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00:00Président de la commission ADOC.
00:16Pas d'observation, c'est clair.
00:26Je vous remercie, monsieur le président.
00:29Monsieur le ministre,
00:31chers collaborateurs des ministres,
00:34honorable député Cherplek.
00:39Monsieur le président, après la lecture de ce rapport,
00:43je voudrais faire un petit rappel
00:48en disant que les droits de notre collègue,
00:51Mouhammed Ougoum, ont été respectés
00:54conformément aux dispositions des articles 61 de la Constitution,
00:5852 et 34 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
01:04Pour dire quoi ?
01:06D'abord, 1re observation,
01:08il n'y a jamais eu de précipitation
01:10ni d'accélération de la procédure
01:14en ce sens que l'Assemblée a été saisie le 10 janvier.
01:20Aujourd'hui, nous en sommes au 24 janvier,
01:23donc deux semaines après
01:26que la plénière soit convoquée pour statuer
01:28sur la levée ou non de l'immunité parlementaire
01:30du député concerné.
01:31Contrairement à ce qui se faisait,
01:34cela veut dire quoi ?
01:35En 72 heures, voire 48 heures,
01:37on a vu des procédures accélérées,
01:41comme on dit, fast-track,
01:43pour procéder à la levée
01:44de l'immunité parlementaire d'un député.
01:47Alors, depuis lors,
01:50je pense que les dispositions
01:53ont été scrupuleusement respectées par la Commission
01:57sur la construction de la Commission ad hoc,
02:01la réunion portant calendrier des travaux
02:05ainsi que la date de la convocation du député.
02:08Et cette fois-ci, nous avons au moins observé
02:1048 heures avant la convocation du concerné.
02:14Le dossier qui nous a été transmis
02:18par le ministère de la Justice
02:20ainsi que toutes les pièces annexées à cette demande
02:23ont été mis à la disposition
02:24de tous les membres de la Commission.
02:26Je dis bien de tous les membres de la Commission,
02:28y compris aux défenseurs
02:31choisis par le député concerné,
02:33qui m'a adressé une lettre
02:35et, c'est un instant, une lettre en réponse
02:38annexée des pièces en question
02:41a été envoyée aux défenseurs,
02:46qui nous avait indiqué une personne
02:48qui devrait effectivement recevoir
02:50ce dossier pour son compte.
02:52Pour vous dire quoi ?
02:54Que nous avons observé
02:56à respecter les droits de Mouhamadou Ndougoum,
02:59qui n'est pas traduit ici pour être jugé.
03:03Il fait l'objet d'une procédure
03:06qui a été sollicitée par le procureur,
03:08autorité compétente et habilitée à la faire.
03:11La procédure a suivi tout son processus
03:15pour aboutir effectivement à cette séance.
03:18Pour vous dire quoi ?
03:21Que jusqu'ici, on ne préjuge pas du fond de l'affaire.
03:25Ce n'est pas notre prétention de l'affaire
03:28parce que nous ne sommes pas un service d'investigation
03:30ni un service d'enquête,
03:31encore moins une instance juridictionnelle.
03:33Nous respectons les droits de M. Mouhamadou Ndougoum,
03:36nous respectons sa dignité,
03:37nous respectons son honorabilité.
03:40Et je dis, ici, tant que nous sommes là,
03:44nous ferons en sorte que les droits de tous députés
03:48soient respectés,
03:49que ce soit de la majorité comme de l'opposition,
03:54qu'ils soient M. Mouhamadou Ndougoum,
03:57M. Yungar Dion, M. Massamba, M. Mademba,
04:00M. Birichli, M. Bolo, M. Jacizan ou M. Kirikou.
04:03Tous les droits de nos députés seront respectés escrupuleusement
04:08parce qu'effectivement, c'est ce serment
04:10que nous avons prêté devant ce peuple
04:11qui nous a valu une confiance d'être là.
04:15On ne préjuge de rien du tout, donc rassurez-vous.
04:21Alors, pour dire quoi ?
04:23Tout ceci parce qu'effectivement,
04:25il y a un principe sacro-saint du droit pénal
04:28qui nous dit que tant qu'une personne
04:30n'est pas définitivement jugée,
04:32elle est présumée innocente.
04:35Donc la présomption d'innocence court jusqu'ici.
04:38Et rassurez-vous bien, j'ai vu que mes camarades
04:40de l'autre côté sont tous habillés en blanc
04:43comme des colombes.
04:46La colombe symbolise la paix.
04:50La colombe symbolise la paix.
05:01Ils m'ont coupé, M. Kirikou.
05:02Oui. En fait, quand on traite quelqu'un de colombe,
05:07c'est pas lui manquer de respect,
05:09au contraire, c'est faire preuve de respect
05:12parce qu'il ne comprenne pas le français.
05:13Quand on traite de faucon, ça, c'est un autre débat.
05:17Alors, pour vous dire quoi ?
05:18Je voudrais demander...
05:23Oui, je voudrais demander à nos honorables députés
05:28de bien vouloir voter,
05:31voter effectivement la levée de l'immunité parlementaire
05:36du député concerné pour permettre à la justice
05:39de faire son travail.
05:41Je vous remercie de votre aimable attention.
05:43Merci beaucoup. La parole est à notre collègue
05:46Yungar Dion, rapporteur de la commission.
05:47Si vous souhaitez rajouter quelque chose.
05:59Merci, M. le Président.
06:10M. le Président.
06:13Merci, M. le Président.
06:15As-salamu alaykoum, chers collègues.
06:18As-salamu alaykoum, chers collègues.