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00:00Mesdames, Messieurs les journalistes,
00:03Mesdames, Messieurs les participants,
00:07au nom de la coalition Taku Walu Sérégal,
00:11nous voudrons vous remercier de votre forte présence.
00:18L'essentiel, je pense, de cette déclaration de presse
00:22a été plus ou moins résumé
00:25par maître Elhach Amodoussal.
00:29Comme vous l'avez suivi,
00:32après avoir été menacé publiquement
00:36dans son fièvre politique
00:40chez lui à Anyam,
00:42dans le département de Matam,
00:46par le Premier ministre Ousmane Sonko,
00:49dont certains de ses partisans
00:52ont exprimé publiquement
00:56le souhait de ne pas avoir dans ce pays,
00:58c'est-à-dire au Sénégal, je le cite,
01:02des opposants milliardaires.
01:05Ce qui explique très largement
01:08la purge entamée.
01:11M. Mouamadou Ngom Di Farba
01:14fait l'objet actuellement
01:17d'une demande de lever de son immunité parlementaire
01:21pour devoir faire face, semble-t-il,
01:24à une procédure judiciaire dont il ignore tout.
01:29Sur cette procédure envisagée à son encombre,
01:33celui-ci ne dispose d'aucune information préalable
01:38ni contradictoire, ni vérifiée
01:41sur les allégations du parti.
01:44Ca, au moins, c'est une évidence dans ce dossier.
01:47Il faut tout de même admettre que dans un état de droit, c'est grave,
01:51surtout dans un état de démocratie,
01:54une telle démarche est simplement inacceptable
01:58et contraire à la loyauté qui doit présider
02:01à la procédure pénale.
02:04La procédure pénale aborde les stratagèmes,
02:08les louvoiements et l'esprit de malice
02:12et repose sur une information préalable des faits reprochés aux prévenus,
02:16sur la présomption d'innocence,
02:19sur le respect des droits de la défense,
02:21l'un des droits essentiels à un procès équitable,
02:25apte à assurer à la personne suspectée ou poursuivie
02:29la garantie contre l'arbitraire.
02:32Malheureusement, les transgressions aux droits de la défense
02:37qui ont persemé cette procédure engagée contre Farba,
02:41dénoncées par ses avocats,
02:44décrédibilisent à elles seules la démarche procédure engagée.
02:49La première transgression dans ce dossier
02:53est l'intrusion de l'exécutif dans le judiciaire.
02:56Cette procédure fait suite à une commande du Premier ministre Ousmane Sow.
03:01Pour preuve, c'est le procureur du parquet financier
03:03auprès du ministère de la Justice
03:05qui sollicite l'enlevé de l'immunité parlementaire du député Farbangom.
03:09Ce n'est pas une institution judiciaire de jugement
03:13qui, après avoir apprécié des faits, estime devoir
03:17élargir son enquête ou son instruction à des personnes.
03:19Ce qui aurait pu être le cas.
03:22A ce jour, aucun juge d'instruction n'a été cis.
03:25La deuxième transgression est relative aux perquisitions
03:28violentes aux vergers du sien Farbangom à Diam Niadjo
03:33ayant fait l'objet d'un procès verbal constat du sien.
03:36C'était un peu vers avril mai 2024.
03:41Qui était derrière cette perquisition?
03:44Alors qu'aucun juge d'instruction n'a été saisi à ce jour
03:49alors surtout que selon le parquet, les rapports de la SINTIF
03:54n'ont été transmis au parquet qu'au mois de décembre 2024.
03:59Quelle est l'autorité judiciaire ou de police
04:02qui avait donné l'instruction de mener cette perquisition illégale?
04:07Pourquoi depuis lors, aucune autorité judiciaire
04:11n'a pris en charge le règlement de cette forfaiture?
04:15Voilà autant de questions sur lesquelles Farbangom est en droit
04:18d'avoir des réponses.
04:21Cette illégalité manifeste
04:23dont l'objectif était d'agir par surprise
04:28pour se préconstituer des éléments de preuve contre Farbangom
04:31est une autre transgression grave.
04:35Elle n'obéit à aucune règle de loyauté
04:37d'honneur et surtout de probité de la prostitution pénale.
04:41Qui doit mettre au coeur de son action
04:43le respect des droits de l'individu
04:45et surtout préserver la dignité de la justice
04:49dans sa démarche de tous les jours.
04:52Cette démarche maladroite
04:54atteste de l'innocence de Farbangom à qui il ne serait reproché finalement
04:58que son appartenance à un parti d'opposition
05:02dont il est l'un des illustres membres.
05:06Il n'a commis aucune faute délictuelle
05:08sauf gagner la région de Matam
05:11c'est peut-être ça son seul crime de lèse-majesté.
05:14Farbangom n'a jamais géré de fonds de deignés publics.
05:18Farbangom n'a jamais obtenu ou conclu de marché public.
05:22Il n'a jamais reçu de fonds de l'Etat du Sénégal.
05:25Il n'a jamais été entendu par la police
05:28encore moins par l'incentif.
05:31Aucun élément ne lui a été communiqué sur les faits qui lui sont reprochés.
05:36Il ne pouvait en être autrement
05:38car il n'existe aucune infraction à la loi pénale
05:42commise par M. Moabou Ndangom Farba.
05:45Il s'agit pour nous, pour la coalition Takouala au Sénégal
05:50d'un acharnement procédural
05:52accompagné d'une tentative d'axe fictif financier, foncière et fiscal
05:57et surtout d'étranglement fiscal
05:59en raison d'enquêtes fiscales engagées cumulativement aux poursuites pénales.
06:03Au moment où je vous parle, les trois sociétés de Farbangom
06:06font l'objet d'enquêtes fiscales.
06:08Ca aussi c'est une information.
06:10La S.E.I. Aba, la S.E.P. Sucre, la S.E.P. Tiyana
06:15font l'objet aujourd'hui d'une enquête fiscale.
06:19Mesdames, Messieurs,
06:21nous avions tous salué et accompagné
06:24la réforme de la CREI
06:26dont la critique majeure portait sur la violation de la présomption d'innocence
06:31et le renversement de la charge de la preuve.
06:34La réforme du 2 août 2023
06:37modifiant le code de procédure pénale
06:39et instituant le pôle judiciaire spécialisé
06:42dans la répression des crimes et délais économiques ou financiers
06:45dénommé pôle judiciaire financier, en abrégé PJF,
06:50est une réforme majeure de la gouvernance du président Macky Sark.
06:55Cependant, la mise en place du pôle judiciaire financier
06:57ne devrait pas être une réforme de plus.
07:00Une réforme pour rien.
07:02Une réforme à l'issue de laquelle les droits de la défense continueront
07:06à être sacrifiés au grand dam de la crédibilité de l'institution judiciaire.
07:12Nous devons tous essayer de préserver cette institution judiciaire
07:15en barrant la route principalement aux commandes de l'exécutif,
07:19à ses instructions vicieuses dans la procédure
07:22et en voyant au respect scrupuleux des textes en vigueur
07:26dans le culte de la dignité et de la loyauté
07:29sans lesquelles il n'y a pas de système judiciaire viable.
07:34Pour cela, il nous faut mettre les procédures de rédition de comptes
07:38au-dessus des actions de règlement de comptes.
07:41Très loin des règlements de comptes, devrais-je dire.
07:45La justice ne peut pas et ne doit pas accepter
07:48d'être une institution de règlement de comptes.
07:51Nous voulons ici, dans ce pays, une justice libre,
07:54indépendante et impartiale
07:57mais pas un instrument de vengeance déguisé en justice.
08:01Mesdames, Messieurs, au vu des observations qui précèdent,
08:05il nous semble évident que l'Assemblée nationale
08:09devrait purement et simplement rejeter la demande de mail
08:13de levé de l'humilité parlementaire
08:15formulée par le parquet qui n'est ni sérieuse ni sincère.
08:21L'Assemblée n'a été saisie que par une simple lettre du parquet financier.
08:25Aucun fait sérieux n'a été articulé
08:28si ce n'est des allégations, des affirmations, des déclarations non nettoyées.
08:34Aucune pièce pouvant fonder la conviction de l'Assemblée nationale
08:37n'a été produite à l'appui de la demande de levée de l'humilité parlementaire de Far Bangob.
08:42D'ailleurs, le vice-président du groupe en a testé hier.
08:45La présidente du groupe a fait un point de presse pour dire que dans ce dossier,
08:48à part la lettre, il n'y a rien.
08:51A part la lettre du parquet, il n'y a absolument rien.
08:54Il n'y a aucun rapport, aucun élément, aucun débit
08:58de preuves pouvant fonder légitimement une levée de l'humilité parlementaire.
09:06Or, il est vrai, même si l'Assemblée nationale
09:09n'est pas une instance devant juger du bien-fonder des greffes
09:12articulées à l'encore d'un député
09:15en tant que deuxième institution de la République,
09:18elle doit être en mesure de pouvoir objectivement
09:21apprécier le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande.
09:26C'est cela une demande sans arrière-pensée politique.
09:30C'est pourquoi les conditions objectives de levée de l'humilité parlementaire
09:34n'étant pas réunies, l'Assemblée nationale, les députés du Sénégal
09:40devraient éviter de piétiner leur propre statut
09:44et surtout fragiliser leur protection qui vise la préservation
09:49de l'un des principes les plus importants de la vie parlementaire
09:53l'inviolabilité du mandat de député.
09:57L'Assemblée nationale de rupture annoncée
10:00et que nous attendons à ce jour
10:02est concrètement devant ses responsabilités
10:05d'être une institution qui veille à la protection de ses membres.
10:10Une assemblée de rupture, c'est d'abord une assemblée qui se fait respecter
10:15et qui fait respecter les droits de ses membres.
10:18Aucun fait sérieux n'a été articulé à l'appui de la demande de levée de l'humilité parlementaire
10:22par voie de conséquence, cette demande devrait être rejetée.
10:28Dans tous les cas, la coalition TACOWAL au Sénégal et son groupe parlementaire
10:34entendent saisir sans délai l'union interparlementaire, l'UEP
10:39organisation mandale des parlements nationaux
10:42à travers son comité des droits de l'homme
10:45pour dénoncer les graves violations des droits du député Far Bangom
10:49notamment l'absence manifeste d'une procédure contradictoire, juste et équitable
10:54conforme aux principes de loyauté et d'équité
10:57devant gouverner toute procédure de levée d'humilité d'un député.
11:00Les parlements de la CDAO, de la francophonie seront également saisis
11:05pour ces graves violations.
11:07Mesdames, Messieurs, au nom de ce comité, nous vous remercions de votre aimable attention.
11:12Merci beaucoup.
11:13Je mets à votre disposition...