Les sénateurs ont opéré une modification majeure sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Alors que le gouvernement voulait initialement geler l’ensemble des retraites au premier semestre 2025, ils ont décidé de préserver les retraites inférieures au Smic des mesures d’économie.
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NewsTranscription
00:00Merci, M. le Président.
00:01Alors voilà, comme je l'ai rappelé,
00:03la situation très dégradée de nos finances publiques
00:06nous contraint un effort ponctuel
00:08qui sera partagé par l'ensemble de nos concitoyens.
00:11La participation des retraités à cet effort
00:14se traduit ici par une moindre revalorisation
00:17de leur pension de retraite que l'an passé.
00:19Lorsque nous avions préservé les retraites
00:21du choc inflationniste,
00:23je rappelle en les revalorisant de 5,3%.
00:27Je souhaite néanmoins que tout le monde
00:29contribue à hauteur de ses moyens
00:31et que les personnes qui touchent des pensions de retraite
00:33dont le montant est inférieur au SMIC,
00:35soit 1 490 euros net,
00:37restent protégées de l'inflation.
00:40C'est pourquoi je porte devant vous un amendement
00:42adopté par la Commission des affaires sociales
00:45qui modifie la mesure d'économie sur les retraites
00:47portée à l'article 23
00:50en assurant une revalorisation de toutes les pensions de base
00:52dès le 1er janvier 2025
00:55au niveau de la moitié de l'inflation.
00:58Les pensions basses plus complémentaires inférieures au SMIC
01:01seront ensuite revalorisées une seconde fois
01:04à hauteur de l'inflation constatée au 1er juillet 2025.
01:08Les retraités qui bénéficieront de cette seconde revalorisation
01:12percevront également en juillet un rattrapage du manque à gagner
01:15entre janvier et juillet.
01:17Ils seront ainsi pleinement protégés contre l'inflation.
01:21Cet amendement amoindrit le rendement qui était attendu
01:26de cet article 23 d'environ 500 millions d'euros.
01:30Cette solution me semble la plus équitable.
01:32Et monsieur le Président, je vais donc me permettre de vous dire
01:36que sur les 3 autres amendements, ce sera un avis défavorable.
01:41Je vous remercie, madame la rapporteure.
01:44L'amendement 635 n'est pas défendu.
01:47En séance, nous passons au 228.
01:49C'est madame Darko, ce qu'il présente.
01:51Merci, président.
01:52Cet amendement de notre collègue Vincent Louault
01:54a été déposé à la Sommée nationale
01:56par le député François Gernillon
01:58et ses collègues du groupe Horizon et Indépendants.
02:00Il n'est bien sûr pas question de revenir
02:02sur les mesures budgétaires qui sont aujourd'hui incontournables.
02:04Néanmoins, il conviendrait de ne pas fragiliser davantage
02:07les plus vulnérables, notamment parmi les retraités.
02:10C'est la raison pour laquelle cet amendement
02:11vise à ne revaloriser exceptionnellement
02:13pour l'année 2025 que les pensions de retraite
02:16dont les montants sont inférieurs à 2 100 euros bruts
02:19et à concentrer parallèlement ces revalorisations
02:22sur les petites et moyennes retraites.
02:25Merci, chers collègues.
02:27Quel est l'avis de la Commission ? Vous l'avez donné.
02:30Vous ne l'en redonnez pas, madame la rapporteure ?
02:32C'est bon.
02:33Quel est l'avis du gouvernement sur ces amendements ?
02:35Même avis que la rapporteure, avis défavorable.
02:38Très bien.
02:39Mais vous donnez un avis favorable
02:41sur l'amendement de la Commission, bien entendu.
02:44C'est bon, c'est bon, j'ai noté.
02:48Madame Lulban, vous avez la parole pour explication de vote.
02:53Madame la rapporteure, j'ai déjà eu l'occasion
02:55de m'exprimer au nom de mon groupe
02:57en Commission des affaires sociales.
02:59Donc je vais redire ce que j'ai dit à ce moment-là.
03:01D'abord, permettez-nous d'être un peu surpris
03:05de la façon dont cette annonce a été faite
03:10par quelqu'un qui n'est pas membre du gouvernement
03:13et par quelqu'un qui ne représente pas non plus
03:17une force politique qui a connu un très grand succès
03:21au mois de juillet. Voilà.
03:24Donc ce genre de négociation nous surprend quelque peu.
03:29Ensuite, nous présenter cette solution
03:33qui consiste à indexer de moitié de l'inflation
03:37et à faire ensuite un petit rattrapage au mois de juillet
03:41pour les retraits les plus modestes,
03:42nous présenter cela comme une avancée,
03:45je le redis avec tout le respect que je vous dois,
03:47madame la rapporteure, et que je dois, bien sûr,
03:49à tout le monde ici, mais je réutiliserai le mot
03:51que j'ai utilisé, c'est une arnaque,
03:54puisque alors que les pensions auraient dû être revalorisées
03:58de 2,3 %, déjà, si elles avaient été revalorisées
04:02au mois de juillet, ça aurait été probablement
04:03un peu moins, 1,8.
04:05Donc là, on va être à la moitié.
04:07Et c'est sur cette base-là que seront calculées
04:11les futures augmentations de retraite,
04:13les futures indexations les années suivantes.
04:16Donc c'est une perte sèche et définitive
04:19pour tous les retraités.
04:21Tous les retraités.
04:23Evidemment que les retraités les plus aisés
04:25seront moins concernés,
04:26mais les retraités modestes, eux,
04:29ceux qui sont tout juste au-dessus du SMIC,
04:32seront bien évidemment très fortement pénalisés.
04:36Et moi, je m'interroge, comme j'ai pu le faire l'autre soir
04:39sur la question des heures de travail,
04:42les messages qui ont été envoyés au mois de juillet,
04:44ils ont été extrêmement forts.
04:46Et une chose est certaine,
04:48c'est que quel que soit ce qui a été choisi
04:52par les électeurs qui se sont déplacés en masse,
04:54ce n'est certainement pas ce genre de solution
04:58qu'ils attendaient.
05:00Merci, madame Ponce et Monge.
05:02Vous avez la parole.
05:05Oui, merci, monsieur le président.
05:06Alors c'est vrai qu'on sait d'avance un petit peu
05:09ce qu'il va être, mais ça serait quand même courtois
05:13qu'on entende la défense des amendements
05:15avant de dire, avant qu'ils soient défendus,
05:18qu'on ne les soutiendra pas.
05:20Enfin, moi, je trouve quand même, en termes d'esprit,
05:23madame la rapporteure, quand même un peu cavalier,
05:27quoi, un peu...
05:28Voilà, qui sait, vous allez peut-être être convaincus
05:31par nos interventions, enfin, voilà.
05:34C'est quand même... Il faut garder l'esprit des dispositifs.
05:39Bon, donc, je vais pas revenir effectivement sur ça,
05:44mais, donc, la 1re version devait rapporter 3,8 milliards.
05:50Vous dites que ça rapportera 3,3 milliards.
05:53C'est un peu comme pour les allègements,
05:54mais enfin, c'est pas pour les mêmes.
05:57Donc, mais moi, ce que j'aimerais savoir,
06:01d'abord, vous ne donnez pas de chiffres,
06:04mais est-ce que ça sera la moitié de janvier 2024 ?
06:07C'est-à-dire, il y a une inflation en 2024,
06:09qui n'est pas celle de juillet.
06:11Donc, est-ce que ça sera la moitié de janvier 2024 ?
06:14Et ensuite, pour un certain nombre de personnes,
06:17mettons que ça soit 0,8, 0,9, je sais pas,
06:20pour ceux qui ne sont pas en dessous du SMIC,
06:23ils vont être réévalués, indexés, plutôt définitivement,
06:28à 0,8 ou 0,9 %, au lieu de 2,1 ou 2,3 %, on est bien d'accord ?
06:33Donc, là, c'est mathématique.
06:35L'année d'après, en janvier 2026,
06:38quand on va de nouveau,
06:40enfin, à moins que, de nouveau, vous ne suiviez pas l'inflation,
06:43mais quand elles seront,
06:45puisque c'est la loi, quand même, d'indexer,
06:47de nouveau indexées en janvier 2026,
06:50ça sera sur une retraite réévaluée à 0,8 ou 0,9
06:55au lieu de 2,1 ou 2,3.
06:57Donc, vous voyez bien que les 500 millions,
06:58je crois qu'ils vont être récupérés.
07:00Il faudrait faire l'analyse,
07:03ça s'appelle une perte cumulée et définitive et durable,
07:07mais sur ce, c'est possible,
07:10c'est un taux actuariel, en quelque sorte.
07:12Et je pense que les 500 millions, vous allez les récupérer,
07:15puisque, de façon durable et cumulée,
07:18les gens vont être réévalués sur une base sous-indexée.
07:22C'est fini. Merci, madame Ponce-Morges.
07:24Je veux mettre aux... Madame Puissa, pardon.
07:27Oui, merci, M. le Président. Très rapidement, à minuit 37,
07:30juste dire à mes collègues qu'on peut ne pas être d'accord,
07:33on peut ne pas être d'accord sur le fond,
07:34on peut ne pas être d'accord sur la forme,
07:36mais simplement, je trouve que ce n'est pas très respectueux
07:39de parler de taille d'un groupe à l'Assemblée nationale.
07:41Il y a des petits groupes, des grands groupes politiques,
07:43mais il y a des parlementaires. Ils sont élus par le peuple
07:45et on se doit effectivement de les respecter.
07:47Donc je souhaitais effectivement apporter cet élément
07:50à l'heure du débat.
07:51Merci.
07:53Je vais mettre aux voix l'amendement 1260.
07:57M. Massé, vous le maintenez, sachant que derrière,
08:01il y aura un scrutin public sur l'amendement
08:03de la commission de la culture...
08:05Pardon, de la commission des affaires sociales.
08:07Non, à partir de minuit et demi, je suis en mode dégradé.
08:12Ca, écoutez, M. Grosvalet m'a demandé de le défendre.
08:15Oui, je le maintiens.
08:16Bon, alors, je vais le soumettre à un scrutin public.
08:21Eh oui.
08:22Le scrutin est ouvert.
08:29Le groupe des Républicains, oui,
08:30il y a un scrutin public sur votre amendement.
08:33Oui.
08:38La licence de ma demande,
08:40c'était pour éviter un scrutin public, M. Massé.
08:42Mais bon.
08:44Non, mais ce n'est pas grave.
08:46C'est parti, le coup est parti.
10:04Est-ce que quelqu'un demande encore à voter ?
10:07Oui.
10:16C'est bon ?
10:18Le scrutin est clos.
10:22Nombre de revotants, 343.
10:24Nombre de suffrages exprimés, 223.
10:26Pour, 13.
10:27Contre, 210.
10:28Le Sénat n'a pas adopté.
10:30Nous passons ensuite à l'amendement 194
10:34de la Commission avec un avis favorable du gouvernement.
10:37Et je suis saisi d'une demande de scrutin public.
10:40Le scrutin est ouvert.
11:01Quelqu'un demande encore à voter ?
11:04Non, le scrutin est clos.
11:08Nombre de votants, 341.
11:11Nombre de suffrages exprimés, 331.
11:13Pour, 13.
11:14Contre, 210.
11:15Le Sénat n'a pas adopté.
11:17Le Sénat n'a pas adopté.
11:20Le Sénat n'a pas adopté.
11:22Le Sénat n'a pas adopté.
11:24Le Sénat n'a pas adopté.
11:26Le Sénat n'a pas adopté.
11:28Nombre de suffrages exprimés, 331.
11:30Pour, l'adoption, 231.
11:33Contre, 100.
11:34Contre, 100.
11:35Le Sénat a adopté.
11:37Le vote de cet amendement fait tomber
11:40l'ensemble des amendements qui suivent.
11:44L'article 23 est donc nouvellement rédigé.
11:47Je ne le mets pas au vote.
11:49Mes chers collègues, je vais lever la séance.
11:52Nous avons examiné 272 amendements au cours de la journée.
11:56Il nous en reste 87 à examiner sur ce texte.
11:59La prochaine séance aura lieu le samedi 23 novembre
12:03à 9h45 pour la suite de l'examen du projet
12:06de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
12:09La séance est levée.