Immobilier / notaires : Arrêtez les frais !

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ABONNEZ-VOUS pour plus de vidéos : http://www.dailymotion.com/Europe1fr Ce mercredi, sur Europe 1, Olivier Babeau s'intéresse à la possible des frais de notaires sur l'immobilier. Retrouvez "L'édito éco" sur : http://www.europe1.fr/emissions/l-edito-economique LE DIRECT : http://www.europe1.fr/direct-video                                                                  Retrouvez-nous sur :                                 | Notre site : http://www.europe1.fr                                 | Facebook : https://www.facebook.com/Europe1                                 | Twitter : https://twitter.com/europe1                                 | Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts                                 | Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/

Transcript

00:00Europe 1, Dimitri Pavlenko, place à l'édito-écho.

00:02Bonjour Olivier Babaud.

00:03Bonjour Dimitri, bonjour Anissa, bonjour à tous.

00:05Alors Olivier, c'est une info qu'Europe 1 avait révélée la semaine dernière

00:08dans le cadre du débat budgétaire.

00:10Le gouvernement étudie la piste d'une hausse de ce qu'on appelle les frais de notaire.

00:14Et alors vous nous dites Olivier qu'une fois de plus,

00:16nous faisons fausse route en matière fiscale.

00:18Oui Dimitri, quand on écoute le débat fiscal en général

00:20et puis celui de la fiscalité immobilière en particulier,

00:23on a l'impression d'une voiture roulant en sens inverse sur l'autoroute.

00:27Tant nous faisons avec constance l'exact inverse de ce qu'indique la raison.

00:30Alors les frais de notaire, vous le savez, sont mal nommés.

00:32Il s'agit en fait des droits de mutation à titre onéreux,

00:35des MTO, ne sont pas perçus par les collectivités territoriales lors de l'achat d'un bien.

00:40Oui, la partie notaire, elle est infime dans ces PMTO.

00:42Donc ce n'est pas les notaires, c'est bien l'État.

00:44Alors que le marché immobilier connaît une forte baisse des transactions,

00:46évidemment la chute des recettes associées,

00:49met les départements en difficulté.

00:51Ils réclament une hausse ou une compensation par l'État de leur manque à gagner.

00:55C'est une illustration de plus d'un nœud coulant fiscal dans lequel la France est engagée.

00:59Qu'est-ce que ce nœud coulant fiscal ?

01:02Eh bien, aveuglés par leur impicuniosité,

01:04les pouvoirs publics ne voient pas que leur décision aggrave le mal qui nous ruine.

01:08La France est déjà l'un des pays, si ce n'est le pays européen

01:11où les taxes sur l'immobilier, de la construction à la possession,

01:14en passant par la vente évidemment, sont les plus lourdes.

01:17Il est déjà particulièrement coûteux de changer de logement.

01:20Augmenter les DMTO aurait un triple effet néfaste.

01:22Un, ça entrave l'accession à la propriété, en particulier chez les plus jeunes.

01:26Deux, ça limite la mobilité résidentielle, ce qui grippe notamment le marché du travail.

01:30Et trois, en décourageant les transactions, ces frais limitent les rentrées fiscales

01:33des collectivités locales qui sont ainsi incitées à les augmenter.

01:37Bon, j'ai bien compris le problème de ces effets négatifs induits, Olivier,

01:40mais il faut bien que les collectivités locales vivent, qu'elles se financent.

01:44Mais bien sûr, mais les choses sont montées de telle sorte que ce financement

01:47est corrélé avec de désastreux effets sociaux.

01:49Depuis des décennies, en particulier dans les zones tendues,

01:52les collectivités se sont habituées à une drogue dure,

01:55celle d'un immobilier dont le prix montait sans cesse,

01:58les transactions rapportant ainsi toujours plus.

02:00Elles avaient alors un intérêt exactement opposé à celui des plus jeunes,

02:03des plus modestes et des familles, pour qui il est de plus en plus difficile de se loger.

02:07Mais cette dépendance était aussi suicidaire.

02:09Les collectivités locales sont devenues particulièrement vulnérables

02:12au retournement de la conjoncture immobilière.

02:14Et aujourd'hui, ce cycle de hausse, vous pensez qu'il est fini, qu'il est temps de se retourner ?

02:19Il est carrément fini, et puis même retournement dans pas mal d'endroits.

02:22Maintenant que la hausse des taux a cassé l'augmentation des prix,

02:25les collectivités locales paniquent parce que leur financement se trouve subitement asséché.

02:29Cette dépendance à des prix immobiliers sans cesse plus hauts

02:31et des transactions abondantes n'est pas seulement risquée,

02:33elle est surtout profondément malsaine.

02:35Vous comprenez le cercle vicieux.

02:36L'étouffement fiscal de l'immobilier baisse les recettes associées.

02:38Ça rend nécessaire un étouffement plus fort qui, à son tour, baisse les recettes.

02:41La fiscalité de l'immobilier s'est devenue une forme de machine infernale.

02:44Au-delà de la fiscalité locale, c'est elle qu'il faudrait avoir le courage de remettre entièrement à plat,

02:49en gardant à l'esprit les objectifs clairs de limiter les effets pervers et les intérêts mal alignés.

02:53Signature Europe 1 Olivier Babaud. Merci beaucoup Olivier.

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