Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Mais tout de suite, tiens, on va revenir sur cette information dont on a parlé dans le journal.
00:04Le maire de Béziers, Romer Ménard, a donc refusé de plaider coupable ce matin
00:10pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien
00:14sous le coup d'une obligation de quitter le territoire.
00:18Et figurez-vous que jeudi, une proposition de loi pour faire interdire ce mariage
00:23lorsque l'un des futurs époux est en situation irrégulière doit être examinée.
00:27Son rapporteur Stéphane Lerudulier, sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône,
00:32était l'invité d'Europe 1 ce matin.
00:33Le gros problème de tout cela, c'est notre état de droit.
00:36La jurisprudence du Conseil Constituel, depuis 1993, dit la chose suivante,
00:42la liberté du mariage est une liberté fondamentale.
00:46Eh bien nous, on dit, vous avez sans doute raison, mais ce n'est pas un droit absolu.
00:50Et il faut des bornes.
00:51Aujourd'hui, en France, on peut se marier,
00:54même deux personnes sans papiers peuvent se marier dans une mairie française.
00:57C'est ce que dit, en tout cas, la jurisprudence du Conseil Constituel.
01:00Donc, il faut un revirement de cette jurisprudence.
01:03Donc, en l'état actuel de la loi, il peut se marier.
01:07L'officier d'état civil ne demande nullement la situation
01:12du ressortissant étranger par rapport au territoire français.
01:15Donc, c'est cela qu'il faut changer.
01:17Et c'est la raison pour laquelle, maintenant, ça deviendra une pièce obligatoire.
01:21C'est à la personne de prouver qu'il est en situation régulière sur les territoires français.
01:27Voilà, Paul Mellet a une réaction, effectivement.
01:29Est-ce que le mariage est un droit ou un passe-droit ?
01:31C'est la question qui est posée.
01:32J'aime bien l'idée de débattre sur la notion de droit absolu.
01:35La notion d'absolu.
01:36Et la question aussi de la jurisprudence.
01:39C'est-à-dire que là, Robert Ménard a été mis hors-la-loi dans sa décision
01:43de ne pas marier ce couple dont le futur mari était sous au QTF,
01:48pour la raison que le Conseil Constitutionnel a commis cette jurisprudence.
01:53Je pense que Stéphane Lerue de Lié a raison.
01:55Si la jurisprudence aujourd'hui n'est plus adaptée à la souveraineté populaire,
01:59eh bien il faut en changer.
02:00Il n'y a rien de sacré dans le texte juridique, dans la loi, dans la jurisprudence.
02:05La seule chose qui est sacrée en démocratie, c'est la souveraineté du peuple.
02:07Et je crois que le peuple souverain, il est plus proche de la vision de Robert Ménard en la matière
02:12que de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
02:14Donc, on prend les mesures.
02:16Effectivement, au Sénat, à ce moment-là, il faut qu'il y ait cette proposition de loi qui soit adoptée.
02:20Et puis qu'ensuite, ce soit vox populi, vox dei,
02:23c'est-à-dire la voix du peuple qui soit entendue sur ce sujet-là, comme sur bien d'autres.
02:28Ça paraît absurde, au-delà du débat juridique, quand vous en parlez aux gens,
02:31et qu'on vous dit que le maire a refusé de marier quelqu'un qui était sous occultève,
02:35donc en situation illégale sur le territoire,
02:37tout le monde va vous dire spontanément, le bon sens populaire, comme on dit,
02:40il dirait que non, effectivement, il a bien fait le maire de ne pas les marier.
02:43Mais avec cette jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ce n'était pas possible.
02:47Il faut que ça le soit, et voilà tout.
02:48Ma question, c'est de savoir si, quand bien même elle serait acceptée au Parlement,
02:51est-ce que le Conseil Constitutionnel va permettre son entrée en vigueur, une fois encore, Jean-Claude Bassier ?
02:57C'est pour ça que la partie est loin d'être gagnée,
03:01et que, je ne sais pas ce que risque M. Ménard,
03:05théoriquement, beaucoup d'années de prison, l'inégibilité, 75 000 euros d'amende,
03:11je pense que rien de tout cela n'arrivera.
03:13Il y avait 5 ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d'inéligibilité.
03:16Mais on ne sait pas, ni l'avocat de la future mariée, ni Robert Ménard,
03:23n'ont tenu à dévoiler ce que le procureur a proposé comme peine.
03:26Puisqu'en fait, il a refusé la peine, et donc il est renvoyé devant le tribunal coalitionnel.
03:30Il considère, Robert Ménard, qu'il est dans son droit.
03:33Comme la plupart des Français, 75 ou 80% des Français,
03:38trouvent à peu près normal, en effet, qu'on ne marie pas
03:41quelqu'un qui n'a pas le droit d'être sur le territoire français.
03:45C'est le plus élémentaire des bons sens.
03:47Comment en est-on arrivé là ?
03:52Je n'ai pas regardé ce droit fondamental du mariage.
03:57Je n'ai pas regardé la période où il a reçu cette acceptation
04:03qui fait du mariage ce droit incontournable.
04:07Je pense qu'il s'agissait d'une période où il n'y avait pas cette immigration,
04:11probablement, où il n'y avait pas cette immigration qu'on a du mal à contrôler.
04:14Disons que c'est le moins que l'on puisse dire.
04:16Et que, néanmoins, il faille adapter le droit.
04:21Monsieur Retailleau l'a dit, beaucoup de gens le pensent.
04:23Il faut, sur ce point-là, comme sur un certain nombre d'autres,
04:27il faut essayer d'adapter notre droit aux réalités que vit ce pays.
04:33Et que vivent les mères aussi, parce que derrière ce bras de fer entre Robert Ménard et les juridictions,
04:38il y a aussi ce que dit Robert Ménard.
04:40Il dit, je veux qu'on clarifie les choses et qu'on protège les mères en disant
04:43je ne peux pas marier que si j'ai une attestation montrant que vous êtes en situation régulière sur le territoire.
04:48Et les mères sont déjà sous pression sur plein d'autres sujets.
04:50Il a deux fois raison.
04:51C'est-à-dire que les élus locaux en général, et tout particulièrement les mères,
04:55sont au cœur des conflits contemporains de la France.
04:58À un moment donné, si l'État ne se tient pas du côté des édiles, des mères,
05:02lorsqu'il y a ce type de fait,
05:04et plus encore, quand vous expliquez ce qu'il pourrait encourir si d'aventure il était condamné,
05:09on se dit, mais c'est disproportionné.
05:12Cinq ans de prison, plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende
05:15pour avoir refusé de marier quelqu'un qui n'a absolument rien à faire sur le sol français.
05:18Et cette Française d'ailleurs qui n'est pas allée en Algérie pour se marier.
05:21Elle aurait pu aller se marier en Algérie.
05:23D'autant, mon cher Paul, que beaucoup de ces mariages,
05:25j'ose à peine le dire,
05:27sont quand même des mariages arrangés.
05:29C'est-à-dire qu'ensuite, lorsque vous êtes marié,
05:33et si vous avez des enfants, alors n'en parlons plus,
05:35il est beaucoup plus difficile encore de vous...
05:39Il n'y a pas d'enfant, la personne a 23 ans.
05:41...de vous inviter à rejoindre votre pays d'origine
05:43parce que vous n'êtes pas accepté,
05:45pour des tas d'autres raisons,
05:47sur le territoire français.
05:49Donc un certain nombre de ces mariages
05:51sont des mariages, comment dirait-on, arrangés.
05:53Donc il faudrait en finir.
05:55Mais encore une fois, je ne suis pas pessimiste,
05:57je ne sais pas où ça va se terminer,
05:59mais il faudrait modifier la Constitution
06:01pour qu'il n'y ait pas de doute
06:03sur le vote de l'Assemblée et du Sénat.
06:05Dans ces conditions-là, on est mal parti.