Dans son édito du 12/02/2025, Paul Sugy revient sur le souhait de Gabriel Attal de durcir la justice pénale des mineurs.
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00:00Oui, je crois qu'elle est très attendue. Elle avait notamment été de plus en plus
00:03plébiscitée après le meurtre sauvage d'Elias qui avait été tué fin janvier
00:07pour un téléphone portable à un adolescent de 14 ans.
00:09Et les deux mises en cause ont eux-mêmes 16 et 17 ans. Et donc la question
00:13du statut pénal des mineurs a évidemment été reposée
00:16de façon très criante à la suite de ce meurtre tragique. Bruno Rotailleau
00:20notamment avait déclaré
00:21que la justice des mineurs en France est un fiasco, qu'on est trop naïf
00:25et que ces jeunes ne sont pas des victimes de la société, qu'ils sont
00:28simplement des voyous.
00:29Et donc évidemment le monde politique s'est emparé de cette question, ce qui
00:32donne un éclairage d'autant plus fort à la question de la réforme pénale des
00:36mineurs qui est donc portée par une partie de la majorité,
00:38une partie seulement, puisqu'on verra que le sujet divise au sein du parti
00:41présidentiel.
00:42Alors ce qui est en question, c'est notamment l'excuse pénale de
00:46minorité, vous savez ce qui avait été introduit
00:48dans l'ordonnance du 2 février 1945
00:52qui avait réformé le code pénal.
00:53Ce principe a été intégré donc à la justice pénale des mineurs.
00:57Mais aujourd'hui, c'est ce que pointe par exemple Gérald Darmanin, le garde des Sceaux,
01:01le mineur de 2025 n'est pas forcément le même que celui de 1945.
01:06Donc le garde des Sceaux a appelé plusieurs fois
01:07à réformer, à faire évoluer cette justice
01:10et c'est ce que porte notamment le texte qui est soutenu devant les députés par
01:13Gabriel Attal.
01:13Alors que contient exactement ce texte ?
01:16Mais maintenant en réalité plus grand chose Romain, parce qu'il a été très
01:19largement édulcoré lors du passage en commission
01:21à l'Assemblée nationale en novembre dernier, notamment parce que
01:24au sein du Bloc central,
01:26sur des bancs d'ailleurs un peu clairsemés où on ne se pressait pas beaucoup
01:28pour venir discuter du texte,
01:30un certain nombre de députés ont voulu retirer des mesures.
01:33Exit donc les principales mesures qui étaient contenues dans cette proposition
01:36de loi, à savoir notamment la création d'une procédure de comparution
01:39immédiate pour des mineurs de plus de 16 ans lorsqu'ils ont commis
01:42une infraction grave, la révision aussi des modalités d'atténuation
01:45de la peine pour certains mineurs, l'extension de la responsabilité
01:49aussi des parents pour les dommages causés par leurs enfants.
01:51Bref, tous ces articles ont été expurgés de la proposition de loi
01:55dans une ambiance qui était parfois un peu houleuse.
01:57Alors le rapport du texte a déposé des amendements pour les rétablir.
02:00Ça va être l'enjeu à partir de ce soir.
02:02C'est aussi une bataille qui s'engage à l'intérieur du camp présidentiel.
02:05Oui, en fait, si on veut le résumer très simplement, c'est un peu une guerre
02:08gauche droite à l'intérieur du camp d'Emmanuel Macron.
02:10On a bien compris que Gabriel Attal défend de nouveau une image de fermeté,
02:13comme il l'avait fait quand il était ministre de l'Éducation nationale
02:16avec la question de l'Abaya.
02:18Ici, c'est aussi cela qui est en jeu.
02:20Une dernière chose que l'on pourrait souligner, ce texte vient aussi
02:23pallier les réformes qu'avait opérées la ministre de la Justice,
02:27Nicole Belloubet, sous le premier mandat d'Emmanuel Macron,
02:30qui avait notamment, par exemple, introduit une scission au sein
02:32de la procédure pénale.
02:33Vous savez, dans un premier temps, on se prononce sur la culpabilité
02:36de l'enfant et ensuite, on lui signifie sa peine plus tard,
02:39avec donc un laps de temps qui peut parfois s'étaler sur plusieurs mois.
02:42Donc, ce sont aussi les carences de cette réforme de la justice pénale
02:46des mineurs qui est maintenant en question.