La Cour de cassation a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy et rendu définitive la condamnation de l'ancien chef de l'Etat pour corruption et trafic d'influence, à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique et trois ans d'inéligibilité. Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », mais il saisira « dans les semaines à venir » la Cour européenne des droits de l'homme « pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée », a réagi son avocat, Me Spinosi. Stéphane Le Rudulier, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône et Ines Bernard, déléguée générale de l'association Anticor sont les invités de RTL Soir.
Regardez L'invité de Yves Calvi du 18 décembre 2024.
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00:00RTL Soir. Yves Calvi et Agnès Bonfillon.
00:04Bonsoir Stéphane Lerue-Dulier, merci beaucoup de nous rejoindre sur RTL.
00:07Bonsoir.
00:08Vous êtes sénateur Les Républicains des Bouches du Rhône, soutien de Nicolas Sarkozy.
00:11L'ancien président de la République et donc le premier chef de l'État français
00:15a devoir porter un bracelet électronique suite à sa condamnation pour corruption et trafic d'influence.
00:20Très simplement, quelle est votre réaction ?
00:23Écoutez, je pense que c'est une épreuve qu'il vit aujourd'hui.
00:27Mais au-delà de ça, sans remettre en cause la décision de la justice,
00:33moi je pense à l'indépendance de la justice,
00:35j'ai quand même un sentiment d'acharnement judiciaire à l'endroit de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy
00:43avec ses multiples enquêtes, ses multiples procès qu'il subit
00:49et ça donne véritablement un arrière-goût devant l'État personnel et politique
00:55plutôt qu'un réel souci de justice.
00:58Pourquoi ?
00:59Monsieur le sénateur, si je vous dis, il n'est pas un français comme tous les autres, de fait,
01:03mais il se doit d'être jugé comme n'importe quel autre français. Que me répondez-vous ?
01:07C'est totalement vrai, mais moi je me souviens aussi du rapport conflictuel,
01:12de tension permanente entre la magistrature et l'ancien président de la République
01:18durant son quinquennat entre 2007 et 2012.
01:21Tout le monde se souvient de cette fameuse métaphore des petits points qui étaient peut-être maladroites
01:27et qui a fortement choqué les magistrats, mais au-delà de la petite phrase,
01:32il faut se rappeler qu'il avait une politique très ferme, très volontariste sur l'organisation du monde judiciaire
01:39avec notamment des fermetures de tribunaux.
01:43C'était une réforme également qui avait été largement décriée par la magistrature dans son ensemble
01:50et puis il y avait cette conception...
01:51Pardonnez-moi, vous venez de suggérer l'idée qu'il y a quand même d'une façon ou d'une autre
01:55une sorte de règlement de compte avec un président de la République qui a pris des décisions...
01:59Je n'irai pas jusque-là, mais...
02:01Non, mais on peut le sous-entendre, donc c'est pour ça que je vous pose la question.
02:04Non, je n'irai pas jusque-là, mais il y a un ensemble d'éléments qui amènent à penser
02:07que c'est une relation inhabituelle entre la justice et un prévenu,
02:12qui est un prévenu pas comme les autres, comme vous l'avez dit,
02:15qui n'est pas propice à une sérénité nécessaire à un bon jugement.
02:19Je n'avancerai pas d'autres arguments et je n'irai pas au-delà,
02:23parce qu'encore une fois, je crois à l'indépendance de la justice par rapport à ça,
02:28mais vous savez, au-delà de Nicolas Sarkozy, je suis membre de la Cour de justice de la République,
02:34il y a quand même une multiplication des affaires judiciaires
02:36qui ont des personnalités politiques, que ce soit de gauche comme de droite,
02:40je pense notamment à Éric Dupond-Moriti,
02:43qui crée un climat de défiance et d'hostilité envers la classe politique,
02:49et il faudra peut-être prendre garde à ce que trop de procès contre ces hommes politiques
02:55ne puissent pas affaiblir, in fine, notre système politique, notre démocratie,
03:00en décourageant notamment la participation politique.
03:02Très simplement, et franchement, est-ce que vous êtes choqué par ce que subit,
03:07ce que va devoir subir notre ancien Président de la République ?
03:10Oui, parce que ça reste un homme d'État, alors il est clair qu'il est injusticiable comme les autres,
03:18mais c'est très choquant de voir un ancien Président de la République avec un bracelet électronique,
03:24encore une fois, quand on a mis des décennies, quand on a mis sa hauteur de vue, sa profondeur d'esprit,
03:30qui, par rapport au service des Français, par rapport à la France,
03:36véritablement, ça ne peut que choquer.
03:38Mais, encore une fois, on a l'impression, enfin, moi, c'est l'impression que j'ai,
03:45mais ça reste à démontrer que, oui, bien sûr, le politique peut fauter,
03:49et il faut qu'il soit condamné comme tout justiciable,
03:53mais le monde judiciaire doit aussi, je pense, accepter d'être critiqué.
03:58Il a parfois des comportements corporatistes,
04:01moi, je me souviens, j'étais très choqué par le mur des cons,
04:04des comportements syndicalisés qui défendent des intérêts particuliers,
04:08et tout cela, c'est de nature in fine à fragiliser notre démocratie.
04:12En tout cas, la Cour de cassation estime que les infractions sont établies,
04:15pour Nicolas Sarkozy et les deux autres prévenus, Thierry Herzog et Gilbert Aziber.
04:20Si je vous dis, la justice a tranché, que me répondez-vous en quelques mots, s'il vous plaît ?
04:24Écoutez, elle a tranché, effectivement, je ne remets pas en cause cette décision,
04:29même si j'ai totale confiance en la bonne foi de Nicolas Sarkozy,
04:34et quand je vois sa réaction, je me suis dit qu'elle s'est peut-être trompée.
04:39Cela peut arriver, des erreurs judiciaires,
04:42et encore une fois, vous savez, je pense que les Français se souviendront avant tout
04:47de l'homme d'État qu'il était, avant tout qu'il soit un peu le dernier
04:52des grands hommes d'État dans la lignée de Jacques Chirac ou de Valéry Giscard d'Estaing,
04:59Le premier gouverneur de la cité avait lui aussi subi une condamnation,
05:02alors je ne sais pas si vous le soutenez vraiment,
05:04mais on doit s'arrêter là, merci Stéphane Lerudulier,
05:07sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône,
05:09d'avoir pris la parole ce soir en direct sur notre antenne.
05:11Et j'accueille Inès Bernard, déléguée générale d'Anticor,
05:14association intervenant, je le rappelle, contre la corruption,
05:16et pour l'éthique en politique.
05:17Bonsoir Inès Bernard, merci de nous rejoindre.
05:19Quelle est votre réaction ?
05:20Je vous pose exactement la même question qu'au consénateur
05:23que nous entendions il y a quelques instants,
05:24après cette condamnation de Nicolas Sarkozy.
05:27Je considère que cette condamnation, c'est une condamnation historique,
05:31puisque c'est la première fois qu'un ancien président de la République
05:35est condamné avec une peine d'emprisonnement ferme,
05:38aménagée sous bracelet,
05:40pour une infraction à la profite extrêmement grave,
05:43à savoir la corruption.
05:44J'entendais tout à l'heure que c'était extrêmement choquant
05:46qu'un ancien président de la République ait un bracelet.
05:49Ce qui est très choquant, c'est qu'un ancien président de la République
05:52se rende coupable de corruption.
05:54Cette peine est-elle sévère ?
05:58Elle peut être sévère et juste, vous comprenez,
05:59c'est pour ça que je vous pose la question.
06:00Pour voir si la peine est sévère, moi ce que je fais,
06:02c'est que je regarde l'article du Code pénal.
06:04L'article du Code pénal qui concerne la corruption,
06:06qu'est-ce qu'il prévoit comme peine ?
06:08Il prévoit 10 ans d'emprisonnement, c'est la peine maximale encourue,
06:13en ce qui concerne la corruption.
06:14Là, Nicolas Sarkozy a été condamné pour avoir tenté de corrompre,
06:18non pas n'importe qui, mais d'obtenir d'un magistrat de la Cour d'occasion
06:22des informations secrètes sur une autre affaire,
06:25en échange de l'intervention sur sa carrière.
06:28Corrompre un magistrat, c'est extrêmement grave.
06:30Nicolas Sarkozy est condamné non pas à 5 ans d'emprisonnement,
06:34non pas à 10 ans d'emprisonnement,
06:36mais à un an d'emprisonnement aménageable.
06:38Donc non, la peine n'est pas extrêmement lourde,
06:41et en fait la peine s'inscrit dans ce qui se fait en général
06:44en matière d'infractions à la propriété,
06:45c'est-à-dire des infractions qui sont très sévèrement réprimées sur le papier,
06:49mais pour lesquelles les juges ne font pas l'application de peine d'emprisonnement,
06:54ou en tout cas très très rarement.
06:56Que répondez-vous à Anticor, à l'ancien président et à son avocat
07:00qui dénoncent des droits et des libertés, je cite, bafouées ?
07:04Ce que je réponds, c'est que là, Nicolas Sarkozy a exercé l'ensemble de ses droits
07:12en ce qui concerne la défense,
07:14et il a fait usage de tous les degrés de juridiction français,
07:20c'est-à-dire qu'il a été condamné par un tribunal
07:22à l'issue d'une instruction longue,
07:24dans laquelle il a eu l'occasion de mettre en avant son nulité,
07:30de tenter comme ça de ne plus être mis en examen,
07:33ensuite il a été condamné, il a fait appel de cette décision,
07:36la cour d'appel a confirmé cette décision,
07:39et il a ensuite saisi la cour de cassation,
07:41qui a encore confirmé cette condamnation.
07:43Dans ces conditions, il me semble que Nicolas Sarkozy a bénéficié
07:47d'un certain nombre de droits de la défense
07:49qui sont tout à fait normaux et tout à fait honorables,
07:52et que cela n'a pas empêché la cour de cassation de confirmer sa condamnation.
07:56En tout cas, on ne peut plus dire que nos chefs d'État
07:58passent à travers les mailles du filet ?
08:00Oui, c'est vrai, on ne peut plus le dire,
08:03et ça, ça nous semble à Anticor être une bonne chose.
08:05Parce que nous, à Anticor, on est profondément pour l'égalité devant la loi,
08:09et quand on a des peines qui sont prévues par le Code pénal,
08:12quand on voit à Anticor ce qu'on est impliqué dans un certain nombre de dossiers,
08:16des exécutifs locaux, des maires de petites communes,
08:19des conseillers municipaux qui sont condamnés pour des infractions à la propriété,
08:24elles sont condamnées et on leur voit appliquer des peines,
08:27des peines d'inéligibilité, on les voit quitter leur mandat,
08:30et c'est normal que même d'anciens chefs d'État,
08:35des personnes au plus haut niveau de l'État,
08:37si elles sont reconnues coupables d'avoir commis ces infractions-là,
08:41soient également condamnées.
08:43C'est tout à fait normal, c'est une question d'égalité devant la loi.
08:45Merci beaucoup Inès Bernard, déléguée générale d'Anticor,
08:47d'avoir pris la parole en direct sur RTL.
08:51Il est 18h27 dans un instant, toute l'actualité avec notre journal de 18h30,
08:54puis le spécialiste Ulrich Buna nous expliquera tout
08:57sur ce mystérieux assassinat d'un haut gradé russe à Moscou,
09:02comment l'Ukraine a-t-elle pu frapper dans la capitale russe
09:05et quelles conséquences pour la guerre, nous lui poserons des questions.