• il y a 4 heures
Nicolas Sarkozy « est calme, déterminé (...), il va engager un recours, il va exécuter aussi la décision », dit son avocat après le rejet de la Cour de cassation du pourvoi de l'ancien président français, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence.

Category

🗞
News
Transcription
00:00Il est calme, déterminé. Il sait que de toutes les façons, il y avait là un risque d'opposition entre la jurisprudence de la Cour de cassation et celle de la Cour européenne des droits de l'homme.
00:13Il espérait évidemment que la Cour de cassation suive la solution de la Cour européenne des droits de l'homme.
00:18Ça n'a pas été le cas. Il est donc contraint d'engager une nouvelle action, d'aller chercher plus haut la garantie des droits auxquelles il prétend.
00:27Et dans ces conditions, il va engager ce recours. Il va exécuter aussi la décision qui maintenant est définitive.

Recommandations