Webinaire du 28 novembre 2024
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00:00Bonjour à tous et merci avant tout d'être là avec nous pour ce webinaire, dernière rencontre de
00:08l'année du coup 2024. Donc comme les précédents webinaires, c'est présenté par l'offre de
00:17service aux entreprises et donc pour celui-ci, on va avoir un petit peu plus d'intervenants
00:23qu'habituellement parce que là on a toute la MSA Normandie. Donc on va avoir les Côtes
00:30Normandes, Hormes, Mayenne, Sarthe et Haute-Normandie qui seront là. Donc on a toutes les
00:36référentes de l'offre de service aux entreprises. On va également avoir du coup les responsables des
00:44services santé, sécurité au travail qui seront avec nous et qui vont vous présenter du coup le
00:51diaporama. Je vais quand même laisser les correspondantes entreprises de chaque secteur
00:56se présenter. Mélanie s'il te plaît. Bonjour à tous, Mélanie Aristole. Donc moi je suis référente
01:02offre de service aux entreprises de la MSA Mayenne Hormes Sarthe. Bonjour à tous, donc Marie-Hélène
01:08Pelletier, donc correspondante d'entreprise auprès de la MSA Côte Normande. Le webinaire est
01:12enregistré puisqu'on va s'en saisir nous et le mettre à disposition des sites de chacune des
01:19MSA et du coup je vais vous présenter le sommaire. Donc il va y avoir des propos
01:25introductifs de la direction du coup de Astrid Morin qui va vous expliquer un petit peu le
01:32contexte. On va vous présenter l'offre de service SST en entier, les actualités notamment sur les
01:40services en ligne puisqu'il va y avoir des évolutions, on va vous en parler et pour aller
01:44plus loin c'est vraiment des petites astuces, ne pas oublier certains liens, des sites utiles,
01:50etc. Et du coup je vais laisser la main à Astrid Morin. Bonjour à tous, alors en effet nous allons
01:58tous vous présenter un peu l'émission de la santé sécurité au travail et moi je vais tout d'abord
02:03vous définir un petit peu la particularité de la MSA par rapport aux autres régimes de
02:09sécurité sociale puisque nous sommes le seul régime actuellement de sécurité sociale qui au sein
02:14de son activité a un service de prévention des risques professionnels et de santé au travail au
02:20profit des salariés agricoles et des non salariés. Donc effectivement nous valorisons souvent notre
02:26liché unique et là c'est encore un exemple important de ce liché unique, c'est que toutes nos actions
02:31de prévention et de suivi individuel de l'état de santé de nos adhérents sont optimisées parce
02:37que nous sommes une équipe pluridisciplinaire en santé au travail avec de nombreux acteurs au sein
02:42de nos services qui travaillent ensemble mais également avec d'autres services de la MSA,
02:48par exemple le service du contrôle médical, l'action sanitaire et sociale mais également
02:53nous avons une cellule relation entreprise et donc ça nous permet également de travailler avec nos
02:57partenaires extérieurs. Alors les acteurs de la santé sécurité au travail, alors comme je vous l'ai
03:04dit c'est une équipe pluridisciplinaire avec de nombreuses spécificités donc tout d'abord il y a
03:10les conseillers en prévention des risques professionnels, les infirmiers en santé au
03:14travail, les médecins du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels et puis
03:20un secrétariat en santé sécurité au travail. Donc notre objectif c'est vraiment de vous accompagner
03:25dans l'amélioration de vos conditions de travail et celles de vos salariés, vous aider à préserver
03:31votre santé et à réduire les risques d'accident. Alors tout d'abord le pilier vraiment de la santé
03:38au travail, ce sont les médecins du travail qui avec l'appui des infirmiers en santé au
03:43travail déterminent l'aptitude médicale de chaque salarié à exercer son poste. Donc bien entendu
03:50il y a les rencontres médicales réglementaires, nous développons tout à l'heure les différentes
03:56visites médicales, il y a les visites médicales périodiques, les visites d'embauche, du reprise
04:00de préreprise et puis donc par rapport à cela les médecins du travail agissent en coordination avec
04:06l'employeur, avec les membres du comité social et économique et également avec les délégués
04:12du personnel. Donc l'objectif c'est de protéger contre les risques inhérents aux conditions de
04:17travail et à la nature de l'activité, proposer des aménagements de poste, de technique ou de
04:23rythme de travail, prévenir aussi la désinsertion professionnelle et favoriser justement la
04:29réinsertion en cas de handicap en partenariat bien entendu avec le travailleur social qui est
04:34spécialisé sur ce domaine et ainsi qu'avec le conseiller de prévention. Nous assurons aussi
04:40la prévention et l'éducation sanitaire autour des troubles musculosquelétiques, l'utilisation
04:45des pesticides mais également tout ce qui est aussi prévention santé et nous participons
04:50également à des enquêtes épidémiologiques. Alors les infirmiers en santé au travail,
04:55donc en accompagnement des médecins du travail et sous délégation des médecins du travail,
05:01donc les missions des infirmiers diplômés d'état dans les services de santé au travail,
05:06donc pour les entretiens individuels avec les salariés et puis même aussi participer à des
05:15actions collectives de prévention avec les actions au milieu de travail. Donc la mission des infirmiers
05:21en santé au travail et bien c'est dédié à la prévention, ainsi ils ne pratiquent pas le soin,
05:26on ne peut pas leur demander de pratiquer de soin, par contre ils participent au suivi individuel du
05:31salarié par un entretien infirmier qui alterne avec les visites réalisées par le médecin du
05:36travail. Ils réalisent si nécessaire des examens complémentaires, ils effectuent des études de
05:42poste, des conditions de travail, ils participent à des actions de promotion, éducation, la santé
05:46en milieu de travail, ils contribuent aux actions collectives, ils rédigent l'affût d'entreprise,
05:52ils participent au CSE et ils peuvent également aussi prescrire des prescriptions pour éventuellement
06:00arrêter de fumer. L'infirmier en santé au travail peut prescrire aux salariés des prescriptions
06:06pour avoir à disposition des substituts tabagiques. Je vais laisser la main à mon collègue David qui
06:14va vous parler des conseillers en prévention. Bonjour, David Lebois, je suis le responsable du
06:19service prévention des risques professionnels pour l'AMSA Mayenne-Ornesart. Autre métier du
06:25service santé, c'est qui autotravaille, donc les conseillers en prévention. Comme le nom l'indique,
06:30on est vraiment dans une mission de prévention, notre mission c'est de faire en sorte qu'il y ait
06:35un peu moins d'accidents, moins de maladies et d'une meilleure générale des meilleures conditions
06:39de travail. Notre public, c'est l'ensemble des actifs agricoles, on intervient également pour
06:47les gens en formation, les salariés, les employeurs de manœuvres et les exploitants. Au niveau des
06:52filières, c'est l'ensemble des entreprises qui relèvent de régimes agricoles, on va retrouver
06:56toutes les filières agricoles proprement dites, mais également les entreprises, les grands comptes
07:01comme on a aujourd'hui, certaines coopératives et également du tertiaire. A noter également un
07:08gros travail aussi auprès des établissements scolaires, on intervient pas mal au niveau des
07:13jeunes en formation et maîtres d'apprentissage. La mission de prévention, faire en sorte qu'il y ait
07:21moins d'accidents, améliorer la sécurité, les conditions de travail. Au niveau des thématiques,
07:25on le reverra un petit peu après, par rapport à notre plan santé, c'est qui autotravaille.
07:30Notre thématique, sans grande surprise, c'est les principaux risques que l'on peut retrouver en
07:34entreprise. On va retrouver les troubles musculosolidiques, l'indulgence sonore,
07:39environnementale, le risque électrique, le risque routier, tout ce qu'il y a également
07:44équipement de sécurité, les protections individuelles, bien sûr le risque animal,
07:48on est quand même en agriculture, le risque chimique et puis trois petits points parce
07:52qu'il y a énormément de thématiques que l'on peut retrouver dans notre milieu.
07:57Alors en ce qui concerne l'offre de services SST, santé, sécurité, autotravail,
08:06déjà notre action est guidée par un plan national, donc là on est sur le plan 2021-2025,
08:13avec des actions qu'on appelle incontournables, c'est à dire qu'en fait toutes les caisses de
08:20MSA doivent travailler sur certains sujets spécifiques et on a également des actions
08:25en mission locale, donc qui sont plus liées à des thématiques liées à des risques ou des
08:30filières locales. Alors les orientations majeures du plan SST 2021-2025, il y en a trois, donc agir
08:38pour préserver la santé dans le travail, donc là on va retrouver nos grandes thématiques que
08:43j'ai citées juste avant, donc le risque chimique qui est vraiment une priorité nationale, donc
08:48c'est pas que le risque phytosanitaire, parce qu'on a cependant parlé beaucoup de risque
08:51phytosanitaire, mais c'est risque chimique dans son ensemble, les machines bien sûr,
08:55donc l'ensemble des machines agricoles notamment, machines fixes et mobiles, les chutes de hauteur,
09:01les troubles musculoskétiques et psychosociaux, et puis la PDP, donc la prévention de la désinfection
09:08professionnelle, on en parlera un peu plus longuement ensuite. Autre thématique un petit
09:13peu nouvelle de ce plan, donc voilà c'est un effort à faire pour accompagner les projets,
09:18les transitions liées aux évolutions du monde agricole, donc on est dans un secteur agricole
09:22qui évolue très rapidement, donc on essaye de suivre ces évolutions et d'accompagner les
09:26entreprises sur les thématiques importantes. Un axe important de notre travail justement c'est la
09:32prévention primaire, on verra des exemples concrets juste après, l'idée c'est d'essayer d'agir le
09:36plus en amont possible sur des projets pour faire en sorte d'anticiper les futurs problèmes qu'on
09:42pourrait avoir au niveau du constant de travail ou de certains risques. On essaye de suivre également
09:48les évolutions technologiques, un exemple parmi tant d'autres, la question des exosquelettes revient
09:54souvent sur la table, donc on essaye de faire des études pour essayer de suivre un petit peu tout
09:58ça et apporter des réponses. Et puis les évolutions sociétales et environnementales, comme par
10:03exemple le bien-être animal, qui est une question importante et qui indirectement impacte également
10:08le bien-être humain. Et troisième thématique, la relation de service, on ne travaille pas tout seul,
10:14donc on s'appuie vraiment sur l'ensemble de nos partenaires, partenaires institutionnels,
10:19nous et l'UMSA, les grandes entreprises, les syndicats, donc c'est vraiment essayer de
10:25travailler en synergie avec tout le monde. Et puis sur des thématiques vraiment transversales,
10:29comme on en parlera aussi de la prévention du mal-être, qui est malheureusement un sujet
10:35important en agriculture. Et puis également travailler en transversalité sur le domaine de
10:40la santé publique. Alors là, sur cette diapo, quelques exemples concrets d'actions parmi tant
10:47d'autres, alors c'est bien sûr pas du tout exhaustif. Donc là, par rapport au public d'aujourd'hui,
10:52donc là c'est un exemple, on vous parle par exemple du travail sur écran, parce que dans les grands
10:55comptes, on va retrouver notamment les entreprises du tertiaire, avec des salariés qui vont
11:02travailler pratiquement toute la journée, donc derrière un écran, que ce soit au bureau ou à la
11:06maison. Le côté travail, ça s'est quand même bien développé, donc on a les mêmes problématiques
11:10d'aménagement de poste. Donc sur cette thématique là, voilà, donc on peut vous accompagner par des
11:16études de poste, vraiment donc au poste de travail, faire du conseil via différents supports, donc
11:21vous verrez sur nos sites qui sont en ligne après, donc on a des brochures, il y a des vidéos,
11:26on a également réalisé des webinaires. On peut faire aussi la formation de tuteurs en entreprise,
11:31l'idée c'est de former des salariés à cette thématique, donc travail sur écran, qui après
11:36eux-mêmes pourront passer le bon message à leurs collègues. Autre exemple d'intervention,
11:43le volet études ergonomiques, alors là on est vraiment dans la prévention primaire, donc c'est
11:46des actions intéressantes. L'idée, c'est d'essayer d'intervenir dès le début d'un projet, qui peut
11:53être par exemple une construction d'une nouvelle usine ou l'aménagement d'un atelier. Et là,
11:57vous voyez bien que plus on intervient en amont, plus on va essayer de voir finalement
12:02quelles vont être les futures conditions de travail et essayer d'anticiper les éventuels
12:07problèmes. Donc ça, c'est un volet intéressant de métier, ce qui est aussi peut-être le plus
12:12efficace. Autre thématique, malheureusement d'actualité, tout ce qui est accompagnement
12:18sur les troubles psychosociaux. Donc là, on peut agir à différents niveaux, donc au niveau du
12:23collectif ou au niveau de l'individuel. Donc au niveau du collectif, ça peut être de la
12:27sensibilisation sur les risques psychosociaux, on peut faire des diagnostics lorsqu'il y a des
12:33situations vraiment qui posent problème en entreprise. Et puis de l'accompagnement, notamment
12:38par de la formation ou un type de formation, analyser la pratique, de la médiation, ça arrive
12:44aussi. Et puis malheureusement, on peut arriver jusqu'à proposer également de la prise en charge
12:50psychologique collective ou individuelle. Également, un axe de notre activité, on essaie
13:00d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des entreprises. Et on a un
13:04dispositif qui existe notamment pour ça, c'est les contrats de prévention. Donc ça permet d'accompagner
13:08les entreprises d'un point de vue méthodologique, technique et financier sur des entreprises qui
13:13vont avoir des grands projets d'amélioration des conditions de travail. Donc ça, c'est un
13:18dispositif qui est pour les entreprises qui ont moins de 200 salariés. C'est un bel outil pour
13:24faire la prévention de l'entreprise. Parmi l'action des conseillers en prévention notamment, et puis
13:34des médecins et du service SSC ensemble, on a des missions un peu plus administratives. On participe
13:41notamment à la reconnaissance des matières professionnelles. On va apporter les éléments
13:47qui permettront après aux différentes commissions de pouvoir statuer. Le service SST peut être
13:53également présent aux différentes instances en entreprise. C'est ceux où c'est des SST,
13:58voire également à certains groupes de travail qui existent des fois en interne. Un gros volet
14:04également de l'activité SST, c'est la prévention de la désinstruction professionnelle et ou le
14:09maintien en emploi. Donc l'idée, c'est d'essayer d'intervenir également pour essayer de faire en
14:15sorte que les salariés restent en entreprise plutôt que d'arriver à un licenciement notamment
14:20pour une altitude. Autre volet, exemple d'intervention, on essaye aussi de former des
14:28relais dans les entreprises sur différentes thématiques. On a notamment, on peut former des
14:32formateurs-sauveteurs sur cause du travail. Donc l'idée, c'est qu'en entreprise notamment, par
14:38exemple, un salarié soit formé formateur et que derrière lui, il puisse former d'autres salariés
14:43donc en secouriste. On fait la même chose pour la prévention des risques liés à l'activité
14:49physique. Donc là, je simplifie vraiment beaucoup. C'est quoi ça ? C'est en fait, c'est les formations
14:54enseignement, geste et posture. En ce moment, c'est le nouveau terme, c'est prévention des risques
14:57liés à l'activité physique. L'idée, c'est d'essayer de former des relais dans l'entreprise pour
15:02travailler sur ces questions d'aménagement de poste et d'ergonomie au poste de travail. Et puis,
15:09un autre exemple d'intervention du service SST, c'est tout ce qu'on appelle la métrologie. Voilà,
15:13c'est de faire des campagnes de mesures pour quantifier certains risques spécifiques. On peut
15:18mesurer, par exemple, les poussières de bois en Syrie, la silice pour la culture de lin, mesurer
15:25des teneurs en concentration de produits chimiques, le bruit et trois petits points. Alors, c'est
15:31souvent des mesures soit à titre indicatif ou des mesures qui ont une valeur légale si on passe,
15:37par exemple, par un organisme agréé. Voilà, donc ça, c'était des exemples d'actions au niveau local.
15:44C'est notre département. Donc là, je vais passer la main maintenant à ma collègue Pascale qui va
15:52parler plus particulièrement du suivi médical des salariés. Bonjour à tous, je suis Pascale
15:59Elekmani, je suis responsable santé-sécurité au travail à la MSA Côte-Normande. Donc, je vais
16:04vous présenter les différents types de visites médicales et le suivi médical individuel de
16:11santé qui a évolué avec la dernière réforme de santé au travail. Donc, au niveau du type de
16:18suivi médical en santé au travail, ce qu'il faut savoir, c'est que ces différents types de suivi
16:24est conditionné par rapport à ce que l'employeur déclare via la déclaration préalable unique à
16:31l'embauche qui permet, en fonction des risques qui sont cochés sur la déclaration, de diriger le
16:39suivi médical soit vers un suivi individuel simple, soit vers un suivi individuel adapté ou vers un
16:47suivi individuel renforcé. On va voir le détail de ces trois suivis ensuite. Au niveau des visites
16:54médicales en santé au travail, elles sont soit assurées par le médecin du travail, soit par
16:59l'infirmier de santé au travail. Et les différents types de visites médicales, ce sont la visite
17:05d'embauche, la visite périodique et la visite intermédiaire. On va les voir ensuite sur les
17:11différents types de suivi. Ensuite, il y a des visites particulières qui ne font pas partie du
17:19suivi de l'état de santé, mais qui sont des visites qui peuvent être demandées en fonction de la
17:26situation du salarié. Il y a la visite de reprise qui doit être demandée par l'employeur suite à
17:35un arrêt du salarié. Cette visite a lieu dans le cadre des congés maternités, des arrêts pour
17:43maladies professionnelles, pour les arrêts suite à un accident du travail de plus de 30 jours ou
17:51alors pour les arrêts de plus de 60 jours, pour les maladies non professionnelles et pour les
17:57accidents non professionnels. Cette visite est à réaliser dans les huit jours suite à la reprise
18:06du travail du salarié. Ensuite, nous avons la visite de pré-reprise. Tout à l'heure, David vous a
18:13parlé du maintien en emploi et la désinsertion professionnelle. L'objet de cette visite de
18:18pré-reprise est d'anticiper au maximum la reprise future au travail du salarié et de prévoir,
18:26si besoin, des aménagements de poste ou alors une formation pour pouvoir permettre au salarié de
18:35reprendre son activité dans les meilleures conditions. La visite de pré-reprise a lieu
18:40pour lorsque le salarié est en arrêt et il faut que le salarié ait un arrêt de plus de 30 jours
18:46pour pouvoir avoir une visite de pré-reprise. Cette visite est demandée soit par le médecin du
18:53travail ou alors par le médecin traitant, le médecin conseil ou le salarié lui-même. Cette
19:00visite ne peut pas être demandée par l'employeur. Ensuite, vous avez des visites à la demande,
19:06donc les visites à la demande soit à la demande du salarié, soit à la demande de l'employeur. Dans
19:12ce cas, il faut que la demande de visite soit écrite et qu'elle soit motivée pour qu'on
19:17puisse au mieux orienter vers le professionnel de santé le plus adapté. Il y a aussi les visites
19:24mi-carrière, post-exposition ou post-professionnelle, on va le voir ensuite. Sur les différents types de
19:31suivi, le plus simple, c'est le suivi individuel simple. Ce suivi est destiné aux salariés qui ne
19:39sont pas exposés à des risques particuliers. Donc, au moment de l'affectation au poste de
19:46travail, dans les trois mois qui suivent l'affectation au poste, il y a une visite
19:51d'information et de prévention, ce qu'on appelle plus communément les VIP, qui sont organisées et
19:57réalisées par les infirmiers de santé au travail. Ensuite, ce délai, les visites d'information et
20:05de prévention ont lieu tous les cinq ans maximum et réalisées par l'infirmier de santé au travail.
20:11Ensuite, pour les suivis individuels simples, vous avez des visites de mi-carrière qui sont
20:18mises en place dans la 45e année du salarié pour faire le point par rapport à la situation
20:23et les expositions, pour anticiper aussi le risque de désinsertion professionnelle. Et tout au cours,
20:31tout au long de l'activité professionnelle, il y a la visite à la demande qui est possible.
20:36Le deuxième suivi, c'est le suivi individuel adapté. Donc, il y a deux cas possibles. Le
20:43premier cas, ça concerne les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans. Donc là,
20:49au moment de l'affectation au poste, la visite d'information et de prévention,
20:54également réalisée par un infirmier de santé au travail, doit avoir lieu avant l'affectation
21:00au poste de travail. Ensuite, dans un délai maximum de trois ans, vous avez de nouveau
21:06une visite d'information et de prévention réalisée par l'infirmier de santé au travail. Dans le type
21:12de suivi individuel adapté, nous avons également la possibilité de la visite à mi-carrière dans
21:20les mêmes conditions et la visite à la demande. Le deuxième cas de suivi individuel adapté concerne
21:27les travailleurs handicapés ou les personnes qui ont une pension d'invalidité et des salariés avec
21:34des problèmes spécifiques. Donc, le suivi est assuré par un médecin ou un infirmier. Également,
21:45là, ce qui diffère par rapport au cas précédent, c'est que la visite d'information et de prévention
21:52est faite après l'affectation au poste de travail. Alors, dans le cas précédent, c'était avant
21:57l'affectation au poste de travail. Le délai est également de trois ans entre les différentes
22:04visites d'information et de prévention réalisées par les infirmiers. Également, possibilité de visite
22:11à mi-carrière et visite à la demande dans les mêmes conditions. Ensuite, nous arrivons au suivi
22:20individuel renforcé. Donc, ce suivi concerne les salariés qui sont exposés à des risques
22:26particuliers, par exemple les conduites d'engins, les habilitations électriques, l'exposition à des
22:32agents chimiques, mutagènes, cancérigènes et repro-toxiques et d'autres cas. Donc, là,
22:41le suivi est assuré à la fois par le médecin du travail et l'infirmier de santé au travail.
22:46Alors, par rapport à ce type de suivi, par rapport à l'affectation au poste, il y a un examen médical
22:54d'aptitude qui est obligatoirement réalisé par un médecin du travail et on appelle ça un EMA,
23:01examen médical d'aptitude. Il est réalisé avant affectation au poste. Ensuite, dans les deux ans
23:09maximum après cet examen médical d'aptitude, il y a la visite intermédiaire qui est réalisée par
23:16l'infirmier de santé au travail. Et puis, toujours dans un délai de deux ans ensuite, vous avez un
23:23deuxième examen médical d'aptitude. C'est ce qu'on appelle les EMA périodiques. Alors, cet EMA
23:30périodique, soit il peut être réalisé par un médecin du travail, soit le médecin du travail
23:34peut déléguer cette visite à l'infirmier de santé au travail. Ensuite, vous avez aussi les visites
23:43mi-carrière et puis, alors, la spécificité pour ce suivi individuel renforcé, c'est la visite
23:52post-professionnelle, qui est une visite qui a lieu en fin de carrière ou alors, tout au long de
24:01l'activité de travail du salarié, dans la mesure où il est exposé à ses risques particuliers,
24:07il y a une visite post-exposition qui peut être demandée dès que le salarié cesse d'être exposé
24:14aux risques précités. Donc là, c'était la visite intermédiaire réalisée par l'infirmier,
24:25mais là, je vous en ai parlé précédemment. Donc, voilà l'ensemble des types de suivis
24:30individuels de santé au travail. Alors, on sait que ce n'est pas toujours simple par rapport
24:36aux effectifs dans nos services et du coup, nous, par rapport, on vous a mis quelques conseils de
24:44bonne pratique pour essayer de fluidifier les échanges entre les entreprises et les différents
24:51services de santé, sécurité et au travail. Donc, comme vous avez pu le constater par rapport à ce
24:56que je vous ai expliqué, pour que le suivi soit vraiment adapté par rapport aux risques auxquels
25:02sont exposés les salariés, tout débute en fait par rapport à la déclaration préalable à l'embauche
25:09ou alors les questionnaires qu'on vous envoie avec les convocations dans lesquelles l'employeur
25:17doit se positionner pour décrire les risques auxquels est exposé le salarié, ce qui permet de
25:23bien cibler les risques et d'adapter le suivi en fonction des risques auxquels sont exposés les
25:30salariés. Par rapport aux demandes de visite, il faut que les demandes soient faites par écrit,
25:39alors de mail, de par mail, de préférence. Maintenant, c'est principalement la source
25:44unique d'utilisation et d'information. Il faut aussi que la demande soit motivée,
25:50il faut vous expliquer pourquoi vous sollicitez une visite, bien sûr sans donner de données
25:56médicales, mais en fait, nous dans nos services, nous avons besoin de connaître le motif de la
26:04demande pour orienter la visite, soit vers l'infirmier, soit vers le médecin du travail.
26:10Un quelques mots par rapport aux apprentis, puisque effectivement les apprentis sont en
26:16alternance dans les entreprises et en établissement scolaire, et il s'avère que si nous n'avons pas
26:23connaissance des dates de présence des apprentis dans vos entreprises, il y a des chances pour
26:27qu'il soit convoqué alors qu'il est sur une période à l'école. Donc, de nous communiquer
26:33le plus tôt possible par rapport aux visites médicales, les dates de présence dans l'entreprise.
26:38Alors, les convocations sont adressées aux employeurs, donc il est important,
26:47enfin il est primordial à votre niveau de bien transmettre les convocations aux salariés,
26:52et je dirais dès que vous le recevez, puisque voilà, pour que les salariés puissent aussi
26:57s'organiser, et il faut aussi s'assurer à votre niveau que le salarié puisse venir à la visite,
27:04en sachant que globalement, en moyenne, nous avons un taux d'absence de 30% aux visites
27:09médicales, en sachant que ce sont des créneaux des médecins et des infirmiers au travail qui
27:15sont perdus. Alors, dès que l'on peut, on les remplace si on est prévenu suffisamment tôt,
27:20mais si nous sommes prévenus trop tard par rapport à l'absence du salarié, nous ne sommes plus dans
27:25la possibilité de pouvoir remplacer cette personne par un autre salarié. Et enfin, par rapport à la
27:34visite de reprise, alors là, c'est toujours compliqué à organiser, puisque les visites de
27:39reprise doivent être réalisées dans les huit jours qui suivent la reprise du salarié, en sachant qu'on
27:44sait bien qu'en tant qu'employeur, vous n'avez pas forcément l'information très tôt de quand on va
27:51reprendre le salarié, mais l'idée du message, c'est que dès que vous avez connaissance de la
27:57date de fin d'arrêt, et que c'est sûr, parce que c'est vrai que souvent les arrêts sont prolongés,
28:04mais dès que vous savez qu'un salarié va reprendre à telle date, de nous contacter pour solliciter la
28:11visite de reprise, pour essayer d'être au maximum dans les délais des huit jours. Voilà sur la partie
28:19de individuels de santé et les visites médicales, et je passe la main maintenant à Xavier.
28:25Bonjour, je suis Xavier Deboré, je suis responsable du service SST de la MSA Haute-Normandie. On va
28:36aborder maintenant la prévention de la désinfection professionnelle, et comme David vous l'a dit tout
28:40à l'heure, la prévention de la désinfection professionnelle fait partie des axes majeurs
28:44de notre plan PSST 2021-2025, avec pour objectif d'agir sur les situations qui fragilisent
28:53l'employabilité des actifs agricoles, et bien sûr dans le cadre de notre guichet unique, puisque
29:00nous avons potentiellement des forces et des compétences multiples à associer pour pouvoir
29:05prévenir la désinfection professionnelle. Alors, notre action elle cible en fait deux types d'actions,
29:14d'abord des actions collectives, on est vraiment dans une démarche de prévention, et notre objectif
29:20sera d'améliorer tous les repérages d'un risque de désinfection professionnelle en amont, en amont
29:26de l'arrêt de travail. Ce pourra se faire en ciblant des activités particulières, en ciblant
29:32des filières particulières, où on sait qu'il y a des risques de fragilisation de la santé des
29:40salariés. Comment faire ? Eh bien, en mobilisant l'expertise des équipes santé-sécurité au travail,
29:49pour déployer des outils de prévention dans l'accompagnement renforcé des entreprises ciblées,
29:54lorsque l'origine du risque de désinfection professionnelle est liée à l'activité
30:00professionnelle elle-même. Alors, exemple d'activité collective, David, tu as organisé sur ton secteur
30:10un forum de l'emploi ? Alors, ce n'est pas forcément l'MSA qui a organisé, mais on a participé avec
30:16nos différents partenaires, notamment du régime général, à un forum maintien de l'emploi.
30:21C'était une initiative intéressante parce que ça regroupait les CARSAT, l'assurance maladie,
30:27France Travail, la GEPHIP, et l'MSA Mélenchard. Donc, l'ensemble des partenaires,
30:35et l'idée c'était d'aller sur un même endroit au même moment, notamment c'était à Argentan la
30:39semaine dernière, l'ensemble des partenaires pour proposer des tables rondes, des témoignages
30:44de démarches de prévention à l'emploi qui ont abouti, et puis également mettre les partenaires
30:50en accès libre pour pouvoir discuter avec l'ensemble des partenaires. Donc là,
30:56c'était vraiment une initiative collective, inter-régime, avec une finalité d'aider
31:01les salariés avec des difficultés physiques ou psychologiques à pouvoir envisager de continuer
31:08à travailler, j'allais dire pleinement, pour la suite. Merci David. Un projet que nous pourrions
31:14développer en Haute-Normandie va se présenter sous la forme d'un forum pour les chefs d'entreprise,
31:20les managers, sur le thème de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle,
31:27en fait comme force majeure, acteur majeur de la performance de l'entreprise. C'est quelque chose
31:33qu'on a en tête et qu'on aurait bien déployé en 2025. Voilà pour l'aspect un petit peu action
31:42collective, on est vraiment au niveau de la prévention à ce niveau-là. Action individuelle
31:49ensuite, donc en faveur du maintien dans l'emploi, avec toujours un objectif d'améliorer le repérage
31:54des situations individuelles de désastres professionnels et d'accompagner individuellement
31:59vers un projet professionnel. Alors la première étape, on va s'agir d'une étape de détection,
32:06de signalement, et les détections et les signalements sont multiples, on utilise toute
32:11la force de notre guichet unique pour pouvoir mettre en avant ces situations, que ce soit à
32:17travers le service social, évidemment les médecins du travail, les infirmières, les conseillers en
32:24prévention, tous les acteurs qui accompagnent les entreprises sont en capacité de pouvoir faire
32:32des détections de signalement et les individus eux-mêmes. L'action suivante sera de dresser un
32:39diagnostic de la situation de travail du travailleur en ascensant tous les acteurs qui concourent à la
32:46prévention de la désastration. Quels sont ces acteurs ? C'est le médecin du travail, le médecin
32:50conseil aussi, le travailleur social, éventuellement aussi le médecin traitant, une série d'acteurs qui
32:57vont permettre de faire ce diagnostic. Dans quel but ? Aider le travailleur à formuler son projet
33:03professionnel le plus tôt possible en accompagnant, en associant l'employeur dès le début de cette
33:11démarche. Suivant les situations, on pourra aussi mobiliser ce qu'on appelle la CPO, c'est-à-dire
33:19la série pluridisciplinaire opérationnelle. Les situations qui sont plus difficiles, où les
33:26personnes règlent un handicap particulier, on pourra mettre alors en oeuvre un accompagnement
33:31spécifique avec des études de poste et un accompagnement financier dans le cadre de ces
33:40aménagements. Aménagement de poste, reclassement, formation, ce sont vraiment les actions-fonds
33:47qui accompagnent ces actions individuelles en faveur du maintien dans l'emploi.
33:52Quelques actualités aujourd'hui. Une actualité toute nouvelle, puisqu'à partir du 1er janvier
34:062025, c'est bientôt, vous pourrez à partir de votre espace privé personnel accéder à
34:15de nouveaux services concernant la santé et la sécurité au travail. C'est un service en ligne qui
34:22est en cours de construction, c'est-à-dire qu'il n'a pas aujourd'hui la plénitude de son
34:28opérationnalité. Cependant, il propose déjà quelques actions qui vont vous permettre, au fil
34:33du temps, de pouvoir déjà vous familiariser avec ce nouveau service et ensuite d'y accéder,
34:42de permettre vos demandes. À ce jour, que permet ce service ? Alors d'abord, il va permettre de
34:51consulter vos informations en matière de santé et sécurité au travail. Vous voyez sur le pavé,
35:02vous avez deux zones qui apparaissent. La zone du bas avec des numéros 1 et 2. Vous avez justement
35:10retrouvé un petit peu les informations qui sont spécifiques et puis le pavé du haut sur contact
35:16et échange. On va voir à quoi correspondent ces zones. Donc la zone 1 va vous permettre de consulter
35:24toutes les informations en matière de santé et sécurité au travail, c'est-à-dire en fait qui
35:29vous accompagne dans vos démarches de prévention, quel médecin du travail, quel infirmier, quel
35:33conseiller en prévention. Ce deuxième pavé va vous permettre de prendre un rendez-vous. Alors
35:40aujourd'hui, toutes les visites ne sont pas accessibles au rendez-vous, toutes les visites
35:48que vous a décrite Pascale. Aujourd'hui, vous pourrez faire vos demandes pour deux types de
35:56visites, les visites de reprise, les visites à la demande, pas les autres. Elles vont venir
36:01progressivement et le déploiement va se faire tout au long de l'année 2025. Vous pourrez
36:06également déposer vos documents uniques d'évaluation des risques professionnels,
36:10un document unique essentiel pour pouvoir armer et déterminer vos plans d'actions concernant
36:20toutes vos actions de prévention des risques professionnels. Et sur un autre accès, vous
36:26pourrez également consulter votre fiche entreprise et également tous les comptes
36:31rendus d'actions qui seront réalisés en milieu de travail. Suite à une action, nous avons organisé
36:37une action de sensibilisation par rapport au bruit par exemple, et bien un compte rendu qui
36:42peut être fait sur de la métrologie, et bien ils seront déposés en ligne sur votre espace
36:47entreprise. Évidemment, le service va monter en puissance au fil des mois à venir. Nous
36:55voulions terminer par quelques liens utiles. D'abord, n'hésitez jamais à aller sur les sites de
37:03l'AMSA et plus particulièrement sur votre espace employeur et sur la partie santé et sécurité au
37:13travail de l'espace employeur, et vous y retrouverez de l'actualité, des informations en ligne.
37:19Actuellement, l'AMSA nous propose un livret d'accueil sur les apprentis et les stagiaires.
37:26Donc voilà, des informations en ligne régulièrement renouvelées et nous avons positionné les
37:32adresses mail que vous pourrez contacter, que vous pourrez solliciter pour contacter les différents
37:38services. Autre lien utile, et bien le ssa.msa. Alors qu'est-ce que c'est que le ssa.msa ? Et
37:47bien c'est un site qui regroupe toute la documentation en lien avec la santé et la
37:54sécurité au travail. Vous avez un dépliant qui a été produit sur une activité particulière,
38:05sur un risque particulier, sur une filière particulière. Et bien vous le retrouverez
38:10sur ce site. Alors l'arborescence est organisée comme ainsi. Vous aurez accès d'abord à des
38:19informations et de la documentation sur les filières. Vous pouvez choisir votre filière
38:23et avoir accès à toute la documentation qui est associée. Vous pourrez également aussi avoir
38:29plutôt une vision par risque. Le risque du bruit, le risque lié au produit chimique, etc. Pour avoir
38:35de l'information également sur ces risques. Donc ssa.msa, c'est vraiment un site riche de
38:41documentation. On a souhaité également vous rappeler que vous avez l'INRS aussi qui est à
38:47votre service, l'Institut National de Recherche et de Sécurité, un site national, site un peu
38:57fondamental, qui est très riche en fait en documentation aussi, à la fois sur les risques,
39:03sur les aspects métiers, sur des aspects réglementaires aussi qui vous sont rappelés,
39:08mais aussi associés à des démarches de prévention. Et puis nous terminerons par ce dernier site,
39:18statistique.msa.fr. C'est souvent une demande qui nous est faite pour avoir accès à quelques
39:25statistiques autour du monde agricole. Et bien vous les aurez sur ce site. Donc voilà,
39:33sur la démographie, sur les salariés, etc. Voilà, j'en ai terminé. J'en ai terminé pour cette
39:39partie. On a quelques petites questions du coup. Je vous les lis. Donc du coup on a,
39:45bonjour, quand la DPA est faite, il n'est pas nécessaire de faire une demande de visite médicale?
39:50Alors lorsque vous faites une déclaration préalable à l'embauche, effectivement,
39:56normalement il y a un flux en fait qui vient vers le service santé-sécurité au travail pour
40:05déclencher une visite médicale d'embauche. Moi je réponds également par rapport à la
40:11question. Effectivement, quand vous faites votre DPAE, ça génère automatiquement la prise de
40:17rendez-vous pour une visite médicale d'embauche. Vous connaissez actuellement la problématique de
40:24médecins du travail. Toutes les caisses du MSA, mais il ne se trouve pas que les caisses du MSA,
40:28tous les services de santé au travail au niveau national ont des difficultés au niveau du
40:33recrutement des médecins. Donc surtout, n'hésitez pas, si vous voyez que dans les trois mois suivant
40:41la déclaration d'embauche, vous voyez que vous n'avez toujours pas reçu de déclaration, n'hésitez
40:46pas à nous relancer pour qu'effectivement on donne suite à votre demande. Alors on a une autre
40:52question. Je me mets dessus. Quels sont les types de formations sur les RPS que vous pouvez
41:01proposer ? Contenus, dates, lieux ? Alors surtout des formations, alors on a trois caisses différentes
41:07autour de la table, mais globalement, je ne pense pas me tromper, on n'a pas forcément de catalogue
41:11avec des dates et des lieux prises à l'avance. Donc c'est vraiment plutôt en fonction de la
41:15demande. Surtout quand ça vient des entreprises, parce que comme je l'avais dit dans l'émission,
41:21on peut faire de la sensibilisation. Donc on peut par exemple sensibiliser les membres du CSE à la
41:26problématique des RPS. Ça peut être des formations plus spécifiques sur une thématique un peu
41:33différente. Ça peut être en cas de problème, ça peut être de la médiation. Donc là, on va prendre
41:38un collectif et essayer de voir comment démunir une situation. Là, c'est vraiment en fonction de
41:43la demande. On l'a fait aussi dans les entreprises. On peut faire intervenir par exemple des
41:48psychologues aussi. S'il y a une problématique de stress au sein d'une équipe, on peut faire de la
41:55formation, analyser la pratique. Il n'y a pas de catalogue encore une fois. Là, il faut vraiment
42:02nous contacter. C'est une réponse un petit peu individuelle, surtout si c'est une réponse liée
42:07à une entreprise. Et puis en fonction des trois caisses MSA, est-ce qu'on se positionne tous de
42:12la même manière ? Si globalement oui, mes collègues disent oui, donc oui. Soit c'est le
42:18service SST qui peut intervenir directement auprès de l'entreprise, soit on peut sous-traiter
42:25l'intervention à des intervenants extérieurs, type psychologue ou ergonome ou autre. Vraiment
42:30en suivant la demande. Donc là, il faut nous contacter. J'allais dire oui, mais oui même.
42:34Merci. On a encore une question. Alors, quel est le suivi médical pour les saisonniers dont la
42:44durée de contrat est inférieure à 45 jours ? Est-ce qu'il y a des actions collectives ?
42:49Par rapport à la durée de moins de 45 jours, par rapport à la nouvelle réglementation de 2022,
43:00en fait, ce qui importe, c'est le suivi individuel. Et donc en fonction des risques auxquels sont
43:08exposés les saisonniers. Si le salarié est exposé à des risques qui entraînent un suivi individuel
43:18renforcé, le saisonnier sera suivi selon le schéma que je vous ai présenté. S'il est en suivi
43:27individuel simple, il sera aussi suivi de cette manière-là. En fait, avant, effectivement,
43:34il y avait une notion de contrat de moins de 45 jours. Aujourd'hui, cette notion a disparu puisqu'on
43:43est en fonction d'un suivi médical en fonction des risques d'exposition. Quant à la question
43:54sur les actions collectives, ça va dépendre des MSA. Donc, ce que je vous propose, c'est que
44:01l'entreprise qui a posé cette question, la MSA concernée, pourra vous répondre par écrit ensuite,
44:10si ça convient aux collègues, ou s'ils ont des réponses à apporter. Alors, je réponds en live
44:17parce que je vois que c'est Edith Chesterio qui a posé la question et je crois qu'on va se joindre
44:22au téléphone demain. Donc, confirmé, à priori, je pourrai répondre demain. Non, pas demain,
44:31vendredi, autant pour moi. En tout cas, on peut toujours en organiser, en fait. Les actions,
44:36après, pour accompagner et accueillir les saisonniers, il est toujours possible de les
44:40organiser en amont. Il faut prendre contact à ce moment-là avec le service de la MSA de votre
44:49pièce. Nous avons une plaquette qui reprend le suivi de l'état de santé au travail des salariés
44:55agricoles. Donc, on va vous mettre cette brochure dans le fil de discussion. Comme ça, vous pourrez
45:00avoir du détail par rapport à ce que l'on a dit. Et vous la retrouverez, évidemment, sur le ssa.msa.
45:09Très bien. Écoutez, si c'est tout bon, merci à tous pour votre participation. On espère qu'on
45:25a répondu à vos questions, qu'on a été clair, que, du coup, vous avez toutes les
45:30informations nécessaires maintenant. Donc, n'hésitez pas. Je pense que vous l'avez tous
45:34compris. Vous pouvez contacter les services directement par mail. Donc, vous pouvez les
45:40contacter également via les espaces privés, si nécessaire. Vous pouvez encore nous appeler,
45:45que ce soit dans les trois départements différents. On vous remercie. Passez tous
45:51une bonne journée et à bientôt. Au revoir.