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00:00Merci, merci Didier. M. le Président, cher Jean-François, M. le Vice-président, cher Didier, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Messieurs et chers copanévistes,
00:11merci pour votre invitation. Quand j'ai vu le titre, je me suis dit, ça fait un peu vieux mousquetaire, 20 ans après.
00:18Et puis après, je me suis souvenu que dans le roman éponyme, finalement, il y a au moins autant d'actions dans la deuxième partie, les 20 ans après que dans la première.
00:29Et que c'était de bonne augure. Et c'est tout le bien que je souhaite à la charte de l'environnement, qui commence aujourd'hui, finalement, à peine, son grand voyage dans notre droit.
00:45Je vais néanmoins plutôt dans ce propos introductif vous parler de la Genèse et garder l'actualité et peut-être les perspectives pour le débat,
00:54parce que je crois qu'il y a aussi des choses dans sa Genèse qui nous éclairent sur son avenir. J'ai eu le privilège, Jean-François et Xavier l'ont rappelé,
01:04de participer d'une manière presque étonnante à un peu toutes les séquences de la création de la charte de l'environnement.
01:13J'étais responsable dans la campagne de Jacques Chirac en 2002 des questions environnementales. À l'époque, ce n'était pas un poste très demandé.
01:20Donc j'avais beau être très jeune, j'ai trouvé ma place là. Et puis après, j'ai été pendant 3 mois conseillère pour l'écologie du Premier ministre de Jean-Pierre Raffarin.
01:31J'étais la suppléante d'un député qui allait être appelé à devenir ministre. Et donc pendant 3 mois, j'étais conseillère à Matignon.
01:38Et en fait, je me suis occupée de constituer la commission COPINS, de la mettre en place. J'ai ensuite rejoint les bancs de l'Assemblée.
01:46Comme il n'y avait toujours pas beaucoup de parlementaires mobilisés par les questions d'environnement, j'étais dans la délégation
01:52qui accompagnait le président Chirac à Joannèsbourg pour le fameux discours où la terre brûle et nous regardons ailleurs. Enfin la maison brûle.
02:00Je me suis occupée de la charte comme rapporteur. J'ai à cette fin changé de commission. J'étais initialement à la commission, à l'époque,
02:10du développement du raménagement du territoire. J'ai changé pour aller à la commission des lois, puisque c'était un texte constitutionnel.
02:17Et puis par la suite, j'ai été secrétaire d'État puis ministre en charge de mon point de vue, en quelque sorte, des travaux pratiques de mise en œuvre
02:24de la charte de l'environnement qui était le grenelle de l'environnement. C'est vous dire si j'ai accompagné le bébé et je l'ai fait grandir et si j'y tiens.
02:35La chose qui, pour moi, est importante sur la jeunesse... Il faut se replonger un petit peu dans le contexte de l'époque. Pour comprendre la jeunesse
02:41de la charte de l'environnement, c'est de se souvenir qu'elle procédait d'une double conviction. Et c'est en martelant cette double conviction
02:52que je crois qu'on a finalement réussi à trouver un consensus minimal, un accord autour du texte. Double conviction que notre Constitution
03:06et notamment son préambule ont une vocation universaliste. Et donc nous, nous devons, et nous devons à la France, mais nous devons au monde aussi,
03:15c'est de veiller en quelque sorte à ce que tous les droits de l'homme y soient, d'une certaine manière, appelés. Y trouver un écho.
03:29Et l'autre conviction, c'était celle que... C'était pas le cas à l'époque de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de son écriture.
03:39Mais aujourd'hui, vivre dans un environnement sain, vivre dans un environnement protégé, c'est un droit de l'homme. C'est très important parce que
03:48beaucoup des débats et des polémiques autour de la naissance de la charte se sont accrochés là, en fait, sur la question de savoir si protéger l'environnement,
03:58ça faisait partie des droits de l'homme. Et autour de ces notions d'écologie humaniste... Et à l'époque, il y avait des débats un petit peu vifs dans les assemblées
04:09sur qui était juste un écologiste, qui était un écologiste humaniste et quelle était la différence et comment... Maintenant, ça paraît un petit peu absurde.
04:19Mais à l'époque, en fait, ça a été au cœur parfois de la polémique que de savoir si être environnementaliste, c'était être humaniste. Et si être humaniste, c'était forcément
04:31être environnementaliste. Bon. Et puis vous l'avez rappelé, la charte, c'était le fruit d'une volonté politique très individuelle à l'époque, on peut le dire,
04:43parce que le président Chirac, au début, était assez seul sur le projet. C'est-à-dire dans son entourage proche, il n'y avait pas forcément un enthousiasme spontané
04:54et considérable. On a pu dire qu'il y avait derrière une intuition tactique, ce qui n'est pas interdit. L'écologie avait longtemps été traitée politiquement
05:06et notamment à droite comme un sujet technique, comme une addition de politique sectorielle, politique de l'eau, politique des déchets, politique des paysages.
05:14Et on sentait que c'était en train de devenir plus que ça, plus qu'une addition de politique technique, un vrai sujet politique en soi. Et que c'était peut-être le moment
05:27d'opérer cette bascule. Alors certains ont pu y voir de la triangulation. C'est-à-dire que le président Chirac a voulu là aller chercher un sujet qui n'était pas ordinairement
05:35développé dans ses rangs. Pour moi, je crois que c'est un peu plus que la triangulation. Ça procède aussi d'une évolution qui était perceptible, d'ailleurs,
05:43dans d'autres dimensions de ses intérêts, notamment autour de son travail au musée du Quai Branly, l'expression d'une autre part de sa personnalité, en tout cas.
05:54Alors les premières étapes ont été assez faciles, finalement. On a eu le discours du Mont-Saint-Michel en mars 2002. On a eu le discours de Joannèsbourg,
06:05donc « La maison brûle et nous regardons ailleurs ». Et tout ça a été bien accueilli. Ils ont trouvé une résonance naturelle. Et ça a été un petit peu plus compliqué,
06:19d'une certaine manière, en regard pour le processus de création de la charte et pour son vote. C'est pas forcément très connu, mais on a eu du mal
06:27à composer la commission Coppens. En fait, on a même eu du mal à trouver un président à la commission Coppens. C'est un peu proche.
06:36Donc on va pas faire la liste de ceux qui ont refusé. Et il y en a qui sont encore en vie et même tout à fait actifs.
06:42Mais il y a eu des refus et des refus de noms, de personnalités bien... Voilà, mais bien en vue. Et des refus justement à cause de ce problème
06:55que je soulevais tout à l'heure de la question de savoir si être environnementaliste, c'est être humaniste. Et certains penseurs qu'on entend ici ou là
07:06n'ont pas voulu relever le défi. Ce qui, finalement, de mon point de vue, a été plutôt une chance, parce qu'en fait, le choix d'Yves Coppens
07:15a été un très bon choix. Et il a su, avec sa manière à lui, faire avancer les choses. Mais enfin, ça n'a pas été si facile.
07:25Le travail en commission lui-même a été assez difficile. Je le disais. Logiquement... Enfin logiquement, thématiquement, on aurait pu penser
07:36que ça se passe dans la commission du développement durable. Comme vous le savez, constitutionnellement, non, puisque c'était une loi constitutionnelle.
07:42Donc ça se passait dans la commission des lois. Le problème, c'est que c'est vrai que les parlementaires mobilisés sur le sujet étaient
07:48plutôt dans la commission du développement durable, où était aussi mon rapporteur adjoint, Marcel Sadié. Et dans la commission des lois,
07:55on avait des parlementaires qui avaient des centres d'intérêt un petit peu différents et sans être forcément furieusement contre,
08:01n'étaient pas non plus mobilisés sur ces sujets en priorité. D'une manière générale, il y avait un décalage entre les soutiens politiques,
08:16qui étaient souvent des personnalités qui suivaient et soutenaient par loyauté à l'égard du président Chirac, mais qui n'étaient pas forcément
08:27très très mobilisés sur le sujet, et ceux qui auraient pu être des soutiens par goût, par intérêt pour les thématiques, et qui n'étaient pas forcément
08:38politiquement engagés sur ce texte. Et c'était le cas – c'est un secret pour personne – jusque au président de la commission des lois,
08:46qui était mandaté politiquement, mais pas furieusement mobilisé à titre personnel. Est-ce que c'était un problème ? Moi, je pense que ça a été
08:56une difficulté pour la qualité du texte, parce qu'en fait, on avait des soutiens politiques qui trouvaient qu'il fallait le faire et qui en comprenaient
09:03la nécessité sur un motif politique, qui n'étaient pas forcément très très affûtés sur les détails de ce que sont les principes du droit de l'environnement,
09:13et qui, du coup, d'ailleurs, de bonne foi, n'étaient pas forcément très très mobilisés sur tel ou tel principe. Ils voyaient l'intérêt d'avoir un texte,
09:22pas forcément... Ils n'étaient pas forcément prêts à se battre sur tous les détails. Et de ce point de vue-là, l'engagement du président Chirac a beaucoup aidé,
09:32parce qu'en fait, il s'est mobilisé non seulement sur le principe du texte, mais aussi sur le contenu du texte, en fait. Je pense que j'ai le droit de dire ça,
09:39parce que c'est pas très constitutionnel. Mais enfin, je le dis quand même. En tout cas, le principe de précaution aurait probablement eu plus de mal à exister,
09:46par exemple, sans lui. Bon. Cette bataille, pour conclure ce propos introductif, je pense qu'on a sauvé la portée juridique. On a eu un texte,
09:55et c'était ça qui était important, qui, dans l'équilibre des textes, avait clairement une portée constitutionnelle et qui a pu après se déployer dans la jurisprudence.
10:06On a sauvé la portée juridique. On a sauvé le propos qui était d'avoir les principes du droit à l'environnement dans un texte qui s'inscrivait clairement
10:15dans une philosophie d'écologie humaniste. On a un tout petit peu perdu sur la qualité littéraire. Voilà. C'est moins facile d'écrire à plusieurs mains que d'écrire à une main.
10:27Et puis peut-être qu'on a... Voilà. Bon. Mais c'est comme ça. Et je pense que l'essentiel en a été préservé. Voilà ce que je voulais dire en introduction.
10:38Comme vous le voyez, je me suis contentée de parler de la Genèse pour regarder les suites... Pour la suite, justement.