Les droits des copropriétaires concernant la présence d'animaux de compagnie dans les bâtiments collectifs

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Transcript

00:00Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Degremont présentes, Sud Radio, les incontournables

00:07de la copropriété, Thomas Binet, Philippe David.

00:11Bonjour Thomas Binet, vous allez avec votre consultant Philippe Loisley, patron de Loisley

00:15et Degremont, nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété et plus précisément

00:19aujourd'hui sur les animaux de compagnie en copropriété.

00:22Effectivement Philippe, voici un sujet qui revient régulièrement d'ailleurs dans les

00:25immeubles et qui intéresse beaucoup de monde lorsque l'on sait que 52% des foyers français

00:30abritent au moins un animal de compagnie.

00:32Alors pour commencer Philippe Loisley, pourriez-vous nous parler des principales problématiques

00:37rencontrées dans les copropriétés à propos des animaux dits de compagnie ?

00:41Les animaux de compagnie en copropriété, et on se limitera à ceux-là, peuvent effectivement

00:47être source de diverses problématiques.

00:49Tout d'abord, il y a la question des nuisances potentielles, les aboiements d'un chien par

00:53exemple peuvent déranger les voisins, surtout s'ils sont fréquents ou si l'animal est

00:57laissé seul pendant de longues périodes.

00:59Ensuite, il y a des préoccupations liées à la propreté, comme les déjections animales

01:03dans les espaces communs.

01:04Enfin, la question de la sécurité se pose également car certains résidents peuvent

01:09être effrayés ou mal à l'aise en présence d'animaux, notamment les grands chiens ou

01:14les races considérées comme dangereuses.

01:15Alors comment les règlements de copropriété abordent-ils généralement la question des

01:19animaux de compagnie ?

01:21Les règlements de copropriété varient beaucoup d'un immeuble à l'autre, sur ce sujet comme

01:25sur beaucoup d'autres.

01:26Cependant, à propos des animaux de compagnie, il faut souligner qu'un règlement de copropriété

01:31ne peut pas interdire de manière absolue aux occupants d'avoir un animal de compagnie.

01:35La loi française protège en effet le droit de chaque résident à avoir un animal domestique

01:40dans son logement, à condition que cet animal ne cause pas de troubles ou donne violence

01:44aux autres occupants de l'immeuble.

01:46Alors pouvez-vous nous préciser un peu votre pensée justement sur ce sujet ?

01:49Bien sûr, l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 précise que sont réputées non écrites

01:55les stipulations tendant à interdire la détention d'animaux familiers dans un local d'habitation.

02:00Cela signifie que toute clause d'un règlement de copropriété, ou d'un bail d'ailleurs,

02:05visant à interdire complètement les animaux de compagnie est juridiquement nulle.

02:09En général, il est rare que les règlements interdisent complètement les animaux de compagnie.

02:13Cependant, ils imposent souvent des restrictions sur le type ou le nombre d'animaux autorisés.

02:18Par exemple, certaines copropriétés autorisent seulement les petits animaux

02:22ou interdisent les animaux exotiques.

02:25D'autres peuvent exiger que les propriétaires tiennent leur chien en laisse dans les espaces communs

02:29ou nettoient immédiatement après leur passage.

02:32Les règlements visent à maintenir une cohabitation harmonieuse entre les résidents

02:36tout en respectant les besoins des propriétaires d'animaux.

02:39Alors on va s'intéresser à un aspect de la situation.

02:42Que se passe-t-il si un résident ne respecte pas ces fameuses règles ?

02:46Si un résident ne respecte pas les règles de copropriétés concernant les animaux,

02:50plusieurs mesures peuvent être prises.

02:52La première étape est généralement une communication amiable,

02:56souvent sous forme d'une lettre de rappel des règles.

02:58Si le comportement ne change pas, le conseil syndical ou le syndic

03:01peut décider de passer des actions plus formelles,

03:04comme un constat d'huissier ou même des poursuites judiciaires

03:07qui ne peuvent, il faut le rappeler, être engagées qu'avec une décision d'Assemblée Générale.

03:11Il faut toutefois se méfier car de nombreux tribunaux

03:14considèrent que le syndicat des copropriétaires ne peut pas se plaindre des nuisances

03:18puisqu'il n'a pas d'oreilles pour entendre les aboiements

03:21ou données pour sentir les mauvaises odeurs.

03:23C'est donc un groupement des propriétaires incommodés

03:26qui devra engager les poursuites devant le tribunal.

03:28Il est cependant préférable d'éviter ces situations et de chercher,

03:32en toutes circonstances,

03:34à résoudre les conflits de manière pacifique et constructive.

03:38Philippe Loisier, y a-t-il des recommandations pour les propriétaires d'animaux

03:42qui vivent en copropriété afin d'éviter ces conflits ?

03:46Oui, tout d'abord, bien connaître et respecter le règlement de copropriété en matière d'animaux.

03:51Ensuite, maintenir une communication ouverte avec ses voisins est essentiel.

03:56Si vous avez un animal bruyant, par exemple,

03:58informez vos voisins de ce que vous faites pour atténuer les nuisances.

04:02Il est aussi important de socialiser et d'éduquer correctement votre animal

04:05pour qu'il se comporte bien dans les espaces communs.

04:08Enfin, veuillez toujours à la propreté des lieux,

04:11cela signifie par exemple de ramasser immédiatement après votre animal.

04:16La considération et le respect mutuel sont la clé d'une cohabitation harmonieuse.

04:20Pour conclure, Philippe, que diriez-vous aux personnes

04:22qui envisagent d'adopter un animal tout en vivant en copropriété ?

04:25Je leur dirais que cela peut être une expérience très enrichissante,

04:29mais qui demande aussi une grande responsabilité.

04:32Avant d'adopter, il est essentiel de bien réfléchir aux besoins de l'animal

04:35et de vérifier si votre copropriété est adaptée pour lui.

04:39Assurez-vous que vous avez le temps et les ressources

04:41pour répondre aux besoins de votre animal

04:43et respecter les règlements de la copropriété.

04:46Enfin, préparez-vous à faire preuve de patience et de compréhension envers vos voisins.

04:50En agissant de manière responsable et en restant ouvert au dialogue,

04:54vous pourrez profiter de la compagnie de votre animal

04:56tout en maintenant de bonnes relations avec votre entourage.

05:00Merci Philippe et Thomas, on vous retrouve vendredi prochain

05:02pour un autre numéro d'Osez investir, les incontournables de la copropriété.

05:06Et on vous retrouve, Thomas, dimanche 9h30 dans le Grand Matin Week-end

05:09pour Osez investir.

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