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Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 29 avril à partir de 15 heures.

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00:00:00mosquée du Gard. A sa famille et à ses proches, je veux adresser en notre nom à tous nos condoléances
00:00:07les plus attristés. A l'ensemble de nos compatriotes musulmans, je veux exprimer notre solidarité.
00:00:15Honorer la mémoire d'un homme et respecter la douleur de sa famille, c'est rejeter toute
00:00:19instrumentalisation politique de ce drame. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est de réaffirmer
00:00:26avec force et dignité l'unité de la nation. Je veux en particulier dire notre attachement
00:00:33à la laïcité qui fonde notre République et qui garantit à chacun la possibilité de
00:00:39croire ou non en toute liberté et en toute sécurité. Mesdames et messieurs les membres
00:00:46du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, en la mémoire d'Abu Bakar Sissé,
00:00:51je vous invite à observer une minute de silence.
00:00:56Sous-titrage MFP.
00:01:26Je vous remercie.
00:01:53L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:02:00La première va être posée par madame Valérie Bazin-Malgras pour le groupe Droite Républicaine.
00:02:05Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre du Travail. Madame la ministre,
00:02:17chaque 1er mai, c'est la même injustice. Nos boulangers, nos fleuristes, nos commerçants
00:02:22de proximité sont contraints de baisser le rideau alors qu'ils ne demandent qu'une chose,
00:02:27la liberté de pouvoir ouvrir leur commerce dans de bonnes conditions au service des Français.
00:02:31Oui, ils veulent travailler et faire vivre nos cœurs de villes et nos villages.
00:02:36Cette France qui se lève tôt pour nourrir et servir nos territoires réclame une seule
00:02:43chose, qu'on lui fiche la paix. Alors qu'elle est chaque jour confrontée aux règles absurdes
00:02:48de cette bureaucratie déconnectée de nos réalités. La loi est cruelle. Elle autorise un boulanger
00:02:53à ouvrir sa boutique, mais elle lui interdit de faire travailler ses salariés.
00:02:56Oui, en France, ceux qui voudraient simplement faire marcher leur commerce prennent le risque
00:03:02d'être lourdement sanctionnés. Madame la ministre, à ceux qui vont faire tourner notre
00:03:08pays et qui supportent tous les efforts, leur dites-vous vraiment que le prix du travail
00:03:13en France 1er mai, c'est une amende de 750 euros par salarié ?
00:03:17Le constat est là. Notre pays est devenu un enfer réglementaire et fiscal pour ceux
00:03:26qui travaillent. Les Français travaillent plus pour payer plus. Dans nos territoires,
00:03:31la France du réel nous répète sans cesse ces exemples aberrants qui encouragent davantage
00:03:36l'assistanat que le travail. Avec mes collègues de la droite républicaine, nous disons stop.
00:03:43Stop à un modèle absurde où la liberté de travailler est entravée par la loi.
00:03:47Stop à la bureaucratie qui sacrifie nos commerces de proximité. Stop à une vision
00:03:53punitive du travail et de l'entreprise. Ma question est simple, madame la ministre.
00:03:58Quand allez-vous agir et rendre enfin leur liberté à ceux qui font tenir la France debout ?
00:04:03Je vous remercie.
00:04:05Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du
00:04:10Travail, de la Santé et des Solidarités.
00:04:13Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée
00:04:17Valérie Bazin-Malgra. Madame la députée, vous le savez, le droit du travail est régi
00:04:21par la loi. Vous êtes parlementaire et vous le savez, rien n'a changé dans les textes
00:04:26de loi depuis très longtemps puisque concernant la législation sur le droit du travail le
00:04:321er mai, la dernière jurisprudence date de 2006 pour être précise. Aujourd'hui, notre
00:04:38législation consacre le fait que le 1er mai est le seul jour de l'année qui est non seulement
00:04:44férié mais également chômé. C'est le sens de la fête du travail. A partir de là, se pose
00:04:50effectivement une question. C'est que dans l'état actuel de notre droit, peuvent travailler
00:04:55celles et ceux dont la nature d'activité ne peut pas être interrompue pour des notions
00:05:01de services publics. Prenons au hasard le cas de l'hôpital. Le sujet que vous soulevez,
00:05:07c'est celui des boulangers, des fleuristes qui, évidemment, un fleuriste le 1er mai vend
00:05:13du muguet. Le boulanger, nous connaissons la tradition de notre pays sur le pain. C'est
00:05:18la raison pour laquelle la fédération de la boulangerie a interpellé le gouvernement
00:05:23et bien évidemment, ce qu'une loi fait, seule une loi peut le défaire. Au moment
00:05:27où nous nous parlons, plusieurs initiatives parlementaires existent et notamment vos collègues
00:05:32sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet. L'Assemblée travaille
00:05:38également sur un autre texte avec le député Marlex. Et très concrètement, le gouvernement
00:05:44regardera avec beaucoup de bienveillance ces textes permettant aux professionnels de
00:05:50travailler sur base de volontariat en étant bien sûr payé double ce jour-là. Donc, évidemment,
00:05:57le gouvernement en lien avec les parlementaires est à la disposition de ces professionnels.
00:06:03Merci madame la ministre, madame la députée. Très bien, je vous ai bien entendu, madame la
00:06:07ministre. Alors, j'espère vraiment que le gouvernement s'emparera du projet de loi, du texte de loi
00:06:12de mon collègue Olivier Marlex, que nous avons tous co-signé. Je vous remercie.
00:06:17Beaucoup. La parole est à présent à monsieur Abder Kader Lamar pour le groupe La France
00:06:24Insoumise. Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier,
00:06:34Aboubakar Sissé a été assassiné en pleine prière dans une mosquée du Gard. Mes premières
00:06:40pensées vont à sa famille que nous avons reçue ce matin. A 22 ans, il a été victime
00:06:45d'un meurtre islamophobe dans l'indifférence totale des autorités. Ce meurtre n'est pas
00:06:50un accident. Il est l'aboutissement d'un climat de haine que vous laissez
00:06:53prospérer jour après jour. Monsieur le Premier ministre, l'islamophobie
00:06:58tue en France. Cette stigmatisation est orchestrée, alimentée quotidiennement
00:07:05par les plus hautes autorités de l'Etat. Votre ministre de l'Intérieur, lorsqu'il
00:07:09crie, abat le voile, utilise des mots qui poussent au crime. A la sidération de
00:07:15cet assassinat qui s'ajoute, s'ajoute l'injustice ressentie par des millions
00:07:21de nos compatriotes. L'injustice d'une République silencieuse où la simple
00:07:25demande d'une minute de silence à la victime est décrite comme une
00:07:28instrumentalisation politique. L'injustice d'un gouvernement qui a mis
00:07:32plus de 48 heures à réagir. L'injustice d'un ministre de l'Intérieur qui
00:07:36préfère maintenir ses meetings face à l'horreur. Soyons clairs, si un tel crime
00:07:42avait été commis dans une église ou une synagogue, votre ministre aurait été
00:07:46sur place dans l'heure. Et il aurait eu raison de le faire. Alors pourquoi ce
00:07:51mépris ? Pourquoi cette différence de traitement ? La République fait-elle un
00:07:56tri entre ses enfants ? Monsieur le Premier ministre, l'islamophobie est une
00:08:00réalité quotidienne, niée par l'Etat. Parce que les ministres qui sont censés
00:08:04protéger les Français musulmans les attaquent quotidiennement. Et face à cette
00:08:10réalité, votre responsabilité est immense. Monsieur le Premier ministre,
00:08:14combien de morts faudra-t-il encore pour que vous agissiez contre
00:08:18l'islamophobie et les islamophobes en commençant par renvoyer
00:08:21M. Rotaillot ?
00:08:23Je vous remercie. La parole est à M. Bruno Rotaillot, ministre de l'Intérieur.
00:08:30Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, oui, bien
00:08:40entendu, ce crime est un crime barbare. Un homme a été tué de façon sauvage alors
00:08:48qu'il priait dans une mosquée. Et je veux, moi aussi, comme je l'ai déjà fait, m'associer
00:08:55la peine de la famille et assurer nos compatriotes musulmans de la plus totale solidarité de
00:09:00l'ensemble du gouvernement. Que me reprochez-vous de ne pas avoir réagi ? J'ai été ici sans
00:09:06doute un des premiers à réagir, avec une déclaration très, très ferme, bien avant
00:09:11un certain nombre d'entre vous. Et dès que j'ai pu, je me suis déplacé. Pourquoi ce
00:09:17bruit ? Pourquoi ces attaques ? Vous dites que si, dans d'autres circonstances, il y avait
00:09:25eu un mort, j'aurais agi différemment. Certainement pas. C'est vous qui avez l'indignation sélective,
00:09:31qui vous indignez à géométrie variable. Lorsque, dans une église à Nice, il y a
00:09:38quelques années, il y avait eu trois morts, y a-t-il eu un seul rassemblement des insoumis
00:09:43et de l'EFI ? Avez-vous parlé de christianophobie ? Non, bien entendu. Ce bruit, en réalité,
00:09:50ce bruit, c'est simplement un prétexte, un prétexte à la récupération. Vous voulez
00:09:56diviser la France ? Vous voulez, comme à votre habitude, hystériser le débat politique ?
00:10:01Je ne vous laisserai pas faire. Vous abîmez notre pays quand vous le communautarisez. Vous
00:10:07abîmez notre pays quand l'un des vôtres appelle à la sédition, appelle à la milice
00:10:13privée. Vous abîmez aussi notre beau pays quand vous chassez un député socialiste
00:10:19parce que son parti serait sioniste, avec sans doute des relents antisémites. Eh bien
00:10:25oui, vous desservez la cause que vous voulez servir. La République, ce n'est pas le communautarisme.
00:10:32La France, c'est ce pays où on est français, pas à raison de la couleur de la peau, de la
00:10:38religion ou des origines. La France, c'est le pays qui est notre pays et c'est la République
00:10:44où il n'y a qu'une seule communauté, la communauté nationale.
00:10:47Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député.
00:10:5014, monsieur Rotaillot, 14, 14 kilomètres entre la sous-préfecture d'Alès et la mosquée
00:11:02où a été assassiné Aboubaquer-Sissé. Et vous n'avez même pas daigné parcourir ces
00:11:08kilomètres pour aller lui rendre hommage.
00:11:10Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Sébastien Chenu pour le Rassemblement
00:11:18national.
00:11:22Merci, madame la présidente, monsieur le ministre de l'Intérieur. Le 1er mai prochain,
00:11:27beaucoup de Français vont célébrer cette belle valeur qui est la valeur du travail. Pourtant,
00:11:31désormais, beaucoup de Français ont peur ou redoutent d'aller manifester dans des
00:11:36manifestations justement qui sont régulièrement perturbées par l'extrême-gauche la plus
00:11:40violente. La banalisation de cette violence issue de l'extrême-gauche et les filles
00:11:46écolo est une épée de damoclès qui pèse sur notre paix civile. Avec sa stratégie
00:11:52insurrectionnelle, avec ses appels à l'intifada, avec ses appels à la création de milices,
00:11:59l'extrême-gauche menace notre démocratie. Avec sa chasse à l'homme, telle qu'on l'a vu
00:12:04pour notre collègue socialiste Guedge, viré d'une manifestation parce qu'il est
00:12:08juif, avec celle du professeur Balanche à la faculté de Lyon, avec ses attaques de
00:12:14meetings, avec ses attaques de militants politiques comme les jeunes RNJ à Bordeaux
00:12:18ou à Meaux, avec son antisémitisme, l'extrême-gauche brutalise la démocratie.
00:12:24Feignant la compassion, comme Jonathan Daval pleurant son propre méfait, Jean-Luc Mélenchon
00:12:31souffle sur les braises, pousse au séparatisme. Il met à mal notre pays qui n'a pas besoin
00:12:40de cela. Et lui, grâce à monsieur Attal, l'extrême-gauche relaie ici cette violence
00:12:45lorsqu'elle ne l'abrite pas elle-même dans ses propres rangs de la façon la plus
00:12:50sordide. Monsieur le ministre, vous parlez souvent fort. En janvier, comme vous le réclamez
00:12:56le rassemblement national par la voix de notre collègue Odoul, vous annonciez étudier
00:13:00la dissolution de la jeune garde, cette milice de voyous d'extrême-gauche.
00:13:05Plus rien de pluie, plus de son, plus d'image. Même chose pour les frères musulmans.
00:13:10Vos déclarations, monsieur le ministre de l'Intérieur, ne suffisent pas. Que comptez-vous
00:13:14faire ?
00:13:14Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre
00:13:20de l'Intérieur.
00:13:22Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, vous avez
00:13:28raison, le 1er mai, c'est une date symbolique qui doit pouvoir réunir celles et ceux qui
00:13:33sont attachés à la valeur de travail et qui doit permettre, et notamment aux grandes
00:13:37organisations syndicales, de défiler, de défiler dans la tranquillité. C'est la raison
00:13:45pour laquelle, il y a quelques années au Sénat, j'avais promu un texte qui a depuis
00:13:49été adopté contre la dissimulation du village, vous savez, notamment pour les
00:13:54Black Blocs qui entravaient ces manifestations. Et vous avez raison, puisque un certain nombre
00:14:01d'individus appellent au contournement des règles qu'a édictée la préfecture de
00:14:06police. Le préfet de police, à juste titre, vient de signaler à la justice les propos
00:14:13d'un individu qui est d'ailleurs par ailleurs un attaché parlementaire d'une députée
00:14:18insoumise. Il incitait à contourner le dispositif précisément de la préfecture
00:14:26de police. Celui-là même fait l'objet de trois autres, de trois autres signalements
00:14:31au procureur, un autre par le préfet de police et deux autres du ministère de l'Intérieur.
00:14:38Nous ne le laisserons pas passer. Vous m'interrogez précisément sur la jeune garde. Nous ne pouvons
00:14:43dissoudre que lorsque nous avons des faits, que lorsqu'il y a un dossier qui est établi.
00:14:48Eh bien, je veux vous confirmer que dans quelques heures, la procédure contradictoire
00:14:53contre la jeune garde qui doit amener, je l'espère, à cette dissolution sera engagée.
00:14:59Nous sommes dans un pays où la règle de droit est importante. Ça sera l'occasion pour
00:15:04la jeune garde de faire valoir ses droits. Et c'est l'occasion pour nous d'amener,
00:15:09et j'espère, à son terme, la procédure de dissolution.
00:15:14Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
00:15:17Merci, monsieur le ministre de l'Intérieur, d'entendre le Rassemblement National,
00:15:21qui, inlassablement, continuera à se battre pour la liberté des Français.
00:15:25Je vous remercie.
00:15:26La parole est à présent, monsieur Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République.
00:15:37Madame la Présidente, monsieur le Premier ministre, il y a une chose que tous les Français
00:15:42ont en partage, c'est la volonté de vivre sereinement, ensemble et en paix.
00:15:48Et de vivre dans un cadre, celui de la République. La République qui libère, émancipe et offre
00:15:55sa chance à toutes et à tous. La République qui protège, aveugle aux croyances. La République
00:16:02qui rassemble, comme un lien indéfectible entre les Français.
00:16:07Vendredi dernier, un homme, Aboubakar Sissé, a été sauvagement assassiné dans la mosquée
00:16:13de la Grande Combe. Un homme qui n'a pas été visé dans n'importe quel lieu, il l'a été
00:16:18dans une mosquée, là où il pratiquait sa foi. Ce meurtre est une déchirure. Une déchirure
00:16:25pour tous les Français, une déchirure pour la République. Car quand on s'en prend à
00:16:31un musulman, à un juif, à un chrétien, dans son lieu de culte, alors même qu'il est
00:16:35en train de prier son Dieu, c'est une défaite immense pour la France, pour toute la France
00:16:41et pour nos valeurs. Et donc, je le dis avec fermeté, honte à ceux qui oublient ce meurtre
00:16:52sauvage ou ne le condamnent qu'à demi-mot. Mais je le dis aussi, honte à ceux qui se
00:16:57servent de ce drame à des fins politiques. Ceux qui font le choix du communautarisme
00:17:02et au nom de mon groupe, je veux dire tout notre soutien à notre collègue Jérôme Gage,
00:17:07chassé d'une manifestation en mémoire du jeune homme tué, sous les insultes et
00:17:13les cris au relant antisémite. C'est cela le résultat du communautarisme. Alors
00:17:19ensemble, luttons. L'immense majorité des Français attend cela. Ils sont si nombreux,
00:17:25les Français, à ne plus supporter cette idée installée selon laquelle il faudrait
00:17:29s'en prendre aux musulmans pour défendre les juifs ou aux juifs pour défendre les
00:17:33musulmans. Ne laissons pas la politique défaire ce que la République a su faire pendant si
00:17:39longtemps, nous unir. Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement nous
00:17:43aidera à lutter pour la République, pour l'universalisme, contre toutes celles et
00:17:48ceux qui prêchent la haine et veulent nous diviser ?
00:17:51Merci, Monsieur le Président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
00:18:02Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, Gabriel Attal.
00:18:06Merci de votre question et merci de la gravité que vous y avez mise. On a entendu des affrontements
00:18:21bord contre bord. Ça n'est pas du tout le climat dans lequel nous devons vivre. C'est
00:18:29même exactement le contraire. En décembre 1957, un grand Français, Albert Camus, a reçu
00:18:45le prix Nobel. Et dans son discours, il a dit ceci. Chaque génération, sans doute, se croit
00:18:54voué à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu'elle ne le refera pas. Mais sa tâche est
00:19:02peut-être plus grande encore. Elle consiste à empêcher que le monde ne se défasse. Ce à
00:19:10quoi nous assistons aujourd'hui, sur la planète, en géopolitique et dans nos sociétés, et dans
00:19:18nos sociétés, c'est que des forces nombreuses, puissantes, obscures, ont pour objectif de défaire
00:19:30le monde dans lequel nous vivons. Il y a des forces qui cherchent, en alimentant ces affrontements,
00:19:36à y trouver un intérêt électoral, idéologique. Et il y a d'autres qui croient que l'adhésion
00:19:43à un camp ne se réalise que dans l'humiliation ou l'anéantissement de l'autre camp. Eh bien,
00:19:52nous, au contraire, la République, au contraire, nous pensons exactement le contraire. Nous pensons
00:19:59que le droit de cité commence avec la reconnaissance des différences, leur acceptation et le début
00:20:09d'une compréhension mutuelle. Ça commence le droit de cité en disant, vous, nos compatriotes
00:20:17musulmans, vous, nos compatriotes juifs, vous, nos compatriotes chrétiens, vous, nos compatriotes
00:20:22agnostiques ou athées, vous avez en France droit de cité. C'est votre pays, c'est votre maison, d'où que
00:20:30vous veniez, quelle que soit votre origine et les convictions qui vous animent. Mais je voudrais
00:20:36aller encore plus loin. Non seulement nous devons dire que tout le monde a droit de
00:20:43citer, mais nous avons devoir de citer. Nous avons le devoir de construire quelque chose
00:20:49qui nous réunit, qui nous fait grandir et qui nous fait nous comprendre aussi différents
00:20:55que nous soyons. La laïcité qui a été invoquée tout à l'heure, c'est très simple,
00:21:01c'est une règle. La foi ne fait pas la loi, mais la loi protège la foi. Chacun a le
00:21:10droit de sa conviction et il est protégé par, pas seulement notre règle de droit, mais
00:21:17notre volonté nationale. Et c'est la raison pour laquelle nous ne laisserons pas faire
00:21:23les destructeurs, ceux qui veulent dissoudre le monde dans lequel nous vivons, pas à pas
00:21:27et jour après jour, nous défendrons notre devoir de vivre ensemble. Merci beaucoup.
00:21:33Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à monsieur Romain
00:21:39Eskenazi pour le groupe socialiste.
00:21:43Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vendredi, Aboubakar
00:21:48Sissé a été sauvagement assassiné dans une mosquée, en pleine prière. L'horreur.
00:21:53Au nom du groupe socialiste, j'exprime à sa famille, à ses proches et à l'ensemble
00:21:57de nos compatriotes musulmans légitimement bouleversés par ce drame, notre soutien total
00:22:01et nos condoléances sincères. Mais avec son arme, c'est la nation toute entière, une
00:22:05et indivisible, que le meurtrier a frappé en plein cœur. C'est aujourd'hui la France
00:22:09qui est en deuil, comme l'illustre la minute de silence que nous venons d'observer et les
00:22:13nombreux rassemblements organisés partout en France par les maires. Aboubakar Sissé a été
00:22:17tué parce qu'il était musulman. Il s'agit d'un crime raciste, anti-musulman, islamophobe.
00:22:24Ça n'est pas un fait divers. Comme je l'ai exprimé il y a quelques jours à la tribune
00:22:27de notre assemblée, notre pays connaît un climat nauséen à bon, un climat de division,
00:22:31de haine alimenté par des discours politiques et médiatiques. Nos compatriotes musulmans
00:22:36ont peur, se sentent abandonnés, exclus de la communauté nationale. Je leur dis ici
00:22:40avec force. Je le dis également à nos compatriotes juifs ou chrétiens et à toutes celles et
00:22:45ceux qui partagent cette crainte inadmissible pour leur sécurité. Au sein de la République
00:22:49laïque et universaliste, vous n'êtes pas seuls. Face à un tel drame, j'en appelle
00:22:54à l'unité nationale, car la division ne peut être le remède à la division. Et j'apporte
00:22:59bien évidemment mon soutien à notre collègue Jérôme Gage. J'en appelle à la devise républicaine
00:23:07qui est le seul chemin pour refaire vivre la connexion nationale. La République n'impose
00:23:12pas la neutralité des citoyens. Elle assure la liberté de conscience et garantit le
00:23:16libre exercice des cultes, comme le dispose l'article 1er de la loi de 1905. La République
00:23:21doit assurer l'égalité entre tous les citoyens, quelle que soit leur croyance. La République
00:23:26doit faire vivre la fraternité entre l'ensemble des citoyens. Alors, monsieur le Premier ministre,
00:23:31nous en appelons la mobilisation générale. Allez-vous veiller à ce que la parole publique
00:23:35et médiatique ne stigmatise plus nos compatriotes musulmans ? Allez-vous mettre fin à cette surenchère
00:23:40législative qui prétend combattre le communautarisme, mais ne fait que renforcer
00:23:44le repli, le sentiment d'exclusion et la légitimation de la violence ? Allez-vous
00:23:49prendre, monsieur le Premier ministre, la mesure de l'urgence et faire de lutte contre
00:23:52le racisme et l'antisémitisme et la haine anti-musulman, une priorité de nos politiques
00:23:56publiques ?
00:23:57Merci. La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité entre
00:24:02les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
00:24:06Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Les députés, monsieur
00:24:11le député, merci déjà pour votre question, la décence, la gravité et le sens de responsabilité
00:24:16de votre question. Je veux d'abord ici rendre hommage, rendre hommage à Aboubakar Sissé.
00:24:21Il a été assassiné alors qu'il priait dans une mosquée. Il avait 22 ans. Il venait
00:24:26d'être diplômé d'un CAP de menuiserie et tous ses proches, ses amis, ses voisins
00:24:31le décrivent comme un homme de bien et un homme qui était extraordinairement bienveillant.
00:24:36C'est à lui d'abord que je pense, évidemment, à ses proches, à sa famille et à l'ensemble
00:24:40de nos compatriotes musulmans qui, par ce gemme et ce crime odieux, peuvent se sentir
00:24:46évidemment en danger. Je veux dire qu'aucune haine n'a sa place évidemment dans la République,
00:24:50que ce soit la haine anti-musulman, que ce soit la haine anti-juif, que ce soit la
00:24:55haine anti-chrétien, aucune forme de haine anti-religieuse ne peut exister dans la République.
00:25:00Parce que notre République, elle est universaliste. Parce que notre République, elle ne reconnaît
00:25:05en effet que la capacité à croire ou à ne pas croire et notre République, elle
00:25:10protège l'ensemble des Français. Et c'est cet universalisme qui doit pouvoir nous
00:25:14faire tenir. La République, rien que la République, toute la République. Alors, vous nous
00:25:19inviter à du rassemblement. Oui, c'est cette unité que nous devons avoir. Non pas la volonté
00:25:24ici de recréer des factions, non pas la volonté d'attaquer un homme député avec des propos
00:25:30antisémites, alors que nous devons justement tenir ensemble et tenir ensemble l'unité
00:25:35de la nation. Alors, oui, nous allons tenir. Parce que nous allons tenir notre parole à
00:25:38l'ensemble des Français de pouvoir avoir cet esprit de rassemblement et d'unité. Nous allons
00:25:43tenir parce que nous allons tenir ensemble debout. Et nous allons tenir parce que nous
00:25:47devons, monsieur le député, tenir la République.
00:25:50Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à madame Sabrina
00:25:56Sébahi pour le groupe écologiste.
00:25:59Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, vendredi dernier,
00:26:03à la Grande Combe, Abou Bakar Sissé a été massacré. Poignard-les dans une mosquée
00:26:07d'une cinquantaine de coups de couteau pendant qu'il priait. Tués parce que musulmans.
00:26:12Nous adressons toutes nos condoléances à l'ensemble de sa famille et ses proches que nous avons
00:26:15reçues ce matin à l'Assemblée nationale. Face à cet attentat terroriste islamophobe,
00:26:21où était le ministre chargé de protéger tous nos concitoyens, quelle que soit leur
00:26:24confession? Car il aura fallu attendre deux jours. Deux jours pour réagir, deux jours
00:26:29pour vous déplacer. Non pas sur les lieux du crime, non pas auprès de la famille, mais
00:26:33enfermés à la sous-préfecture d'Alès. Loin des regards, loin du réel. Et lorsque vous
00:26:39avez enfin pris la parole, vous n'avez même pas été capable de prononcer son nom. Vous avez
00:26:44parlé d'un individu, comme on efface, comme on balaie, comme on piétine une dignité.
00:26:49Abou Bakar Sissé n'était pas un simple individu. C'était un jeune homme, un citoyen,
00:26:55c'était un enfant de la République. Depuis des années, vos discours répandent la suspicion
00:26:59et attisent la haine contre nos compatriotes musulmans. Vous n'avez cessé de les dénigrer
00:27:04quand vous avez osé dire qu'ils régressaient vers leurs origines ethniques, que vous avez
00:27:08présenté le voile comme un étendard islamiste, que vous avez stigmatisé leur foi comme un danger
00:27:13pour la France et que vous avez même proposé d'interdire aux mères voilées d'accompagner
00:27:17leurs enfants en sortie scolaire. Vous n'avez jamais été à une provocation prête, n'hésitant
00:27:22pas à lancer « Vive le sport et abat le voile » devant des milliers de personnes.
00:27:26Pourtant, vous êtes aussi ministre des cultes, mais vous avez trahi votre charge, vous avez
00:27:30failli et aujourd'hui les musulmans ont peur. Vous avez soufflé sur les braises de la
00:27:34haine et aujourd'hui la haine a encore tué. Votre silence, votre mépris, votre désertion
00:27:40ne sont pas une simple faute politique. C'est une faute morale. C'est le signe que
00:27:44pour vous, la vie d'un citoyen musulman vaut moins que celle d'un autre. Alors je n'ai
00:27:49qu'un seul message pour vous. La République mérite mieux que vous. La République exige
00:27:54mieux que vous. La seule issue décente, monsieur Rotaillot, c'est votre démission. Partez
00:27:59organiser votre congrès. Les Français ont besoin d'un ministre à plein temps pour les protéger.
00:28:03Allez-vous-en.
00:28:05Je vous remercie. La parole est à monsieur Bruno Rotaillot, ministre de l'Intérieur.
00:28:13Madame la Présidente, mesdames, messieurs les députés, madame la députée, j'ai rendu
00:28:19hommage à Bougapara Sissé et je me suis associé à la peine de la famille. J'ai d'ailleurs
00:28:27entendu que je n'avais pas voulu recevoir cette famille. Vous savez que c'est absolument faux.
00:28:32Dès dimanche, dès dimanche, je m'en suis enquis vis-à-vis du préfet qu'il puisse rechercher
00:28:37s'il avait effectivement des parents. Et je lui ai d'ailleurs demandé qu'il entre
00:28:45en contact avec ses parents, notamment pour régler avec eux la question, s'il le souhaitait,
00:28:50si la famille le souhaitait, du rapatriement du corps. Vous ne pouvez pas dire que je n'ai
00:28:53rien fait. C'est faux. Dès le vendredi après-midi, dès le vendredi après-midi, j'ai fait une
00:28:59déclaration. Dès le vendredi après-midi, j'ai demandé au préfet du Gard et ensuite
00:29:04à l'ensemble des préfets de France de sécuriser les lieux de culte, comme je le fais systématiquement,
00:29:11quelles que soient les circonstances, quelles que soient les religions. Et voyez, il y a
00:29:17quelque chose qui tranche profondément entre l'ambiance que vous essayez d'instrumentaliser
00:29:22et ce que j'ai vécu dimanche en face des représentants du culte musulman. Ce contraste,
00:29:31c'est la très grande dignité de ces hommes que j'avais devant moi. Et c'est l'indignité
00:29:36de l'instrumentalisation que j'entends ici par vos propos. Ce à quoi je crois, c'est
00:29:43à une République. Ce que nous devons, comme l'a très bien dit la présidente de l'Assemblée
00:29:47nationale tout à l'heure, c'est préserver une unité de notre société française qui
00:29:52est archipélisée. L'unité, bien sûr, dans une communauté nationale. Je ferai, parce
00:30:00que je suis ministre des cultes, de toutes mes forces, je souhaite qu'en France, qu'on
00:30:05croit ou qu'on ne croit pas, on ait une liberté de conscience. Que ceux qui confessent la profession
00:30:11juive, musulmane ou chrétienne, puissent librement pratiquer. Je fais le nécessaire
00:30:17pour les pratiquer. Parce que je pense que, vous voyez, la France, c'est ce pays qui a
00:30:21réussi à articuler ce qu'il y a de plus singulier dans chaque être humain et de plus
00:30:25universel dans tous les êtres humains.
00:30:27Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Thierry Benoît pour
00:30:32le groupe Horizon.
00:30:34Merci, madame la présidente. Avec le groupe Horizon et indépendant, je souhaite interroger
00:30:41le gouvernement sur des déclarations ministérielles récentes. Tout d'abord, la suppression de
00:30:46l'abattement fiscal de 10% pour les retraités. Deuxième point, la création d'une taxe locale
00:30:54en remplacement de la taxe d'habitation. Certaines déclarations envoient des messages
00:31:00contradictoires et sèment la confusion auprès des Français. Ces propositions sont contraires
00:31:07à ce que déclarent le président de la République et les gouvernements successifs
00:31:13depuis plusieurs années. A savoir, pas d'augmentation d'impôts, pas de taxes nouvelles.
00:31:20Ma première question, quelles mesures d'économie le gouvernement propose par des réformes
00:31:29de structures et des réformes de fonds. La France a un fonctionnement coûteux. Il faut
00:31:38donc le réformer. Autorités administratives, agences de l'Etat, aux conseils, délégués
00:31:46interministériels, collectivités territoriales. L'exemple doit venir par le haut si l'on veut
00:31:54que les Français acceptent des mesures de rigueur. Ma deuxième question, quelles sont
00:32:01les propositions du gouvernement pour aller en ce sens ? Je vous remercie.
00:32:07Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Eric Lombard, ministre
00:32:11de l'Economie et des Finances.
00:32:13Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, je veux
00:32:18vous rassurer, vous dire d'abord que dans la préparation du projet de loi de finances
00:32:23pour 2026, le Premier ministre nous a demandé de mettre en place une méthode qui est la
00:32:28méthode du dialogue. Et ce dialogue, il se déroule, en ce moment, il se déroule
00:32:34avec ma collègue Catherine Vautrin dans le cadre du dialogue social, avec mon collègue
00:32:39François Rebsamen qui réunira le 6 mai les représentants des collectivités locales
00:32:44et pour ce qui concerne l'ensemble de l'Etat où nous dialoguons avec l'ensemble des parties
00:32:49prenantes. Ce dialogue va donner lieu, puisque je rappelle que nous sommes à la fin du mois
00:32:57d'avril 2025 et donc ce temps de dialogue va se dérouler jusqu'au mois de juillet et
00:33:04le Premier ministre, comme il l'a annoncé, au mois de juillet rendra les arbitrages.
00:33:09Aucune décision n'est prise, rien n'est arbitré. Cela dit, je peux vous rappeler le cadre
00:33:17dans lequel nous travaillons avec ma collègue Amélie de Montchalin. Ce cadre, il est très
00:33:23simple, pas de nouveaux impôts. Pas de nouveaux impôts. Et l'objectif qui est le nôtre de désendetter
00:33:35notre nation d'arriver à un déficit inférieur à 3% en 2029, nous allons l'atteindre par
00:33:43la maîtrise de la dépense publique. Et c'est la maîtrise de la dépense publique
00:33:48dans ces trois composantes, les collectivités locales, la sécurité sociale et l'Etat, qui
00:33:53va nous permettre d'atteindre cet objectif en respectant les engagements que vous avez
00:33:58rappelés à juste titre. Je vous remercie.
00:34:00Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député.
00:34:05Simplement, je vous ai bien entendu, M. le ministre, mais vous savez, je suis convaincu
00:34:09que nos concitoyens ont bien compris dans quelle situation se trouvent les finances de
00:34:15notre pays. Mais je le dis et je le redis ici, y compris à vous, M. le Premier ministre,
00:34:20et je sais que vous en êtes conscient. Les mesures de restriction et de rigueur ne seront
00:34:25acceptées que si l'exemple vient par le haut.
00:34:31Merci beaucoup, M. le député. La parole est à présent à Mme Aurélie Trouvé pour
00:34:37le groupe La France Insoumise.
00:34:38Madame la Présidente, M. le ministre de l'Economie, chers collègues, vous venez d'abandonner
00:34:48l'usine de chimie Vancorex. Votre fiasco industriel continue. Après la chimie, l'acier.
00:34:57Ça fait des mois que les salariés d'ArcelorMittal nous alertent. Oui, le groupe s'apprête
00:35:02à délocaliser vers l'Inde et à fermer les derniers hauts fourneaux français. D'ailleurs,
00:35:08en audition de la Commission des affaires économiques, le PDG l'a reconnu. Les derniers
00:35:12sites sont sur la sellette. Et l'annonce vient de tomber. 600 licenciements, 177 rien
00:35:19qu'un Dunkerque, des postes opérationnels et de maintenance. Oui, ArcelorMittal organise
00:35:24la chute de l'industrie française et la chute prochaine des 40 sites avec les 15 000 salariés.
00:35:30Et si la sidérurgie disparaît, ça entraînera dans sa chute, vous le savez, l'industrie
00:35:35automobile, la construction navale, etc. Vous maintenez que tout est sous contrôle,
00:35:40que vous faites ce qu'il faut. Alors j'ai des questions simples et précises. Quand
00:35:45et comment allez-vous protéger l'acier face à la concurrence déloyale ? Quand,
00:35:50monsieur Séjourné, le commissaire européen que le président Macron a envoyé à Bruxelles,
00:35:55sortira-t-il enfin un plan d'acier efficace ? Et j'ai bien dit efficace.
00:36:00Ensuite, ArcelorMittal siphonne depuis très longtemps les fonds publics, ne tient pas
00:36:06ses engagements pour rentabiliser les capitaux. 13 ans après Florange, allez-vous laisser
00:36:11ce groupe vous promener encore longtemps sans lui imposer des conditions ? Le groupe s'est
00:36:16vu attribuer 850 millions d'aides publiques pour décarboner. Il n'a rien entamé.
00:36:21Combien d'euros ont été versés sur ces 850 millions ? Sont-ils conditionnés à maintien
00:36:26de l'emploi ? Où laisserez-vous Mittal ? Tout délocaliser après avoir reçu tout
00:36:31cet argent. Et enfin, vous engagez-vous, s'il y a annonce de la fermeture des sites,
00:36:38vous engagez-vous à nationaliser comme viennent de le faire les Britanniques ?
00:36:42Merci beaucoup. La parole est à M. Marc Ferracci, ministre de l'Industrie et d'Energie.
00:36:50Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la Présidente
00:36:54Aurélie Trouvé. L'annonce des réductions d'effectifs par le groupe Arcelor est une
00:36:59mauvaise nouvelle et ma première pensée, elle va évidemment aux salariés sur les 7 sites
00:37:02français qui sont concernés par ces réductions d'effectifs. Vous le savez, la situation de
00:37:07l'acier, la situation de la sidérurgie est difficile. Entre 2018 et 2023, la production
00:37:13d'acier a diminué en Europe de 20% et partout, dans tous les pays. Des réductions d'effectifs
00:37:18sont annoncées, 11 000 en Allemagne, partie Seine-Kroup il y a quelque temps. Et rappelez
00:37:23à cet égard que les annonces qui viennent d'être faites ne mentionnent aucune fermeture
00:37:27de sites en France. Je veux le dire. Dans cette situation, nous agissons. J'ai alerté
00:37:32dès ma nomination comme ministre de l'Industrie sur les difficultés du secteur. J'ai réuni
00:37:36le 17 février à Bercy l'ensemble des ministres concernés par la production sidérurgique
00:37:42en Europe, l'ensemble des acteurs économiques et notamment les organisations syndicales
00:37:47pour formuler des propositions. Propositions qui ont été reprises le 19 mars par le
00:37:51commissaire Séjourné et la Commission européenne dans son ensemble, dans le cadre d'un plan
00:37:55d'urgence pour soutenir la filière acier européenne. Parmi ces propositions, et pour
00:37:59répondre à votre question, des propositions qui touchent à la protection commerciale, car
00:38:03évidemment, une grande partie du problème tient aux surcapacités chinoises et au
00:38:07fait que nos sidérurgistes ne se battent pas à armes égales face à des productions
00:38:11qui sont massivement subventionnées. Nous commençons d'agir, mais il faut aller plus
00:38:15loin. Aller plus loin, ça signifie renforcer la protection commerciale. Aller plus loin,
00:38:19ça signifie soutenir les investissements. Et je veux vous répondre très clairement,
00:38:22Madame la Présidente. Les 850 millions d'euros qui ont été annoncés n'ont pas été
00:38:27versés, car ils sont conditionnés à la réalisation d'investissements qui, pour l'instant,
00:38:30sont suspendus. Notre responsabilité avec l'ensemble des élus, c'est de faire en sorte
00:38:34de donner des perspectives à l'ensemble des sites et notamment à celui de Dunkerque
00:38:37concerné par ces investissements. Nous continuerons d'agir parce que l'acier, c'est l'industrie
00:38:42des industries sans laquelle l'automobile, la défense ne peuvent plus produire. Nous allons
00:38:46continuer d'agir et nous agirons de manière collective avec l'ensemble des élus. Je vous
00:38:50remercie. Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. Une seconde. Pour une seconde, je retiens que
00:38:56vous ne vous engagez pas sur la nationalisation, que comme pour Vincorex, vous vous apprêtez
00:39:00à liquider plutôt que nationaliser. Merci, Madame la Présidente. La parole est à
00:39:05Monsieur Guillaume Florcain pour le Rassemblement National.
00:39:09Madame la Présidente, chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre délégué
00:39:15chargé de l'industrie et de l'énergie. Il y a quelques jours, ma circonscription a
00:39:20subi un nouveau drame industriel, avec l'annonce brutale d'un projet de suppression de 126
00:39:26emplois sur les 149 que compte le site historique d'Outinor à Saint-Amant-les-Eaux, une tragédie
00:39:32de plus après celle qui touche les salariés d'ArcelorMittal. Monsieur le ministre, au-delà
00:39:38du simple aspect comptable de ces annonces, je tiens à rappeler ici avec force que derrière
00:39:42les chiffres froids des classeurs Excel du gouvernement se cachent des drames humains,
00:39:46bien réels. Lorsqu'une usine ferme ses portes, c'est tout un territoire qui bascule. Ce ne
00:39:52sont pas seulement des emplois directs qui disparaissent, mais aussi des familles plongées
00:39:55dans l'incertitude. Je suis allé à leur rencontre mercredi. Ce que j'ai vu, ce que j'ai
00:40:00entendu, c'est l'angoisse, la fatigue et souvent la colère. Certains m'ont même confié
00:40:05devoir vendre leur maison. Voilà le résultat concret de votre politique technocratique déconnectée
00:40:11des réalités du terrain. Pour justifier le plan social d'Outil Nord, la direction
00:40:15invoque la crise profonde du secteur du logement. Hausse brutale des taux d'intérêt, chute
00:40:20dramatique de 40% des ventes de logements neufs en deux ans et baisse alarmante des permis
00:40:25de construire. Cette situation menace directement l'avenir industriel d'entreprises comme
00:40:30Outil Nord, pourtant indispensable pour répondre aux besoins immenses en logement sur l'ensemble
00:40:35du territoire. Monsieur le ministre, Outil Nord, c'est un fleuron industriel français,
00:40:41mondialement reconnu pour la fabrication de coffrages métalliques, un savoir-faire
00:40:45unique, non seulement pour le logement, mais aussi pour des projets stratégiques, comme
00:40:49la filière nucléaire française, dont votre gouvernement annonce justement la relance
00:40:53massive. Monsieur le ministre, alors que les besoins en logement sont immenses, que la
00:40:57France affirme vouloir retrouver sa souveraineté industrielle, allez-vous laisser disparaître
00:41:01ce savoir-faire stratégique ? Et plus immédiatement, quelles mesures concrètes comptez-vous
00:41:05prendre pour accompagner les salariés et assurer un avenir au site d'Outil Nord à
00:41:10Saint-Amand-les-Eaux ? Je vous remercie.
00:41:12Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Marc Fératier, ministre
00:41:16de l'Industrie.
00:41:18Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Florequin.
00:41:22Le gouvernement regrette évidemment profondément la décision de réorganisation du groupe
00:41:26Skena qui touche l'entreprise Outil Nord à Saint-Amand-les-Eaux.
00:41:29Et ma pensée, encore une fois, va évidemment aux salariés qui sont concernés par cette
00:41:34réorganisation, qui forment la majorité des effectifs d'Outil Nord.
00:41:38Vous l'avez dit, cette réorganisation est inscrite dans un contexte très dégradé
00:41:43du secteur du logement et du secteur du BTP qui en est à l'amont, avec une production
00:41:49de logements neufs qui s'affaiblit, avec également des prix du gaz et de l'ensemble des intrants
00:41:55qui sont de plus en plus élevés. Nous sommes face à une surproduction structurelle qui
00:42:00se traduit par un certain nombre de réorganisations, dont celle d'Outil Nord.
00:42:04Vous dire que cette réorganisation, elle permet, même si je sais que ça n'est pas sur votre
00:42:09circonscription, le maintien du site de Mirbeau dans la Vienne et le maintien aussi d'une
00:42:13activité en matière de location de matériel.
00:42:16Face à cette situation, quelles sont les perspectives ? Outil Nord s'est engagé, alors que rien
00:42:24ne l'y oblige, à retrouver un repreneur industriel pour le site. Et nous sommes collectivement
00:42:31tributaires de la revitalisation de ce site. Les services de l'Etat y prendront leur part
00:42:36avec la délégation interministérielle aux restructurations des entreprises, avec les
00:42:39élus locaux, et je salue en particulier le maire de Saint-Amand-les-Eaux, monsieur Fabien
00:42:43Roussel et le président de la région, Xavier Bertrand, que je sais très engagé sur
00:42:46le sujet, et avec qui j'ai eu des discussions encore ces derniers jours.
00:42:50Vous dire que le travail pour revitaliser le site et pour donner un avenir à ce site
00:42:55industriel et au territoire, est nécessairement et sera nécessairement un travail collectif.
00:43:00C'est notre méthode. Nous ne laissons rien passer. Il y a des combats qu'on gagne,
00:43:05il y a des combats qu'on perd. Celui-ci est désormais orienté vers la revitalisation et
00:43:09la recréation d'une activité économique sur ce site. Je vous remercie.
00:43:11Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur
00:43:17Michael Cauchon pour le groupe démocrate.
00:43:23Merci. Merci, madame la présidente. À quelques jours du 1er mai, symbole des combats
00:43:29menés par les travailleurs, la question de l'ouverture des boulangeries témoigne
00:43:33de la charge symbolique qu'incarne la valeur travail dans notre pays. Vous avez exprimé
00:43:39votre souhait d'un aménagement de la loi et nous souhaiterions que vous puissiez nous
00:43:43indiquer, madame la ministre, selon quel calendrier et pour quels équilibres. Car au
00:43:49sein de notre groupe, nous estimons qu'il faut toujours faciliter, encourager le travail,
00:43:54lever les contraintes, mais que cela peut et doit aussi se conjuguer avec les fondements
00:43:59de notre modèle social. Ce que nous voulons, c'est qu'au-delà de notre question essentielle
00:44:03pour nos artisans dans notre territoire, nous puissions réinterroger notre rapport
00:44:08au travail de manière globale. En premier lieu, madame la ministre, force est de constater
00:44:14que nous ne sommes pas au rendez-vous de la compétitivité, malgré les efforts pour
00:44:18soutenir notre tissu productif. Pourtant, ce ne doit pas être une fatalité. Nous sommes
00:44:25riches du potentiel de nos travailleurs, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes. Il faut mieux
00:44:30les accompagner pour que la vie professionnelle ne soit pas perçue comme un tunnel jusqu'à
00:44:36la retraite, mais soit aussi synonyme d'épanouissement, qu'elle soit à un moment où tout soit possible
00:44:41et non pénible. La formation est également l'une des clés, et notamment la formation
00:44:46continue. A l'heure où les parcours de vie sont de moins en moins linéaires, que les
00:44:52bouleversements technologiques soient majeurs, être mieux formés, pas juste au départ, pas juste
00:45:00lors des accidents de la vie, mais tout au long de sa vie, c'est être maître de son destin, de sa vie
00:45:06professionnelle, mais également de son épanouissement personnel. La place de nos seniors doit être
00:45:11complètement repensée. Ils n'ont pas à être relégués sur la touche, mais ils doivent être des acteurs
00:45:17à part entière de notre production de valeur, qui bien sûr n'est pas qu'économique. Ils apportent une plus-value
00:45:23auprès des jeunes, dont l'insertion dans l'emploi est de plus en plus tardive. Enfin, s'il faut poser la question
00:45:29dans la durée du travail, il ne faut pas se limiter les conservations comptables. Madame la ministre,
00:45:33quel est le projet du gouvernement pour que demain, nous produisons plus et travaillons mieux ?
00:45:37Merci, monsieur le député. Aujourd'hui, tout le monde dépasse. La parole est à madame Catherine Vautrin.
00:45:44Non, madame Astrine Panossien, ministre en charge du Travail.
00:45:47Merci. Merci, monsieur le député, pour cette question. Écoutez, vous nous avez surtout interrogé
00:45:57sur la question du travail. Et je voulais simplement rappeler, comme ça a été fait d'ailleurs par le Premier
00:46:03ministre il y a deux semaines lors de cette conférence de presse, que nous travaillons en moyenne 100 heures
00:46:08de moins par an que les Allemands. Et c'est moins le fait de ceux qui travaillent, parce que ceux qui travaillent,
00:46:15travaillent tout autant. C'est vraiment le fait de gens qui travaillent moins. Et c'est principalement les jeunes,
00:46:21comme vous l'avez dit, et les seniors. Et la réponse, c'est que pour travailler plus nombreux,
00:46:26il va falloir travailler plus et surtout mieux, surtout mieux. Et donc, pour en venir sur la question des seniors,
00:46:34sur la question des seniors, nous lançons aujourd'hui même une grande initiative qui va durer trois mois en lien
00:46:41avec le monde du travail, les organisations patronales, l'Association nationale des DRH, pour faire trois choses.
00:46:47Changer la loi, changer les regards et changer les pratiques. Changer la loi, c'est ce que vous apprêtez à faire
00:46:53dans quelques semaines, avec l'examen ici même de la transposition de l'accord national interprofessionnel des seniors,
00:47:00qui a été signé par quatre organisations syndicales et trois organisations patronales.
00:47:04sur le contrat senior, l'entretien de mi-carrière, la négociation annuelle,
00:47:12et également le sujet des transitions, reconversions, sur lesquelles les partenaires sociaux sont en train
00:47:17exactement même de négocier. La deuxième chose, c'est changer les pratiques.
00:47:21C'est pour ça qu'on a voulu mobiliser ces 600 entreprises autour du recrutement, du maintien à l'emploi,
00:47:27parce qu'effectivement, pour travailler mieux, il faut aussi parler santé, conditions de travail, compétences,
00:47:33gestion prévisionnelle des compétences. Mais c'est aussi changer le regard. Changer le regard,
00:47:37parce que, comme l'a montré la défenseur des droits, l'âge est la première discrimination sur le marché du travail.
00:47:44Nous souhaitons lancer une campagne de testing avec la Dares pour 2026. Je sais qu'Aurore Berger,
00:47:50qui s'occupe également de ces questions de discrimination sur le marché du travail,
00:47:53souhaite également s'atteler à cette question de l'âge. C'est absolument essentiel.
00:47:58D'autres pays ont réussi. Nous allons le faire, nous aussi. Merci.
00:48:00Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Julien Goquel pour le groupe socialiste.
00:48:06Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre.
00:48:13Monsieur le Premier ministre, ArcelorMittal vient d'annoncer plus de 600 suppressions d'emplois en France,
00:48:17notamment à Dunkerque et Mardique, dans ma circonscription, où 320 postes sont menacés.
00:48:22Derrière ces chiffres, il y a des hommes, des femmes, des familles, des vies frappées de plein fouet par le cynisme d'un groupe
00:48:28qui ne tient pas ses engagements. Je vais exprimer ici toute ma solidarité avec ces salariés qui vivent depuis des mois
00:48:34au rythme de l'incertitude, du flou et, disons-le, du mépris. Mépris pour les ouvriers qui se lèvent chaque jour
00:48:40pour faire tourner les hauts fourneaux avec fierté, sans lisibilité sur leur avenir.
00:48:44Mépris pour les sous-traitants, pris en otage par des décisions stratégiques opaques.
00:48:49Mépris, enfin, pour nos territoires qui ont toujours pris leurs responsabilités
00:48:52et pour les élus locaux qui chaînent leurs engagements à travers une union sacrée en faveur de l'industrie locale.
00:48:58Cette situation n'est pas acceptable. Il en va de la survie de la filière acier européenne.
00:49:04Il est temps, Monsieur le Premier ministre, que l'on apporte de la visibilité aux salariés d'Arcelor,
00:49:07comme aux élus des territoires concernés, et que l'on redonne des perspectives claires à notre filière acier.
00:49:12Vous le savez parfaitement, nous ne pourrons pas réussir pleinement notre pari sur la réindustrialisation
00:49:18sans une filière acier forte et indépendante.
00:49:21Au regard du contexte actuel, nous ne pouvons pas nous permettre d'être dépendants des seuls aciers américains et chinois.
00:49:28L'Europe doit avoir son indépendance sur ce sujet et, dès maintenant, accélérer les mesures du plan acier.
00:49:34Monsieur le Premier ministre, qui n'est plus là, il est urgent de mettre toutes les parties prunantes autour de la table,
00:49:40la Commission européenne, les représentants des salariés, les élus locaux,
00:49:44et d'exiger des garanties claires et fermes de la part du groupe Arcelor, Mittal.
00:49:48À Dunkerque, comme à Florent-Jouard-Bassindre et ailleurs, nous attendons des actes et non pas des paroles.
00:49:54Une véritable feuille de route pour l'acier bas carbone, la préservation de notre outil industriel,
00:49:58des investissements rapides et des emplois protégés.
00:50:01Sans cela, il faudra envisager rapidement que l'Etat prenne toutes ses responsabilités.
00:50:05Monsieur le Premier ministre, ma question est triple, mais aussi simple.
00:50:08Allez-vous conditionner tout soutien financier futur à Arcelor contre partie d'engagement ferme ?
00:50:13Allez-vous imposer à Arcelor Mittal feuille de roue transparente ?
00:50:16Et comment comptez-vous garantir que la France conserve une autonomie ?
00:50:19Merci, monsieur le député.
00:50:22La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre de l'Industrie et de l'Energie.
00:50:28Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Goquel,
00:50:32La décision d'Arcelor est évidemment une très mauvaise nouvelle et je m'associe avec vous, par solidarité,
00:50:38aux salariés, à leur famille, sur le site de Dunkerque, mais aussi sur les autres sites qui sont concernés par cette restructuration.
00:50:46Vous le savez, la situation de l'acier est difficile.
00:50:49Elle est difficile en France, elle est difficile en Europe.
00:50:51Mais face à cette décision, j'ai pris l'initiative de m'entretenir ce matin avec la direction française
00:50:59et aussi avec la direction européenne d'Arcelor à Bercy.
00:51:04Il m'a été confirmé qu'un certain nombre de conditions étaient nécessaires au maintien des investissements
00:51:10dans la décarbonation que vous avez évoquée, investissements qui sont eux-mêmes absolument essentiels
00:51:15à la pérennisation des emplois et de l'ensemble des sites, et notamment celui de Dunkerque.
00:51:19Agir, c'est d'abord agir au niveau européen, c'est ce qui nous a été dit.
00:51:26Agir au niveau européen, c'est renforcer les quotas d'importation.
00:51:29Ils ont été annoncés, ces quotas, par le commissaire Séjourné,
00:51:32sur l'initiative et sur les propositions du gouvernement français que nous avions faites.
00:51:36Mais il faut désormais aller plus vite, aller plus fort, aller plus loin dans la protection commerciale
00:51:40de notre industrie chirurgique.
00:51:42Je vais m'y employer dans les prochains jours et dans les prochaines semaines.
00:51:45Il s'agit également d'agir sur le mécanisme de taxation carbone aux frontières.
00:51:48C'est une demande de la filière sidérurgique, c'est une demande d'Arcelor.
00:51:52Nous devons donner à nos industriels qui s'engagent dans l'investissement de décarbonisation
00:51:56la capacité à lutter à armes égales.
00:51:59Et ça suppose une meilleure taxation carbone aux frontières.
00:52:02Nous y sommes également engagés.
00:52:04Je vais rencontrer le commissaire Séjourné dans les prochains jours
00:52:07et lui rendre compte des demandes de la filière sidérurgique dans son ensemble
00:52:11et des enjeux liés au maintien de l'emploi.
00:52:13Je viendrai rendre compte ensuite à l'ensemble des élus,
00:52:17à vous-même, aux parlementaires, aux débutés Paul Christophe,
00:52:20à Patrice Verguit, le maire de Dunkerque,
00:52:22à l'ensemble des représentants des salariés,
00:52:24également au président de la région, Xavier Bertrand,
00:52:26que je sais très engagé sur ce sujet.
00:52:28Le travail ne peut être que collectif.
00:52:29Mais je pense que les investissements ne sont pas abandonnés
00:52:31et qu'en travaillant collectivement, nous pouvons arriver à maintenir l'emploi sur le site de Dunkerque.
00:52:35Je vous remercie.
00:52:36Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:52:38La parole est à présent à madame Julie Lernous pour le groupe écologiste.
00:52:43Merci, madame la présidente.
00:52:45Je veux d'abord réaffirmer notre solidarité aux victimes de l'attaque
00:52:49au lycée de Notre-Dame-de-Toutes-Aides à Nantes,
00:52:52à leurs proches, à leur communauté éducative
00:52:55et remercier nos forces de police et de secours.
00:52:59Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur
00:53:01mais aussi à ses collègues de la Santé.
00:53:04Messieurs, mesdames,
00:53:05Cette tragédie aurait mérité
00:53:08pudeur et respect.
00:53:10Cette tragédie aurait mérité
00:53:12un responsable politique digne
00:53:13venu témoigner de la solidarité nationale.
00:53:17Mais plutôt que de respecter
00:53:18le temps du deuil et de gestion de crise,
00:53:20plutôt que de faire une analyse sérieuse des causes profondes,
00:53:23vous avez préféré
00:53:23l'exploitation politique, monsieur Retailleau.
00:53:27Vous avez parlé
00:53:27d'ensauvagement, de déconstruction des repères.
00:53:31Mais la seule déconstruction
00:53:32à l'oeuvre, c'est celle de nos politiques publiques,
00:53:34prévention abandonnée, santé mentale sacrifiée,
00:53:37et éducation délaissée.
00:53:39Ce n'est pas la société qui était ensauvagée,
00:53:41ce sont vos responsabilités qui sont trahies.
00:53:44Savez-vous que les hospitalisations psychiatriques
00:53:47d'adolescents ont bondi de 32% en 2024 ?
00:53:50Qu'il n'y a qu'un seul infirmier scolaire
00:53:52pour 1 800 élèves ?
00:53:53Qu'en Loire-Atlantique,
00:53:54il n'y a que 14 lits de pédopsychiatrie,
00:53:56soit 4,3 lits pour 100 000 mineurs ?
00:54:00On renvoie chez eux
00:54:01des jeunes avec un risque vital.
00:54:03Alerté un personnel du CHU de Nantes,
00:54:06comme l'ont souligné nos collègues Rousseau
00:54:07et Dubré-Chira dans leur rapport.
00:54:09Et face à cela, que faites-vous ?
00:54:11Vous proposez des portiques et des fouilles de sacs.
00:54:14Sérieusement ?
00:54:15La véritable urgence
00:54:16n'est pas de faire croire
00:54:18qu'on cachera les symptômes
00:54:19d'une faillite des services publics
00:54:21en durcissant l'autorité,
00:54:22mais de les réarmer,
00:54:24car ils sont essentiels
00:54:25pour restaurer notre capacité
00:54:26à faire société,
00:54:27à l'apaiser.
00:54:29Monsieur Retailleau,
00:54:30pourquoi agiter des fantasmes sécuritaires ?
00:54:33Pour masquer l'échec de votre gouvernement
00:54:34à défendre une politique ambitieuse
00:54:36pour prévenir, soutenir
00:54:37et protéger notamment notre jeunesse ?
00:54:40Ou est-ce pour mieux faire votre campagne
00:54:41au mépris des drames et de la réalité ?
00:54:44Je vous remercie.
00:54:46La parole est à madame Elisabeth Borne,
00:54:48ministre en charge de l'Éducation.
00:54:51Merci, madame la présidente.
00:54:53Mesdames et messieurs les députés,
00:54:54madame la députée Julie Larnos.
00:54:57Alors, vous l'avez rappelé,
00:54:58un drame épouvantable
00:55:00est intervenu jeudi dernier
00:55:02dans le groupe scolaire
00:55:04Notre-Dame de Toutes-Aides.
00:55:07Et vous étiez sur place avec moi.
00:55:08Moi, je vous avais pu voir
00:55:09à quel point la communauté éducative
00:55:12était sous le choc.
00:55:14Moi, je veux d'abord avoir une pensée
00:55:15pour la famille,
00:55:17les proches de la victime,
00:55:20pour les élèves
00:55:20qui ont également été blessés.
00:55:22Et je voudrais aussi
00:55:24rendre hommage
00:55:25au personnel de cet établissement
00:55:27qui se sont interposés,
00:55:29permettant d'éviter
00:55:30un bilan plus lourd encore.
00:55:38Alors, face à un tel drame,
00:55:41je pense que
00:55:42l'heure n'est pas à la polémique.
00:55:44Et la réponse,
00:55:45elle doit être apportée
00:55:46sur deux plans.
00:55:47Sur le plan de la sécurité,
00:55:49on doit continuer le travail
00:55:51qui est engagé depuis plusieurs années
00:55:53pour sécuriser nos établissements.
00:55:55On doit lutter absolument
00:55:57contre l'introduction d'armes blanches
00:56:00dans les établissements.
00:56:01Et c'est le sens des mesures
00:56:02que nous avons engagées
00:56:03avec le ministre de l'Intérieur
00:56:05pour faire des fouilles aléatoires
00:56:07de sacs devant les établissements.
00:56:10Et puis, vous avez raison de le souligner,
00:56:12ce drame,
00:56:13il pose aussi la question
00:56:14de la santé mentale
00:56:15de nos jeunes.
00:56:16Et à cet égard,
00:56:18je voudrais rappeler
00:56:18que des protocoles
00:56:20de repérage
00:56:22et d'orientation
00:56:23de ces jeunes
00:56:24vers des structures
00:56:25qui peuvent les prendre en charge
00:56:26sont en cours
00:56:27d'élaboration
00:56:28dans nos établissements.
00:56:29Et nous travaillons naturellement
00:56:30avec le ministre
00:56:32de la Santé
00:56:32pour renforcer
00:56:34la prise en charge
00:56:35de ces jeunes.
00:56:36Je tiendrai mimer
00:56:37des assises
00:56:38de la santé scolaire
00:56:40qui sera l'occasion
00:56:41de marquer
00:56:42des nouvelles avancées
00:56:43dans ce domaine.
00:56:44Notre réponse,
00:56:45elle doit être globale
00:56:46et on doit tout faire
00:56:47pour que de tels drames
00:56:48ne se reproduisent pas.
00:56:49Je vous remercie.
00:56:50Merci beaucoup,
00:56:51madame la ministre.
00:56:53La parole est à présent
00:56:54à monsieur Christophe Neiglène
00:56:56pour le groupe Lyot.
00:56:58Merci, madame la présidente.
00:57:00Monsieur le garde des Sceaux,
00:57:01dans le contexte actuel,
00:57:03tout le monde
00:57:04doit faire des efforts
00:57:05et les budgets
00:57:07ne sont pas extensibles.
00:57:09Celui de la justice,
00:57:10pas plus qu'un autre.
00:57:11Dans votre intervention,
00:57:13hier soir,
00:57:14vous repreniez la proposition
00:57:16que notre collègue
00:57:17Éric Poget
00:57:18et moi-même
00:57:19portons
00:57:19afin de faire contribuer
00:57:21financièrement
00:57:22les prisonniers
00:57:23définitivement condamnés
00:57:25et incarcérés.
00:57:27En réalité,
00:57:28ce n'est pas une mesure nouvelle
00:57:29puisqu'elle était en place
00:57:30jusqu'en 2003.
00:57:32Et en vérité,
00:57:33c'est une mesure saine,
00:57:35empreinte
00:57:36de bon sens
00:57:37et de responsabilité.
00:57:38Le fruit de cette contribution
00:57:40pourrait d'ailleurs
00:57:42permettre
00:57:43de contribuer
00:57:44au mieux-être
00:57:45des personnels
00:57:46de la pénitentiaire
00:57:47qui sont en souffrance
00:57:48aujourd'hui
00:57:49et qui sont un élément
00:57:50indispensable
00:57:51dans notre continuum
00:57:52de sécurité.
00:57:54Mais il pourrait servir
00:57:55aussi, bien entendu,
00:57:56au financement
00:57:57des infrastructures.
00:57:59Monsieur le ministre,
00:58:00mes questions seront simples.
00:58:02Comment envisagez-vous
00:58:04l'acquittement
00:58:04de cette contribution ?
00:58:06Quels seraient les condamnés
00:58:08concernés ?
00:58:09Avec quel niveau de revenu
00:58:10voire même
00:58:11quel niveau de patrimoine ?
00:58:13Et enfin,
00:58:14sous quel dénée
00:58:14le gouvernement
00:58:15entend-il inscrire
00:58:16un projet de loi
00:58:18ou reprendre
00:58:19notre proposition de loi
00:58:21sur le sujet ?
00:58:22Merci beaucoup,
00:58:23Monsieur le député.
00:58:24La parole est à
00:58:25Monsieur Gérald Darmanin,
00:58:26ministre de la Justice
00:58:27et garde des Sceaux.
00:58:31Merci,
00:58:32Madame la Présidente.
00:58:33Mesdames et Messieurs les députés,
00:58:34Monsieur le député Nagelaine,
00:58:35je veux en effet rendre hommage
00:58:36à votre travail
00:58:37ainsi qu'Éric Poget
00:58:38pour cette proposition
00:58:39qui date désormais
00:58:40d'il y a quelques années,
00:58:41quelques mois,
00:58:42qui reprend en effet
00:58:43ce qui a existé
00:58:44sous divers gouvernements
00:58:45de gauche comme de droite
00:58:46jusqu'en 2003
00:58:46qui est la participation
00:58:48des détenus
00:58:48définitivement condamnés
00:58:49aux frais d'incarcération.
00:58:52Aujourd'hui,
00:58:52un détenu,
00:58:53c'est 128 euros par jour
00:58:55de coût
00:58:56pour la nation.
00:58:57Ça fait 10 millions,
00:58:58vous l'avez compris,
00:59:00pour l'ensemble
00:59:00des détenus par jour
00:59:01et quasiment 4 milliards,
00:59:023 milliards et 8 par an.
00:59:03Il ne s'agit pas
00:59:04de faire payer
00:59:05à l'ensemble des détenus
00:59:06le coût, évidemment,
00:59:07du service public pénitentiaire,
00:59:09mais comme vous l'avez dit,
00:59:10de contribuer.
00:59:11À l'époque,
00:59:12c'était 45 euros
00:59:13qui étaient prélevés
00:59:14chaque mois.
00:59:15Avouez que c'est une forme
00:59:16symbolique
00:59:17de participation,
00:59:18mais je crois
00:59:18compréhensible
00:59:20pour nos concitoyens.
00:59:21Et à l'heure
00:59:21où nous devons en effet
00:59:22pouvoir considérer
00:59:24que dans les prisons,
00:59:24des règles doivent être remises,
00:59:27à l'heure où des gens
00:59:27ont des surfaces financières
00:59:29extrêmement importantes,
00:59:30et notamment,
00:59:31nous parlons des narco-trafiquants,
00:59:33nous pensons en effet,
00:59:34M. Poget évoque
00:59:355 euros par jour,
00:59:36ce qui fait à peu près
00:59:36une centaine de millions par an,
00:59:39on pourrait tout à fait en discuter.
00:59:40Votre proposition de loi
00:59:41que je souhaiterais mettre
00:59:41à l'ordre du jour,
00:59:43évidemment,
00:59:44pourrait permettre
00:59:44d'en discuter
00:59:44puisque vous renvoyez
00:59:45un décret au Conseil d'Etat
00:59:46et une discussion
00:59:47avec les syndicats
00:59:48et l'ensemble
00:59:49du monde pénitentiaire,
00:59:51nous permettrait en effet,
00:59:51si Bercy en était d'accord,
00:59:53d'affecter
00:59:53tout ou partie
00:59:54de cet argent
00:59:55pour l'amélioration
00:59:56du sort des agents pénitentiaires
00:59:57comme pour celles des détenus
00:59:58qui vivent des conditions indignes
01:00:00dans beaucoup de prisons
01:00:01où tous ici,
01:00:02vous m'écrivez,
01:00:03pour pouvoir en reconstruire
01:00:05ou en réaménager.
01:00:06Ce travail
01:00:07de participation
01:00:08de quelques euros par jour
01:00:10au moment où d'ailleurs
01:00:11nous offrons
01:00:11la possibilité
01:00:12aux détenus
01:00:13de travailler
01:00:13me paraît tout à fait
01:00:15normal,
01:00:16légitime,
01:00:17existant dans la République
01:00:17et je crois très fortement
01:00:19soutenu par l'opinion.
01:00:20Ce matin,
01:00:21j'ai rencontré
01:00:21les organisations syndicales,
01:00:22toutes les organisations syndicales
01:00:24du ministère de la Justice,
01:00:25ils ont demandé évidemment
01:00:26des questions
01:00:26sur les modalités
01:00:27mais nous pourrions
01:00:28nous retrouver assez vite
01:00:29sous l'autorité du Premier ministre
01:00:30pour mettre cette mesure
01:00:31de bon sens
01:00:31à la fois pour les finances publiques
01:00:33et pour l'autorité de l'Etat
01:00:34dans les prisons.
01:00:35Merci beaucoup
01:00:36Monsieur le Ministre.
01:00:39La parole est à
01:00:40Monsieur Eric Ciotti,
01:00:41président du groupe UDR.
01:00:44Merci Madame la Présidente.
01:00:46Ma question s'adresse
01:00:47à Monsieur le Premier ministre
01:00:48mais avant
01:00:49je veux remercier
01:00:51Monsieur le ministre
01:00:52de la Justice
01:00:52qui reprend ma proposition
01:00:54de loi de 2015
01:00:55sur la contribution
01:00:56des détenus
01:00:57à leur incarcération.
01:00:59Nous attendons
01:01:00que ce texte soit inscrit
01:01:02et nous l'approuverons.
01:01:03Monsieur le Premier ministre,
01:01:04je veux vous faire part
01:01:05de mon inquiétude
01:01:06devant l'ouverture
01:01:08du concours
01:01:09l'épine de l'impôt
01:01:11que vos ministres
01:01:12semblent aujourd'hui inaugurer.
01:01:16Nous avons eu
01:01:16le ministre
01:01:17de l'Aménagement du territoire
01:01:19qui a évoqué
01:01:21la possibilité
01:01:23d'installer
01:01:24un impôt local
01:01:25à la place
01:01:26de la taxe d'habitation
01:01:28ce qui serait
01:01:28une escroquerie budgétaire
01:01:31économique totale.
01:01:32Nous avons vu
01:01:33que la conséquence
01:01:34de la suppression
01:01:35de la taxe d'habitation
01:01:36a été l'augmentation
01:01:38de la taxe foncière
01:01:39et maintenant
01:01:40vous voulez remettre
01:01:41une forme
01:01:42de taxe d'habitation.
01:01:44C'est notamment,
01:01:45c'est totalement
01:01:46insupportable,
01:01:47non c'est vrai
01:01:48et c'est votre majorité
01:01:49qui le porte.
01:01:50Et puis nous avons eu
01:01:51Madame de Montchalin
01:01:52qui nous a annoncé
01:01:54sa volonté
01:01:55de supprimer
01:01:56l'abattement
01:01:57pour les retraités,
01:01:58l'abattement fiscal
01:02:00de 10%.
01:02:01Nous vous le disons
01:02:02solennellement
01:02:03Monsieur le Premier ministre,
01:02:04pour nous c'est non.
01:02:05Nous refusons
01:02:06de voir les retraités
01:02:07et les petits retraités
01:02:09qui ont des retraites
01:02:10modestes,
01:02:11qui ont du mal
01:02:11à se loger,
01:02:12à se nourrir,
01:02:13à se chauffer,
01:02:14à se déplacer,
01:02:15être à nouveau
01:02:16pensionnés
01:02:17alors que vous refusez
01:02:19de faire des économies
01:02:20sur le train de vie
01:02:22de l'Etat.
01:02:23Nous vous le disons
01:02:24très clairement,
01:02:25si vous portez
01:02:25ces deux mesures,
01:02:26la réponse sera
01:02:27la censure immédiate.
01:02:29Monsieur le Premier ministre,
01:02:31apprevez-vous,
01:02:32oui ou non,
01:02:33les déclarations
01:02:34de vos ministres ?
01:02:35Merci beaucoup
01:02:37Monsieur le Président.
01:02:38La parole est à
01:02:39Monsieur le Premier ministre.
01:02:41Merci Madame la Présidente.
01:02:47Monsieur le Président Ciotti,
01:02:49à votre question,
01:02:50approuvez-vous
01:02:50les déclarations
01:02:51de vos ministres ?
01:02:53Je dois en opposer
01:02:54une autre qui est
01:02:55écoutez-vous
01:02:56les déclarations
01:02:57de mes ministres.
01:02:59Parce que
01:02:59Éric Lombard
01:03:00à l'instant
01:03:01et d'autres
01:03:02et moi-même
01:03:03ces derniers jours
01:03:04avons clairement
01:03:06indiqué
01:03:08ceci.
01:03:10Il n'y a
01:03:10aucune
01:03:13mesure
01:03:15d'impôts
01:03:15nouveaux
01:03:16qui soit
01:03:17aujourd'hui
01:03:17en préparation
01:03:19secrète
01:03:20ou discrète
01:03:20parce que
01:03:22je pense
01:03:23que ça n'est pas
01:03:23la méthode
01:03:24à suivre.
01:03:25Je vais vous dire
01:03:26ce que je pense.
01:03:28Comme vous l'avez
01:03:28tout à fait
01:03:29entendu
01:03:30et senti
01:03:30dans la communication
01:03:32officielle
01:03:33que le gouvernement
01:03:34a fait,
01:03:35la situation
01:03:36du pays
01:03:36du point de vue
01:03:37des finances publiques
01:03:38et du point de vue
01:03:39du poids
01:03:41de la dette
01:03:41qui pèse
01:03:42sur notre pays.
01:03:43Cette situation
01:03:44est la situation
01:03:46la plus difficile
01:03:48que notre pays
01:03:48ait connue
01:03:49depuis la guerre.
01:03:51Nous sommes
01:03:51devant
01:03:52des responsabilités
01:03:54qui jusqu'à maintenant
01:03:56au travers du temps
01:03:57j'ai montré
01:03:58à la tribune
01:03:59lors du discours
01:04:00de politique générale
01:04:01que cette situation
01:04:03d'endettement
01:04:04continuel
01:04:05et progressif
01:04:06a été
01:04:07assumée
01:04:08par toutes
01:04:09les familles
01:04:09politiques
01:04:10qui siègent
01:04:10sur ces rangs
01:04:11du gouvernement
01:04:12toutes
01:04:13au travers
01:04:14du temps
01:04:14et il suffit
01:04:16de regarder
01:04:16la courbe
01:04:17pour voir
01:04:17que sans cesse
01:04:19cet endettement
01:04:20a progressé.
01:04:22Si nous ne faisons
01:04:22rien
01:04:23en
01:04:242029
01:04:26le poids
01:04:28de la charge
01:04:28de la dette
01:04:29sera
01:04:30de 100 milliards
01:04:32d'euros
01:04:33par an
01:04:34100 milliards
01:04:36d'euros
01:04:36par an
01:04:37et ceci
01:04:38ne peut pas
01:04:41se résoudre
01:04:41par des mesures
01:04:43d'addition
01:04:44d'impôts
01:04:45partiels
01:04:46c'est une
01:04:47réorganisation
01:04:49complète
01:04:49de notre
01:04:51dépense publique
01:04:52probablement aussi
01:04:54de l'organisation
01:04:55de l'Etat
01:04:55dont il s'agit
01:04:57et c'est cette
01:04:58réorganisation là
01:04:59que nous allons
01:05:00construire
01:05:01conduire
01:05:02et nous avons
01:05:03une date
01:05:04pour que
01:05:05chacun sache
01:05:06quand
01:05:07ces décisions
01:05:09vont être
01:05:10proposées
01:05:11c'est
01:05:11avant le 14 juillet
01:05:13ce qui veut dire
01:05:14que c'est la première fois
01:05:15dans l'histoire
01:05:16depuis
01:05:16depuis jamais
01:05:18qu'un gouvernement
01:05:19prononce
01:05:20les principes
01:05:22organisateurs
01:05:22de son budget
01:05:23trois mois
01:05:25avant le dépôt
01:05:26du budget
01:05:27à l'Assemblée
01:05:27nous allons
01:05:28donc avoir
01:05:29toutes les raisons
01:05:30et tous les rendez-vous
01:05:31pour que cette question
01:05:33soit traitée
01:05:34pour une fois
01:05:35sur le fond
01:05:36merci beaucoup
01:05:36merci beaucoup
01:05:38monsieur le premier ministre
01:05:39la parole est à présent
01:05:42monsieur Jean-René Cazeneuve
01:05:43pour le groupe EPR
01:05:44merci madame la présidente
01:05:47monsieur le ministre
01:05:48de l'économie
01:05:48les nostalgiques
01:05:49de la taxe d'habitation
01:05:51sont de retour
01:05:52vous savez
01:05:53cet impôt
01:05:54était injuste
01:05:54car sans condition
01:05:55de ressources
01:05:56injustes
01:05:57car souvent
01:05:57bien plus élevées
01:05:58pour nos territoires
01:05:59ruraux
01:05:59comme le Gers
01:06:00que dans les métropoles
01:06:01sa suppression
01:06:02a permis
01:06:03un gain de pouvoir
01:06:04d'achat
01:06:04en moyenne
01:06:05de 650 euros
01:06:06par foyer
01:06:07et par an
01:06:08et elle a été compensée
01:06:09je cite la cour des comptes
01:06:11à l'euro près
01:06:13même au-delà
01:06:14par une ressource dynamique
01:06:15pour les collectivités
01:06:16territoriales
01:06:17et quelle hypocrisie
01:06:19chers collègues
01:06:19de voir dans cet hémicycle
01:06:21tant de pourfendeurs
01:06:22de sa suppression
01:06:22alors que personne
01:06:24depuis ces temps
01:06:25n'a déposé
01:06:25le moindre amendement
01:06:26pour la recréer
01:06:27alors aujourd'hui
01:06:29j'entends
01:06:30de nombreux
01:06:31taxophiles
01:06:32qui voudraient
01:06:34la faire revenir
01:06:34par la fenêtre
01:06:35avec un nom
01:06:36bien plus sympathique
01:06:37pour que ça passe mieux
01:06:38contribution
01:06:39locale
01:06:40modeste
01:06:41qui
01:06:42qui croit vraiment
01:06:44qu'il faut créer
01:06:45un nouvel impôt
01:06:45pour tous les foyers
01:06:46y compris les foyers
01:06:47les plus modestes
01:06:48un impôt
01:06:49on sait quand il commence
01:06:50on ne sait jamais
01:06:51comment il finit
01:06:52les collectivités locales
01:06:55manquent-elles à ce point
01:06:56de moyens
01:06:56alors qu'elles battent
01:06:57cette année
01:06:58un record d'investissement
01:06:59et que la cour des comptes
01:07:00évoque un emballement
01:07:01de leurs dépenses
01:07:02non
01:07:02à écouter certains
01:07:04le lien
01:07:04entre un concitoyen
01:07:06et sa commune
01:07:07passerait nécessairement
01:07:08par l'impôt
01:07:08ceux qui ne payent pas
01:07:10la taxe foncière
01:07:11ou l'impôt
01:07:12sur le revenu
01:07:13seraient donc pour vous
01:07:15des citoyens
01:07:16de seconde zone
01:07:17non
01:07:18non
01:07:19rien
01:07:19décidément
01:07:20rien
01:07:20ne justifie
01:07:21la création
01:07:23d'un nouvel impôt
01:07:24il faut
01:07:25réduire le millefeuille
01:07:26territorial
01:07:27clarifier les compétences
01:07:29simplifier les normes
01:07:30et les contraintes
01:07:31qui pèsent sur les
01:07:32collectivités territoriales
01:07:33et je salue
01:07:34les initiatives
01:07:35du ministre
01:07:35Reb Samen
01:07:36mais monsieur le ministre
01:07:38pouvez-vous nous garantir
01:07:39que nous ne créerons pas
01:07:41de nouvel impôt local
01:07:42merci
01:07:42merci beaucoup
01:07:44mon cher collègue
01:07:45la parole est à monsieur
01:07:46Eric Lombard
01:07:46ministre de l'économie
01:07:47des finances
01:07:48madame la présidente
01:07:50mesdames et messieurs
01:07:51les députés
01:07:52monsieur le député
01:07:53Jean-René Cazeneuve
01:07:54je vais simplement
01:07:55d'abord répondre
01:07:57à la question
01:07:58qui clôt votre intervention
01:07:59non
01:07:59nous ne créerons pas
01:08:01de nouvel impôt local
01:08:02d'ailleurs nous ne créerons pas
01:08:03de nouvel impôt
01:08:04tout court
01:08:05je veux cependant
01:08:07je veux cependant
01:08:07je veux cependant
01:08:09défendre la suppression
01:08:11de la taxe d'habitation
01:08:13qui après que le premier ministre
01:08:15le dit souvent
01:08:16a sauvé les villes-centres
01:08:18parce qu'on sait très bien
01:08:19l'effet d'éviction
01:08:20que cela avait
01:08:21notamment sur les ménages
01:08:22les plus modestes
01:08:23qui pour éviter
01:08:24une taxe d'habitation élevée
01:08:25allait en périphérie
01:08:27et ça ne vaut pas
01:08:28que pour la ville
01:08:29de Pau
01:08:30dans mes fonctions précédentes
01:08:32j'ai eu l'occasion
01:08:32de financer un certain
01:08:33de collectivité locale
01:08:34et donc je peux vous en parler
01:08:36en connaissance de cause
01:08:37je veux élargir le propos
01:08:39à la suite de votre question
01:08:42monsieur le député
01:08:43notre priorité aujourd'hui
01:08:45est de soutenir
01:08:46les françaises et les français
01:08:47et les entreprises
01:08:48dans une situation
01:08:50où l'économie mondiale
01:08:51est face à des défis
01:08:52comme nous n'en avons
01:08:53jamais connus
01:08:54avec des initiatives
01:08:55en matière de tarifs
01:08:57avec des initiatives
01:08:57en matière de développement
01:08:59d'exportation
01:09:00de grands pays
01:09:02qui sont devenus
01:09:03des pays usines
01:09:04et nous devons
01:09:05les protéger pour cela
01:09:06et pour cela
01:09:07il y a une nécessité
01:09:09qui est non seulement
01:09:10de ne pas augmenter
01:09:13les impôts
01:09:14des ménages
01:09:15et des entreprises
01:09:15mais de gérer
01:09:16la finance publique
01:09:17parce que le danger
01:09:18qui est devant nous
01:09:19et que le Premier ministre
01:09:20a rappelé
01:09:20c'est bien le poids
01:09:21de notre endettement
01:09:22et la charge
01:09:23de cet endettement
01:09:25sur le budget
01:09:26et donc ce que nous allons faire
01:09:28pour rétablir nos comptes
01:09:29c'est de travailler
01:09:30sur la dépense publique
01:09:32et c'est la maîtrise
01:09:33de la dépense publique
01:09:34qui va nous permettre
01:09:35d'atteindre nos objectifs
01:09:37dans un cadre
01:09:38qui sera précisé
01:09:39par le Premier ministre
01:09:40comme il vient
01:09:41de vous le dire
01:09:42avant le 14 juillet
01:09:44je vous remercie
01:09:45merci beaucoup
01:09:47monsieur le ministre
01:09:48la parole est à présent
01:09:50à madame Soumya Bouroua
01:09:52pour le groupe GDR
01:09:53merci madame la présidente
01:09:56vendredi
01:09:58Aboubakar Sissé
01:10:00se rendait à la mosquée
01:10:01de la Grande Combe
01:10:02pour prier
01:10:02durant sa prière
01:10:04il a été assassiné
01:10:06d'une quarantaine
01:10:07de coups de couteau
01:10:07assénés
01:10:08de sang-froid
01:10:09par un assaillant
01:10:11insultant
01:10:12je cite
01:10:13son Allah de merde
01:10:15je veux adresser
01:10:16au nom de mon groupe
01:10:18nos condoléances
01:10:19à sa famille
01:10:20et à ses proches
01:10:21que j'ai pu rencontrer
01:10:22ce matin à l'Assemblée
01:10:23avec d'autres collègues députés
01:10:26ce crime
01:10:27n'est pas un fait divers
01:10:29les propos racistes
01:10:31se banalisent
01:10:32dans un climat nauséabond
01:10:33cette situation
01:10:34est le fruit
01:10:36de la responsabilité
01:10:37conjointe
01:10:38d'une partie
01:10:38de la classe politique
01:10:39de droite
01:10:40et d'extrême droite
01:10:41relayée par des médias
01:10:43comme CNews
01:10:44qui s'en prend
01:10:44aux musulmans
01:10:45340 jours
01:10:47par an
01:10:48c'est ce climat
01:10:50qui arme
01:10:51le bras
01:10:51des criminels
01:10:52qui passent
01:10:53à l'acte
01:10:54face à ce drame
01:10:56je regrette
01:10:58monsieur le ministre
01:10:59que vous ne vous soyez
01:11:00pas rendu
01:11:01sur les lieux du crime
01:11:02vous ne vous êtes pas
01:11:03rendu non plus
01:11:04au chevet
01:11:05de la famille
01:11:05d'Abou Bakar
01:11:06des habitants
01:11:07de la Grande Combe
01:11:08ainsi que
01:11:09de la communauté
01:11:09musulmane
01:11:11de la région
01:11:11qui a été
01:11:12profondément
01:11:13meurtrie
01:11:14par ce terrible
01:11:16événement
01:11:16qui
01:11:17face à cet acte
01:11:18abominable
01:11:19aurait été
01:11:20la moindre des choses
01:11:21pourtant
01:11:22vous ne pouvez
01:11:23ignorer
01:11:23que les discriminations
01:11:24envers les musulmans
01:11:25sont en augmentation
01:11:26depuis le début
01:11:27de l'année
01:11:28le ministère
01:11:29de l'intérieur
01:11:29a recensé
01:11:30une hausse
01:11:31des actes
01:11:32anti-musulmans
01:11:32de 72%
01:11:34par rapport
01:11:34à la même période
01:11:35l'an dernier
01:11:36face à la froideur
01:11:38de ces chiffres
01:11:40nous ressentons
01:11:41sur le terrain
01:11:42l'inquiétude
01:11:43de nos compatriotes
01:11:43musulmans
01:11:44face à une insécurité
01:11:45qui monte
01:11:46le mois dernier
01:11:47je vous interpellais
01:11:49déjà
01:11:49en disant
01:11:50que face aux crimes
01:11:51racistes
01:11:51et aux propos haineux
01:11:53la main
01:11:53de l'état
01:11:54ne devait pas trembler
01:11:56la république
01:11:57doit protéger
01:11:58tous ses enfants
01:11:59monsieur le ministre
01:12:01ce climat
01:12:02ces discours
01:12:03vos discours
01:12:05ont dévisé
01:12:06la république
01:12:06je vous remercie
01:12:08merci beaucoup
01:12:08la parole est à monsieur
01:12:10Bruno Rutaillot
01:12:11ministre de l'intérieur
01:12:12oui madame la présidente
01:12:15mesdames messieurs
01:12:16les députés
01:12:17madame la députée
01:12:18je pense que
01:12:20on a tous dit
01:12:21on s'est tous inclinés
01:12:23collectivement
01:12:24et à juste titre
01:12:25devant la mémoire
01:12:26de ce jeune
01:12:27qui était sauvagement
01:12:28vous l'avez rappelé
01:12:29assassiné
01:12:30alors qu'il priait
01:12:30dans une mosquée
01:12:31je voudrais
01:12:33simplement redire
01:12:34que j'ai vu
01:12:35dimanche
01:12:36je m'y suis rendu
01:12:37rapidement
01:12:37j'ai pris les dispositions
01:12:39dès vendredi
01:12:40j'ai dès vendredi
01:12:41j'ai été un des premiers
01:12:43à faire une déclaration
01:12:43très tranchée
01:12:44très très forte
01:12:45comme je le fais
01:12:46systématiquement
01:12:47quels que soient
01:12:48précisément
01:12:48les actes
01:12:49anti-religieux
01:12:50que ça peut concerner
01:12:51je le fais systématiquement
01:12:53j'ai rencontré
01:12:54encore une fois
01:12:54le président du culte
01:12:55musulman
01:12:56du Gard
01:12:57j'ai rencontré
01:12:58aussi
01:12:58les différents représentants
01:13:00des différentes mosquées
01:13:01qui
01:13:02très franchement
01:13:04présentaient
01:13:04une dignité
01:13:06qui était impeccable
01:13:07et qui m'ont indiqué
01:13:08qu'ils ne souhaitaient pas
01:13:09d'ailleurs
01:13:09que cette peine là
01:13:10la peine de la communauté
01:13:11musulmane
01:13:13que la peine de la famille
01:13:14puisse être instrumentalisée
01:13:15jamais la famille
01:13:17n'a demandé
01:13:18à me voir
01:13:18au moment où je vous parle
01:13:19l'oncle
01:13:20devrait être reçu
01:13:21ce soir
01:13:22à 18h
01:13:23par le préfet
01:13:24je veux être
01:13:25très très net
01:13:26n'instrumentalisons pas
01:13:28arrêtons de récupérer
01:13:29tous les actes
01:13:30anti-religieux
01:13:31sont condamnables
01:13:32d'où qu'ils viennent
01:13:33d'où qu'ils viennent
01:13:34il y en a eu
01:13:35173 anti-musulmans
01:13:37vous m'entendez
01:13:38en 2024
01:13:39il y en a eu plus de 1500
01:13:41antisémites
01:13:42et aussi des centaines
01:13:44et des centaines
01:13:45anti-chrétiens
01:13:46moi je suis ministre des cultes
01:13:47ministre de l'intérieur
01:13:48je prétège
01:13:48tous les fidèles
01:13:50je me battrai toujours
01:13:51pour que la liberté de conscience
01:13:52pour que la liberté de culte
01:13:54pour faire en sorte
01:13:54que la laïcité
01:13:55reste notre règle
01:13:57je voudrais
01:13:57simplement
01:13:58puisque
01:13:58on a beaucoup débattu
01:14:00saluer quand même
01:14:01les enquêteurs
01:14:0270
01:14:03c'était des moyens
01:14:03considérables
01:14:04et c'est grâce
01:14:06aux moyens
01:14:06que nous avons mis
01:14:07et au professionnalisme
01:14:09des policiers
01:14:10des gendarmes
01:14:11sous l'autorité judiciaire
01:14:12je veux le redire
01:14:13qu'ils l'ont pisté
01:14:15d'ailleurs
01:14:15jusque en Italie
01:14:16qu'on a sans doute
01:14:17pu pouvoir le retrouver
01:14:18croyez-moi
01:14:19nous sommes très fermes
01:14:20et jamais
01:14:20nous ne laisserons rien passer
01:14:22merci beaucoup
01:14:23monsieur le ministre
01:14:24la parole est à madame
01:14:25Marine Amélé
01:14:26pour le groupe
01:14:27Rassemblement National
01:14:28merci madame la présidente
01:14:35ma question s'adresse
01:14:36à madame Vautrin
01:14:37ministre de la santé
01:14:38et de la famille
01:14:39madame la ministre
01:14:41en tant que membre
01:14:41de la commission
01:14:42d'enquête parlementaire
01:14:43sur la politique
01:14:44de protection de l'enfance
01:14:45j'ai pu constater
01:14:47comme nombre de mes collègues
01:14:48l'ampleur du désastre
01:14:50un problème de moyens
01:14:52pas vraiment
01:14:53près de 11 milliards
01:14:55sont consacrés
01:14:55à cette politique
01:14:56chaque enfant placé
01:14:58coûte près de 40 000 euros
01:15:00par an
01:15:00un vrai marché
01:15:02pour un certain nombre
01:15:03d'intervenants
01:15:04la misère
01:15:05il y en a qui en meurent
01:15:07et il y en a qui en vivent
01:15:08le juste placement
01:15:10systématique
01:15:11des enfants
01:15:11est comme par hasard
01:15:13trop souvent privilégié
01:15:14aux solutions
01:15:15intrafamiliales
01:15:16un certain nombre
01:15:18d'observateurs
01:15:19avisés
01:15:19par le même
01:15:20de placement abusif
01:15:22pire
01:15:23des enfants confiés
01:15:25à la ZEU
01:15:25font parfois l'objet
01:15:26de mauvais traitements
01:15:27avec des conséquences
01:15:28irréversibles
01:15:29pour leur construction
01:15:31personnelle
01:15:31des foyers
01:15:33sont même
01:15:34de véritables viviers
01:15:35pour des filières
01:15:35de prostitution
01:15:36trop souvent
01:15:38aussi
01:15:39les enfants confiés
01:15:40à des familles
01:15:40d'accueil
01:15:41ou à des foyers
01:15:42font l'objet
01:15:43de sévices sexuels
01:15:44éloquent
01:15:47un récent fait
01:15:48d'hiver
01:15:48en Loire-Atlantique
01:15:49où un homme
01:15:49a été écroué
01:15:50pour le viol
01:15:51d'une enfant
01:15:51de 4 ans
01:15:52qui lui avait été
01:15:53confié par la ZEU
01:15:54alors la liste
01:15:56est trop longue
01:15:56pour évoquer ici
01:15:57tous les dysfonctionnements
01:15:58d'une administration
01:15:59qui a trop souvent
01:16:01perdu le sens
01:16:02des réalités humaines
01:16:03la responsabilité
01:16:05des présidents
01:16:05des conseils départementaux
01:16:07n'est par principe
01:16:07jamais engagée
01:16:09jamais contrôlée
01:16:11alors comment s'étonner
01:16:13du résultat
01:16:14de cette politique
01:16:1425% des SDF
01:16:16sont issus
01:16:17de la ZEU
01:16:1770% des enfants
01:16:19de la ZEU
01:16:20sortent du système
01:16:21éducatif
01:16:22sans diplôme
01:16:22sans formation
01:16:23au regard de ce rapport
01:16:25parlementaire
01:16:26accablant
01:16:27il est indispensable
01:16:28et urgent
01:16:29de refonder intégralement
01:16:31la politique
01:16:32de protection
01:16:32de l'enfance
01:16:33alors madame la ministre
01:16:35aurez-vous le courage
01:16:36de nous proposer
01:16:37un texte transpartisan
01:16:38sur ce sujet
01:16:39je vous remercie
01:16:40merci beaucoup
01:16:42la parole est à madame
01:16:42Catherine Vautrin
01:16:43ministre du Travail
01:16:45de la Santé
01:16:46des Solidarités
01:16:46des Familles
01:16:47merci madame la présidente
01:16:48madame la députée
01:16:49marine Amelay
01:16:50madame la députée
01:16:51vous faites allusion
01:16:52effectivement au rapport
01:16:53qui a été rendu
01:16:54par la députée Santiago
01:16:56avec
01:16:57Laure Miller
01:16:58et un certain nombre
01:16:59et un certain nombre
01:16:59de parlementaires
01:16:5992 mesures
01:17:00dans ce rapport
01:17:01j'ai été moi-même
01:17:02auditionnée
01:17:03et évidemment
01:17:04si je partage
01:17:05certains des éléments
01:17:06que vous avez bien
01:17:06voulu mettre en avant
01:17:07sur la nécessité absolue
01:17:09qu'il y a de refonder
01:17:10la politique de l'enfance
01:17:11je ne veux pas non plus dire
01:17:13que tout est absolument
01:17:15épouvantable
01:17:16il y a des familles
01:17:17qui sont
01:17:18il y a des familles
01:17:20vous ne pouvez pas demander
01:17:21des économies
01:17:21en longueur de journée
01:17:22et demander d'un autre côté
01:17:24qu'on ait des gouvernements
01:17:25pléthoriques
01:17:25il faut de temps en temps
01:17:27être capable
01:17:28d'assurer
01:17:30ces gestes
01:17:31avec ce que l'on réclame
01:17:32ceci étant dit
01:17:33il y a une autre
01:17:34il y a une autre commissaire
01:17:36en charge de l'enfance
01:17:37pour vos réponses
01:17:38nommée par le premier ministre
01:17:39il y a quelques jours
01:17:40devant
01:17:41auditionnée devant
01:17:42la commission d'enquête
01:17:43j'ai proposé
01:17:45de travailler
01:17:46avec un plan
01:17:47en sept étapes
01:17:48la première
01:17:49commençant
01:17:50par les tout-petits
01:17:51et les pouponnières
01:17:52l'idée étant
01:17:53que nous voyons
01:17:54une capacité
01:17:54de reprendre
01:17:56ce qui a été mis
01:17:57d'ailleurs dans la loi
01:17:57taquet
01:17:58qui est l'encadrement
01:17:59dans la pouponnière
01:18:00tout en privilégiant
01:18:01la famille d'accueil
01:18:03et bien évidemment
01:18:04la qualité
01:18:05de l'accueil
01:18:06de l'enfant
01:18:06pour ça
01:18:07certificat d'honorabilité
01:18:09que faisons-nous
01:18:10nous le généralisons
01:18:11à partir de septembre
01:18:12ce qui est pour nous
01:18:13la garantie
01:18:14que chaque personne
01:18:15à laquelle on confie
01:18:16un enfant
01:18:17que ce soit à l'aide sociale
01:18:18que ce soit
01:18:19dans un club de sport
01:18:20partout où il est en contact
01:18:21avec un enfant
01:18:22la personne
01:18:23montre sa qualité
01:18:24et n'a jamais fait l'objet
01:18:26du moindre doute
01:18:27quant à ses agissements
01:18:29deuxième élément
01:18:30travailler avec les départements
01:18:32sur un accompagnement
01:18:34qui est un accompagnement
01:18:35effectivement
01:18:35de l'aide sociale
01:18:37à l'enfance
01:18:37350 000 mesures
01:18:38au moment où je vous parle
01:18:40derrière
01:18:41il y a la double vulnérabilité
01:18:42qui est l'un des enjeux majeurs
01:18:44un tiers des enfants
01:18:45sont en situation
01:18:46de handicap
01:18:47c'est l'autre élément
01:18:48sur lequel nous devons travailler
01:18:49et nous pouvons mettre
01:18:51en avant les difficultés
01:18:52ce que je vous propose
01:18:52c'est le réglementaire
01:18:54tout de suite
01:18:54le législatif dans la foulée
01:18:56merci beaucoup
01:18:57madame la ministre
01:18:58la séance des questions
01:18:59au gouvernement est terminée
01:19:00la séance est suspendue
01:19:01merci
01:19:31merci
01:20:01merci
01:20:31merci
01:21:01merci
01:21:31merci
01:22:01merci

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