Alicia Mezouz, maitresse de conférences en droit, nous livre ses conseils pour protéger le droit à l'image des enfants ce dimanche.
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00:00Notre droit avec notre conseillère juridique Alicia Mazouz est ce matin le droit à l'image avec un focus, Alicia, sur l'image de nos enfants.
00:06On va faire du concret, d'entrée. Faire circuler les images intimes d'un élève dans un établissement scolaire, c'est quelque chose de très grave aux yeux de la loi.
00:14Tout à fait. C'est très grave. La pratique des nudes, c'est très courant chez les plus jeunes de s'envoyer dans des relations intimes des images.
00:23Il faut quand même le rappeler. Ça, ils ont le droit de le faire, évidemment. Mais en revanche, ce qui pose problème, c'est à partir du moment où on va disposer de cette image pour la faire circuler sur les réseaux sociaux, même sur des plateformes plus privées.
00:33Et là, le code pénal prend le relais. On a des dispositions qui viennent sanctionner spécifiquement les atteintes à la personne faites sur son image et en particulier quand c'est à caractère sexuel.
00:46Au-delà du cas particulier des images intimes, on le sait, les ados passent leur temps sur leur téléphone, sur les réseaux sociaux. Quels conseils on peut leur donner ?
00:54Dans les conseils, là, c'est finalement des conseils pas spécifiquement juridiques, mais qui ont des implications juridiques. Il faut éviter de donner un maximum d'informations.
01:03Au-delà évidemment de l'image en elle-même, qu'il faut dans l'idéal pouvoir flouter, il faut aussi éviter de donner des informations sur son nom, son identité, son adresse.
01:12En ce sens, il faut vraiment conseiller l'ouvrage de Véronique Béchut, qui est une policière spécialisée dans la cybercriminalité, pour les enfants en particulier,
01:20et qui a écrit cet ouvrage de référence, à mon sens, pour sensibiliser les parents, mais aussi les adolescents, pour qu'ils comprennent les enjeux de la publication de ces images et des informations sur Internet, notamment en matière de pédocriminalité.
01:33Alors, s'il y a des images qui circulent, de quels leviers juridiques on dispose pour les faire sauter ?
01:39Et bien, comme pour toute image, le principe c'est « je n'ai pas consenti, la photo ne peut pas circuler », a fortiori évidemment quand c'est une photo intime.
01:47Dans ce cas-là, on peut demander à la personne qui la diffuse de la retirer, parce que ça peut être le plus rapide.
01:52Donc là, il faut comprendre qu'il y a l'urgence souvent de la suppression de cette image.
01:55Et puis si ça ne fonctionne pas, saisir les réseaux.
01:58Et finalement, dans l'impossibilité de mettre fin à cette diffusion à l'amiable, et bien là, il va falloir saisir le juge.
02:06Cette saisie, ça peut être un juge civil. Le juge civil, lui, va intervenir pour permettre la suppression de l'image.
02:13Donc c'est possible, parce que parfois, on croit qu'une fois que c'est sur Internet, sur les réseaux sociaux, c'est fini, on ne peut plus enlever.
02:17Non, pas du tout, au contraire, c'est possible et c'est important de le dire aux gens, il n'y a pas de fatalité.
02:21Le problème de l'image sur Internet, c'est qu'elle circule très vite.
02:23Donc une fois qu'elle échappe, elle est partagée, elle va partout.
02:27Donc l'urgence du juge n'est pas suffisamment rapide, souvent, pour pallier cette difficulté.
02:32Et en matière pénale, on va avoir un levier supplémentaire qui est quand même la sanction.
02:36Donc il faut le rappeler aux gens, publier une image à caractère sexuel, c'est passible d'une peine d'emprisonnement et d'une peine d'amende,
02:43au-delà de la réparation du préjudice causé à la victime.
02:46Alors on dit à nos adolescents de faire attention, mais attention aussi aux parents quand ils posent des photos de leurs enfants.
02:51Eh oui, et là, c'est un message très important à vous faire passer, vous les parents, ce matin.
02:56Ayez conscience qu'à 13 ans, selon une étude anglaise, 1300 photos sont disponibles en ligne pour un enfant à 13 ans.
03:04C'est énorme !
03:05C'est-à-dire qu'il n'a possiblement même pas donné son adresse.
03:07Et c'est 1300 photos que nous, nous avons mises à disposition sur Internet.
03:10Nous, les copains, la famille, les amis, etc. sans flouter, sans faire attention.
03:15Vous voyez parfois des pratiques avec des gens qui mettent maintenant des cœurs sur le cœur de leurs enfants, etc.
03:19C'est pour, une fois encore, éviter le détournement de ces photos.
03:22Les photos à la plage, dans le bain, c'est une catastrophe en matière de pédocriminalité.
03:26Donc les parents, vous devez être les premiers à protéger l'image de vos enfants.
03:30Et on pense aussi au cas des parents influenceurs, dont le business model repose et l'enrichissement des familles repose sur l'activité commerciale.
03:38Une loi est venue encadrer cette activité commerciale.
03:40Ils bossent, en fait, les enfants.
03:41Eh oui, l'enfant, il travaille.
03:42Et donc ça, le code l'a reconnu, le législateur l'a reconnu.
03:46Donc il vient limiter le temps de travail de l'enfant.
03:49Il vient prévoir des restrictions pour éviter d'avoir un enrichissement sur la tête et le visage, même parfois, de l'enfant.
03:56Et du coup, est-ce qu'en cas d'abus, la justice peut, quelque part, je ne sais pas, déchoir de l'autorité parentale numérique, les parents ?
04:03Eh bien, depuis le 19 février 2024, le législateur est venu rajouter une nouvelle couche de protection,
04:09en plus de l'aspect commercial des influenceurs, pour tout parent qui diffuserait une image.
04:14Il vient rappeler, dans notre code civil, on a un rappel qui est vous êtes protecteur, vous les parents, de la vie privée, de l'image de vos enfants.
04:20Et si un des parents n'est pas d'accord avec la diffusion faite par l'autre, un juge peut interdire la publication d'une image.
04:26Et pour répondre à la question, effectivement, eh bien là, sur le volet autorité parentale, on peut retirer ce droit aux parents,
04:32s'ils ne protègent pas la dignité de leurs enfants.