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00:00vous suggérez la compétence, l'expérience, l'indépendance, et cela...
00:05Oui, vous citez le président Fabius et vous vous adressez à moi, donc
00:07j'ai la faiblesse de penser que ce questionnement s'adresse également à moi personnellement.
00:12Donc, c'est en tout cas ce que je crois.
00:14Il me semble que, pour être législateur, on n'en est pas nécessairement juriste.
00:19Pour être juriste, d'ailleurs, on n'en est pas nécessairement législateur.
00:22Mais je considère que faire en sorte que l'expérience parlementaire
00:28constitue un apport pour le Conseil, je ne sais pas si ça vaut compétence,
00:32mais j'ai le sentiment que ça pourrait être utile.
00:34D'ailleurs, je me dis que les pères de la Constitution,
00:37s'ils avaient souhaité que la constitutionnalité des lois ne soit examinée
00:41que par des juristes, alors ils l'auraient confiée au Conseil d'État.
00:45Là, on était sûr de ne pas se tromper.
00:47Et c'est alors une assemblée de juristes qui aurait statué là-dessus.
00:53L'expérience.
00:55L'expérience, c'est celle que je me suis permis d'invoquer dans mon propos liminaire.
01:01Et l'indépendance.
01:03L'indépendance, a priori, elle est difficile à démontrer.
01:09C'est au fur et à mesure des actes que l'on peut en juger.
01:12Car, au fond, les débats, j'ai relu, forcément, ces derniers jours,
01:18dans quel contexte ont été élus, nommés, plutôt,
01:23un certain nombre de présidents du Conseil constitutionnel.
01:28Il faut lire les diatribes de Pierre Mazot sur Jean-Louis Debré.
01:33C'est terrible.
01:34Il faut se rappeler qu'un certain nombre de personnalités politiques de premier plan
01:40avaient estimé que la nomination de Robert Ballinter rabaissait la France.
01:45Rabaissait la France.
01:47Donc, j'ai envie de dire que le débat sur les critères de choix
01:52des membres du Conseil constitutionnel, c'est aussi ancien que le Conseil constitutionnel.
01:57Et, en tout état de cause,
01:59si les critères énoncés par le président Fabius devraient demain se traduire à une exigence de critères,
02:04eh bien, cela devrait passer par une réforme de la Constitution ou par une loi organique
02:10qu'il vous appartiendrait à vous et à vous seul de déterminer.
02:14Voilà, madame la sénatrice, la réponse que je peux vous faire.