères, cohésion des territoires, etc.,

00:16:36afin justement de mener, de conduire des politiques publiques

00:16:40aussi efficaces et efficientes que possible ?

00:16:44Et dans le même ordre d'idées,

00:16:46comment envisagez-vous les grandes lignes

00:16:49de votre feuille de route ministérielle

00:16:50en ce qui concerne cette complémentarité,

00:16:53cette articulation entre le sport de haut niveau

00:16:55et, d'autre part, le développement de la pratique,

00:16:58en particulier dans les quartiers prioritaires de la ville

00:17:01et, d'autre part, les zones rurales les plus fragiles ?

00:17:04Merci.

00:17:06Yann Chantrel, rapporteur budgétaire des crédits

00:17:08pour la jeunesse et la vie associative.

00:17:10Oui, merci, monsieur le président, madame la ministre.

00:17:14Vous avez répondu à certaines de nos interrogations,

00:17:18mais pas toutes, effectivement, dans votre propre liminaire.

00:17:20Et je voudrais, comme première question,

00:17:22également vous parler du budget,

00:17:24comme mon collègue Jean-Jacques Lozac,

00:17:27puisque parmi les coupures du décret du 25 avril dernier,

00:17:31une grande partie est, justement, sur la jeunesse

00:17:34et la vie associative.

00:17:37Près de 50 % de ces coupures sur votre ministère

00:17:40concernent, justement, ce budget.

00:17:43Et vous avez, justement, annoncé, dans votre propos liminaire,

00:17:46qu'une partie de ces coupures concernerait le service civique.

00:17:49Si j'ai bien compris, vous parliez de 130 000 services civiques

00:17:53au lieu de 150 000.

00:17:55Donc, en fait, comment comptez-vous procéder ?

00:17:59Quelles sont les conséquences pour les organismes d'accueil

00:18:02et les jeunes qui se mobilisent, justement,

00:18:05principalement en septembre-octobre ?

00:18:09Et par rapport à ça, justement,

00:18:11est-ce que c'est raisonnable de couper ce dispositif,

00:18:14comme vous le savez, qui est souvent une bouée de sauvetage

00:18:17pour une jeunesse de plus en plus en souffrance ?

00:18:21Ne faudrait-il pas, au contraire, le renforcer

00:18:23pour éviter les drames et les dépenses ultérieures

00:18:27que peuvent engendrer des causes désespérées ?

00:18:31Je pense notamment au sujet d'éco-anxiété chez la jeunesse,

00:18:36problème de santé mentale également.

00:18:38On a la preuve que le service civique,

00:18:41pour une partie de la jeunesse en situation,

00:18:43peut répondre à une partie de la jeunesse

00:18:45qui est en situation, justement, d'isolement social.

00:18:49Sur le SNU également, lors du débat budgétaire,

00:18:52après cinq années d'expérimentation infructueuse

00:18:55et dans le contexte des finances publiques que nous connaissons,

00:18:59nous estimions collectivement, effectivement,

00:19:02qu'il était temps de mettre fin au déboire du SNU.

00:19:05Mi-mars, le président, justement, a annoncé vouloir une refonte du SNU

00:19:09pour qu'il corresponde, je cite,

00:19:10« aux besoins de la nation et aux priorités identifiées ».

00:19:14Est-il possible de connaître les pistes envisagées

00:19:18pour le transformer, ce SNU ?

00:19:21Vous parlez de nouvel engagement, vous-même,

00:19:23dans votre propos liminaire.

00:19:26Quels seraient les ministères concernés par cette nouvelle version du SNU ?

00:19:29Est-ce qu'il y a le ministère des Armées,

00:19:31le ministère de l'Intérieur ?

00:19:33Je pense, par exemple, à l'engagement des sapeurs-pompiers.

00:19:36Qu'en est-il de votre ministère ou de celui de l'Éducation nationale ?

00:19:39Quelles sont les priorités identifiées ?

00:19:42Enfin, resterait-on sur un dispositif visant à promouvoir l'engagement,

00:19:45notamment civil et associatif ?

00:19:48Ou bien se concentrerait-il sur un volet plus militaire ?

00:19:53Ma dernière question porte sur l'application de la loi de 2024

00:19:58visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

00:20:03Je tiens à saluer la prise du décret relatif aux dons de jours de repos.

00:20:09Je m'interroge toutefois sur son caractère très restrictif,

00:20:12puisque le nombre de jours pouvant être donnés

00:20:14est limité à trois par an dans le décret.

00:20:18En revanche, les décrets relatifs aux prêts entre associations

00:20:21et aux flux trésoriers entre associations membres d'un même groupement

00:20:25n'ont pas été pris.

00:20:26Quels sont aujourd'hui les ponts de discussion sur ce décret avec Bercy,

00:20:32notamment, mais aussi avec la Fédération bancaire française

00:20:35et l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ?

00:20:39Pouvez-vous nous indiquer une échéance indicative

00:20:41de publication d'un décret sur ce sujet ?

00:20:47Je vous remercie.

00:20:47Madame, je vais vous laisser répondre sur ces deux premières séries de questions,

00:20:52puis ensuite, on prendra une nouvelle série.

00:20:57Première question, peut-être sur le budget, pour clarifier les choses.

00:21:02Ce que je vous disais, c'est que les annulations de crédit

00:21:05correspondent à des réserves que nous avions constituées

00:21:09par mesure de prudence, comme il nous l'avait été demandé

00:21:11quand nous avions construit le budget 2025.

00:21:15Donc, ces sommes-là n'étaient pas facialement affectées à des actions.

00:21:20Elles étaient vraiment mises en réserve.

00:21:21Donc, ce sont ces réserves qui, aujourd'hui, sont annulées.

00:21:25Donc, c'est 91 millions d'euros de réserves qui sont tout simplement annulées

00:21:29et, comme je vous le disais, du coup, sans impact sur l'activité.

00:21:34Donc, c'est en détail, vous voulez le détail.

00:21:37Donc, c'est 24 millions qui étaient mis en réserve pour le sport,

00:21:4045 millions sur la jeunesse et la vie associative.

00:21:42Et puis, il y avait ces 23 millions qui étaient sur les JO de Paris 2024

00:21:47et qui, du coup, n'avaient plus lieu d'être

00:21:48puisque nous n'avons plus d'activité sur ce sujet.

00:21:52Le deuxième sujet, maintenant, qui est d'actualité,

00:21:56c'est de reconstituer des réserves.

00:21:58Là, pour le coup, nous n'avons plus de réserves

00:22:01puisqu'elles ont été annulées.

00:22:02Donc, il faut que l'on aille sur des lignes

00:22:05qui sont facialement affichées avec des actions derrière.

00:22:09Et c'est là où nous avons des marges de manœuvre qui ne sont pas simples.

00:22:13Et effectivement, dans les marges de manœuvre côté jeunesse,

00:22:17nous avons cette piste autour des services civiques

00:22:20pour réduire le nombre de services civiques.

00:22:23Ce sujet, ce sont des crédits gelés

00:22:26qui pourraient être partiellement gelés.

00:22:29Et ce que je vous disais, c'est que j'ai attiré l'attention de Bercy

00:22:32sur la temporalité du dégel

00:22:33parce qu'on peut quand même espérer qu'il puisse y avoir du dégel.

00:22:37On ne sait jamais, la croissance pourrait repartir.

00:22:39Mais surtout, nous avons besoin de cette nouvelle cet été

00:22:41parce que, comme vous l'avez fortement dit,

00:22:44les missions de services civiques commencent à la rentrée.

00:22:47Et donc, du coup, c'est vraiment sur la temporalité de juillet, début août

00:22:50dont on a besoin d'avoir la réponse

00:22:52pour pouvoir nous assurer finalement d'aller au maximum

00:22:56de ce qu'on avait prévu, les 150 000 services civiques.

00:22:59Alors qu'une réponse en novembre ne serait évidemment pas satisfaisante

00:23:02puisque ça ne permettrait pas matériellement de lancer des missions

00:23:05pour atteindre le chiffre de 150 000

00:23:06si on pouvait déjeler ces fonds.

00:23:09Donc c'est ça la situation sur les services civiques.

00:23:12Je ne me réjouis évidemment pas du tout d'avoir à faire ce gel.

00:23:15Vous l'imaginez bien.

00:23:17Maintenant, dans le budget du ministère,

00:23:21les services civiques constituent la ligne la plus élevée.

00:23:25C'est 580 millions et sur laquelle nous avons une opportunité

00:23:32de faire cette nouvelle réserve.

00:23:35Et pour ce qui est du sport, ce que je vous disais,

00:23:37c'est que l'objectif, c'est vraiment de jouer avec la trésorerie de l'agence,

00:23:40donc vraiment de la piloter au plus près

00:23:42pour limiter un maximum l'impact.

00:23:45Et par ailleurs, sur les équipements avec l'agence,

00:23:48l'effet sera plutôt en 2026.

00:23:50C'est pour ça que je vous disais que si sur 2025,

00:23:52on pouvait contenir la situation,

00:23:56pour autant, on aurait un effet rebond en 2026.

00:23:59Et du coup, c'est ce qui nous amène, nous,

00:24:01à une extrême vigilance sur la construction du budget 2026

00:24:04pour, ce que je disais tout à l'heure, remonter la pente,

00:24:07en tout cas pour pallier la problématique qu'on pourrait rencontrer

00:24:10d'avoir à geler des lignes sur l'Agence nationale du sport en 2025.

00:24:16Je ne sais pas si c'est clair pour vous sur ce sujet-là.

00:24:20Concernant l'agence, effectivement, je vous confirme

00:24:22qu'à ce stade, mais rien n'est encore complètement figé dans le marbre,

00:24:25les travaux continuent concernant les agences

00:24:29et les travaux de refondation.

00:24:32On a un dialogue qui est constructif au sein du gouvernement.

00:24:36L'Agence nationale du sport, aujourd'hui, répond à son objectif.

00:24:40Et donc, ça a été reconnu.

00:24:42Donc, aujourd'hui, je ne suis pas inquiète

00:24:43sur le devenir de l'Agence nationale du sport.

00:24:45Mais ça ne nous empêche pas de travailler à son efficacité

00:24:48et à regarder de près comment on peut mieux optimiser les choses,

00:24:52ce qui était, comme vous l'avez souligné, aussi un objectif

00:24:54qui était prévu dans les textes constitutifs de l'Agence

00:24:56à cinq ans, se poser la question.

00:24:58Donc, nous allons aussi avoir des rapports,

00:25:00vous le savez, d'inspecteurs qui sont en cours,

00:25:03qui vont nous être produits pour nous aider à cette réflexion.

00:25:06Mais d'ores et déjà, on y travaille.

00:25:09Alors, pour ce qui concerne les conférences régionales,

00:25:11l'objectif, aujourd'hui, c'est de considérer

00:25:14que les conférences des financeurs

00:25:15et les conférences régionales du sport

00:25:17n'aient plus d'un caractère obligatoire, mais facultatif.

00:25:20Donc, ça peut ne rien changer dans un territoire.

00:25:24En revanche, dans les territoires qui n'ont pas mis ces commissions,

00:25:26il y en a, notamment les conférences des financeurs

00:25:28qui ne sont pas mises en place dans toutes les régions.

00:25:31Ça enlève cette obligation et la lourdeur qui peut y être associée.

00:25:36Ensuite, peut-être les études.

00:25:42Oui.

00:25:44Alors, sur les Jeux olympiques.

00:25:49Nous avons effectivement organisé cette conférence.

00:25:52Il y avait 14 études, vous les citiez.

00:25:55La plus parlante aujourd'hui, celle qui concerne

00:25:58l'impact économique des Jeux.

00:26:00Donc, le montant qui a été annoncé

00:26:03et qui a été, du coup, affiché à l'occasion de ce colloque,

00:26:07c'était 7,11 milliards d'euros

00:26:09d'impact économique des Jeux de Paris 2024,

00:26:15avec un détail de 3,53 milliards pour l'organisation des Jeux,

00:26:222,28 milliards sur les infrastructures

00:26:24et 1,3 milliards d'impact touristique.

00:26:27Donc, ça, c'est très proche de l'étude que nous avions fait,

00:26:30vous vous en souvenez, en amont des Jeux,

00:26:32avec le Centre de droit et d'économie du sport.

00:26:35C'était ce qui correspondait au scénario intermédiaire

00:26:37à l'époque de cette étude ex-santé.

00:26:40Donc, pour nous, c'est quand même une satisfaction

00:26:42d'avoir pu répondre à nos engagements

00:26:45pour générer un impact positif des Jeux de Paris 2024

00:26:50sur le plan économique.

00:26:51Donc, ça, on peut s'en réjouir.

00:26:53Sur le programme Ambition Bleue,

00:26:55qui a aussi été présenté à ce titre-là,

00:26:57là aussi, un programme qui a rencontré pas mal de succès,

00:27:01puisque les médailles ont été en rendez-vous.

00:27:03L'objectif de ce programme Ambition Bleue

00:27:05était vraiment d'atteindre le 5e rang pour les Jeux olympiques

00:27:08et le 8e rang des médailles pour les Jeux paralympiques.

00:27:10Donc, résultat atteint.

00:27:11Et surtout, cette méthode, c'est la méthode

00:27:14sur laquelle nous travaillons d'ores et déjà

00:27:15pour les Jeux de 2030.

00:27:17Nous avons une chance, du coup, vraiment importante

00:27:21de pouvoir connaître les bonnes clés de réussite

00:27:23pour pouvoir performer en 2030,

00:27:26avec en plus, du coup, un peu de recul,

00:27:27des ajustements à faire.

00:27:29Et puis, cette bonne nouvelle aussi,

00:27:31grâce aux 80 millions de taxes affectées,

00:27:34des moyens qui ont pu être déjà injectés,

00:27:356 millions d'euros qui ont été injectés

00:27:37sur le programme haute performance

00:27:38pour commencer à nourrir le nouveau programme

00:27:40qui s'appellera toujours Ambition Bleue,

00:27:43mais avec une coloration, cette fois-ci,

00:27:46pour les Alpes françaises 2030.

00:27:50Les sujets d'articulation avec les autres ministères.

00:27:52Donc, l'interministérialité, effectivement,

00:27:54c'est un enjeu important

00:27:55quand on est au ministère des Sports,

00:27:57de la Jeunesse et de la Vie associative.

00:27:59J'ai effectivement pas mal de travaux

00:28:00avec un certain nombre de ministères.

00:28:02Alors, je vais les citer.

00:28:04Avec l'éducation nationale,

00:28:05je vous ai donné un exemple tout à l'heure

00:28:07avec cet enjeu autour de l'ouverture

00:28:08des équipements sportifs scolaires aux associations.

00:28:12Mais nous avons aussi, avec Elisabeth Borne,

00:28:14annoncé la poursuite du soutien du ministère

00:28:18au déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne

00:28:20pour s'assurer que les 100 % soient atteints

00:28:22dans les meilleurs délais.

00:28:23Il y a déjà des académies.

00:28:25J'étais à Nice il n'y a pas longtemps.

00:28:26C'est 98 % des écoles qui mettent en place

00:28:28les 30 minutes d'activité physique quotidienne.

00:28:31Donc, il y a déjà un très bon chiffre.

00:28:32Et l'éducation nationale s'est engagée

00:28:34à continuer à porter des efforts

00:28:36en termes de formation et d'accompagnement

00:28:37grâce aux conseillers pédagogiques

00:28:39dans les territoires des enseignants.

00:28:42Autre sujet avec l'éducation nationale,

00:28:45qui est lui aussi un héritage des Jeux,

00:28:46c'est les tests de forme

00:28:48qui ont été annoncés pour les élèves

00:28:50à l'entrée en sixième,

00:28:51qui nous semblait un outil important.

00:28:54Donc, il a été testé l'année dernière

00:28:55au sein de l'Académie de Créteil

00:28:57en mode expérimental.

00:28:57Et là, Elisabeth Borne a annoncé son ouverture

00:29:02à toutes les académies sur la base du volontariat

00:29:04à partir de la rentrée prochaine.

00:29:06C'est un moment important

00:29:07parce que ces tests permettent évidemment

00:29:09d'identifier ceux qui ont le plus besoin

00:29:11d'avoir une activité physique régulière

00:29:13pour aider les enseignants d'EPS

00:29:15aussi à mieux orienter les jeunes

00:29:17vers des pratiques régulières

00:29:19et des offres de pratiques

00:29:20qui correspondent à leur envie, bien sûr,

00:29:23et aussi à leur situation personnelle.

00:29:25Un autre ministère avec lequel je travaille étroitement,

00:29:28c'est le ministère de la Santé.

00:29:30Nous avons une stratégie nationale sport santé

00:29:32que nous allons annoncer au mois de septembre,

00:29:34qui est déjà bien écrite,

00:29:36qui s'appuie sur un certain nombre

00:29:38de projets très positifs.

00:29:41Et vous le savez,

00:29:41puisque vous avez voté aussi des lois

00:29:44qui promeuvent et qui permettent

00:29:46d'aller de l'avant sur la prescription

00:29:48du sport sur ordonnance.

00:29:51Nous avons aussi le bénéfice d'expérimentation

00:29:54au titre de l'article 51 très positif

00:29:55comme les as du cœur

00:29:56qui nous permettent d'aller vers un objectif

00:29:58de changement d'échelle.

00:30:00Donc, tout ça est très positif

00:30:01et nous appuyons aussi sur le rapport de Landre

00:30:03qui avait été produit en 2023,

00:30:05mais qui n'avait pas encore été présenté

00:30:06et qui nous a été présenté,

00:30:09Yannick Noder et moi-même,

00:30:11il n'y a pas longtemps

00:30:11et qui nous permet d'avoir,

00:30:14sur la base des recommandations

00:30:15qui ont été faites,

00:30:17du coup, une feuille de route

00:30:18assez complète

00:30:19pour la stratégie nationale sport-santé.

00:30:22Avec le ministère

00:30:23en faveur des personnes

00:30:26en situation de handicap,

00:30:27nous avons là aussi

00:30:27une feuille de route sport et handicap.

00:30:29Nous avons réuni plusieurs,

00:30:31déjà, fois l'écosystème

00:30:33autour de ce sujet.

00:30:34Donc, les clubs inclusifs

00:30:35en font partie.

00:30:36La pratique sportive

00:30:37dans les ESMS se poursuit

00:30:38avec un référent par ESMS Sport,

00:30:41des financements pour aider les clubs

00:30:43qui proposent des parasports

00:30:45d'aller dans les ESMS

00:30:48pour faire découvrir ces sports

00:30:49et encourager les jeunes

00:30:50à rejoindre les clubs.

00:30:52Donc, tout ce travail-là

00:30:53se poursuit dans le cadre

00:30:54de cette stratégie sport-handicap

00:30:57que nous portons conjointement.

00:30:59Et puis, vous avez évoqué

00:31:00les territoires en particulier

00:31:02politiques de la ville

00:31:03et les territoires ruraux.

00:31:05Et là, nous travaillons aussi,

00:31:06évidemment, avec les deux ministères

00:31:09concernés, notamment dans le cadre

00:31:10de conseils interministériels,

00:31:11comités interministériels des villes

00:31:13qui va se réunir le 15 avril prochain.

00:31:16qui va être l'occasion

00:31:17d'annoncer pour chaque ministère

00:31:18sa contribution

00:31:19pour les quartiers populaires,

00:31:21enfin, quartiers politiques

00:31:22de la ville.

00:31:23Et donc, évidemment,

00:31:23le sport prend toute sa part.

00:31:24On se donnait des ambitions chiffrées

00:31:26sur un certain nombre de sujets

00:31:27parce qu'on sait que dans ces quartiers,

00:31:29sur les volets, justement,

00:31:31jeunesse, vie associative et sport,

00:31:33il y a un enjeu majeur à investir

00:31:35pour que ces quartiers vivent

00:31:38et que ces projets

00:31:41puissent jouer leur rôle

00:31:42de cohésion sociale.

00:31:43Il en est de même pour la ruralité.

00:31:45Alors là, je n'ai pas encore la date

00:31:46du conseil interministériel

00:31:47à la ruralité.

00:31:49Je ne sais pas si vous avez

00:31:49plus d'informations,

00:31:51mais les travaux sont tous

00:31:51également en cours.

00:31:52J'ai travaillé avec Mme Gattel

00:31:53sur le sujet.

00:31:55Et là aussi,

00:31:55nous savons qu'elle est

00:31:56l'importance du soutien

00:31:58aux associations,

00:31:59aux clubs sportifs

00:32:00dans les zones rurales

00:32:02pour créer de l'animation,

00:32:04de la cohésion sociale

00:32:05et aussi attirer des familles

00:32:08à s'installer

00:32:09ou à retenir aussi

00:32:10des familles dans ces territoires.

00:32:11Donc, ce travail

00:32:12en interministériel,

00:32:13il est important.

00:32:15Je le mène aussi

00:32:16avec le ministère

00:32:16de l'Écologie

00:32:17et notamment

00:32:18dans le cadre du PNAC,

00:32:19vous savez,

00:32:19ce plan national

00:32:21d'accompagnement

00:32:22au changement climatique

00:32:23pour le milieu du sport

00:32:25et aussi, évidemment,

00:32:27dans la perspective

00:32:27de Jeux de 2030

00:32:28puisque nous allons avoir

00:32:29à construire une stratégie

00:32:30d'excellence environnementale

00:32:31pour les Jeux de 2030

00:32:33et qui mobilisera pleinement

00:32:34le ministère de l'Écologie.

00:32:36En VRAC,

00:32:41nous avions la question

00:32:42du SNU.

00:32:44Tout à fait.

00:32:45Alors, le niveau dispositif

00:32:46sur lequel nous travaillons

00:32:47n'est pas encore validé

00:32:48donc c'est pour ça

00:32:48que je ne vais pas pouvoir

00:32:49aller dans le détail

00:32:50mais ce que je peux vous dire

00:32:51c'est qu'il y a des discussions

00:32:54sur plusieurs types

00:32:55de formats de dispositifs

00:32:57mais celui sur lequel

00:32:58mon ministère est engagé

00:33:00c'est un dispositif

00:33:01d'engagement civil et citoyen

00:33:02évidemment

00:33:03et qui d'ailleurs

00:33:05est travaillé

00:33:06avec l'éducation nationale

00:33:07parce que nous avons

00:33:09la volonté commune

00:33:09avec Elisabeth Borne

00:33:10que ces missions

00:33:11d'engagement citoyen

00:33:14dans le cadre

00:33:14de cette refonte du SNU

00:33:16puissent même être valorisées

00:33:17comme des compétences

00:33:18dans le cadre

00:33:19du brevet des collèges

00:33:20voire de parcours sup.

00:33:21Donc on est dans cette logique

00:33:23de valider

00:33:24des compétences acquises

00:33:25par des jeunes

00:33:25par des missions bénévoles

00:33:27qu'ils pourraient réaliser

00:33:28dans le cadre

00:33:29de leur parcours d'engagement

00:33:30et pour que ça aussi

00:33:32ait du poids

00:33:32dans les temps qui sont

00:33:33importants pour eux

00:33:34on le sait

00:33:35parcours sup

00:33:36ou le brevet des collèges.

00:33:39Concernant la loi Bataillon

00:33:41donc là aussi

00:33:42il reste un pas mal

00:33:44de travail à faire

00:33:45donc là

00:33:45on va travailler

00:33:53sur ce sujet

00:33:53au mois de juin

00:33:54puisque le prochain échéance

00:33:55c'est le mois de juin

00:33:56sur le sujet

00:33:57mais j'ai bien entendu

00:33:58vos remarques

00:33:59et donc on poursuit

00:34:00le travail sur le sujet

00:34:02qu'est-ce que j'aurais oublié ?

00:34:05On a répondu à tout

00:34:08je crois

00:34:09mais de toute façon

00:34:09il va y avoir

00:34:10une nouvelle série de questions

00:34:11donc on va commencer

00:34:13par celle de Michel Savin

00:34:14président du groupe d'études.

00:34:16Merci monsieur le président

00:34:17merci madame la ministre

00:34:19je ne vais pas reprendre

00:34:20les points

00:34:20qui ont été évoqués

00:34:21par le rapporteur

00:34:23du budget

00:34:24sur les crédits sport

00:34:25par contre je voulais quand même

00:34:27évoquer mon inquiétude

00:34:29sur la situation financière

00:34:32de l'agence nationale du sport

00:34:33et l'impact financier

00:34:34des décisions

00:34:35qui ont été prises

00:34:36par le gouvernement

00:34:36vous avez dit tout à l'heure

00:34:39que les crédits

00:34:41qui avaient été gelés

00:34:41en 2024

00:34:43à hauteur de 94 millions

00:34:45sont repartis

00:34:47dans le budget général

00:34:49ma question

00:34:51c'est que l'ANS

00:34:54avait quand même programmé

00:34:56des aides

00:34:57à l'investissement

00:34:58sur les équipements structurants

00:34:59pour les collectivités

00:35:00à hauteur des crédits

00:35:02qui étaient inscrits

00:35:02une centaine de millions d'euros

00:35:04les collectivités

00:35:06aujourd'hui sont

00:35:07dans l'attente

00:35:08de ces crédits

00:35:09est-ce que ça va être pris

00:35:11sur les fonds

00:35:12des fonds propres

00:35:13de l'ANS

00:35:14ce qui risque encore

00:35:16de les mettre en difficulté

00:35:18en sachant que le budget 2024

00:35:20de l'ANS

00:35:21a été présenté déficitaire

00:35:23de 65 millions d'euros

00:35:24et que cette situation

00:35:27a été compensée

00:35:28par un prélèvement

00:35:29sur les fonds propres

00:35:30mais à force de taper

00:35:32dans les fonds propres

00:35:33à un moment

00:35:33on va arriver

00:35:34vraiment

00:35:35sans aucune autre possibilité

00:35:39donc

00:35:39voilà ma question

00:35:41c'est que

00:35:42tout à l'heure

00:35:42vous avez dit

00:35:43qu'il n'y avait pas d'impact

00:35:44il y a un impact

00:35:46quand même pour l'ANS

00:35:47qui chaque année

00:35:49pour équilibrer son budget

00:35:50va sur les fonds propres

00:35:52ma question

00:35:53donc concernant l'ANS

00:35:54et celle-là

00:35:56des réflexions

00:35:58sont-elles aujourd'hui

00:35:59engagées

00:36:00vous avez commencé

00:36:00à y répondre

00:36:01quant à l'évolution

00:36:03et à la réforme

00:36:05une réforme de l'ANS

00:36:06plus précisément

00:36:07quel regard portez-vous

00:36:08quant à l'efficacité

00:36:09des conférences régionales

00:36:12et des conférences

00:36:13des financeurs

00:36:14beaucoup

00:36:16s'inquiètent quand même

00:36:18de la lourdeur

00:36:19de ces dispositifs

00:36:20seriez-vous favorable

00:36:22comme

00:36:23nous l'avons déjà évoqué

00:36:25de restituer

00:36:28certaines missions

00:36:29aux préfets

00:36:31du département

00:36:32notamment

00:36:33tout ce qui concerne

00:36:34les subventions

00:36:35aux collectivités

00:36:36qui aujourd'hui

00:36:37sont dans un processus

00:36:39département

00:36:40région

00:36:40nationale

00:36:41avec une lourdeur

00:36:42administrative

00:36:43qui je crois

00:36:45n'est pas

00:36:46sûrement à corriger

00:36:49donc est-ce qu'il n'y a pas

00:36:50une volonté

00:36:50plutôt d'aller

00:36:51directement

00:36:52à l'échelle des préfets

00:36:53qui travaillent déjà

00:36:53sur les dotations

00:36:55des ETR

00:36:56des CIL

00:36:56et fonds vert

00:36:57ce qui permettrait

00:36:58d'avoir une vision globale

00:36:59deuxième question

00:37:01concernant la gouvernance

00:37:03du sport professionnel

00:37:04la commission donc

00:37:05examinera le 28 mai

00:37:06la proposition de loi

00:37:07du président Laurent Laffont

00:37:08sur l'organisation

00:37:09la gestion

00:37:10et le financement

00:37:11du sport professionnel

00:37:12en tant que rapporteur

00:37:14de ce texte

00:37:14je souhaiterais connaître

00:37:15votre analyse

00:37:15sur l'équilibre

00:37:17des relations

00:37:18fédération-ligues

00:37:20la mission d'information

00:37:21que nous avons menée

00:37:22l'an dernier

00:37:23a mis en lumière

00:37:24l'absence de contre-pouvoir

00:37:25face au potentiel déribe

00:37:27dans la gestion

00:37:28du sport professionnel

00:37:29or les ligues

00:37:30exercent une mission

00:37:31de service public

00:37:31dès lors

00:37:33mes questions sont les suivantes

00:37:34comment redonner

00:37:34le pouvoir à l'État

00:37:35ou aux fédérations

00:37:37pour agir face

00:37:38à ces déribes

00:37:38faut-il accorder

00:37:40un pouvoir d'arbitrage

00:37:41au ministère des sports

00:37:42et lui permettre

00:37:42de procéder au retrait

00:37:43d'une sub-délégation

00:37:45que pensez-vous

00:37:46de l'idée

00:37:47de permettre aux fédérations

00:37:48de créer directement

00:37:49une société commerciale

00:37:50pour organiser

00:37:50les compétitions professionnelles

00:37:52cela permettrait

00:37:53de clarifier

00:37:54les responsabilités

00:37:55et les rôles

00:37:55de chacun

00:37:56pour éviter

00:37:56une superposition

00:37:57des structures

00:37:58deux dernières questions

00:38:00plus d'actualité

00:38:02vous avez évoqué

00:38:03madame la ministre

00:38:04les Jeux olympiques

00:38:05et paralympiques

00:38:05de 2030

00:38:06et le sport handicap

00:38:07à ce jour

00:38:09les sportifs

00:38:10en situation

00:38:10de handicap

00:38:11mental

00:38:12et psychique

00:38:13sont exclus

00:38:13des disciplines

00:38:14paralympiques

00:38:15alors que la France

00:38:17s'apprête à accueillir

00:38:18une autre fois

00:38:18les Jeux olympiques

00:38:19d'hiver en 2030

00:38:20entendez-vous

00:38:21prendre position

00:38:21en faveur

00:38:23de la participation

00:38:23de ces athlètes

00:38:24à ces Jeux olympiques

00:38:26et paralympiques

00:38:27et dernière question

00:38:29madame la ministre

00:38:30vous avez été interpellé

00:38:31le 8 avril dernier

00:38:32lors des questions

00:38:34orales

00:38:35à propos

00:38:35du dysfonctionnement

00:38:36grave

00:38:36au sein

00:38:37de la Fédération

00:38:38française

00:38:38de karaté

00:38:39et disciplines associées

00:38:40dont la presse

00:38:41s'est fait l'écho

00:38:42opacité financière

00:38:44délivrance illégale

00:38:45de grade

00:38:46irrégularité

00:38:47plusieurs plaintes

00:38:48ont déjà été déposées

00:38:49le comité

00:38:50national olympique

00:38:51et sportif

00:38:52a rendu un avis

00:38:53particulièrement sévère

00:38:55et réclame

00:38:56de nouvelles élections

00:38:57du président

00:38:57de la fédération

00:38:58il s'agit

00:38:59de sujets

00:39:00d'importance

00:39:00quelle est votre position

00:39:01au regard de l'agrément

00:39:03qui leur a été délivré

00:39:04et le contrat

00:39:04de délégation

00:39:05conclu avec l'état

00:39:06que compte faire

00:39:07donc le ministère

00:39:08face à ces dérives

00:39:08sans devoir attendre

00:39:10une décision judiciaire

00:39:11Max Brisson

00:39:13merci monsieur le président

00:39:16madame la ministre

00:39:17d'abord je vous demanderai

00:39:18de bien vouloir

00:39:19excuser

00:39:21le fait

00:39:22que tout à l'heure

00:39:23je serai peut-être parti

00:39:24avant que vous me répondiez

00:39:25je n'ai pas l'habitude

00:39:26de le faire

00:39:26mais c'est

00:39:27le calendrier

00:39:29qu'évoquait tout à l'heure

00:39:30le président

00:39:31mais j'écouterai

00:39:32bien sûr

00:39:32votre réponse

00:39:34je voudrais

00:39:36vous remercier

00:39:36d'avoir répondu

00:39:38de manière

00:39:38extrêmement précise

00:39:39aux très nombreuses

00:39:41questions

00:39:41qui ont déjà été

00:39:42abordées

00:39:43par mes collègues

00:39:44et par mes collègues

00:39:45rapporteurs en particulier

00:39:46et par le président

00:39:47du groupe

00:39:47d'études de sport

00:39:48mais

00:39:49je voudrais

00:39:50d'abord

00:39:52vous dire

00:39:53un malaise

00:39:54par rapport

00:39:54à vos efforts

00:39:55et vos explications

00:39:56concernant le budget

00:39:58vous vous adressez

00:39:59à des parlementaires

00:40:00nous avons voté

00:40:02un budget

00:40:02et puis finalement

00:40:04vous en exécuter

00:40:05un autre

00:40:05donc vous permettez

00:40:07de vous dire

00:40:08que nous pensions

00:40:10après l'avoir

00:40:11beaucoup travaillé

00:40:12avoir voté

00:40:13un budget

00:40:14que l'exécutif

00:40:15allait exécuter

00:40:16voilà

00:40:17je sais que vous êtes

00:40:18sous des contraintes

00:40:19que vous avez

00:40:20des obligations

00:40:21que la situation

00:40:22est ce qu'elle est

00:40:23mais je pense

00:40:25que nous pouvons

00:40:25aussi

00:40:26dire notre malaise

00:40:27devant cela

00:40:28je voudrais aussi

00:40:31vous interroger

00:40:32sur la seule question

00:40:34laquelle vous n'avez pas répondu

00:40:35dans la première partie

00:40:36de notre commission

00:40:39et de notre audition

00:40:40vous n'avez pas répondu

00:40:41à la question pourtant légère

00:40:43du président Lafon

00:40:43lors de son intervention

00:40:45préliminaire

00:40:46vous n'avez pas répondu

00:40:48sur la proposition

00:40:49de loi

00:40:50de mon collègue

00:40:51Michel Savin

00:40:52à mes côtés

00:40:52et donc

00:40:53vous avez chagriné

00:40:54Michel Savin

00:40:55qui a eu

00:40:56la pudeur

00:40:57de ne pas vous reposer

00:40:58la question

00:40:59vous n'étiez pas au banc

00:41:01vous n'étiez pas au banc

00:41:02lorsqu'a été examinée

00:41:04l'excellente proposition

00:41:06de loi

00:41:06de notre collègue

00:41:07Michel Savin

00:41:08visant à assurer

00:41:09le respect du principe

00:41:10de laïcité

00:41:11dans le sport

00:41:11donc c'est l'occasion

00:41:13unique

00:41:14devant le Sénat

00:41:15madame la ministre

00:41:16de dire

00:41:17votre position

00:41:18sur la proposition

00:41:19de loi

00:41:20de notre collègue

00:41:21sur le sujet

00:41:22de la neutralité religieuse

00:41:24dans la pratique sportive

00:41:26comptez-vous

00:41:27donner une suite

00:41:28à la proposition

00:41:29de loi

00:41:30de Michel Savin

00:41:31en poussant

00:41:31notamment

00:41:32pour une inscription

00:41:32rapide

00:41:33à l'ordre du jour

00:41:34de l'Assemblée nationale

00:41:36Pierre-Antoine Lévy

00:41:38merci monsieur le président

00:41:42madame la ministre

00:41:43écoutez j'allais poser

00:41:44la même question

00:41:44donc j'attendrai

00:41:47avec impatience

00:41:48votre réponse

00:41:49moi j'ai une question

00:41:50sur le sport et handicap

00:41:51puisque vous en avez

00:41:52parlé tout à l'heure

00:41:52vous avez effectivement

00:41:54rappelé que

00:41:55les Jeux paralympiques

00:41:56de Paris 2024

00:41:57ont marqué

00:41:58un tournant historique

00:41:58pour la visibilité

00:41:59du handisport en France

00:42:00et la journée nationale

00:42:01du sport et du handicap

00:42:02et les journées nationales

00:42:03du handisport 2025

00:42:04témoignent

00:42:05d'initiatives prometteuses

00:42:06néanmoins

00:42:07de nombreux défis subsistent

00:42:08accessibilité des infrastructures

00:42:10formation des encadrants

00:42:11et moyens concrets

00:42:12pour les clubs

00:42:13dans ce contexte

00:42:15est-ce que vous pouvez nous dire

00:42:16quel plan d'investissement

00:42:17vous prévoyez

00:42:18pour rendre accessibles

00:42:19les équipements sportifs

00:42:20existants

00:42:20notamment dans les petites communes

00:42:22quelles mesures

00:42:23d'accompagnement

00:42:23et de formation

00:42:24sont prévues

00:42:25pour soutenir les clubs

00:42:26souhaitant développer

00:42:27des sections handisport

00:42:28ou sport adapté

00:42:29et enfin

00:42:30quelles stratégies

00:42:32envisagez-vous

00:42:33pour pérenniser

00:42:34l'intérêt médiatique

00:42:34et public

00:42:35pour le handisport

00:42:36au-delà des défis

00:42:37des Jeux olympiques

00:42:37David Ross

00:42:41Merci Monsieur le Président

00:42:43Merci Madame la Ministre

00:42:44Effectivement

00:42:45beaucoup de questions

00:42:45ont déjà été posées

00:42:46notamment par le rapporteur

00:42:48Jean-Jacques Lozac

00:42:49alors moi je me souviens

00:42:50quand vous ayez pris

00:42:51vos fonctions

00:42:51la mobilisation générale

00:42:53qu'il y avait eu

00:42:54pour vous aider

00:42:55en tout cas au Sénat

00:42:56dans le cadre du PLF

00:42:572025

00:42:58sur la réalisation

00:43:00du budget

00:43:00donc là maintenant

00:43:01il y a les suppressions

00:43:02de crédit

00:43:02il y a le PLF 2026

00:43:04qui arrive

00:43:05donc on a compris

00:43:06que c'était en permanence

00:43:08un sport

00:43:08voire un sport de combat

00:43:10avec Bercy

00:43:10pour obtenir

00:43:12ce qui était nécessaire

00:43:13alors si j'ai bien compris

00:43:14la logique

00:43:14à partir du moment

00:43:15où les crédits

00:43:16sont en réserve

00:43:17ils sont annulés

00:43:17donc peut-être

00:43:18qu'en 2026

00:43:19il faudrait qu'il n'y ait

00:43:19aucun crédit en réserve

00:43:20comme ça

00:43:20ça évitera peut-être

00:43:21les annulations

00:43:22et puis sur les surgel

00:43:24il commence à faire chaud

00:43:25en ce moment

00:43:26il fait chaud aussi

00:43:27dans le monde sportif

00:43:28donc en tout cas

00:43:28vous pouvez être sûr

00:43:29que nous serons montés

00:43:30au filet

00:43:30pour vous aider

00:43:32dans cette quête

00:43:33des gels

00:43:34des surgel

00:43:35voilà

00:43:35donc ça c'était

00:43:36le petit clin d'oeil

00:43:37moi j'avais une question

00:43:38à vous poser plus

00:43:39sur ce que vous avez

00:43:40commencé à aborder

00:43:40qui est très intéressant

00:43:41qui est finalement

00:43:42la relation de votre ministère

00:43:43avec l'ensemble

00:43:43des ministères

00:43:44et qui peut peut-être

00:43:45poser d'ailleurs

00:43:46la question

00:43:46de comment reconfigurer

00:43:47l'ANS

00:43:48puisqu'on est dans

00:43:48une période

00:43:49où les députés

00:43:50de manière très

00:43:51très très rapide

00:43:54ont envie de supprimer

00:43:55plein de choses

00:43:55et donc je trouve

00:43:57que ce serait dommage

00:43:57que l'ANS soit supprimée

00:43:58on peut se poser

00:43:59la question effectivement

00:44:00de la pertinence

00:44:01des missions

00:44:01au regard des moyens

00:44:02comme l'a évoqué

00:44:03Michel Savin

00:44:04mais vous avez évoqué

00:44:05les questions liées

00:44:06à la santé

00:44:06liées à l'éducation nationale

00:44:08avec une vraie question

00:44:10qui peut être posée aussi

00:44:11c'est la généralisation

00:44:13des deux heures

00:44:13qui ont été abandonnées

00:44:14supplémentaires

00:44:15dans le milieu collège

00:44:17et le test

00:44:18qui est fait en sixième

00:44:19parce que j'ai eu l'occasion

00:44:20je vous en tire quelques mots

00:44:21d'une mission actuellement

00:44:22menée par l'OPEC

00:44:23sur sciences et sports

00:44:24de rencontrer

00:44:25beaucoup de spécialistes

00:44:26des STAPS

00:44:26qui trouvent que l'idée

00:44:27serait bonne

00:44:27du test en sixième

00:44:29mais s'il y a un suivi

00:44:29s'il y a un vrai

00:44:31passeport sport

00:44:31là pour le coup

00:44:32de suivi de l'élève

00:44:33et de progrès

00:44:34sur les capacités physiques

00:44:35tout au long du collège

00:44:36donc ça va aussi

00:44:37avec le nom d'enseignement

00:44:38d'heures à l'éducation nationale

00:44:40donc c'est pas que votre ministère

00:44:41mais c'est extrêmement important

00:44:42et donc ma question

00:44:43porte plus

00:44:44sur la mission

00:44:45sciences et sports

00:44:46que je mène

00:44:47avec Stéphane Vogeta

00:44:48dont le rapport

00:44:49sera rendu

00:44:50avant l'été

00:44:51avec un certain nombre

00:44:51de recommandations

00:44:52donc je ne vais pas

00:44:53lever le voile

00:44:53puisque c'est le sujet

00:44:56sur les recommandations

00:44:58à venir

00:44:59mais il y a déjà

00:45:01deux questions importantes

00:45:02qui sont en toile de fond

00:45:03et je pense que

00:45:04vous en avez conscience

00:45:04c'est la question des PPR

00:45:06vous n'avez pas parlé

00:45:06du ministère

00:45:07de l'enseignement supérieur

00:45:07et oui surtout que

00:45:10c'est un ministère

00:45:11qui m'est particulièrement

00:45:12cher

00:45:13et donc

00:45:14beaucoup d'acteurs

00:45:16scientifiques

00:45:17et du monde sportif

00:45:18se posent la question

00:45:19de la visibilité

00:45:19par rapport à la poursuite

00:45:20de ces PPR

00:45:21avec beaucoup de gens

00:45:22qui étaient mobilisés

00:45:23parce qu'on évoque tous

00:45:242030

00:45:25mais je rappelle

00:45:25qu'il me semble

00:45:26qu'avant 2030

00:45:27il y a 2028

00:45:27et que le président

00:45:29de la république

00:45:30dans sa volonté

00:45:30de faire du pays

00:45:31une nation sportive

00:45:33j'imagine

00:45:34que les résultats

00:45:35aux Jeux Olympiques

00:45:36de 2028 se préparent

00:45:37d'ores et déjà maintenant

00:45:38et donc c'est important

00:45:39d'avoir cette visibilité

00:45:40sur la suite

00:45:41et il y a une dernière question

00:45:42qui est très taboue aussi

00:45:43dans le monde sportif

00:45:45et le monde universitaire

00:45:46c'est l'évolution

00:45:47ou la place

00:45:48du brevet d'Etat

00:45:49et de la manière

00:45:50d'attribuer le brevet d'Etat

00:45:51sur le tronc commun

00:45:52notamment sur les compétences

00:45:53scientifiques

00:45:54dans le monde sportif

00:45:55et voilà

00:45:56donc je ne sais pas

00:45:56si vous avez eu des réflexions

00:45:57sur ce sujet là

00:45:58Mathilde Olivier

00:46:00Merci

00:46:03Monsieur le Président

00:46:05Madame la Ministre

00:46:06bon sur

00:46:07juste un premier commentaire

00:46:09sur le volet budgétaire

00:46:10il y a déjà eu

00:46:11plusieurs interventions

00:46:11là-dessus

00:46:12donc je ne m'y attarde pas

00:46:13mais vraiment

00:46:14ça m'impressionne

00:46:15depuis un an et demi

00:46:16que je suis élue

00:46:17et que les coûts budgétaires

00:46:19s'enchaînent

00:46:20à chaque fois

00:46:20qu'on nous demande

00:46:22dans quoi on coupe

00:46:23on nous répond

00:46:24on prend dans les réserves

00:46:25et que ça n'a pas d'impact

00:46:26sur les politiques

00:46:27donc vraiment bon

00:46:28donc bon

00:46:29on parle de 23 millions

00:46:30pour le sport supprimé

00:46:32par décret ici

00:46:33après les coupes

00:46:34du projet de loi de finances

00:46:352025

00:46:36et je voulais juste

00:46:36mettre ça en parallèle

00:46:37avec le rapport

00:46:39de l'inspection générale

00:46:40des finances

00:46:41qui nous parle

00:46:41d'un budget

00:46:42des Jeux olympiques

00:46:42et paralympiques d'hiver

00:46:43en déficit

00:46:45de 850 à 900 millions d'euros

00:46:47à couvrir

00:46:48par les collectivités publiques

00:46:50et encore

00:46:51on est à 5 ans

00:46:52de ces Jeux

00:46:53est-ce que vous pouviez

00:46:55peut-être revenir

00:46:56sur la stratégie

00:46:58que vous souhaitez

00:46:59mettre en oeuvre

00:46:59pour ne pas être

00:47:01sur un déficit

00:47:03aussi important

00:47:04sur ces Jeux divers

00:47:06et puis notre politique sportive

00:47:08je pense

00:47:08elle ne peut pas

00:47:09se résumer

00:47:09à mettre des moyens

00:47:12pour l'organisation

00:47:12seulement

00:47:13de grands événements sportifs

00:47:15vous nous parliez

00:47:15des tests d'aptitude

00:47:17à l'école

00:47:18et des 30 minutes

00:47:19d'APQ

00:47:20sur lesquels d'ailleurs

00:47:20notre commission

00:47:21avait fait un rapport

00:47:22qui était assez critique

00:47:23sur sa mise en oeuvre

00:47:24j'aurais souhaité savoir

00:47:26ce que vous comptiez faire

00:47:28pour vraiment démocratiser

00:47:30la pratique du sport

00:47:31chez les jeunes

00:47:32quels sont

00:47:33les objectifs

00:47:35actuellement

00:47:35il faut quand même noter

00:47:36que sur 146 pays

00:47:37qui sont répertoriés

00:47:39par l'OMS

00:47:39la France se classe

00:47:40119ème

00:47:41pour la pratique

00:47:42physique et sportive

00:47:44chez les adolescents

00:47:45et trois quarts

00:47:46des 11-17 ans

00:47:47qui ne bougent

00:47:48même pas

00:47:49une heure par jour

00:47:49donc voilà

00:47:52je pense qu'au-delà

00:47:53des grandes messes

00:47:55sympathiques

00:47:55des Jeux olympiques

00:47:56et paralympiques

00:47:57on est tous contents

00:47:58de vibrer

00:47:59avec les sportifs

00:48:00ce serait intéressant

00:48:01de savoir

00:48:02après les Jeux olympiques

00:48:04et paralympiques

00:48:052024

00:48:06quels ont été

00:48:07les impacts

00:48:08sur la pratique

00:48:09sportive

00:48:10des jeunes

00:48:11et puis

00:48:14vous avez

00:48:14juste une petite question

00:48:16sur la stratégie

00:48:16d'excellence

00:48:17environnementale

00:48:18pour les Jeux d'hiver

00:48:182030

00:48:19dont vous avez

00:48:20parlé

00:48:21j'aurais souhaité

00:48:22avoir plus d'informations

00:48:23sur les objectifs

00:48:24et les contours

00:48:25de cette stratégie

00:48:27et puis

00:48:29juste

00:48:30un mot aussi

00:48:32pour revenir

00:48:32sur le port

00:48:33de signes religieux

00:48:34dans le sport

00:48:35qui a largement

00:48:35et malheureusement

00:48:36occupé l'espace médiatique

00:48:38ces derniers mois

00:48:38et vous disiez

00:48:40Madame la Ministre

00:48:41le port du voile

00:48:43ce n'est pas

00:48:43d'entrisme

00:48:44merci

00:48:45pour ces mots

00:48:46merci de rappeler

00:48:47l'évidence

00:48:49que certains

00:48:49ici

00:48:50avaient peut-être

00:48:51oublié

00:48:51et je tiens

00:48:53à rappeler

00:48:53que dans le rapport

00:48:54de l'Assemblée nationale

00:48:55sur le sujet

00:48:56il n'y avait

00:48:58aucune estimation

00:49:00sur les attentes

00:49:00à la laïcité

00:49:01on parlait

00:49:01de 25

00:49:02à 130

00:49:03associations sportives

00:49:04à visée séparatiste

00:49:05et de 500 clubs

00:49:07confrontés

00:49:08à des comportements

00:49:09communautaristes

00:49:10sur 360

00:49:11associations

00:49:13donc voilà

00:49:14vous remerciez

00:49:14pour le courage

00:49:15de votre position

00:49:16à contre-courant

00:49:17de vos collègues

00:49:17au gouvernement

00:49:19et d'un certain nombre

00:49:19de collègues

00:49:20de cette commission

00:49:20et je regrette

00:49:24de vous voir

00:49:25bien seule

00:49:25au sein

00:49:26de votre camp

00:49:27donc aujourd'hui

00:49:27la question a déjà été posée

00:49:29mais quelle suite

00:49:30pour cette proposition

00:49:31de loi

00:49:31et alors que l'islamophobie

00:49:33ne cesse de progresser

00:49:34dans ce pays

00:49:34est-ce que empêcher

00:49:37les femmes musulmanes

00:49:37de porter le voile

00:49:38dans le sport

00:49:39est vraiment

00:49:39la priorité du gouvernement

00:49:41merci madame la ministre

00:49:42Jacques Gropéra

00:49:43merci président

00:49:46merci madame la ministre

00:49:47trois questions

00:49:48la première sur le pacte

00:49:49pour l'inclusion

00:49:50par le sport

00:49:50qui a été lancé en 2024

00:49:51avec 1000 éducateurs

00:49:5310 000 clubs

00:49:54100 000 jeunes

00:49:55et la décision

00:49:56de ne pas reconduire

00:49:56donc les crédits

00:49:58affectés au recrutement

00:49:59avec la baisse

00:50:00bon et puis

00:50:00les changements inhérents

00:50:02qu'on a vus

00:50:02et qu'on a entendus

00:50:03de la part de mes collègues

00:50:05interrogent en tout cas

00:50:05sur la capacité

00:50:06et l'ambition

00:50:07du ministère

00:50:09à réagir

00:50:09sur le terrain

00:50:10comment envisagez-vous

00:50:12concrètement

00:50:12le déploiement

00:50:13de ces pactes

00:50:14sur les territoires

00:50:15essentiellement ruraux

00:50:16la deuxième question

00:50:17c'est sur la prévention

00:50:18des noyades

00:50:20parce que c'est aussi

00:50:20un enjeu de santé publique

00:50:22lors du débat

00:50:23du PLF 2025

00:50:24on avait parlé

00:50:25justement

00:50:26de la situation

00:50:27catastrophique

00:50:28des équipements aquatiques

00:50:29qui posaient un problème

00:50:29en France

00:50:30je sais que c'est peut-être

00:50:31on est dans une situation

00:50:32difficile budgétaire

00:50:34mais en tout cas

00:50:34lorsque vous avez parlé

00:50:36des relations

00:50:36avec les professeurs

00:50:37d'éducation physique

00:50:38le savoir-nager

00:50:39est quelque chose

00:50:39de fondamental

00:50:40et comment votre ministère

00:50:42va agir

00:50:42pour garantir

00:50:43justement cet apprentissage

00:50:45effectif

00:50:46d'adaptation

00:50:47sur l'ensemble du territoire

00:50:48parce qu'on demande

00:50:49souvent aux collectivités locales

00:50:51de faire les choses

00:50:51et de rénover

00:50:52mais la situation

00:50:53est parfois difficile

00:50:54aussi pour eux

00:50:54puis enfin

00:50:55c'était la question

00:50:56mais la pédagogie

00:50:58c'est l'art de la répétition

00:50:59alors je souhaiterais

00:51:00comme ça

00:51:01je serais sûr

00:51:02nous serons sûrs

00:51:03que vous l'aviez bien entendu

00:51:04et vous serons sûrs

00:51:06d'avoir en tout cas

00:51:06une réponse

00:51:06c'est sur cette PPL

00:51:08cette PPL

00:51:09de Michel Savard

00:51:10qui a été adoptée

00:51:11le 18 février

00:51:13en séance publique

00:51:14et là moi

00:51:15je serais un peu moins

00:51:16conciliant

00:51:17ou un peu moins

00:51:18je ne veux pas dire poli

00:51:19mais en tout cas

00:51:20je serais peut-être

00:51:20plus tonique

00:51:23que mes collègues

00:51:23qui restent toujours

00:51:24dans une grande courtoisie

00:51:25je trouve que vous avez

00:51:26une vision anglo-saxonne

00:51:27de la laïcité

00:51:28dans le sport

00:51:28qui est troublante

00:51:29et lorsque

00:51:31à la Sommelle Nationale

00:51:32le 12 février

00:51:33vous dites que le voile

00:51:34n'est pas de l'antrisme

00:51:35je crois que vous vous trompez

00:51:37et lorsqu'on voit

00:51:38certaines sportives

00:51:40qui courent

00:51:41qui ont fait des Jeux Olympiques

00:51:42et après lorsqu'elles montent

00:51:43sur le podium

00:51:44qui mettent le voile

00:51:44c'est une affirmation

00:51:45de quelque chose

00:51:46je crois qu'on ne peut pas

00:51:47dire le contraire

00:51:48mais il faut en tout cas

00:51:49je suis d'accord

00:51:51sur le fait

00:51:51qu'il ne faut pas faire

00:51:52d'amalgame

00:51:52bien sûr

00:51:53mais il faut une politique

00:51:54forte au sujet

00:51:55des dérives communautaires

00:51:56dans le sport

00:51:57parce que la mission flash

00:51:58qui a été faite

00:51:59à la Sommelle Nationale

00:52:00qui montre que 25 à 130

00:52:01associations sportives

00:52:02vont diviser séparatistes

00:52:05que plus de 500 clubs

00:52:06confrontés

00:52:06à des comportements

00:52:07communautaristes

00:52:08moi j'étais

00:52:09à l'origine de mon rapport

00:52:11d'ailleurs

00:52:11Patrick Cannaire

00:52:13était ministre

00:52:13à ce moment là

00:52:14sur le MMA

00:52:16tout à fait

00:52:16monsieur le ministre

00:52:17et sur le MMA

00:52:18sur le MMA

00:52:19j'avais fait un rapport

00:52:20et on s'est rendu compte

00:52:20qu'il y avait quand même

00:52:21des choses troublantes

00:52:22troublantes

00:52:23qui se passent

00:52:24et ça serait

00:52:24et aujourd'hui

00:52:25il faut savoir quand même

00:52:26qu'un fichier S

00:52:26pour menace terroriste

00:52:28ou atteinte

00:52:29à la sûreté

00:52:30de l'État

00:52:30peut continuer

00:52:31de travailler

00:52:31avec nos enfants

00:52:32il peut continuer

00:52:33de travailler

00:52:33avec nos enfants

00:52:34la République française

00:52:36ne peut l'accepter

00:52:37et ça sera

00:52:38véritablement

00:52:38la question majeure

00:52:39qui est en écho

00:52:41avec celle

00:52:41de Max Obrisson

00:52:43pouvez-vous nous affirmer

00:52:44en tout cas

00:52:44pouvez-vous nous dire

00:52:46quelle sera votre position

00:52:47sur la poursuite

00:52:48de cette PPL

00:52:50dans le cadre

00:52:50de la navette parlementaire

00:52:51à la Sommelle Nationale

00:52:52merci

00:52:52Karine Daniel

00:52:53merci monsieur le président

00:52:56madame la ministre

00:52:57moi j'avais

00:52:58deux questions

00:53:00le premier champ de questions

00:53:01concerne

00:53:02évidemment

00:53:03le financement

00:53:04du sport

00:53:05et de la vie associative

00:53:06vous avez un secteur

00:53:08d'activité

00:53:09qui est

00:53:09beaucoup

00:53:10co-financé

00:53:11par les collectivités

00:53:12territoriales

00:53:13et on parle

00:53:14et les collègues

00:53:15ont beaucoup évoqué

00:53:16la question

00:53:17des coupes

00:53:17des gels

00:53:18des dégels

00:53:18sur les crédits

00:53:20de votre ministère

00:53:21mais s'y ajoutent

00:53:22évidemment

00:53:22les baisses

00:53:24de crédit

00:53:24et les baisses

00:53:25de budget

00:53:25des collectivités

00:53:27à l'endroit

00:53:28du mouvement sportif

00:53:29et à l'endroit

00:53:30du mouvement associatif

00:53:31on a des grosses alertes

00:53:33alors

00:53:33on a par exemple

00:53:36en région Pays de la Loire

00:53:37eu des coupes

00:53:38très importantes

00:53:39qui affectent

00:53:39le mouvement sportif

00:53:40les crepes

00:53:41qui affectent

00:53:42aussi beaucoup

00:53:43les associations

00:53:44et on voit

00:53:46aujourd'hui

00:53:47les dégâts

00:53:48les licenciements

00:53:49les aussi

00:53:51les licenciements

00:53:53sont effectifs

00:53:54aujourd'hui

00:53:54et je dis aussi

00:53:56en toute

00:53:57en toute sincérité

00:53:58le découragement

00:53:59des bénévoles

00:54:01pour qui l'équation

00:54:02devient

00:54:03relativement

00:54:05intenable

00:54:05pour aller

00:54:06chercher des crédits

00:54:08pour diversifier

00:54:09leur mode

00:54:10de financement

00:54:11au moment

00:54:12où on a

00:54:13de vrais sujets

00:54:14sur les enjeux

00:54:15de l'engagement associatif

00:54:16de l'engagement bénévole

00:54:17et ça pour nous

00:54:18c'est une vraie inquiétude

00:54:19alors ajouter à ça

00:54:20de manière un peu

00:54:21anecdotique

00:54:22le chaud et le froid

00:54:23sur les crédits

00:54:23des services civiques

00:54:24en janvier

00:54:25les annonces

00:54:26que vous venez de faire

00:54:27sur une forme

00:54:28d'instabilité

00:54:29et d'incertitude

00:54:30qui va sans doute

00:54:31agiter le monde

00:54:31associatif

00:54:32cet été

00:54:33je crois que

00:54:35tout ça

00:54:35n'est pas

00:54:36forcément

00:54:37de nature

00:54:38à rassurer

00:54:39et à encourager

00:54:41les bénévoles

00:54:42à continuer

00:54:43à accompagner

00:54:44le mouvement

00:54:45sportif

00:54:45et le mouvement

00:54:46associatif

00:54:47et ne sera pas

00:54:48non plus

00:54:48sans effet

00:54:49sur

00:54:50ce qui est demandé

00:54:52aux adhérents

00:54:53des associations

00:54:54ce qui sera demandé

00:54:55aux adhérents

00:54:56des associations

00:54:57culturelles

00:54:59mais aussi sportives

00:55:00en termes de contribution

00:55:01qui aura forcément

00:55:02un effet

00:55:03qui sera forcément

00:55:04augmenté

00:55:04si on veut diversifier

00:55:05l'écofinancement

00:55:06et qui aura aussi

00:55:07un effet

00:55:08sur la

00:55:09sur la

00:55:10la participation

00:55:11des adhérents

00:55:14aux différentes

00:55:14activités

00:55:15et puis ensuite

00:55:16j'avais une petite question

00:55:17peut-être anecdotique

00:55:18mais on voit monter

00:55:20un mouvement social

00:55:22dans les salles

00:55:23d'escalade

00:55:24privée

00:55:26à but lucratif

00:55:29j'aurais aimé savoir

00:55:31si votre ministère

00:55:33ou si l'état

00:55:34a des actions

00:55:34de contrôle

00:55:35sur ces établissements

00:55:37et on parlait

00:55:39tout à l'heure

00:55:40des enjeux

00:55:40de financiarisation

00:55:42et de commercialisation

00:55:43des activités sportives

00:55:45là je crois

00:55:45qu'on est sur

00:55:46un sujet

00:55:47qui mérite

00:55:48toute votre attention

00:55:49et notamment

00:55:50sur des enjeux

00:55:51de contrôle

00:55:52sur l'activité

00:55:53et aussi

00:55:53sur les conditions

00:55:54de travail

00:55:54de celles et ceux

00:55:55qui travaillent

00:55:56dans ces établissements

00:55:57Président Cannaire

00:55:59Oui Madame la Ministre

00:56:00une affirmation

00:56:01et deux petites questions

00:56:03très rapides

00:56:04et je partage aussi

00:56:05l'évocation

00:56:07de la prospérité

00:56:08éventuelle de la loi

00:56:09sur le voile

00:56:10dans le sport

00:56:10on attend avec intention

00:56:12votre réponse

00:56:13une affirmation

00:56:14c'est une ineptie

00:56:15technocratique

00:56:16et budgétaire

00:56:17que de vouloir faire

00:56:18un coup de rabot

00:56:19ou de geler vos crédits

00:56:20je vous l'ai déjà dit

00:56:21c'est une ineptie

00:56:22sur le plus petit budget

00:56:25de l'état

00:56:25on massacre

00:56:27inutilement

00:56:29les moyens publics

00:56:30pour une politique publique

00:56:31qui est indispensable

00:56:32donc si vous voulez

00:56:33avoir d'autres soutiens

00:56:34M. Savin

00:56:35c'est prêt à se mettre

00:56:35en grève de la faim

00:56:36pour vous aider

00:56:39en la matière

00:56:39il peut y en avoir d'autres

00:56:40M. Ross

00:56:41qui a rejoint

00:56:42la majorité sénatoriale

00:56:44en tout cas

00:56:45au moins physiquement

00:56:46j'ai trop de respect

00:56:50pour les aînés

00:56:51donc non mais vraiment

00:56:56moi je le dis

00:56:59c'est pas possible

00:57:00de toucher

00:57:01à votre budget

00:57:02non pas parce que

00:57:02nous y sommes intéressés

00:57:03mais parce que

00:57:04c'est vraiment

00:57:04encore une fois

00:57:05une ineptie politique

00:57:06autant technocratique

00:57:10que budgétaire

00:57:10deux questions

00:57:12quid de l'éducation populaire

00:57:16qui est aussi

00:57:16dans votre périmètre ministériel

00:57:19de grandes associations

00:57:21ont beaucoup souffert

00:57:22notamment avec la disparition

00:57:23ou la quasi-disparition

00:57:24des emplois aidés

00:57:25il y a maintenant

00:57:26huit ans

00:57:28et aujourd'hui

00:57:30elles sont indispensables

00:57:31pour le maintien du tissu

00:57:32du lien social

00:57:33dans nos territoires

00:57:34notamment les plus

00:57:35en difficulté

00:57:36une dernière question

00:57:37plus institutionnelle

00:57:38est-ce que nous ne souffrons pas

00:57:40finalement dans notre pays

00:57:41alors que les collectivités territoriales

00:57:42sont indispensables

00:57:43pour la mise en oeuvre

00:57:44des politiques sportives

00:57:45du fait qu'il n'y a pas

00:57:47de chef de fila

00:57:48sur les politiques sportives

00:57:49territoriales

00:57:50il en existe un

00:57:51pour la jeunesse

00:57:51et la région

00:57:52dans le cadre

00:57:53de la loi égalité citoyenneté

00:57:54il n'y a pas

00:57:56de chef de fil

00:57:56alors je ne sais pas

00:57:58quel est le bon niveau

00:57:59mais il n'y a pas

00:57:59de chef de fil

00:58:00pour les politiques sportives

00:58:01est-ce que pour le ministère

00:58:03que vous représentez

00:58:04ce ne serait pas utile

00:58:05à un moment donné

00:58:06de faire bouger

00:58:06sur un véhicule législatif

00:58:09dont je ne connais pas encore

00:58:10le contenu

00:58:11cette question

00:58:13dernière question

00:58:15puisqu'elle n'a pas été posée

00:58:16sur le stade de France

00:58:17la concession

00:58:18on sait que l'échéance

00:58:20maintenant arrive

00:58:21et se rapproche

00:58:23de plus en plus

00:58:23ça reste encore

00:58:25très nébuleux

00:58:25pour les parlementaires

00:58:26que nous sommes

00:58:27en tout cas

00:58:28des discussions

00:58:29avec JL Evans

00:58:32est-ce que peut-être

00:58:32vous pouvez nous faire

00:58:33un point

00:58:34c'est bon

00:58:36je vais peut-être répondre

00:58:41avant que vous ne partiez

00:58:42sur le sujet

00:58:42de la laïcité

00:58:43donc le sujet

00:58:45de la laïcité

00:58:45je n'étais pas au banc

00:58:46vous vous souvenez

00:58:46parce que la date

00:58:47avait changé

00:58:47et que j'étais

00:58:48à l'Assemblée

00:58:49au lancement

00:58:50du comité d'organisation

00:58:52des Alpes 2030

00:58:53à Lyon

00:58:53le même jour

00:58:53et donc du coup

00:58:54le train

00:58:54ne m'a pas permis

00:58:55d'être au banc

00:58:56ce jour-là

00:58:57pour notamment

00:58:58présenter

00:58:59les amendements

00:59:00du gouvernement

00:59:01que vous avez

00:59:02d'ailleurs voté

00:59:03au Sénat

00:59:04aujourd'hui

00:59:05sur le sujet

00:59:05de cette loi

00:59:06elle doit faire l'objet

00:59:07maintenant d'une inscription

00:59:08à l'ordre du jour

00:59:09de l'Assemblée nationale

00:59:11l'ordre du jour

00:59:12vous le savez

00:59:13il est beaucoup plus

00:59:14large et favorable

00:59:15aux députés

00:59:16qu'au gouvernement

00:59:17pour ce qui concerne

00:59:18le gouvernement

00:59:19nous avons annoncé

00:59:20en début d'année

00:59:22nous avions six chantiers

00:59:23prioritaires

00:59:24et il y en a certains

00:59:26qui ont déjà pris

00:59:26un peu de retard

00:59:27je pense à celui

00:59:28sur l'audiovisuel public

00:59:29qui a dû arrêter

00:59:31ses travaux

00:59:31avant de les reprendre

00:59:32donc tout ça

00:59:34pour vous dire

00:59:34que le temps

00:59:35du gouvernement

00:59:37à l'Assemblée nationale

00:59:38est extrêmement contraint

00:59:39ce qui fait

00:59:40que l'inscription

00:59:41de cette PPL

00:59:42de la laïcité

00:59:44à l'Assemblée nationale

00:59:46devra être

00:59:47l'initiative

00:59:48plutôt

00:59:48des groupes parlementaires

00:59:50puisque pour le gouvernement

00:59:51on n'a pas forcément

00:59:52beaucoup d'espace

00:59:54en tout cas

00:59:54d'ici la fin

00:59:55de la session

00:59:56de cette année

00:59:58enfin de mille

00:59:59je ne sais pas

01:00:00comment vous appelez ça

01:00:01ordinaire

01:00:01voilà

01:00:02je ne sais pas le terme

01:00:02ordinaire

01:00:03donc voilà ce qu'il en est

01:00:05sur la PPL

01:00:06apportée par

01:00:08le sénateur Savin

01:00:09ensuite sur

01:00:11alors les autres sujets

01:00:15pardon

01:00:17le micro

01:00:19Jacques

01:00:19c'est moi

01:00:21mais vous nous donnez

01:00:22le calendrier

01:00:23mais on aurait aimé

01:00:24votre position

01:00:25est-ce que vous soutiendrez

01:00:26est-ce que vous accompagnerez

01:00:27je n'ai pas bien entendu

01:00:29sur la PPL Savin

01:00:31le gouvernement

01:00:32dans son ensemble

01:00:33soutient

01:00:33la PPL

01:00:35telle qu'elle a été votée

01:00:36au gouvernement

01:00:36et donc maintenant

01:00:37ce que je voulais

01:00:38jeter sur la

01:00:39parce que je croyais

01:00:40que c'était clair

01:00:40mais si ça ne l'était pas

01:00:42donc autant le clarifier

01:00:45et maintenant

01:00:45comme je vous le disais

01:00:47elle suit son chemin

01:00:48à l'Assemblée nationale

01:00:49alors ensuite

01:00:51reconfiguration

01:00:52de l'ANS

01:00:53monsieur Savin

01:00:53sujet extrêmement important

01:00:55et vous avez raison

01:00:56il y a des enjeux

01:00:57extrêmement stratégiques

01:00:58sur ce sujet

01:00:59je ne vais pas être définitive

01:01:01dans ma réponse

01:01:01parce que ce sont des discussions

01:01:02qui sont en cours

01:01:03mais comme vous

01:01:04nous avons avancé

01:01:06sur ces enjeux

01:01:08de meilleure efficacité

01:01:09pour éviter

01:01:10des mille feuilles administratives

01:01:12et des lourdeurs administratives

01:01:13qui sont aujourd'hui

01:01:14une réalité

01:01:14dans le fonctionnement

01:01:15de l'agence

01:01:16notamment sur le volet équipement

01:01:17et donc

01:01:18le fait

01:01:19de donner un rôle

01:01:20au préfet

01:01:20plus important

01:01:22et du coup

01:01:23de transférer

01:01:24finalement

01:01:25le rôle de l'agence

01:01:26vers les préfets

01:01:27pour l'attribution

01:01:29des financements

01:01:30sur les équipements

01:01:31parce que c'est

01:01:31le préfet

01:01:32qui a la capacité

01:01:33de faire davantage

01:01:34de fongibilité

01:01:34entre les fonds

01:01:38qui sont sous sa responsabilité

01:01:40des CILDTR

01:01:40dont vous parliez

01:01:41nous semble

01:01:42une belle opportunité

01:01:43donc on discute

01:01:46dans ce sens là

01:01:47nous notre vigilance

01:01:48et là j'en appelle

01:01:49aussi à votre soutien

01:01:50c'est que

01:01:52si l'on devait

01:01:52confier

01:01:53ces fonds

01:01:55et ces budgets

01:01:56liés aux équipements

01:01:57aux préfets

01:01:58il faudrait bien sûr

01:01:59qu'on dote

01:02:01les préfets

01:02:02de budget

01:02:03à cet effet

01:02:03donc ça c'est important

01:02:05non mais je préfère le dire

01:02:06parce qu'il faudra

01:02:06vous le savez

01:02:07et c'est ce que je disais

01:02:08au tout début

01:02:08la bataille de 2026

01:02:10va être une bataille

01:02:11assez conséquente

01:02:14pour le budget du sport

01:02:15donc il nous faudra bien

01:02:16sécuriser une enveloppe

01:02:17équipement

01:02:17pour doter les préfets

01:02:19d'enveloppe équipement

01:02:20pour faire ce travail

01:02:21de fongibilité

01:02:22oui tout à fait

01:02:29tout à fait

01:02:29donc voilà

01:02:31donc ça c'était important

01:02:32mais encore une fois

01:02:33je suis prudente

01:02:34parce que ce n'est pas

01:02:35rien est acté aujourd'hui

01:02:36ce sont des discussions

01:02:37qui sont sur la table

01:02:38et que j'ai partagé

01:02:39aussi avec

01:02:40les membres

01:02:41du

01:02:42bureau exécutif

01:02:44de l'agence nationale

01:02:45du sport

01:02:45pardon

01:02:45le PPR

01:02:48juste bonne nouvelle

01:02:50donc le succès

01:02:52du PPR 2024

01:02:53fait que

01:02:55nous allons bien

01:02:55avoir un PPL 2030

01:02:57nous allons poursuivre

01:02:58un certain nombre

01:02:59d'ailleurs des études

01:03:00qui étaient

01:03:00qui avaient été lancées

01:03:02dans le cadre

01:03:02du PPR 2024

01:03:04notamment dans la perspective

01:03:05des Jeux de 2028

01:03:06les Jeux d'été

01:03:07mais également

01:03:08ajouter de nouvelles études

01:03:09pour nous assurer

01:03:10de la performance

01:03:11des athlètes

01:03:11sur 2030

01:03:13donc le SGPI

01:03:15est pleinement mobilisé

01:03:15je rencontrais

01:03:16M. Bonnel encore hier

01:03:17qui m'a effectivement

01:03:18confirmé

01:03:19que c'était bien prévu

01:03:20et nous aurons

01:03:20une séquence

01:03:21de communication

01:03:21avec M. Baptiste

01:03:23et M. Bonnel

01:03:24prévue au mois de mai

01:03:25pour valoriser

01:03:27cette bonne nouvelle

01:03:28et ça s'intégrera aussi

01:03:30j'en profite pour le dire

01:03:31dans le cadre

01:03:32d'un conseil interministériel

01:03:33aux Jeux olympiques

01:03:34et paralympiques

01:03:35j'ai oublié de le dire

01:03:35tout à l'heure

01:03:36qui se tiendra

01:03:37d'ici la fin juin

01:03:38vraisemblablement

01:03:39mais encore une fois

01:03:40je ne peux pas

01:03:42vous confirmer exactement

01:03:43mais en tout cas

01:03:43il y aurait un CISOP

01:03:44comme on a eu

01:03:45des CISOP

01:03:45pour les Jeux

01:03:46de Paris 2024

01:03:48et donc le PPR

01:03:49en fera partie

01:03:50et y compris

01:03:51et là je fais la transition

01:03:52avec l'excellence environnementale

01:03:54sur lequel nous travaillons

01:03:55sur cette feuille de route

01:03:56d'excellence environnementale

01:03:57aujourd'hui je ne peux pas

01:03:58vous donner

01:03:58précisément

01:04:00les axes de travail

01:04:01mais enfin

01:04:02vous imaginez bien

01:04:03les thématiques

01:04:04qui sont assez évidentes

01:04:05notamment parce qu'on parle

01:04:06de territoire

01:04:07en milieu naturel

01:04:09donc il y a une stratégie

01:04:10biodiversité

01:04:11bien évidemment

01:04:12les mobilités

01:04:13sont un enjeu majeur

01:04:14il y a des enjeux

01:04:16aussi autour

01:04:18de la neige

01:04:19et de l'eau

01:04:19donc ça c'est

01:04:21au cœur

01:04:22de la stratégie

01:04:23qui va être proposée

01:04:25et puis il y a

01:04:26dans cette stratégie

01:04:27d'excellence environnementale

01:04:28évidemment un lien

01:04:29très fort

01:04:29avec la stratégie

01:04:30d'héritage

01:04:31puisque cette stratégie

01:04:33d'héritage

01:04:33elle devra intégrer

01:04:34comme on l'avait fait

01:04:35avec Paris 2024

01:04:36des réponses

01:04:37à des besoins

01:04:37de la population

01:04:38avant de répondre

01:04:39à des besoins

01:04:40de l'événement sportif

01:04:41donc ça c'est vraiment

01:04:42la même grille de lecture

01:04:43que nous avons eue

01:04:44pour Paris 2024

01:04:45c'est quand même

01:04:46important de le dire

01:04:46et donc avec

01:04:47un volet environnemental

01:04:49très fort

01:04:50et très important

01:04:51mais j'espère

01:04:52avoir des réponses

01:04:53sur ce sujet

01:04:54d'ici le mois de juin

01:04:55d'ici le Cijop

01:04:56pour partager ça

01:04:58avec vous

01:04:59et évidemment

01:04:59j'aurais plaisir

01:05:00à le partager

01:05:01concernant le budget

01:05:03de 2030

01:05:04je crois que vous avez

01:05:05aussi posé la question

01:05:06donc le budget 2030

01:05:07déjà pour être bien sûr

01:05:08ce n'est pas un budget

01:05:09qui est intégré

01:05:11au budget

01:05:12du ministère des sports

01:05:13de la jeunesse

01:05:13et de la vie associative

01:05:14ce budget pourrait être

01:05:15à Bercy

01:05:16à l'intérieur

01:05:17à l'agriculture

01:05:18enfin que sais-je

01:05:19mais voilà

01:05:19ce sont des

01:05:20je grossis le trait

01:05:21mais c'est pour dire

01:05:22que c'est étanche

01:05:23et donc du coup

01:05:23il n'y a pas de vase

01:05:24communiquant

01:05:25entre ces deux budgets

01:05:26ça c'est quand même

01:05:27important de le dire

01:05:28donc ce budget

01:05:29il y a deux budgets

01:05:31il y a le budget

01:05:31de la Solideo

01:05:32la structure de livraison

01:05:33des ouvrages

01:05:34et le budget du Cojo

01:05:35il y a aujourd'hui

01:05:36un travail

01:05:37qui est fait

01:05:38sur la base

01:05:38de ce qu'avait fait

01:05:40le groupe de candidature

01:05:42qui a posé

01:05:43un premier budget

01:05:44et ce budget

01:05:45a été analysé

01:05:46par des inspecteurs

01:05:47généraux

01:05:48que vous avez cités

01:05:48et qui ont émis

01:05:50des préconisations

01:05:50pour optimiser

01:05:52ce budget

01:05:52aujourd'hui

01:05:53nous sommes en train

01:05:54de regarder

01:05:55cette question

01:05:57nous sommes donné

01:05:57l'objectif

01:05:58de finaliser

01:05:59un budget

01:06:00pour l'été

01:06:01donc juillet-août

01:06:03vraisemblablement

01:06:04peut-être août

01:06:05et évidemment

01:06:06notre grille

01:06:07de lecture

01:06:08elle s'articule

01:06:09autour

01:06:09de plusieurs sujets

01:06:10sobriété financière

01:06:12sobriété

01:06:13environnementale

01:06:14et réponse

01:06:15à des besoins

01:06:16de la population

01:06:17et des territoires

01:06:18c'est vraiment

01:06:19cette grille de lecture

01:06:20qui nous permet

01:06:20de construire le budget

01:06:21comme pour Paris 2024

01:06:23on construit très peu

01:06:24il n'y a qu'un seul ouvrage

01:06:25en héritage

01:06:26qui est une patinoire

01:06:27à Nice

01:06:27pour le reste

01:06:28on s'appuie

01:06:29sur de l'existant

01:06:29donc il y aura

01:06:30de la rénovation

01:06:31et évidemment

01:06:32il y aura

01:06:33un travail

01:06:35à côté

01:06:36du budget Solideo

01:06:37et du budget Cojo

01:06:38un travail

01:06:39sur les transports

01:06:40donc là

01:06:40sur le volet

01:06:41plutôt ferroviaire

01:06:42et route nationale

01:06:43route départementale

01:06:44qui est encore

01:06:45un autre budget

01:06:46qui est discuté

01:06:47plus largement

01:06:47dans le plan

01:06:48de transport national

01:06:49qui est prévu

01:06:50par le ministère

01:06:51des Transports

01:06:51donc voilà

01:06:52pour être très exhaustif

01:06:53sur ce sujet

01:06:54mais nous sommes

01:06:55évidemment

01:06:55très attachés

01:06:56à respecter

01:06:57l'enveloppe

01:06:58autour de 2 milliards

01:06:592 milliards 2

01:07:00que nous nous sommes

01:07:01fixés sur ce budget

01:07:02et la contribution

01:07:03de l'Etat

01:07:03elle a été

01:07:04votée

01:07:06vous le savez

01:07:07donc c'est une enveloppe

01:07:09financière

01:07:09de 262 millions

01:07:10pour le budget

01:07:11du Cojo

01:07:12et de 100 millions

01:07:13pour le budget

01:07:14de la Solideo

01:07:14et évidemment

01:07:16nous sommes très attachés

01:07:17à ne pas dépasser

01:07:17ces enveloppes

01:07:18comme vous pouvez l'imaginer

01:07:19nous avons aussi

01:07:21un enjeu derrière

01:07:21ce budget

01:07:22d'aller chercher

01:07:23des financements privés

01:07:24pour ce qui concerne

01:07:25la Solideo

01:07:25comme pour Paris 2024

01:07:27certains ouvrages

01:07:28vont être

01:07:28des habitations

01:07:30au lendemain des jeux

01:07:30les villages

01:07:32qui vont être construits

01:07:33dans les 3 pôles

01:07:35d'organisation des jeux

01:07:36ce seront des habitations

01:07:37au lendemain des jeux

01:07:38notamment logements étudiants

01:07:39logements sociaux

01:07:40et ça

01:07:41ça va être financé

01:07:42par des promoteurs

01:07:43donc ce qui permet

01:07:44de financer aussi

01:07:45ces équipements

01:07:45et puis

01:07:47les collectivités

01:07:47vont aussi prendre leur part

01:07:48dans le financement

01:07:49de la Solideo

01:07:50et du Cojo

01:07:51le sujet

01:07:55sans transition

01:07:57peut-être

01:07:57le sujet

01:07:58des certifications

01:07:59je ne sais plus

01:08:00qui me posait la question

01:08:01c'était vous

01:08:02vous le savez

01:08:03l'année dernière

01:08:03je crois que c'était

01:08:04l'année dernière

01:08:04ou il y a un an et demi

01:08:05il y avait un grenelle

01:08:06de l'emploi

01:08:06qui avait été organisé

01:08:07et qui avait permis

01:08:08de poser un diagnostic

01:08:10assez transparent

01:08:12et clair

01:08:13qu'il fallait

01:08:14une meilleure articulation

01:08:15entre les diplômes

01:08:17qui relèvent

01:08:18du champ

01:08:18jeunesse et sport

01:08:19et des diplômes

01:08:20qui relèvent

01:08:20de l'enseignement supérieur

01:08:21pour là aussi

01:08:23travailler

01:08:23à une meilleure

01:08:24de meilleurs parcours

01:08:25professionnels

01:08:26pour les publics

01:08:27notamment des jeunes publics

01:08:28parce que ce sont

01:08:29beaucoup de jeunes

01:08:29qui s'orientent

01:08:30vers ces métiers

01:08:30et faciliter les passerelles

01:08:32et renforcer

01:08:34leur employabilité

01:08:35par des parcours

01:08:36de formation

01:08:36tout au long de la vie

01:08:37très accessibles

01:08:39donc ce travail

01:08:40a été lancé

01:08:42on va

01:08:43prochainement

01:08:44célébrer

01:08:46les un an

01:08:46je crois que c'est un an

01:08:48ou ça sera un an et demi

01:08:49peut-être

01:08:49de ce

01:08:50grenelle des métiers

01:08:52du sport

01:08:52pour montrer

01:08:54les avancées

01:08:54qui sont

01:08:55celles d'aujourd'hui

01:08:56puisqu'il y a un travail

01:08:57qui a été fait

01:08:58avec les conférences

01:08:59des universités

01:09:00et les services

01:09:01du ministère

01:09:03jeunesse et sport

01:09:04puisque c'est un ministère

01:09:05certificateur

01:09:05le sujet

01:09:08de

01:09:10la pratique sportive

01:09:12chez les adolescents

01:09:13et les enjeux

01:09:15qui étaient

01:09:16les enjeux

01:09:17d'héritage

01:09:17de Paris

01:09:17pour amener

01:09:18les jeunes

01:09:19à être plus

01:09:20actifs

01:09:20donc c'est évidemment

01:09:21un enjeu

01:09:22toujours aussi important

01:09:23ça ne vous a pas échappé

01:09:24à la rentrée

01:09:25il y a eu quand même

01:09:25beaucoup d'engouement

01:09:26de jeunes

01:09:27à vouloir rejoindre

01:09:28des équipements

01:09:28des clubs de sport

01:09:30et à pratiquer

01:09:31du sport

01:09:32et le passeport

01:09:33a rencontré

01:09:33cette année

01:09:34un grand succès

01:09:35puisqu'on a abondé

01:09:36ce passeport

01:09:37en plus

01:09:39pour nous assurer

01:09:40de pouvoir répondre

01:09:40aux attentes

01:09:42et nous posons

01:09:43la question

01:09:44je vous le disais

01:09:44tout à l'heure

01:09:45sur le passeport

01:09:46sur une nouvelle orientation

01:09:47pour peut-être avoir

01:09:47un effet plus incitatif

01:09:49grâce au passeport

01:09:50pour les jeunes

01:09:51adolescents

01:09:52puisque ce sont

01:09:53ceux qui sont

01:09:54les moins actifs

01:09:55finalement

01:09:55les parents

01:09:56ont plus tendance

01:09:57à inscrire

01:09:58leurs enfants

01:09:58à l'âge de l'école primaire

01:10:00dans un club de sport

01:10:01en revanche

01:10:02à l'âge de l'adolescence

01:10:02où la décision

01:10:03de l'adolescent

01:10:04prend plus de place

01:10:05c'est peut-être là

01:10:05que le bas blesse

01:10:07il y a du coup

01:10:08un décrochage

01:10:09des adolescents

01:10:10dans les inscriptions

01:10:11au club de sport

01:10:12et donc on se dit

01:10:12que le passeport

01:10:13peut-être un levier

01:10:14peut-être avec

01:10:15un montant différent

01:10:17encore une fois

01:10:18ça c'est à l'étude

01:10:19on va devoir décider

01:10:20quand même

01:10:20assez rapidement

01:10:20puisqu'il faut qu'on lance

01:10:21la campagne du passeport

01:10:23fin juin

01:10:24début juillet

01:10:25ou plus tard

01:10:25donc on est en train

01:10:26de réfléchir

01:10:27à utiliser vraiment

01:10:28le passeport

01:10:28comme un levier

01:10:30pour encourager

01:10:30notamment

01:10:31les plus éloignés

01:10:32de la pratique

01:10:32à la pratique

01:10:33donc ça c'est important

01:10:35ensuite

01:10:37le pacte

01:10:38de l'inclusion

01:10:39pour le sport

01:10:40alors je vais répondre

01:10:43votre lettre n'est plus là

01:10:43mais je vais quand même répondre

01:10:45alors je précise

01:10:46quand même

01:10:46que sur les emplois

01:10:48j'ai cru comprendre

01:10:49que monsieur le sénateur

01:10:49disait qu'on avait réduit

01:10:51et bloqué

01:10:53le recrutement

01:10:53des emplois

01:10:54c'est pas tout à fait le cas

01:10:55puisque grâce

01:10:56toujours aux 80 millions

01:10:57que vous avez pu

01:10:57obtenir

01:10:58et qui a permis

01:10:59de doter

01:10:59l'agence nationale du sport

01:11:00cette enveloppe

01:11:01elle a doté

01:11:02en équipement sportif

01:11:03le programme

01:11:04haute performance

01:11:05et le financement

01:11:06de ces emplois

01:11:06puisque quand nous sommes arrivés

01:11:07nous avons réalisé

01:11:08que ces emplois

01:11:08n'étaient pas budgétés

01:11:09sur les 3 ans

01:11:10or ce sont des emplois

01:11:11qui sont financés

01:11:12sur 3 ans

01:11:13donc oui

01:11:14il y a des moyens

01:11:15qui sont mobilisés

01:11:17aujourd'hui

01:11:17par l'agence nationale du sport

01:11:18au soutien

01:11:19de ces emplois

01:11:20qui font partie

01:11:20de la stratégie

01:11:21d'inclusion par le sport

01:11:22et nous avons dynamisé

01:11:25cette stratégie

01:11:26d'inclusion par le sport

01:11:27nous avons nommé

01:11:27deux

01:11:28je ne sais pas

01:11:29comment on les appelle

01:11:29d'ailleurs

01:11:30deux ambassadeurs

01:11:32pour travailler

01:11:33sur ces sujets

01:11:33Philippe Lamblin

01:11:34que certains d'entre vous

01:11:35connaissent peut-être

01:11:36il avait été ambassadeur

01:11:37du programme

01:11:37du stade vers l'emploi

01:11:38avec Paris 2024

01:11:39j'avais beaucoup travaillé

01:11:40avec lui

01:11:40sur ce volet là

01:11:42donc il mène une mission

01:11:43là aussi

01:11:44en lien aussi

01:11:45avec le grenelle

01:11:47des métiers du sport

01:11:48pour accélérer

01:11:49les parcours

01:11:49et l'accès

01:11:50des plus éloignés

01:11:51de l'emploi

01:11:51au parcours

01:11:52de formation

01:11:53dans le champ du sport

01:11:54dans le champ de l'animation

01:11:55et Jean-Philippe

01:11:56pour animer aussi

01:11:58le réseau des acteurs

01:11:59de l'inclusion par le sport

01:12:00le sujet

01:12:02de la prévention

01:12:02des noyades

01:12:03moi je voulais aussi

01:12:04rassurer

01:12:04monsieur le sénateur

01:12:05sur le fait

01:12:06que nous n'avons

01:12:07pas du tout réduit

01:12:08les moyens

01:12:09sur ce sujet là

01:12:10au contraire

01:12:11et nous avons surtout

01:12:12attaché

01:12:13une importance particulière

01:12:14pour les zones rurales

01:12:16et les quartiers

01:12:16politiques de la ville

01:12:17qui sont souvent

01:12:18les quartiers

01:12:19et les territoires

01:12:20dans lesquels

01:12:21les enfants ont le moins

01:12:21accès à l'apprentissage

01:12:22de la natation

01:12:23donc en 2024

01:12:24c'était 3,5 millions d'euros

01:12:25qui ont été mobilisés

01:12:27sur ce sujet

01:12:28et c'est le cas

01:12:30cette année encore

01:12:31puisqu'il y a

01:12:33vraiment beaucoup

01:12:33de besoins

01:12:34et en ce moment

01:12:35il y a un appel

01:12:36à projet en cours

01:12:37qui était dans le cadre

01:12:391,2,3 Nager

01:12:39de Paris 2024

01:12:40qui est toujours ouvert

01:12:42pour offrir

01:12:42des opportunités

01:12:43d'apprentissage

01:12:44de la natation

01:12:44en milieu naturel

01:12:45notamment

01:12:46mais aussi dans des bassins

01:12:47mobiles

01:12:48pour cet été

01:12:49et notamment

01:12:50dans des écoles

01:12:51comme ça a pu se faire

01:12:52dans la ville

01:12:52de Duny par exemple

01:12:53sur les équipements

01:12:55sportifs

01:12:56puisque je parle

01:12:56d'équipements sportifs

01:12:57je voulais quand même

01:12:58repréciser les choses

01:12:59l'objectif

01:13:00c'est de ne pas toucher

01:13:01au plan génération

01:13:022024

01:13:02aujourd'hui

01:13:04la trésorerie

01:13:05de l'agence

01:13:05vous avez raison

01:13:06elle est fragilisée

01:13:08parce qu'on

01:13:09la mobilise

01:13:10à chaque fois

01:13:11mais on peut encore

01:13:12le faire

01:13:12aujourd'hui

01:13:12on reste au-dessus

01:13:14de la norme prudentielle

01:13:15de gestion de l'agence

01:13:16je sais que c'est pas

01:13:17une réponse satisfaisante

01:13:18mais c'est quand même

01:13:18une réponse qui nous permet

01:13:19de ne pas toucher

01:13:21au plan

01:13:22qui a été annoncé

01:13:22et donc aux engagements

01:13:24financiers

01:13:25qui sont prévus

01:13:26donc pour nous

01:13:27c'était important

01:13:28on pilote

01:13:29évidemment

01:13:30la trésorerie

01:13:30de l'agence

01:13:30de façon très

01:13:31prudente

01:13:34mais aussi très précise

01:13:35pour ne pas mettre

01:13:36l'agence nationale du sport

01:13:37à risque

01:13:37mais encore une fois

01:13:38notre enjeu

01:13:38c'est vraiment

01:13:39de pouvoir répondre

01:13:40aux demandes

01:13:40des collectivités

01:13:41dans le cadre

01:13:42des appels à projet

01:13:43qui ont été lancés

01:13:44puisqu'il y a un appel

01:13:45à projet

01:13:45qui est en cours

01:13:46en ce moment

01:13:46alors ensuite

01:13:49ça c'est fait

01:13:50alors handicap

01:13:55oui l'inscription

01:13:56de nouvelles disciplines

01:13:57au programme

01:13:58des jeux de 2030

01:13:59ce sujet

01:14:00dépend

01:14:01de l'IPC

01:14:03International

01:14:04Paralympic

01:14:04Committee

01:14:05qui est

01:14:06celui qui décide

01:14:08des disciplines

01:14:09au programme

01:14:10des jeux

01:14:11que ce soit

01:14:12des jeux d'hiver

01:14:12ou des jeux d'été

01:14:13donc c'est vraiment

01:14:14l'IPC

01:14:14qui a cette responsabilité

01:14:16là

01:14:16l'IPC

01:14:17travaille avec

01:14:18les organisations

01:14:18internationales

01:14:19donc je pense

01:14:20à la Fédération

01:14:20Internationale

01:14:21des Sourds

01:14:22puisque ce sont

01:14:23des sports

01:14:23qui ne sont pas

01:14:24aujourd'hui intégrés

01:14:24au programme

01:14:25de l'IPC

01:14:25et avec d'autres

01:14:27j'ai oublié

01:14:28le Special Olympics

01:14:29pardon ça y est

01:14:30ça me revient

01:14:30qui propose aussi

01:14:32des championnats

01:14:33du monde

01:14:33je ne sais pas

01:14:34si vous connaissez

01:14:34le Special Olympics

01:14:35mais pour des personnes

01:14:36souffrant de troubles mentaux

01:14:37donc ces discussions

01:14:39là elles ont vraiment

01:14:39lieu au sein de l'IPC

01:14:41au niveau international

01:14:42les fédérations

01:14:43enfin les

01:14:44les comités nationaux

01:14:48comme le CPSF

01:14:49aujourd'hui

01:14:50n'ont pas encore

01:14:51trop droit de citer

01:14:52sur ces sujets

01:14:53c'est encore très centralisé

01:14:54au niveau de l'IPC

01:14:55donc pour les jeux

01:14:56de 2030

01:14:57je ne pense pas

01:14:57que ce sujet

01:14:58aboutisse vraiment

01:15:00pour être très sincère

01:15:01après on n'est jamais

01:15:02à l'abri

01:15:03de rien

01:15:04mais nous ça ne nous empêche pas

01:15:06en tout cas

01:15:06de soutenir

01:15:07ces organisations

01:15:08internationales

01:15:10et d'ailleurs

01:15:12l'année dernière

01:15:12à Vichy

01:15:13il y avait un très bel

01:15:13événement

01:15:14sur le sujet

01:15:15ensuite

01:15:18question

01:15:19sur

01:15:20le financement

01:15:21des associations

01:15:21donc ça oui

01:15:22c'est vrai que

01:15:23madame la sénatrice

01:15:24vous souhaitiez

01:15:24souligner

01:15:25cette conjoncture

01:15:27extrêmement

01:15:27difficile

01:15:29donc

01:15:30aujourd'hui

01:15:31le maintien

01:15:32aux associations

01:15:33on a maintenu

01:15:33les enveloppes

01:15:34c'est pour ça

01:15:34d'ailleurs

01:15:34qu'on a fait le choix

01:15:35de plutôt porter

01:15:36l'effort

01:15:37sur le sujet

01:15:38du gel

01:15:38de nouvelles réserves

01:15:40sur les services civiques

01:15:41et pas sur les subventions

01:15:42aux associations

01:15:43le ministère jeunesse

01:15:44et sport

01:15:45et vie associative

01:15:46ce n'est qu'un ministère

01:15:47d'intervention

01:15:47on ne fait que donner

01:15:48des subventions

01:15:49comme vous le savez

01:15:49ou porter des programmes

01:15:51comme des financements

01:15:52services civiques

01:15:53ou pas sport

01:15:55mais ce sont encore

01:15:56des subventions

01:15:57presque

01:15:57d'une certaine façon

01:15:58donc nous

01:15:59notre enjeu

01:16:00ça a été de ne pas

01:16:01toucher aux subventions

01:16:02aux associations

01:16:03donc les financements

01:16:04Fongep

01:16:05les financements

01:16:05FFDVA

01:16:06tout ça

01:16:08ne sont pas

01:16:08touchés

01:16:09mais on partage

01:16:10évidemment

01:16:10votre inquiétude

01:16:11parce qu'on comprend

01:16:13et on voit aussi

01:16:14le désengagement

01:16:15de certaines collectivités

01:16:16au soutien associatif

01:16:17donc

01:16:18notre objectif

01:16:20c'est plutôt

01:16:21d'organiser

01:16:21dans le cadre

01:16:22de la conférence

01:16:22de générosité

01:16:23que j'évoquais tout à l'heure

01:16:24comment on peut

01:16:25mieux aider

01:16:25je sais que ce n'est pas

01:16:26la réponse

01:16:26la plus

01:16:28satisfaisante

01:16:30mais

01:16:30je vous prends

01:16:31des exemples

01:16:32il y a des fondations

01:16:33nationales

01:16:34les systèmes

01:16:35des fondations

01:16:36est très

01:16:36parisien

01:16:38c'est un milieu

01:16:38très parisien

01:16:39comment on peut

01:16:40davantage

01:16:40aiguiller

01:16:43des fondations

01:16:46à aller financer

01:16:47des projets

01:16:48dans les territoires

01:16:49notamment

01:16:49dans les zones rurales

01:16:50c'est un peu

01:16:51notre objectif

01:16:52nous

01:16:52de mobiliser

01:16:53ces fondations

01:16:54dans cette direction

01:16:55pour apporter

01:16:56quand même

01:16:56une réponse

01:16:57je sais qu'elle n'est pas

01:16:58optimale

01:16:59mais c'est déjà ça

01:17:00d'aller dans cette direction

01:17:01on a besoin aujourd'hui

01:17:02de plus mobiliser

01:17:03des fonds privés

01:17:03et donc il ne faut pas

01:17:04se passer

01:17:05de cette solution

01:17:06le mouvement social

01:17:09dans les salles

01:17:09de sport

01:17:10d'escalade

01:17:10vous me l'apprenez

01:17:11donc je vais me renseigner

01:17:13mais pour vous rassurer

01:17:14nous avons évidemment

01:17:15nos désagréments

01:17:15que nous donnons

01:17:16à ces établissements

01:17:17accueillants

01:17:17du public

01:17:20pour proposer

01:17:21des pratiques sportives

01:17:22et donc nous aurons

01:17:22un oeil évidemment

01:17:23très vigilant

01:17:24je ne l'ai pas dit

01:17:26tout à l'heure

01:17:26d'ailleurs sur le sujet

01:17:27de la laïcité

01:17:28mais je voulais quand même

01:17:29partager aussi

01:17:29certains chiffres

01:17:30parce que ça va

01:17:31dans le même sens

01:17:32c'est le contrôle

01:17:32que l'on opère

01:17:33dans les établissements

01:17:34nous avons

01:17:35un document

01:17:36qui est celui

01:17:38qui a d'ailleurs

01:17:39été présenté

01:17:40par mon collègue

01:17:41Auban

01:17:42quand il a présenté

01:17:43les amendements

01:17:45du gouvernement

01:17:45sur le dernier rapport

01:17:47qui date

01:17:49de 2024

01:17:50qui regardait

01:17:52l'effet

01:17:53d'entrisme

01:17:55ou de radicalisation

01:17:58dans les clubs de sport

01:17:59dans les clubs sportifs

01:18:00donc 300 000 clubs

01:18:01quand même

01:18:02il y avait

01:18:03700 signaux faibles

01:18:04et ça aboutit

01:18:05à une fermeture

01:18:05de 11 équipements

01:18:06enfin 11 clubs

01:18:07donc vous voyez

01:18:08les chiffres

01:18:09sont ceux-là

01:18:09mais c'était aussi

01:18:10pour en profiter

01:18:11pour dire

01:18:11que nous avons

01:18:12beaucoup de personnel

01:18:14qui sont mobilisés

01:18:15sur ces sujets-là

01:18:16et donc aussi

01:18:17sur les conditions

01:18:18de travail

01:18:18dans l'association

01:18:21agréée

01:18:21et les structures

01:18:22agréées

01:18:22pour ces 113

01:18:24personnes

01:18:25jeunesse et sport

01:18:25qui sont

01:18:26missionnées

01:18:27dans les territoires

01:18:28sur ces enjeux

01:18:29pour évidemment

01:18:30veiller

01:18:30à toute dérive

01:18:33qu'elle soit

01:18:33de nature

01:18:34relation de travail

01:18:36ou de nature

01:18:37comme on appelle ça

01:18:40le contrat

01:18:40d'engagement républicain

01:18:43merci Damien

01:18:44le Stade de France

01:18:47le Stade de France

01:18:48la procédure

01:18:49est en cours

01:18:51elle est bientôt

01:18:52finalisée

01:18:53elle est suivie

01:18:54alors pas par le ministère

01:18:55jeunesse et sport

01:18:56vous le savez

01:18:56c'est Fininfra

01:18:57donc c'est un service

01:18:58de Bercy

01:18:58qui suit la procédure

01:19:00qui a lancé

01:19:00la procédure

01:19:01qui a rédigé

01:19:02le cahier des charges

01:19:03lancé la procédure

01:19:04et qui est dans le dialogue

01:19:05aujourd'hui

01:19:05ciblé avec GL Events

01:19:08et donc l'objectif

01:19:09évidemment

01:19:10c'est d'aboutir

01:19:10dans les meilleurs délais

01:19:11pour la désignation

01:19:13du concessionnaire

01:19:20merci

01:19:20puisque le contrat

01:19:23de concession de Vinci

01:19:24tombe début août

01:19:25mais évidemment

01:19:26on a besoin de rassurer

01:19:27au plus tôt

01:19:28les fédérations sportives

01:19:30notamment foot, rugby

01:19:31mais aussi

01:19:32les concerts

01:19:33qui doivent être organisés

01:19:34au Stade de France

01:19:35dès la rentrée prochaine

01:19:36donc ce sujet

01:19:37est un point

01:19:38évidemment

01:19:38de vigilance important

01:19:39chez Fininfra

01:19:40et c'est suivi

01:19:41par le délégué interministériel

01:19:42aux Jeux olympiques

01:19:43et paralympiques

01:19:44plus précisément

01:19:45beaucoup plus précisément

01:19:46que moi

01:19:47stratégie handicap

01:19:49j'en ai pas

01:19:49j'ai pas répondu

01:19:50à la question

01:19:51je voulais vous dire

01:19:52que nous avions

01:19:53au sein de l'agence

01:19:54nationale

01:19:54du sport

01:19:54une enveloppe

01:19:55qui est dédiée

01:19:56à l'accessibilité

01:19:58précisément

01:19:58pour lever les freins

01:20:00d'accessibilité

01:20:00alors là

01:20:01je ne parle pas

01:20:02de grands travaux

01:20:04je parle des petits freins

01:20:05de l'achat d'équipement

01:20:06permettant d'ouvrir

01:20:07des sections parasport

01:20:08donc pour développer

01:20:09c'est une enveloppe

01:20:10quand même de 3 millions d'euros

01:20:11qui a été mis en place

01:20:12l'année dernière

01:20:12et qui est reconduite

01:20:13cette année

01:20:14et cette enveloppe

01:20:15elle a été pleinement dépensée

01:20:16donc ce qui veut dire

01:20:17qu'elle répond à un besoin

01:20:18et donc il est fort à parier

01:20:19que cette année encore

01:20:20elle sera consommée

01:20:22et qu'elle permettra

01:20:23à de nouvelles sections

01:20:24parasport

01:20:25de s'installer

01:20:26dans beaucoup de

01:20:26nos clubs de sport

01:20:27dans beaucoup de nos équipements sportifs

01:20:29et c'est une très bonne nouvelle

01:20:30on s'en réjouit

01:20:31la fédération de karaté

01:20:34alors karaté

01:20:36j'apporte une vigilance particulière

01:20:37sur le sujet

01:20:38vous le savez

01:20:39je me suis émue

01:20:41du fait que la fédération

01:20:42n'avait pas respecté

01:20:43la décision des conciliateurs

01:20:45qui était pour moi

01:20:46une mauvaise décision

01:20:47donc la fédération le sait

01:20:49et je suis particulièrement

01:20:51vigilante

01:20:51à les suites

01:20:52qui sont données

01:20:53par la fédération

01:20:54et sachez que nous irons

01:20:56au bout

01:20:57de ce que nous pouvons faire

01:20:58si nous constatons

01:20:59que les conditions

01:21:01ne sont pas requises

01:21:02pour continuer

01:21:03à avoir l'agrément

01:21:03du ministère

01:21:04Jeunesse et Sport

01:21:05donc c'est un sujet

01:21:06sur lequel nous sommes

01:21:07vraiment très mobilisés

01:21:09concrètement

01:21:11le comité olympique

01:21:13préconise

01:21:14de nouvelles élections

01:21:15vous soutenez

01:21:18cette décision ou pas ?

01:21:19alors oui

01:21:19mais en fait

01:21:20ça reste une association

01:21:21qui décide seule

01:21:22je ne peux pas imposer

01:21:24à la fédération

01:21:25même si tous les éléments

01:21:28que j'ai cités

01:21:29tout à l'heure

01:21:30sur dévrance illégale

01:21:33de gras

01:21:34irrégularité

01:21:35opacité financière

01:21:36tout ça quand même

01:21:37le ministère

01:21:38donne une délégation

01:21:39de services publics

01:21:40c'est le rôle aussi

01:21:41du ministère

01:21:42de contrôler

01:21:42tout à fait

01:21:43en fait

01:21:44je ne peux pas

01:21:45obliger la fédération

01:21:46à organiser des élections

01:21:47en revanche

01:21:47je peux leur retirer

01:21:48la délégation

01:21:49donc c'est ça

01:21:49ce que je vous disais

01:21:50nous sommes aujourd'hui

01:21:51en train de documenter

01:21:54ces enjeux là

01:21:55pour se poser la question

01:21:56de la délégation

01:21:57mais sur les élections

01:21:58ce n'est pas

01:21:58dans mes cordes

01:22:01il y a la question

01:22:02de l'éducation populaire

01:22:03du président Cannaire

01:22:03éducation populaire

01:22:05évidemment

01:22:06vous avez raison

01:22:07monsieur le ministre

01:22:08c'est un enjeu fort

01:22:10j'ai rencontré

01:22:11beaucoup d'acteurs

01:22:12de l'éducation populaire

01:22:13ils sont largement

01:22:14sollicités aussi

01:22:15par mon ministère

01:22:16pour être

01:22:17des éléments

01:22:19de réponse

01:22:19pour mettre en place

01:22:20des dispositifs

01:22:21je pense

01:22:22au mentorat

01:22:22par exemple

01:22:23je pense

01:22:23à d'autres

01:22:24dispositifs

01:22:26sur les colos

01:22:26les colos apprenantes

01:22:27sur lesquels

01:22:29ils sont toujours

01:22:29au rendez-vous

01:22:30et il manque

01:22:31deux moyens

01:22:32nous avons une réflexion

01:22:34que j'ai engagée

01:22:35avec la Caisse des dépôts

01:22:36et des consignations

01:22:37et plutôt la Banque des territoires

01:22:38d'ailleurs

01:22:38mais aussi le SGPI

01:22:40pour trouver des financements

01:22:42pour aider

01:22:43les associations

01:22:44d'éducation populaire

01:22:45à rénover

01:22:47le parc immobilier

01:22:48pour accueillir

01:22:49davantage

01:22:49et mieux

01:22:50leur public

01:22:51c'est un enjeu

01:22:52extrêmement important

01:22:53mais sur lequel

01:22:54je ne vous cache pas

01:22:55que c'est extrêmement difficile

01:22:56parce que les fonds

01:22:57de la Banque des territoires

01:22:58vous connaissez peut-être

01:22:59aussi bien que moi

01:23:00ces sujets

01:23:00mais il faut des modèles

01:23:02économiques performants

01:23:03et aujourd'hui

01:23:04toutes les fédérations

01:23:05d'éducation populaire

01:23:06ne sont pas en mesure

01:23:07d'apporter les garanties

01:23:08nécessaires

01:23:09pour mobiliser

01:23:10ces soutiens financiers

01:23:12donc c'est un sujet

01:23:13sur lequel je suis mobilisée

01:23:14je rencontre beaucoup d'acteurs

01:23:15on a identifié

01:23:17un besoin de 140 millions d'euros

01:23:18quand même

01:23:19d'investissement

01:23:20pour aider

01:23:21l'éducation populaire

01:23:21à continuer d'accueillir

01:23:22dans de bonnes conditions

01:23:23les jeunes

01:23:24notamment

01:23:24donc c'est vraiment

01:23:26un enjeu majeur

01:23:26et on travaille

01:23:27à trouver des solutions

01:23:29vraisemblablement

01:23:30on ne trouvera pas

01:23:30les 140 millions

01:23:31tout de suite

01:23:31mais on va lancer

01:23:32des expérimentations

01:23:33il y a des discussions

01:23:34aujourd'hui

01:23:35avec certains acteurs

01:23:36comme l'UCPA

01:23:36par exemple

01:23:37qui arrivent à trouver

01:23:38des modèles économiques

01:23:39intéressants

01:23:40et qui nous inspirent

01:23:41avec aussi des acteurs privés

01:23:42qui sont embarqués

01:23:44dans des partenariats

01:23:45et donc on va partager

01:23:46ces bonnes pratiques

01:23:47avec les associations

01:23:49d'éducation populaire

01:23:49pour trouver des solutions

01:23:51donc dans le budget

01:23:54comme vous l'avez compris

01:23:55pour les associations

01:23:56elles comprennent évidemment

01:23:57les associations

01:23:58d'éducation populaire

01:23:58on n'a pas touché

01:23:59aux subventions

01:24:00pour l'éducation populaire

01:24:02La PPL

01:24:05La PPL bien sûr

01:24:08alors j'avais complètement

01:24:09oublié décidément

01:24:10les sujets

01:24:10que vous avez évoqués

01:24:11en introduction

01:24:12je les ai

01:24:13ils sont suffisamment importants

01:24:14pour que je les oublie

01:24:16mais d'abord

01:24:17je voulais vous remercier

01:24:18pour ce travail

01:24:19qui est évidemment utile

01:24:20qui permet de mettre

01:24:21le débat sur la table

01:24:22de sensibiliser

01:24:23pas mal d'acteurs

01:24:24et de susciter

01:24:25pas mal d'émoi

01:24:25je vous vois sourire

01:24:28je vois qu'on se comprend

01:24:29sur le sujet

01:24:31donc évidemment

01:24:33je trouve

01:24:34derrière votre projet

01:24:35il y a deux choses

01:24:36donc juste pour vous dire

01:24:38vous le savez

01:24:38tout le soutien que j'apporte

01:24:39aux enjeux du piratage

01:24:41mais ça c'est très consensuel

01:24:42donc on n'a pas besoin

01:24:43de s'éterniser sur le sujet

01:24:44mais c'est quand même

01:24:45très attendu

01:24:45et ça sera important

01:24:46pour la nouvelle dynamique

01:24:48qui se préfigure

01:24:51on va dire

01:24:51avec une nouvelle chaîne

01:24:52par la ligue

01:24:52elle aura besoin

01:24:53d'avoir davantage

01:24:55de lutte contre le piratage

01:24:56et sur le volet

01:24:57des meilleurs

01:24:58évidemment d'éthique

01:25:01de respect

01:25:02des

01:25:04comment dire

01:25:06meilleure répartition

01:25:08de ce qu'est la délégation

01:25:09ce qu'est la sub-délégation

01:25:11sur le rôle du ministère

01:25:12en fait

01:25:13on en avait parlé

01:25:15je crois

01:25:15ce qui est important

01:25:16c'est qu'il faut

01:25:17un parallélisme des formes

01:25:18donc peut-être respecter

01:25:19la procédure de création

01:25:21et de délivrance

01:25:22de la délégation

01:25:22quand on retire la délégation

01:25:24il faut prévoir

01:25:24le parallélisme des formes

01:25:26donc je vous rejoins

01:25:26sur le fait

01:25:27que le ministère

01:25:27a toute sa place

01:25:29et son rôle

01:25:29à jouer en la matière

01:25:30c'est clair

01:25:31et après je trouve

01:25:33mais je crois que vous le savez

01:25:35parce que vous avez mené

01:25:35beaucoup de discussions

01:25:36et on en avait parlé

01:25:38qu'il y a un sujet football

01:25:39et aussi un sujet

01:25:42pour toutes les autres disciplines

01:25:43qui ont un sport professionnel

01:25:45le sujet football

01:25:46effectivement aujourd'hui

01:25:47avance qu'un cas

01:25:49ou en tout cas

01:25:50essaie d'avancer

01:25:51dans le cadre

01:25:52de ces états généraux

01:25:53on va voir

01:25:53ce qu'il en ressort

01:25:54la semaine prochaine

01:25:55mais il est certain

01:25:57que la PPL

01:25:58que vous portez

01:25:59arrive au bon moment

01:26:00à un moment

01:26:00où on a vraiment besoin

01:26:01de poser

01:26:02et de clarifier les choses

01:26:04pour mieux réguler

01:26:05et surtout

01:26:06et ça c'est important

01:26:08et c'est le discours

01:26:08que j'ai apporté

01:26:09le 3 mars

01:26:10et que je vais redire

01:26:10le 12 mai

01:26:11dans la réstation

01:26:12des états généraux

01:26:12d'appeler chacun

01:26:14des acteurs

01:26:14et notamment les clubs

01:26:15et les ligues

01:26:16à beaucoup de responsabilité

01:26:18dans leurs travaux

01:26:20de la responsabilité

01:26:22pour prendre

01:26:22des décisions courageuses

01:26:23et ce matin

01:26:24je lisais

01:26:25les déclarations

01:26:26du président

01:26:26des NCG

01:26:28de la Ligue Professionnelle

01:26:29de Football

01:26:30qui demandait au club

01:26:32de ne pas intégrer

01:26:33dans leur recette

01:26:34les droits TV

01:26:35et ça par exemple

01:26:37ça doit être vraiment

01:26:38intégré par les clubs

01:26:39donc quand on parle

01:26:40de responsabilité

01:26:41c'est aussi ça

01:26:42une responsabilité

01:26:42financière

01:26:43que de ne pas

01:26:44faire des plans

01:26:45sur la comète

01:26:46ou encore une fois

01:26:47comme le soulignait

01:26:48le président de la DNCG

01:26:49de mettre dans recette

01:26:50des ventes de joueurs

01:26:51qui finalement

01:26:52ils ne vendent pas

01:26:53et qui mettent du coup

01:26:54en péril

01:26:54le modèle économique

01:26:55de leur club

01:26:56donc je trouve

01:26:58qu'il y a une concordance

01:27:00des travaux

01:27:01et des temps

01:27:01qui est très favorable

01:27:02et donc à ce titre là

01:27:03je vous remercie beaucoup

01:27:04et on aura l'occasion

01:27:05de se voir très prochainement

01:27:06en détail sur le sujet

01:27:07Merci Madame la Ministre

01:27:09je crois que vous avez répondu

01:27:10à toutes les nombreuses questions

01:27:12que nous souhaitions

01:27:12vous poser

01:27:14je précise pour mes collègues

01:27:15que nous ferons une table ronde

01:27:16dans quelques jours

01:27:17en l'occurrence

01:27:17ce sera le 14 mai

01:27:19sur les Jeux Olympiques

01:27:202030 d'hiver

01:27:21en présence du préfet Molina

01:27:23de Damien Robert

01:27:24le directeur général

01:27:25de la Solideo

01:27:26et puis des Gouard Gourpiron

01:27:28et de son directeur général

01:27:29puisqu'il a été nommé

01:27:31comme vous le disiez

01:27:31Cyril Linette

01:27:32donc ce qui nous permettra

01:27:33de prolonger le débat

01:27:35et les premières indications

01:27:37que vous nous avez données

01:27:38sur les JO d'hiver

01:27:39merci beaucoup Madame la Ministre

01:27:41à très bientôt

01:27:42voilà pour cette audition

01:27:44au Sénat

01:27:45de la Ministre des Sports

01:27:46Marie Barsak

01:27:47une audition

01:27:48avec beaucoup de questions

01:27:48sur la laïcité dans le sport

01:27:50puisqu'en février dernier

01:27:51la Ministre

01:27:52Marie Barsak

01:27:52avait critiqué

01:27:53une proposition de loi centriste

01:27:55adoptée par le Sénat

01:27:56qui interdisait

01:27:57le port de signes religieux

01:27:58dans les compétitions sportives

01:28:00et visiblement

01:28:01la Ministre des Sports

01:28:02a rétro-pédalé

01:28:03puisqu'elle a affirmé

01:28:04devant les sénateurs

01:28:05que le gouvernement

01:28:06dans son ensemble

01:28:07soutenait ce texte

01:28:07C'est la fin de cette émission

01:28:09merci de l'avoir suivie

01:28:10continuez à suivre

01:28:12l'actualité politique

01:28:12et parlementaire

01:28:13sur notre site internet

01:28:14publicsénat.fr

01:28:15je vous souhaite

01:28:16une très bonne journée

01:28:16sur Public Sénat

01:28:17Sous-titrage Société Radio-Canada

01:28:23Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Audition de la ministre des Sports

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