L'aide juridictionnelle est un soutien financier essentiel pour ceux qui doivent se défendre en justice et qui n'en ont pas forcément les moyens. Accessible sous conditions de ressources, elle peut couvrir totalement ou partiellement les frais d'avocat.
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00:00Pour notre week-end, les conseils juridiques d'Alicia Mazouz. Alicia, on va parler ce matin de l'aide juridictionnelle.
00:05Alors, elle porte bien son nom parce que si un jour on a besoin d'aller en justice mais qu'on n'a pas les moyens, il faut se rappeler de l'aide juridictionnelle.
00:11Qu'est-ce que c'est exactement et surtout, est-ce que tout le monde y a droit ?
00:15Eh bien non, tout le monde n'a pas le droit à l'aide juridictionnelle mais c'est un outil très important et très utile pour vous aider financièrement dans la poursuite de votre procès.
00:23L'aide juridictionnelle, elle peut être totale, donc on vous l'attribue pour l'ensemble de vos frais de justice et puis les frais d'avocat
00:29ou elle peut être seulement partielle. Cette aide juridictionnelle, ce que je vous conseille de faire, si vous voulez savoir si vous y avez le droit,
00:35c'est d'aller sur le site du service public dans un premier temps parce que vous allez avoir les différentes conditions qui vous rendent éligibles à cette aide.
00:42Et puis l'une des conditions importantes, ce sont vraiment les ressources. Donc là, il y a un simulateur qui vous permet de calculer si vous pouvez avoir le droit ou pas à cette aide.
00:51Pour la plupart des juridictions en France, à part pour la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour nationale du droit d'asile,
00:58vous allez même faire votre demande en ligne. Donc c'est une procédure qui est simplifiée.
01:02Pour donner juste un ordre d'idée pour qu'on se rende compte, selon la dernière circulaire de janvier 2025, une personne seule, on prend ses ressources de 2024,
01:12il faut qu'elle gagne moins de 12 862 euros pour une aide totale.
01:16Si jamais je suis éligible, l'étape suivante, c'est que je dois prendre un avocat. Je choisis comment ? Qui je veux ?
01:21Alors je prends un avocat. Il y a un principe, c'est évidemment la liberté de choix de son avocat.
01:25Mais il faut comprendre que l'aide juridictionnelle, en général, c'est un montant qui est très bas.
01:30Et donc il y a des avocats qui n'accepteront pas de vous accompagner parce que, clairement, ça ne va pas couvrir l'intégralité du travail qu'ils vont passer.
01:37Ils ne vont pas être payés pour le travail qu'ils ont passé sur votre dossier.
01:40Donc dans ce cas-là, le bâtonnier peut désigner un avocat. Dans certaines procédures, on parle d'avocats commis d'office.
01:46Alors il y a l'assurance aussi de protection juridique qui est différente de l'aide juridictionnelle ?
01:52Oui, tout à fait. Alors l'aide juridictionnelle, vous l'avez compris, c'est une aide d'État. C'est l'État qui verse cette somme d'argent.
01:56Qui paye notre avocat, en quelque sorte.
01:57Tout à fait. Alors qu'ici, on parle d'une assurance. C'est donc un contrat.
02:02Et donc, vous le savez maintenant, vous avez l'habitude, quand on parle de contrat, qu'est-ce qu'on fait avec les contrats ?
02:06On les lit.
02:07On les lit, évidemment. On les lit parce qu'il faut regarder d'un contrat à l'autre le seuil, le montant, la limite, le plafond. C'est très important.
02:15Comme pour l'AGI, vous pouvez choisir votre avocat. Il y a une liberté de choix de l'avocat. Ça, c'est important de le rappeler.
02:21Mais, une fois encore, le montant n'est pas toujours suffisant. Et parfois, l'avocat qui vous accompagne va vous demander un complément par le biais d'une convention d'honoraire.
02:29Il faut voir, du coup, s'il y a plein de contrats, notamment les cartes bleues, ce genre de choses, qui prévoient ce genre de choses.
02:34Tout à fait. C'est très important. Donc, on ne la voit pas tout de suite apparaître dans nos contrats d'assurance.
02:38Ce n'est pas marqué, en gros, assurance protection juridique. Souvent, elle est cachée dans la multirisque habitation, dans votre carte bancaire.
02:43Donc, regardez bien. Vous êtes probablement couvert.
02:46Sans le savoir. Merci.