Les charges de copropriété sont partagées entre les copropriétaires !

Sud Radio

il y a 3 jours

Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_COPROPRIETE-2024-04-18##

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00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Desgremont présente

00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.

00:09Bonjour et nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont

00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur tous les sujets liés à la copropriété

00:17et on évoque à nouveau aujourd'hui et la semaine prochaine d'ailleurs la question des charges de copropriété.

00:23Bonjour Philippe Loiselet.

00:23Bonjour Thomas Binet.

00:25Philippe, la vie en copropriété offre de nombreux avantages mais aussi quelques contraintes.

00:29Parmi celles-ci, les charges figurent en bonne place.

00:32Pour une gestion harmonieuse de l'immeuble, il est nécessaire de comprendre comment ces charges sont calculées, réparties et contrôlées.

00:40Alors tout d'abord Philippe, comment est calculée la participation de chaque copropriétaire à ces charges ?

00:46Les dépenses en copropriété, que l'on appelle les charges, sont partagées entre les copropriétaires

00:50en fonction de critères définis par la loi d'une part, loi qui fixe les grandes règles de répartition

00:56et par le règlement de copropriété qui est la table de la loi de chaque copropriété adaptée à chacune d'entre elles.

01:02Ce document, établi à la création de la copropriété, fixe les règles de répartition, l'étantième,

01:09en fonction de critères comme la surface, le volume de chauffe, le nombre de pièces, l'étage

01:13ou même l'utilisation de certaines parties communes spécifiques,

01:17ce que les professionnels du droit appellent le critère d'utilité.

01:20Et quelles sont les différentes catégories de charges ?

01:24Les charges sont réparties entre les copropriétaires en deux grandes catégories.

01:27Tout d'abord les charges générales, qui concernent l'ensemble de la copropriété

01:31et sont réparties entre tous les copropriétaires selon les tantièmes ou millièmes de chaque lot.

01:36Appartements, caves, parkings, etc.

01:38Tantièmes que l'on retrouve en liste dans le règlement de copropriété.

01:42On trouvera dans la plupart des cas, dans ces charges générales,

01:45les frais administratifs, le salaire du gardien, les assurances par exemple.

01:49Et l'autre catégorie, Philippe ?

01:51Eh bien, ils regroupent ce que l'on appelle les charges spéciales.

01:53Elles concernent certaines parties ou équipements spécifiques de l'immeuble,

01:57ascenseurs, chauffage ou parking,

01:58et sont réparties uniquement entre les copropriétaires concernés

02:02et dont la liste figure également dans le règlement de copropriété.

02:05Je souhaite attirer l'attention sur le fait que ce n'est pas l'utilisation de l'équipement

02:10qui va conditionner la participation aux charges, mais l'accès à ce service.

02:14Ainsi, si vous habitez au deuxième étage, que vous êtes sportif

02:18et que vous n'utilisez pas l'ascenseur à votre disposition,

02:21cela ne vous exonérera pas du paiement des charges d'ascenseur.

02:25À partir du moment où vous y avez accès, vous devrez participer aux charges correspondantes

02:29que vous utilisiez ou non l'équipement concerné.

02:33Et quelle différence voit-on entre les appels de fonds et les dépenses ?

02:37C'est assez simple. Les appels de fonds sont en quelque sorte les accomptes sur les charges,

02:43alors que les dépenses sont le récapitulatif annuel des factures payées pour toute l'année

02:47et qui sont réparties entre les copropriétaires.

02:49Les copropriétaires reçoivent effectivement différentes factures de charges au cours de l'année.

02:54Et les appels de fonds, Philippe ?

02:55Tout à fait. Le syndic envoie un appel de fonds à chaque copropriétaire tous les trimestres

03:00sur la base du budget, validé par l'Assemblée Générale et la cote-part qui lui revient.

03:05Ces appels de fonds doivent être payés au syndic afin que celui-ci puisse payer les prestataires,

03:10chauffagistes, ascensoristes et tous prestataires qui interviennent à la résidence,

03:13ainsi que les salariés de l'immeuble.

03:15La loi précise que les appels doivent être payés au plus tard le premier jour de chaque trimestre civil,

03:21c'est-à-dire le 1er janvier, le 1er avril, etc.

03:23Et que se passe-t-il à la fin de l'année civile ?

03:26À la fin de l'année, on passe aux charges réelles en remplaçant les accomptes par les factures effectivement payées

03:32et c'est ce que nous verrons lors de notre prochaine émission.

03:34Un mot de conclusion sur ces appels de fonds ?

03:36Qu'il s'agisse des appels de fonds ou des charges réelles,

03:39il est de l'intérêt de tous que l'ensemble des copropriétaires s'acquittent

03:42de leur participation aux dépenses de la copropriété à bonne date.

03:46Comme j'ai souvent l'occasion de le dire,

03:47ne pas payer en temps et en heure ne pénalise absolument pas le syndic.

03:51Cela pénalise la copropriété et donc les autres copropriétaires.

03:55S'il n'y a pas d'argent dans la caisse de la copropriété,

03:57le syndic ne peut pas, et cela lui est d'ailleurs formellement interdit,

04:01payer le personnel de la copropriété ou les fournisseurs.

04:05D'où un risque sérieux que la copropriété ne se retrouve sans eau, électricité ou chauffage.

04:11C'est donc un comportement citoyen que de payer ses charges à bonne date.

04:14Merci Philippe et on vous retrouve vendredi prochain pour un autre numéro

04:17d'Osez investir les incontournables de la copropriété.

04:20Pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin dès 9h30.

04:23Sud Radio, les incontournables de la copropriété,

04:28Thomas Binet.

04:29Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.

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