🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1
👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr
▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay
📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat
🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
X : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Je me permets quand même de rappeler ici simplement
00:03que rétablir la CVAE sous différents formats, et ici c'est un format qui est proposé,
00:08c'est tout simplement augmenter le coût du travail
00:11puisque vous taxez davantage les salaires
00:14et donc vous augmentez dans une période qui est difficile pour l'emploi,
00:17pour l'économie, dans l'économie mondiale, vous augmentez le coût du travail
00:21et on peut être d'accord ou pas sur l'efficacité des politiques en matière d'impôt de production
00:25mais il me semble qu'il y a un consensus aujourd'hui pour considérer
00:28que quand vous augmentez le coût du travail, à la fin,
00:31vous désincitez à l'embauche et vous désincitez à l'emploi.
00:34Je ne suis pas sûr que ce soit l'objectif que nous recherchons ici.
00:39Je vous remercie, Monsieur Blanc.
00:43Oui, excusez-moi, moi je vous entends mais j'aimerais bien avoir au moins une réponse
00:46aux questions que nous nous posons les uns et les autres.
00:49C'est... cet article propose un report.
00:55Moi j'entends ce que vous dites mais est-ce que
00:58la CVAE ça va être un impôt durable, au moins pour ce qu'il reste, ou pas ?
01:03Parce que votre argumentation elle s'entend mais
01:06j'ai l'impression qu'elle est en décalage avec le contenu de l'article.
01:10Donc est-ce que vous pouvez nous répondre, de manière extrêmement claire,
01:13est-ce qu'on va conserver la CVAE, après on verra
01:17comment elle peut être aménagée, mais au moins sur son principe actuel, ou pas ?
01:22Je vous remercie, je vais donc mettre aux voix
01:26les trois amendements identiques, le 900...
01:29Ah, Monsieur le Ministre.
01:35Merci Madame la Présidente, très rapidement, puisque vous m'avez posé la question,
01:38je vous redis que ce qui est inscrit c'est que la CVAE
01:41puisse être supprimée d'ici à 2030 entièrement.
01:44Mais nous le décalons pourquoi ? Parce que nous avons une contrainte de redressement
01:47des finances publiques qui nous laisse penser qu'il vaut mieux réduire
01:50la dépense publique d'abord, et puis ensuite opérer les baisses d'impôts
01:54qui nous paraissent défavorables au recrutement et à l'emploi ensuite.
01:59Monsieur Dessus.
02:03Non mais là on touche au sublime, en tout cas on touche à la synthèse
02:07de pourquoi on est là aujourd'hui avec ce déficit excessif
02:11et cette recherche de recettes ou d'économies.
02:15En fait on fait les choses à l'envers, pourquoi vous n'avez pas fait ça avant ?
02:18C'est-à-dire avant de supprimer la CVAE, trouver les niveaux
02:24d'économies pour pouvoir se le permettre.
02:27Là on ne peut pas se permettre votre politique fiscale
02:29et en plus on en paye les prix aujourd'hui.
02:32On cherche 50 à 60 milliards d'économies ou de nouvelles recettes
02:37parce que l'ensemble de votre politique fiscale depuis 7 ans
02:41nous coûte 50 à 60 milliards tous les ans.
02:45Et donc ce que vous faites là pour la dernière tranche de la CVAE
02:48c'est ce que vous auriez dû faire auparavant.
02:50On a eu les débats en 2022 quand vous avez supprimé
02:54la redevance télé, c'était la même chose.
02:56Vous n'aviez pas les économies en face pour y subvenir
02:59donc vous avez financé ça par la dette.
03:01Et donc on a financé une politique fiscale par la dette
03:04et là on se rend compte que ça met les comptes dans le rouge, vif
03:08et donc on se retrouve à ramer pour combler ce déficit.
03:11Donc on voit bien que ce morceau de CVAE
03:15c'est le symbole de cette politique du gouvernement
03:17qui a creusé la dette par une politique fiscale trop généreuse.