La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l'État a été déclaré définitivement coupable, sans voie de recours, sur le dossier dit "des écoutes". Sa peine de prison à trois ans dont un an ferme sous bracelet est donc définitive. Mais l'âge de l'ancien chef de l'État pourrait lui permettre d'éviter de passer un an avec un bracelet électronique.
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00:00Pourquoi l'âge de Nicolas Sarkozy pourrait lui faire éviter un an sous bracelet électronique ?
00:04L'ancien président, âgé de 69 ans, vient d'être définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence.
00:09Il écope de trois ans de prison, dont un ferme, mais cette peine est aménageable sous forme de bracelet électronique.
00:14Mais il pourrait y échapper parce que le 28 janvier 2025, Nicolas Sarkozy fêtera ses 70 ans
00:20et qu'à partir de cet âge-là, toute personne devient éligible à la liberté conditionnelle.
00:24Donc on peut lui enlever son bracelet, à peine le poser et lui enlever très vite.
00:28En réalité, il aura des obligations, mais ça ne sera pas du tout la même chose qu'un bracelet électronique.
00:34Cette demande de libération conditionnelle devra être examinée par les juges, mais pas forcément acceptée.
00:39Nicolas Sarkozy peut également bénéficier jusqu'à six mois de réduction de peine par an,
00:43depuis une loi de l'ancien ministre de la Justice, Éric Ducon-Moretti, datant de 2021.
00:47Si l'ancien chef de l'État a affirmé dans un tweet qu'il assumera ses responsabilités,
00:51Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'homme.
00:54Et c'est assez triste, en réalité, qu'un ancien président de la République
00:57se voit contraint de saisir les juges européens pour obtenir la condamnation de la France,
01:04pays au destin duquel il a présidé.
01:07Cette décision intervient alors que l'ancien chef de l'État doit comparaître à partir du 6 janvier
01:11et pour quatre mois devant le tribunal de Paris
01:13dans l'affaire des soupçons de financement libyens de sa campagne présidentielle de 2007.