Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d’une "confusion" introduite par un décret d’application
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Alors, je vais être très claire. D'abord, il n'a jamais été question, comme je l'ai entendu ici ou là, de réautoriser le plastique à usage unique.
00:08Ensuite, il n'a jamais été question de réautoriser ce que prévoit la loi, c'est-à-dire les plats de réchauffe et de service en plastique.
00:19En revanche, vous le savez et vous l'avez très bien expliqué sur ce plateau, le décret de mise en œuvre de la loi est allé plus loin que la loi.
00:28C'est-à-dire qu'il a englobé dans l'interdiction la vaisselle et les couverts.
00:33Et en fait, un décret ne peut pas aller plus loin que la loi, c'est une fragilité juridique et c'est du pain béni pour le lobby des plastiques qui attaque systématiquement nos textes.
00:42La véracité, la juridicité, j'allais dire, presque de la loi. C'est-à-dire qu'en fait, l'attaque n'est même plus sur le fond, mais uniquement sur une erreur de forme.
00:50Exactement. Et donc, nous avons essayé de corriger cela pour ne pas fragiliser le texte et bien interdire tout ce qui était déjà interdit et qu'on veut interdire.
01:00Ce n'est pas la ministre de la Transition.
01:01C'est-à-dire les assiettes en plastique, les verres en plastique ?
01:04Non, la loi, elle dit plats de réchauffe et plats de service en fait, comptant de réchauffe et comptant de service.
01:11Pardon, c'est-à-dire qu'en fait, on peut quand même continuer à manger dans des assiettes et des couverts en plastique ?
01:14Je vais aller jusqu'au bout. La loi, elle a donné une interdiction qui n'allait pas jusqu'au bout et qui était ambiguë. Le décret a tout interdit.
01:22Mais le décret ne peut pas être plus ambitieux que la loi. Et donc, vous avez deux façons de faire.
01:26Le problème, c'est le décret ou c'est la loi ?
01:28Le problème aujourd'hui, et moi je le dis, c'est qu'on va interdire tout. Mais pour interdire tout, il faut une loi et ça ne peut pas être un décret qu'il décide dans son coin.