Commission des affaires économiques : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie - Mercredi 9 avril 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission des affaires économiques : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

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00:14:11Ce sont seulement 11 400 hectares qui ont été détruits en 2024. C'est donc dans le contexte des feux géants de l'été 2022 qu'est intervenue la loi du 10 juillet 2023.

00:14:24Son objectif est de traiter de la prévention et de la lutte contre les incendies à la fois de manière générale et dans le détail, dans le cadre donc de 62 articles répartis en 8 titres.

00:14:37De manière générale, tout d'abord, grâce à l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies,

00:14:48obligeant donc les services de l'État à se concerter avec les personnes morales publiques ou privées afin d'unir leurs efforts en vue de lutter efficacement contre ces feux de forêt.

00:14:59De manière générale également, en demandant au ministre de la Transition écologique d'élaborer une carte analysant la sensibilité du territoire français

00:15:09aux dangers prévisibles des feux de forêt et des feux de végétation.

00:15:14La finalité est bien de disposer d'une vision globale et prédictive du danger des incendies.

00:15:21De manière générale, encore une fois, et pour terminer, ce n'est qu'un dernier exemple, parmi d'autres, en instituant une journée nationale de résilience

00:15:30en vue de sensibiliser et de préparer la population face aux risques naturels et technologiques, parmi lesquels nous retrouvons celui des feux de forêt.

00:15:39Cette disposition répond au fait donc que 9 incendies sur 10 sont d'origine humaine.

00:15:46Nous sommes convaincus de l'importance que revêt une telle initiative, en plus de celle prise sur nos territoires par les collectivités locales.

00:15:57La culture du risque concerne à l'évidence les feux de forêt, pas que, j'y suis extrêmement sensible, notamment érosion côtière, submersion marine, etc.,

00:16:06mais également les feux de forêt de plus en plus.

00:16:09Dans le détail, ensuite, en demandant aux départements dont les bois et forêts sont classés à risque incendie,

00:16:16d'élaborer au plus près du terrain un plan de protection des forêts contre les incendies

00:16:22ou en demandant toujours aux départements d'intégrer dans leurs plans, qu'ils soient départementaux ou qu'ils soient interdépartementaux,

00:16:30le risque d'incendie des surfaces agricoles.

00:16:33Afin de permettre à ces diverses dispositions d'entrer en vigueur, donc, le pouvoir réglementaire aurait dû prendre au moins 11 décrets d'application.

00:16:44En réalité, le nombre de mesures administratives d'application requises est en vérité bien plus élevé.

00:16:51Un arrêté, une circulaire, un changement de pratique administrative, autant d'actions qui peuvent,

00:16:57et en l'occurrence, qui sont nécessaires pour permettre à la loi d'entrer pleinement en vigueur.

00:17:04Nous le comprenons bien volontiers.

00:17:06De ce fait, nous avons pu constater que plusieurs de ces mesures n'avaient pas encore été prises,

00:17:12d'autres ne l'ayant été, par ailleurs, que partiellement.

00:17:16Même si beaucoup de choses ont été faites, la situation actuelle ne peut totalement nous satisfaire.

00:17:22Doit-on rappeler que nous approchons de la période estivale, qui est évidemment la plus sensible dans le cadre des incendies de forêt ?

00:17:32Je pense qu'en deuxième année, suivant la promulgation de la loi, qui date donc, je vous le rappelle, du 10 juillet 2023,

00:17:41le délai de décembre d'application est largement atteint.

00:17:46Je vous livre les raisons données, donc, par le gouvernement ou ses administrations centrales.

00:17:51La nécessité de consulter un grand nombre d'acteurs.

00:17:55La complexité des dispositifs existants, dans lesquels les partages de compétences ne sont effectivement pas toujours clairement établis.

00:18:04Et enfin, le fait que certaines dispositions de la loi ne soient qu'optionnelles et ne revêtent aucun caractère obligatoire.

00:18:13Je ne pense pas que cela puisse justifier sérieusement ces retards.

00:18:16Aussi, nous nous sommes efforcés de pointer dans notre rapport d'hiver manque qui prive la loi du 10 juillet 2023 d'une pleine et entière efficacité.

00:18:27Je ne prendrai qu'un seul exemple, celui de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies,

00:18:34qui est consacrée dès l'article 1er et qui devait normalement être arrêtée l'année suivant la promulgation.

00:18:43Même si Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et de la forêt,

00:18:50ont officiellement lancé cette stratégie au mois de février 2025, c'est tout à fait récent,

00:18:56afin donc d'adapter nos efforts et notre politique de lutte contre les incendies au changement climatique,

00:19:02on ne parle encore de cette stratégie qu'au futur.

00:19:06Elle n'existe toujours pas dans les faits, alors que la loi est pourtant promulguée, je le rappelle, depuis un an et neuf mois.

00:19:13A l'évidence, il faut accélérer le mouvement, d'autant comme le soulignait il y a un peu plus d'un an Jean-Paul Bosseland,

00:19:22le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

00:19:26On ne peut plus parler aujourd'hui de saisons de feux de forêt.

00:19:29Cela s'étend vraiment toute l'année, on le voit actuellement en Bretagne.

00:19:34Donc les feux de forêt surviennent de plus en plus tôt et offrent de nouveaux défis,

00:19:39auxquels nous devons répondre vraiment de plus en plus vite et être plus efficaces.

00:19:44Tel est le message donc que nous souhaitons faire passer avec ce rapport d'étape,

00:19:48sachant que nous serons évidemment aux réponses et aux suites qui pourront être données à nos différentes interrogations.

00:19:55Mes chers collègues, je vous remercie.

00:19:57Je vous remercie Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur, Monsieur Gabaron.

00:20:01Merci Madame la Présidente.

00:20:06Mes chers collègues, je vous remercie également pour nous entendre ce matin

00:20:10sur ce rapport d'application de la loi du 10 juillet 2023

00:20:13visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

00:20:19Je tenais à saluer l'excellent travail de notre administrateur, Monsieur Gauthier,

00:20:23qui a fait œuvre de pugnacité face à une administration parfois inégale

00:20:26dans sa motivation à nous apporter des réponses.

00:20:29Tout d'abord, sachez que je fais mien les propos de ma collègue Sophie Panonac, ma co-rapporteure.

00:20:33Cette loi est importante pour améliorer nos dispositifs de prévention et de lutte contre les feux de forêt.

00:20:39Et les retards constatés dans la prise de plusieurs mesures d'application,

00:20:42qui vont bien au-delà des seuls décrets mentionnés dans le texte de loi,

00:20:46sont préjudiciables à sa totale effectivité.

00:20:49C'est effectivement regrettable,

00:20:51et les justifications données par le gouvernement ou certaines administrations à cet égard

00:20:55ne sont pas pleinement convaincantes.

00:20:57Je ne répéterai pas ce qu'a dit ma collègue Sophie Panonac,

00:21:00et de mon côté, je souhaiterai insister sur les mesures prises au plus près du terrain qui figurent dans cette loi,

00:21:06en mentionnant plusieurs dispositions qui laissent la main aux collectivités territoriales pour agir,

00:21:11sans l'aide de l'État, ou pour être plus exact, sans requérir l'aide de l'État.

00:21:15On ne peut à ce titre que saluer les dispositions poussant les propriétaires de bois et forêts,

00:21:21situés dans un département particulièrement exposé aux risques incendies,

00:21:24de se constituer en association syndicale libre,

00:21:28pour exécuter certains travaux de défense contre les incendies.

00:21:31De même, il faut souligner l'importance de la loi de juillet 2023,

00:21:34concernant les obligations légales de débroussaillement, les OLD,

00:21:38qui s'imposent aux propriétaires,

00:21:39le cas échéant aux locataires,

00:21:42et qui les oblige à débroussailler un périmètre d'au moins 50 mètres,

00:21:45tout autour de leur habitation.

00:21:47Les textes sont même plus extensifs, puisqu'ils parlent de construction.

00:21:52Le fait que les périmètres concernés soient désormais systématiquement annexés aux documents d'urbanisme,

00:21:57le fait que cette obligation soit renforcée pour les gestionnaires de grandes infrastructures,

00:22:01on pense en premier lieu à Réseau Ferret de France,

00:22:04auquel peut éventuellement incomber une obligation de débroussailler sur une distance de 200 mètres,

00:22:09à compter des voies ferrées,

00:22:11et le fait que certains de travaux de débroussaillement puissent être considérés

00:22:14comme des travaux d'exploitation courante,

00:22:16et non comme des travaux devant être soumis à autorisation préalable,

00:22:19vont dans le bon sens,

00:22:21en permettant d'aller au plus vite, d'être réactifs,

00:22:24et de limiter donc les conséquences d'un feu de forêt.

00:22:28Deux autres points de la loi me semblent particulièrement importants,

00:22:32et malheureusement, il semblerait que leur mise en œuvre ne soit pas encore pleine et entière.

00:22:36Il s'agit tout d'abord de la gestion que l'on pourrait qualifier de dynamique des bois et forêts contre le risque incendie.

00:22:45Le contenu désormais très détaillé des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

00:22:51est une bonne chose,

00:22:53mais certaines de leurs dispositions,

00:22:55qui demandent à être précisées,

00:22:58je cite,

00:22:58dans des conditions définies par voie réglementaire,

00:23:01ne peuvent toujours pas être effectives.

00:23:03Il s'agit également des facilités apportées aux services d'incendie et de secours.

00:23:08C'est le titre 7 de la loi

00:23:09« Équiper la lutte incendie à la hauteur du risque ».

00:23:13On ne peut que se réjouir que la loi est enfin exonérée de la taxe sur les carburants,

00:23:17la TICPE,

00:23:18les services d'incendie et de secours,

00:23:20les SDIS.

00:23:20De même, il faut saluer le fait que tous les véhicules des acteurs intervenant contre les feux de forêt,

00:23:26utilisés pour des missions opérationnelles,

00:23:28sont désormais exonérés de malus écologiques et de malus au poids.

00:23:33Une réduction de cotisation patronale est instaurée,

00:23:36sous condition de 2024 à 2026,

00:23:39pour les employeurs privés qui facilitent la disponibilité de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires,

00:23:44au profit des SDIS.

00:23:45Je ne peux que souhaiter voir cette mesure perdurer au-delà de la fin de l'année 2026,

00:23:50lorsqu'on se souvient qu'en France,

00:23:52les sapeurs-pompiers professionnels ne sont qu'environ 43 000,

00:23:56soit 17 % des effectifs totaux de sapeurs-pompiers,

00:23:59contre près de 198 000 sapeurs-pompiers volontaires,

00:24:03largement plus de 75 % des effectifs totaux.

00:24:06Leur place doit être pleinement reconnue et confortée.

00:24:10Si je suis donc d'accord avec Sophie Panonacle pour dire que cette loi est importante

00:24:14dans la lutte et la prévention des feux de forêt,

00:24:16je pense qu'il faut rester vigilant sur sa mise en œuvre,

00:24:19notamment sur le terrain, afin que services de l'État et élus locaux,

00:24:23mais aussi associations, personnes publiques ou privées,

00:24:26allient leurs compétences afin de préserver l'un des plus beaux patrimoines forestiers

00:24:30de l'Union européenne, avec plus de 17 millions d'hectares.

00:24:33Je vous remercie.

00:24:35Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

00:24:38Nous passons maintenant aux prises de parole des oratrices et orateurs de groupe.

00:24:43Pour le groupe Rassemblement national, monsieur Antoine Gauliot.

00:24:46Oui, chers collègues, au nom des membres de mon groupe,

00:24:51je tiens à remercier les trois rapporteurs et en particulier mon collègue Julien Gabaron

00:24:55pour la qualité de leur travail et la clarté de leur présentation

00:24:59portant sur l'application de la loi du 10 juillet 2023

00:25:01relative à la prévention et à la lutte contre les incendies.

00:25:06Cette mission d'information consiste, ce que nous redoutions,

00:25:09cette loi constitue un progrès incontestable,

00:25:12mais son application demeure inégale, parfois lente, voire incomplète.

00:25:16Or, face à des risques qui s'intensifient d'année en année,

00:25:20l'action doit être rapide, coordonnée et à la hauteur des enjeux.

00:25:24Nous saluons les mesures de terrain rappelées dans ce rapport,

00:25:28telles que le renforcement des obligations de débroussaillement,

00:25:31la responsabilisation des propriétaires forestiers

00:25:33et la capacité donnée aux collectivités d'agir de manière autonome.

00:25:38C'est une reconnaissance du rôle important des acteurs de terrain dans la prévention.

00:25:43Mais ce rapport rappelle aussi l'importance des avancées obtenues

00:25:47grâce au travail parlementaire,

00:25:49notamment sur le maintien de l'exonération de la TICPE

00:25:53pour les SDIS et la suppression du malus écologique

00:25:56sur les véhicules affectés à la lutte contre les incendies.

00:26:01Nous tenons à réitérer ici notre alerte.

00:26:04Cette loi, pour être pleinement efficace,

00:26:06doit s'accompagner d'une stratégie ambitieuse pour notre sécurité civile.

00:26:11Il manque encore des moyens humains, matériels, aériens.

00:26:15Nous ne pouvons plus nous permettre ces insuffisances constatées,

00:26:19notamment lors des violents feux de l'été 2022.

00:26:22Alors, le groupe Rassemblement national partage des constats des rapporteurs

00:26:26et appelle à une mise en œuvre plus rapide, plus complète et plus ambitieuse.

00:26:31Je vous remercie.

00:26:32Je vous remercie, M. Gauliot.

00:26:37Madame, M. le rapporteur.

00:26:42Oui, juste un mot.

00:26:43Par rapport aux OLD, vous parlez de responsabilisation,

00:26:46responsabilité des différents acteurs.

00:26:49N'oublions pas également la sensibilisation qui a été menée,

00:26:52qui continue à être menée par rapport aux particuliers.

00:26:53La responsabilité des particuliers est importante.

00:27:00Ce sont chacun d'entre nous qui devons débroussailler autour de notre propre habitat.

00:27:06Et ça aussi, c'est important.

00:27:08Il faut rappeler que les obligations légales de débroussaillement

00:27:11sont le premier moyen de lutte contre les feux de forêt.

00:27:14Et quant aux moyens, pardon, par rapport à la crise civile,

00:27:18je pense qu'ils ont été, en tout cas, je peux en parler par rapport aux forêts de l'Anne-de-Gascogne

00:27:25et au Sud-Gironde, largement amplifiés suite aux incendies.

00:27:29Notamment, le ministre Darmanin nous avait apporté, nous avait rassuré.

00:27:37Et des commandes sont en cours, notamment par rapport à l'aviation,

00:27:41à des nouveaux canadaires, entre guillemets.

00:27:45Ce n'est pas forcément le terme qu'il faut employer.

00:27:48Mais voilà, des commandes sont en cours.

00:27:50La chaîne de construction de ces avions est interrompue depuis très longtemps.

00:27:54Donc tout cela va mettre du temps.

00:27:55Mais en tout cas, l'engagement du ministre de l'Intérieur avait été pris

00:27:58quant à l'amplification des moyens de la sécurité civile.

00:28:01Et c'est extrêmement important.

00:28:05Et rappeler, effectivement, l'action aussi, par rapport à la sensibilisation des particuliers,

00:28:10l'action forte de l'ONF aujourd'hui,

00:28:12qui a vu ces moyens également, entre 2023 et 2024, augmenter.

00:28:17Merci. Monsieur le rapporteur.

00:28:20Moi, je crois qu'on se rend compte qu'en effet,

00:28:21quand on parle de stratégie nationale, c'est assez flou.

00:28:24Et on a du mal à la mettre en application.

00:28:26C'est ce qu'on se rend compte tout au long des auditions qu'on a pu effectuer.

00:28:29Et c'est ce qui ressort du rapport qu'on a pu produire.

00:28:31Et que quand on va au plus près du terrain, c'est efficace.

00:28:34Donc ça, vous le soulignez.

00:28:36Il faut faire confiance aux acteurs locaux, les sensibiliser.

00:28:39Sur les moyens, il y a beaucoup de choses qui ont déjà été faites.

00:28:41Et moi, j'ai la chance d'être sur une région méditerranéenne

00:28:44où on a déjà pris conscience des actions qui devaient être prises en amont

00:28:49pour la prévention et l'extension des risques incendies.

00:28:53Et on a eu des feux qui étaient très importants cet été.

00:28:56Ils ont été circonscrits en quelques heures.

00:28:58Donc, en effet, quand on part sur une stratégie nationale qui est floue,

00:29:02on a du mal à mettre ça en application.

00:29:04Quand on fait confiance aux acteurs de terrain,

00:29:06on se rend compte que ça fonctionne.

00:29:07Merci, M. le rapporteur.

00:29:09Pour le groupe Ensemble pour la République, Mme Sandra Marceau.

00:29:13Merci, Mme la Présidente.

00:29:14Mme, M. le rapporteur, merci pour votre rapport

00:29:16qui est relatif à cette loi du 10 juillet 2023

00:29:23pour la prévention des risques feu de forêt et de végétation

00:29:27et qui intervient effectivement dans un contexte

00:29:30où la menace des feux de forêt s'intensifie partout sur le territoire

00:29:33et notamment en Charente.

00:29:35Malheureusement, nous aussi, nous l'avons vécu de plein fouet

00:29:38également à l'été 2022.

00:29:40Des incendies d'une ampleur inédite

00:29:42qui ont ravagé de nombreux hectares

00:29:43en Sud-Charente, dans Maciarko,

00:29:47sur les communes de Courjac, Nonac et encore Saint-Martial.

00:29:51Ces feux qui touchaient des zones jusqu'ici peu exposées

00:29:54ont marqué un tournant dans notre rapport au risque

00:29:56et ils ont révélé l'extrême mobilisation de nos pompiers

00:29:59qui n'étaient pas habitués à ça,

00:30:01mais on l'a vu quand même bien formés

00:30:03et qui se forment de plus en plus.

00:30:05Et je tiens ici, bien sûr, à les saluer.

00:30:08Donc, votre rapport met justement en lumière

00:30:10les apports de la loi,

00:30:12la clarification des obligations légales de débroussaillement

00:30:15et en tant qu'urbaniste,

00:30:17depuis des décennies,

00:30:18on sait que ça n'est absolument pas bien appliqué.

00:30:19Donc, je salue le fait que vous insistiez là-dessus.

00:30:23Des nouvelles possibilités aussi

00:30:24pour les maires d'agir

00:30:25et une meilleure cartographie des zones à risque.

00:30:28Il met également en lumière

00:30:29le manque d'application de la loi.

00:30:30Vous l'avez rappelé, mais je crois qu'il faut le dire encore.

00:30:32En particulier, en raison de l'absence des décrets arrêtés

00:30:35et qui restent à publier,

00:30:37des circulaires visiblement aussi.

00:30:39Nous déplorons par ailleurs

00:30:40que la stratégie nationale territoriale

00:30:43censée renforcer cette prévention,

00:30:45protection et lutte contre l'aggravation

00:30:47et l'expansion du risque d'incendie

00:30:49n'ait toujours pas été présenté,

00:30:50alors qu'elle aurait dû l'être dès l'année dernière.

00:30:53Alors, en Charente comme ailleurs,

00:30:55il faut aujourd'hui bâtir une véritable culture

00:30:57du risque incendie.

00:30:58Cela passe par l'information, bien sûr,

00:31:00l'accompagnement des communes aussi,

00:31:02mais les moyens renforcés

00:31:04pour les services de prévention et d'intervention.

00:31:06Alors, on l'a constaté aussi

00:31:07dans notre département, comme vous.

00:31:11Et j'aimerais vous interroger à ce titre,

00:31:12Madame et Monsieur les rapporteurs,

00:31:14donc au regard de vos travaux,

00:31:16quels leviers identifier,

00:31:19alors soit ceux qui ne sont pas encore mis en œuvre

00:31:21ou des leviers supplémentaires,

00:31:22pour accompagner plus efficacement

00:31:24nos communes forestières,

00:31:26souvent démunis,

00:31:28alors face à la complexité des obligations

00:31:29de débroussaillement,

00:31:30parce qu'il faut bien obliger les gens à le faire,

00:31:33mais aussi le coût que peut représenter

00:31:35la mise en œuvre de pistes des FCI.

00:31:38Nous, c'était un gros, gros manque en Charente,

00:31:40et ça se fait petit à petit,

00:31:41ça coûte de l'argent,

00:31:42c'est énormément de planification,

00:31:44et puis à quand la stratégie nationale ?

00:31:47Donc voilà, aidez-nous.

00:31:48Merci.

00:31:50Je vous remercie, Madame Marceau.

00:31:52Madame Panounac ?

00:31:53Merci, Madame la Présidente.

00:31:57Madame la députée, effectivement,

00:31:59je l'ai dit, je ne reviens pas sur la stratégie,

00:32:00ça a été annoncé, mais quand, on ne sait pas,

00:32:03donc comptez sur nous pour insister.

00:32:04Juste par rapport à la mise en place des OLD,

00:32:06les communes doivent être accompagnées

00:32:08des préfets, des représentants de l'État,

00:32:10pour organiser ces OLD.

00:32:12Il y avait eu une proposition des sénateurs

00:32:15sur un crédit d'impôt par rapport aux particuliers,

00:32:19et nous étions opposés à cela,

00:32:21parce que je trouvais quand même un peu étonnant

00:32:24que pour appliquer la loi,

00:32:26on puisse bénéficier d'un crédit d'impôt.

00:32:28Bon, quand on monte dans sa voiture,

00:32:30on met sa ceinture, c'est la loi,

00:32:32et on ne nous propose pas un crédit d'impôt

00:32:34pour nous obliger à mettre la ceinture.

00:32:35Donc bon, il faut aussi être un peu cohérent.

00:32:37Ce qu'on peut proposer,

00:32:38c'est la mutualisation des travaux entre particuliers,

00:32:40c'est un moyen d'économie.

00:32:43Par contre, il y a également...

00:32:44Ce qui existe, c'est un crédit d'impôt

00:32:45pour l'entretien des jardins,

00:32:48et ça, ça peut rentrer dans le cadre du débroussaillement.

00:32:50Et nous avions fait également une proposition

00:32:51pour aider les communes à identifier

00:32:53les zones non nettoyées,

00:32:54c'est l'utilisation de drones,

00:32:56qui avait été refusée.

00:32:57Je le regrette, je pense que peut-être

00:32:58qu'à terme, on pourra y revenir.

00:33:00Monsieur le rapporteur,

00:33:01je suis désolée, il reste une vingtaine de secondes,

00:33:03sinon je vous donnerai la parole peut-être

00:33:04pour la prochaine prise de parole.

00:33:07Pour le groupe de la France insouffise,

00:33:08pardon, monsieur Laurent Alexandre.

00:33:12Madame la Présidente,

00:33:13madame, monsieur les rapporteurs,

00:33:15le rapport d'application présenté ce matin

00:33:17permet de nous pencher sur le risque incendie

00:33:19alors que l'été approche,

00:33:20et de discuter des réponses à apporter

00:33:22aux besoins, notamment des sapeurs-pompiers.

00:33:25Avec cette loi votée il y a plus d'un an,

00:33:27notre Assemblée souhaitait renforcer

00:33:28la prévention et la lutte

00:33:29contre l'intensification du risque incendie.

00:33:32Il en a résulté un texte fleuve

00:33:34de 50 articles,

00:33:35pour l'essentiel très technique.

00:33:36Certaines mesures étaient pertinentes,

00:33:39comme l'attribution d'un nouveau pouvoir au préfet

00:33:41ou l'élaboration d'une stratégie interministérielle

00:33:44de défense des forêts.

00:33:46Mais on apprend que ce texte est à peine mis en œuvre.

00:33:49Le compte n'y est vraiment pas.

00:33:50On attend par exemple toujours du gouvernement

00:33:52le rapport sur les freins à l'engagement

00:33:54des sapeurs-pompiers volontaires.

00:33:56Même une mesure essentiellement symbolique,

00:33:58comme la création d'une journée nationale

00:34:00pour sensibiliser la population au risque incendie,

00:34:03attend toujours la publication d'un décret.

00:34:05Il est impératif d'apporter des réponses

00:34:08à la hauteur des urgences face au malaise des pompiers

00:34:10et au développement des catastrophes naturelles

00:34:12qui vont malheureusement se multiplier

00:34:14avec le changement climatique.

00:34:16Je veux insister sur sept points.

00:34:19L'importance de renforcer les organes

00:34:21d'anticipation des risques,

00:34:22comme Météo France,

00:34:23l'entente Valabre ou l'ONF,

00:34:25qui est directement menacée

00:34:26par le projet de loi simplification du gouvernement.

00:34:29Le renouvellement également de la flotte

00:34:32de la sécurité civile qui tarde depuis des années.

00:34:35Les délais d'intervention allongés des SDIS

00:34:37qui traduisent le manque de moyens,

00:34:39la pression des pompiers volontaires

00:34:41et les suicidances dans la profession,

00:34:43la nécessité de renforcer conjointement

00:34:46les moyens des SDIS et de l'hôpital public.

00:34:48Les secours aux personnes

00:34:49est une activité importante des SDIS.

00:34:52Un hôpital public et des urgences

00:34:53qui fonctionnent correctement,

00:34:55c'est plus de temps dégagé pour les pompiers

00:34:57pour d'autres missions.

00:34:59L'enjeu du risque incendie en milieu industriel

00:35:01dont on ne parle presque pas,

00:35:03alors que les incendies se multiplient

00:35:05dans les centres de traitement des déchets

00:35:06ou les usines de recyclage des batteries lithium.

00:35:10En matière budgétaire,

00:35:11les crédits dédiés à la sécurité civile

00:35:13ont baissé de 5,68%

00:35:15dans le budget 2025 imposé par 49,3%

00:35:19par M. Bayrou.

00:35:21Rappelons que l'Etat fait reposer

00:35:22sur les collectivités locales

00:35:24la charge de financer la sécurité civile,

00:35:26mais prévoit 2,2 milliards de coupes

00:35:29dans leur budget,

00:35:30ce qui va fatalement se répercuter

00:35:32sur les finances des SDIS.

00:35:34Les restrictions budgétaires

00:35:35risquent d'aggraver la crise d'attractivité

00:35:37alors que l'âge moyen des sapeurs-pompiers

00:35:39civils augmente

00:35:40et que les effectifs peinent à se renouveler.

00:35:44J'ai formulé plusieurs propositions

00:35:45et j'invite les rapporteurs

00:35:46à nous indiquer les suites concrètes

00:35:48qu'ils souhaitent donner à ce rapport

00:35:50pour prendre à bras le corps

00:35:51la détresse de nos pompiers.

00:35:53Je vous remercie.

00:35:54Je vous remercie, M. Laurent Alexandre.

00:35:59M. Gavard.

00:36:01Merci, chers collègues, pour vos remarques.

00:36:03Il y a plein de sujets.

00:36:05On va se focaliser sur les pompiers

00:36:08dans un premier temps.

00:36:10Bien sûr, il faut leur donner plus de moyens.

00:36:12Bien sûr, il faut faciliter leur travail

00:36:14et qu'ils puissent dégager du temps.

00:36:16Il y a une chose qui est importante,

00:36:17c'est leur formation.

00:36:18Il y a un système de compte d'engagement citoyen

00:36:20pour les sapeurs-pompiers volontaires.

00:36:22Ça, il faut le développer.

00:36:23Pour les sapeurs-pompiers professionnels,

00:36:26il existe également des dispositifs de formation

00:36:28de quatre jours.

00:36:29Alors, c'est des petites mesures,

00:36:30mais ça permet de les accompagner.

00:36:33Il y a un rapport sur l'autorité

00:36:35des sapeurs-pompiers volontaires

00:36:36qui a été établi par l'inspection générale

00:36:38de l'administration et l'inspection générale

00:36:40de la sécurité civile en février 2024.

00:36:42Il faut qu'on puisse travailler sur ce rapport.

00:36:44Sur les moyens qui sont mis en œuvre,

00:36:47on l'a dit, il manque des moyens sur l'aérien,

00:36:51il manque des moyens sur le soutien.

00:36:52Il y a même, vous pointiez du doigt

00:36:54des problèmes d'application sur les articles.

00:36:58Il y a l'article 45 de la loi

00:36:59en soutien aux pompiers

00:37:01qui permet aux préfets des départements

00:37:03d'établir une liste des personnes,

00:37:04une task force pour la première intervention

00:37:07en soutien aux pompiers.

00:37:08Et ça, ça n'a pas été mis en application.

00:37:09Les préfets, alors soit c'est les préfets

00:37:11qui n'ont pas joué le jeu,

00:37:12soit il n'y a pas eu les instructions pour.

00:37:13Mais en effet, il faut qu'on soit

00:37:14au soutien des pompiers.

00:37:16Et en tant que rapporteur,

00:37:16on veillera à ce qu'on puisse avancer

00:37:19en ce sens-là. Merci.

00:37:21Je vous remercie, M. le rapporteur.

00:37:22Pour le groupe socialiste,

00:37:24Mme Mélanie Thomas.

00:37:25Merci, Mme la Présidente.

00:37:27Mme, M. le rapporteur,

00:37:29au nom du groupe socialiste,

00:37:30je tiens à saluer votre travail

00:37:33et en particulier également saluer

00:37:35le travail du rapporteur de l'autraite

00:37:37qui ne pouvait pas être là ce matin

00:37:38mais qui, évidemment, a contribué

00:37:40à ce travail collectif et transpartisan.

00:37:44En tout cas, je voulais revenir

00:37:46sur cette loi qui a été promulguée

00:37:49dans un contexte post-incendie,

00:37:51aux incendies terribles de l'année 2022,

00:37:54à la fois dans le sud-ouest,

00:37:55dans les Landes, en Gironde,

00:37:56mais aussi les incendies

00:37:58qui ont touché les monts d'arrêt

00:37:59dans ma circonscription,

00:38:00en Bretagne,

00:38:01qui se pensait quelque part

00:38:03épargnée par ce risque incendie.

00:38:05Et ce moment de 2022

00:38:07a été véritablement un moment

00:38:08de bascule, de prise de conscience

00:38:10que le réchauffement climatique

00:38:11pouvait concerner l'ensemble

00:38:13du territoire national.

00:38:15Donc, quelque part,

00:38:17ce moment des incendies

00:38:18qui a décimé des espaces naturels protégés,

00:38:20également une part de notre biodiversité,

00:38:24a conduit l'État à légiférer

00:38:25dans une situation d'urgence.

00:38:27Et nous saluons les nouvelles obligations

00:38:29qui ont permis de mieux accompagner

00:38:31ces risques,

00:38:32en particulier à travers le pacte capacitaire

00:38:34qui a été noué avec nos collectivités,

00:38:38qui permet à la fois de renforcer

00:38:40les moyens matériels,

00:38:41les moyens aussi de former nos pompiers.

00:38:44Je peux le dire,

00:38:44dans le Finistère,

00:38:45le département du Finistère,

00:38:46nous avons été l'un des départements

00:38:47les mieux dotés post-incendie 2022.

00:38:51Et désormais, nous souhaitons,

00:38:52dans notre politique,

00:38:53mieux anticiper la lutte

00:38:54contre les incendies

00:38:55et raccourcir également

00:38:56les délais d'intervention.

00:38:58Cependant, nous partageons le constat

00:39:01que le gouvernement n'a pas tenu

00:39:03l'entièreté de ses obligations

00:39:04et de ses engagements

00:39:05et que nous sommes toujours en retard

00:39:06sur ce qui a été voté dans la loi,

00:39:08compte tenu du risque accru de feu,

00:39:10notamment dans la période estivale.

00:39:12Et c'est une inquiétude légitime

00:39:14de ne pas répondre qu'à l'urgence

00:39:16dans ce type de conjoncture.

00:39:19Nous, notamment, considérons,

00:39:21comme vous l'avez indiqué,

00:39:22que 11 décrets devaient être pris

00:39:23dans cette loi,

00:39:24pour qu'elle puisse être

00:39:26complètement appliquée.

00:39:27Et c'est important

00:39:28de pouvoir valider,

00:39:29dans la meilleure délai,

00:39:29en particulier,

00:39:30un document cadre

00:39:31qui vise à encadrer

00:39:32et élaborer la stratégie nationale

00:39:34de planification

00:39:35de la lutte contre les incendies.

00:39:37Nous appelons en particulier

00:39:37le gouvernement

00:39:38et les administrations concernées

00:39:39à appliquer les textes,

00:39:41à prendre les mesures sur le terrain

00:39:42afin de préparer notre pays

00:39:44à mieux affronter ces feux de forêt

00:39:46dans un contexte

00:39:47d'aléas climatiques nombreux.

00:39:49Vous avez notamment mis,

00:39:51par exemple,

00:39:51en avant le fait

00:39:53qu'il faut clarifier

00:39:54les obligations légales

00:39:55de débroussaillement.

00:39:56Nous l'avons déjà dit

00:39:58à travers les interventions précédentes.

00:40:00Et vous mettez aussi en avant

00:40:01la nécessité de mettre en place

00:40:02une journée nationale

00:40:03de la résilience.

00:40:05C'est une proposition

00:40:06qui a notamment été portée

00:40:08dans l'une de mes missions

00:40:09d'information

00:40:10qui concerne aussi

00:40:10la mise en oeuvre

00:40:12des enjeux de défense nationale

00:40:14dans nos territoires.

00:40:16Enfin, je terminerai en disant

00:40:17qu'il n'y a pas de lutte efficace

00:40:19contre les incendies

00:40:20sans reconnaissance

00:40:21des personnels.

00:40:22Et je tiens à rappeler

00:40:23à travers mon intervention

00:40:24que le décret

00:40:25sur la bonification

00:40:26des trimestres de retraite

00:40:27des sapeurs-pompiers volontaires

00:40:28n'a toujours pas été publié.

00:40:30Et donc là aussi,

00:40:31il y a un enjeu commun

00:40:32de reconnaître davantage

00:40:34nos personnels

00:40:34quand nous voulons mieux

00:40:35lutter contre les incendies.

00:40:37Madame la rapporteure.

00:40:41Alors, il n'y a pas vraiment

00:40:42de questions,

00:40:43mais je ne vais pas reprendre

00:40:45vos propos.

00:40:46Nous nous accordons

00:40:47sur cela simplement

00:40:48puisque vous parliez

00:40:50d'un document cadre

00:40:52par rapport à la stratégie nationale

00:40:54qui devrait aujourd'hui exister,

00:40:57qui a été annoncée,

00:40:57mais que nous n'en connaissons

00:40:59pas le contenu encore.

00:41:00Je rappelle quand même

00:41:01qu'en Méditerranée,

00:41:03elle a été, on va dire,

00:41:05approuvée quelque part

00:41:06et je voudrais en rappeler

00:41:08les quatre objectifs

00:41:09qui sont vraiment là

00:41:10pour empêcher les feux,

00:41:12les maîtriser

00:41:13dès leur phase initiale,

00:41:14limiter le développement

00:41:15catastrophique de ces feux,

00:41:17réhabiliter les espaces incendiés

00:41:19en réduisant leur vulnérabilité

00:41:21face aux feux.

00:41:21C'est vraiment l'objectif

00:41:23que doit suivre cette stratégie

00:41:24et qui doit nous être approuvée

00:41:27là très rapidement.

00:41:28En tout cas,

00:41:28il faut qu'elle soit publiée

00:41:29très vite.

00:41:30C'est ce qui nous permettra

00:41:31de faire face

00:41:31sur l'ensemble des territoires.

00:41:34Merci Madame la rapporteure.

00:41:35pour le groupe

00:41:36de la droite républicaine,

00:41:37Monsieur Guillaume Lepers.

00:41:39Merci Madame la Présidente.

00:41:41Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

00:41:42je tiens tout d'abord

00:41:42à vous remercier

00:41:43pour la qualité

00:41:44de votre travail

00:41:45fortement utile.

00:41:47Votre rapport

00:41:47dresse un état des lieux

00:41:48lucide,

00:41:50des insuffisances

00:41:50qui persistent

00:41:51près de deux ans

00:41:52après la promulgation

00:41:53de la loi du 10 juillet 2023.

00:41:54Une loi qui,

00:41:55vous l'avez tous dit,

00:41:55faisait suite

00:41:56au terrible incendie

00:41:57qu'on avait notamment connu

00:41:59dans notre région

00:42:00du Sud-Ouest en 2022.

00:42:01L'un des constats

00:42:02majeurs du rapport

00:42:03réside dans le retard

00:42:04préoccupant

00:42:05de l'élaboration

00:42:05de la stratégie nationale

00:42:07de défense des forêts

00:42:08et des surfaces non boisées

00:42:09contre les incendies

00:42:11pourtant annoncées

00:42:12comme le socle

00:42:13de la réforme.

00:42:14Ce document,

00:42:15censé être adopté

00:42:16dans un délai d'un an,

00:42:17reste aujourd'hui

00:42:17en chantier

00:42:18alors qu'il conditionne

00:42:19l'élaboration

00:42:20d'autres dispositifs

00:42:22essentiels

00:42:24tels que le programme

00:42:25national de la forêt

00:42:26et du bois,

00:42:27les plans départementaux

00:42:28de protection des forêts

00:42:28contre les incendies

00:42:29ou encore les nouveaux outils

00:42:31d'urbanisme liés aux risques.

00:42:33Cette absence

00:42:34a en effet un effet domino.

00:42:35Elle retarde

00:42:36l'actualisation

00:42:37des politiques locales,

00:42:38fragilise la cohérence

00:42:38de l'action publique

00:42:39et empêche de mobiliser

00:42:41pleinement les acteurs

00:42:42du territoire

00:42:42alors que la saison estivale

00:42:44approche à grands pas

00:42:45et avec elle

00:42:46le pic de risques

00:42:46liés aux incendies.

00:42:48Cette carence stratégique

00:42:49est d'autant plus préoccupante.

00:42:50Par ailleurs,

00:42:51le rapport relève

00:42:52qu'un certain nombre

00:42:53de décrets prévus par la loi

00:42:54n'ont toujours pas été pris

00:42:55ou bien que le texte adopté

00:42:56sont sûrement parfois lacunaires,

00:42:58limitant de fait

00:43:00leur portée opérationnelle.

00:43:01Par ailleurs,

00:43:02l'article 45

00:43:02qui prévoit

00:43:03la mobilisation

00:43:04d'acteurs locaux

00:43:05en appui à la lutte

00:43:06contre le feu

00:43:06reste également inapplicable

00:43:08en l'absence de recensement,

00:43:10ce qui est regrettable.

00:43:11Dans ce contexte,

00:43:11ma question s'adresse à vous,

00:43:13les rapporteurs,

00:43:14face au retard

00:43:15que vous avez constaté

00:43:16et à l'approche

00:43:16de la saison à Auris,

00:43:18quelles sont, selon vous,

00:43:19les priorités absolues

00:43:21à mettre en oeuvre

00:43:22pour assurer une application

00:43:23effective et cohérente

00:43:24de la loi ?

00:43:25Et à la lumière

00:43:25de vos auditions,

00:43:26quelles bonnes pratiques locales,

00:43:28les meilleures,

00:43:29pourraient, selon vous,

00:43:30être valorisées

00:43:31ou généralisées

00:43:32pour compenser

00:43:33au moins partiellement

00:43:34les lenteurs constatées ?

00:43:36Merci, M. Le Perse.

00:43:38M. le rapporteur.

00:43:40Merci, chers collègues.

00:43:41Le plus important,

00:43:43c'est l'élaboration

00:43:43de la stratégie nationale.

00:43:45C'est ça qui va lancer

00:43:45tout le reste

00:43:46de l'application de la loi.

00:43:48On se rend compte

00:43:49que quand on utilise

00:43:50dans nos textes,

00:43:51nous, législateurs,

00:43:51des termes trop flous,

00:43:54on a des problèmes derrière

00:43:55pour les appliquer.

00:43:56Donc, c'est peut-être à nous,

00:43:57quand nous élaborons la loi,

00:43:58d'être un peu plus précis

00:43:59dans ce que nous entendons

00:44:00et notamment là,

00:44:01dans cette stratégie nationale.

00:44:03Donc, nous, on va veiller

00:44:04à ce que ce soit mis en œuvre

00:44:05rapidement,

00:44:07mais on n'a pas, nous,

00:44:08on n'est pas maître du temps

00:44:09là-dessus.

00:44:09Mais c'est cette stratégie nationale,

00:44:11en effet,

00:44:11qui va pouvoir permettre

00:44:12que découlent

00:44:15les éléments pratiques

00:44:16de la loi.

00:44:17Vous pointez à juste titre

00:44:18des choses très simples,

00:44:19notamment ce fameux article 45.

00:44:21que ce n'est pas compliqué

00:44:21à faire.

00:44:22On liste,

00:44:23le préfet liste

00:44:24les personnes

00:44:24qui peuvent intervenir

00:44:25même avant les pompiers.

00:44:27Nous, c'est ce qui est arrivé

00:44:27sur notre massif

00:44:28à Frontignan

00:44:29à l'été 2024.

00:44:31Donc, en effet,

00:44:33il faudrait que ce soit fait

00:44:34sur tout le territoire.

00:44:35On a un modèle,

00:44:35c'est le modèle méditerranéen.

00:44:37On a une urgence,

00:44:38c'est le réchauffement climatique.

00:44:40Et là, on a une échéance,

00:44:41c'est cet été.

00:44:42Et tant qu'on n'aura pas

00:44:43cette stratégie nationale

00:44:44qui sera mise en œuvre,

00:44:44effectivement,

00:44:45on ne pourra pas avancer.

00:44:47Merci beaucoup,

00:44:48M. le rapporteur.

00:44:48Mme la rapporteure.

00:44:49Merci, Mme la présidente.

00:44:50Je vais rajouter quelque chose

00:44:51puisque vous parlez

00:44:52des territoires.

00:44:53Dans la loi,

00:44:53il existe ce que j'appelle

00:44:55et j'ai œuvré justement

00:44:56pour que nous parvenions

00:44:58à les adopter

00:44:59les PRIF simplifiés.

00:45:01Aujourd'hui,

00:45:02nous n'avons que 211 communes

00:45:04sur le territoire

00:45:04qui disposent d'un PRIF,

00:45:06d'un plan de lutte

00:45:08contre les feux de forêt.

00:45:10C'est un document

00:45:12qui est très important

00:45:14pour les territoires.

00:45:16Et vu la complexité

00:45:17de la mise en place

00:45:17de ce document,

00:45:18nous parlons aujourd'hui

00:45:19d'identification

00:45:21de zones de danger.

00:45:22Je pense que les territoires

00:45:23doivent s'emparer

00:45:24de cette organisation-là,

00:45:27d'arriver à identifier

00:45:28ces zones de danger,

00:45:29ce qui, sans doute,

00:45:30est un outil pour eux

00:45:31plus facilitateur

00:45:32de prévention

00:45:33et d'organisation.

00:45:36Merci beaucoup,

00:45:37Mme la rapporteure.

00:45:38Pour le groupe démocrate,

00:45:39M. Philippe Bollot.

00:45:41Merci beaucoup,

00:45:42Mme la présidente.

00:45:43Évidemment,

00:45:44comme mes collègues,

00:45:44je commencerai par féliciter

00:45:45Mme et M. le rapporteur

00:45:48et également M. Delautrette

00:45:49qui n'est pas là

00:45:49pour la qualité

00:45:50de leur travail.

00:45:52Et au-delà du sujet

00:45:53des incendies dramatiques

00:45:54que nous avons vécu

00:45:55et que nous risquons

00:45:56malheureusement

00:45:56de vivre à nouveau

00:45:57en raison de l'intensité

00:45:58du changement climatique,

00:46:00et au-delà

00:46:01de ce que nous devons

00:46:01au service

00:46:02d'incendies de secours,

00:46:03je reviendrai

00:46:03sur le processus même

00:46:05du travail

00:46:06que vous avez réalisé.

00:46:07Il est important

00:46:08pour notre Assemblée,

00:46:09il est important

00:46:09pour nos commissions

00:46:10de réaliser

00:46:12ces missions d'information,

00:46:13de faire ces rapports

00:46:14d'application,

00:46:15parce que notre rôle

00:46:17est aussi

00:46:17de contrôler

00:46:18et d'évaluer

00:46:19les lois

00:46:20que nous votons

00:46:20en évidemment

00:46:21dénombrant

00:46:22la prise des décrets

00:46:23qui doivent être pris

00:46:24au travers des lois

00:46:26que nous avons votées,

00:46:27mais au-delà de ça,

00:46:28en regardant l'impact

00:46:28que nous avons voté,

00:46:29ces impacts

00:46:30qui peuvent être positifs,

00:46:31négatifs,

00:46:31attendus,

00:46:32inattendus,

00:46:33directs ou indirects,

00:46:34tout cela est absolument

00:46:34essentiel.

00:46:35Ces travaux nous rapprochent

00:46:36du terrain,

00:46:37contribuent à la lisibilité

00:46:38de notre fonction

00:46:39par le dialogue,

00:46:40participent à notre légitimité

00:46:42et démontrent l'importance

00:46:43du rôle du Parlement.

00:46:46Merci beaucoup,

00:46:46M. Bollot.

00:46:48M. le rapporteur,

00:46:48Mme la rapporteure,

00:46:49je ne sais pas

00:46:50si vous souhaitez réagir.

00:46:54Mme la rapporteure.

00:46:55Merci pour votre contribution.

00:46:57Effectivement,

00:46:58nous sommes législateurs,

00:46:59mais nous sommes là aussi

00:46:59pour contrôler

00:47:00l'application de la loi

00:47:01et c'est peut-être

00:47:03suffisamment rare

00:47:04pour effectivement insister.

00:47:06Merci.

00:47:07Merci beaucoup.

00:47:08Pour le groupe Horizon,

00:47:09Mme Poussier-Vinsbach.

00:47:11Oui, merci Mme la présidente,

00:47:13Mme la rapporteure,

00:47:14M. le rapporteur,

00:47:15chers collègues,

00:47:16merci également à vous

00:47:18et bravo également.

00:47:19Le changement climatique

00:47:21intensifie chaque année

00:47:23les phénomènes extrêmes

00:47:24auxquels nous devons faire face.

00:47:26Parmi eux,

00:47:27les incendies se multiplient,

00:47:28s'intensifient,

00:47:29s'étendent à des zones

00:47:29autrefois épargnées

00:47:31et durent plus longtemps.

00:47:33En 2022,

00:47:33plus de 70 000 hectares

00:47:35ont été détruits

00:47:35de la Gironde

00:47:37à la Bretagne

00:47:37en passant par la Drôme,

00:47:38la Lausère,

00:47:39les Landes,

00:47:39les Vosges

00:47:40ou encore

00:47:41les Pyrénées orientales.

00:47:43En 2023,

00:47:43ce sont 14 500 hectares

00:47:45qui ont brûlé.

00:47:46Aucun territoire

00:47:47n'est aujourd'hui à l'abri

00:47:48et ça, je pense

00:47:48que nous l'avons tous compris.

00:47:50Un incendie

00:47:51est une catastrophe humaine,

00:47:53environnementale

00:47:54et économique.

00:47:55Si 90 %

00:47:56des départs de feu

00:47:56sont d'origine humaine,

00:47:58le dérèglement climatique

00:47:59crée les conditions

00:48:00propices

00:48:01à leur propagation.

00:48:04Dès lors,

00:48:04la prévention doit rester

00:48:05notre premier rempart.

00:48:07C'est dans ce contexte

00:48:07que nous avons adopté

00:48:08en juillet 2023

00:48:10une loi ambitieuse

00:48:11qui vise à renforcer

00:48:12la prévention

00:48:13et la lutte

00:48:13contre l'intensification

00:48:14du risque incendie

00:48:16Le groupe Horizon

00:48:17avait alors évidemment

00:48:19soutenu et travaillé

00:48:20sur ce texte

00:48:21avec conviction

00:48:21qui complétait utilement

00:48:23la loi Matras de 2021

00:48:25avec des avancées concrètes

00:48:26sur les obligations

00:48:27notamment légales

00:48:28de débroussaillement,

00:48:29la gestion sylvicole,

00:48:30l'aménagement

00:48:31des massifs forestiers,

00:48:32l'information du public

00:48:33ou encore

00:48:34la cartographie des risques.

00:48:36Plusieurs mesures

00:48:37de la loi ont été

00:48:37déjà mises en oeuvre,

00:48:39ce que nous saluons.

00:48:40Je pense notamment

00:48:41à la publication

00:48:41des textes d'application

00:48:42portant sur la prévention,

00:48:44les obligations

00:48:45de débroussaillement

00:48:45ou le financement

00:48:46des campagnes

00:48:46de sensibilisation.

00:48:48Nous saluons également

00:48:49le renforcement

00:48:50du rôle de l'ONF

00:48:51avec plus de 2 000 patrouilles

00:48:53en 2024,

00:48:54il faut le dire

00:48:55et le rappeler,

00:48:56ainsi que l'identification

00:48:57actualisée

00:48:58des territoires

00:48:59les plus exposés

00:48:59au risque d'incendie.

00:49:02Hélas,

00:49:03on n'est pas au bout

00:49:03de la démarche

00:49:04puisque deux ans

00:49:05après la promulgation

00:49:06de la loi,

00:49:07force est de constater

00:49:07que sur les 11 décrets

00:49:09nécessaires,

00:49:10tous n'ont pas été

00:49:11encore publiés.

00:49:13La stratégie,

00:49:13et vous l'avez évoqué,

00:49:14nationale de défense

00:49:15des forêts

00:49:16et des surfaces

00:49:16non boisées

00:49:17contre les incendies

00:49:17qui était attendue

00:49:20en 2024

00:49:21n'est hélas

00:49:22toujours pas finalisée

00:49:23et nous craignons

00:49:25que ces lenteurs

00:49:26puissent mettre

00:49:26en péril

00:49:27l'objectif même

00:49:28de la loi

00:49:29à savoir anticiper

00:49:30pour mieux protéger.

00:49:31Deux questions simples,

00:49:33quelles garanties

00:49:34vous pensez

00:49:34que nous pouvons avoir,

00:49:35est-ce que vous pouvez

00:49:36en avoir

00:49:37sur l'adoption,

00:49:39non pas l'adoption

00:49:40mais en tout cas

00:49:40la présentation

00:49:41de la stratégie nationale

00:49:44et enfin,

00:49:45savez-vous

00:49:45si des instructions

00:49:46ont été données

00:49:46au préfet

00:49:47pour accélérer

00:49:48l'établissement

00:49:49des listes

00:49:49de personnes

00:49:50mobilisables

00:49:50prévues à l'article 45 ?

00:49:52Je vous remercie.

00:49:54Merci beaucoup

00:49:54Madame Poussier-Winzbach.

00:49:56Madame la rapporteure.

00:50:02Ah, c'est parce que

00:50:02je n'ai pas été.

00:50:05Merci Madame la Présidente.

00:50:07Alors,

00:50:07quelle garantie ?

00:50:08Eh bien,

00:50:09je le disais,

00:50:10lors de mon propos

00:50:11liminaire,

00:50:12le ministre de l'Intérieur

00:50:14Bruno Retailleau

00:50:14et la ministre

00:50:15de la Transition écologique

00:50:16Agnès Pannier-Runacher

00:50:17ont annoncé en février

00:50:20donc la sortie,

00:50:22la publication

00:50:22de cette stratégie

00:50:23forêt.

00:50:25Donc,

00:50:25la garantie que nous avons

00:50:26c'est celle-ci.

00:50:27À ce stade,

00:50:28toujours rien.

00:50:29Ça ne saurait tarder.

00:50:30Ce rapport,

00:50:30je pense,

00:50:31va mettre un peu la pression

00:50:32pour que rapidement,

00:50:33effectivement,

00:50:34on puisse avoir ce document.

00:50:35Il est important,

00:50:36vous avez raison,

00:50:36je le redis,

00:50:37parce qu'il engage

00:50:38un grand nombre d'acteurs.

00:50:39et par rapport

00:50:40à la lutte contre

00:50:41l'intensification

00:50:42et l'extension

00:50:43du risque incendie,

00:50:44ce sont ces acteurs

00:50:46mobilisés de manière

00:50:46intégrée,

00:50:47si je puis dire,

00:50:48qui pourront

00:50:48mettre en place

00:50:52les différents outils,

00:50:53les différentes stratégies.

00:50:54Il y a le national,

00:50:55mais il y a aussi

00:50:56au niveau local

00:50:56avec les préfets

00:50:57qui interviennent,

00:50:58bien évidemment,

00:50:59par rapport,

00:51:01enfin,

00:51:01en soutien aux maires

00:51:02aussi,

00:51:04et puis l'ONF

00:51:05et puis les DFCI

00:51:06et puis d'autres

00:51:07différents acteurs.

00:51:08Nous avons les agriculteurs,

00:51:09ça faisait partie aussi

00:51:10de notre loi,

00:51:11qui aujourd'hui

00:51:12ont un rôle important

00:51:13dans la lutte

00:51:13contre les feux de forêt.

00:51:15Donc nous allons veiller

00:51:17à ce que cette stratégie cadre,

00:51:19si on peut l'appeler comme ça,

00:51:20sorte rapidement

00:51:20pour que les autres documents,

00:51:21ce que disait notre collègue

00:51:22tout à l'heure,

00:51:23puissent derrière aussi

00:51:24être publiés

00:51:24puisqu'ils en découlent.

00:51:25Merci beaucoup.

00:51:28Pour le groupe Liotte,

00:51:29M. Harold Duvart.

00:51:32Merci,

00:51:33Mme la Présidente.

00:51:34Alors,

00:51:35j'observe

00:51:36et je concours

00:51:37totalement

00:51:38aux propos

00:51:39qui ont été tenus

00:51:39par l'oratrice précédente.

00:51:42On a une intensification

00:51:44des phénomènes,

00:51:44des phénomènes

00:51:45qui sont de plus en plus fréquents

00:51:46et qui suivent une courbe

00:51:48qui est totalement prévisible.

00:51:49Moi,

00:51:49j'ai la chance

00:51:50d'être élu

00:51:51de Nogent-le-Retrou,

00:51:52une ville

00:51:52où se

00:51:54se situe

00:51:56le régiment

00:51:58de sécurité civile,

00:51:59la première unité

00:51:59d'intervention.

00:52:00Et j'ai toujours été frappé

00:52:01dans ma jeunesse

00:52:02de voir les officiers

00:52:03supérieurs du régiment

00:52:04nous expliquer

00:52:04que dans 15 ans,

00:52:06les feux de forêt

00:52:07allaient passer

00:52:08au nord de la Loire.

00:52:08Et effectivement,

00:52:10ces trajectoires-là,

00:52:11on les a vues.

00:52:11En 2023,

00:52:12il y avait des feux

00:52:12et des canadaires en Sologne.

00:52:14Et donc,

00:52:15j'attire du coup...

00:52:16Il y a deux questions

00:52:17sur lesquelles

00:52:17j'aimerais attirer

00:52:18votre attention.

00:52:19D'abord,

00:52:19il y a l'articulation

00:52:20avec les formations militaires

00:52:21de la sécurité civile

00:52:22puisque le déploiement

00:52:23des SDIS

00:52:24dans les départements

00:52:25donne lieu

00:52:26chaque été

00:52:28à une question

00:52:28de savoir

00:52:29comment positionner

00:52:30les moyens départementaux

00:52:34par rapport

00:52:34à l'appui national

00:52:36qui est de plus en plus

00:52:37nécessaire

00:52:38face à des phénomènes

00:52:40de grande ampleur

00:52:41et notamment

00:52:41avec la création

00:52:42de la nouvelle unité

00:52:43de sécurité civile

00:52:43en Gironde.

00:52:46Premier sujet.

00:52:47Donc,

00:52:47quels sont les moyens

00:52:48qui sont prévus

00:52:49pour ce déploiement

00:52:51sachant qu'aujourd'hui,

00:52:52ce déploiement

00:52:53de nouvelles unités

00:52:53de sécurité civile

00:52:54se fait avec des moyens

00:52:55quasi constants

00:52:56par rapport

00:52:56aux formations militaires.

00:52:58Et deuxième sujet,

00:52:58ce sont les gels de crédit

00:53:00puisque la lutte

00:53:02contre l'incendie

00:53:03est une priorité

00:53:04affirmée par le ministre

00:53:05de l'Intérieur.

00:53:06J'observe

00:53:06qu'on n'a jamais eu

00:53:08autant de gels de crédit

00:53:09sur ces formations-là

00:53:11de la même façon

00:53:11qu'il n'y a jamais eu

00:53:12autant de gels de crédit

00:53:14sur les armées

00:53:15à l'heure

00:53:16où le gouvernement

00:53:16nous assomme

00:53:17de la nécessité

00:53:18de réarmer

00:53:19et d'y mettre

00:53:19les moyens.

00:53:20Donc là,

00:53:20il y a quand même

00:53:21une forme de paradoxe

00:53:21qui m'interroge

00:53:22et sur lequel

00:53:22j'aimerais avoir

00:53:23votre avis.

00:53:25Je vous remercie,

00:53:25M. Huvert.

00:53:26M. le rapporteur.

00:53:29En effet,

00:53:29l'idée de cette loi,

00:53:30c'est de pouvoir mettre

00:53:32en commun

00:53:33tous les moyens,

00:53:34qu'ils soient civils,

00:53:35militaires,

00:53:36tous les acteurs locaux,

00:53:37les associations,

00:53:38les particuliers aussi

00:53:39avec la sensibilisation.

00:53:40Il faut absolument

00:53:41que les moyens militaires

00:53:43puissent être mobilisés

00:53:44et qu'il y ait une mutualisation

00:53:48des moyens

00:53:49et puis une cohérence

00:53:50dans les interventions.

00:53:52L'armée de terre

00:53:52a développé

00:53:53le dispositif

00:53:54EFA-ISTOS

00:53:54pour lutter

00:53:55contre les incendies.

00:53:57Il faut le réactiver

00:53:58même s'il reste,

00:53:59il existe depuis 1984,

00:54:02il n'est pas encore

00:54:02assez visible.

00:54:03Donc il faut mettre

00:54:04les moyens en œuvre

00:54:05sur la sécurité civile.

00:54:07Canada a relancé

00:54:08sa production,

00:54:09sa ligne de production.

00:54:11Sur les avions,

00:54:12il n'y avait que la moitié

00:54:13des avions aujourd'hui

00:54:13qui étaient opérationnels

00:54:14sur ceux qui avaient été produits

00:54:15depuis les années 80.

00:54:18J'espère avoir répondu

00:54:19à votre question.

00:54:21Les moyens

00:54:21dans la sécurité civile

00:54:22avec,

00:54:23ah si,

00:54:24les gels de crédit,

00:54:24vous parlez des gels de crédit,

00:54:25comme pour l'article 45,

00:54:27comme pour énormément

00:54:28de questions,

00:54:29il faut questionner

00:54:31les ministres directement

00:54:32sur ces points-là.

00:54:34Merci.

00:54:34Madame Panonac,

00:54:35Madame la rapporteure.

00:54:37Merci Madame la présidente.

00:54:37Juste rappeler,

00:54:38je n'avais pas les chiffres

00:54:39mais je les ai retrouvés

00:54:40suite effectivement

00:54:41au feu 2022.

00:54:42En 2023,

00:54:43il y avait eu des annonces,

00:54:44plus que des annonces

00:54:45puisque ça s'est concrétisé,

00:54:47de renforts supplémentaires,

00:54:50matériels notamment

00:54:51avec deux dashes

00:54:52pour l'ensemble du territoire,

00:54:54bien évidemment,

00:54:55avec trois hélicoptères

00:54:56bombardiers d'eau,

00:54:57avec quatre avions

00:54:58bombardiers d'eau,

00:54:59Air Tractor,

00:55:00avec,

00:55:00vous en parliez,

00:55:01des prédispositions

00:55:02effectivement sur les territoires

00:55:04et notamment à Libourne,

00:55:05en Gironde,

00:55:06je connais le sujet,

00:55:07avec un nombre de colonnes

00:55:08au sol renforcées.

00:55:10C'est extrêmement important

00:55:10pour lutter contre ces feux de forêt.

00:55:13Je ne connais pas

00:55:13ce qui va se passer

00:55:14pour 2025.

00:55:15On n'a pas cette prédisposition

00:55:16mais en tout cas,

00:55:18c'est l'organisation aujourd'hui

00:55:19de la lutte contre l'incendie

00:55:21et rappeler également

00:55:22que 180 millions d'euros

00:55:24avaient été en 2023

00:55:25rajoutés au SDIS

00:55:26pour l'acquisition

00:55:27de 1100 engins supplémentaires.

00:55:30Donc,

00:55:30ce qui s'est passé,

00:55:31il faut toujours une catastrophe

00:55:32pour améliorer les choses.

00:55:33Mais je crois que l'été 2022

00:55:34nous a fait prendre conscience

00:55:36de l'urgence

00:55:37à augmenter les moyens

00:55:38financiers et matériels.

00:55:41Merci,

00:55:41madame la rapporteure.

00:55:42Pour le groupe GDR,

00:55:44monsieur Julien Bruggerolle.

00:55:47Merci,

00:55:47madame la présidente,

00:55:49madame et monsieur

00:55:50les rapporteurs.

00:55:51Je voulais bien sûr

00:55:51vous remercier

00:55:52pour votre travail

00:55:53sur ce rapport

00:55:54tout en partageant

00:55:57votre crainte

00:55:59sur le retard

00:56:00dans la présentation

00:56:01de la stratégie nationale

00:56:03de lutte contre les incendies.

00:56:04D'autant plus

00:56:05que, vous l'avez dit,

00:56:06il n'y a plus

00:56:06de territoire

00:56:08à l'écart

00:56:08du risque incendie

00:56:09et il n'y a pas non plus

00:56:10de saison des incendies.

00:56:12J'en veux la preuve,

00:56:14il n'y a eu pas plus tard

00:56:14que lundi

00:56:15dans mon département

00:56:16du Puy-de-Dôme

00:56:16sur le massif du Sensi

00:56:17un feu qui a ravagé

00:56:19190 hectares

00:56:20et notamment

00:56:21une grande partie

00:56:21dans une réserve naturelle.

00:56:24Si je dis ça,

00:56:25c'est aussi parce que

00:56:26mon premier point,

00:56:29cet enjeu

00:56:29de la présentation

00:56:31de la stratégie

00:56:31est très importante.

00:56:33En même temps,

00:56:34on avait souligné

00:56:35lors de l'examen

00:56:35de la loi

00:56:36que cette stratégie

00:56:37ne s'adossait pas

00:56:38à un plan général

00:56:39d'adaptation

00:56:40de la forêt

00:56:41au changement climatique

00:56:42afin de permettre

00:56:43à la forêt

00:56:44de jouer pleinement

00:56:45son rôle

00:56:45dans l'atténuation

00:56:46du réchauffement

00:56:46et de ses conséquences.

00:56:48La deuxième chose

00:56:49que nous avions regretté

00:56:50à l'époque

00:56:50de l'examen du texte,

00:56:52c'était que la stratégie

00:56:53fasse aussi l'impasse

00:56:54sur un véritable état des lieux,

00:56:56des moyens humains,

00:56:57financiers et technologiques

00:56:59à disposition

00:57:00des territoires.

00:57:02Le deuxième point,

00:57:04c'est le manque

00:57:05de moyens

00:57:06concernant la prévention

00:57:07et en particulier,

00:57:08vous l'avez abordé

00:57:09tout à l'heure,

00:57:10le recul préoccupant

00:57:12du service public forestier

00:57:13et de l'ONF.

00:57:14Vous avez souligné

00:57:15qu'il y avait eu

00:57:16une petite amélioration

00:57:17cette année,

00:57:17même s'il y a eu

00:57:18une grosse bataille budgétaire

00:57:19autour de ce sujet.

00:57:21Mais il faut rappeler

00:57:21que l'ONF a perdu

00:57:22plus d'un tiers

00:57:23de ses effectifs

00:57:24en 20 ans.

00:57:25Et il en résulte

00:57:26que les surfaces

00:57:27de forêt à gérer

00:57:28par chaque agent

00:57:29ont doublé

00:57:30au détriment

00:57:31des missions

00:57:32de surveillance

00:57:32et de départ du feu.

00:57:33Donc je voulais avoir

00:57:34votre position là-dessus

00:57:35et sur la nécessité

00:57:36de renforcer

00:57:37les moyens

00:57:37de l'ONF.

00:57:39Le troisième point

00:57:39que je voulais souligner,

00:57:40ça a été aussi abordé,

00:57:42c'est que la Fédération nationale

00:57:43des sapeurs-pompiers

00:57:44a appelé à atteindre

00:57:44le nombre

00:57:45de 250 000

00:57:46sapeurs-pompiers volontaires.

00:57:47On en est très loin

00:57:48aujourd'hui.

00:57:49Et surtout,

00:57:50il y avait besoin

00:57:50d'un engagement important

00:57:52dans le renforcement

00:57:53des moyens

00:57:53et des camions

00:57:54citernes forestiers

00:57:56avec un coût unitaire

00:57:58qui est estimé

00:57:58à 300 000 euros.

00:57:59On est très très loin

00:58:00de la dotation

00:58:01qui serait nécessaire

00:58:02pour renforcer

00:58:03concrètement

00:58:04les moyens des SDIS

00:58:05sur les territoires.

00:58:07Un autre point

00:58:08que je voulais souligner aussi,

00:58:09c'est la difficulté

00:58:09qui remonte des territoires.

00:58:10Moi, j'ai une circonscription

00:58:11très forestière

00:58:12dans l'application

00:58:13des plans de boisement

00:58:15et notamment

00:58:16des reculs

00:58:17des boisements

00:58:18après coupe

00:58:19où là,

00:58:20il y a besoin

00:58:21de renforcer

00:58:22de notre point de vue

00:58:23la mise en application

00:58:25de ces réglementations

00:58:27sur les territoires.

00:58:29Donc,

00:58:29je voulais avoir

00:58:29votre sentiment

00:58:30sur l'ensemble

00:58:31de ces points

00:58:32et sur la nécessité

00:58:33surtout de se doter

00:58:34d'une vraie programmation

00:58:36financière

00:58:36adossée à la stratégie

00:58:37nationale de lutte

00:58:38contre les incendies.

00:58:39Je vous remercie.

00:58:40Merci,

00:58:41M. Bruggerolle.

00:58:42Mme la rapporteure.

00:58:43Merci,

00:58:51Mme la Présidente.

00:58:52Juste une partie

00:58:52de réponse,

00:58:53peut-être mon collègue

00:58:54complétera.

00:58:55Par rapport

00:58:56à l'adaptation

00:58:57de la forêt

00:58:57au changement climatique,

00:58:58je m'étais engagée

00:58:59quand nous avions

00:59:00terminé l'adoption

00:59:02de cette loi

00:59:02sur un acte 2,

00:59:03en effet,

00:59:04sur une proposition

00:59:05de loi

00:59:06que j'ai depuis déposée

00:59:07et redéposée

00:59:08suite à la dissolution

00:59:09sur l'adaptation

00:59:11des méthodes

00:59:12sylvicoles

00:59:12face au changement climatique.

00:59:14Et nous travaillons

00:59:15toujours actuellement

00:59:16sur un texte

00:59:17qui, j'espère,

00:59:18verra le jour prochainement.

00:59:19Mais vous avez raison,

00:59:20il est indispensable

00:59:21aujourd'hui.

00:59:22C'est sans doute

00:59:23un moyen de lutter

00:59:23contre aussi

00:59:24l'intensification

00:59:26et l'extension

00:59:26des feux de forêt.

00:59:27C'est adapter cette forêt

00:59:28pour qu'elle soit moins

00:59:29impactée par la sécheresse

00:59:32et donc moins fragile

00:59:35aux feux de forêt.

00:59:36Donc ça,

00:59:36c'était juste

00:59:36ma première réponse

00:59:38et peut-être...

00:59:41Merci, M.

00:59:42Allez-y, pardon.

00:59:43Au-delà de la stratégie nationale,

00:59:44il y a un travail

00:59:45qui a déjà été fait

00:59:46par l'ONF

00:59:46pour crever des pistes,

00:59:48pour diversifier

00:59:48les essences d'arbres

00:59:49et ça,

00:59:49ça permet à la forêt

00:59:50d'être plus résiliente

00:59:51et de résister au feu.

00:59:53L'ONF a multiplié

00:59:54par trois sa présence

00:59:55sur le terrain

00:59:55en 2022

00:59:57et à l'été 2024,

00:59:58il y a 200 patrouilles

00:59:59de l'ONF

00:59:59qui ont pu parcourir

01:00:00les forêts

01:00:00de notre pays

01:00:01sur la prévention

01:00:03et sur aussi

01:00:04le contrôle.

01:00:05Donc ça a permis

01:00:06pour certains feux

01:00:08de pouvoir intervenir

01:00:09en moins de 10 minutes

01:00:10grâce au travail

01:00:11de l'ONF.

01:00:13Merci à vous.

01:00:14Pour le groupe UDR,

01:00:15M. Alexandre

01:00:16Allégret-Pilot.

01:00:17Merci.

01:00:18Merci, Mme la Présidente,

01:00:20Mme la rapporteure,

01:00:21M. le rapporteur.

01:00:22Merci beaucoup

01:00:22pour votre travail.

01:00:24C'est un sujet d'importance

01:00:24pour la sécurité

01:00:25de nos concitoyens,

01:00:26pour la biodiversité

01:00:27et pour notre patrimoine.

01:00:29Je comprends

01:00:29le jugement

01:00:30que vous portez

01:00:31et je le partage

01:00:33sur la loi

01:00:34qui, à ce stade,

01:00:35semble relativement efficace,

01:00:37en tout cas,

01:00:37posait les bons cadres.

01:00:38Pour autant,

01:00:39vous soulignez

01:00:40et aussi sur l'enjeu

01:00:41de débroussaillement

01:00:41qui doit être porté

01:00:42par les particuliers.

01:00:44Donc je crois que là,

01:00:44on a quelque chose

01:00:45qui revient souvent,

01:00:46notamment moi,

01:00:46je vois souvent ça

01:00:47dans ma circo,

01:00:48dans les Cévennes.

01:00:50Je comprends pour autant

01:00:51que le gros problème,

01:00:53c'est la mise en oeuvre

01:00:53réglementaire.

01:00:55Comme souvent,

01:00:55les services peinent à suivre,

01:00:57ce qui interroge peut-être

01:00:58nous de notre côté

01:00:59sur un effort

01:01:00de hiérarchisation législative

01:01:01qu'on pourrait peut-être mener

01:01:03pour éviter une embolie

01:01:04réglementaire de tous les côtés,

01:01:05c'est-à-dire tenir compte

01:01:05de la machine

01:01:06qui nous suit

01:01:07parce que c'est nous

01:01:08qui en fait imposons

01:01:10le fait de recourir

01:01:11à des décrets ou pas.

01:01:13Donc encore une fois,

01:01:13l'on doit l'idée

01:01:14d'enlever toute responsabilité

01:01:17sur le gouvernement,

01:01:19mais je pense qu'on a peut-être

01:01:19un effort,

01:01:20une réflexion à avoir

01:01:21au niveau de l'Assemblée nationale

01:01:22sur la production

01:01:23de normes législatives,

01:01:25disons,

01:01:27déstructurées

01:01:27qui vont peut-être

01:01:28un peu trop loin

01:01:28et qui embolisent la machine

01:01:30et qui en fait,

01:01:32in fine,

01:01:32pénalisent les Français

01:01:33parce qu'on n'arrive pas

01:01:34à atteindre nos objectifs.

01:01:37J'ai aussi conscience

01:01:38de l'importance du statut

01:01:39et de l'attractivité

01:01:40des sapeurs-pompiers

01:01:41avec un enjeu

01:01:42de rémunération,

01:01:43de cotisation

01:01:44et de bonification

01:01:45des trimestres de retraite

01:01:46pour les sapeurs-pompiers

01:01:47volontaires

01:01:47qui ne sont pas satisfaisants.

01:01:50À ce stade,

01:01:50un exemple tout simple

01:01:51et j'aimerais avoir

01:01:52votre avis là-dessus,

01:01:53cette Assemblée a adopté

01:01:54le repas étudiant

01:01:54à 1 euro

01:01:55il y a quelques mois,

01:01:56soit 7 euros

01:01:57à la charge

01:01:57de la communauté nationale.

01:01:59Pour ce qui concerne

01:02:00les sapeurs-pompiers,

01:02:02la prise en charge

01:02:03du repas

01:02:04est à hauteur

01:02:04de 2,50 euros

01:02:05par la communauté nationale

01:02:06alors qu'il y a

01:02:07une immense exigence

01:02:08sur leur activité

01:02:09ce qui me semble

01:02:10potentiellement

01:02:11une belle aberration.

01:02:12J'aimerais surtout

01:02:13que vous nous parliez

01:02:13de technologie

01:02:14et d'efficacité

01:02:15pour protéger

01:02:16nos sapeurs-pompiers

01:02:17et mieux répondre

01:02:18à l'enjeu des incendies

01:02:19sur les drones.

01:02:20Est-ce que vous pouvez

01:02:20m'en dire plus là-dessus ?

01:02:21Vous nous en avez

01:02:22touché un mot.

01:02:23Est-ce que vous pouvez

01:02:23revenir dessus ?

01:02:24Je vous remercie.

01:02:24Merci, M. Allégret-Pilot.

01:02:28M. le rapporteur.

01:02:31Merci, chers collègues.

01:02:33Je vais prendre

01:02:33la première partie

01:02:34de votre intervention

01:02:35sur la partie législative.

01:02:38En effet,

01:02:39il faut qu'on soit

01:02:39plus précis

01:02:40quand on élabore une loi.

01:02:41C'est tout l'enjeu

01:02:42de cette fameuse

01:02:43stratégie nationale.

01:02:44Elle était trop floue

01:02:44et on se rend compte

01:02:45que dans les faits,

01:02:47elle n'est pas encore applicable.

01:02:48Donc, il faut peut-être

01:02:49mieux définir les termes

01:02:50quand nous élaborons la loi.

01:02:52Ensuite, je pense

01:02:54qu'il y a sur cette loi

01:02:55en particulier

01:02:56les événements politiques

01:02:58qui ont fait

01:02:59que c'était difficile

01:03:00à mettre en oeuvre.

01:03:01Il ne faut pas incriminer

01:03:02l'administration.

01:03:03Ça ne devait pas

01:03:03être une priorité.

01:03:04Les services

01:03:05n'étaient pas organisés pour.

01:03:06C'est vrai que quand

01:03:07on a interrogé

01:03:07certaines administrations,

01:03:09on a simplement

01:03:10eu des réponses.

01:03:11On ne l'a pas encore fait.

01:03:11On va le faire.

01:03:12Voilà, c'est pour.

01:03:15Je vous remercie.

01:03:16Mme la rapporteure.

01:03:17Oui, sur les sapeurs

01:03:18pompiers volontaires,

01:03:19c'est un sujet,

01:03:20un vrai sujet

01:03:21qui ne date pas d'hier.

01:03:23Nous avons aujourd'hui

01:03:24du mal

01:03:26à convaincre,

01:03:27à recruter

01:03:27des sapeurs pompiers

01:03:28volontaires

01:03:29qui sont la base même,

01:03:30la force même

01:03:31de notre système

01:03:32de sécurité.

01:03:35Nous avions proposé

01:03:37dans le cadre

01:03:37de la loi

01:03:38des incitations,

01:03:39des exonérations sociales,

01:03:41pardon,

01:03:41de charges sociales

01:03:42pour les entreprises

01:03:42qui recruteraient

01:03:44des sapeurs pompiers

01:03:45volontaires

01:03:45pour les nouveaux entrants.

01:03:46On ne revenait pas

01:03:48sur ceux qui étaient

01:03:49déjà au sein

01:03:49des entreprises.

01:03:51C'est intéressant

01:03:51d'avoir le bilan

01:03:52de cette mesure.

01:03:53Est-ce que ça a aidé

01:03:54au recrutement ?

01:03:55Je ne sais pas aujourd'hui.

01:03:56Je n'ai pas de chiffres,

01:03:57mais nous allons nous renseigner

01:03:58sur la bonification

01:04:00des trimestres.

01:04:01Oui, c'était un sujet

01:04:02que l'on portait

01:04:03et peut-être

01:04:04qu'on y viendra.

01:04:06Dans tous les cas,

01:04:07il faut qu'on arrive

01:04:07à améliorer

01:04:08ce statut

01:04:09pour pouvoir convaincre.

01:04:12Sachant que dans

01:04:12les territoires ruraux

01:04:14ou d'autres,

01:04:15je vois même

01:04:15sur le bassin d'Arcangeton,

01:04:16il est difficile

01:04:17de recruter

01:04:18des sapeurs pompiers

01:04:19volontaires

01:04:19parce que les jeunes

01:04:20qui s'engagent

01:04:20à arriver

01:04:21à un certain âge

01:04:23quittent le bassin

01:04:24parce qu'ils ne peuvent

01:04:24plus se loger

01:04:25ou parce qu'ils vont

01:04:25faire des études

01:04:26ou autre.

01:04:27Difficile aussi

01:04:27de conserver

01:04:28ces femmes

01:04:29et ces hommes.

01:04:31Merci.

01:04:31Nous arrivons

01:04:32à la fin

01:04:33des interventions

01:04:34des oratrices

01:04:35et orateurs de groupe.

01:04:36Pour l'instant,

01:04:36dans les interventions

01:04:37individuelles.

01:04:38Monsieur Vincent Roland.

01:04:42Merci,

01:04:43Madame la Présidente.

01:04:44Merci à nos chers collègues

01:04:47de la présentation

01:04:48de votre rapport

01:04:49visant à faire

01:04:50l'état des lieux

01:04:51de la loi

01:04:52du 10 juillet 2023

01:04:54renforçant la prévention

01:04:55et la lutte

01:04:55contre l'intensification

01:04:57et l'extension

01:04:58du risque d'incendie

01:05:00et qui d'ailleurs

01:05:00avait été largement adoptée.

01:05:02Sur le fond,

01:05:03je ne peux que partager

01:05:05vos remarques

01:05:05sur le temps pris

01:05:06pour la concrétisation

01:05:08réglementaire

01:05:09des dispositions votées

01:05:10et encore

01:05:11quand elles existent.

01:05:12et malheureusement,

01:05:14ça ne concerne pas

01:05:14que ce texte.

01:05:16Les sécheresses

01:05:17intensifiées

01:05:17par le changement

01:05:18climatique

01:05:19combiné aux attaques

01:05:20de scolites

01:05:21qui affaiblissent

01:05:22nos forêts

01:05:22nécessitent une attention

01:05:24accrue

01:05:24ainsi que des ressources

01:05:26supplémentaires.

01:05:28Cela inclut par exemple

01:05:29l'amélioration

01:05:30des accès

01:05:30aux zones

01:05:31les plus touchées

01:05:32comme c'est le cas

01:05:32en Savoie

01:05:33où les conditions

01:05:34difficiles

01:05:34rendent les interventions

01:05:35encore plus complexes.

01:05:36J'espère donc

01:05:37que votre rapport

01:05:38aura un écho

01:05:39particulier

01:05:40pour la protection

01:05:41des forêts

01:05:42via le financement

01:05:44du pacte capacitaire

01:05:45qui dépend également

01:05:46du ministère

01:05:47de l'Intérieur.

01:05:49Et puis,

01:05:49je rends hommage

01:05:49à cette occasion

01:05:50aux pompiers

01:05:51qui interviennent

01:05:51ce matin en Savoie

01:05:52pour lutter

01:05:53contre un incendie

01:05:54dans une résidence

01:05:55de tourisme

01:05:56de plus de 500 personnes

01:05:58évacuées

01:05:58dans la nuit

01:05:59à près de 2000 mètres

01:06:01d'altitude.

01:06:02Merci M. Roland.

01:06:05S'il n'y a pas

01:06:06d'autres interventions

01:06:06peut-être que je peux

01:06:07vous laisser répondre

01:06:08à M. Tavelle

01:06:09pour une minute aussi.

01:06:11Merci Mme la Présidente,

01:06:13M. le rapporteur.

01:06:15Deux remarques

01:06:16sur la protection

01:06:17contre les incendies.

01:06:18La première,

01:06:19évidemment,

01:06:19la dimension

01:06:20du changement climatique

01:06:21appelle un renforcement

01:06:23et une modernisation

01:06:24de la formation

01:06:25des sapeurs-pompiers

01:06:26et de leurs équipements,

01:06:28ce qui est difficilement

01:06:29compatible

01:06:29avec les finances

01:06:30très dégradées

01:06:31des conseils départementaux.

01:06:32qui ont notamment

01:06:34la compétence des SDIS.

01:06:36Et je parle

01:06:36pour ce qui concerne

01:06:38le département

01:06:38de la Loire-Atlantique,

01:06:39un département

01:06:40qui a déjà

01:06:40beaucoup de difficultés,

01:06:42ne serait-ce qu'à faire face

01:06:43aux dépenses obligatoires

01:06:44auxquelles il est confronté.

01:06:45Alors qu'on voit

01:06:46se développer

01:06:46notamment des incendies

01:06:48qu'on avait moins

01:06:50l'habitude de voir

01:06:51au nord de la Loire,

01:06:53comme ça a été dit.

01:06:54Et la deuxième question

01:06:55qui concerne

01:06:55la nécessaire protection

01:06:57et le renforcement

01:06:58des protections

01:06:58contre les incendies

01:06:59de sites industriels,

01:07:01notamment de sites Céveso,

01:07:02où on voit,

01:07:03y compris aujourd'hui,

01:07:04nos sapeurs-pompiers

01:07:05être obligés

01:07:06d'utiliser des produits

01:07:07contenant beaucoup

01:07:07de PFAS

01:07:08pour stopper

01:07:10ou prévenir

01:07:11des incendies.

01:07:12Ça a été le cas

01:07:12notamment à la raffinerie

01:07:13de Donges.

01:07:14Et je voudrais avoir

01:07:15votre avis

01:07:16sur la manière

01:07:16dont on peut

01:07:17travailler à éviter

01:07:18ce type de produit

01:07:19tout en gardant

01:07:20la protection

01:07:20des populations,

01:07:21évidemment.

01:07:21Merci, M. Tavelle.

01:07:23Est-ce qu'il y a

01:07:24d'autres interventions ?

01:07:25Sinon, on clôt

01:07:26les interventions

01:07:26et donc je vous laisse

01:07:27réagir en même temps

01:07:28conclure,

01:07:29si vous le voulez bien.

01:07:29M. le rapporteur.

01:07:32On va saluer ensemble

01:07:33le travail des sapeurs-pompiers

01:07:34qui est plus qu'important

01:07:36même,

01:07:36et les moyens

01:07:37qu'on doit mettre

01:07:38à leur disposition.

01:07:39Là, l'objet

01:07:40de notre mission,

01:07:41c'était de voir

01:07:42si la loi

01:07:43était mise en application.

01:07:45Maintenant,

01:07:45il faut qu'on travaille

01:07:46tous ensemble

01:07:46à faire en sorte

01:07:47que les sapeurs-pompiers

01:07:48aient plus de moyens

01:07:50et de meilleures conditions

01:07:51de travail.

01:07:52Sur le financement

01:07:54des SDIS,

01:07:55en effet,

01:07:56ça dépend

01:07:56des conseils départementaux.

01:07:58Les conseils départementaux

01:07:59sont en très grande difficulté.

01:08:00Pas tous.

01:08:01Certains ont eu

01:08:02une bonne gestion

01:08:03sur les deux dernières années.

01:08:04Certains ont vu

01:08:05l'année 2023

01:08:06avec la reprise

01:08:07de l'immobilier

01:08:07et des MTO

01:08:08comme un loto permanent.

01:08:10En effet,

01:08:10moi, je vous rejoins là-dessus.

01:08:12Il faut que

01:08:13certains conseils départementaux

01:08:14soient plus précautionneux

01:08:17dans la gestion

01:08:17de leur argent

01:08:17pour pouvoir accompagner

01:08:18les SDIS.

01:08:22Madame la rapporteure.

01:08:26Merci.

01:08:26Juste pour répondre

01:08:28un peu à une de vos questions.

01:08:29Alors,

01:08:29par rapport aux produits

01:08:30utilisés par les pompiers,

01:08:31je suis désolée,

01:08:32je n'ai pas cette information

01:08:33technique.

01:08:34Par contre,

01:08:34concernant les sites Céveso

01:08:36et les obligations légales

01:08:37de débroussaillement,

01:08:38nous avions également adopté

01:08:39le fait qu'elles soient

01:08:41obligatoires

01:08:41sur une distance

01:08:42de 200 mètres

01:08:43pour essayer de protéger

01:08:44au maximum ces sites.

01:08:45Par rapport à ces sites-là,

01:08:46c'est la seule information

01:08:47que j'ai.

01:08:48Et évidemment,

01:08:49il faut veiller à cette application.

01:08:50C'est très important.

01:08:52Moi,

01:08:52je voudrais juste dire

01:08:53pour terminer

01:08:53que,

01:08:54bien évidemment,

01:08:55je crois qu'il y a encore

01:08:56une question,

01:08:57nous allons veiller

01:08:59à ce que

01:09:00les trois décrets,

01:09:02je crois,

01:09:02qui nous manquent

01:09:03ou quatre,

01:09:04sortent rapidement,

01:09:06que les mesures

01:09:06d'application derrière

01:09:07qui découlent

01:09:08de ces décrets

01:09:09soient aussi maintenant

01:09:10rapidement mises en œuvre.

01:09:12On en a besoin.

01:09:12c'est indispensable

01:09:13que ces stratégies

01:09:14soient rapidement annoncées

01:09:16parce que vous avez vu

01:09:17que d'autres plans derrière

01:09:19aussi découlent

01:09:20de la présentation

01:09:21et de ces stratégies.

01:09:23Donc,

01:09:23nous serons vigilants

01:09:24à la suite donnée.

01:09:26Et je crois qu'aujourd'hui,

01:09:28au vu de ce qui se passe

01:09:29par rapport

01:09:29au changement climatique,

01:09:31tout simplement,

01:09:32qui va intensifier

01:09:33de toute façon,

01:09:34ça s'est rendu.

01:09:34Il faut que les actions,

01:09:36qui est évidemment

01:09:36une impulsion nationale,

01:09:37mais que les actions

01:09:38soient coordonnées

01:09:39sur les territoires

01:09:40au niveau local

01:09:40avec différents acteurs.

01:09:42Il y a le SDIS,

01:09:43bien évidemment,

01:09:43mais je le redis,

01:09:44il y a l'ONF,

01:09:45il y a les élus locaux,

01:09:46il y a les ASA des FCI,

01:09:49les agriculteurs.

01:09:50En tout cas,

01:09:51il faut arriver

01:09:51à coordonner nos actions

01:09:52au mieux

01:09:53et nous y veillerons également.

01:09:54Merci.

01:09:55Merci.

01:09:56En fait,

01:09:56c'est vrai qu'il nous reste

01:09:57quand même un peu de temps

01:09:58avant 11h,

01:09:59donc j'ai deux demandes

01:10:00d'intervention.

01:10:01Après,

01:10:01Madame,

01:10:02Monsieur le rapporteur,

01:10:02est-ce que vous êtes d'accord

01:10:03pour qu'on relance ?

01:10:05Voilà.

01:10:06Donc,

01:10:07Monsieur Dive et Monsieur Vartel.

01:10:08Merci,

01:10:08Madame la Présidente.

01:10:10à raison de souligner

01:10:12la question de la gestion des SDIS,

01:10:13mais on ne peut pas reporter

01:10:14la question de la gestion des SDIS

01:10:15uniquement à la gestion

01:10:16des départements,

01:10:17des conseils départementaux.

01:10:18Les départements,

01:10:19je ne suis pas conseiller départemental,

01:10:21donc je le dis d'autant plus départemental,

01:10:23donc je le dis d'autant plus librement,

01:10:24les conseils départementaux

01:10:25doivent faire avec des charges

01:10:26transmises aussi par l'État.

01:10:29Quand vous avez une revalorisation

01:10:30du RSA au 1er avril

01:10:31et des départements

01:10:32qui supportent

01:10:33plus de 80% de social

01:10:35dans leur budget,

01:10:36ce n'est pas un problème

01:10:37de gestion du département.

01:10:38Je prends le cas

01:10:39du département de l'Aisne.

01:10:40Quand vous avez

01:10:41peu de DMTO

01:10:44parce que vous avez un département

01:10:45où il y a peu de rotation

01:10:46dans l'immobilier,

01:10:47où la valorisation de l'immobilier

01:10:49est moitié moins

01:10:49que la moyenne nationale,

01:10:50forcément,

01:10:51vous avez un problème

01:10:51qui n'est pas une question

01:10:53de gestion

01:10:53de l'exécutif départemental.

01:10:56Donc je ne voudrais pas

01:10:56laisser penser

01:10:57que la problématique des SDIS

01:10:58soit uniquement liée

01:10:59à la problématique de gestion.

01:11:01C'est peut-être vrai ailleurs,

01:11:02mais ce n'est pas vrai partout.

01:11:04C'est simplement

01:11:04ce point d'équilibre

01:11:05que je voulais rajouter,

01:11:06surtout que les SDIS

01:11:06sont aussi financés par les communes

01:11:08avec le potentiel fiscal

01:11:10des communes.

01:11:11Je laisse M. Barthes.

01:11:12Ensuite, je vous laisse réagir.

01:11:14M. Barthes.

01:11:14Merci, Mme la Présidente.

01:11:15Le rapport sur l'application

01:11:16de la loi pour renforcer

01:11:17la prévention et la lutte

01:11:18contre les incendies

01:11:19fait état d'un bilan contrasté

01:11:22et la mise en œuvre

01:11:22des obligations légales

01:11:24de débroussaillement.

01:11:27Le rapport sur ce sujet

01:11:28est succinct et clair,

01:11:29faisant le choix

01:11:30de présenter des textes

01:11:31d'application permettant

01:11:33la mise en œuvre de la loi.

01:11:35Cependant, je regrette

01:11:36qu'il n'y ait pas d'état

01:11:37des lieux du ressenti

01:11:38sur le terrain

01:11:39concernant ces obligations.

01:11:41Par exemple,

01:11:42a-t-on des retours

01:11:42sur les difficultés

01:11:43de débroussaillement

01:11:44de particuliers

01:11:45issus de la suppression

01:11:46du crédit d'impôt

01:11:48initialement prévus

01:11:48à cet effet

01:11:49et supprimés par la loi ?

01:11:51Et ensuite, avons-nous eu

01:11:52des demandes

01:11:53ou des observations

01:11:53permettant d'espérer

01:11:54une obligation légale

01:11:56de débroussaillement

01:11:56plus stricte

01:11:57au bord des autoroutes ?

01:11:59Merci.

01:12:00Je remercie M. Barthes.

01:12:01Alors, qui souhaite commencer ?

01:12:02Donc, vraiment,

01:12:03pour la conclusion cette fois-ci,

01:12:04il n'y a pas de demande

01:12:05supplémentaire.

01:12:07Donc, M. Gavaron,

01:12:09M. le rapporteur.

01:12:11Je vais répondre

01:12:11à notre collègue Julien Dive.

01:12:12Je répondais simplement

01:12:14à une question

01:12:14de Mathias Stavall.

01:12:15Je ne pointais pas du tout

01:12:15à la gestion des départements.

01:12:17C'est vrai que le département

01:12:18a bon dose d'IS

01:12:18et ça fait partie

01:12:19de la gestion du SDIS.

01:12:20Et pour aller dans votre sens,

01:12:22on se rend compte

01:12:23que les départements

01:12:24qui sont moins dépendants

01:12:25des DMTO

01:12:26sont mieux gérés,

01:12:27globalement,

01:12:27sur les conseils départementaux.

01:12:29Et c'est ceux

01:12:29qui ont bénéficié le plus,

01:12:31si on peut le vérifier,

01:12:32ceux qui ont bénéficié le plus

01:12:33de l'embellie 2023

01:12:35qui, aujourd'hui,

01:12:36ont plus de difficultés.

01:12:37Pour répondre

01:12:38à la deuxième question

01:12:39de notre collègue

01:12:41Christophe Barthès,

01:12:42je vais juste aller

01:12:43sur les autoroutes.

01:12:44Il n'y a pas

01:12:44d'obligation aujourd'hui.

01:12:46Il n'y a pas eu

01:12:46de demande dans ce sens-là.

01:12:48Merci.

01:12:49Merci, M. le rapporteur.

01:12:50Mme la rapporteure.

01:12:52Merci, Mme la présidente.

01:12:53Alors, j'ai déjà conclu.

01:12:54Je ne vais pas redire

01:12:55ce que je viens de dire.

01:12:55Simplement, par rapport

01:12:56aux pompiers,

01:12:57aux PIFAS,

01:12:58j'ai eu une information

01:12:59si M. Tavelle s'en va,

01:13:01mais voilà.

01:13:02M. Tavelle.

01:13:03Par rapport, pardon.

01:13:04Donc, en mai 2024,

01:13:06il y a effectivement

01:13:06une étude qui a montré

01:13:08des traces de PIFAS

01:13:09dans certains cancérogènes

01:13:11dans les cheveux des pompiers.

01:13:13Donc, oui, il y a un sujet.

01:13:15Il existe notamment

01:13:16un risque d'exposition

01:13:17au mésothélium

01:13:18qui est de 58%

01:13:20plus important

01:13:21que par rapport

01:13:22au reste de la population.

01:13:24Donc, effectivement,

01:13:24c'est un sujet

01:13:25sur lequel nous devrons

01:13:26sans doute nous pencher.

01:13:27Merci de votre remarque.

01:13:30Je vous remercie,

01:13:31Mme la rapporteure,

01:13:32pour cette précision.

01:13:34Et donc,

01:13:35je vais mettre aux voix

01:13:37l'autorisation

01:13:38de publier

01:13:39ce rapport

01:13:40d'application.

01:13:41Donc, c'est bien

01:13:41un rapport d'application

01:13:42et pas d'évaluation

01:13:44qui, normalement,

01:13:45aurait dû avoir lieu

01:13:46au bout de six mois.

01:13:47Mais voilà,

01:13:48on a expliqué

01:13:48les conditions

01:13:49avec la dissolution

01:13:52qui ont amené

01:13:53à un report.

01:13:55Donc, je mets aux voix

01:13:56cette autorisation

01:13:57de publication

01:13:58du rapport

01:13:59d'application

01:14:00qui est pour,

01:14:03qui est contre.

01:14:04Il est donc

01:14:05autorisé

01:14:06d'être publié.

01:14:07Je vous remercie

01:14:08beaucoup pour votre travail,

01:14:09Madame, Monsieur,

01:14:10le rapporteur.

01:14:11Et donc,

01:14:12je vous donne rendez-vous

01:14:13dans 23 minutes,

01:14:15très exactement,

01:14:16pour aborder

01:14:17le rapport

01:14:18tant attendu

01:14:19sur la viticulture.

01:14:20Merci.

01:14:20Merci à vous.

01:14:27Sous-titrage Société Radio-Canada

01:14:28Sous-titrage Société Radio-Canada

01:14:29Sous-titrage Société Radio-Canada

01:14:59Sous-titrage Société Radio-Canada

01:15:00Sous-titrage Société Radio-Canada

01:15:01Sous-titrage Société Radio-Canada

01:15:02Sous-titrage Société Radio-Canada

01:15:03Sous-titrage Société Radio-Canada

Commission des affaires économiques : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie - Mercredi 9 avril 2025

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