Budget décalé : « Il convient que le gouvernement puisse engager le dialogue avec le Parlement » - Vidéo Dailymotion

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Ce jeudi, Jean-Noël Barrot, ministre délégué démissionnaire chargé de l’Europe et vice-président du MoDem était l’invité de la matinale de Public Sénat. Il a notamment évoqué les rumeurs d’une augmentation des impôts dans le projet de loi de finances pour 2025, ainsi que de la non-transmission de documents budgétaires par le gouvernement au Parlement.     Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1    Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay    Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat    Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00– Vous évoquez plusieurs pistes, il y a plein de choses qui sont possibles aujourd'hui

00:03mais manifestement la ligne à suivre n'est pas tranchée,

00:07or il y a des échéances à très court terme, toute la phase budgétaire,

00:12son examen est censé commencer au Parlement par l'Assemblée nationale

00:15à partir du 1er octobre, c'est-à-dire demain, manifestement rien n'est prêt,

00:20est-ce que les délais peuvent être encore respectés

00:23ou est-ce qu'on va vers une situation de blocage ?

00:25– De toute évidence, c'est à l'Assemblée nationale et au Sénat

00:29que s'écrira le budget, c'est-à-dire le projet de loi de finances pour l'année prochaine.

00:35– Mais il doit commencer le 1er octobre, or le cadre n'est pas prêt.

00:38– Bien sûr, et l'Assemblée nationale y est prête,

00:40dans les commissions, dans la mienne en particulier,

00:42nous avons désigné ce qu'on appelle les rapporteurs,

00:45c'est-à-dire les députés qui vont être chargés d'examiner le budget

00:48de chacun des ministères pour chacune des missions de l'État,

00:51donc nous sommes prêts à prendre notre part

00:53et je sais que c'est notamment à l'Assemblée nationale…

00:56– Éric Coquerel qui préside la commission des finances,

00:59il dit qu'il n'a pas les documents nécessaires pour travailler,

01:01c'est un peu compliqué d'être prêt dans ces conditions.

01:03– Il est allé chercher deux fois à Bercy et à Matignon,

01:05on lui a refusé les lettres au plafond.

01:07– Il dispose d'un certain nombre d'éléments d'ores et déjà,

01:10je souhaite pour ma part qu'effectivement l'Assemblée nationale, le Sénat,

01:15le Parlement puissent être destinataires le plus rapidement possible

01:18des éléments précis pour se mettre à travailler, pourquoi ?

01:23Eh bien parce que le Parlement étant amené à décider des recettes, des dépenses,

01:27plus il a de temps pour s'approprier ces questions-là,

01:30plus il peut le faire de manière constructive, si nous ne voulons pas…

01:33– Donc il y a un blocage d'entraînement parlementaire de la part du gouvernement.

01:36– Si nous voulons éviter le blocage, il convient que le gouvernement,

01:41dès qu'il est formé, puisse engager très rapidement le dialogue avec…

01:46– Mais il y a encore temps, de toute façon on sait qu'on aura du retard.

01:48– Vous savez, il y a des délais constitutionnels pour l'examen du budget,

01:52le gouvernement les respectera.

01:54– Le gouvernement les respectera, vous en êtes sûr ?

01:57– Ça n'a pas l'air d'en prendre le chemin.

01:58– Que le gouvernement respecte la Constitution, ça me paraît être le B.A.B.

02:01– Ça n'a pas l'air d'en prendre le chemin,

02:02c'est censé être le 1er mardi du mois, là on parle du 9 octobre,

02:05qui n'est pas le 1er mardi du mois.

02:06– Non, ce n'est pas la Constitution qui dit ça, c'est la loi organique,

02:09la Constitution dit qu'il faut 70 jours pour examiner le budget,

02:13le gouvernement respectera ce délai,

02:16sans quoi le budget risquerait d'être inconstitutionnel,

02:19ce sont des délais serrés qui sont liés à la situation politique que nous connaissons,

02:24ce que j'invite le gouvernement à faire,

02:25c'est évidemment à transmettre le plus rapidement possible

02:28les éléments au Parlement,

02:29parce que plus le Parlement a de temps pour travailler,

02:32plus il peut le faire de manière constructive.

02:34– Sous-titrage ST' 501

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