Catégorie
📺
TVTranscription
00:30Je me rappelle en deux-mille-quatre,
00:34Khalifa Salle, ancien maire de Dakar,
00:36m'a mené contre le rapporteur,
00:38la loi que vous connaissez,
00:40il m'a mené contre le rapporteur,
00:42on a voté la loi.
00:44La loi, c'est une loi que vous connaissez,
00:46pratiquement, il y a huit mois,
00:48on l'a votée.
00:50Parce que, comme je l'ai dit,
00:52après les attentats de deux-mille ans,
00:54il y a eu un mouvement,
00:56au niveau international,
00:58dans tous les pays du monde,
01:00il y a eu des gens qui ont couru dans l'Europe.
01:02Peut-être qu'après la chambre, ça peut changer.
01:04Mais au niveau de l'OMOA,
01:06ils avaient créé un système qui s'appelait
01:08GIABA, pour que les chefs d'État
01:10et de gouvernement
01:12puissent s'occuper de ce qui se passe
01:14contre le blanchiment de capitaux,
01:16la lutte contre le terrorisme et le consommate.
01:18Donc, il fallait qu'on ait un instrument
01:20qui soit dans tous les pays,
01:22pour qu'on puisse
01:24se spécialiser dans la lutte
01:26contre le blanchiment de capitaux.
01:28Il y a eu une loi de 2004,
01:30la loi sur la SINTIF,
01:32la cellule nationale de traitement des informations financières,
01:34logée au ministère des Finances.
01:36C'est la loi.
01:38Comme je l'ai dit,
01:40effectivement,
01:42il y a eu des déclarations de soupçons.
01:44Les banques,
01:46les SFD,
01:48les sociétés décentralisées,
01:50comme les crédits mutuels,
01:52les sociétés financières décentralisées,
01:54comme les crédits mutuels,
01:56les PAMECAS et les consorts.
01:58Si on regarde les banques,
02:00si on regarde les transactions,
02:02les transactions douteuses,
02:04il y a des déclarations de soupçons.
02:06Aujourd'hui,
02:08je suis journaliste,
02:10si mon salaire n'est pas suffisant,
02:12si j'ai 5 millions dans mon compte,
02:14et qu'on ne sait pas l'origine,
02:16automatiquement, il y a des déclarations de soupçons.
02:18La SINTIF prend le dossier.
02:20Si ça ne se passe pas,
02:22on ne va pas l'avertir.
02:24On ne va pas l'avertir.
02:26Si on regarde les transactions,
02:28les doutes,
02:30si on voit qu'il y a 5 millions dans son compte,
02:32si on voit qu'il y a 5 millions dans son compte,
02:34c'est son frère de France qui l'a envoyé,
02:36on a tracé le dossier.
02:38On a tracé le dossier.
02:40Si on voit qu'il n'y a pas de calcul,
02:42si on voit qu'il n'y a pas de calcul,
02:44on fait un rapport avec le procureur de la République,
02:46et la loi dit que le procureur a l'obligation
02:48et la loi dit que le procureur a l'obligation
02:50d'ouvrir une information judiciaire.
02:52d'ouvrir une information judiciaire.
02:54Une information judiciaire,
02:56si le procureur l'ouvre,
02:58le juge d'institution n'a qu'à
03:00préparer un réquisitoire.
03:02Ce qu'on appelle un réquisitoire introductif.
03:04Par exemple,
03:06si je veux ouvrir une information judiciaire
03:08contre telle ou telle personne,
03:10je veux l'inculper,
03:12je veux le placer
03:14sous mandat d'économie.
03:16Effectivement,
03:18il y a des infractions,
03:20détournements de données publiques,
03:22excursions des données publiques,
03:24ce sont des articles prévus
03:26à l'article 152 à 155 du code pénal.
03:28Pour ce qui est de l'autre côté,
03:30140 du code de pousse pénal
03:32dit que si le procureur
03:34vise cette infraction,
03:36vise cette infraction,
03:38le juge d'institution a l'obligation
03:40le juge d'institution a l'obligation
03:42d'obligatoirement lancer un mandat
03:44d'arrivée,
03:46que ce soit de 15 server
03:48ou un mandat de debout
03:50qu'il soit
03:51non connu par son collègueMake
03:53soit que ça n'a pas bien servit
03:56à rembourser le montant
03:58intégralement
04:00que cela 2012
04:02ou qu'il soit
04:03confondu par une contestation sérieuse,
04:06ce sont ces articles 140
04:08du code de pousse pénal
04:10donc si le juge
04:12vient à l'entraver
04:44Mais comme dit le juge d'insertion, le juge d'insertion est le meilleur dossier.
04:49Même si quelqu'un a une fèvre ou un cancer,
04:52il peut faire une expertise.
04:56Comme il y a une réquisition à une personne qualifiée,
05:01par exemple un médecin assermenté, qualifié,
05:04il peut faire une expertise sur quelqu'un qui a des problèmes cardiaques incompatibles.
05:11Mais si on le reconnait, il peut prendre sa propre décision
05:16et la donner à un libéreux pour raison sanitaire.
05:19Et ça existe, on a vu beaucoup de dossiers.
05:22Mais si on ne peut pas trouver un lieu pour faire une expertise...
05:29Je ne suis pas d'accord avec toi,
05:33il y a une enquête préliminaire qui a été faite.
05:37Il y a des choses qui nous inquiètent.
05:38Il y a des procédures d'enquête préliminaire
05:42mais tout est à recommencer.
05:45Tout est à faire.
05:47Tout est à faire.
05:49Il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant.
05:52Il y a des dossiers vides pour l'instant.
05:56Il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant, tout est à faire.
06:01C'est important car les juristes savent comment ça se passe.
06:06Mais la population ne connait pas le dossier.
06:11Pour l'instant, il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant.
06:15Il y a des dossiers vides pour l'instant.
06:23Aïda, tu n'es qu'une juriste.
06:24On dirait que personne n'a entendu parler de ce dossier.
06:29Personne n'a entendu parler de ce dossier.
06:32La banque s'est rendue compte qu'il y a des virements d'autant de 30 milliards.
06:37C'est fini.
06:38On a fait une enquête et on a donné 10 d'instructions.
06:44Il n'y a pas de dossiers vides pour l'instant.
06:46Il y a des escroqueries sur les déniers publics.
06:48C'est ce que je voulais dire.
06:50Est-ce qu'on peut dire qu'il n'y a pas de rapport direct avec les déniers publics?
06:54Personne n'a entendu parler d'escroqueries sur les déniers publics.
06:58On est un trésor qui est resté au Sénégal.
07:02On ne peut pas nous laisser blanchir de l'argent.
07:06Maitre a expliqué tout ça.
07:08Non, c'est ce que je voulais dire.
07:10Ce que je voulais dire c'est qu'il n'y a pas de rapport direct avec les déniers publics.
07:21Je ne prévois pas l'article mais la sanction est différente.
07:28Si tu es un agent de l'administration, la peine est le même que si tu es un agent de la police.
07:34La peine n'est pas la même chose.
07:38Je n'exclue pas les déniers publics mais le même article.
07:46Je ne peux pas le dire mais si tu es un agent de l'administration
07:52C'est pas de la collectivité territoriale.
07:56C'est un déménagement décentralisé comme les maires et consorts.
08:03La peine d'affaire de la dernière publique est de 10 ans de prison.
08:07De 5 à 10 ans.
08:09Alors que les autres sont pas des trucs de la peine.
08:14C'est 1 à 5 ans.
08:16Voilà la différence.
08:22Donc, tu peux arrêter la dernière publique?
08:25Oui, et on peut juger le condamné.
08:28Dans l'affaire Khalifa Salle, il a été condamné avec d'autres personnes.
08:33Il n'a rien à voir avec l'Etat.
08:36Ce sont les mêmes infractions.
08:41Est-ce qu'il y a une possibilité de dire qu'il a fait une déclaration sur les documents?
08:53Et comme le maître l'a dit, le dossier est déjà vide.
08:58Il y a eu des rapports de la Sintif qui l'ont déclaré.
09:04C'est important de le préciser.
09:12Je veux que les caméras m'écoutent.
09:15C'est important de le dire.
09:19Il y a eu des rapports de la Sintif depuis 20 ans.
09:2595% des dossiers scientifiques sont des noms de l'Etat.
09:3095% des dossiers scientifiques sont des noms de l'Etat.
09:34Est-ce qu'il y a 125 milliards de dossiers scientifiques?
09:37Bien sûr qu'il y en a.
09:39C'est un dossier publique.
09:42C'est normal qu'il y en ait autant.
09:46Si tu prends une soupçon d'un agent bancaire
09:50et qu'il t'envoie une déclaration de soupçon
09:53plusieurs fois sur la même personne, il y a beaucoup d'informations.
09:56C'est pour qu'on sache ce qui s'est passé.
10:01Si on regarde les dossiers scientifiques,
10:0595% sont des noms de l'Etat.
10:09C'est le % de l'âge.
10:13C'est le % de l'âge.
10:17C'est le % de l'âge.
10:21Je vous renvoie, vous êtes des journalistes,
10:24sur le site Sintif.sm.
10:27Les rapports de 2022, 2021, 2020, 2019...
10:31Chaque année, il y a un rapport de Sintif.
10:33Si vous regardez, vous ne voyez pas
10:36où se trouve le document public.
10:38Il y a tout un rapport.
10:40Imaginez qu'en 2023,
10:44il y a 16 millions de déclarations.
10:4816 millions de francs.
10:5016 millions de fois des banques ont envoyé
10:53des déclarations de soupçon.
10:5516 millions de déclarations de soupçon.
10:57Ils ont jugé 287 affaires.
11:01Sur ces 16 millions de déclarations,
11:03le procureur a envoyé 287 dossiers.
11:07Sur 16 millions.
11:09Vous imaginez?
11:11On ne peut pas aller à la banque.
11:13Ce qu'il faut savoir,
11:15les déclarations de soupçon,
11:17les deux banques, les deux institutions
11:19des micro-finances,
11:21ils ont obligatoirement
11:25fait des déclarations de soupçon.
11:29Ils ont vu leurs transactions et leurs montants.
11:32La plupart, c'est un montant qui dépasse 5 millions.
11:34Ils ont fait des déclarations de soupçon.
11:36Il n'y a pas d'activité qui peut le justifier.
11:39C'est ce qu'il faut savoir.
11:41Après, les scientifiques
11:43ont vérifié tout cela.
11:45S'il y a un dossier,
11:47ils l'ont envoyé.
11:50Maintenant,
11:52au niveau du juge d'instruction,
11:54il faut vraiment
11:56commencer une enquête.
11:58Contradictoire.
12:00Donc, pour l'instant,
12:02il n'y a pas d'instruction.
12:04Il n'y a pas d'instruction.
12:06Le juge d'instruction a l'obligation
12:08de faire une enquête contradictoire
12:10à charge et à décharge.
12:12Il faut savoir si c'est un soupçon
12:14ou si c'est un déchargement
12:16qui est inculpé.
12:18S'il y a un soupçon,
12:20il faut faire une ordonnance de renvoi.
12:22S'il n'y a pas de soupçon,
12:24il faut faire une ordonnance de renvoi.
12:26Donc, il faut commencer une enquête
12:28à proprement parler dans l'affaire.
12:30D'accord.
12:32C'est important de le savoir.
12:34L'affaire vient de commencer.
12:36Le dossier n'est pas encore chargé.
12:38Le dossier est vide.
12:40Laisse le dossier vide.
12:42Laisse le dossier vide.
12:44J'ai besoin d'un rapport.
12:46Laisse le dossier vide.
12:48Laisse le dossier vide.