Les deux adolescents responsables du décès d'Élias doivent être présentés à la justice ce lundi et hasard du calendrier, une proposition de loi sur la justice des mineurs doit commencer son examen à l'Assemblée. Porté par Gabriel Attal, ce texte veut notamment durcir les conditions pour les délinquants de 16 à 18 ans.
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00:00Huit heures moins le quart, l'invité de première édition, bonjour Florence Rouas, et merci d'être avec nous ce matin, vous êtes avocate pénaliste.
00:07L'Assemblée nationale examine cet après-midi une proposition de loi visant à réformer la justice des mineurs.
00:12C'est un texte qui a été déposé l'année dernière par Gabriel Attal, qui était censé être une réponse aux violences urbaines de juin 2023.
00:18Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, va lui réunir ce lundi les procureurs pour leur adresser une circulaire pour durcir les règles.
00:25Et hasard du calendrier, tout cela arrive 48 heures après la mort d'Elias, cet adolescent de 14 ans tué à coups de couteau par deux adolescents de 16 et 17 ans qui voulaient lui voler son téléphone portable.
00:35Le principe fondamental de la justice des mineurs, c'est l'atténuation de la responsabilité pénale en raison de l'âge.
00:41C'est ce qu'on appelle l'excuse de minorité.
00:43Et le texte qui va être examiné cet après-midi propose de revenir justement sur cette excuse de minorité pour les ados qui ont entre 16 et 18 ans.
00:50Est-ce que c'est une piste à laquelle vous êtes favorable ? Est-ce que c'est la solution ? Est-ce que ce n'est pas d'ailleurs déjà le cas en fait ?
00:56En fait on peut déjà écarter l'excuse de minorité à partir de 16 ans, à partir du moment où le tribunal pour enfants ou bien la cour d'assises des mineurs motive sa décision en fonction de la personnalité du mineur et des circonstances de l'infraction.
01:10Donc c'est déjà possible. Sauf que si vous voulez, la règle c'est l'excuse de minorité et l'exception c'est on écarte cette excuse de minorité.
01:19Alors est-ce qu'ils veulent l'inverser ? Pourquoi pas ?
01:22Il le faudrait ou pas ?
01:23Moi je ne suis pas d'accord avec ça.
01:24Pourquoi ?
01:25Parce que la justice des mineurs est une justice d'exception et elle doit le rester. On ne peut pas juger des mineurs de la même manière qu'on juge des majeurs.
01:31Un mineur n'a pas la même...
01:32Même des mineurs qui se comportent comme des majeurs.
01:34Même des mineurs entre 16 et 18 ans, ils n'ont pas les mêmes réflexes qu'un adulte. Le sujet il se pose ailleurs et je pense que j'ai entendu un...
01:41C'est inaudible pour ce que vous dites, pour les familles des victimes.
01:44Mais ce n'est pas inaudible parce qu'en réalité il faut trouver des solutions, il faut que tout ça ne se reproduise plus mais il faut regarder les réels problèmes pour y trouver les remèdes.
01:54Et ne pas aller à côté en étant avec des mesures, des propositions qui sont des mesurettes en réalité.
01:59Parce que ça restera des mesurettes. Ce n'est pas parce qu'on va condamner un mineur à une peine comme un majeur qu'on aura moins de délinquance et moins de violence.
02:07Ce n'est pas ça le sujet. Le sujet c'est en amont. Il est éducatif, il est psychologique.
02:12Mais peut-être qu'aujourd'hui la peine n'est pas assez dissuasive aussi.
02:15Dans le cas d'Elias, on est quand même avec deux mineurs suspectés d'avoir tué Elias qui était déjà connu de la police pour des faits similaires.
02:22Vol avec extorsion et violence. Ils devaient être jugés au mois de juin. Ils avaient même interdiction d'entrer en contact depuis le mois d'octobre.
02:29Comment se fait-il que vendredi soir ils sont dans la rue à Paris tous les deux ensemble et ils s'en prennent à un gamin de 14 ans qui sort de son entraînement de foot. Comment c'est possible ?
02:37C'est possible. Ils ont eu une mesure judiciaire éducative. Cette mesure judiciaire éducative leur interdisait de se rencontrer. Ils ont enfreint cette interdiction.
02:45Mais personne ne contrôle cette interdiction.
02:46Mais parce que normalement il y a des éducateurs qui sont désignés pour suivre la mesure.
02:50Pour protéger le judiciaire de la jeunesse.
02:51Exactement, pour suivre cette mesure éducative. Le problème c'est que beaucoup vont vous dire qu'on n'a pas assez de personnel au niveau des éducateurs, ce qui est le cas.
03:01Et puis les éducateurs ne peuvent pas être tout le temps derrière le mineur H24.
03:06Donc ça veut dire que le problème il est à régler en amont dans ces familles qui sont souvent monoparentales, où le père est absent.
03:13Pourquoi le père est absent ? Parce qu'il a multiple foyer.
03:16Pourquoi il a multiple foyer ? Pardon je finis, c'est très essentiel ce que je vais dire.
03:20Parce que c'est un constat, c'est empirique. Il a multiple foyer parce qu'il profite du système français, de l'Etat Providence.
03:27Les enfants ne connaissent même pas leur père. Et les fratries ne savent même pas combien ils ont de frères et sœurs.
03:32J'ai rencontré ce cas de multiple foyer. J'étais atterrée pendant toutes ces années où j'assurais la défense des mineurs en permanence.
03:40Parce que souvent nous sommes des avocats commis d'office, parce que ce sont des milieux, des familles qui sont défavorisés.
03:46Et encore dernièrement, il y a à peu près un an, j'assurais la défense d'un mineur dans un cas comme celui-ci, un peu similaire.
03:53Ils étaient toute une équipe à avoir comme ça. Et la majorité, je crois même l'unanimité, il n'y avait pas de père.