Faut-il durcir la loi pour les délinquants mineurs ?

Sud Radio

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Avec Béatrice Brugère, secrétaire générale syndicat Unité-Magistrats FO

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##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2025-01-28##

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00:00— Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin. — Il est 7h41. Béatrice Brugère, bonjour. — Bonsoir.

00:07— Merci d'être avec nous. Vous êtes secrétaire générale du syndicat Unité Magistrat FO. Béatrice Brugère, la justice des mineurs

00:15à la lumière de ce drame, de la mort du petit Elias à Paris, qui allait avoir 15 ans, qui a été poignardé. La justice des mineurs.

00:25Hier encore, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a parlé de comparution immédiate pour un mineur ayant commis une faute grave.

00:36Aujourd'hui, ça arrive, mais c'est absolument exceptionnel. — En fait, c'est impossible.

00:42— C'est impossible. — Oui. Nous n'avons pas de comparution immédiate pour les mineurs. On a une procédure rapide qui existe,

00:49mais qui n'est pas tout à fait une comparution immédiate, puisqu'en fait, on est sur des délais plus longs, même s'ils sont plus rapides.

00:57Donc le système que l'on connaît avec les majeurs, à savoir fait très grave, garde à vue, déferrement, jugement, n'existe pas pour les mineurs.

01:06— Est-ce que ça devrait exister pour les mineurs dans certains cas ? — Alors je vais vous répondre oui,

01:12puisque c'est une proposition de mon syndicat que l'on a faite après les émeutes, vous vous souvenez, de Naël.

01:18On s'était aperçu que 30% quasiment des mineurs avaient commis des faits très graves. Et on ne pouvait pas les déferrer rapidement.

01:27Ça avait un enjeu en plus d'ordre public, parce que la réponse pénale, souvenez-vous, a stoppé d'une certaine façon ces émeutes.

01:36C'est-à-dire que quand on est passé sur des comparations immédiates très fortes pour les majeurs, ça a quand même énormément...

01:43— Ça a calmé tout le monde. — Ah bah oui, bien sûr. Donc c'est à ce moment-là que nous, on a émis cette idée de dire

01:49les comparations immédiates adaptées aux mineurs, évidemment, parce que je rappelle, la justice des mineurs n'est quand même pas la justice des majeurs.

01:57Il y a des spécificités très fortes, que je peux rappeler, qui sont la justice spécialisée, la primauté de l'éducatif sur le répressif

02:07et également l'atténuation de responsabilité, qui fait aussi beaucoup parler en ce moment. Mais on peut tout à fait trouver une position médiane

02:17de faire des procédures rapides. Pourquoi cette proposition ? D'abord parce que c'était une façon de dire « stop, ce que vous faites est très grave

02:25et on ne va pas attendre un an pour vous le dire et pour vous sanctionner ». Donc une sanction rapide, c'est aussi une sanction pédagogique

02:32dans sa rapidité. Et on le voit, puisque l'affaire que vous avez évoquée, tragique, d'Elias, montre qu'on est dans le système inverse

02:41que nous nous dénonçons, à savoir une première audience où on dit aux mineurs « vous êtes coupables », on se revoit dans 6 ou 8 mois

02:50et on verra pour la sanction. Sauf que ce délai de 6 ou 8 mois est un délai dangereux ou critique pour des mineurs qui ne sont absolument pas accessibles

02:59à la parole de la police ou de la magistrat, qui n'ont pas intégré la norme, qui n'ont pas peur tout simplement, qui sont ultra violents et qui sont réitérants.

03:07Et donc leur dire « vous n'avez pas le droit de vous rencontrer, de refaire des infractions » ne fonctionne pas.

03:20Donc la césure, c'est ce que je viens d'expliquer, a été votée récemment et notre syndicat avait dit « nous sommes contre la césure pour ces raisons que je viens de décrire ».

03:31– Béatrice Brugère, Gabriel Attal avaient déposé une proposition de loi qui sera débattue le 12 février, peut-être avant, a dit le Premier ministre François Bayrou,

03:40pour restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, parce qu'il s'agit aussi d'impliquer les parents.

03:48Comment ? Eh bien il y a plusieurs articles, l'un des articles étant la responsabilité solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leurs enfants.

03:58Et puis il y a aussi la proposition de permettre aux juges des enfants de sanctionner les parents qui ne répondent pas aux convocations,

04:05aux audiences et aux auditions d'assistance éducative en leur donnant une amende civile. Les parents responsabilisés, c'est aussi la volonté.

04:14Hier soir, Gérald Darmanin était sur TF1, il a parlé de la lutte contre le narcotrafic, érigé en rang de priorité numéro 1.

04:22Et il est revenu sur l'idée de créer un parquet spécifique pour lutter contre les gros trafiquants. C'était indispensable, créatrice Brugère ?

04:33Alors, le système actuel n'était pas performant. C'est un constat qui a été fait par les sénateurs.

04:41Vous savez, il y a eu une commission d'enquête sur le narcotrafic qui est très épaisse et qui a été extrêmement fouillée et intéressante,

04:47qui a été faite par deux sénateurs, Durin et Etienne Blanc, qui sont arrivés à ce constat qui est documenté.

04:55Ce n'est pas une idée qui est sortie un matin comme ça. Et si on créait un nouveau parquet ? Non, parce que les Français sont très forts pour ça.

05:02Un problème, une création, vous savez. Non, en fait, c'est très documenté et c'était une approche opérationnelle pour dire que,

05:11comme on l'a fait pour le parquet national antiterroriste, il fallait avoir une coordination, un partage du renseignement, une impulsion aussi sur tout le territoire

05:21par rapport à un phénomène qui est de plus en plus dangereux et de plus en plus criminel qui est le narcotrafic.

05:29Mais pas que le narcotrafic. En fait, c'est toute la criminalité organisée avec son versus.

05:34Et d'ailleurs, j'ai vu que la circulaire du nouveau ministre en parle beaucoup. Blanchiment d'argent, lutte contre la corruption, lutte aussi contre le financement de ces organisations criminelles.

05:48Donc oui, c'est intéressant de consolider l'architecture pour pouvoir mieux organiser la lutte sur le territoire.

05:56Alors des magistrats seront embauchés à la fois pour mieux juger les mineurs et des magistrats seront engagés pour participer à cette lutte contre le trafic.

06:06Un dernier mot sur la police pénitentiaire. Vous me disiez tout à l'heure, on discutait, que c'était très important la création d'une police pénitentiaire. Pourquoi ?

06:15On n'en a pas beaucoup parlé, mais en fait, le nouveau ministre a fait un pas de géant récemment, c'était à Jeanne la semaine dernière, en faisant des annonces sur la pénitentiaire.

06:27Un, il en a fait plein. Il a parlé, vous savez, de créer des prisons de haute sécurité, qui est une demande très forte que nous avons aussi.

06:34C'est-à-dire pour ce que font les Espagnols et les Italiens pour pouvoir incarcérer les narcotrafics.

06:41Mais il y a aussi dans les prisons, et on vient toujours là-dessus, énormément d'infractions.

06:47Donc créer une police pénitentiaire, c'est donner la possibilité à certains d'aller constater, quand ils sont sur place, toutes ces infractions et donc les sanctionner.

06:56Donc ça participe quand même à, j'allais dire, une grande avancée pour que les prisons redeviennent aussi un lieu où le droit s'applique.

07:06— Merci Béatrice Brugère d'être venue nous voir ce matin. Merci. Passionnant. Hein ? Toujours aussi clair ?

07:12— Ah oui, toujours. Passionnant, passionnant. J'aime bien, moi, déphantasmer tout le discours public. C'est bien ça.