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ÉducationTranscription
00:00Je commence en caroïne, je suis inspectrice intrans et je vais animer avec Isabelle le diaporama.
00:09On va d'abord voir le contexte des inspections, les principaux points de contrôle
00:15et ensuite quelques évolutions réglementaires marquantes.
00:20Le contexte, les types d'inspection qui sont relatifs aux intrans,
00:26aux produits phytopharmaceutiques réalisés par les inspecteurs d'Australie.
00:30Il y a tout d'abord une grosse partie de contrôles qui sont effectués chez les utilisateurs.
00:36Dans cette partie-là, vous avez les zones agricoles.
00:39Ce qu'on appelle le hors-conditionnalité, c'est les structures qui ne demandent pas d'aide PAC.
00:46Par exemple, les petites structures comme les maraîchers, les pépinières.
00:52Et aussi la conditionnalité.
00:54Donc là, c'est une grosse partie, c'est tous les agriculteurs qui demandent des aides PAC.
00:59Les lycées agricoles, je pense qu'ils se situent beaucoup dans cette partie-là d'aide conditionnalité.
01:04Après, il y a ce qu'on appelle les zones non agricoles.
01:07Donc, c'est les collectivités, les communes.
01:09Ça peut être les golfs, les campignes.
01:12Ensuite, il y a un gros bloc sur les établissements agréés.
01:16Donc là, la DRAF délivre un agrément à toutes les entreprises soumises à cet agrément.
01:21Donc, il y a les distributeurs.
01:23Ce sont des distributeurs professionnels.
01:25Donc là, on parle plutôt de coopérative ou alors de grand public.
01:29C'est par exemple les jardineries, les grandes surfaces qui vendent encore du produit.
01:33Il y a aussi une catégorie de contrôle chez les prestataires applicateurs.
01:37Donc là, c'est les entreprises de travaux agricoles qu'on appelle ETA.
01:41Les entreprises de travaux paysagers, donc là, c'est les paysagistes.
01:45Ça peut être aussi les structures qui font du traitement de semences à la ferme.
01:49Et il y a également une petite catégorie.
01:52C'est les entreprises agréées pour faire du conseil.
01:55Il y a également quelques inspections diverses comme des prélèvements.
02:01Donc, ce qui est écrit PSPC, c'est le plan de surveillance et le plan de contrôle.
02:05C'est-à-dire que le SRAL doit tous les ans contrôler un certain nombre de légumes.
02:10Donc, on a une liste tous les ans.
02:12Donc là, c'est souvent des légumes maraîchers et un petit peu de grandes cultures.
02:16On fait aussi des inspections de type enquête.
02:19Donc là, c'est par exemple quand il y a une infection alimentaire au niveau humain.
02:24On peut aller faire une enquête chez le producteur primaire.
02:27Donc là, ça relève du SRAL aussi.
02:29Et dans ce cas-là, on fait des inspections dites de paquet hygiène.
02:32Donc, ils sont un peu plus spécifiques.
02:35On regarde une traçabilité de l'implantation à la vente du produit.
02:46Donc là, on vous a mis...
02:48On reste dans le cadre de la conditionnalité des aides
02:51parce que là, je pense que ça vous concerne plus ou moins tous au niveau des lycées.
02:55Donc là, c'est les règles de la conditionnalité.
02:58Donc ça, c'est disponible, ces fiches-là.
03:00On vous a mis les liens.
03:01C'est les fiches qui sont disponibles sur le site Télépac.
03:04Donc il y a trois fiches à connaître
03:06qui sont la présentation générale de la conditionnalité,
03:09la fiche utilisation des produits phyto-pharmaceutiques
03:13et la fiche paquet hygiène.
03:14En fait, c'est deux fiches
03:16dont vous expliquez différents points de contrôle
03:19qui sont regardés par les inspecteurs
03:21et éventuellement les pénalités PAC associées.
03:25Donc ça, ces fiches-là sont très intéressantes.
03:27Vous pouvez les retrouver sur Télépac très facilement.
03:30Et il faut savoir qu'on les envoie systématiquement
03:33avec nos avis de passage avant le contrôle.
03:36Donc il n'y a pas de surpris sur les points de contrôle.
03:38Ça peut être travaillé, regardé avant l'inspection
03:42ou après la présentation.
03:47Alors avant de rentrer dans les différents points de contrôle
03:50un peu plus techniques,
03:51on vous a juste mis une petite diapositive
03:53sur les suites possibles à nos contrôles.
03:56Donc dans la majorité des cas,
03:59on espère avoir des conformes.
04:01Donc si c'est conforme,
04:02il y a juste un rapport d'inspection
04:03qui est envoyé après le contrôle.
04:06Après, si c'est non conforme,
04:07il y a deux polices,
04:09ce qu'on appelle la police administrative
04:11et la police judiciaire.
04:12Alors la police administrative,
04:14c'est plutôt du préventif.
04:16Les inspecteurs sont dans ce cas-là
04:18sous l'autorité du préfet de région.
04:20Ils rédigent des rapports d'inspection.
04:23S'il y a une non conformité,
04:24il y a forcément une suite derrière.
04:26Et donc en général,
04:28c'est une suite de type avertissement
04:30où la réglementation est rappelée au contrôlé.
04:35Il peut y avoir également,
04:37parallèlement à cet avertissement,
04:39des sanctions lorsque vous demandez des aides PAC.
04:42Donc à ce moment-là,
04:43il y a un avertissement et une sanction PAC
04:45qui est possible.
04:46Et donc là, c'est géré par les DDTM.
04:49Je vais vous donner des exemples après.
04:52En parallèle de cette police administrative,
04:54il peut y avoir une police judiciaire.
04:56C'est-à-dire que si la non conformité
04:59est une infraction,
05:00il y a une rédaction d'un procès verbal.
05:03Et donc là, une recherche,
05:04c'est un caractère répressif.
05:07On est sous l'autorité du procureur de la République.
05:10Et donc en général,
05:12si un procès verbal est rédigé,
05:15dans notre cas, c'est plus de la transaction pénale.
05:17C'est-à-dire qu'on propose au contrôle lent
05:20une amende,
05:21une amende qui est moindre
05:23et une obligation de faire.
05:25Voilà pour vous citer un exemple.
05:27Sur un avertissement simple,
05:29ça va être par exemple
05:31les équipements de protection individuelle
05:33ne sont pas bien rangés
05:34ou ils sont rangés dans le local
05:36avec les produits phytos.
05:38Donc là, ça sera un avertissement simple.
05:40Si par exemple,
05:41je prends le contrôle technique
05:43qui n'est pas réalisé du publicisateur.
05:46Donc il y aura un avertissement
05:47pour expliquer la règle.
05:49Il y aura une sanction PAC
05:51si l'exploitation demande des aides PAC.
05:54Et il y aura également
05:56la rédaction d'un procès verbal
05:58parce que c'est une infraction.
06:00Donc là, dans ce cas-là,
06:01c'est une transaction pénale pour le pulvé.
06:03Et donc, il y a une amende de proposée
06:05qui est en général de 200 euros
06:07quand il y a moins d'un an de retard
06:08avec une obligation de réaliser
06:10le contrôle technique sous trois mois.
06:16Alors, je prends la suite de Caroline.
06:19Donc Isabelle, inspectrice au SRAL.
06:22Donc là, on va commencer
06:24le déroulé du contrôle.
06:25Donc quand on arrive sur place,
06:27on regarde le local de stockage,
06:30les emballages avec les étiquettes
06:32de tous les produits,
06:34les équipements de protection individuelle,
06:36les EPI,
06:37le matériel d'application.
06:39Donc généralement, c'est le pulvérisateur.
06:42Et aussi, il peut y avoir le semois à maïs
06:44s'il y a des semis de maïs.
06:47Voilà, semois à maïs.
06:48Après, la partie documentaire,
06:50les certificats.
06:53L'EPI, c'est les emballages vides
06:55de produits phyto,
06:56donc les bons de remise en collecte.
06:59On regarde après la partie documentaire,
07:02donc le registre phyto
07:04et avec les conditions d'emploi,
07:06donc les ZNT, les zones de non-traitement,
07:09les dosages et les DVP,
07:11les dispositifs végétalisés permanents.
07:13On va y revenir un peu plus loin.
07:15Et on regarde aussi en fonction du parcel,
07:19notamment au niveau des points d'eau
07:21et par rapport aussi à la protection
07:23des livres vivants.
07:25Et vis-à-vis des lycées,
07:27protection des personnes présentes dans les lycées,
07:30vulnérables,
07:31et on va en parler un peu plus tard.
07:36Donc, on arrive au niveau du local.
07:39Donc, on regarde qu'il soit réservé,
07:42qu'il y a tous les produits phyto dedans,
07:44qu'il n'y a pas autre chose,
07:45genre l'huile de vidange,
07:48des fronçonneuses, enfin voilà.
07:50Qu'il soit aéré, fermé à clé.
07:53Que tous les produits soient à l'intérieur,
07:55les produits phyto-pharmaceutiques.
07:58Et on a une tolérance pour les produits,
08:02les semences traitées qui restent souvent,
08:05les semis de maïs.
08:07Quand il reste des semences,
08:08on peut les fermer et puis les mettre dans le local.
08:12Et les matières fertilisantes aussi.
08:14Les MFSC,
08:16les matières fertilisantes et supports de culture.
08:20Et au niveau des EPI,
08:22les équipements de protection individuelle,
08:24il faut qu'ils soient à l'extérieur du local.
08:28Voilà, on a mis quelques petites photos,
08:30illustrations pour le rangement,
08:34qui sont explicites.
08:40Alors, après, à l'intérieur du local,
08:43on regarde tous les produits qui sont stockés.
08:47Toutes les spécialités phyto-pharmaceutiques détenues.
08:51On regarde les numéros d'AMN,
08:53les autorisations mises sur le marché.
08:57On a une base de données,
08:58c'est la base avec IFI 1-6,
09:01c'est une base réglementaire.
09:03On l'a sur nos PC,
09:05on arrive, elle est à jour.
09:07On fait nos contrôles par rapport à ça.
09:10Donc, on regarde tous les produits.
09:18On le parle après.
09:20Je vais revenir à la diapo, celle d'avant.
09:26Donc, au niveau des points un peu non conformes
09:30qu'on trouve assez souvent,
09:32c'est la présence de PPLU,
09:34de produits phyto-pharmaceutiques non utilisables,
09:37non identifiés.
09:40On comprend bien qu'il y a des produits,
09:42d'une année à l'autre,
09:43ils ne sont plus autorisés,
09:45mais il faut qu'ils soient identifiés.
09:49Donc, c'est un bidon, il y a différents types.
09:52Il y a aussi les bidons qui doivent être identifiés.
09:59Après, par la suite,
10:00vous devez les éliminer par les collectes à vie valeur.
10:05Donc, on en parle un peu plus loin.
10:10Voilà.
10:11Alors, qu'est-ce qu'un PPLU ?
10:13Donc, gestion des produits phyto-pharmaceutiques
10:16non utilisables.
10:18Donc, c'est tous les produits qui n'ont plus
10:21d'autorisation de mise sur le marché valide.
10:24Les dérogations de 120 jours qui sont échues,
10:31les étiquettes illisibles, absentes, incomplètes.
10:36Les anciens pictogrammes,
10:38on en trouve assez régulièrement.
10:40C'est les petits pictogrammes orangeants.
10:49Il y a une photo un peu plus bas.
10:51Donc, vous pouvez voir les anciens pictogrammes
10:54et les produits reconditionnés.
10:56Ça nous arrive d'en trouver.
10:59Donc, en fait, pour savoir si les produits
11:01sont encore autorisés,
11:02il y a un site IFI INCESSE qui est assez…
11:07Voilà.
11:08Je pense que vous le connaissez.
11:10Et donc, vous pouvez regarder.
11:11Vous rentrez les numéros d'AMM ou les noms des bidons,
11:17les produits.
11:18Et comme ça, vous pouvez voir s'ils sont encore autorisés ou pas.
11:27Voilà.
11:28Alors, je peux venir dessus.
11:31Donc, vous identifiez les PPNU.
11:33Ils restent toujours dans le local phyto,
11:37mais un petit peu à l'écart.
11:38Et dessus, il faut marquer PPNU ou non utilisable,
11:43soit au marqueur où il y a des étiquettes qui existent.
11:46Mais voilà, si c'est identifié avec un marqueur dessus,
11:50ça nous convient.
11:52Et en fait, vous avez un délai d'un an
11:55pour le remettre en collecte.
11:57Donc, les collectes,
11:59vous pouvez les retrouver via le site AdiValor.
12:03Donc, c'est où vous avez acheté vos produits, en fait.
12:06C'est le distributeur qui reprend.
12:08Alors, la collecte, elle se fait souvent une ou deux fois par an.
12:12Donc, soit c'est au mois de juin, soit c'est en fin d'année.
12:16Et en fait, ce point-là est important
12:18parce que c'est un cas de non-conformité
12:21et il y a des pénalités PAC.
12:26Donc, cette non-conformité, on la retrouve assez souvent.
12:31Et du coup, quand on remplit après le compte-rendu conditionnalité,
12:37c'est un point non-conforme.
12:39Donc, ça rentre dans la pénalité et c'est 3 %.
12:44Donc, c'est assez important. Donc, voilà.
12:49Après, on va passer aux équipements de protection individuels.
12:54Donc, on fait l'inventaire des équipements que vous avez disponibles.
13:00Donc, souvent, ils sont individuels.
13:03Par exemple, le masque,
13:06si vous êtes plusieurs à utiliser les produits phytos,
13:10ça doit être individuel.
13:13Alors, les conditions de stockage,
13:17voilà, donc ils sont à l'extérieur du local.
13:21Et en fait, sur chaque produit que vous utilisez,
13:24dans l'AMM, dans l'autorisation de mise sur le marché,
13:28il y a les indications des EPI que vous devez utiliser.
13:32Alors, très souvent, c'est les gants.
13:35Il y a des côtes ou des…
13:38Oui, c'est souvent des côtes ou des blouses
13:41avec un spécifique, avec un grammage et tout ça.
13:45Donc, c'est bien marqué.
13:47Il y a souvent le masque aussi.
13:49Le masque…
13:52Alors, nous, on recommande des masques A2-P3.
13:55A2, c'est la partie chimie et le P3, c'est les poussières.
13:59Mais sur certains produits, le masque n'est pas…
14:04C'est pas obligatoire.
14:05Enfin, il n'est pas utilisable obligatoirement.
14:09Tous les équipements de protection sont indiqués.
14:13Par exemple, si vous utilisez un produit phyto,
14:18le bon équipement de protection est indiqué sur l'emballage
14:23ou sur le site d'affichage.
14:26Attention, peut-être la non-conformité qu'on rencontre beaucoup.
14:30Comme je le disais, c'est des avertissements.
14:32Il n'y a pas de sanction PAC,
14:33mais c'est le stockage qui est souvent non conforme.
14:36Dans le local.
14:37Voilà, c'est dans le local.
14:38Donc, il ne faut pas que les EPI soient dans le local.
14:40Il faut surtout, pour être sûr de bien être protégé,
14:43notamment au niveau du masque,
14:44que le masque soit stocké de façon hermétique.
14:47Donc, soit dans une petite boîte Tupperware,
14:49soit dans un sac Zip dans lequel les cartouches sont vendues.
14:53Il faut vraiment que ça soit dans une boîte hermétique
14:56pour garantir la protection de l'utilisateur par la suite.
14:59Et après, il faut effectivement noter le nombre d'heures d'utilisation.
15:03Normalement, un masque, ce n'est pas plus d'une année.
15:06Et c'est 20 heures d'utilisation.
15:07Donc, c'est quand même très court.
15:09Il faut le changer tous les ans et bien le stocker.
15:13Évidemment, le non-stockage dans le local où il y a les produits phytos,
15:16c'est parce qu'il y a un risque de contamination.
15:18Exactement, c'est ça.
15:20Ça sature les cartouches.
15:21Oui, c'est ça.
15:23Et c'est un point, c'est vrai, qu'on trouve assez aussi de non-conformité.
15:27Alors, c'est comme dit Caroline, c'est mineur,
15:29mais en fait, vous pensez être protégé, du coup,
15:33avec un masque que vous stockez.
15:35Alors, à l'intérieur du local, on en trouve,
15:38mais du coup, qui est stocké sur un clou ou comme ça.
15:42En fait, vous n'êtes pas protégé.
15:47Alors après, on va passer au pulvérisateur.
15:52Alors là, c'est le contrôle du matériel d'application.
15:56Donc, le contrôle technique du pulvérisateur,
15:58il concerne tous les appareils d'application dès lors qu'ils sont automoteurs,
16:02portés, traînés par un véhicule terrestre, motorisés.
16:06Donc, ça ne concerne pas le matériel porté ou poussé par un opérateur ou un animal.
16:10C'est-à-dire que le petit pulvée qu'on met sur le dos
16:13n'est pas soumis au contrôle technique.
16:15Par contre, tous les autres matériels sont soumis au contrôle technique.
16:20Donc, le contrôle technique, il est effectué à la demande du propriétaire.
16:24Le premier contrôle technique, il doit avoir lieu
16:27quand le matériel est neuf, avant les 5 ans de l'appareil.
16:31Il est à renouveler tous les 3 ans depuis le 1er janvier 2021.
16:35Avant, c'était 5 ans. Maintenant, c'est 3 ans.
16:40Vous n'avez pas de relance, en général, des structures
16:43où vous avez passé le contrôle technique.
16:45Donc, c'est vraiment au propriétaire et l'utilisateur
16:48de bien se mettre un petit rappel pour ne pas oublier,
16:51parce que les 3 ans passent très vite.
16:53Et donc, l'utilisateur non propriétaire doit quand même s'assurer,
16:56même si ce n'est pas son matériel,
16:58mais qu'il l'utilise, qu'il y avient le contrôle technique à jour.
17:06Donc, le contrôle technique, il doit être réalisé par un organisme agréé.
17:09Donc, c'est la DRAF qui donne l'agrément au CRODIP,
17:14notamment, c'est le réseau CRODIP qui réalise sur le territoire
17:17les contrôles techniques.
17:19Donc, ce contrôle technique, il garantit soit le bon état du matériel,
17:24soit il y a des petites anomalies mineures,
17:26et alors, il est en contre-visite dans les 4 mois,
17:29c'est-à-dire qu'il y a 4 mois pour le faire recontrôler de nouveau,
17:33ou alors, il est conforme dès la première visite.
17:36Donc, ce qu'il faut savoir, c'est que le contrôle technique,
17:38c'est la première non-conformité qu'on rencontre sur le terrain.
17:41Il y a à peu près 10% de nos contrôles où il n'y a pas de contrôle technique.
17:45Donc, il faut être très, très vigilant parce qu'il y a des pénalités PAC
17:50qui est de l'ordre, alors c'est variable 3%,
17:55avec une transaction pénale qui, elle, est variable,
17:57qui peut être de 200 à 400 euros, une obligation de faire.
18:00Et il y a aussi une sanction, on ne l'a pas précisé,
18:02mais il y a une sanction dans le fait de ne pas détenir le contrôle technique,
18:06mais aussi d'utiliser un pulvérisateur qui n'a pas de contrôle technique.
18:11Donc, s'il n'a pas de contrôle technique, je ne l'utilise surtout pas,
18:14mon pulvérisateur, en attendant qu'il soit à jour.
18:17Donc, je fais appel à une entreprise de travaux agricoles à veiller.
18:20Ce qu'il faut faire très attention, c'est qu'en 2024 et 2025,
18:26donc dans les 2 ans qui viennent, il va y avoir un chevauchement
18:30du fait du délai de 5 qui est passé à 3 ans.
18:34C'est-à-dire que là, sur 2 ans, il va y avoir un embouteillage.
18:37Tout le monde, les plus vieux de 5 ans vont arriver en renouvellement,
18:41les plus vieux de 3 ans arrivent en renouvellement.
18:43Donc, il va y avoir beaucoup de demandes.
18:45Donc, on conseille fortement d'anticiper, ne pas attendre l'échéance
18:49que vous avez sur la petite étiquette qui est collée,
18:52ne pas attendre le dernier moment pour prendre le rendez-vous
18:55et bien anticiper le contrôle technique.
18:58Même si vous ne l'utilisez pas, anticipez.
19:00Il faut qu'il soit tout le temps avoué.
19:06Alors là, on vous a mis un point sur le remplissage.
19:09Donc, remplissage, rinçage.
19:11Ça, c'est ces points-là.
19:13Donc, ça rentre dans la conditionnalité.
19:15C'est l'inspecteur qui va poser des questions,
19:18qui va échanger avec l'exploitant, savoir comment il fait dans la pratique.
19:22D'où vient l'eau ? Est-ce que c'est une eau ?
19:24Est-ce que c'est raccordé au réseau d'eau ?
19:26Est-ce que c'est raccordé en forage ?
19:29L'idée, c'est qu'il faut protéger la protection du réseau d'eau
19:34et éviter le débordement.
19:37Donc, sur le terrain, on voit beaucoup de cubes intermédiaires,
19:43ce qui évite le retour dans le réseau d'eau.
19:45On voit aussi des voluconteurs.
19:48Là, ce qu'on peut vous dire, c'est que le SRAL
19:51accepte cette année encore la surveillance humaine.
19:54Ça va être toléré encore en 2024.
19:56C'est-à-dire que l'exploitant nous dit
19:57« Moi, je tiens le tuyau qui ne rentre pas dans le pulvérisateur, je surveille. »
20:02Là, c'est toléré encore par le SRAL,
20:04mais attention, ça fait déjà plusieurs années qu'on nous dit que ça ne va plus être toléré.
20:08Dans l'idéal, il faudrait que vous équipiez
20:10soit avec une cube intermédiaire, soit un voluconteur
20:13pour garantir la protection du réseau d'eau et le débordement.
20:18On n'est pas à l'abri, en tant que personne, d'être dérangé par un coup de fil,
20:22d'avoir une vache qui s'échappe.
20:24Et là, c'est la catastrophe.
20:25Le pulvérisateur déborde.
20:27Et là, c'est une pollution dramatique.
20:30Au niveau du rinçage, le rinçage du pulvérisateur, c'est pareil.
20:34C'est des questions qu'on me pose lors de l'inspection.
20:37Il y a toujours…
20:38Les pulvérisateurs sont quasiment tous équipés d'une cube de rinçage
20:41qui fait en général 10% du volume total.
20:45Et donc, c'est souvent, c'est expliqué en certificat, un rinçage en trois fois,
20:49ce qui permet d'avoir un fond de cube dilué,
20:53ce qui permet de l'épandre sur la parcelle,
20:57sans dépasser la dose obligée à l'hectare.
21:02Voilà.
21:04Après, il peut y avoir des dispositifs spécifiques.
21:06On a mis des dispositifs de gestion, des effluents, des fonds de cube.
21:10Mais ça, c'est quand même relativement rare qu'on rencontre sur le terrain.
21:16Alors, on va passer au niveau du certificat.
21:19Donc, certificat individuel obligatoire pour tous les professionnels
21:24ayant une activité en lien avec les produits phyto-pharmaceutiques.
21:30Vise à attester l'acquisition par son titulaire de connaissances appropriées
21:35pour exercer les activités de conseil de vente et d'utilisation de produits phyto.
21:39Donc, pour les lycées, c'est plus l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques.
21:44Et c'est délivré pour une durée de 5 ans.
21:48Concernant les lycées, en fait, il y a deux types de certificat.
21:52Il y a le DENSA, décideur en entreprise non soumis à agrément,
21:56ou l'OPE, l'opérateur.
22:00Donc, généralement, c'est des formations que vous avez faites il y a un petit moment.
22:04Et il y a un renouvellement tous les 5 ans d'une journée.
22:08Donc, on a mis un exemple des nouveaux certificats.
22:11Maintenant, c'est des feuilles A4 que vous téléchargez.
22:15Donc, on a mis un petit lien de la Draft Bretagne,
22:19tout savoir sur le certificat.
22:21Donc, il est obligatoire.
22:23Et même pour les exploitations qui sont en biologie,
22:27qui utilisent des produits, parce qu'il y a des produits autorisés
22:31en exploitation biologique.
22:34Donc, il faut le certificat obligatoirement pour toutes les personnes
22:38qui utilisent des produits.
22:44Alors, on va passer aux zones de non-traité, les EDNT.
22:52Donc, c'est des mesures de gestion pour limiter l'exposition due à la dérive
22:59et pour protéger, en fait, une zone.
23:03On éloigne le pulvérisateur pour protéger une zone.
23:06Et souvent, les EDNT, c'est par rapport aux cours d'eau.
23:09Donc, la protection des organismes aquatiques et la qualité de l'eau.
23:14On a mis dans une autre diapo les sites qui référencent les cours d'eau
23:20autour de vos exploitations.
23:23Il faut le savoir, c'est mis à jour tous les ans.
23:27Donc, il y a les sites de la préfecture et de chaque département
23:31et le site Géoportail.
23:32On a mis les liens un peu plus loin.
23:34Donc, il y a une petite diapo qui explique les EDNT.
23:39Généralement, autour des cours d'eau ou des fossés classés,
23:42c'est une EDNT de 5 m.
23:44Donc, les chemins, une bande d'herbe de 5 m,
23:49ça peut être un chemin empierré, un chemin agricole.
23:54Si c'est, par exemple, un chemin, ce qui est rare quand même, en béton,
23:59enfin, goudronné ou en béton,
24:03en fait, il faut s'éloigner.
24:04Il faut vraiment une zone enherbée de 5 m.
24:10Il y a des EDNT, souvent dans les produits que vous utilisez,
24:15il y a des EDNT de 20 m ou 50 m que vous pouvez ramener à 5 m
24:20avec justement le dispositif végétalisé permanent de 5 m
24:26et en utilisant des buses antidérives.
24:29Donc, on a mis un peu plus loin aussi les listes de buses antidérives.
24:33Vous trouvez ça sur Internet.
24:36Donc, il faut vraiment les deux et après, il faut le registre aussi.
24:41Donc, j'espère que le petit dessin est…
24:44C'est les cas particuliers.
24:45Oui.
24:46L'histoire là, vous avez mis les petits schémas sur le chemin,
24:48c'est vraiment des cas particuliers.
24:50Ce qu'il faut retenir, c'est les cours d'eau sont sur les sites des préfectures.
24:54Mon cours d'eau est classé, je mets une bande enherbée de 5 m.
24:57Après, suivant le produit, je me réfère à l'étiquette du produit avant l'utilisation.
25:01Si c'est un produit 50-20 m, je peux réduire sous les conditions qui sont affichées.
25:06Mais la grande majorité des produits, pour la ZNT, c'est 5 m.
25:11Et le schéma, ça peut vous expliquer.
25:14Après, il y a des produits où il y a des DVP, dispositifs végétalisés permanents.
25:24Ça, c'est des mesures pour protéger le réseau d'eau.
25:29C'est pour favoriser la rétention des écoulements et d'infiltration.
25:34Et c'est pour limiter l'exposition du ruissellement.
25:37Donc, le petit schéma, il y a le cours d'eau ou le fossé qui est classé.
25:42Et le produit que j'utilise, il y a un DVP de 20 m.
25:46Donc, il faut vraiment mettre 20 m de bandes enherbées.
25:51Pas de culture, de bandes enherbées.
25:55Et c'est pour protéger les organismes aquatiques et la qualité de l'eau.
25:59Donc, ça, c'est non réductible.
26:03Si le produit, il y a des DVP.
26:06Alors, j'ai mis quelques photos.
26:09Après, notamment, il y a certains produits où il y a des DVP.
26:13Donc, là, c'est 20 m.
26:15Donc, ce qu'il faut, c'est toujours, toujours...
26:18Je l'utilise un produit, avant l'utilisation, je regarde l'étiquette.
26:22Je regarde ce qui est marqué, quel ZNT, quel DVP.
26:25Le ZNT, je pourrais la réduire.
26:27S'il y a un DVP de 20 m, c'est non-adaptible.
26:35Alors, après, on vous a mis une petite capote sur les riverains et les treuils.
26:40Donc, c'est la distance de sécurité.
26:42Donc, c'est une mesure de gestion pour éloigner le pulvérisateur de la zone à protéger
26:47et limiter l'exposition due à la dérive, là, pour le coût aérien.
26:51Donc, l'objectif, c'est de protéger les riverains et les travailleurs.
26:55Dans la notion de travailleurs, il y a les espaces scolaires.
26:59Donc, la zone à protéger, c'est souvent une zone d'habitation
27:03et qui accueille éventuellement, cette notion a été rajoutée, des travailleurs.
27:08Donc, c'est bien la zone, la limite de propriété
27:13qui fait le point pour s'écarter.
27:17Donc, il y a des réductions possibles dans certains cas.
27:20Et là, c'est donc l'arrêté du 4 mai.
27:22Mais on va vous l'expliquer de plus après, je pense.
27:24Donc là, il y a le petit schéma qui explique la ZDNT.
27:28Donc, ce n'est pas une obligation de mettre une bande enherbée.
27:31On peut très bien dire, je me décale, j'ai une coupure de tronçon équipée sur ma rampe.
27:37Je peux faire une coupure de tronçon.
27:39Il n'y a vraiment pas d'obligation de bande enherbée.
27:41Chacun gère, l'exploitant gère comme il veut.
27:44Soit il met une bande, soit il fait une coupure de tronçon, soit il se décale.
27:48On va vous expliquer sur la diapo après un peu plus dans le détail.
27:53Alors, c'est un peu complexe.
27:55Mais bon, il résume un peu la situation qui est complexe, il faut le dire.
28:00Donc, comme on disait, d'abord, je me réfère à l'autorisation mise sur le marché, à l'étiquette.
28:05Je regarde ce qui est dit sur l'étiquette.
28:08S'il y a une distance à respecter notée sur l'étiquette, je la respecte.
28:12S'il n'y a pas de distance par rapport au livrement sur l'étiquette,
28:15il y a trois situations qui sont répertoriées dans le tableau.
28:19La première, j'ai un produit qui est très dangereux, ce qu'on appelle les CMR1.
28:23Cancérogène, mutagène, reprogène.
28:26Donc ça, pour savoir si c'est un CMR1, il y a des phrases de risque
28:30qui sont répertoriées dans le tableau, des H.
28:32Donc là, je regarde sur mon document, sur mon étiquette.
28:36S'il est classé 1, il y a une distance 20 mètres d'éloignement
28:41par rapport au livrement au travailleur.
28:43C'est-à-dire, je ne peux pas traiter à moins de 20 mètres.
28:46Donc ça, c'est les plus toxiques.
28:48Il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a quand même.
28:50Donc, il y a une liste.
28:51Vous voyez, il y a un petit lien pour se référer à la liste aussi
28:54qui est disponible sur le site du ministère.
28:57Le deuxième cas, c'est un produit CMR2.
28:59Donc, il est aussi très dangereux.
29:01Pour le coup, il a été évalué aussi.
29:03Là, la distance, elle est possible à 10 mètres.
29:06Pareil, je regarde l'étiquette, 10 mètres.
29:08Je ne décale de 10 mètres par rapport à la limite des propriétés.
29:12Et la troisième colonne, c'est le cas le plus général.
29:15C'est-à-dire que je peux me mettre à…
29:20C'est marqué 5 mètres, mais vous savez, vous n'avez pas sans savoir
29:23qu'il y a des chartes riverains qui existent
29:26et qui ont été signées dans chaque département
29:28qui permet de réduire cette distance.
29:30Alors là, c'est le cas général.
29:31Je parle des cultures basses, parce qu'en Bretagne,
29:34on est plus sur de la grande culture et de la culture basse.
29:37Donc, en fait, ces 5 mètres sont réductibles
29:39avec les chartes riverains à 3 mètres.
29:43Voilà.
29:44Ce que je ne vous ai pas dit,
29:46donc ça, c'est le cas vraiment le plus courant,
29:48mais il faut quand même avoir en tête, attention,
29:50je peux quand même être dans les cas d'un produit classé
29:52et là, il faut faire attention.
29:53La chose que je ne vous ai pas dit, qui est bien écrite,
29:55je crois, en rouge tout en haut,
29:57c'est que les chartes riverains intègrent le fait
30:00qu'on est censé prévenir les riverains du traitement.
30:03Donc, dans les chartes, c'est écrit gyrophare,
30:06donc c'est un moyen.
30:07Après, il est tout à fait possible d'être en bonne relation
30:10avec le riverain de la parcelle
30:12et de le prévenir par un SMS et un appel,
30:15voilà, pour entretenir des bonnes relations.
30:18Pour l'instant, c'est gyrophare.
30:19Il faut quand même savoir que les chartes,
30:21elles sont encore une fois, peut-être,
30:23elles sont peut-être attaquées encore
30:25avec cette histoire de prévenance,
30:27mais pour l'instant, on les applique.
30:37En parallèle de ces règles
30:39par rapport à la protection des riverains,
30:41il y a aussi une réglementation de protection
30:43de personnes vulnérables.
30:45Donc, les personnes vulnérables, c'est les enfants,
30:47le scolaire, la personne âgée, les malades,
30:50donc les hôpitaux.
30:52Donc, l'idée de la zone à protéger,
30:54c'est les espaces fréquentés par ces personnes.
30:57Par exemple, il y a cours de récréation.
31:00Donc, il n'y a pas d'utilisation possible
31:02de produits phytopharmaceutiques
31:04dans les zones à usage collectif
31:06des établissements d'enseignement,
31:07là, si on vient sur le cas vraiment des lycées agricoles,
31:10sauf pour certains produits de biocontrôle
31:13que vous pouvez utiliser.
31:14Donc là, il y a une liste.
31:16On vous a mis le lien, là, dessous, en bleu.
31:19Ces produits-là de biocontrôle peuvent être utilisés
31:22ou des faibles risques.
31:24J'ai envie de dire qu'on peut utiliser ce type de produit,
31:27mais dans un lycée agricole,
31:29si on peut tout court éviter d'utiliser des produits
31:32dans les zones collectives,
31:34ça serait plutôt préférable.
31:43Alors, ça, c'est une petite diapo
31:45qui résume un peu toutes les réglementations
31:47qu'on vous a expliquées.
31:48Isabelle va vous faire le point après sur les abeilles.
31:50Il y a une petite diapo abeilles juste après.
31:53Donc, la réglementation phyto,
31:55vous savez bien que c'est complexe.
31:58Il y a différents textes.
31:59Le texte qui englobe le plus de réglementations,
32:02c'est l'arrêté du 4 mai 2017.
32:04Donc, lui, il donne les conditions d'application,
32:09notamment au niveau de la météo,
32:11donc le vent,
32:123 Beaufort maximum,
32:13donc c'est 19 km heure,
32:15la pluie,
32:16donc je ne dois pas traiter s'il pleut
32:19de plus de 8 mm par heure.
32:21Donc, je pense que personne ne traite quand il pleut,
32:23mais bon, ça peut arriver en cours de traitement.
32:26Les ZNT, comme Isabelle a expliqué,
32:28les DBP, c'est dans cet arrêté-là.
32:30Donc, ZNT de 5,
32:32mais il y a aussi des cas particuliers pour les 20-50.
32:36Les distances RIV1,
32:37c'est ce que je viens de vous expliquer,
32:38CMR1, CMR2,
32:40les 5 mètres réductibles à 3 mètres
32:42pour la plus grande majorité des produits.
32:45Les distances de sécurité,
32:46personne vulnérable,
32:47donc là, c'est l'arrêté de 2011 pour nos amis.
32:50Les mélanges,
32:51alors attention,
32:52il y a des produits qu'on ne peut pas mélanger ensemble,
32:53ça dépend des phases de risque.
32:55En général, vous êtes suivis,
32:57je pense, appuyés par des conseillers.
32:59En général, ils vous conseillent
33:01les bons produits qu'on peut mélanger ensemble.
33:03Sinon, il y a éventuellement un petit outil à valise
33:07qui permet, en grande culture,
33:08de rentrer le nom des produits,
33:10de savoir si les deux produits se mélangent ensemble.
33:12Moi, je vous conseille fortement,
33:13c'est tellement complexe,
33:14de vous appuyer sur le conseil.
33:16Et les abeilles,
33:17Isabelle va vous expliquer,
33:19c'est une réglementation qui a évolué dernièrement.
33:23C'est ça.
33:24Concernant l'arrêté abeilles,
33:26le nouvel arrêté est sorti au 20 novembre 2021,
33:30il est rentré au fil d'heure en 1er janvier 2022.
33:33Donc, c'est au niveau des produits.
33:39Alors, là, au mois de mars,
33:43assez récemment,
33:44le Conseil d'État a enlevé 4 cultures
33:48des plantes, des cultures non attractives.
33:51Donc, en fait, quand vous utilisez,
33:54donc en Bretagne, c'est plus le colza,
33:56par exemple en floraison au mois d'avril,
33:59il faut être vigilant sur l'utilisation des produits.
34:02Donc, il faut utiliser un produit
34:04qui est autorisé sous colza
34:06en période de floraison.
34:08Et après, pour l'appliquer,
34:11il faut l'appliquer 2 heures avant le coucher du soleil
34:15ou 3 heures après.
34:17Ça, c'est noté dans le nouvel arrêté abeilles.
34:21Donc, il faut être vigilant par rapport à ça.
34:25Et en fait,
34:26quand tous les produits phyto vont être réévalués,
34:29il y aura une petite notion abeilles inscrite dans l'AML,
34:34l'autorisation mise sur le marché, sur l'étiquette.
34:37Alors, soit c'est sur l'étiquette du bidon
34:39ou aussi sur le site e-fiances.
34:41Parce que l'étiquette du bidon, on comprend bien,
34:43aller décoller, c'est écrit petit,
34:45c'est un peu délicat.
34:47Et puis, en plus, on est dans le local,
34:48donc les conditions ne sont pas très bonnes.
34:51Donc, regardez sur le site e-fiances
34:55et vous aurez toutes ces notions-là.
35:00Du coup, en fait, sur les étiquettes,
35:02on a les précisions pour les cultures attractives ?
35:05Ah non, culture attractive, c'est à part.
35:08C'est le conseil d'État.
35:10L'arrêté.
35:11C'est un arrêté,
35:12donc c'est ce qu'on a mis sur la partie de droite.
35:16Donc, ils ont enlevé quatre cultures.
35:19Peut-être le poids,
35:20qui peut concerner la bretagne,
35:21qui n'était pas attractif avant et qui l'est devenue.
35:24Les autres, le soja, l'anthi, on n'a pas trouvé.
35:27Donc, le poids, en fait,
35:28quand c'est en période de fleuraison,
35:30s'il y a un traitement,
35:31il faudra bien aller deux heures avant
35:33et trois heures après le coucher du soleil.
35:35Avec le produit abeille.
35:37Abeille, oui.
35:38Quand on se réfère à l'AMM ou à e-fiances.
35:44Voilà.
35:45Il y a une autre aussi évolution réglementaire
35:48par rapport à l'utilisation du prosulfocarme.
35:51Alors, en Bretagne, il est assez utilisé.
35:54Donc, en fait, ça a changé depuis le 1er novembre 2023.
35:58Donc, c'est tout récent.
36:00Donc, ils ont modifié un peu les dosages
36:04et ils ont modifié aussi le stade d'utilisation sur la culture.
36:09Donc, limité à trois feuilles sur céréales.
36:12En fait, c'est un désherbant de céréales d'automne.
36:15Et donc, pour l'utiliser là,
36:18en désherbage d'automne 2024,
36:21il faudra respecter,
36:24il y aura une distance de riverain à 20 mètres.
36:27Vous pouvez la réduire à 10 mètres,
36:29mais il faudra des buses antidérives à 90 % d'efficacité.
36:33On a mis en dessous le lien pour trouver la liste des buses.
36:38En fait, c'est une liste qui est homologuée
36:41et du coup, il y a des buses à 90 %, mais bon, voilà.
36:45Souvent, généralement, les buses, c'est réductible à 66 %.
36:50Et donc, on vous a mis en photo
36:52tous les produits à base de prosulfocarme.
36:54Donc, il y a le Déphi, le Minarix,
36:57le Dayco, le Sumon,
37:00enfin, c'est des produits que vous connaissez sans doute.
37:04Et donc, attention pour l'utilisation là,
37:07pour le désherbage d'automne.
37:10Notamment, c'est par rapport aux,
37:12vous avez dû en entendre parler,
37:16j'ai perdu le terme,
37:18aux cultures mensibles.
37:20Alors, souvent, aux pommiers.
37:22Il y a beaucoup de pommes,
37:23donc, désherbage d'automne, il y a les cultures,
37:25le ramassage des pommes à cils ou des pommes à couteaux.
37:28Et donc, du coup, c'est une molécule très volatile,
37:31le prosulfocarme, et il y a eu des problèmes.
37:35Donc, vigilance à l'utilisation de ce produit.
37:41Alors après, on va passer au paquet hygiène.
37:45Donc, c'est un point qu'on a parlé au début,
37:48enfin, au début dans les premières DAPRO.
37:52Donc, toutes les exploitations sont soumises au paquet hygiène.
37:56Souvent, en grande culture, on ne le regarde pas trop,
37:58parce qu'on le regarde beaucoup en maraîchage.
38:01Donc, du coup, vous avez une obligation de la qualité de l'eau
38:05utilisée pour l'irrigation et ou le lavage des légumes.
38:10Donc, c'est un point quand même.
38:12Donc, en bas, vous avez la documentation
38:15qui va vous aider pour notamment les,
38:18dans certains lycées, il y a les cultures maraîchères.
38:21Donc, c'est un document qui est très utile
38:24et qui va vous aider.
38:26Il faut une traçabilité de la plantation à la vente.
38:30Donc, le registre de traitement phyto, ça,
38:32et de matières fertilisantes.
38:34Et il faut une hygiène à tous les stades,
38:37de la récolte à la préparation,
38:39si c'est par exemple des fraises mises en barquette
38:42ou en cagette, le stockage et l'expédition.
38:46L'expédition, il faut que ce soit un véhicule un peu adapté,
38:48il faut pas que ce soit un véhicule
38:52qui va ramasser du bois, qui va, voilà.
38:59Et il y a la lutte contre les nuisibles.
39:01Enfin, voilà, il y a plusieurs points à voir.
39:04Et c'est un point aussi où on retrouve
39:07pas mal de non-conformité, c'est par rapport
39:09à la qualité de l'eau.
39:11Souvent, c'est des eaux de récupération
39:13qui sont utilisées pour l'irrigation.
39:16Voilà.
39:17Donc, il faudrait qu'il y ait une analyse d'eau, en fait.
39:20Donc, c'est indiqué dans le guide de bonne pratique.
39:25Même chose pour l'eau de lavage des légumes
39:27ou des fruits.
39:29Il faut que ce soit une eau potable.
39:31La dernière eau, ouais.
39:32Ouais.
39:33Donc, l'eau d'uraison, quoi.
39:35Voilà.
39:36Et c'est bien indiqué, tout ça.
39:40Voilà.
39:41Ce guide-là peut vous aider.
39:44Alors, après, on a mis aussi
39:47toutes les références des cours d'eau.
39:49Donc, pour chaque département.
39:52Et le site Géoportail, aussi,
39:54qui est un peu plus simple d'utilisation.
39:59Voilà.
40:02Alors, je ne sais pas si vous avez des questions.
40:06Alors, après, on a mis les noms des personnes.
40:11Si vous avez des questions par la suite
40:13ou des doutes.
40:17Voilà, les personnes.
40:18Donc, Florence Fernandez et Caroline Jean-Josy.
40:21Et on a mis le certificat pour toutes les questions.
40:26Donc, on a essayé de rester quand même...
40:28On n'est pas rentré dans le détail.
40:30Ça vous a peut-être...
40:33Vous avez peut-être des questions par rapport
40:35plus précis sur des cas.
40:37Vous pouvez nous les poser maintenant
40:39si on peut y répondre.
40:40Et éventuellement, après, s'il y a vraiment
40:42des questions techniques de réglementation,
40:44Florence Fernandez est notre référente
40:46au niveau de la draphe.
40:47Et elle peut répondre aux questions spécifiques
40:50si vous en avez après nos échanges l'année.
40:54Effectivement.
40:55Donc, merci pour la présentation.
40:58On va pouvoir, effectivement,
40:59débuter la phase d'échange.
41:00Alors, je vois qu'il n'y a pas de questions dans le chat.
41:04Donc, comme on est assez peu nombreux,
41:06encore une fois,
41:07si vous souhaitez prendre la parole
41:09pour poser vos questions,
41:10que ce soit sur les éléments
41:12qui viennent de vous être présentés,
41:14on peut revenir sur un point,
41:15même si peut-être qu'il a été présenté
41:17trop rapidement.
41:18Comme le disaient mes collègues,
41:19on est sur une réglementation
41:20quand même très complexe.
41:22On a voulu aussi introduire
41:24quand même une diaporama,
41:25une diapositive sur le paquet hygiène.
41:28On pourrait y passer beaucoup plus de temps.
41:31On voulait rester sur un format
41:32quand même, voilà, pas trop long.
41:35On sait que c'est quand même
41:36dense comme information.
41:37L'idée, c'est de vous donner aussi
41:38les références des textes
41:40pour que vous puissiez
41:41vous y référer de vous-même
41:43au moins que vous sachiez
41:44vers où vous dirigez les contacts.
41:48Mais en tout cas,
41:49n'hésitez pas à prendre normalement,
41:51vous avez tous la main de votre côté.
41:55N'hésitez pas à nous poser
41:57vos questions en direct
42:02si vous en avez.
42:04Oui, bonjour.
42:05J'en ai une.
42:06Sébastien, c'est la difficulté
42:09qu'on accède à Efficiency
42:12pour savoir si les produits
42:13sont CMR ou pas.
42:15Quelquefois, j'ai des produits,
42:17je suis sûr qu'ils sont CMR
42:18et quand on regarde
42:19par les différents sites,
42:22on n'arrive pas à savoir
42:23s'ils sont CMR 1 ou 2.
42:27C'est les phrases de risque
42:28sur l'étiquette.
42:30C'est marrant,
42:31ça doit être doté sur Efficiency.
42:33Les H411, H400.
42:38Est-ce que c'est un produit
42:39qui est autorisé
42:40ou qui n'est plus autorisé ?
42:42Non, c'était un produit autorisé,
42:43mais justement,
42:44je voulais contrôler
42:45comment on est HVE,
42:47qu'il ne soit pas CMR 1 au moins déjà
42:49et pour être sûr.
42:51Je trouve que c'est assez difficile,
42:53ce n'est pas très simple d'usage.
42:56En termes de lisibilité de l'outil,
42:58c'est plutôt ça ?
42:59C'est ça.
43:02L'outil, en fait,
43:03les autorisations mises sur le marché,
43:05avant, ils étaient délivrés
43:07par le ministère de l'Agriculture
43:09jusqu'en 2015.
43:10Il y avait un autre outil
43:11qu'on utilisait sur le terrain
43:12et que les agriculteurs utilisaient.
43:14C'est vrai qu'il était
43:15un peu plus facile d'utilisation.
43:19IFI ANSES, c'est l'ANSES.
43:22C'est vrai que les AMM,
43:24elles deviennent de plus en plus denses,
43:26il y a de plus en plus d'informations dessus.
43:29Vraiment, vous devrez retrouver
43:31les phrases de risque
43:32ou sur l'étiquette du produit.
43:33Normalement, sur l'étiquette du produit,
43:34vous avez, comme sur la diapo,
43:36on a listé la page 21,
43:39les haches qui rentrent
43:41dans les CMR 1 ou CMR 2.
43:43Après, si vous avez une question
43:45sur un produit,
43:46vous pouvez très simplement
43:47vous adresser aussi
43:48à votre distributeur.
43:49Votre distributeur du produit,
43:51il vous vend le produit,
43:52il est censé vous donner
43:53les conditions d'utilisation.
43:55Vraiment, si vous avez un doute,
43:57vous pouvez aussi vous référer
43:58à la personne qui vous l'a vendu.
43:59Il ne doit pas vous conseiller,
44:01s'il n'est pas conseillé,
44:02si c'est un distributeur,
44:03mais il doit vous guider
44:04dans l'utilisation du produit.
44:06Ça, c'est vraiment un réflexe à avoir.
44:08Et vraiment, si c'est quelque chose
44:09de très spécifique,
44:10vous êtes perdu sur un produit,
44:11il y a aussi, comme vous le disiez,
44:12Florence Fernandez,
44:13une photo du produit,
44:14de l'AMM,
44:15et on peut vous aider.
44:16Et normalement,
44:17IFI ANSES,
44:19et si ça ne le fait pas,
44:20je pense, le conseiller FITO
44:22peut vous appuyer en plus.
44:24Je vois que Céline Vachier,
44:27qui est également inspectrice à Osral,
44:29souhaite intervenir,
44:31peut-être pour compléter la réponse.
44:32Céline, si tu veux.
44:34Oui, effectivement,
44:36les phrases de risque,
44:37elles ne sont pas évidentes
44:38à enregistrer aussi en tête.
44:40Dans les catégories 1,
44:42vous avez les H350,
44:44les H340 et H360.
44:46Vous allez les lire,
44:48effectivement,
44:49sur les fiches IFI ANSES,
44:50vous allez les retrouver.
44:52En catégorie 2,
44:53là, c'était les anciens R40,
44:55R63.
44:57Et en catégorie 2,
44:59vous allez avoir des H351
45:01susceptibles de provoquer le cancer,
45:04par exemple,
45:05ou H341 et H361.
45:08Donc, vous pouvez retrouver quand même
45:11des tableaux qui récapitulent
45:13ces phrases de risque.
45:15Et donc, après,
45:16les retrouver vraiment sur les fiches IFI ANSES,
45:18enfin, sur le site.
45:20Mais c'est vrai que ce n'est pas facile
45:24à appréhender et à retenir
45:26en termes de phrases de risque.
45:28Avant, c'était quand même
45:29beaucoup plus simple.
45:30On avait en tête les R40,
45:31R62, R63
45:33qui revenaient facilement.
45:37Voilà.
45:39Ça marche.
45:40Merci, Céline.
45:41Le lycée du RUE, alors ?
45:43Oui, il y a effectivement
45:44dans le chat,
45:45le lycée du RUE
45:46qui a une question
45:47concernant les distances d'épandage
45:50où il demande si c'est bien
45:52la limite de parcelle des voisins.
45:55Et qu'en est-il
45:57quand il y a une route
45:58entre les deux ?
45:59Alors, quand il y a une route,
46:01en fait,
46:02la ZNT Livrain s'annule
46:05quand il y a une route
46:06ou un chemin cadastré.
46:08En fait, il faut le comprendre
46:10un peu comme un île opaque.
46:13Si, par exemple,
46:14votre parcelle est juste
46:15la parcelle du voisin,
46:17c'est ce que vous avez mis
46:19dans la question.
46:20Est-ce que c'est la limite
46:21de la parcelle des voisins ?
46:22Oui.
46:23Quand c'est en limite directe,
46:25là, il faut s'éloigner
46:26de 5 mètres réductibles
46:28à 3 mètres
46:29pour les cultures basses,
46:30ce qui est généralement
46:32le cas en Bretagne.
46:33Mais il faut les bus antidérives.
46:35Et quand il y a une route
46:36qui sépare,
46:37en fait,
46:38la ZNT Rivrain s'annule.
46:48Merci, Isabelle.
46:52Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
46:58Sinon, n'hésitez pas aussi
47:01s'il y avait des points
47:03ou des sujets
47:04sur lesquels vous auriez…
47:07Là, on a essayé
47:08de rester assez généraliste
47:09puisque c'est quand même
47:10le premier webinaire.
47:12On n'avait pas forcément
47:13un recensement des besoins.
47:15Peut-être qu'il y a des choses
47:16que vous connaissiez déjà bien
47:18et qui étaient maîtrisées.
47:19Si vous avez aussi
47:20des sujets particuliers
47:22que vous souhaiteriez
47:24qu'on aborde
47:26lors d'un prochain webinaire,
47:28peut-être même sur un format
47:30d'une heure en général,
47:32c'est suffisant.
47:34N'hésitez pas aussi
47:35à nous faire remonter
47:36en tout cas vos besoins.
47:40Céline, effectivement,
47:42si tu veux intervenir.
47:44Oui, c'est juste
47:45un petit truc comme ça
47:46qui me revient en tête
47:47par rapport aux ZNT riverains
47:49et on nous pose parfois
47:50la question chez les exploitants.
47:53Oui, si mon voisin est d'accord
47:55pour se rapprocher,
47:57est-ce que je peux le faire ?
47:59Nous, on leur explique
48:00que non, on ne peut pas
48:01même s'il signe un document,
48:04qu'il signe un papier
48:05disant qu'ils peuvent se rapprocher.
48:08Il n'y a pas de dérogation.
48:10On ne peut pas se rapprocher
48:12d'une zone d'habitation
48:14même avec l'accord de la personne.
48:17Ce sont vraiment
48:18les cas particuliers.
48:19Il y a quelques cas particuliers
48:21qui sont les grandes demeures
48:24avec un grand parc
48:26où il y a une partie
48:28qui n'a pas d'agrément,
48:30on ne se promène pas.
48:31Les grandes demeures,
48:32il y a une dérogation
48:33et il y a également
48:34une dérogation pour les lieux
48:36où il y a de la location ponctuelle.
48:39Mais ça, c'est vraiment très cadré.
48:41Il y a des documents
48:42dans les chars riverains
48:44et ça, c'est sur le site
48:45des chambres agricoles.
48:46Et ça, c'est pareil,
48:47c'est des dérogations
48:49vraiment très spécifiques.
48:50Mais comme le dit Céline,
48:52la majorité des cas,
48:54il n'y a pas de dérogation possible
48:56même en accord avec
48:58« je veux que ça soit propre ».
49:00Le riverain ne peut pas dire
49:02« pour vous rapprocher,
49:03je veux que ça soit propre ».
49:04Ça, ce n'est pas possible.
49:07OK.
49:12Donc, je regarde,
49:13je vérifie au niveau du chat,
49:15normalement,
49:16il n'y a pas de questions supplémentaires.
49:20Écoutez, je vous remercie
49:22pour ceux qui ont participé au binaire.
49:24On espère que ça a pu éclaircir
49:27certains points.
49:28En tout cas, l'idée,
49:29c'était en une heure,
49:32c'était quand même très compliqué
49:34de présenter la réglementation
49:36dans le détail,
49:37mais c'était de vous donner
49:38les grandes lignes,
49:39les outils et les contacts.
49:41Voilà.
49:42Donc, si vous avez
49:43des cas particuliers
49:44sur lesquels vous souhaitez
49:45avoir notre avis,
49:47n'hésitez surtout pas
49:48à nous contacter par mail
49:50et puis à nous faire
49:52remonter vos besoins.
49:54Voilà.
49:55Je vous remercie
49:56et je vous souhaite
49:57une bonne journée.
49:59Bonne journée, Anna.
50:00Merci.
50:01Au revoir.
50:02Au revoir.
50:03Au revoir.
50:09Maitre, je suis contrée.
50:14Au revoir.